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Compte-Rendu - compte rendu 2025 02 13
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2025 02 13)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Affiché le 18 février 2025
Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan du jeudi 13 février 2025 à 17h00
L’an deux mille vingt-cinq, et le 13 février le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan, régulièrement convoqué le 5 février 2025 s’est réuni en salle ARAGO, sous la présidence de M. Louis ALIOT assisté de
ETAIENT PRESENTS : M. Louis ALIOT, M. Charles PONS, M. André BONET, Mme Marion BRAVO, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Frédéric GUILLAUMON, Mme Soraya LAUGARO M. Jean-Yves GATAULT, M. Jacques PALACIN, M. Sébastien MENARD, Mme Christelle MARTINEZ M. François DUSSAUBAT, Mme Danielle PUJOL, Mme Isabelle BERTRAN, M. Frédéric GOURIER, M. David TRANCHECOSTE, Mme Patricia FOURQUET M. Roger BELKIRI M. Edouard GEBHART, M. Jean-Claude PINGET, Mme Michèle RICCI M. Gérard RAYNAL, Mme Véronique DUCASSY Mme Marie-Christine MARCHESI Mme Florence MOLY, Mme Michèle MARTINEZ Mme Sandrine SUCH Mme Anaïs SABATINI M. Pierre-Louis LALIBERTE M. Jean CASAGRAN, M. Jean-Luc ANTONIAZZI, M. Charles IFSSAH, Mme Catherine PUJOL, M. Roger TALLAGRAND Mme Chantal BRUZI, M. Pierre PARRAT M. Yves GUIZARD, Mme Laurence MARTIN M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Chantal GOMBERT, Mme Fatima DAHINE M. Philippe CAPSIE, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT M. Bernard REYES Mme Marie BACH
PROCURATIONS
Mme Laurence PIGNIER ayant donné pouvoir à M. Charles IFFSAH M. Xavier BAUDRY ayant donné pouvoir à M. Louis ALIOT
M. Jean-François MAILLOLS ayant donné pouvoir à Mme Florence MOLY Mme Catherine SERRA ayant donné pouvoir à Mme Michèle RICCI M. Georges PUIG ayant donné pouvoir à M. Jean-Claude PINGET Mme Marie ESTEVES, ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK M. Jean-Marc PUJOL ayant donné pouvoir à Mme Christine MOULENAT GAVALDA Mme Joëlle ANGLADE ayant donné pouvoir à Mme Chantal BRUZI EXCUSES
M. Rémi GENIS
Mme Christine ROUZAUD DANIS
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Sébastien MENARD
MODIFICATION DE L’ETAT DES PRESENTS EN COURS DE SEANCE
Point 1.02
Départ de M. Roger BELKIRI (procuration à Jean-Yves GATAULT) Point 1.04
Départ de M. Pierre-Louis LALIBERTE (procuration à Gérard RAYNAL) Départ de Mme Michèle MARTINEZ (procuration à Marion BRAVO) Départ de Mme Anaïs SABATINI (procuration à François DUSSAUBAT) Point 2.04
Départ de Mme Soraya LAUGARO
Point 7.01
Départ de Mme Chantal GOMBERT (procuration à M. Yves GUIZARD)
Etaient également présents :
ADMINISTRATION MUNICIPALE
- M. Philippe MOCELLIN, Directeur Général des Services
- M. Emmanuel BLANC, Coordonnateur de Cabinet
- Mme Sylvie BEAULIEU, Chef de Cabinet
- M. Farid BELACEL, Directeur Général Adjoint des Services - Développement urbain, stratégie foncière et attractivité commerciale
- Mme Marion NEVEU, Directrice Générale Adjointe des Services par intérim - Ressources
- M. Jochen ENGELMANN, Directeur des Ressources Humaines - Mme Véronique ALIOT-LOPEZ, Directrice Adjointe de la Communication - Mme Manon LELAURAIN, Directrice du Secrétariat Général
- M. Jean-Luc ROIG, Responsable Gestion de l’Assemblée, du Courrier et de la GRU - Mme Catherine FONTANEL, Secrétariat Général I – DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL ( ART. L 2122.22 du Code général des Collectivités territoriales)
BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
décision 1 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Union Bouliste de Saint-Jacques - Angle Cours Lassus - Allée Célestin Manalt - Boulevard Jean Bourrat
décision 2 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Centre Hospitalier Saint-Jean Perpignan Equipe Mobile Hépatites - Espace Citoyen Rose Gimenez - 1 Bis rue de la Savonnerie
décision 3 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Empire Futsal Perpignan - Gymnase La Garrigole - Rue Pascal Marie Agasse
décision 4 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Genbu Sumo Perpignan - Parc des Sports - 88 avenue Paul Alduy
décision 5 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Capoeira Senzala - Parc des Sports - 88 Avenue Paul Alduy
décision 6 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Las Cobas en Forme - Gymnase Clos-Banet - Avenue du Général Gilles
décision 7 Convention de mise à disposition- Ville de PERPIGNAN - Association MUSIC CLUB PERPIGNANAIS - Salle polyvalente AL SOL
décision 8 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan/ Association Brave'Arts - 7 rue de Montescot
décision 9 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Club Alpin Français de Perpignan - Parc des Sports - 88 avenue Paul Alduy
décision 10 Convention de mise à disposition / Ville de Perpignan - Zakhor pour la mémoire / Hôtel Pams - Verrière
décision 11 Convention de mise à disposition de la chapelle du Tiers Ordre avec l'artiste Chantal Blanpain
décision 12 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Gymnastique Volontaire pour Tous - Parc des Sports - 88 avenue Paul Alduy décision 13 Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire - Contrat de prêt de l'exposition "Champions sportifs décorés de la Croix de Guerre"
décision 14 Festival de Musique Sacrée 2024 - Décision modificative de la décision n°2024-339 mise à disposition du chevet des Dominicains à la Société Les Pitchettes
décision 15 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Miss Sport 66 - Halle Dombasle - 55 rue Mathieu de Dombasle
décision 16 Convention de Mise à disposition / Ville de Perpignan - Zakhor pour la mémoire / Hôtel Pams – Verrière
décision 17 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association ARACABES - Mairie de quartier Nord - Salle de réunion accueil.
décision 18 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association AQUA & SYNCHRO 66 - Salle polyvalente AL SOL
décision 19 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association SOS DELINQUANCE - Salle polyvalente AL SOL
décision 20 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association FÉDÉRATION FRANÇAISE DES MOTARDS EN COLÈRE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES (FFMC 66) - Salle Mairie de Quartier Nord - Salle polyvalente
décision 21 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association UNION NATIONALE DES ARBITRES DE FOOTBALL - AMICALE DES PYRENEES ORIENTALES - UNAF DES PYRENEES ORIENTALES - Salle le Méridien salle polyvalente
décision 22 Convention de mise à disposition / Ville de Perpignan - Comité de Solidarité de la Préfecture et des sous-Préfectures des
Pyrénées-Orientales / Hôtel Pams - Verrière
décision 23 Convention de mise à disposition / Ville de Perpignan - Association Progrès du Management / Hôtel Pams - Salon Rose
décision 24 Convention d'occupation de jardin familial de la Lunette de Canet - Ville de Perpignan / Mme Hourria BOUFLAKEN AZARKANE - Jardin n° 23 - Rue Saint Exupéry - Perpignan
décision 25 Convention d'occupation de jardin familial de la Lunette de Canet - Ville de Perpignan / Mme Emilie NAVARRO - Jardin n° 9 - Rue Saint Exupéry - Perpignan décision 26 Convention d'occupation de jardin familial du Parc des Maillol - Ville de Perpignan / M. Sylvain MURUGAN - Jardin n° 5 - Avenue Albert Schweitzer
décision 27 Bail Commercial - Ville de Perpignan / SARL ISOTTA - Dames de France - Place de Catalogne
décision 28 Convention d'occupation de jardin familial de la Diagonale du Vernet - Ville de Perpignan / M. El Mokhtar SALMI SALEMI - Jardin n° 8 - Rue Xavier BENGUEREL - Perpignan
décision 29 Convention d'occupation de jardin familial du Parc Maillol - Ville de Perpignan / Mme Céline BALMELLE - Jardin n° 14 - Avenue Albert Schweitzer - Perpignan
décision 30 Festivités de fin d'année - Occupation temporaire de la cathédrale Saint-Jean-Baptiste de Perpignan
décision 31 Convention d'occupation de jardin familial de la Lunette de Canet - Ville de Perpignan / M. Ménouar MOHAMMED SBA - Jardin n° 14 - Rue Saint Exupéry - Perpignan
décision 32 Convention de la mise à disposition à titre gratuit par la Ville de Perpignan à l'Association LES ÉCOLOGISTES-PAYS CATALAN de la salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan
décision 33 Convention d'occupation de jardin familial de la diagonale du Vernet - Ville de Perpignan / M. Hmad MEBROUK - Jardin n° 18 - Rue Xavier BENGUEREL - Perpignan
décision 34 Convention d'occupation de jardin familial de la Diagonale du Vernet - Ville de Perpignan / Mme Jamila BANSADIK - Jardin n° 5 - Rue Xavier BENGUEREL - Perpignan
décision 35 Convention d'occupation de jardin familial de la Diagonale du Vernet - Ville de Perpignan / Mme Asmaé SALMOUN - Jardin n° 11 - Rue Xavier BENGUEREL - Perpignan
décision 36 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Roc Fight Academy - Parc des Sports - Avenue Paul Alduy
décision 37 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Centre Hospitalier Saint-Jean Perpignan Equipe Mobile Hépatites - Maison de Quartier - Nouveau Logis les Pins - 73 esplanade du Nouveau Logis
décision 38 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Amicale Sportive Triathlon Catalan - Parc des Sports - 90 avenue Paul Alduy décision 39 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association LES HERITIERS DE MONTFORT pour la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar
décision 40 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Carcharias Boxing - Espace Brutus - Salle de combat Gimenez - Rue Etienne Terrus
décision 41 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Les Boulistes de Saint Mathieu - Rue Jean Rière
décision 42 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Phénix Perpignan Baseball Club - Parc des Sports - Avenue Paul Alduy - Gymnase Jean-Lurçat - Rue Nature
décision 43 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Gymnique Perpignanaise - Gymnase André Alsina - Avenue Président Doumer
décision 44 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Taekwondo Catalan Kang - Halle Dombasle - 55 rue Mathieu de Dombasle
décision 45 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Perpignan Roussillon Badminton (P.R.B) - Gymnase Jean Lurçat - Rue Nature
décision 46 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Club Loisir Intersports Perpignan (C.L.I.P) - Gymnase Clos-Banet - Avenue Général Gilles
décision 47 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Pentathlon Moderne Perpignan la Catalane - Parc des Sports - Avenue Paul Alduy
décision 48 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Caroline Pilates Jazz - Parc des Sports - Avenue Paul Alduy
décision 49 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Perpignan Roussillon Escrime (P.R.E) - Halle Dombasle - 55 rue Mathieu de Dombasle
décision 50 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association SOLIDARITÉ ENFANTS INELIE - Salle AL SOL salle polyvalente
décision 51 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association LES PAILLETTES 66 - Gymnase salle polyvalente décision 52 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association S.O.A. - Soins d'Onco-Accompagnement et effets secondaires pour la salle d'animation Béranger (extension) sise 4 rue Béranger
décision 53 Convention d'occupation de jardin familial de la Lunette de Canet - Ville de Perpignan / Association Solidarité Jeunesse Roussillon - Jardin n° 22 - Rue Saint Exupéry - Perpignan
décision 54 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Sporting Perpignan Nord - Stade Jules Sbroglia - Rue de Puyvalador - Stade Vernet Salanque - Rue Jacques Thibault
décision 55 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Los Calamares Paintball - Gymnase Clos-Banet - Avenue Général Gilles
décision 56 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Racing Perpignan Méditerranée - Stade Clos-Banet - Stade Jean-Lurçat - Stade Sant-Vicens - Parc des Sports
décision 57 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Chemins Culturels Catalans Vers Compostelle - 52 rue Maréchal Foch - Perpignan.
