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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2022102507
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2022102507)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 octobre 2022
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 22
Représentés : 12
Absents : 14
L’an deux mille vingt-deux, le 25 octobre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 19 octobre 2022, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Fabienne GIMARET, Mme Isabelle HELIN, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Marianne MORSLI, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN
Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Claude CLEYET- MARREL (pouvoir à M. Thierry SEVES), Mme Corinne DUDU (pouvoir à M. Philippe PROST), M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à Denis SAUJOT), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), M. Richard LABALME (pouvoir à Mme Monique THIVOLLE), Mme Sabrina MOUCHETTE (pouvoir à M. Jean- Michel LUX), Mme Christelle PAGET, M. Alain REIGNIER (pouvoir à Mme Isabelle HELIN), Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Dominique VIOT (pouvoir à Mme Marianne MORSLI), Secrétaire de séance : M. Lucien MOLINES
N°2022/10/25/07– Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes de la Veyle
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L. 132-13 et L. 153-17,
Vu les délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Veyle en date du 25/07/2022 arrêtant le projet de PLUI de la Communauté de Communes de la Veyle et tirant le bilan de la concertation,
Vu la réception en date du 1er août 2022 du dossier d’arrêt du projet de PLUI de la Communauté de Communes de la Veyle et du bilan de la concertation, pour avis du Conseil communautaire,
Vu l’avis favorable de la commission Aménagement du 18 octobre 2022,
Vu la présentation du projet à l’Assemblée,
M. DESCHIZEAUX propose de délibérer pour émettre un avis sur ce projet.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
EMET un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes de la Veyle.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Montceaux, le 25 octobre 2022.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX