Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - dca20220907 07 300
Acte - dca20220907 03 296
Acte - dca20231018 03 1499
Acte - dca20241016 05 2621
Acte - dca20220907 04 297
Acte - dca20220907 11 304
Acte - dca20220907 12 305
Acte - dca20221019 06 432
Acte - dca20241016 06 2622
Déliberation - 2025 03 27 liste delib 1
Acte - dca20220907 06 299
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dca20220907 06 299)
Thèmes du document : Sociétal, Démocratie, Vieillesse,
RE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
la roche sur foron
Séance
du
MERCREDI
07
SEPTEMBRE
2022
à
18
h
30
Mairie
- Salle
du
Conseil
N°
DCA2022-09-07/06
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE
Président
;
Sandrine
BUISSON
-— Sylvie
CHARNAUD
-— Virginie
DANG
VAN
SUNG
-— Marie
FISCHER
—
Saïda
HADDOUR
—
Laurence
POTIER-GABRION
-— Claude
THABUIS
;
Alain
COSTA
—
Sandrine
HUVENNE
-— Béatrice
MONTANT
—
Lucienne
THABUIS.
Excusés
avec
procuration
: Marc
LOCATELLI
(procuration
à
Claude
THABUIS)
;
Bénédicte
ESPINASSE
(procuration
à
Béatrice
MONTANT).
Excusés
: Jean
LACOMBE
— Etienne
RIFFAULCT.
Absente
: Estelle
MORAND.
Membres
en
exercice :
dix-sept/
Membres
votants
: quatorze
Objet
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
L'ORGANISME
GESTIONNAIRE
AU
CONSEIL
DE
LA
VIE
SOCIALE
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
ROCAILLES
DU
VERGER
Conformément
à
l'article
L.311-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
du
décret
N°2005-
1367
du
02
novembre
2005,
un
Conseil
de
la Vie
Sociale
(CVS)
a été
créé
au
sein
de
la
Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger
lors
de
son
ouverture
en
2013.
La
délibération
du
conseil
d'administration
du
CCAS
l'instituant
en
tant
qu'instance
gestionnaire
a
fixé
le
nombre
et
la
répartition
des
membres
le composant
comme
suit :
e
3
représentants
des
résidents
et 3 suppléants ;
2
représentants
des
familles
et
2
suppléants
;
1 représentant
du
personnel
et son
suppléant
;
2
membres
de
l'organisme
gestionnaire
;
avec
voix
consultative,
le
directeur
de
l'établissement.
Le
Conseil
de
la
Vie
Sociale
a
pour
vocation
de
donner
un
avis
consultatif
et
faire
des
propositions
sur
toute
question
intéressant
le
fonctionnement
de
l'établissement,
notamment
sur
l’organisation
intérieure
et
la
vie
quotidienne,
les
activités,
l'animation,
les
projets
de
travaux
et
d'équipements,
la
nature
et
le
prix
des
services
rendus,
l'affectation
des
locaux
collectifs,
l'entretien
des
locaux,
etc
…
Suite
au
renouvellement
du
conseil
d'administration
du
CCAS
du
fait
des
dernières
élections
municipales,
il est
proposé
de
nommer
deux
nouveaux
représentants
de
l'organisme
gestionnaire.
Sont
candidates
: Sandrine
BUISSON
—
Saïda
HADDOUR.
Le
Conseil
d'administration,
après
vote
à
main
levée,
à
l’unanimité
:
>
DESIGNE
Sandrine
BUISSON
et
Saïda
HADDOUR
pour
représenter
le
CCAS,
en
tant
qu'organisme
gestionnaire,
au
Conseil
de
la
Vie
Sociale
de
la
Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger.
Ainsi
fait
et
délibéré,
La
Roche-sur-Foron,
le
07
septembre
2022
Certifié
exécutoire
par
le
Président
Le
Président,
Reçu
en Sous-préfecture
0
SEP,
2027
Pierrick
DUCIMETIERE
de
Bonneville
le
Publié le
SEP,
2022
Notifié
le
Le
Président,
Pierrick
DUCIMETIERE