décision 58 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Société Agricole Scientifique et Littéraire des Pyrénées-Orientales - 52 rue Maréchal Foch - Perpignan
décision 59 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association U.S.A.P.R - Stade Aimé Giral - terrain annexe - Stade Maillol - Stade Jean Rousset - Plaine des jeux - Parc des Sports
décision 60 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association USAP FORMATION - Mairie de quartier Nord salle polyvalente
décision 61 Bail Commercial - Ville de Perpignan / M.Khayreddine MEHAMLI - 15 rue Merce Rododera
décision 62 Bail Dérogatoire aux Statuts des Baux Commerciaux - Ville de Perpignan / SARL PANIROSA BOULANGERIE BUISSONNIERE - 29 rue des Augustins
décision 63 Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / SASU DE GRANDIS LUMIERE - 14 avenue Général de Gaulle
décision 64 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Groupe Ornithologique du Roussillon - 4 rue Pierre Jean Béranger décision 65 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Croix-Rouge Française Délégation Plaine du Roussillon - Avenue Docteur Jean Torreilles - Rue Suzanne Noël - Parcelle BP n° 44 et 41
décision 66 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association La Nyn's Cie - Gymnase Clos-Banet - Avenue du Général Gilles
décision 67 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Croix-Rouge Française - 5003 avenue Docteur Jean Torreilles - Rue Lucie Coutaz - Parcelle BP n° 155
décision 68 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Saint Gaudérique Volley Ball - Gymnase Saint- Gaudérique - Rue Ernest Renan
décision 69 Convention d'occupation d'emplacements de Parking - Avenant n°1 - Ville de Perpignan SAS Relais FNAC - Parking Catalogne- Place Catalogne
décision 70 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association EASYWINTRAINING GAMES- MASM 2-4
décision 71 Convention de mise à disposition- Ville de Perpignan- Association LES FEES MILITANTES- Salle B05 rue Foch
décision 72 Convention d'Occupation Précaire avec Astreinte - Ville de Perpignan / Jacques SIRE - Groupe scolaire Claude Simon - 1 chemin de la Roseraie
décision 73 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association PERPIGNAN LES ROIS DE LA TÊT - Salle Aurélie et Antoine Ferrandes
décision 74 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association PERPIGNAN LES ROIS DE LA TET - Salle AL SOL salle polyvalente
décision 75 Avenant n°1 relatif à la convention d'occupation temporaire du domaine public communal de la Commune de Perpignan en vue de l'exploitation de kiosques de restauration sur les Allées Maillol, boulevard WILSON à Perpignan.
décision 76 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association CLUB MINI 66 pour la salle 1 du Mondony, boulevard du Mondony
décision 77 Régie du Palais des Congrès et des Expositions - Convention de mise à disposition du cloître des Dominicains
décision 78 Avenant n°2 au contrat de prêt d'œuvres avec Monsieur Marcel Grodwohl décision 79 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Cercle Algérianiste des Pyrénées-Orientales - Couvent Sainte-Claire - 1 rue du Général Derroja
décision 80 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association Les Héritiers de Montfort - Salle d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli
décision 81 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Direction Interdépartementale de la Police Nationale des P-O - Salle d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli-
décision 82 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Voix si Voix la pour la salle d'animation Saint-Assiscle, 26 bis rue Pascal Marie Agasse
décision 83 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Comité Départemental des Pyrénées-Orientales de l'Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation Physiques - UFOLEP DES PO- Salle d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli-
décision 84 Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan / École Maternelle Bilingue Privée- Le Jardin Enchanté pour la Salle d'animation Bolte sise 77 rue Jean- Baptiste Lulli
décision 85 Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / Mme Elisabeth RUFER - 24 rue Fontaine Neuve
décision 86 Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / SARL AUM - 25 rue des Augustins
décision 87 Bail Dérogatoire aux Statuts des Baux Commerciaux - Ville de Perpignan / SARL E.C.BUISSON - 38 rue des Augustins
décision 88 Bail dérogatoire aux statuts des Baux Commerciaux - Ville de Perpignan / Auto-Entrepreneur LOURMAND - 36 rue des Augustins
décision 89 Bail Dérogatoire aux statuts des Baux Commerciaux - Ville de Perpignan / Établissement Ginette - 9 rue des Augustins
décision 90 Convention de Mise à Disposition Précaire et Révocable - Ville de Perpignan / Association la Casa Musicale - Ancien arsenal militaire - rue Jean Vielledent
décision 91 Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / Famille KATAN - 8 avenue de Grande Bretagne - Avenant n°1
décision 92 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association CLUB DES AINÉS DE LA LUNETTE pour la salle d'animation de la Lunette, avenue Carsalade du Pont décision 93 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association MAISON SPORT ET SANTE DE PERPIGNAN pour les salles 1 et 2 de l'annexe-mairie Porte d'Espagne, rue Pierre Bretonneau
décision 94 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association LES FADAS DU 66 - Mairie de quartier Nord salle polyvalente
décision 95 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Bien Gérer ses Ressources de Vie - 52 Rue Foch - Perpignan.
décision 96 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Pétanque Vernétoise - Avenue de l'Aérodrome
décision 97 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Pétanque Saint-Assiscle - Avenue du Docteur Jean- Louis Torreilles
décision 98 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Les Grizzlys Catalans - Terrain du Parc des Sports - Avenue Paul Alduy
décision 99 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association MISSION ÉVANGÉLIQUE DES TZIGANES DE FRANCE, VIE ET LUMIÈRE - GROUPE GITANS CATALANS - Salle polyvalente AL SOL
décision 100 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association J.O.AGILITY pour les salles 1 et 2 de l'annexe-mairie Porte d'Espagne, rue Pierre Bretonneau
décision 101 Convention d'occupation de jardin familial du Parc Maillol - Ville de Perpignan / Mme Ismène Morisseau - Jardin n° 13 - Avenue Albert Schweitzer - Perpignan
décision 102 Convention d'occupation de jardin familial du Parc Maillol - Ville de Perpignan / M. Abdelhalim KHALILI - Jardin n° 1 - Avenue du Docteur Schweitzer - Perpignan
décision 103 Convention d'occupation de jardin familial du Parc Maillol - Ville de Perpignan / Mme Marguerite CLARIMONT - Jardin n° 12 - Avenue du Docteur Schweitzer - Perpignan
décision 104 Convention d'occupation de jardin familial du Parc Maillol - Ville de Perpignan / Mme Josette EMILE - Jardin n° 11 - Avenue Albert Schweitzer - Perpignan décision 105 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association PROTECTION CIVILE DES PYRÉNÉES ORIENTALES - ADPC
décision 106 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association BALLET JOVENTUT - Salle Polyvalente AL SOL
décision 107 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association RÉSEAU DES ÉMETTEURS FRANÇAIS 66 (REF 66)- Salle B05 rue Foch
décision 108 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association TERRAIN 2 PERPIGNAN- MASM 2-4
décision 109 Convention de mise à disposition à titre gratuit Ville de Perpignan / Centre Hospitalier de Thuir pour la salle Arago - Hôtel de Ville - Perpignan
décision 110 Convention de mise à disposition à titre gratuit par la Ville de Perpignan à l'Association Souvenir Napoléonien de la salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan.
décision 111 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Running 66 - Parc des Sports - 90 avenue Paul Alduy
décision 112 Convention de Mises à Disposition - Ville de Perpignan / Association Médiance 66 - Bureau Permanencier- Espace Citoyen Nouveau Logis - 73 esplanade du Nouveau Logis
décision 113 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Centre Hospitalier Saint-Jean Perpignan Equipe Mobile Hépatites - Maison de Quartier - Nouveau Logis les Pins - 73 esplanade du Nouveau Logis
décision 114 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Centre Hospitalier Saint-Jean Perpignan Equipe Mobile Hépatites - Espace Citoyen Rose Gimenez - Antenne El Tingat - Place Puig
décision 115 Convention de Mise à disposition / Ville de Perpignan - Association des Juristes du master de Droit des Affaires
décision 116 Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association des jardins familiaux de la lunette de Canet - Espace citoyen Firmin Bauby - 11 rue nature – PERPIGNAN
décision 117 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association BLABL...APHASIE 66/11 - Salle B05 rue Foch
décision 118 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association AMICALE POLONAISE EN PAYS CATALAN - Salle le Méridien salle polyvalente décision 119 Convention de mise en disposition - Ville de Perpignan / Association CLUB DES AINES DE LA LUNETTE pour la salle d'animation de la Lunette, avenue Carsalade du Pont
décision 120 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / ASSOCIATION DES ETUDIANTS SENEGALAIS DE PERPIGNAN pour la salle d'animation de la Mairie de Quartier Sud, place de la Sardane
décision 121 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association RELAIS AMICAL DES PYRENEES-ORIENTALES pour la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar
décision 122 Convention de mise en disposition - Ville de Perpignan / Association UNION SPORTIVE CULTURELLE DU MOULIN A VENT TENNIS pour la salle d'animation de la Mairie de Quartier Sud, place de la Sardane
décision 123 Convention de mise en disposition - Ville de Perpignan / Association VOICE N'JOY pour la salle d'animation de la Mairie de Quartier Sud, place de la Sardane
décision 124 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Centre Hospitalier Saint-Jean Perpignan Equipe Mobile Hépatites - Espace Citoyen Centre Historique - Antenne Saint-Mathieu - 5 rue Sainte-Catherine
décision 125 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association ' Mission Évangélique des Tziganes de France Vie et Lumière ' - Salle polyvalente AL SOL
décision 126 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Régie Municipale du Parking Arago - 52 rue Maréchal Foch
décision 127 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association SOROPTIMIST International Club de Perpignan - Salle polyvalente AL SOL
décision 128 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association LE SOUVENIR FRANÇAIS - Mairie de quartier Nord salle polyvalente
décision 129 Convention de mise à disposition / Ville de Perpignan - Organisation du meilleur apprenti de France
décision 130 Convention de mise à disposition / Ville de Perpignan - Vieilles Maisons Françaises Délégation des Pyrénées-Orientales
décision 131 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN- Éducation Nationale des Pyrénées-Orientales - Salle polyvalente de la Mairie de quartier Nord décision 132 Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Confrérie de l'escargot du Roussillon - Espace citoyen Firmin Bauby - 11 rue nature - PERPIGNAN
décision 133 Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association CPTS RUSCINO - Maison des associations Martin Vivès - 10 rue de la houle - PERPIGNAN
décision 134 Convention temporaire de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association AFUS G FUS 66 - salle d'animation Espace Jean Domingo sise 7 rue des grappes
décision 135 Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association Perpignan Baseball Club - PBC - Espace citoyen Firmin Bauby - 11 rue nature - PERPIGNAN
décision 136 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association ESPOIR POUR LES ENFANTS DU LAOS - Salle le Méridien salle polyvalente
décision 137 Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Cie TROUPUSCULE Théâtre pour la salle d'animation des Romarins - 27, rue des Romarins.
décision 138 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association LE BAS VERT - Ancienne Annexe Mairie Roudayre salle polyvalente
décision 139 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN- Éducation Nationale des Pyrénées-Orientales - Salle polyvalente AL SOL
décision 140 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association MUSIC CLUB PERPIGNANAIS - Salle polyvalente AL SOL
décision 141 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association CATALADON - Salle polyvalente AL SOL
décision 142 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association La Ligue de l'enseignement, Fédération des Pyrénées-Orientales - Ecole Claude Simon - Chemin de la Roseraie – Perpignan
décision 143 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Joseph Sauvy - ITEP PEYREBRUNE - Ecole primaire Hélène Boucher - 54 rue Alcover - Perpignan
décision 144 Bail Professionnel - Ville de Perpignan / Docteur Marie-Christine SICART PRIEU - 334 avenue Maréchal Joffre - Avenant n°1 décision 145 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association CERCLE ALGÉRIANISTE DES PYRÉNEES ORIENTALES - Salle Mairie de Quartier Nord salle polyvalente
décision 146 Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Club Alpin Français de Perpignan pour la salle d'animation Espace Jean Domingo - 7, rue des Grappes
décision 147 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Maison Sport Santé rattachée à la SCM Clinique de Posturologie pour les salles 1 et 2 de l'annexe-mairie Porte d'Espagne, rue Pierre Bretonneau
décision 148 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Les Héritiers de Montfort pour la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar
décision 149 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Chemins Culturels Catalans vers Compostelle pour les salles 1 et 2 de l'annexe-mairie Porte d'Espagne, rue Pierre Bretonneau
décision 150 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Timbabompas pour la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar
décision 151 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association "SOS DÉLINQUANCE" - Salle polyvalente AL SOL
décision 152 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association CERCLE ASSOCIATIF DES URGENCES/SAMU 66- Mairie de quartier Nord Salle polyvalente
décision 153 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association "COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE PERPIGNAN " - Salle polyvalente AL SOL
décision 154 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association MUSIC CLUB PERPIGNANAIS -Salle polyvalente AL SOL
décision 155 Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN - Association Gymnastique volontaire Hommes - Mairie de quartier Est - 1 rue des calanques - PERPIGNAN
décision 156 Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Moutarde et Macédoine pour la salle d'animation St Assiscle, sise 26bis rue Pascal-Marie Agasse décision 157 Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN - Association domaine parc Saint Julien - Mairie quartier Est - 1 rue des calanques - PERPIGNAN
décision 158 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association BALLET JOVENTUT - Espace Primavera salle de réunion
décision 159 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association ARRELS - Salle polyvalente AL SOL
décision 160 Convention d'occupation de jardin familial de la Lunette de Canet - Ville de Perpignan / Mme Patricia PECON - Jardin n° 6 - Rue Saint Exupéry - Perpignan
décision 161 Convention d'occupation de jardin familial de la Lunette de Canet - Ville de Perpignan / M. Youssef EL AMOURI - Jardin n° 20 - Rue Saint Exupéry - Perpignan
décision 162 Convention de la mise à disposition à titre gratuit par la Ville de Perpignan à LUTTE OUVRIÈRE de la salle de l'Annexe-mairie de Las Cobas - sise 1, rue des Calanques - PERPIGNAN.
décision 163 Union Patronale 66- Convention de mise à disposition du couvent des Minimes
décision 164 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association La Ligue de l'Enseignement, Fédération des Pyrénées-Orientales - Ecole élémentaire Coubertin - 46 rue Paul Valéry – Perpignan
décision 165 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Bearman Events - Parc des Sports - 88 avenue Paul Alduy
REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES
décision 166 Régie de recettes et d'avances prolongée n°66 Crèches municipales, auprès de la Direction de l'Action Éducative et de l'Enfance. Avenant modificatif n°1 de la décision n°2023-1276 du 02 novembre 2023 : portant suppression du lieu d'encaissement ' crèche Hippolyte DESPRES ', de la création de la ' halte-garderie Janic LAVIGNE ' et modification du montant de l'encaisse consolidée.
décision 167 Avenant modificatif n°2 à la décision n°2016-411 du 06 mai 2016 instituant la régie de recettes et d'avances n°70 Parkings
Arago / Saint-Martin.
