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Convocation - compte+rendu+du+conseil+municipal+24.09
Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Nanton.
Lien du pdf (Convocation - compte+rendu+du+conseil+municipal+24.09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
Conseil municipal du 24 septembre 2014
L'an deux mil quatorze et le vingt-quatre du mois de septembre, le Conseil municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Dauby, Maire.
Date de convocation : 11 septembre 2014
Personnes présentes : V.Dauby – D.Haas – D.Colas - T.Christoforou – JP Ducrotverdun – P.Marchandiau – N.Benas – A.Chevalier – P.Depoil – R.Biard – C.Garrot – A.Girard – F.Lachaux – E.Protat.
Personne absente : A.Boyeaud
Secrétaire de séance : Cédric Garrot
Début de la séance : 19 h 30
• Le réseau d'assainissement :
Madame le maire fait part au conseil d'une réunion ayant eu lieu au sujet de l'assainissement avec les représentants de l'agence départementale de saone et loire et du conseil général. Deux propositions ont été évoquées quant à la réalisation des travaux pour doubler notre réseau et séparer les eaux usées des eaux claires : une planification à courts termes comprenant la rue de la Berlande – rue du 4 septembre et rue saint-Hubert et une planification à longs termes comprenant la première et les rues Saint Laurent – La Riclaine ainsi qu'une tranche sur Sully (rues A.Chapot – rue du calvaire).
Dans le premier cas, il faudrait envisager pour la commune un emprunt sur 20 ans qui impliquerait une annuité de 9 656 €.
Dans le deuxième cas, cet emprunt reviendrait à 21 094 € par an.
Le conseil est favorable à la première solution et demande à envisager éventuellement d'ajouter les travaux des rues Saint-Laurent et de la Riclaine afin de finaliser tous les travaux concernant le bourg.
Madame le maire indique qu' elle prendra rendez-vous auprès des banques pour se renseigner sur les différentes possibilités de financement.
A ces travaux de doublement du réseau, il faut également ajouter le curage des lagunes : celle de Vincelles est une priorité. Suivra ensuite celle de Sully.
• Voirie :
La commission voirie s'est réunie le 19 septembre et a constaté que les rues du hameau de Corlay nécessitaient des améliorations ainsi que la montée au col du Navois et quelques tranches sur la descente vers le bourg.
Le conseil est favorable à la réalisation des ces travaux. Un rendez-vous sera pris avec des entreprises pour effectuer plusieurs devis.
• SYDESL :
Ce syndicat demande aux communes de se regrouper pour négocier les tarifs du gaz suite à l'arrêt des tarifs réglementés fin 2014. La commune de Nanton serait exonérée des frais de fonctionnement et continuerait à toucher la même somme pour l'occupation du domaine public. Sachant qu'il est toujours possible de se retirer de ce groupement si le fonctionnement ne nous convient pas , le conseil se dit favorable à l'entrée dans ce groupement à l'unanimité. • Autres délibérations :
Les coupes de bois : l'ONF nous demande de délibérer pour la mise en affouage des parcelles 10 à Sully, 21 à Nanton, 8 à Chalot : 14 voix pour. L'ONF nous fait également parvenir un devis pour l'entretien de certaines parcelles. La commission des bois souhaite se rendre sur place avant d'accepter ce devis.
Effacement de dettes : un jugement du tribunal nous demande d' effacer une dette relative à l'assainissement : 14 voix pour.
Remboursement du foyer : une délibération est prise pour accepter le chèque de l'assurance quant aux dégâts occasionnés par l'averse de grêle du mois de juin . 14 voix pour.
• Questions diverses :
➔ Madame le maire informe le conseil qu'un devis pour bornage est parvenu pour l'alignement de parcelles sur le chemin d'exploitation n°32 et qu'elle s 'apprête à le signer . Le conseil est favorable.
➔ Une demande d'autorisation de stationner pour un taxi a été déposée par M.Gilles. Le conseil est dans l'ensemble favorable à condition que l'emplacement ne soit pas dans le centre du bourg où on rencontre déjà un manque de place. 12 voix pour / 2 abstentions. ➔ La commission cimetière : sont remis aux membres de cette commission les affichages à faire avant la toussaint pour la régularisation des concessions.
➔ Les autres commissions sont invitées à se réunir pour mettre au point l'organisation du travail dans chaque domaine.
Fin de la séance : 21 h 45