Arrêté - arretes du maire delegations adjoints du 2 avril 2026

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Arrêté - arretes du maire delegations adjoints du 2 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Arrêté - arretes du maire delegations adjoints du 2 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité publique, 10

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MONET EE NN ENT ue tre avril 2026

portant délégations de fonctions et de UE eee Mile

LARDEUX-COIFFARD

LUSSON

BEHRE-ROBINSON

BRANCOUR

LELARGE

LEBEAUPIN

SENOUSSI

RONDEAU-DESROCHES

DUFETEL

DE TOURNEMIRE

KIRSCHNER

PERROTTE

RAPIN

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ENGEL

HENRY

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GIGAN

Christelle

Anthony

Jeanne

Roch

Antoine

Sophie

Youssouf

Laure

Nicolas

Marie

Benjamin

Aurélia

Florian

Marianne

Dimitri

Karine

Maxence

Nabila

Marina

Simon

Première adjointe aux Solidarités

Sécurité et prévention

Urbanisme, logement et renouvellement urbain

Développement économique, commerce, emploi

Education

Quartiers Belle-Beille et Lac-de-Maine

Quartiers Monplaisir/ Deux-Croix - Banchais / Grand-Pigeon

Transition écologique, nature en ville et déplacements

Culture et patrimoine

Séniors et santé

Jeunesse et vie étudiante

Citoyenneté

Bâtiments, voirie et risques majeurs

Relations internationales et Europe

Sports amateurs et professionnels

Mémoire, armées et Maine

Quartiers Roseraie et Madeleine / Justices / Saint-Léonard

Quartiers Centre-ville - Saint-Serge / Ney / Chalouère et piétons

Petite Enfance

Quartiers Hauts-de-Saint-Aubin et Doutre / Saint-Jacques / Nazareth

2026-104

2026-106

2026-109

2026-112

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226-117

2026-108

2026-114

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2026-105

2026-103

2026-122

2026-110

2026-111

2026-107

2026-120

2026-113

2026-121

2026-115Arrêté :

AR- 20926 -\oi

Le maire de la Ville d'Angers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 :

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1”: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD en sa qualité de Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités.

Article 2: Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées, il est donné délégation à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à effet de signer :

- les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes à l’exception de toute pièce en matière de commande publique,

- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil

municipal;

- les demandes de subventions.

Article 3: Au titre des dossiers administrés par la direction de la Relation aux usagers, il est

par ailleurs donné délégation à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à effet de signer :

- les courriers administratifs relatifs à l’état civil, à l’organisation des scrutins électoraux et du recensement de la population et à l’ensemble des démarches et déclarations administratives entrant dans le champ des attributions de la direction ;

- les actes portant autorisation des loteries régies par les articles L. 322-3 et D. 322-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD), les

délégations de signature qui lui sont accordées au titre du présent arrêté sont exercées par M. Anthony LUSSON, adjoint au maire délégué à la sécurité et à la prévention.

Article 5 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD et M. Anthony LUSSON sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le û 2 AVR. 2026

Le présent arrêté est susceptible de

faire l’objet d’un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

AR_ 2526 _\06

Le maire de la Ville d'Angers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19,

L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs à la police municipale ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1%: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à M. Anthony LUSSON, adjoint au maire délégué à sécurité et à la prévention.

Article 2 : Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées à l’article précédent, il est donné délégation à M. Anthony LUSSON à effet de signer :

- les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes à l’exception de toute pièce en matière de commande publique,

- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil

municipal ;

- les demandes de subventions ;

- les conventions conclues avec toute personne propriétaire de biens immobiliers relatives à l’installation, sur lesdits biens, d’équipements de vidéoprotection appartenant à la Ville ;

- tout acte et document relatif au maintien du bon ordre, à la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment :

o la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ;

o la prévention des atteintes à la tranquillité publique ;

o le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements de personnes.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Anthony LUSSON, les délégations de signature qui lui sont accordées au titre du présent arrêté sont exercées par Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités.

Article 4: Le directeur général des services de la Ville d'Angers, M. Anthony LUSSON et Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.

