Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 18102023 pour publication 1655
Acte - atp2024 604 2747
Acte - atp2023 604 1508
Acte - dca20241016 04 2620
Acte - dca20231018 01 1497
Acte - dca20240522 03 2186
Acte - dca20241016 02 2618
Procès Verbal - pv 16102024 2794
Procès Verbal - pv 22052024 pour publication 2617
Procès Verbal - pv 14122022 pour publication 791
Procès Verbal - pv 19102022 pour publication 604
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19102022 pour publication 604)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Économie et finances,
[CIAÏS
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
olOlc
DE
LA ROCHE-SUR-FORON
g
]
1
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
,
1
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
19
OCTOBRE
2022
roche sir foron Le 19
octobre
2022,
le Conseil
d'administration
s'est
réuni
à 18h30,
en
Mairie,
Salle
du
Conseil,
sur convocation
adressée
à
tous
ses
administrateurs
le
13
octobre
2022,
par
Monsieur
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire,
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
en exercice.
Ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
de la séance
du
Conseil
d'Administration
du 07 septembre
2022 ;
Budget
primitif 2023
de la Résidence
autonomie
Les Rocailles du
Verger
;
Tarifs 2023
de la
Résidence
autonomie
Les
Rocailles du Verger ;
Provision
pour risques
et charges-Créances
douteuses-Résidence
autonomie
Les Rocailles
du Verger
:
Décision
modificative
n°
2/2022
du
CCAS :
Provision
pour risques
et charges-Créances
douteuses-CCAS
;
Subventions
à caractère
social année
2022 ;
Information
sur les décisions
prises par le Président ;
Informations
et questions
diverses.
OS © nm GE © D
Membres
du
conseil
d'administration :
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE
Président;
Sandrine
BUISSON
- Sylvie
CHARNAUD
- Virginie DANG
VAN
SUNG
- Marie
FISCHER
- Saïda
HADDOUR
—
Laurence
POTIER-GABRION
- Claude
THABUIS ;
Alain
COSTA-
Bénédicte
ESPINASSE
- Jean
LACOMBE
-- Estelle MORAND
- Etienne
RIFFAULT.
Excusés
avec
procuration
:
Marc
LOCATELLI
(procuration
à Claude
THABUIS)
;
Sandrine
HUVENNE
(procuration
à Sandrine
BUISSON).
Béatrice
MONTANT
(procuration
à Bénédicte
ESPINASSE).
Lucienne
THABUIS
(procuration
à Saïda
HADDOUR).
Membres
en exercice
: dix-sept/
Membres
votants
: dix-sept
++
*
Monsieur
le Président du
CCAS
ouvre
la séance
du Conseil
d'administration
et vérifie que
le quorum
est atteint.
Puis
il propose
de faire tout d'abord
un tour de table afin de présenter
les membres
absents
lors de
la dernière
séance,
laquelle
avait débuté
par
la mise
en
place
du nouveau
Conseil
d'Administration
du CCAS.
L'ordre du jour est ensuite examiné.
1
—
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
07
SEPTEMBRE
2022
Ayant
pris connaissance
du
procès-verbal
de
la séance
du
07 septembre
2022,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
sont
invités à l'approuver. Madame
Saïda
HADDOUR
ayant
procuration
pour
représenter
Madame
Luciennne
THABUIS
absente
aujourd'hui,
rapporte
que
cette
dernière
souhaite
que
son
intervention
au
point
13
de
la
séance
du
07
septembre
soit
précisée.
Au
sujet
du
projet
d'ouverture
de
la Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger
à l'accueil
intergénérationnel
d'étudiants,
Madame
Lucienne
THABUIS
voudrait
en
effet
que
soit
indiqué
que
sa
proposition
d'ouvrir
l'accueil
également
à
de
jeunes
travailleurs
a
été
acceptée
par
le Conseil
d'administration
du
CCAS
et qu'à
ce
titre il a donné
son
accord
à ce
que
la Mission
Locale
Jeunes
puisse
être impliquée
dans
le dispositif.
Les membres
du Conseil
d'administration
approuvent
à l'unanimité
le
procès-verbal
qui sera complété
en ce sens.
