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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dca20231018 03 1499)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Sociétal,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
la roche
sur foron
Séance
du
MERCREDI
18
OCTOBRE
2023
à 18
h
30
Mairie
- Salle
du
Conseil
N°
DCA2023-10-18/03
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE
Président
;
Sandrine
BUISSON
—
Sylvie
CHARNAUD
- Virginie
DANG
VAN
SUNG
—
Marie
FISCHER
-— Saïda
HADDOUR
—
Marc
LOCATELLI
—
Laurence
POTIER-GABRION
-— Claude
THABUIS;
Alain
COSTA
-
Bénédicte
ESPINASSE
-— Benoit
MARCHAL
—
Etienne
RIFFAULT.
Excusée
avec
procuration
: Lucienne
THABUIS
(procuration
à Saïda
HADDOUR).
Excusée
: Estelle
MORAND.
Démissionnaires
: Jean
LACOMBE
-
Béatrice
MONTANT.
Membres
en
exercice
: quinze/
Membres
votants
: quatorze
Objet
: MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
ROCAILLES
DU
VERGER
il
est
rappelé
au
Conseil
d'administration
que
la
Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger
est
un
établissement
non
médicalisé
et
se
conforme
aux
dispositions
du
décret
n°
2016-696
du
27
mai
2016
{publication
au
journal
officiel
du
29
mai
2016)
pris
en
application
de
la
loi
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
concernant
les
« résidences
autonomie
».
Ce
décret
définit
notamment
la
liste
des
prestations
minimales,
individuelles
ou
collectives,
devant
être
délivrées
dans
les
résidences
autonomie
afin
de
garantir
la
qualité
d'accueil
des
résidents
et
une
souplesse
de
mise
en
œuvre
des
prestations
pour
les
gestionnaires.
Cette
liste
est
la suivante
:
Prestations
d'administration
générale
(dont
état
des
lieux
d'entrée
et de
sortie)
;
Mise
à disposition
d’un
logement
et de
locaux
collectifs
(+
entretien
pour
les
locaux
collectifs)
;
Offre
d'actions
collectives
et individuelles
de
prévention
de
la
perte
d'autonomie
;
Accès
à
un
service
de
restauration
par
tous
moyens
;
Accès
à
un
service
de
blanchisserie
par
tous
moyens
;
Accès
aux
moyens
de
communication,
y compris
internet,
dans
tout
ou
partie
de
l'établissement
Accès
à
un
dispositif
de
sécurité
24h/24h
apportant
aux
résidents
une
assistance
par
tous
moyens
permettant
de
se
signaler ;
—
Prestations
d'animation
de
la vie
sociale
(internes
et externes).
titi
Le
Conseil
d'administration
est
informé
de
la
nécessité
de
revoir
le
fonctionnement
de
la
résidence
le
dimanche
et les jours
fériés,
la
résidence
étant
équipée
d’un
dispositif
d'alarme
24h/24f.
De
ce
fait,
la
présence
du
personnel
ces
jours-
là se
déroulera
sous
forme
d'astreintes.
Les
portes
resteront
ouvertes
de
7h
à
19h
afin
de
faciliter
la
libre
circulation
des
résidents
et
de
leur
famille. Tout
déplacement
jugé
sans
cause
réelle
et sérieuse
sera
facturé.
Les
présences
de
nuit
restent
inchangées.
Etant
indiqué
que
ce
sujet
a
été
soumis
à
l'avis
du
Conseil
de
la
Vie
Sociale
de
létablissement,
une
proposition
de
règlement
modifié
est
soumise
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS. Le
Conseil
d’administration,
après
avoir
entendu
les
explications
et
en
avoir
délibéré,
>
_ APPROUVE
par
TREIZE
voix
POUR
et
UNE
abstention
(Marie
FISCHER)
la mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger
telle
que
proposée.
>
ABROGE
tous
règlements
antérieurs.
Ainsi
fait et délibéré,
La
Roche-sur-Foron,
le
18
octobre
2023
Certifié
exécutoire
par
le Président
9
Le
Président,
Reçu
en
Sous-préfecture
Pierrick
DUCIMETIERE
de
Bonneville
le
?
h
OCT.
20
Publié
|
nee
2 4
OCT,
2023
Le
Président,
Pierrick
DUCIMETIÈRE