0'2 AVR. 2026 Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le

Le présent arrêté est susceptible de

faire l'objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

Le maire de la Ville d'Angers, GR - 2026 -\0S

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1°’: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, adjointe au maire déléguée à l’urbanisme, au logement et à la rénovation urbaine.

Article 2 : Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON sera notamment chargé de :

- intenter au nom de la Ville d’Angers les actions en justice et la défendre dans les actions en justice intentées contre elle sur toutes les affaires relevant des contentieux de la préemption ou de l’expropriation, et notamment désigner et saisir un avocat, procéder aux consignations nécessaires à la procédure, aux attestations d’acquiescement des termes des jugements, et à toutes autres communications dans le cadre de ces contentieux,

- organiser les enquêtes publiques à l’occasion des procédures de zone d’aménagement concerté,

- organiser les procédures de participation du public par voie électronique ou les enquêtes publiques en lien avec des demandes d’autorisation d'urbanisme,

Article3 - Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées, il est donné délégation à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à effet de signer :

- les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes à l’exception de toute pièce en matière de commande publique,

- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal,

- les demandes de subventions,

- les décisions et courriers en lien avec les ravalements de façades,

- les décisions et courriers relatifs aux aides municipales à l’accession sociale à la propriété,

- les décisions relatives à l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (déclarations préalables et permis) et de certificats d’urbanisme, et tout courrier afférent,

- les décisions relatives à l’instruction des demandes d’enseignes, pré-enseignes et publicités (autorisations préalables et déclarations préalables), et tout courrier afférent,

- les décisions relatives au contrôle des conformités et des infractions au titre des codes de

l’environnement et de l’urbanisme, et tout courrier afférent,

- les concessions d’aménagement, mandat d’études préalables et tout autre acte relatif aux opérations d'aménagement et aux procédures de zone d’aménagement concertée (à l’exception des cahiers des charges de cession de terrain qui valent autorisation de vente),

- dans tous les domaines de compétence de la Ville d’Angers et après approbation du conseil municipal :

o les actes translatifs de propriété immobilière,

o toute décision concernant les baux emphytéotiques et les baux à construction (conclusion, modification, résiliation et indemnisation éventuelle des preneurs) ;

© les constitutions et translations de droits réels (notamment les servitudes),

-1-- les conventions de participation précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe aux coûts d'équipement d’une zone d'aménagement concertée,

- les conventions de projet urbain partenarial,

- les actes fixant, dans la limite de l’estimation des services fiscaux (direction immobilière de l'État), le montant des offres à notifier aux expropriés, les réponses à leurs demandes et les actes de saisine du juge de l’expropriation,

- les actes liés à l’engagement et au suivi des mises en vente immobilières et foncières (notamment : mandat de vente, courtage),

- exercer au nom de la commune, après délégation par Angers Loire Métropole, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme (à l’exception du droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme),

- exercer ou déléguer, au nom de la commune, en application des dispositions légales, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme,

- exercer, au nom de la commune, après délégation par Angers Loire Métropole, les droits de priorité définis aux articles L. 240-I et suivants du code de l’urbanisme,

- exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation pour assurer le maintien dans les lieux des locataires.

Article 4 : Sous réserve des dispositions de l’article 5 ci-après, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, les délégations de signature qui lui sont accordées au titre du présent arrêté sont exercées par M. Florian RAPIN, adjoint au maire délégué aux bâtiments, à la voirie et aux risques majeurs.

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, délégation

est donnée à M. Jérôme CHASSEREAU, conseiller municipal délégué à l’urbanisme, à effet de signer :

- les certificats d’urbanisme informatifs,

- les déclarations préalables,

- les certificats d’urbanisme opérationnels pour les maisons individuelles,

- les permis de construire et de démolir pour les maisons individuelles.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON et de M. Jérôme CHASSEREAU, la délégation, objet du présent article, est exercée par M. Florian RAPIN.