ACTIONS EN JUSTICE décision 168 Représentation en justice de la Commune - Affaire: Commune de PERPIGNAN c/CONSEIL DEPARTEMENTAL DES P.O - Recours
devant TA de Montpellier à l'encontre de la délibération prise
par la Commission Permanente du Département et de la
décision accordant à la Présidente du Département le pouvoir de signer la promesse synallagmatique de vente - Acquisition
'FAST-HOTEL' - Instances 2304214-4 et 2304226-4
décision 169 Représentation en justice de la Commune suite à la saisine du juge de l'expropriation en fixation judiciaire du prix par le
Département des Pyrénées-Orientales - Affaire : Commune de PERPIGNAN c/ DÉPARTEMENT EXPRO
décision 170 Représentation en justice de la Commune - Affaire : Commune de PERPIGNAN c/ M. Nicolas GIL - Avis d'audience à victime
devant le Tribunal Judiciaire de Perpignan fixée au 10/01/2025, portant sur des dégradations volontaires de bien public par
inscriptions de tags rue des Cordonniers à Perpignan - Cx 414-24
décision 171 Représentation en justice dans le cadre d'une procédure judiciaire à l'encontre de Mme MAS Colette - convention
d'honoraires ville Instance n°2404619/Cx509-24
décision 172 Représentation en justice de la Commune - Affaire : Mme Fadila DAOUADJI c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en
annulation auprès du TA de Montpellier à l'encontre de l'arrêté pris par la Mairie de Perpignan le 12/09/2024, maintenant
l'intéressée en position de disponibilité d'office à titre
conservatoire - Instance 2406407-6 - Cx 514-24
décision 173 Représentation en justice de la Commune - Affaire : Commune de PERPIGNAN c/ M. Olivier CHARPENTIER et Mme. Martine
BARDY - Avis d'audience à victime devant le Tribunal Judiciaire de Perpignan fixée au 06/02/2025 portant sur des infractions au Code de l'Urbanisme - Parcelle cadastrée CH 248 située au 29
Rue Albert Samain 66000 PERPIGNAN
REMBOURSEMENT DE SINISTRES
décision 174 Acceptation des indemnités de remboursement de sinistres proposées par les assureurs de la Ville ainsi que par les assureurs des tiers auteurs des dommages.
NOTES D'HONORAIRES
décision 175 Règlement des frais et honoraires des avocats - Avocat dans le cadre d'une procédure devant le Conseil d'État - Jardin
Catalan - Instance n°474904 - Cx 205-24 décision 176 Assistance juridique de la Commune dans le cadre de mesures d'urgence pour immeubles menaçant ruine - SCI LA POLLA -
Convention d'honoraires Ville/SCP VIAL - LA PECH DELACLAUSE - KNOPFFLER - HUOT - PIRET - JOUBES - Cx 401-23
décision 177 Assistance juridique dans le cadre d'une sommation visant clause résolutoire - Baux Commerciaux Champ de Mars -
Convention d'honoraires Ville/SCP VIAL - PECH DELACLAUSE -
ESCALE - KNOPFFLER - HUOT - PIRET - JOUBES - Consultation
complexe
décision 178 Consultation portant sur l'analyse juridique, financière et fiscale du partenariat public - privé relatif au "Théâtre de l'Archipel" -
Cabinet ERNST & YOUNG Société d'Avocats
décision 179 Règlement des frais et honoraires des Avocats - Règlement des Honoraires du Cabinet LATAPIE, suite à la scission de la SARL
GUILLEMAT LATAPIE & ASSOCIES
MARCHES / CONVENTIONS
décision 180 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un concert de "Paris New-York" entre la ville de Perpignan et l'association SYPPOX
THEATRE, dans le cadre du dîner de jumelage en présence des élus, le 4 septembre 2024 au Palais des Congrès de Perpignan
décision 181 Marché 2024-136 lot 00 - Rénovation du terrain d'honneur du Stade Aimé Giral - Acte modificatif n°1
décision 182 Procédure adaptée relative à l'aménagement avec fourniture et pose d'une aire de jeux rue Jordi Carbonell I Tries.
décision 183 Marché 2020-101 - Entretien et maintenance des pelouses des stades Aimé Giral et Gilbert Brutus - Acte modificatif n° 1
décision 184 Accord-cadre à bons de commande avec maximum relatif à l'entretien des arbres et des palmiers de la Ville de Perpignan.
décision 185 Association Estudiantina Illoise - Convention de prestation de service
décision 186 Marché n°2023-129 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération relative à la relocalisation de la Maison de la
Diagonale du Vernet - Résiliation
décision 187 Contrat de maintenance du logiciel YGRC - Société YPOK
décision 188 Contrat de maintenance du logiciel INDELINE - Société CEGAPE
décision 189 Marché innovant de Travaux de rafraichissement de la cours de l'école Elémentaire Blaise Pascal décision 190 Accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec maximum relatif à la fourniture de pièces détachées destinées à la réparation automobile du parc automobile.
décision 191 Aqueduc des Arcades - Travaux d'investigations dans le cadre du diagnostic de l'Ouvrage d'Art
décision 192 Contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Perpignan et l'Association La Ma de l'Artista pour assurer le
spectacle "L'Arc de Sant Marti i la Lluna" le samedi 21
décembre 2024 à la Bibliothèque Bernard Nicolau à Perpignan
décision 193 Association de la Promotion de Musique de Cobla - Contrat de cession de droits de représentation de spectacle
décision 194 Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de titres restaurant - Classement sans suite.
décision 195 Marché 2023-226 lot 00 - Location et entretien de vêtements de travail pour les agents des services techniques de la Ville de
Perpignan - Acte modificatif n° 1
décision 196 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle de rue en déambulation entre la ville de Perpignan et la société
"ABEE", dans le cadre de la parade blanche de Noël, le samedi 7 décembre 2024
décision 197 Contrat de maintenance du logiciel E-SOCIAL OFFICE - Société ACSIE
décision 198 Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif au contrat de maintenance et de service du progiciel de
gestion des travaux, des stocks et des demandes.
décision 199 Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec maximum relatif à la restauration des collections du Musée d'art Hyacinthe Rigaud
décision 200 Appel d'offres relatif aux services d'assurances pour les besoins de la Ville de Perpignan - Relance des lots 1 et 3
décision 201 Procédure adaptée relative aux travaux de requalification de l'avenue des Baléares
décision 202 Marché 2023-133 lot 06 - Travaux de voirie, de génie civil, et de diagnostic sur le domaine public, les espaces verts et les
canaux - Acte modificatif n° 1 décision 203 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la définition d'une stratégie de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à
effet de serre (GES) du patrimoine immobilier de la Ville de
Perpignan.
décision 204 Procédure adaptée relative au remplacement du chauffage climatisation de l'immeuble Holtzer à Perpignan.
décision 205 Appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition et maintenance d'une presse numérique pour l'atelier reprographie de la Ville de Perpignan.
décision 206 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un concert Gospel entre la ville de Perpignan et la compagnie "After the
Crescent", dans le cadre des voeux à la population, le samedi 11 janvier 2025.
décision 207 Marché 2024-16 lot 14 - Construction de la médiathèque du Vernet et d'un espace adolescent jeunesse - Acte modificatif
n°1
décision 208 Accord-cadre 2021-18 lot 01 - Services postaux et de courrier - Gestion du courrier de la Ville de Perpignan. Acte modificatif de prolongation n°1
décision 209 Marché 2024-243 lot 01 - Fourniture et installation de mobiliers pour l'ensemble des services et des écoles de la Ville de
Perpignan - Acte modificatif n° 1
décision 210 Décision n°2024-1242 relative à la réalisation de prestations d'études de structure et d'économie de la construction pour la réhabilitation de logements temporaires dans le cadre du
NPNRU de la Ville de Perpignan - Modification de l'article 1er
décision 211 Contrat de maintenance du système de gestion du temps KELIO - Société KELIO
décision 212 Acte modificatif n° 1 au marché subséquent n°7 : " Requalification de la voirie cité Diaz " issu de l'accord-cadre
n°2023-133 relatif à des travaux de voirie, de génie civil, et de
diagnostic sur le domaine public, les espaces verts et les
canaux.
décision 213 Marché 2021-08 lot 05 - Acquisition de livres pour les services municipaux de la Ville de Perpignan - 2020-2024- Acte
modificatif de prolongation n°1 décision 214 Marché 2021-08 lot 01 - Acquisition de livres pour les services municipaux de la Ville de Perpignan - 2020-2024- Acte
modificatif de prolongation n°1
décision 215 Accord-cadre 2021-08 lot 03 - Acquisition de livres pour les services municipaux de la Ville de Perpignan - Acte modificatif de prolongation n°1
décision 216 Marché 2021-08- Lot 02 - Acquisition de livres pour les services municipaux de la Ville de Perpignan - Acte modificatif de
prolongation n°1
décision 217 Marché 2021-09 - Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Ville de Perpignan.
Acte modificatif de prolongation n°1
décision 218 Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'acquisition de licences et de cameras piétons pour la police municipale et prestations associées
décision 219 Marché 2021-08- Lot 04 - Acquisition de livres pour les services municipaux de la Ville de Perpignan - Acte modificatif de
prolongation n°1
décision 220 Marché 2024-16 lot 13 - Construction de la médiathèque du Vernet et d'un espace adolescent jeunesse - Acte modificatif
n°1
décision 221 Marché 2024-16 lot 02 - Construction de la médiathèque du Vernet et d'un espace adolescent jeunesse - Acte modificatif
n°1
décision 222 Procédure adaptée relative à des prestations d'étude du renouvellement du marché opérateur de la Ville de Perpignan
décision 223 Programmation de deux spectacles dans le cadre de la nuit de la lecture 2025, avec l'Association L'Outil à la bibliothèque Jean d'Ormesson à Perpignan et l'Association Cie Jardin Partagé à la Médiathèque de Perpignan.
décision 224 Nuits de la lecture 2025 événement National "les patrimoines", vendredi 24 et samedi 25 janvier 2025 à partir de 18h dans le
réseau des Bibliothèques de la Ville de Perpignan
décision 225 Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la gestion d'abonnements à des revues, journaux, magazines,
publications et ouvrages juridiques et techniques avec mises à jour pour les services municipaux et le réseau des bibliothèques de la Ville de Perpignan
décision 226 Acquisition d'un logiciel de gestion juridique et assurantielle auprès de la centrale d'achats UGAP CIMETIERES
décision 227 Rétrocession de la concession temporaire n°1523 sise au cimetière du Sud appartenant à Madame PAYA Caroline.
ALIENATIONS
décision 228 Cession de gré à gré de biens mobiliers
décision 229 Reprise d'un véhicule ancien suite à l'achat d'un véhicule neuf.
II – DELIBERATIONS
2025-01 FINANCES
Rapport 2024 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de Perpignan
Rapporteur : M. Roger BELKIRI
Vu la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JO du 13 mars 2012),
Vu le Protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (8 mars 2013),
Vu la Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du Protocole,
Vu la Loi n°2014-873 du 04 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, articles 61 et 77 (JO du 05 août 2014),
Vu le Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales (JO du 28 juin 2015),
Les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget. La loi n’impose pas de débat et de vote mais l’exécutif peut décider de soumettre le rapport à la discussion et au vote.
Le rapport concerne le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Le rapport appréhende tout d’abord la collectivité comme employeur en présentant sa politique ressources humaines en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Il présente également les politiques menées sur le territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Le conseil municipal Prend acte
2025-02 -DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapport 2024 sur la situation en matière de Développement Durable
Rapporteur : M. David TRANCHECOSTE
La loi Grenelle 2, dans son article 255, instaure, pour les communes de plus de 50 000 habitants, la présentation, chaque année, d’un rapport sur la situation en matière de développement durable, préalablement aux débats sur le projet de budget.
Ces dispositions sont applicables depuis 2012 et pour tous les budgets suivants.
Perpignan présente aujourd’hui son 14e rapport sur la situation en matière de développement durable. Ce document met en lumière les faits marquants de l’année liés à la transition énergétique et illustre les avancées concrètes obtenues dans le cadre du Plan Climat de Perpignan ainsi que du label européen Climat-Air-Énergie.
Fait marquant de cette année, Perpignan est la première collectivité de la région Occitanie – en tant que commune seule – à obtenir 4 étoiles du label Territoire engagé transition écologique - Climat Air Energie.
Notre Ville fait désormais partie du cercle restreint des collectivités labellisées au plus haut niveau : sur plus de 300 collectivités engagées dans le label en France en 2024, seulement 19 collectivités sont labellisées 5 étoiles et 13 collectivités 4 étoiles.