2 - BUDGET
2023
DE
LA RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
ROCAILLES
DU
VERGER
En
préambule,
Monsieur
le Président
fait part
du
souhait
de
la nouvelle
municipalité
de
maintenir
la gestion
communale
de
la
Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger. CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
AE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
nre
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
19
OCTOBRE
2022
la
jf
Eur foron
Il donne
ensuite la parole
à Madame
Sandrine
BUISSON
pour présenter le budget primitif 2023 de la résidence.
Le
budget
2023
de
la
Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger
est
construit
sur
une
proposition
d'évolution
des
tarifs
d'hébergement
de 4,5%
pour tenir compte
d’une
partie de l'inflation annuelle.
Les tarifs des
repas
sont maintenus
à l'identique.
Cette
évolution
des
tarifs
génère
potentiellement
19 000
€ de
recettes
supplémentaires
pour
le budget
de
la résidence
et
un
surcoût mensuel
moyen
de l'ordre de 37 € côté résident.
Le taux d'occupation
des
logements
retenu
pour la construction
du
budget est de 80%,
ce qui
représente
42 logements
occupés
tout au long de l’année sur les 52 que compte
la résidence.
Au
niveau
des
recettes
de
restauration
le budget
est construit
sur une
estimation
d'environ
13
000
repas
résidents
et 1800
repas
personnel
et extérieurs
(payants).
Rappelons
que
le
marché
de
la
restauration
est
en
cours
de
renouvellement
et
que
l'ouverture
des
offres
présage
des
augmentations
de coûts
entre 4,2%
et 18%.
Quelques
recettes
mineures
viennent
s’adjoindre,
telles que
la location
de garages
et de
caves,
des
prestations
de
ménage
et
de blanchissage. On
notera
le soutien
du département
au
titre du forfait autonomie
pour
16 QO0 €.
Les dépenses
d'exploitation
se répartissent dans
3 chapitres
budgétaires
:
*Les dépenses
d'exploitation
courante
qui sont liées en partie au niveau
d'activité de la résidence
;
*Les dépenses
de personnel
et assimilées
;
*Les
dépenses
de
structure
qui
peuvent
être
qualifiées
de
frais
fixes
en
raison
de
leur
indépendance
par
rapport
au
niveau
d'activité de la résidence. Pour
2023,
les
dépenses
d'exploitation
courante,
comprenant
principalement
les
fluides
et
l'alimentation
sont
attendues
en
légère
baisse
malgré
la hausse
du poste
restauration.
Les
baisses
sont attendues
sur le poste
énergie
qui avait été budgété
en
2022
sans
le bouclier
tarifaire et sur les prestations
de
nettoyage
qui ne sont plus externalisées.
Le coût des
énergies
est évalué
à l'instant présent et ne présage
pas de l'évolution
du
prix sur l'année. Les
charges
de
personnel
connaïtront
une
hausse
de
3,7%
en
2023
(+14
021
€)
s'expliquant
par
le renforcement
des
postes
veilleuses
de nuit et animation
en
année
pleine,
par la revalorisation
du
point d'indice,
l'incidence
des
temps
partiels (80%
payés
86%)
et les avancements
d'échelon.
A périmètre
constant
(c'est-à-dire
retraité du
basculement
du
portage
des
repas
sur le budget du
CCAS
en
2020
pour
18 200 €),
la hausse
des
charges
de personnel
depuis
2019
est de 41%
(+114
133 €)
Le nombre
d'Equivalent Temps
Plein (ETP)
est de 9,66
ETP
pour 2023.
Les dépenses
de structure comprennent
le loyer,
l'entretien-maintenance
du bâtiment et des équipements.
L'année
2022
comportait
en
dépense
ponctuelle
la rénovation
des
salles
de
bains
de
39
logements
pour
100 006
€
(sous
la
forme
d'une
subvention
à Halpades).
Les postes
de dépense
sont budgétés
pour des sommes
sensiblement
les mêmes
qu'en
2022.
On
notera pour 2023
la constitution
d'une
provision
pour créances
douteuses
pour 2360 €
L'augmentation
continue
des
charges
de
personnel,
additionnée
depuis
2022
à
la
hausse
du
prix
des
énergies
et
à
un
taux
d'occupation
des
logements
faible, obligent à inscrire une subvention
d'équilibre de 223 541
€ du
CCAS
au
budget primitif.