Article 6 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers,

Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Jérôme CHASSEREAU et M. Florian RAPIN sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 8 2 AVR. 2026

Le Maire de la ville d'Angers,

Christophe BECHU

Le présent arrêté est susceptible de

faire l'objet d’un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

AR 2626 -W2

Le maire de la Ville d'Angers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1”: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à M. Roch BRANCOUR, adjoint au maire délégué au développement économique, au commerce et à l’emploi.

Article 2 : Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées à l’article précédent, il est donné délégation à M. Roch BRANCOUR à effet de signer :

- les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes à l’exception de toute pièce en matière de commande publique,

- les demandes de subventions,

- les autorisations d’occupation du domaine public à finalité commerciale,

- tout acte et document relatif à l’exercice ou à la délégation, au nom de la commune, en

application des dispositions légales, du droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Roch BRANCOUR, les délégations qui lui sont accordées au titre du présent arrêté sont exercées par Mme Anita DAUVILLON, conseillère municipal déléguée au commerce et à l’artisanat.

Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers, M. Roch BRANCOUR et Mme Anita DAUVILLON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 0 2 AVR. 2026

Le Maire de la ville d'Angers,

GE FEkristophe BÉCHU

LOT Àg ——— Le présent arrêté est susceptible de

faire l’objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.

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RENEArrêté :

AR _2026 -1\6E Le maire de la Ville d'Angers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-93 ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1”: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à M. Antoine LELARGE, adjoint au maire déléguéà l’éducation.

Article 2: Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées à l’article précédent, il est donné délégation à M. Antoine LELARGE à effet de signer :

- les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes à l’exception de toute pièce en matière de commande publique,

- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil

municipal;

- les demandes de subventions ;

- les conventions conclues avec les établissements et services médico-sociaux relatives à l’accueil des enfants pris en charge par ces structures ainsi qu’à l’intervention des professionnels les accompagnant, sur les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Antoine LELARGE, les délégations qui lui sont accordées au titre du présent arrêté son exercées, selon l’ordre de priorité suivant, par :

1. M. Benjamin KRISCHNER, adjoint au maire délégué à la jeunesse et à la vie étudiante ;

2. Mme Marine CHUPIN, adjointe au maire déléguée à la petite enfance et à la famille.

Article 4: Le directeur général des services de la Ville d'Angers, M. Antoine LELARGE, M. Benjamin KRISCHNER et Mme Marine CHUPIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |

0 2 AVR. 2026

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le

Le Maire de la ville d'Angers,

Le présent arrêté est susceptible de

Jaire l’objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

AR. 2026 +

Le maire de la Ville d'Angers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1”: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à Mme Sophie LEBEAUPIN, adjointe au maire déléguée aux quartiers Belle-Beïlle et Lac-de- Maine.

Article 2 : Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées à l’article précédent, il est donné délégation à Mme Sophie LEBEAUPIN à effet de signer :

- les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes à l’exception de toute pièce en matière de commande publique,

- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal,

- les demandes de subventions.

Article 3 : Il est par ailleurs donné délégation à Mme Sophie LEBEAUPIN à effet de signer les courriers administratifs ainsi que les arrêtés de mutation et de location-gérance des autorisations de stationnement relatifs à l’activité des artisans-taxis.

Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers et Mme Sophie LEBEAUPIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 02 AVR. 2026

Le Maire de la ville d'Angers,

faire l’objet d'un recours devant le

FE rGhxistophe BÉCHU

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Le maire de la Ville d'Angers, AR- 2096 : AR

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1”: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à M. Youssouf SENOUSSIL, adjoint au maire délégué aux quartiers Monplaisir / Deux-Croix - Banchaïs / Grand-Pigeon.

Article 2 : Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées à l’article précédent, il est donné délégation à M. Voussouf SENOUSSI à effet de signer :

- les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes à l’exception de toute pièce en matière de commande publique,

- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal,

- les demandes de subventions.

Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers et M. Voussouf SENOUSSI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

0 2 AVR. 2026 Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le

Le présent arrêté est susceptible de

faire l'objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

RAR. 2026 - M4

Le maire de la Ville d'Angers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122- 18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-7 et suivants relatifs à la police des funérailles et des lieux de sépulture ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1°”: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, adjointe au maire déléguéeà la transition écologique, à la nature en ville et aux déplacements.

Article 2: Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées à l’article précédent, il est donné délégation à Mme Laure RONDEAU-DESROCHES à effet de signer :

- les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes à l’exception de toute pièce en matière de commande publique,

- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal,

- les demandes de subventions,

- la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

- tout acte et document relatif au mode de transport des personnes décédées, au maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières, aux inhumations et aux exhumations, sans qu’il soit permis d’établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort, conformément aux dispositions de l’article L. 2213-9 du code général des collectivités territoriales.

Article 3: Le directeur général des services de la Ville d'Angers et Mme Laure RONDEAU- DESROCHES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 0 2 AVR. 2026

Le Maire de la ville d'Angers,

Le présent arrêté est susceptible de

faire l’objet d’un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

AR 2:26 - MY

Le maire de la Ville d’Angers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1%: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à M. Nicolas DÜFETEL, adjoint au maire délégué à la culture et au patrimoine.

Article 2: Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées à l’article précédent, il est donné délégation à M. Nicolas DUFETEL à effet de signer :

les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes,

à l’exception de tout autre acte en matière de commande publique, les contrats relevant de la propriété littéraire et artistique (notamment les contrats de cession de droits et les contrats de production) dont le montant est inférieur ou égal à 100 000 € HT ;

les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal,

les demandes de subventions,

les actes fixant, dans la limite de trois fois l’évolution de la dernière année de l’indice des prix à la consommation :

o les tarifs des théâtres municipaux d'Angers ;

o les tarifs des musées ainsi que les tarifs des produits, autre que les ouvrages, en vente dans la librairie des musées d’Angers et dans l’ensemble des comptoirs de vente des musées ;

o les tarifs du conservatoire à rayonnement régional ;

o les tarifs des bibliothèques municipales ;

o les tarifs de l’Institut municipal ;

o les tarifs d’Angers patrimoine ;

© les tarifs du festival Pianopolis ;

les conventions de prêt et de dépôt d’œuvres ;

les actes fixant la liste des ouvrages en vente dans la librairie des musées d'Angers et dans Pensemble des comptoirs de vente des musées ;

les conventions de mandat relatives à la vente de billets de spectacles s’inscrivant dans la programmation des théâtres municipaux ;

les actes déterminant les événements à l’occasion desquels l’entrée dans les musées d'Angers fait l’objet d’une réduction de tarif ou d’une gratuité au bénéfice de tous les publics ou de certaines catégories de publics ;

les actes fixant, pour les musées d'Angers, à l’occasion d’événements exceptionnels, des horaires d’ouverture ou de fermeture dérogatoires ;

les conventions avec les services du ministère de l'Éducation nationale relatives à

l’organisation des classes à horaires aménagés musique et danse ;

-]-- les conventions avec l’État et l’association diocésaine d’Angers relatives aux modalités d'ouverture au public des parties historiques du palais épiscopal d’Angers ;

- les conventions relatives à l’accueil de publics spécifiques (notamment : jeunes, scolaires, étudiants) dans les organismes ou services assurant des prestations d’accompagnement ou d’enseignement artistiques (notamment : musique, danse, théâtre) ;

- les règlements des jeux-concours organisés par les Musées d’Angers.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas DUFETEL, les délégations qui lui sont accordées au titre du présent arrêté sont exercées par M. Antoine LELARGE, adjoint au maire délégué à l’éducation.

Article 4: Le directeur général des services de la Ville d'Angers, M. Nicolas DUFETEL et M. Antoine LELARGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 0? AVR. 2026

Le présent arrêté est susceptible de

faire l’objet d’un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

RER- 2026 _ US

Le maire de la Ville d'Angers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19,

L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1%: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à Mme Marie DE TOURNEMIRE, adjointe au maire déléguée aux seniors et à la santé.

