Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm du 27 aout 2026
Procès Verbal - pv cm 10 aout 2023
Procès Verbal - pv cm du 20.03 2026 2
Procès Verbal - pv cm du 05.06 2026 2
Procès Verbal - pv cm du 14.04 2026 2
Procès Verbal - pv cm du 28.05 2026 2
Procès Verbal - pv cm du 3 juillet 2026
Procès Verbal - pv cm 23 janvier 2025
Procès Verbal - pv cm 23.10 2025
Procès Verbal - pv cm du 24 juillet 2024 2
Procès Verbal - pv cm du 6 aout 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 6 aout 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Commune de
Lullin/CM du
06/08/2026
PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU JEUDI 6 AOÛT 2026 A 19H00
L’an deux mille vingt-six, le 6 août à 19h00, le conseil municipal de la Commune de Lullin, dûment convoqué,
le
31
juillet 2026,
s’est réuni
en
session ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
FROSSARD Nicolas, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice :
15
Nombre de conseillers municipaux présents :
14
Nombre de votants :
15 dont 1 pouvoir.
Présents :
FROSSARD Nicolas, VUATTOUX Rémy, MERMET-BOUVIER Solange, DEGENEVE
Jean-Pierre,
PERRIN
Dorothée,
BAUDOUIN
Chrystel,
COLLOUD
Grégory,
FRAISSE
Hélen,
GEROLA
Gérald,
GOUSSARD
Jean-Claude,
KRAKUS
Julie,
MACHAL
Lukasz,
PERRIN
Suzanne, ZERROUK Alana. Absents excusés : LAIZE Sabine (pouvoir à GEROLA Gérald). Monsieur MACHAL Lukasz a été nommé secrétaire de séance. REMARQUES SUR LE PROCES-VERBAL DU 3 JUILLET 2026 : La coupe de bois au câble prévue par l'ONF a été évoquée en question diverses: 800 m3 de bois sont concernés pour une recette comprise entre 2.000 € et 5.000 €. Indiquer que la proposition est à étudier. ADOPTION A L’UNANIMITE DU RESTE DU PROCES-VERBAL DU 3 JUILLET 2026. ADOPTION A L’UNANIMITE DE L’ORDRE DU JOUR. CONVENTION
DE
MANDAT
POUR
FACTURATION
PAR
L’ONF
DES
RECETTES
ISSUES DES VENTES DE BOIS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Vailly est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier et que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l'Office national des forêts. La commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions. La réforme de la facturation électronique applicable à compter du
1° septembre 2026 impose qu'à cette date, les collectivités émettent les factures et les
transmettent sous format électronique via la plateforme Chorus Pro. L'ONF propose à la commune, via une convention, de leur donner mandat pour assurer l'émission des factures pour le compte de la commune, à l'exclusion de toute mission d'encaissement. Le recouvrement des recettes, quant à lui, relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune. Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré,
à l'unanimité, décide de donner mandat à l'ONF pour
procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission
des
factures
relatives
aux
ventes
de
bois
issues
de
la
forêt
communale
réalisées
en
application de l'article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l'article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées). Le
conseil
municipal
approuve
les
termes
de
la
convention de mandat de
facturation et autorise
Monsieur le Maire à
la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
DELIBERATION A ADOPTER CONCERNANT LE PROGRAMME DE COUPES DE BOIS 2027 EN FORET COMMUNALE Monsieur le Maire présente les propositions de coupes de bois de l'ONF pour l’exercice 2027. Commune de
Lullin/CM
du
06/08/2026
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le programme de coupes à désigner, supprimer ou reporter et le mode de destination et de commercialisation des coupes validées, tel que présenté ci-après :
Mode de commercialisation
58152
| 2
| 8
Volume
Surface
à
lanné
sv
Année
5
2125
&
<
%
Parcelle
Type de
présumé
aCounr
ue Gralon Proposition
Justification ONF
décision
£ à
lÉ 8 ®
Le]
8
2
— | coupe (1) |
réalisable
P
‘
ONF (3)
(si modification)
propriétaire | 9 g
[9 & à
2
2
g
(ha)
(2)
Sel:
29
à
É
=
(m3)
(4)
8
5
[SSE
+
S
=
HÉSEIEIE ® 8
|S
S
5
3
>
6
|>
o
4
R
IRR
270
4,5
2026
2027
retard délimitation
E]
N
IRR
120
4
2026
2029
_|réserve d'affouage
DROIT A LA FORMATION INDIVIDUELLE DES ELUS Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux. Il informe que les membres du Conseil Municipal ont droit à une
formation adaptée
à l'exercice
de
leur mandat.