La section
d'investissement du budget 2023
dispose
d'un autofinancement
de 7 601€.
ll est prévu
l'acquisition
d'une
auto
laveuse
pour
5 000€,
des
travaux
de
réfection
des
sols
à l'entrée
de
la résidence
pour
15
000€.
Le
CCAS
participerait
au
financement
de
cet investissement
à travers
une
subvention
de
12
398€.
Ce
montant
pourra
être
minoré
des subventions
qui seront obtenues.
Le budget s’équilibre de la manière
suivante :
Section
d'exploitation
équilibrée
à : 853 013 €
Section
d'investissement équilibrée
à : 29 399 €
Le
Conseil
d'administration
est
appelé
à
délibérer
afin
de
voter
le
budget
primitif
2023
de
la
Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du Verger. CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
19
OCTOBRE
2022
Le Conseil
d'administration,
après
avoir entendu
les explications
et en avoir délibéré,
>
APPROUVE
à l'unanimité
le budget
primitif 2023
de la Résidence
autonomie
Les Rocailles du Verger.
3 - TARIFS
2023
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
ROCAILLES
DU
VERGER
Présentation par Madame
Sandrine
BUISSON.
Il est
proposé
au
Conseil
d'administration
de
revaloriser,
pour
l'année
2023,
les
tarifs
de
la
Résidence
autonomie
« Les
Rocailles
du
Verger
» de 4,5 %
en ce qui concerne
l'hébergement
et les prestations
pour tenir compte
d'une
partie de l'inflation
annuelle. Les tarifs des
repas sont maintenus
à l'identique.
Il
est
toutefois
proposé
de
supprimer
le
paiement
de
la
part
fixe
dès
le
premier
jour
en
cas
d'hospitalisation
ou
de
convalescence
du
résident (facturé actuellement
dans
la limite de 30 jours consécutifs).
La facturation
de nouvelles
prestations
est également
proposée
(supplément
plateau
repas,
fourniture et mise
en
place de petit
matériel
d'entretien),
avec
mise
à jour du
règlement de fonctionnement de la résidence
en conséquence.
Les
tarifs proposés
sont donc
les suivants
:
HEBERGEMENT
_
PERSONNES
AGEES
*_
Studio simple
28,65
*
Grand
studio
41,91
HEBERGEMENT ETUDIANT
*
Studio
400,00
REPAS
Tant
€ par re
+
Résidents
(Part
fixe
6,99
€-
Part
variable
3,65
€)
40,80
*_
Supplément
plateau
repas
1,50
*
Retraités
rochois
10,80
.
Retraités
bénéficiaires
de
l’aide
sociale,
après
déduction
part
Conseil
5
30
Départemental
(5,50
€ actuellement)
É
*
Invités
13,65
*
Potage
(forfait
mensuel)
23,49
*_
Personnel
(Commune-CCAS-CCPR)
10,80
*
Collectivités
extérieures
au
Pays
Rochois
SERVICE
MENAGE
SERVICE
ENTRETIEN
À
*_
Fourniture
petit
matériel
et mise
en
place
SERVICE
BLANCHISSAGE
*_
Forfait
par
lessive
LOCATIONS
*
Garage
à des
résidents
*
Garage
à des
non
résidents-contrats
concius
avant
le 32/12/2017
*
Garage
à
des
non
résidents-contrats
conclus
après
le 01/01/2018
*
Cave
SERVICE
PHOTOCOPIE
| *__
Photocopie
à l'unité
ACTIVITES
OUVERTES
AUX
RETRAITES
ROCHOIS
ET
CCPR
*
Activités
hebdomadaires
(à
la séance)
2,23
*__
Sorties
culturelles
(transports
+
visites
+
restaurants)
Coût
réel CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
19
OCTOBRE
2022
Toutefois,
dans
l'attente de
l'avis et de l'arrêté
portant tarification
hébergement
et participation
aux
frais de repas
pour
l’année
2023
émanant
du
Conseil
Départemental,
les tarifs 2022
continueront de s’appliquer.