La Commission Nationale du Label a d’ailleurs confirmé que les actions menées par la Ville étaient bien déployées dans l’ensemble des thématiques du label, avec une progression notable de 4% par rapport à la dernière labellisation de 2019. Elle a salué la forte prise en compte du volet adaptation au dérèglement climatique et ce, tout en veillant au bien-être des habitants. Le jury a également mis en perspective la progression importante dans la consommation énergétique du patrimoine, avec des indicateurs performants.
Cet engagement fort de Perpignan, en faveur de la transition énergétique et écologique a d’ailleurs été conforté par le Conseil Municipal du 13 juin 2024, avec l’adoption du nouveau Plan Climat de Perpignan 2024-2035.
Ce 14e rapport sur la situation en matière de Développement Durable, revient donc dans son dossier central, sur l’attribution de cette 4e étoile et l’adoption du Plan Climat, avec un éclairage particulier sur le travail partenarial réalisé par les élus et services.
Parce qu’il s’agit également d’accompagner un changement d’habitudes en profondeur pour répondre à l’urgence climatique, Perpignan a renouvelé de grands événements comme le World clean up Day et la Fête de la nature. La Ville a aussi lancé une campagne contre la pollution des mégots, implanté des panneaux sur différents sites pour expliquer les méthodes d’entretien écologique, organisé avec les écoles, un projet de recyclage des instruments d’écriture ou encore mis en place le programme « Perpi-Eco », comportant 21 actions visant à sensibiliser les jeunes des Espaces Adolescence et Jeunesse. Enfin, il convient de souligner les résultats remarquables obtenus par le Festival de musique sacrée dans le cadre de la transition écologique. Ce festival de musique, responsable et engagé permet aujourd’hui de toucher un autre public et d’utiliser la culture comme outil de médiation.
En matière de mobilité active, Perpignan a obtenu le niveau 4 du label Ville prudente et a réalisé de nouveaux aménagements pour les cyclistes sur l’avenue Velasquez, les quais Hanovre et Nobel.
Autre élément marquant de l’année, dans le cadre de la loi APER, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, la Ville de Perpignan a défini les zones où elle souhaite prioritairement développer les énergies renouvelables, avec un potentiel d’environ 650 GWh/an supplémentaires qui permettrait de couvrir l’équivalent de 40% des besoins en énergie du territoire.
De plus, particulièrement mobilisée sur ces questions, Perpignan étudie de façon systématique l’implantation d’énergies renouvelables pour tous les projets de construction ou de rénovation lourde de son patrimoine. Elle a d’ailleurs, à l’été 2024, réalisé un nouveau préau solaire à l’école Blaise Pascal. Il s’agit du 2e préau solaire réalisé depuis 2020, qui permet de réduire les consommations énergétiques, par la production d’électricité en autoconsommation, avec revente de surplus, tout en offrant une zone ombragée aux enfants.
Elus et Directions sont aussi mobilisés pour accompagner la mutation de notre Ville et son adaptation aux fortes chaleurs : ainsi, ils expérimentent différentes solutions pour rafraichir la ville : désimperméabilisation, cours oasis, dispositifs d’ombrages, revêtement de sols clairs… Perpignan a par ailleurs été retenue dans le cadre de l’AMI « plus fraiche ma ville » et va se faire accompagner pour réaliser un diagnostic de surchauffe urbaine et élaborer une stratégie de rafraichissement.
Les travaux de réaménagement du parc de la Pépinière s’inscrivent aussi dans ce cadre : celui d’offrir un espace de fraicheur agréable pour tous, tout en améliorant l’infiltration de l’eau et en renforçant la biodiversité.
Enfin, le diagnostic agricole réalisé en 2023, a permis d’identifier les enjeux et pistes d‘actions pour la mise en place progressive d’une véritable politique agricole municipale, avec notamment, en 2024 : la mise en place d’une stratégie de préemption permettant de lutter efficacement contre la cabanisation, la mise en relation de propriétaires avec de jeunes agriculteurs et la création d’une ferme permacole au Mas Gouzy qui doit devenir un lieu d’expérimentation des pratiques agroécologiques et un lieu vitrine permettant d’organiser de la formation et de la sensibilisation.
Le conseil municipal Prend acte
2025-1.03 - FINANCES
Débat d'Orientation Budgétaire - Année 2025
Rapporteur : M. Louis ALIOT
Vu les articles L2311-1-1 et L2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la présentation, préalablement aux débats sur le projet de budget, des rapports sur la situation en matière de développement durable, d’une part, et, sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, d’autre part,
Vu le III de l'article 106 de la loi NOTRe du 7 août 2015 relatif à l’adoption du référentiel budgétaire et comptable M57, indiquant que les collectivités sont tenues d’appliquer le cadre précisé aux articles L.5217-10-1 à L.5217-10-15 et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), sous réserve des dérogations précisées par le même article,
Vu l’article L.5217-10-4 du CGCT, indiquant que le débat d’orientation budgétaire (DOB) doit se dérouler dans un délai maximal de dix semaines précédant l’examen du budget, pour les collectivités ayant opté pour le référentiel budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération N°2022-206 en date du 22 juin 2022, par laquelle le Conseil Municipal a validé l’adoption du référentiel M57 pour le budget principal de la Ville de Perpignan à compter du 1er janvier 2023,
Considérant que le rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité a été présenté à l’assemblée,
Considérant que le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune a été présenté à l’assemblée,
Considérant le rapport d’orientation budgétaire présenté par Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide :
- De prendre acte de la présentation du rapport annuel du développement durable
et du rapport en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,
- De prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2025 sur la base
du rapport annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal Prend acte
2025-1.04 - FINANCES
Tarifs 2025 - Modification relative au nettoyage des espaces
Rapporteur : M. Charles PONS
Considérant que les services publics locaux facultatifs offerts aux usagers par la Ville de Perpignan reposent sur un financement municipal et une participation financière des usagers sur la base d’une tarification établie chaque année, en conformité avec la loi et le coût réel du service,
Considérant que par délibération N° 2024-371, en date du 20 décembre 2024, le Conseil municipal a adopté la grille tarifaire applicable aux diverses prestations municipales à compter du 1er janvier 2025,
Considérant que les tarifs 2025 relatifs à l’enlèvement des dépôts sauvages et des déjections canines ainsi qu’à la remise en état du domaine public ont été modifiés, en intégrant désormais une facturation au coût réel concernant ces prestations,
Considérant que si ce nouveau fonctionnement est parfaitement applicable aux services de la propreté, les forfaits d’intervention de la Police Municipale doivent, eux, être maintenus afin de raccourcir la durée des procédures,
Considérant que la page 17 du fascicule « Nettoyage des espaces » doit ainsi être modifiée et intégrer les éléments suivants :
Enlèvement déjections canines :
Forfait par intervention : 110.60 €
Remise en état du domaine public :
Forfait par intervention : 199.80 €
Le Conseil Municipal décide :
1. De valider la modification de la page 17 des tarifs municipaux 2025 relatifs au nettoyage des espaces, les autres tarifs restant inchangés ;
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière. Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2025-2.01 - AMENAGEMENT URBAIN
Urbanisme aménagement : ZAC Pou de Les Colobres : Lancement de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP)
Rapporteur : M. Charles PONS
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’urbanisme ;
VU le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment les articles L1, 131-14, L 122-5, R 112-4, R 112-6, relatifs à la Déclaration d’Utilité Publique des projets et aux enquêtes publiques ;
VU le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment les articles L 131-1 et R 131-1 et suivants relatifs à l’enquête parcellaire ;
VU le SCOT de la Plaine du Roussillon approuvé en date du 01/07/2024 ;
VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20/12/2007, révisé le 15/12/2016, modifié le 27/02/2023 et mis à jour le 19/06/2023, et modifié le 29/01/2024 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 21 Janvier 2008 portant sur les objectifs et les modalités de concertation préalable à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté sur le secteur du « Pou de Les Colobres » représentant 33.7 ha ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 Mars 2012 portant sur l’approbation du bilan de la concertation ainsi que le dossier de création de la ZAC ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 5 Février 2014 portant sur la désignation de la SAS Pou de Les Colobres en tant que concessionnaire après mise en concurrence ;
Vu la consultation de la MRAe (autorité environnementale) du 7 Novembre 2019 dans le cadre de l’étude d’impact, pour laquelle un avis a été rendu le 7 Janvier 2020 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 Février 2020 portant approbation du dossier de réalisation de la ZAC ;
Vu le Porter à Connaissance Préfectoral de juillet 2019 concernant la mise à jour du risque d’inondation ;
Vu la nouvelle consultation de la MRAe en date 04/12/2024 avec une étude d’impact actualisée suite à la modification de la ZAC (article 337-1) ;
Il est rappelé à l’assemblée délibérante que le 29 Mars 2012 par délibération le Conseil Municipal approuvait le dossier de création de la ZAC Pou de Les Colobres, la ZAC et par délibération en date du 7 Février 2020 le Conseil Municipal a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC qui est en cours de modification et a pour objet :
Développement urbain d’un secteur identifié comme stratégique au SCoT Plaine
du Roussillon, L’aménagement d’un éco-quartier sur une superficie de 32.7 hectares au Sud du
quartier St Gaudérique et au Nord – Ouest de la RD22C,
Diversification de l’offre de logements, développement de commerces de
proximité et d’activités,
Aménagement d’un parc urbain paysager de 8 hectares afin de compléter l’offre
de grands parcs de la Ville,
Préservation des atouts paysagers existants et notamment des vues sur le grand
paysage par un aménagement en terrasses, suivant la topographie du site,
Traitement du risque inondation sur le site en aval de la RD22C, par un
aménagement hydraulique permettant la gestion des eaux pluviales existantes et
celles du ruissellement supplémentaire inhérent à l’urbanisation du secteur,
L’opération d’aménagement comprend la création d’un programme prévisionnel des constructions :
Habitat :
Logements collectifs accession libre : 390
Logements collectifs sociaux : 160
Habitats intermédiaires : 120
Lots individuels : 130
Nombre total : 800 logements
Equipements publics :
Groupe scolaire
Collège
Gymnase
Surface totale : 25 000 m²
Espaces paysagers :
Surface totale : 45% de la surface de l’opération (hors espaces collectifs et privés)
Mais aussi un programme des équipements publics :
Un groupe scolaire, un collège et un gymnase,
Un espace de centralité,
La trame verte : le parc, la promenade verte, le jardin du Puig, le chemin de ronde,
Les liaisons douces : piste cyclable, parcours de santé,
Le réseau viaire : la requalification de l’avenue Jean Giraudoux, une voie de
desserte principale et des voies partagées,
Considérant qu’il convient de permettre la bonne exécution de l’opération d’aménagement, les acquisitions foncières doivent être réalisées dans un délai contraint, au vu du calendrier opérationnel,
Considérant que pour assurer la maîtrise foncière, il est proposé d’autoriser le lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) permettant le cas échéant d’avoir recours à l’expropriation en vue des acquisitions de parcellaires.
Considérant que conformément à l’article R 112-4 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le dossier d’enquête publique sera adressé à M. le Préfet et devra notamment comporter une appréciation sommaire des dépenses nécessaires à la réalisation de l’opération faisant l’objet de la DUP.
Considérant que s’agissant de l’opération d’aménagement de la ZAC Pou de Les Colobres, il est nécessaire de constater le coût estimatif sommaire des dépenses qu’engendre les acquisitions foncières.
Il se compose des éléments suivants selon l’avis des domaines en fonction des zones du PLU :
- Zone UC2 : 50 €/m² avec un total de 1 466m²
- Zone AU1b : 50 à 60€/m² pour un total de 101 073m²
- Zone AU1br : 40 €/m² (constructible) et 5 €/m² (non constructible) pour un total de
135 657m²
- Zone AU2b : 50 €/m² pour un total de 89 259m²
- Zone UPM1 : 50 €/m² pour un total de 1 442m²
Le coût global des acquisitions foncières est estimé à 12 694 120 € H.T.
Considérant qu’en application de l’article R. 131-14 du Code de l’Expropriation pour Cause d’Utilité Publique, l’enquête préalable d’utilité publique et l’enquête parcellaire pourront être menées conjointement.
En conséquence le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver le périmètre de la Déclaration d’Utilité Publique de la ZAC Pou de Les Colobres, annexé à la présente délibération,
2. D’approuver le principe d’acquisition, à l’amiable ou par voie d’expropriation, des parcelles incluses dans ce périmètre pour mener à bien l’aménagement de cet éco-quartier,
3. D’approuver le coût estimatif de l’aménagement de la ZAC Pou de Les Colobres, chiffré à 12 694 120 € H.T., au titre des acquisitions foncières,
4. D’autoriser M. le Maire à solliciter de M. le Préfet l’ouverture d’une enquête préalable d’utilité publique ainsi que d’une enquête parcellaire,
Le conseil municipal adopte
41 POUR
11 ABSTENTION(S) : M. Jean-Marc PUJOL, Mme Chantal GOMBERT, M. Philippe CAPSIE, Mme Fatima DAHINE, M. Yves GUIZARD, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Laurence MARTIN, Mme Catherine PUJOL, M. Bernard REYES, Mme Marie BACH.