Article 2: Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées à l’article précédent, il est donné

délégation à Mme Marie DE TOURNEMIRE à effet de signer :

- les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes, à l’exception de

toute pièce en matière de commande publique,

- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal,

- les demandes de subventions.

Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers et Mme Marie DE TOURNEMIRE

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 02 AVR. 2026

Le Maire de la ville d'Angers,

EGhristophe BECHU

N kg A — N Ç

Le présent arrêté est susceptible de

faire l’objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

Le maire de la Ville d’Angers, AR- 2026 h 405

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1°: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à M. Benjamin KIRSCHNER, adjoint au maire délégué à la jeunesse et à la vie étudiante.

Article 2: Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées à l’article précédent, il est donné délégation à M. Benjamin KIRSCHNER à effet de signer :

- les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes, à l’exception de toute pièce en matière de commande publique,

- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal,

- les demandes de subventions.

Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers et M. Benjamin KIRSCHNER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

0 2 AVR. 2026 Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le

Le Maire de la ville d'Angers,

faire l’objet d’un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.

istophe BECHU rm Se

RS

Le présent arrêté est susceptible de S àArrêté :

Le maire de la Ville d’Angers, AR-2006 -/QS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1”: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à Mme Aurélia PERROTTE, adjointe au maire déléguée à la citoyenneté.

Article 2 : Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées à l’article précédent, il est donné délégation à Mme Aurélia PERROTTE à effet de signer :

- les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes, à l’exception de toute pièce en matière de commande publique,

- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal,

- les demandes de subventions à tout organisme financeur.

Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers et Mme Aurélia PERROTTE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 0 2 AVR. 2026

Le Maire de la ville d'Angers,

Christophe BÉCHU

QUE FR Ne A4

Le présent arrêté est susceptible de /' D CIC AN à faire l’objet d’un recours devant le de + AA tribunal administratif de Nantes ou sur = Fr le site télérecours dans un délai de : . (à). ; deux mois. à ]Arrêté :

AR. 2826. 122

Le maire de la Ville d'Angers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19,

L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants relatifs à

la police de la circulation et du stationnement ;

Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1”: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à M. Florian RAPIN, adjoint au maire délégué aux bâtiments, à la voirie et aux risques majeurs.

Article 2 : Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées, il est donné délégation à M. Florian RAPIN à effet de signer :

- les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes (notamment les informations aux usagers), à l'exception de toute pièce en matière de commande publique,

- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal,

- les demandes de subventions.

Article 3 : En matière de Bâtiments, il est également donné délégation à M. Florian RAPIN à effet de signer :

- toute décision concernant les baux et conventions d’occupation de toute nature d’une durée

n’excédant pas 12 ans (conclusion, modification, résiliation et éventuelle indemnisation des

preneurs) ;

- à l’exception des baux emphytéotiques et des baux à construction, après approbation du

conseil municipal, toute décision concernant les baux et conventions d'occupation de toute

nature d’une durée supérieure à 12 ans (conclusion, modification, résiliation et indemnisation

éventuelle des preneurs),

- les actes déterminant les événements à l’occasion desquels la location ponctuelle des salles municipales peut donner lieu à remise ou à gratuité ;

- les demandes d’autorisations préalables relatives à la publicité extérieure aux enseignes et pré-

enseignes au titre du code de l’environnement et tout courrier afférent,

- les demandes d’autorisations de travaux sur monument historique au titre du code du

patrimoine et tout courrier afférent,

- les demandes d’autorisation au titre du code de l’urbanisme et du code de la construction et de

lhabitat relatives notamment à la démolition, la transformation ou l’édification des biens

municipaux ou nécessaires aux opérations engagées par la Ville d’Angers en tant que maître

d'ouvrage (permis de construire, permis d'aménager, autorisation de travaux, permis de

démolir et déclaration préalable) et tout courrier afférent ;

- les conventions de portage et de gestion avec Angers Loire Métropole, dans le cadre du

dispositif communautaire de portage foncier ;

- les actes de vente de certificats d’économie d’énergie (CEE) via la plateforme Emmy à un prix

minimum de 0,6 ct£/kWh Cumac ;- les actes et pièces administratives courantes en matière de sécurité des établissements recevant

du public (ERP) et tout courrier afférent ;

- les arrêtés d’ouverture et de fermeture des ERP et tout courrier afférent.