Les nouveaux
tarifs préconisés
par le Conseil
Départemental
n'entreront en vigueur qu'à la date
précisée sur ledit arrêté.
Madame
Virginie
DANG
VAN
SUNG
souhaite
connaitre
l'évolution
de
la
situation
à
propos
des
repas
servis
à
la
résidence,
suite
aux
problèmes
qui
avaient
été
évoqués
lors
de
la
précédente
réunion.
En réponse,
Monsieur le Président indique:
- Que
quelques progrès
ont été remarqués
suite à la présence
d’un nouveau
chef de cuisine sur le site ;
- Que
le marché
de restauration
municipale
a été relancé
et que
deux plis sont en
cours
d'étude pour cette partie
du marché.
Une
mise à niveau sera effectuée
dès le premier jour de fonctionnement
avec le nouveau
marché
;
- Que
comme
l'a fait remarquer Leziroy,
il y a toujours
une
qualité différente selon
que
les repas sont fabriqués sur
site ou en cuisine centrale.
Les méthodes
sont en effet différentes.
Madame
Bénédicte
ESPINASSE
souhaite
savoir
ce
qui
va
être
effectué
pour
rendre la résidence plus attractive.
Madame
Sandrine
BUISSON
apporte
les réponses
suivantes
:
- Les
commissions
d'attribution
des
studios
sont
plus
fréquentes
qu'auparavant
afin
d'être
plus
réactifs
pour
apporter une
réponse
aux
demandes
d'admission ;
- Les
3
studios
réservés
à
l'accueil
d'étudiants
sont
actuellement
tous
loués.
Ces
étudiants
fréquentent
les
établissements
d'enseignement
supérieur de la commune
;
- Des
travaux
de rénovation
du hall d'entrée
sont envisagés
afin de le rendre
plus
accueillant ;
- Une rencontre
avec Halpades
est prévue
afin de discuter du programme
d'investissement à réaliser ;
- Un
partenariat
avec
l'ÉHPAD
Andrevetan
se
met
en
place
afin
de
permettre
une
intégration
en
EHPAD
des
résidents les plus dépendants
;
- Dans
le cadre
plus
général
du
développement
de
la politique
Séniors,
il y a un
projet
de
mettre
en
place
des
parcours
« du domicile
à l'EHPAD
» avec
différents partenaires.
Monsieur Jean
LACOMBE
souhaite
faire part de l'expérience
de l'ADMR
qui fait
également
appel aux services
de la société
Leztroy pour la fourniture
des repas
livrés à domicile par l'association.
La qualité de la prestation de Leztroy en liaison froide est remarquée
par de nombreux
bénéficiaires.
Monsieur
le Président
conclut
en
indiquant
que
la proposition
de pas
augmenter
le tarif des
repas
de
la résidence
autonomie
est aussi
liée
au
fait que
la qualité
des
repas
qui y sont
servis
laisse
à
désirer.
Une
augmentation
dans
ce contexte
serait malvenue.
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
les tarifs de
la Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger
proposés
pour
2023,
comme
ci-dessus.
4 - PROVISION
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
- CREANCES
DOUTEUSES
-— RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
ROCAILLES
DU
VERGER
Présentation
par Monsieur
Claude
THABUIS.
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la
constitution
des
provisions
pour
les
créances
douteuses
est
considérée
comme
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
réglementation.
Lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur compte
de tiers est compromis,
malgré
les diligences
faites
par le comptable
public,
une
provision
doit être constituée
par délibération,
à hauteur
du
risque
d'irécouvrabilité
estimé
à partir
des éléments
communiqués
par le comptable
public.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte-tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d'une
contestation
sérieuse,
la créance
doit être
considérée
comme
douteuse.
Il faut
alors
constater
une
provision
car
la valeur
des
titres de
recettes
pris en
charge
dans
la comptabilité
est supérieure
à celle attendue.
L'identification
et la valorisation
du
risque
impliquent
un
travail
concerté
entre
l'ordonnateur
et le comptable
public,
sur la base
de
tableaux
de
bord.
