Arrêté - 2024 046

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Arrêté - 2024 046 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - 2024 046)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

à SOISY Q Lu Es

> ë > SEINE >

ARRETE MUNICIPAL

Numéro REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 43 RUE FRANÇOIS VILLON

2024-046 DANS LE CADRE DE DE LA CREATION D'UN REGARD (situé en limite de la propriété)

Le Maire de la commune de Soisy-Sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5 et 644-2-1,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R417-1,

Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974: arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,

Vu la demande du 11/03/2024, de la société SARL ABTP sise 25 Bis rue Flandre - 91130 RIS- ORANGIS pour le compte de Monsieur SUQUET René, dans le cadre de de la création d'un regard (situé en limite de la propriété) 43 Rue François Villon.

Considérant, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement, 43 Rue François Villon, dans le cadre dans le cadre de de la création d'un regard (situé en limite de la propriété).

ARRETE

ARTICLE 1 : La société SARL ABTP procédera à des travaux 43 Rue François Villon, dans le cadre

de la création d'un regard (situé en limite de la propriété).

ARTICLE 2 : Les travaux commenceront le lundi 08/04/2024 de 9h00 à 16h00 durant 30

jours.

ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit des travaux. Les circulations automobile et piétonne ne seront pas interrompues.

Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société SARL ABTP, si la zone de travaux s'avérait dangereuse pour les piétons.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h

au droit des travaux.

ARTICLE 5 : La signalisation des travaux, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux, et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de SARL ABTP. Les dispositifs de signalisation temporaire des travaux ne seront

retirés qu’une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine.fr

www.soisysurseine.frARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.

ARTICLE 7 : Un état des lieux, avant et après travaux sera réalisé par les services techniques de la Mairie de Soisy-sur-Seine. Les travaux n'auront pas lieu sans cet état des lieux.

ARTICLE 8 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet,

Fait à Soisy-sur-Seine, le 13/03/2024

Le Maire

È É

. SSONNE. Jean-Baptiste ROUSSEAU

APPLICATION DU C.G.C.T.

TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE :

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU :

1 5 MAR. 2024

15 MAR 2024

LE MAIRE

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine.fr

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