Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 23 09 26 09
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 23 09 26 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 septembre 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 24
Représentés : 8
Absents : 12
L’an deux mille vingt-trois, le 26 septembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 20 septembre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : Mme Patricia CHMARA (pouvoir à M. Jean-Claude DESCHIZEAUX), M. Renaud DUMAY (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), Mme Laure FANGET (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Bernard ALBAN), Mme Marie-Ange FAVEL, M. Richard LABALME (pouvoir à Mme Monique THIVOLLE), M. Philippe PROST (pouvoir à M. Denis SAUJOT), M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRE), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT Secrétaire de séance : M. Maurice VOISIN
N°2023/09/26/09 – Avis sur la modification n°1 du PLU de Saint-Etienne sur Chalaronne
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L153-36 à L153-44,
Vu l’arrêté en date du 12 décembre 2022 de Monsieur le Maire de Saint-Etienne sur Chalaronne prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Etienne sur Chalaronne et son arrêté modificatif du 22 décembre 2022,
Vu la réception en date du 21 février 2023 du projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Etienne sur Chalaronne pour avis du Conseil communautaire,
L’examen du projet de modification de PLU a permis de mettre en évidence qu’au regard de l’assainissement, l’ouverture de la zone 2AU à l’urbanisation n’est pas étroitement liée à la programmation des travaux de mise aux normes de l’assainissement. En effet, les travaux prévus, et notamment le transfert des effluents de la commune vers la station de Mogneneins (capacité de 8000 EH) pour améliorer le milieu récepteur ne sont programmés qu’à l’échéance 2024-2026 par la communauté de communes, compétente en matière d’assainissement.
La modification du PLU proposée ne garantit pas l’adéquation entre le projet et les moyens et ressources dont la collectivité dispose à ce jour ; l’ouverture de la zone 2 AU à l’urbanisation apparait de ce point de vue prématurée.
Vu l’avis réservé de la commission Aménagement du 18 septembre 2023,
Vu la présentation du projet à l’Assemblée,
Monsieur le Président propose de délibérer pour émettre un avis sur ce projet.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
EMET un avis réservé sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Etienne sur Chalaronne, dans la mesure où l’ouverture de la zone 2AU à l’urbanisation n’est pas en lien avec la programmation des travaux de mise aux normes de l’assainissement.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Montceaux, le 26 septembre 2023.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX