Compte-Rendu - 1 13 04 21

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Compte-Rendu - 1 13 04 21 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agoulin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 13 04 21)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE DE SAINT AGOULIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

13/04/2021

L’an deux mille vingt et un, le 13 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Agoulin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle

des fêtes, sous la Présidence de M. LABBE Pascal, Maire.

Date de convocation : 08/04/2021.

Présents : (MM-Mmes) LABBE Pascal, AUMAITRE Arlette, CALIPEL Laëtitia, CESSAC Jean-Pierre,

CHAMPEYROUX Jean-Michel, GAILLOT Laurent, LE MEE Marine, PAQUET Michel, VERMOREL Hugues,

VERMYNCK Dominique.

Excusés :

1°) Compte administratif de la commune :

Monsieur le Maire présente le compte administratif de la commune :

Section de Fonctionnement : Section d’Investissement :

Dépenses : 190 640.50€ Dépenses : 82 576.66€

Recettes : 212 045.08€ Recettes : 68 084.24€

Reports N -1 + 97 830.01€ Reports N -1 2 013.05€

Affectation en investissement : 30 126€

Report en fonctionnement : 110 309.38€

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité :

• approuvent le compte de gestion et le compte administratif de la commune.

2°) Compte administratif de l’assainissement :

Monsieur le Maire présente le compte administratif de l’assainissement :

Section d’Exploitation : Section d’Investissement :

Dépenses : 24 431.85€ Dépenses : 13 046.70€

Recettes : 45 764.03€ Recettes : 24 431.85€

Reports N -1 +4 626.03€ Reports N -1 +3 542.07€

Affectation en investissement : 7 503.67€

Report en fonctionnement : 17 370.58€

Après en avoir délibéré, et à la majorité (7 pour, 1 abstention), les membres du conseil approuvent le compte de

gestion et le compte administratif de l’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuvent le compte de gestion et le compte administratif de l’assainissement.3°) Budget primitif de la commune

Section de fonctionnement : Section d’investissement :

Dépenses : 322 585.35€ Dépenses : 392 729.06€

Recettes : 322 585.35€ Recettes : 392 729.06€

Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent (9 pour, 1 abstention) :

➢ le budget primitif 2021 de la commune.

4°) Budget primitif de l’assainissement

Section de fonctionnement : Section d’investissement :

Dépenses : 39 714.48€ Dépenses : 53 374.62€

Recettes : 39 714.48€ Recettes : 53 374.62€

Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent (9 pour, 1 abstention) :

➢ le budget primitif 2021 de l’assainissement.

5°) Vote des taxes communales

Monsieur le Maire présente les nouvelles taxes pour l’année 2021.

Les taux d’imposition de la part communale étaient les suivants :

- Taxe foncière (foncier bâti) : 37.29% (16.81% auquel s’ajoute les 20.48% du taux départemental qui

compense la suppression de la taxe d’habitation)

- Taxe foncière (foncier non bâti) : 69.56%

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil approuvent :

➢ le maintien des taux des taxes communales pour 2021.

Fin de la réunion à 22h15