L'objectif est d'aboutir
à une
évaluation,
la plus
précise
possible,
du
montant
de
la provision
des
créances
du
fait de leur irrécouvrabilité. Compte
tenu
du
transfert de
la Trésorerie
de
la Roche
sur
Foron
au
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Bonneville
au
19°
septembre,
il est
proposé
cette
année
de
constituer
une
provision
forfaitaire
de
15%
sur
les
créances
antérieures
à 2020
et dès
l'année
prochaine
d'ajuster les provisions établies exhaustivement
selon
les créances
déterminées
par le SGC
de Bonneville. CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
19
OCTOBRE
2022
Vu
les instructions
budgétaires
et comptables
M22,
Considérant
l'obligation de constituer une
provision
pour risques et charges
au titre des créances
douteuses,
il sera demandé
au
Conseil
d'Administration
du Centre
Communal
d'Action
Sociale
de :
Atticle
1 : constituer
une
provision
pour
risques
et charges
au
titre des
créances
douteuses
de
la Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger
pour
un
montant
de
2 350 € correspondant
à un
taux de
15%
appliqué
sur les restes
à recouvrer
antérieurs
à 2020
et se décomposant
comme
suit :
Exercice
2017
: 906 €
Exercice
2018
: 510 €
Exercice
2019
: 934 €
Article
2 :d'abonder
les crédits
correspondants
au
chapitre
et article du
budget.
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
la constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
au
titre des
créances
douteuses
d'un
montant
de
2350 € et l'inscription des crédits
au budget de la Résidence
autonomie
Les Rocailles du Verger.
5 - DECISION
MODIFICATIVE
N°
2/2022
DU
CCAS
Présentation par Monsieur Claude
THABUIS
ll
est
nécessaire
d'augmenter
les
crédits
du
chapitre
budgétaire
012
Charges
de
personnel
de
44 088,35
€
du
fait
de
l'augmentation
de 3.5%
de l'indice de la fonction
publique
au
1e juillet dernier.
Une
provision
pour
créance
douteuse
est
constituée
à
hauteur
de
259
€
(voir
délibération
présentée
à
ce
même
conseil
d'administration). Le
total
des
nouvelles
dépenses
de
fonctionnement
est
équilibré
par
une
augmentation
de
la
subvention
communale
de
44 347,35 €. ll n
y a aucune
modification
sur la section
d'investissement du budget.
La
décision
modificative
n°2
du
budget
2022
s'équilibre
de
la manière
suivante :
CCAS
Budget
actuel
Décision
Modificative
Total
Section
de fonctionnement
2 289
856,45
44 347,35
2 434 203,80
[ Section d'investissement
||
115 234,34
||
0,00
||
115 234,34
|
Le Conseil
d'administration
est appelé
à délibérer afin d'approuver
la décision
modificative
n°2 du budget 2022
du CCAS.
Le
Conseil
d'administration,
après
avoir
entendu
les
explications
et en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
à l'unanimité
la décision
modificative
N° 2 du
budget
2022
du
CCAS.
6 - PROVISION
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
- CREANCES
DOUTEUSES
- CCAS
Présentation par Monsieur Claude
THABUIS.
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la
constitution
des
provisions
pour
les
créances
douteuses
est
considérée
comme
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
réglementation.
Lorsque
le recouvrement
des
restes à recouvrer sur compte
de tiers est compromis,
malgré
les diligences faites CAE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
19
OCTOBRE
2022
a roche
sir foron
par le comptable
public,
une
provision
doit être
constituée
par délibération,
à hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
à partir
des
éléments
communiqués
par le comptable
public.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte-tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d'une
contestation
sérieuse,
la créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
|| faut
alors
constater une
provision
car la valeur des
titres de recettes
pris en charge
dans
la comptabilité est supérieure
à celle attendue.
L'identification et la valorisation
du
risque impliquent un travail concerté
entre l'ordonnateur et le comptable
public, sur la base
de
tableaux
de
bord.
L'objectif est d'aboutir à une
évaluation,
la plus
précise
possible,
du
montant
de
la provision
des
créances
du
fait de leur irrécouvrabilité. Compte
tenu
du
transfert de
la Trésorerie
de
la Roche
sur Foron
au
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Bonneville
au
1e
septembre,
il est proposé
cette
année
de constituer
une
provision
forfaitaire de
15%
sur les créances
antérieures
à 2020
et dès
l'année
prochaine
d'ajuster les provisions
établies exhaustivement
selon
les créances
déterminées
par le SGC
de Bonneville.