2025-2.02 - URBANISME OPERATIONNEL
Convention de coopération et d'objectifs avec le Conservatoire des Espaces Naturels "CEN OCCITANIE" dans le cadre de la mise en place du programme de compensation environnementale relatif à la ZAC du Pou de Les Colobres
Rapporteur : M. Charles PONS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le SCOT de la Plaine du Roussillon approuvé en date du 01/07/2024 ;
Vu le lancement de la procédure en 2008 de réalisation d’une ZAC nommée ZAC du Pou de Les Colobres
Vu la délibération du Conseil Municipal le 11 Février 2020 portant approbation du dossier de réalisation de la ZAC ;
Considérant que la ville de Perpignan assure la maîtrise d’ouvrage du projet de valorisation du site Considérant que pour mener à bien l’aménagement de la ZAC dans le cadre de la mise à jour de l’étude environnementale de novembre 2024, qu’un foncier de compensation doit être trouvé rapidement à hauteur de 60 Ha dans un délai très court
Considérant que le foncier de la ville ne sera pas suffisant
Considérant à ce titre que la ville, en vue de répondre à ces obligations règlementaires a décidé de contacter le Conservatoire d’Espaces Naturels Occitanie, CEN OCCITANIE, en décembre dernier
Considérant que le CEN OCCITANIE dans le cadre de son agrément au titre du L414-11 du Code de l’environnement, est compétent sur le territoire d’Occitanie, cet agrément prévoyant notamment son implication relevant de l’intérêt général en tant qu’opérateur de compensation écologique
Considérant que le CEN OCCITANIE est une association loi 1901 à but non lucratif et à gestion désintéressée, créée en 1990, déclarée à la Préfecture de l’Hérault, qui contribue à la préservation d’espaces naturels et semi-naturels en Occitanie, notamment par des actions de maîtrise foncière et de gestion de sites, apportant un soutien technique à l’Etat, au Conseil régional, aux Conseils départementaux et aux collectivités locales sur les diagnostics environnementaux, la gestion de leurs espaces naturels et leur intégration dans les procédures territoriales
Considérant que les activités commerciales du CEN Occitanie, non concernées par la présente, représentent par décision de son conseil d’administration, moins de 20% de ses activités globales
Considérant que de ce fait, la passation d’une convention de coopération entre la ville et le CEN Occitanie est possible sans mise en concurrence. En effet, le cadre juridique de ce type de convention n’empêche pas sa faisabilité dès lors que son contenu ne prône pas d’intérêt commercial et qu’il met en évidence l’atteinte d’un objectif d’intérêt public général.
Considérant que le courrier du Maire du 14 janvier 2025 adressé au CEN OCCITANIE, exprime la volonté de la Ville de poursuivre et structurer leur collaboration et la réciprocité de leurs actions dans le cadre d’une convention de coopération et d’objectifs pour la mise en place d’un programme de compensation environnementale relatif à la ZAC du Pou de Les Colobres
Le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver les termes de la convention de coopération et d’objectifs entre le CEN OCCITANIE et la Ville de Perpignan, ci-annexée
2. D’approuver le montant total de 38 500 € du coût de mise en œuvre des objectifs de mesures compensatoires, dont 9 900 € pour la maîtrise des parcelles et 28 600 € pour la rédaction du plan de gestion
3. D’Autoriser le Maire à signer ladite convention et tout acte utile à l’exécution de la délibération
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR 2025-2.03 - URBANISME OPERATIONNEL
ZAC Pou de Les Colobres - Retrait de la parcelle EP 281 du périmètre de l'opération d'aménagement
Rapporteur : M. Charles PONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles R 311-5 et R 311-7 ;
Vu le SCOT de la Plaine du Roussillon approuvé en date du 01/07/2024 ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20/12/2007, révisé le 15/12/2016, modifié le 27/02/2023 et mis à jour le 19/06/2023, et modifié le 29/01/2024 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 Janvier 2008 portant sur les objectifs et les modalités de concertation préalable à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté sur le secteur du « Pou de Les Colobres » représentant 33.7ha ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 Mars 2012 portant sur l’approbation du bilan de la concertation ainsi que le dossier de création de la ZAC ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 Février 2014 portant sur la désignation de la SAS Pou de Les Colobres en tant que concessionnaire après mise en concurrence ;
Vu la consultation de la MRAe (autorité environnementale) du 7 Novembre 2019 dans le cadre de l’étude d’impact, pour laquelle un avis a été rendu le 7 Janvier 2020 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 Février 2020 portant approbation du dossier de réalisation de la ZAC ;
Vu le Porter à Connaissance Préfectoral de juillet 2019 concernant la mise à jour du risque d’inondation ;
Vu la nouvelle consultation de la MRAe en date 04/12/2024 avec une étude d’impact actualisée suite à la modification de la ZAC (article 337-1) ;
Vu la convention d’occupation précaire et révocable entre la Commune de Perpignan et la SAS AMEC concernant une fraction de parcelle de terrain nu cadastrée EP 281 signée en date du 26/01/2024 ;
Il est rappelé à l’assemblée délibérante que le 29 Mars 2012 par délibération le Conseil Municipal approuvait le dossier de création de la ZAC Pou de Les Colobres, la ZAC et par délibération en date du 7 Février 2020 le dossier de réalisation de la ZAC qui est en cours de modification.
Considérant que la parcelle EP 281 est située dans le périmètre de la ZAC Pou de Les Colobres ;
Considérant qu’aujourd’hui la Confiserie du Tech occupe une fraction de la parcelle EP 281 d’une superficie de 8070m² conformément à la convention d’occupation précaire et révocable susvisée signée le 26/01/2024 ;
Considérant que la Confiserie du Tech a un projet d’extension réalisé en deux phases. La première déjà réalisée sur la commune de Cabestany et la seconde qui est à l’étude sur la fraction de parcelle EP 281 ; Considérant qu’un retrait de cette fraction de parcelle EP 281 à hauteur de 8070m² du périmètre de la ZAC est nécessaire pour la bonne exécution du projet d’usine ;
Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le retrait de la fraction de la parcellaire EP 281 à hauteur de 8070m², et le nouveau périmètre de la ZAC Pou de Les Colobres,
En conséquence le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER le retrait de la fraction de la parcellaire EP 281 à hauteur de 8070m²,
- D’APPROUVER le nouveau périmètre de la ZAC Pou de Les Colobres,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-2.04 - GESTION IMMOBILIERE
N-PNRU Saint Jacques - Acquisition de 4 immeubles à l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée
Rapporteur : M. Jean-Yves GATAULT
L’ESH Habitat Perpignan Méditerranée est propriétaire de 4 immeubles bâtis du quartier Saint Jacques, situés dans des îlots prioritaires d’intervention au titre du N-PNRU, tels que répertoriés ci-dessous.
Cad Adresse Ilot Description Prix DIE Prix d’acquisition
AH
246
2 Bis Rue
Jean Bailly 2 PA
Une maison à usage
d’habitation,
dégradée, en R + 2,
d’une surface au sol
de 53 m²
29 500 € 14 750 €
AH
248
4 Rue Jean
Bailly 2PA
Une maison à usage
d’habitation,
dégradée, en R+2,
d’une surface au sol
de 29 m²
27 000 € 27 000 €
AH
492 Rue Llucia 2PA
Une emprise de 25 m²
de terrain située au
cœur de l’îlot,
encombrée d’une
construction
2 000 € 2 000 €
AH
194
4 Bis Rue
Marengo 4 Est
Une maison à usage
d’habitation,
dégradée, en R+2,
d’une surface au sol
de 22 m²
12 000 € 6 000 €
Il est proposé l’acquisition de ces immeubles, dès qu’ils seront libres d’occupation, en vue de la maîtrise foncière des îlots dans lesquels ils sont intégrés.
Considérant l’intérêt d’acquérir ces biens dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Saint Jacques, Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver les acquisitions foncières ci-dessus décrites.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3) De prévoir la dépense au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
49 POUR
2025-2.05 - NPNRU
NPNRU- Approbation du dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique, déclaration de cessibilité et fixation d'une indemnité provisionnelle en vue de l'acquisition d'un immeuble sis 29bis rue François Xavier Antoine de Llucia (AH235) au titre de la procédure dite Loi VIVIEN sur les immeubles insalubres ou menaçant ruine.
Rapporteur : M. Jean-Yves GATAULT
Par délibération en date du 29 janvier 2007, la Ville de Perpignan s’est engagée à lancer une procédure de Résorption de l’Habitat Insalubre (R.H.I.) sur 7 périmètres dans le quartier Saint Jacques.
La Commission Interministérielle de Résorption de l’Habitat Insalubre a validé cette opération lors des études. La Ville a été destinataire de la décision attributive de subvention de la phase pré-opérationnelle de la R.H.I en Juin 2007 pour un montant de 1 046 400 € (80% du montant du déficit des phases pré-opérationnelles).
Le périmètre d’études du 3ème îlot dénommé « LLUCIA/TRACY » comprenait 12 immeubles imbriqués dont l’état dangereux et les pathologies graves constatées ont contraint la Ville à mettre en œuvre des procédures de mise en sécurité au travers d’arrêtés d’insalubrité irrémédiables en 2009 et d’un péril imminent sur un immeuble démoli d’office en 2008, ainsi qu’à déposer un dossier de demande de financement auprès de l’ANAH avant le démarrage des travaux.
Ce projet a été validé par l’Agence Nationale pour l’Habitat qui a octroyé une subvention de 718 929 € dans le cadre de l’opération de Résorption de l’Habitat Insalubre.
En 2015, la Ville de Perpignan s’est engagée avec la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole dans un programme de renouvellement urbain de ses quartiers prioritaires dont le Centre Historique : la convention a été signée avec l’Agence nationale de la rénovation urbaine.
Les réflexions relatives au projet de recomposition de l’îlot menées en collaboration avec l’architecte des bâtiments de France et l’équipe en charge de la révision du secteur sauvegardé ont permis de définir un parti d’aménagement prévoyant le recyclage de cet ilot tout en respectant la trame urbaine. Le programme de réhabilitation porte sur 19 logements sociaux intégrés dans le projet NPNRU.
Afin de mener à bien cette opération qui a fait l’objet de plusieurs études complémentaires au regard de l’évolution du projet de rénovation urbaine, la commune doit acquérir l’ensemble du foncier concerné, dont la parcelle manquante AH 235 sis 29bis rue LLUCIA d’une superficie de 73 centiares au travers de la procédure spéciale des immeubles insalubres ou menaçant ruine.
En conséquence, un dossier a été constitué pour cette parcelle afin de solliciter Monsieur le Préfet pour déclarer d’utilité publique l’expropriation de la parcelle AH 235 au titre de la procédure dite Loi Vivien, demander la cessibilité et fixer la date de prise de possession.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique, en particulier son livre V titre 1er relatif à la procédure spéciale d’expropriation des immeubles insalubres ou menaçant ruine,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Perpignan en date du 29 janvier 2007 lançant l’opération de résorption de l’habitat insalubre du quartier Saint Jacques,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Perpignan en date du 12 mai 2016 demandant un financement complémentaire de la phase opérationnelle auprès de l’A.N.A.H. pour le troisième périmètre LLUCIA/TRACY,
Vu la décision du 2 octobre 2015 complétée par la décision du 27 juillet 2016 déclarant l’opération éligible au financement R.H.I. de l’A.N.A.H.,
Vu l’arrêté préfectoral portant déclaration d’insalubrité irrémédiable assorti d’interdiction définitive d’habiter en date du 15 septembre 2009 relatif à l’immeuble sis 29bis rue LLUCIA, rectifié par Arrêté préfectoral du 23 octobre 2009,
Considérant qu’il est indispensable d’acquérir la parcelle sise à Perpignan 29bis rue de LLUCIA d’une superficie de 73 centiares sous la référence cadastrale section AH numéro 235 comprise dans le périmètre III de la procédure de résorption de l’Habitat Insalubre (R.H.I.) afin de pouvoir mener à bien le projet de reconstruction de logements sociaux participant à la mutation du quartier Saint Jacques selon des principes d’aménagement innovants, comme prévu dans la convention NPNRU.
Le conseil municipal décide :
1. D’approuver le dossier annexé à la présente délibération pour solliciter l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique de l’expropriation de la parcelle AH 235 d’une superficie de 73 centiares au titre de la procédure spéciale des immeubles insalubres ou menaçant ruine au profit de la commune, pour permettre la reconstruction de logements sociaux dans le périmètre III de la procédure de R.H.I. ; d’en déclarer sa cessibilité, d’en fixer le montant de l’indemnité provisionnelle à consigner et d’en déterminer la date de prise de possession. Cette procédure est poursuivie pour le compte de qui il appartiendra. 2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3. La dépense liée à la consignation, le cas échéant, sera prévue au budget.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-3.01 - SECURITE PUBLIQUE
Charte de bonne conduite pour un déroulement serein de la cérémonie du mariage
Rapporteur : M. Louis ALIOT
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2121-29, L2122-21, L.2122-24, L2122-31, L.2212-1 et suivants, L.2214-4,
Vu le code la route,
Vu le code pénal, notamment les articles 223-1, R. 610-5 et R. 635-8,
Vu le code de la sécurité intérieure, Vu l’Arrêté Préfectoral n°3560/2005 du 7 octobre 2005 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Considérant que la Ville de Perpignan est confrontée à des problématiques d’infractions routières et d’incivilités pendant ou en marge des cérémonies de mariage en Mairie : stationnements anarchiques, cortèges routiers anormalement bruyants, conduites dangereuses et diverses autres infractions au Code de la route, retards, cortèges de mariages irrespectueux, annulations de la cérémonie sans information préalable, manque de respect à l’égard des fonctionnaires d’état civil, jets de confettis ou autres générant des interventions renforcées de nettoyage etc…
Considérant que ces débordements devenant récurrents, comme un certain nombre de communes en France, la Ville de Perpignan souhaite adopter une charte rappelant les règles essentielles de sécurité, de civilité et de tranquillité publique à observer par les futurs mariés et leur cortège.