Le montant des
dépenses
de formation,
qui
incluent les frais pédagogiques, les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration ainsi que, le cas échéant, les pertes de revenus subies du fait de l'exercice de ce droit, ne peut être inférieur à 2%
du montant total des
indemnités
de
fonction susceptibles
d’être
allouées
aux élus
et ne peut
excéder 20%
de
ce même
montant.
Elles
devront
être
suivies
auprès
d'organismes
disposant
de
l'agrément ministériel. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, reconnaît à chaque conseiller municipal le droit à la formation.
|
REVISION DES REGLEMENTS CANTINE ET GARDERIE POUR LA RENTREE 2026 ET PROPOSITION
DE
MODIFICATION
DU
FONCTIONNEMENT
DE
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE Monsieur
le
Maire rappelle
que
les règlements
intérieurs
de
la
cantine
scolaire
et
de
la garderie
périscolaire
ont
fait
l'objet d'une révision visant
à en
actualiser
la rédaction,
à
clarifier
certaines
dispositions
et
à
adapter
le
fonctionnement
des
services.
La
principale
évolution
concerne
l'organisation de la garderie périscolaire. Afin de permettre la mise en place d'activités dans de bonnes conditions et de limiter les interruptions, les
départs
des
enfants
seront désormais
autorisés uniquement à des horaires
fixes,
toutes
les
30
minutes, conformément aux dispositions prévues dans le règlement intérieur. Les projets de règlements remplacent les versions précédemment en vigueur. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les règlements intérieurs de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire lesquels entreront en vigueur à compter du 01/09/2026, et autorise
Monsieur
le
Maire
à
les
signer
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
leur
application. MODIFICATION
ET
RECALIBRAGE
DES
POSTES
DES
AGENTS
EN
CHARGE
DE
L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DES MENAGES COMMUNAUX Considérant qu'il convient d'adapter les emplois permanents aux besoins des services communaux à la suite de la réorganisation des missions des agents techniques, notamment en raison de l'évolution des
besoins
du
service
périscolaire
et
de
l'intégration
de
l'entretien
des
locaux
scolaires,
précédemment assuré par un prestataire extérieur ; Considérant que
cette réorganisation conduit à modifier la durée hebdomadaire
de
deux
emplois
permanents d'adjoint technique territorial afin de tenir compte de la nouvelle répartition des missions ; Après échanges, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’arrêter le tableau des effectifs des emplois permanents de la commune comme suit : Commune de Lullin/CM du 06/08/2026
Cadre d'emplois / Grade
Enr
Situation
[Attaché territorial
|
35h
Pourvu
|
Ad; oint administratif territorial (Mairie)
|
28h
= [Pourvu
|
Adjoint administratif territorial (Agence postale
3h
Sareu
communale) Adjoint technique principal de 1ère classe
ssh
FoRrre
Ad; oint technique territorial
|
35h
Pourvu
|
Ad; oint technique territorial
|
22,20h
_ [Pourvu
|
[Adjoint technique territorial
|
15h
__|[Vacant
|
La durée hebdomadaire de l'emploi permanent d'adjoint technique territorial affecté aux services de restauration scolaire et garderie périscolaire est portée de 6 heures à 15 heures hebdomadaires. Cet emploi étant vacant,
il sera pourvu dans les conditions prévues par le Code général de la fonction
publique. La présente mise à jour du tableau des effectifs prend effet à compter du 01/09/2026. PROPOSITION DE MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
convient
d'adapter
les
horaires
d'ouverture
de
l'Agence
Postale
Communale afin de mieux répondre aux besoins des usagers et d'optimiser l'organisation du service. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 3 abstentions, décide de modifier les horaires d'ouverture de l'Agence Postale Communale comme suit, à compter du 1% septembre 2026 :
+
Lundi:de8h30à12h
00
ee
Mardi: de8h30à12h00etde15h00à18h15
+
Mercredi : de15h00à18h15
e
Jeudi :
de 8 h 30
à 12 h 00
+
Vendredi: d...8h30à12h00etde15h00à18h15
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
D'ACTION SOCIALE Monsieur le Maire informe que Madame Alana ZERROUXKa
fait connaître sa volonté de renoncer à
ses fonctions de présidente de la Commission communale d'action sociale. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de modifier la composition de cette commission Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prendre acte de la renonciation de Madame Alana ZERROUK
à
ses fonctions de présidente de la Commission communale d'action
sociale et de modifier la composition de la Commission communale d'action sociale à compter de la présente délibération comme suit :
e
Madame Sabine LAIZE, Présidente ;
e
Madame Solange MERMET-BOUVIER
°
Madame Dorothée PERRIN.