Vu
les instructions
budgétaires
et comptables
M14,
Considérant
l'obligation
de
constituer
une
provision
pour
risques
et charges
au
titre des
créances
douteuses,
ll sera
demandé
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de :
Article
1 : constituer
une
provision
pour
risques
et charges
au titre des
créances
douteuses
du
CCAS
pour
un montant
de 259 €
correspondant
à un taux de
15%
appliqué sur les restes à recouvrer antérieurs
à 2020
et se décomposant
comme
suit :
Exercice
2017
: 1030
€
Exercice
2018
: 665 €
Exercice
2019
: 30 €
Article 2 :d'abonder
les crédits correspondants
au chapitre et article du budget.
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de ses
membres :
>
APPROUVE
la constitution
d'une
provision
pour
risques
et charges
au
titre des
créances
douteuses
d'un
montant
de
259 € et l'inscription des crédits au
budget du CCAS.
7 - SUBVENTION
À CARACTERE
SOCIAL
ANNEE
2022
Présentation
par Madame
Saïda
HADDOUR.
Compte
tenu
des
demandes
réceptionnées
et des
crédits
disponibles,
il est
proposé
au
Conseil
d'administration
d'attribuer
pour
l'année
2022,
une subvention
aux associations
à caractère
social œuvrant
sur le territoire local, comme
suit :
ADMR Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
14
000,00
Association
locale
du
Pays
rochois
Personnes
TL
'AGE
HEUREUX
âgées
Club
de
retraités
rochois
1
000,00
SADVA
4
440,00
Services
à
domicile
Vallée
de
l'Arve
(subvention
exceptionnelle)
APRETO Association
de
soins,
réduction
des
risques
et
prévention
des
addictions
500,00
Prévention | Référent
toxicomanie
Moyenne
Vailée
de
l'Arve
santé
ADDICTIONS
ALCOOL
VIE
LIBRE
Section
Megève-Vallée
d'Arve
200,00 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
19
OCTOBRE
2022
ACCUEIL
DES
FAMILLES
DES
DETENUS
300.00
de
la
Maison
d'Arrêt
de
Bonneville
'
AVI
DES
SAVOIE
1
000.00
Aide
aux
Victimes
Intervention
Judiciaire
des
Savoie
!
LES
BARTAVELLES
1
300,00
Association
d'aide
à la
réinsertion
et
hébergement
d'urgence
!
CMA
|
|
1 000,00
Socia
| Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat Auvergne
Rhône-Alpes
(subvention
exceptionnelle
Insertion
| Délégation
Haute-Savoie
sous
condition
de
insertion
et emploi
par les métiers
de
l'artisanat
justificatifs)
CROIX-ROUGE
FRANCAISE
4 000.00
Unité
locale
La
Roche
Reignier
?
ESPACE
FEMMES
Geneviève
D
1
000.00
Lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
?
LE
SECOURS
CATHOLIQUE
500,00
Délégation
Haute-Savoie
- Equipe
La
Roche-sur-Foron
’
29
240,00
Après
avoir obtenu
toutes
explications
utiles,
le Conseil
d'Administration,
après
en avoir délibéré,
par QUATORZE
voix
« Pour
» (Messieurs
Alain
COSTA,
représentant
la Croix
Rouge,
Jean
LACOMEE,
Président
de
l'ADMR,
et Etienne
RIFFAULT,
Trésorier de l'Age Heureux,
ne participant pas au vote)
:
>
APPROUVE
foctroi d'une subvention
pour l'année
2022
aux associations
désignées,
ainsi
le montant
proposé
pour
chacune
d'elles.