Considérant, en outre, que cette Charte a pour objet de concilier les aspects festifs de l’évènement avec le caractère solennel du mariage civil. Ces règles visent un vivre ensemble apaisé, dans le respect de la tranquillité publique.
Considérant, enfin, que cette Charte de bonne conduite à l’occasion des mariages, s’adresse aux futurs époux et à leurs invités. Dans l’éventualité de manquements à cette dernière, il sera possible au Maire de mettre en œuvre ses pouvoirs de police afin de préserver l’ordre public.
En conséquence, le conseil municipal décide :
1) d’approuver les termes de la charte de bonne conduite pour un déroulement serein de la cérémonie du mariage sur le territoire de la Ville de Perpignan
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou acte utile en la matière.
Le conseil municipal adopte
41 POUR
11 ABSTENTION(S) : M. Jean-Marc PUJOL, Mme Chantal GOMBERT, M. Philippe CAPSIE, Mme Fatima DAHINE, M. Yves GUIZARD, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Laurence MARTIN, Mme Catherine PUJOL, M. Bernard REYES, Mme Marie BACH.
2025-3.02 - COMMANDE PUBLIQUE
Concession de service public relative à l'exploitation de la fourrière automobile municipale - Désignation du délégataire
Rapporteur : M. François DUSSAUBAT
Vu la délibération en date du 21 juin 2024, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le principe de lancement de la concession de service public pour exploitation de la fourrière automobile municipale,
Considérant qu’au préalable, ce projet de convention a recueilli l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui s’est réunie le 23 avril 2024,
Considérant que l’avis de concession a été transmis au BOAMP et au JOUE le 03 juillet 2024 et mis en ligne le 04 juillet 2024 sur le site internet de la Ville et sur le profil acheteur. Il a également été publié dans la revue LE MONITEUR et sur le site du Moniteur.fr le 05 juillet 2024, Considérant que la date limite de remise des candidatures a été fixée au 30 août 2024 à 12h00,
Considérant qu’une candidature a été réceptionnée dans les délais, ouverte et agréée par la commission prévue à l’article L1411.5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui s’est réunie le 06 septembre 2024. Il s’agit de la candidature de la SAS PRODECO,
Considérant que par guichet restreint en date du 17 septembre 2024 sur le profil acheteur, la SAS PRODECO a été invitée à faire une offre. La date limite de dépôt des offres était fixée au lundi 14 octobre 2024 à 12h00,
Considérant que le 18 octobre 2024, la commission s’est réunie afin de procéder à l’ouverture de l’offre,
Considérant que le 07 novembre 2024, la commission s’est à nouveau réunie afin de prendre connaissance du rapport d’analyse. A cette occasion, la commission a souhaité que des négociations soient engagées avec les candidats.
Considérant que le 07 novembre 2024, la SAS PRODECO a été convoquée à une réunion de négociation dont la date était fixée au 14 novembre 2024,
Considérant que le 15 novembre 2024, la SAS PRODECO a été invitée sur le profil acheteur à remettre son offre finale. La date limite de dépôt a été fixée au vendredi 22 novembre 2024 à 16 heures.
Le choix du délégataire a été fait en fonction des critères suivants :
Critères Points
1- Nombre de véhicules enlevés dont les propriétaires sont inconnus,
insolvables ou introuvables au-delà duquel la prise en charge
incombera au concessionnaire
35
2- Montant proposé de redevance annuelle en % du chiffre d'affaires
HT
25
3- Qualité du service rendu aux usagers appréciée au regard du
mémoire
25
4 – Valeur technique et organisationnelle appréciée au regard du
mémoire
15
La qualité du service rendu aux usagers a été appréciée à partir du mémoire qui précise notamment les trois points suivants :
Organisation du service afin de garantir la rapidité des enlèvements des véhicules, la sécurité du gardiennage, la qualité des restitutions,
Accessibilité géographique du site en transport en commun : - diversité et nombre des moyens de transport à proximité (n° des lignes de bus ou autre),
- présenter un plan de situation géographique à l’échelle (ex. capture de carte des sites Géoportail ou google maps),
- distance entre le(s) point(s) d’arrêt du transport en commun et l’accueil de la fourrière,
- fréquence moyenne des transports en commun sur les horaires d’ouverture obligatoires (semaine, week-end et jours fériés),
Description des conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien sa mission de service public et la continuité du service public. La valeur technique a été appréciée à partir du mémoire qui précise notamment les points suivants :
Moyens humains : nombre, qualification et, ancienneté dans l’entreprise des préposés à l’enlèvement et à la garde des véhicules ;
Moyens matériels : nombre, caractéristiques techniques et état des véhicules servant à l’enlèvement des véhicules de tous types en fourrière, ainsi que leur équipement ;
Description des installations de fourrière : plan de situation des terrains et installations, capacité de stockage des véhicules (terrain de pré-stockage et/ou, selon l’offre du candidat, terrain de fourrière), contrôle d’accès.
Considérant qu’après négociation et analyse, il est proposé de retenir la SAS PRODECO, dont le siège social est situé,18 rue du Lieutenant Gourbault (siège social), 66000 PERPIGNAN.
Le nombre de véhicules épaves ou abusifs dont les propriétaires sont inconnus, insolvables ou introuvables au-delà duquel la prise en charge incombera au délégataire, est fixé à 200 véhicules.
De plus, une redevance annuelle de 4.4% du chiffre d’affaires HT, constitué des frais de fourrière, comprenant l’enlèvement et le gardiennage, sera versée à la Ville.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver la désignation de la SAS PRODECO en qualité d’attributaire de la concession de service public pour exploitation de la fourrière automobile municipale, tel que cela vient de vous être présenté ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces utiles à cet effet ;
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-4.01 - COMMANDE PUBLIQUE
Adoption du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) pour la période 2025 - 2028
Rapporteur : M. François DUSSAUBAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et ses décrets d’application
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu le Code de la Commande Publique
Considérant que la commande publique, qui représente en 2023 près de 8 % du produit intérieur brut français (soit environ 100 milliards d'euros par an), joue un rôle essentiel pour le développement de l'activité économique de notre pays et constitue ainsi un enjeu fort de développement des territoires et un levier puissant pour soutenir les entreprises qui s'engagent sur le plan environnemental et social, agissent pour l'emploi, et contribuent au développement d'une économie circulaire, sociale et solidaire.
Considérant que la Ville de Perpignan, engagée de longue date dans une démarche globale de développement durable, et labellisée 4ème étoile « territoire engagé transition écologique – climat Air Energie » en 2024, souhaite promouvoir un achat public qui concourt au progrès social, à la protection et la mise en valeur de l'environnement, ainsi qu'au développement économique de l'ensemble des acteurs concernés.
Considérant l’obligation faite aux collectivités ayant un volume d’achat annuel supérieur à 50 millions d’euros hors taxe, d’élaborer un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER). Il s’agit d’un document de planification stratégique qui définit les objectifs et les modalités de mise en œuvre d'une politique d'achat public durable. Son objectif principal est d'encourager l'intégration de considérations sociales et écologiques dans les marchés publics, afin de contribuer à l'atteinte des objectifs du développement durable, tels que définis par l’Organisation des Nations Unis.
Considérant que ce schéma constitue un outil de référence pour le développement des achats socialement et écologiquement responsables de la ville. Il s'agit d'une feuille de route centrée sur les enjeux du développement durable, s'imposant aux services municipaux et donnant lieu à un plan d'actions.
Au-delà de l'acte d'achat, le SPASER vise à développer et systématiser la réflexion sur le juste besoin et sur les alternatives à l'achat dans un objectif de sobriété : acheter moins pour acheter mieux, partager pour ne pas acheter... En interne, il offre l'opportunité de faire évoluer l'organisation de la ville de Perpignan et de créer une culture commune de l'achat public responsable.
Par ailleurs, le SPASER doit contribuer au développement de l'économie locale par une meilleure connaissance, communication et ouverture vers le tissu économique local.
Considérant la volonté de la ville de conforter et développer les bonnes pratiques et actions déjà engagées et qui se traduisent par les chiffres suivants pour l’année 2023 : - Des achats 2023, répartis sur 1648 fournisseurs dont 58% issus du territoire départemental,
- 47% des marchés (supérieurs à 90 000 €HT) notifiés qui comprennent une considération environnementale,
- 35 % des marchés (supérieurs à 90 000 €HT) notifiés qui comprennent une clause d’insertion sociale,
- 24 000 h d’insertion au bénéfice des habitants des zones QPV de Perpignan soit 14,9 ETP.
Ainsi, le SPASER de la ville de Perpignan s’articule autour de quatre axes thématiques déclinés en objectifs, actions et indicateurs de réussite :
- Axe 1 : Gouvernance et pilotage des achats responsables
o Mobiliser les acteurs internes et externes au service d’une commande publique responsable
- Axe 2 : Des achats au service des TPE/PME du territoire et de l’innovation
o Encourager et simplifier l’accès à la commande publique
o Soutenir l’économie du territoire et encourager l’innovation - Axe 3 : Des achats socialement responsables
o Favoriser l’insertion par l’activité économique
o Lutter contre les discriminations
- Axe 4 : Des achats écologiquement responsables
o Structurer les achats autour de l’économie circulaire
o Achats respectueux de la santé, de l’environnement et des ressources naturelles
o Réduire la consommation énergétique et l’empreinte environnementale
Considérant la nécessité d’évaluer, de piloter et de faire évoluer le SPASER, il est également proposé de créer :
- Un comité de pilotage, constitué du Directeur Général des Services, des Directeurs Généraux Adjoints ainsi que des élus membres de la Commission d’Appel d’Offres, en charge de la fixation et orientation des axes et actions,
- Un comité technique constitué des directeurs des services de la ville et d’agents de la direction de la commande publique et des achats. Ces réunions ont une fonction d’échange, de mise à niveau et d’information de tous les cadres concernés. Elles sont aussi l’occasion d’articuler le SPASER avec les autres documents et schémas directeurs de la collectivité. Ce comité est chargé de suivre l’avancement des actions, d’évaluer les nécessaires évolutions et proposer au comité de pilotage des révisions concernant les objectifs et les indicateurs.
La coordination est assurée par l’équipe projet de la Direction de la Commande Publique et des Achats (DCPA), fonction support agissant en transversalité. A ce titre, elle élabore les bilans annuels, suit les indicateurs, identifie les principales difficultés et formalise des pistes d’amélioration qui seront présentées aux différents comités qu’elle est chargée de réunir et d’animer.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver le premier SPASER de la Ville de Perpignan qui disposera ainsi d’un cadre permettant d’affirmer sa politique d’achat responsable en fixant collectivement des objectifs ambitieux mais réalistes pour le territoire, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-5.01 - ACTION EDUCATIVE
Conventions de financement entre la Ville de Perpignan et l'Éducation Nationale pour les écoles Debussy, Rigaud et Fénelon maternelle et Pasteur Élémentaire - Dispositif "Notre École Faisons la Ensemble".
Rapporteur : Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK
A l’initiative du Conseil National de la Refondation, une vaste concertation a été lancée sur tout le territoire français, sur le thème de l’école, qui a amené la création du dispositif: « Notre école, faisons-la, ensemble ».
Dans ce cadre, les chefs d’établissement peuvent élaborer un projet pédagogique innovant susceptible de bénéficier d’un soutien financier du Rectorat. Ce soutien financier est versé à la Ville, à charge pour elle de le rendre accessible aux écoles, dans le respect des règles de la commande publique.
L’utilisation et le versement de cette aide sont formalisés par une convention entre la Ville et l’Education Nationale, pour chacune des écoles concernées. Une avance de 30% est versée après la conclusion des différentes conventions et le solde fera l’objet d’un versement unique, par convention sur présentation des pièces justificatives.
A Perpignan, quatre nouvelles écoles ont reçu l’aval et les financements du Rectorat de l’académie de Montpellier :
• L’école maternelle Claude Debussy pour 1.910,19 €.
• L’école élémentaire Louis Pasteur pour 19.254,32 €.
• L’école maternelle Hyacinthe Rigaud pour 6.502,37€.