POSITIONNEMENT SUR L’INTERDICTION DES CAMPINGS CAR SUR L’ALPAGE DE TRES-LE-MONT Considérant que
l'alpage
de Très-le-Mont constitue un espace naturel de montagne présentant un
intérêt paysager, pastoral et environnemental ; Commune de
Lullin/CM
du
06/08/2026
Considérant que l'augmentation de la fréquentation par des véhicules aménagés pour l'habitation est susceptible d'engendrer des difficultés de circulation, des atteintes aux accotements, des nuisances, des dépôts de déchets, des conflits avec les activités pastorales ainsi que des difficultés d'accès pour les véhicules agricoles et les services de secours ; Considérant qu'il appartient au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, d'assurer la sécurité, la commodité de circulation, la tranquillité publique ainsi que la protection de l'environnement ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à prendre, après étude des circonstances locales, un arrêté réglementant le stationnement des véhicules aménagés pour l'habitation (camping-cars, vans aménagés, caravanes) sur le parking public de Très-le-Mont sur les parkings et accotements de l'alpage de Très-le-Mont. Cette réglementation devra être
limitée
aux secteurs
où les
contraintes
sont établies,
être
dûment
motivée et faire l'objet d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
présents
du
Conseil
Municipal
la
mise
en place
d’un
Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).
Ce conseil municipal des jeunes aura pour objectif de favoriser
la participation citoyenne et la démocratie dès le plus jeune âge. La tranche d’âge retenue est 9-15 ans pour un mandat de 2 ans. Mme
PERRIN
Dorothée,
Mme MERMET-BOUVIER
Solange
et
Mme KRAKUS
Julie
sont
désignées par le Maire pour encadrer le CMJ. Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette action. PROPOSITION DE MISE EN PLACE D’UN TARIF DE LOCATION ET D’UNE CAUTION POUR LA MISE A DISPOSITION DU VIDEOPROJECTEUR A LA SALLE DES FETES Le Maire expose au Conseil municipal que la salle des fêtes est équipée d’un vidéoprojecteur que la commune peut mettre à disposition des utilisateurs de la salle. Afin d'assurer une gestion cohérente de ce matériel, de couvrir les frais liés à son utilisation et de garantir sa restitution en bon état de fonctionnement, il est proposé d'instaurer un tarif spécifique pour sa mise à disposition ainsi qu'une caution.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal,
à l’unanimité,
fixe
le tarif de location
du
vidéoprojecteur à 25 € par utilisation et le montant de la caution à 250 €. PROPOSITION DE
SOUTIEN AUX COMMUNES
SINISTREES PAR LES INCENDIES -
SOLIDARITE ORGANISEE PAR L’AMF EN PARTENARIAT AVEC LA PROTECTION CIVILE Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique. Face à ce drame,
l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF)
appelle les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue
phase
d’accompagnement
nécessaire.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune de Lullin contribue à soutenir les communes impactées dans la mesure de ses capacités. Après avoir entendu ce rapport, le Conseil Municipal, à 9 abstentions, 5 voix contre et 1
voix pour,
refuse ce soutien financier, compte-tenu de la situation financière de la commune et du manque de précisions quant à la destination des fonds. QUESTIONS DIVERSES -
Repas des aînés : le 4 octobre midi au restaurant « Au Petit Savoyard » à Très-le-Mont
-
Travaux
de
terrassement
constatés
à
Très-le-Mont:
envoi
d’un
courrier
aux
personnes
concernées.
es
|
4
|
V4 Commune de
Lullin/CM du 06/08/2026
-
Travaux d’enrobés prévus dans la cour de l’école (retrait des dalles) et chemin de Trécout (nids de poule).
-
La modification du PLUïi-H sur le site Morel suit son cours, une évaluation environnementale MS3
a été demandée par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) laquelle
va donner un avis.
-
Suite aux épisodes de sécheresse, un relevé de débit d’étiage a été effectué sur l’ensemble des réservoirs de la commune.
-
Les travaux d’éclairage du clocher ont été réalisés par l’entreprise Electricité & TP Degenève.
-
Commission communale vie locale, relation avec les associations, commerces, artisanat, liaison bibliothèque : une réunion est programmée le
18 septembre à 19h00 avec les associations, une
seconde est prévue le 12 octobre à 19h00.
-
Circulation de véhicules aux environs du city-stade : mise en place de plots envisagée.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PREVUE
LE 27/08/2026
Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
Nicolas FROSSARD
Lukasz MACHAL