Article 4: Il est par ailleurs donné délégation à M. Florian Rapin à effet de représenter la

Ville d’Angers en qualité de copropriétaire lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de copropriété pour tout lot, volume ou quote-part appartenant à la Ville d’Angers.

Article 5 : En matière d’Espace public, et notamment de circulation et de stationnement sur la voie publique, il est par ailleurs donné délégation à M. Florian RAPIN à effet de signer :

- les arrêtés permanents et temporaires de circulation et de stationnement ;

- les permis de stationnement d’une durée supérieure à 24 h;

- les réponses aux réclamations des usagers ;

- les actes fixant, dans la limite de trois fois l’évolution de la dernière année de l’indice des prix

à la consommation (IPC), les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les

voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la

commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

Article 6 : Dans tous les domaines de compétence de la Ville d’Angers, il est enfin donné délégation à

M. Florian RAPIN à effet de signer :

> En matière juridique :

- les contrats d’assurance ainsi que les documents portant acceptation des indemnités de sinistre afférentes,

- les actes et documents fixant les rémunérations et réglant les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts.

Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Florian RAPIN, les délégations de signature qui lui sont accordées au titre du présent arrêté sont exercées, selon l’ordre de priorité suivant, par :

1. Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Première adjointe au maire aux Solidarités ;

2. Mme Jeanne-BEHRE-ROBINSON, adjointe au maire à l'Urbanisme, au Logement et à la

Rénovation urbaine.

Article8: Le directeur général des services de la Ville d'Angers, M. Florian RAPIN,

Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD et Mme Jeanne-BEHRE-ROBINSON sont, chacun en ce qui

le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.

02 AVR. 2026 Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le

urle Maire et par délégation,

QUE (Ghristophe BÉCHU

Le présent arrêté est susceptible de

Jaire l’objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

Le maire de la Ville d’Angers, AR- 2026 MO

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23;

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 septembre 2024,

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1”: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à Mme Marianne DESSET, adjointe au maire déléguée aux relations internationales.

Article 2 : Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées à l’article précédent, il est donné délégation à Mme Marianne DESSET à effet de signer :

- les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes, à l’exception de toute pièce en matière de commande publique,

- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal,

- les demandes de subventions.

Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers et Mme Marianne DESSET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

0 2 AVR. 2926 Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le

Le présent arrêté est susceptible de

faire l’objet d’un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

Le maire de la Ville d’Angers, AR- AXE -MA

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19,

L: 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 :

Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, et notamment son article 17 relatif à la composition de la sous-commission pour

l'homologation des enceintes sportives ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire ;

Considérant qu’aux termes de l’article 17 du décret du 8 mars 1995 susvisé, la sous-commission pour l'homologation des enceintes sportives comprend, parmi ses membres avec voix délibérative,

« le maire de la commune concernée ou l'adjoint désigné par lui »,

ARRETE

Article 1*: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à M. Dimitri LOISEAU, adjoint au maire délégué aux sports amateurs et professionnels.

Article 2 : Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées à l’article précédent, il est donné

délégation à M. Dimitri LOISEAU à effet de signer :

- les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes, à l’exception de

toute pièce en matière de commande publique,

- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal,

- les demandes de subventions,

- les conventions portant réservation de créneaux dans les équipements sportifs municipaux et, le cas échéant, fixant les modalités d’encadrement et de surveillance, par des agents

municipaux, des pratiquants bénéficiant de cette mise à disposition.