• L’école maternelle Fénelon pour 7.574,72 €. Compte-tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver les conventions entre la Ville et l’Education Nationale, pour la mise en œuvre des projets « Notre Ecole faisons-la, ensemble » pour les écoles maternelle Debussy, élémentaire Pasteur, maternelle Rigaud et maternelle Fénelon. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
43 POUR
2025-5.02 - COORDINATION ADOLESCENCE ET JEUNESSE
Convention de partenariat 2025 pour le déploiement d'actions communes et de diffusion d'informations entre la Ville de Perpignan et l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée sur les territoires des espaces citoyens et des espaces Adolescence et Jeunesse
Rapporteur : Mme Christelle MARTINEZ
La Politique de la Ville à Perpignan couvre aujourd'hui 9 quartiers prioritaires souvent très étendus et se caractérisant par une fragilité socio-économique et des besoins spécifiques en termes de services de proximité et de cohésion sociale.
L'ESH Habitat Perpignan Méditerranée (HPM) joue un rôle majeur dans ces territoires grâce à la gestion d'un patrimoine important.
Les espaces citoyens et les espaces Adolescence et Jeunesse (EAJ) de la Ville constituent des piliers pour les habitants de ces quartiers. Ils proposent des animations, des services sociaux, des événements et un accès facilité aux droits, touchant à la fois les familles, les adultes et les jeunes de 12 à 25 ans.
Dans ce contexte, le partenariat entre la Ville de Perpignan et l’ESH HPM s'avère primordial pour renforcer le lien social, développer des actions adaptées aux besoins locaux et améliorer la qualité des services rendus aux habitants et locataires.
Cette convention formalise les engagements des deux institutions pour l'année 2025, en s'appuyant sur le succès de l'expérimentation réalisée précédemment dans les quartiers du Bas-Vernet et de La Diagonale du Vernet, avec des actions telles que Nettoyons la nature, Après-midi santé femmes, Tournée ciné plein air, Stop au harcèlement de rue...
En étendant cette dynamique à l'ensemble des espaces citoyens et des EAJ de Perpignan situés dans les zones où l’ESH HPM possède du patrimoine, cette convention vise à instaurer une coopération durable, à mutualiser les moyens, valoriser les actions conjointes et à répondre aux enjeux spécifiques des territoires concernés.
La Ville de Perpignan s’engage à :
- co-construire des événements et/ou animations dans le cadre de projets communs autour des thématiques destinées à améliorer le bien vivre-ensemble ou favoriser la propreté et le respect de l’environnement ;
- accompagner les publics et diffuser l’information pour faire la promotion des événements et/ou animations organisés par l’ESH HPM ou organisés conjointement ;
- mettre à disposition de l’ESH HPM quand cela est possible, des salles et/ou terrains municipaux pour la tenue des manifestations que les deux parties organiseront conjointement ou que l’ESH HPM organisera seule ;
- mettre à disposition du matériel et des dispositifs logistiques (coffrets électriques, chaises, tables, barrières…), dans la mesure du possible selon les évènementiels de la Ville, dans le cadre des animations que l’ESH HPM organisera seule ou avec la Ville de Perpignan. Concernant le prêt de matériel par la Ville de Perpignan, la Ville n’engage pas sa responsabilité quant au montage et au démontage du matériel prêté et sera donc à la charge de l’ESH HPM. L’ESH HPM assume l’entière responsabilité du matériel prêté par la Ville et de son usage dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution.
Le Conseil Municipal décide :
1. d'approuver la présente convention ;
2. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
49 POUR
2025-5.03 - COORDINATION ADOLESCENCE ET JEUNESSE
Convention de partenariat Ville de Perpignan - Association ' Info Jeunes Pyrénées- Orientales ' Année 2025-2026
Rapporteur : Mme Christelle MARTINEZ
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique jeunesse, la Ville de Perpignan s’est engagée auprès de l’association « Info Jeunes Pyrénées-Orientales » et soutient son projet depuis sa création en 1989.
L’association « Info Jeunes Pyrénées-Orientales » a pour but de favoriser l’accès à l’information des adolescents et des jeunes. Elle vise également à développer l’initiative, l’engagement social, la citoyenneté et la mobilité des jeunes.
Depuis sa création, l’association « Info Jeunes Pyrénées-Orientales » a démontré ses capacités à animer l’information tout en proposant des initiatives pédagogiquement attractives en direction de tous les jeunes de la ville.
Considérant bénéfique pour les jeunes et les équipes d’animation de la Direction Jeunesse et Citoyenneté, il est aujourd’hui opportun de procéder à un renouvellement du partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association « Info Jeunes Pyrénées-Orientales » par la conclusion d’une convention pour l’année 2025 dont les principales obligations des deux parties sont les suivantes :
- Pour la Ville :
Le financement des activités de l’association pour un montant de 32 000 € pour les actions menées,
La mobilisation d’un réseau Ville ; par l’intermédiaire de la Direction Jeunesse et Citoyenneté,
Un soutien technique,
La participation de la Ville à des événements et animations lui permettant de communiquer et promouvoir le projet de l’association « Info Jeunes Pyrénées-Orientales ».
- Pour l’association :
Faciliter l’accès de tous les jeunes à « Info Jeunes Pyrénées-Orientales » et aux services qu’ils proposent.
Etablir des liens opérationnels avec les professionnels de l’ensemble du réseau des équipements de quartier (Espaces Adolescences et Jeunesse) de la Ville.
Organiser l’information des jeunes également en dehors de leur bureau avec des interventions à l’extérieur.
Participer, sur demande de la collectivité, aux manifestations de la Ville en direction de la jeunesse.
Développer le projet de colocation solidaire,
Fournir un bilan personnalisé proposant une traçabilité des actions subventionnées en direction du public perpignanais, un compte rendu annuel d’activité faisant apparaitre une partie quantitative et qualitative spécifique aux jeunes perpignanais.
La délibération présentée aujourd’hui est destinée à approuver les termes de la convention de partenariat pour l’année 2025 avec l’association « Info Jeunes Pyrénées- Orientales » par laquelle il a été fait état des engagements réciproques des deux parties.
Le conseil municipal décide :
1) D’approuver les termes de la convention de partenariat pour l’année 2025 entre la Ville et l’association « Info Jeunes Pyrénées-Orientales », selon les termes ci-dessus énoncés.
2) D’autoriser Monsieur le Maire et son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3) De décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget de la Ville sur les lignes budgétaires : 65 422 6574 3545.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2025-5.04 - COORDINATION ADOLESCENCE ET JEUNESSE
Convention de partenariat Ville de Perpignan / Association Plateforme Solidarité Internationale (PSI) Année 2025
Rapporteur : Mme Christelle MARTINEZ
L’Association Plateforme Solidarité Internationale (PSI) est un tiers lieu innovant, ouvert aux jeunes de 11 à 30 ans. L’ensemble des actions menées au sein de PSI s’inscrit dans le champ culturel, de l’économie sociale et du développement durable.
Ces actions permettent :
- Aux jeunes d’être accompagnés dans leurs projets, de trouver une réponse
plurielle à leur situation de précarité et de devenir des acteurs engagés.
- A tous les bénéficiaires de s’ouvrir au monde, d’adopter une consommation
responsable (commerce équitable), de contribuer à un projet de solidarité
locale et internationale.
Afin de permettre une meilleure connaissance des dispositifs de l’Association Plateforme Solidarité Internationale (PSI) et d’inciter les jeunes à s’y inscrire, il est proposé d’établir un partenariat entre la Ville de Perpignan - Direction Jeunesse et Citoyenneté et l’Association Plateforme Solidarité Internationale (PSI).
La Ville de Perpignan - Direction de la Jeunesse et Citoyenneté s’engage au travers d’une convention avec l’Association Plateforme Solidarité Internationale (PSI) à : - Mobiliser la Direction de la Jeunesse et Citoyenneté, pour toutes les actions suscitées.
- Favoriser l’inscription des jeunes à l’Association Plateforme Solidarité Internationale (PSI) lorsque le profil correspond.
- Valoriser et communiquer les actions de l’Association Plateforme Solidarité Internationale (PSI) auprès des jeunes reçus dans les structures de la DJVEIP.
En contrepartie,
L’Association Plateforme Solidarité Internationale (PSI)s’engage à : - Faciliter l’accès de tous les jeunes à PSI et aux services qu’elle propose. - Accompagner les EAJ qui le souhaitent pour la réalisation de projets solidaires. - Diffuser régulièrement auprès de la Direction Jeunesse et Citoyenneté son actualité et les informations appropriées.
- Participer aux actions d’animations thématiques et ponctuelles qui la concerne à la demande de la Direction Jeunesse et Citoyenneté.
- Concernant l’utilisation du logo, l’Association Plateforme Solidarité Internationale (PSI) se rapprochera de la Direction de la communication de la Ville de Perpignan, afin d’en faire une utilisation conforme à sa politique de communication.
La Ville de Perpignan - Direction de la Jeunesse et Citoyenneté et l’Association Plateforme Solidarité Internationale (PSI) organiseront conjointement :
- Des réunions d’information collectives dans les Espaces Adolescence
Jeunesse (EAJ) et/ou au Relais d’info jeunes à Bartissol (RIJ) et/ou à l’Espace
Numérique Jeunes (ENJ) gérés par la Ville : ces réunions à destination des
professionnels de la DJC ou des jeunes intéressés, seront animées par un
membre de l’Association Plateforme Solidarité Internationale (PSI).
- Des ateliers de l’Association Plateforme Solidarité Internationale (PSI) au Relais
d’infos jeunes et/ou dans les EAJ et/ou à l’ENJ organisés en concertation avec
la Direction de la Jeunesse et Citoyenneté.
- Un accompagnement des jeunes au montage de projets solidaires, les
structures de la Direction Jeunesse et Citoyenneté au travers des dispositifs
pilotés par l’Association Plateforme Solidarité Internationale (PSI) : Programme
go, Opération Sac’ados ; Objectif Pro, Epicerie Solidaire, Fresque pour le
climat…
- Une co-construction des projets solidaires, citoyens et d’engagement des
jeunes.
- Une participation au développement de la vie étudiante à Perpignan
- La promotion de l’insertion des jeunes de 16 à 25 ans au travers de projets
solidaires.
- Le nom de la Ville de Perpignan et de l’Association Plateforme Solidarité
Internationale (PSI) devront figurer de manière lisible dans tous les documents
produits dans le cadre d’actions. Le logo de la Ville sera nettement identifié et
distinct des autres logos et il sera au moins égal à ceux des autres partenaires
institutionnels et/ou privés du club.
Le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association Plateforme Solidarité Internationale (PSI)dans les termes précisés ci-dessus ;
2. D’approuver l’affiliation de la Ville à l’Association Plateforme Solidarité Internationale (PSI)
3. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, ainsi que tout document utile en la matière. Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-5.05 - COHESION SOCIALE
Modification du règlement intérieur au titre du Fonds d'Initiatives et de Citoyenneté FIC
Rapporteur : Mme Danielle PUJOL
Par délibération du 19 juin 1997, la ville de Perpignan est partenaire de l’État et de la CAF sur un « Fonds d’Initiatives et de Citoyenneté » (FIC) visant à soutenir les initiatives individuelles ou collectives présentées par des habitants de la Ville de Perpignan et productrice de solidarité ou de lien social.
Ce fonds est constitué de deux types de bourse :
Le « Fonds d’Initiatives des Habitants » (FIH) ouvert aux habitants et associations ;
Le « Fonds de Soutien aux initiatives Associatives » ouvert aux seules associations.
Le montant des bourses pouvant être attribué par la commission d’examen des dossiers présentés au titre du FIC porté sur le règlement intérieur est :
à hauteur d’un maximum de 762,00 euros par demande au FIH à hauteur d’un maximum de 4 000,00 euros par an au FSIA
La présente délibération modifie le règlement intérieur en :
actualisant le montant maximum de la bourse attribuée sur le Fonds d’Initiatives
Habitants (FIH), le portant à 1 000 euros ;
ajoutant dans les conditions minimales d’éligibilité un quatrième point : « favoriser
l’égalité femme – homme »
ajoutant dans l’irrecevabilité manifeste d’une action, un huitième point : « similaire aux
années précédentes »
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver les modifications portées sur le règlement intérieur du Fonds d’Initiatives et de Citoyenneté,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-6.01 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2025 - Convention de partenariat avec la société RE-UZ FRANCE
Rapporteur : M. André BONET
La 39ème édition du Festival de Musique Sacrée de Perpignan se tiendra du 4 au 17 avril 2025. Sa programmation autour de la nouvelle thématique « Source », proposera un ensemble de concerts en résonance avec diverses manifestations culturelles et musicales gratuites, accessibles à tous les publics.
Considérant que dans ce contexte, la Ville de Perpignan propose à la société RE-UZ FRANCE de s’associer à cet évènement dans l’objectif d’asseoir la démarche d’éco- responsabilité engagée depuis plusieurs années par le Festival de Musique sacrée. Il convient de conclure une convention annexée à la présente visant à définir les modalités de partenariat pour l’organisation de ce festival ;
Le Conseil Municipal décide :
1. d’approuver la conclusion de la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la société RE-UZ FRANCE pour soutenir le Festival de Musique sacrée 2025 dans une démarche d’éco responsabilité, annexée à la présente. 2. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat ainsi que tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2025-6.02 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2025 - Conventions de partenariat avec les associations A.l.l.e.z.C.h.a.n.t.e. et la Fabrica
Rapporteur : M. André BONET
Pour sa 39ème édition, qui se déroulera du 4 au 17 avril 2025, le Festival de Musique Sacrée de Perpignan poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics. Il souhaite ainsi créer une véritable résonance dans la Ville, en proposant près de 15 concerts de qualité à Perpignan, et en organisant des actions artistiques et culturelles dédiées au plus grand nombre.