8 - INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
Conformément
à
l’article
R123-22
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'administration
est
informé
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Président
en
vertu
des
délégations
qui
lui ont été consenties
:
e Décision
CCAS
D2022/06
du
30
septembre
2022
relative
à un
secours
exceptionnel
pour
participation
au
paiement
de
factures
de
restauration
scolaire,
accueil
périscolaire
et centre
de
loisirs
pour
la somme
de
335,75
€ (régularisation
suite
à avis
favorable
de
la commission
permanente
chargée
de
l'attribution
des
aides
facultatives
individuelles,
en
date du 09 juin 2022).
e Décision
CCAS
D2022/07
du
04
octobre
2022
relative
à
un
secours
exceptionnel
pour
paiement
d’une
facture
d'électricité
pour
la somme
de
160,15
€ (suite à avis favorable
de
la commission
permanente
chargée
de
l'attribution
des
aides facultatives
individuelles,
en date du 21
septembre
2022).
9 — INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
>
Madame
Virginie DANG
VAN
SUNG
souhaite
des
précisions quant aux bénéficiaires
et modalités
de distribution
des
colis de Noël. il lui est confirmé
que
les résidents
de l'EHPAD Andrevetan
bénéficieront bien d'un
colis, comme
ces dernières
années.
Quant
aux distributions,
elles s'effectueront,
comme
les années
précédentes,
avec
le concours
des
élus municipaux,
de la Croix-
rouge,
de certains services du
CCAS
(services Jeunesse,
Développement
social notamment).
>
Elle souhaite
également
savoir quels sont les prestataires
retenus
pour le Repas
des Aînés
prévu
le 06 novembre.
il lui est
indiqué
que
les
repas
seront
confectionnés
par
le restaurant
La
Renaissance,
les
vins
fournis
par
la Compagnie
du
Dahut,
d'autres
petits achats
réalisés à Netto
(eau, jus de fruits, petit matériel...)
>
Au
sujet du
repas
des Aînés,
Madame
Saïda
HADDOUR
rappelle
que
les
membres
du
Conseil
d'Administration
(et leurs
conjoints)
sont
cordialement
invités.
Une
réponse
de
leur
part est
attendue
pour
la date
butoir
du
20
octobre,
mais
il y a peu
de
réponses
à ce jour. air
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
19
OCTOBRE
2022
>
Ilest également
indiqué que,
comme
d'habitude,
le service
à table sera assuré
par des
bénévoles
de la Croix Rouge.
Monsieur
le Président
tient à nouveau
à leur adresser
ses
remerciements,
car ils sont
d'une
aide
précieuse
pour
l'organisation
d'une telle manifestation.
>
Une
information
de Monsieur
Jean
LACOMBE
au sujet de la Banque
Alimentaire
qui constate
que
ses distributions sont
en forte augmentation,
en plus des distributions organisées
par d'autres organismes
caritatifs.
>
Des
dates
à retenir pour des
actions
proposées
par l'Unité Locale
Croix Rouge
La Roche
Reignier
:
- Braderie
le 22
octobre
- Collecte
alimentaire
le 12
novembre.
>
Une
information
de Madame
Sandrine
BUISSON à l'attention
du
Club de retraités « L'Age
Heureux
» : leur demande
de
mise
à disposition
d'un
autre
local
plus
approprié
n'a pas
été oubliée.
Des
conclusions
du
SDIS
sont par exemple
attendues
au
sujet d'un
local pressenti.
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur
le Président
lève la séance
à 19 h 15
et invite les membres
présents
à partager un pot de l'amitié.
Le
Président
du
CCAS
Pierrick
DUCIMETIERE
RAPPEL
DES
DELIBERATIONS
DU
PRESENT
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Numéro
délibération
Intitulé délibération
Décision
DCA2022-10-19/01
Budget
primitif 2023
de la Résidence
autonomie
Les Rocailles du
Approuvé
à l'unanimité
Verger
DCA2022-10-19/02
Tarifs 2023
de la Résidence
autonomie
Les
Rocailles du Verger
Approuvé
à l'unanimité
DCA2022-10-19/03
Provision
pour risques
et charges - Créances
douteuses
- Résidence
Approuvé
à l'unanimité
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger
DCA2022-10-19/04
Décision
modificative
N°
2/2022
du CCAS
Approuvé
à l'unanimité
DCA2022-10-19/05
Provision
pour risques
et charges
- Créances
douteuses
- CCAS
Approuvé
à l'unanimité
DCA2022-10-19/06
Subventions
à caractère
social
Année
2022
14 voix pour,
3 membres
ne participant pas au vote