Article 3 : Le maire désigne M. Dimitri LOISEAU pour le représenter à la sous-commission pour l'homologation des enceintes sportives de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. Dans le cadre de cette désignation, une délégation est confiée à M. Dimitri LOISEAU à

effet de signer tous les documents liés à cette représentation.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dimitri LOISEAU, les délégations qui lui sont accordées au titre du présent arrêté son exercées, selon l’ordre de priorité suivant, par :

1. M. Xavier BAUDOUIN, conseiller municipal délégué aux sports, aux loisirs, à la boule de

fort et au quartier Saint-Serge ;

2. Mme Zahia JORY, conseillère municipale délégué aux sports, à la santé et au quartier

Doutre ;

3. M. Patric BAHAMED-ATHLAN, conseiller municipal délégué au sport et à la sécurité routière.Article 5: Le directeur général des services de la Ville d'Angers, M. Dimitri LOISEAU,

M. Xavier BAUDOUIN, Mme Zahia JORY et M. Patric BAHAMED-ATHLAN sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

0 2 AVR. 2026 Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le

Le Maire de la ville d'Angers,

Christophe BECHU

Le présent arrêté est susceptible de

faire l’objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

Le maire de la Ville d'Angers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19,

L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1*: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à Mme Karine ENGEL, adjointe au maire déléguée à la mémoire, aux armées et à la Maine.

Article 2 : Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées à l’article précédent, il est donné

délégation à Mme Karine ENGEL à effet de signer :

- les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes, à l’exception de

toute pièce en matière de commande publique,

- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal,

- les demandes de subventions.

Article 3: Le directeur général des services de la Ville d'Angers et Mme Karine ENGEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 0 2 AVR. 2026

Le Maire de la ville d'Angers,

Le présent arrêté est susceptible de

faire l'objet d’un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.

AR- 2094-40}Arrêté :

ÔR-2626-120

Le maire de la Ville d'Angers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à M. Maxence HENRY, adjoint au maire délégué aux quartiers Roseraie et Madeleine / Justices / Saint-Léonard.

Article 2 : Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées à l’article précédent, il est donné

délégation à M. Maxence HENRY à effet de signer :

- les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes, à l’exception de

toute pièce en matière de commande publique,

- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal,

- les demandes de subventions.

Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers et M. Maxence HENRY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Faità l'Hôtel de ville d'Angers, le 0 2 AVR. 2026

Le Maire de la ville d'Angers,

Le présent arrêté est susceptible de

faire l’objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.

ct ma tophe BÉCHU

de IN nt |Arrêté :

Le maire de la Ville d’Angers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19,

L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1®: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à Mme Nabila OTMANI, adjointe au maire déléguée aux quartiers Centre-Ville,

Saint-Serge / Ney / Chalouère et aux piétons.

Article 2 : Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées à l’article précédent, il est donné

délégation à Mme Nabila OTMANI à effet de signer :

- les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes, à l’exception de toute pièce en matière de commande publique,

- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal,

- les demandes de subventions.

Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers et Mme Nabila OTMANI sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. |

0 2 AVR. 2026

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le

Le présent arrêté est susceptible de

faire l’objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.

AR-2026M5Arrêté :

OR 202 62 A

Le maire de la Ville d’Angers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19,

L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1”: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à Mme Marina CHUPIN, adjointe au maire déléguée à la petite enfance et à la famille.

Article 2: Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées à l’article précédent, il est donné

délégation à Mme Marina CHUPIN à effet de signer :

- les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes, à l’exception de

toute pièce en matière de commande publique,

- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal,

- les demandes de subventions.

Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers et Mme Marina CHUPIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 0 2 AVR 2026

Le Maire de la ville d'Angers,

Christophe BECHU

L. Le présent arrêté est susceptible de

Jaire l'objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Le maire de la Ville d'Angers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1°: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à M. Simon GIGAN, adjoint au maire aux quartiers Hauts-de-Saint-Aubin et Doutre / Saint- Jacques / Nazareth.

Article 2 : Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées à l’article précédent, il est donné délégation à M. Simon GIGAN à effet de signer :

- les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes, à l’exception de toute pièce en matière de commande publique,

- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal,

- les demandes de subventions.

Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers et M. Simon GIGAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 0 2 AVR. 2926

Le présent arrêté est susceptible de

faire l’objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.