Considérant que, dans ce cadre, un concert intitulé « Les noces de Saba », est programmé le vendredi 4 avril à 18h30, au théâtre municipal Jordí Pere Cerdà ;
Considérant que les associations, La Fabrica et A.l.l.e.z.C.h.a.n.t.e souhaitent s’associer à cet évènement, sans aucune forme d’association ou de société entre les parties.
Le Conseil Municipal décide :
1) d’approuver la conclusion des conventions de partenariat entre la Ville de Perpignan et les associations La Fabrica et A.l.l.e.z.C.h.a.n.t.e., annexées à la présente ;
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces deux conventions de partenariat, ainsi que tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2025-6.03 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2025 - Conventions de parrainage avec les sociétés TÉLÉRAMA et PONY
Rapporteur : M. André BONET
La 39ème édition du Festival de Musique Sacrée de Perpignan se tiendra du 4 au 17 avril 2025. Sa programmation autour de la nouvelle thématique « Source », proposera un ensemble de concerts en résonance avec diverses manifestations culturelles et musicales gratuites, accessibles à tous les publics. Considérant que, dans ce contexte d’ouverture, il est apparu opportun à la Ville de Perpignan de solliciter différents acteurs économiques en vue d’apporter leur soutien ;
Considérant que la Société Télérama et Pony SAS ont exprimé leur souhait de parrainer ce festival et ainsi promouvoir cet évènement,
Le Conseil Municipal décide :
1. d’approuver la conclusion des conventions de parrainage entre la Ville de Perpignan et la Société Télérama et Pony SAS, pour l’édition 2025 du Festival de Musique Sacrée, annexées à la présente ;
2. d’approuver la prise en charge de la Ville pour les frais techniques de la Société Télérama, pour un montant de 980 € (neuf cent quatre-vingt euros) ; 3. d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer lesdites conventions, ainsi que tout document utile en la matière.
4. de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2025-6.04 - CULTURE
ACMCM - Convention spécifique de partenariat
Rapporteur : M. André BONET
Par la signature d’une convention triennale d’objectifs approuvée par délibération n°2022-14 en date du 3 février 2022, la Ville de Perpignan soutient l’association « àcentmètresducentredumonde » dans l’objectif de promouvoir l’art contemporain.
Conformément à l’article 4.2 de cette convention, la Ville de Perpignan s’engage à prendre à sa charge le transport des œuvres pour l’une des expositions organisées dans l’année par l’association ;
Il est proposé la signature d’une convention spécifique de partenariat avec l’Association visant à définir les modalités de prise en charge du transport retour des œuvres de l’exposition intitulée « Fontaine de tout bois », au centre d’art « àcentmètresducentredumonde », qui s’est tenue du 7 septembre au 28 décembre 2024.
En conséquence, le conseil municipal décide :
1) d’approuver la conclusion de la convention spécifique de partenariat entre la Ville et l’association « àcentmètresducentredumonde », telle qu’annexée à la présente ; 2) d’autoriser une prise en charge forfaitaire par la Ville du coût du transport retour des œuvres à hauteur de 2 160 € (deux mille cent soixante euros) ;
3) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant ;
4) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR 2025-6.05 - CULTURE
Association Prévention Pyrénées-Orientales Langage Orthophonie - Convention de partenariat pour l'accueil des nouveau-nés en maternité
Rapporteur : M. André BONET
La Ville de Perpignan, au travers de son réseau de bibliothèques, est engagée dans une politique de lutte contre l’illettrisme, notamment par des actions de lecture auprès des tout-petits et des actions de parentalité.
Il est proposé la signature du renouvellement de la convention avec l’Association Prévention Pyrénées Orientales Langage Orthophonie (APPOLO).
La présente convention a pour objet de définir le partenariat entre la Ville de Perpignan et l’APPOLO pour les interventions de bibliothécaires Jeunesse du réseau des bibliothèques au sein des maternités de l’hôpital et de la polyclinique Méditerranée de Perpignan.
Le conseil municipal décide :
1. d’approuver la conclusion du renouvellement de la convention entre la Ville de Perpignan et l’Association Prévention Pyrénées Orientales Langage Orthophonie, pour l’intervention des bibliothécaires jeunesse, annexée à la présente ; 2. d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2025-6.06 - CULTURE
AFEV - Avenant n°1 à la convention de partenariat pour l'accompagnement à la scolarité à la médiathèque municipale
Rapporteur : M. André BONET
Considérant que par délibération 2024-245 en date du 26 septembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Perpignan a approuvé le renouvellement de la convention de partenariat avec l’association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) pour l’accompagnement à la scolarité des jeunes fréquentant la médiathèque municipale.
Considérant qu’à la suite d’ajustements organisationnels intervenus par l’association au mois d’octobre 2024, une modification des créneaux hebdomadaires d’intervention par les volontaires de l’association, doit être apportée ;
Le Conseil Municipal décide :
1) d'approuver la signature de l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec l’association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) pour l’accompagnement à la scolarité tous les mercredis en période scolaire, et le premier mercredi des vacances scolaires jusqu’en juin 2025 ;
2) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte utile en la matière ;
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR 2025-6.07 - CULTURE
Réseau des bibliothèques - Adhésion de la ville de Perpignan à l'association Bibliverte
Rapporteur : M. André BONET
Considérant que la Ville, labellisée Climat Air Energie 4 étoiles, a engagé ses services, dont le réseau des bibliothèques, dans un programme d’actions « Plan Climat » à l’horizon 2035 ;
Considérant que l’association Bibliverte 66 s’inscrit dans une démarche de « bibliothèques vertes » visant à rendre les bibliothèques actrices de la transition écologique et du développement durable et, est initiée à l’échelle nationale par l’Association des Bibliothécaires de France ;
Il est proposé que la Ville adhère gratuitement à l’association Bibliverte 66 afin que le réseau des bibliothèques municipales participe et bénéficie de ses actions, notamment en matière de constitution des fonds, de formation des personnels, de réduction de l’impact environnemental et de mutualisation des ressources.
Le Conseil Municipal décide :
1- D’approuver l’adhésion du réseau des bibliothèques de la Ville à l’Association Bibliverte 66 ;
2- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant ;
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2025-6.08 - FINANCES
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la restauration des façades de l'hotel PAMS, rue cote Saint-Sauveur
Rapporteur : Mme Florence MOLY
Situé au cœur du centre ancien, l’hôtel PAMS est l’un des édifices marquants de Perpignan du XIXème siècle qui témoigne de l’art de vivre de la riche bourgeoisie Perpignanaise depuis l’industriel Bardou-JOB jusqu’à l’homme politique Jules PAMS.
Considérant que l’Hôtel Pams est propriété de la ville de Perpignan depuis 1946, et qu’il s’agit d’un édifice protégé dont les élévations extérieures sont inscrites au titre des monuments historiques depuis 2017,
Considérant qu’après plusieurs campagnes de restauration, la Ville souhaite intervenir sur la mise en valeur de la façade donnant sur la rue Côte Saint-Sauveur,
Considérant que compte tenu de sa proximité avec le bâtiment Saint-Sauveur du CAMPUS MAILLY, Il est nécessaire de prévoir un traitement particulier de type ‘pare- flamme ’ afin de préserver et sécuriser l’édifice,
Cout des travaux : 410 518,50 € HT
Subvention Drac Obtenue : 121 992.17 € (29,72%)
La Ville sollicite une aide financière de 121 992 € auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales. Considérant que cette restauration s’inscrit dans la stratégie de préservation et de mise en valeur patrimoniale mais aussi plus globalement dans la redynamisation du quartier du centre ancien à travers plusieurs programmes majeurs comme l’implantation du Campus Mailly, ou la rénovation de la Médiathèque.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
49 POUR
2025-6.09 - PATRIMOINE HISTORIQUE
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales - Convention de partenariat pour le renouvellement du Pass Découvertes Pays Catalan avec Le Musée Des Monnaies et Médailles J. Puig
Rapporteur : Mme Florence MOLY
Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales met en œuvre depuis plusieurs années l'édition et la diffusion d'un outil de développement et de promotion du patrimoine culturel, matériel et immatériel du département : le Pass découvertes en Pays Catalan.
Ce Pass regroupe 77 sites patrimoniaux du territoire. Il permet aux visiteurs qui le souhaitent de bénéficier d’un tarif réduit dès leur deuxième visite dans l’ensemble des sites et monuments répertoriés.
La Ville de Perpignan a adhéré à ce programme pour ses 3 musées en mettant en place une nouvelle tarification par délibération du 22 mai 2019.
Considérant l’intérêt de de promouvoir les collections et les activités proposées par le Musée des Monnaies et Médailles J. Puig,
la Ville a décidé de renouveler ce partenariat avec le Département en concluant une convention pour une durée de 1 an.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. d’approuver la convention de partenariat entre le Musée des Monnaies et Médailles J. Puig et le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales pour le renouvellement du Pass découvertes en Pays Catalan, dans les termes énoncés ci- dessus ;
2. d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
49 POUR
2025-6.09 - PATRIMOINE HISTORIQUE
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales - Convention de partenariat pour le renouvellement du Pass Découvertes Pays Catalan avec Le Muséum d'Histoire Naturelle
Rapporteur : Mme Florence MOLY
Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales met en œuvre depuis plusieurs années l'édition et la diffusion d'un outil de développement et de promotion du patrimoine culturel, matériel et immatériel du département : le Pass découvertes en Pays Catalan.
Ce Pass regroupe 77 sites patrimoniaux du territoire. Il permet aux visiteurs qui le souhaitent de bénéficier d’un tarif réduit dès leur deuxième visite dans l’ensemble des sites et monuments répertoriés.
La Ville de Perpignan a adhéré à ce programme pour ses 3 musées en mettant en place une nouvelle tarification par délibération du 22 mai 2019.
Considérant l’intérêt de de promouvoir les collections et les activités proposées par le Muséum d’Histoire naturelle,
La Ville a décidé de renouveler ce partenariat avec le Département en concluant une convention pour une durée de 1 an.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. d’approuver la convention de partenariat entre le Muséum d’Histoire naturelle et le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales pour le renouvellement du Pass découvertes en Pays Catalan, dans les termes énoncés ci-dessus ; 2. d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
49 POUR
2025-6.09 - PATRIMOINE HISTORIQUE
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales - Convention de partenariat pour le renouvellement du Pass Découvertes Pays Catalan avec le Musée Casa Pairal - le Castillet
Rapporteur : Mme Florence MOLY
Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales met en œuvre depuis plusieurs années l'édition et la diffusion d'un outil de développement et de promotion du patrimoine culturel, matériel et immatériel du département : le Pass découvertes en Pays Catalan.
Ce Pass regroupe 77 sites patrimoniaux du territoire. Il permet aux visiteurs qui le souhaitent de bénéficier d’un tarif réduit dès leur deuxième visite dans l’ensemble des sites et monuments répertoriés.
La Ville de Perpignan a adhéré à ce programme pour ses 3 musées en mettant en place une nouvelle tarification par délibération du 22 mai 2019.
Considérant l’intérêt de de promouvoir les collections et les activités proposées par le Musée Casa Pairal – Le Castillet,
La Ville a décidé de renouveler ce partenariat avec le Département en concluant une convention pour une durée de 1 an.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. d’approuver la convention de partenariat entre le Musée Casa Pairal – Le Castillet et le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales pour le renouvellement du Pass découvertes en Pays Catalan, dans les termes énoncés ci-dessus ; 2. d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
49 POUR 2025-6.10 - MEDIATION CULTURELLE
Animation du patrimoine-Perpignan Ville d'Art et d'Histoire (VAH) : convention de partenariat entre la Chambre de Commerce et d'Industrie des Pyrénées-Orientales (CCIPO) et la Ville de Perpignan pour l'organisation d'une visite-guidée du palais consulaire le 25 avril 2025
Rapporteur : Mme Florence MOLY
Le service Animation du patrimoine, au titre du label « Ville d’art et d’histoire », souhaite proposer une visite-guidée du Palais consulaire, siège de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Pyrénées-Orientales, le 25 avril 2025 à 15h.
Cet édifice est particulièrement caractéristique de la période Art Déco dont on commémore en 2025 le centenaire.
Considérant que cette visite guidée contribuera à la découverte et à la connaissance de cet édifice architectural et patrimonial majeur de la ville de Perpignan,
Le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver une convention pour formaliser le partenariat entre la Chambre de Commerce et d’Industrie des Pyrénées-Orientales et la Ville de Perpignan en vue d’organiser une visite-guidée du Palais consulaire le 25 avril 2025 ; 2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2025-6.11 - MEDIATION CULTURELLE
Animation du patrimoine - Perpignan Ville d'Art et d'Histoire (VAH) : renouvellement de la convention de partenariat avec l'Office de Tourisme Perpignan Centre du Monde
Rapporteur : M. Charles PONS
La Ville de Perpignan, dans le cadre de son label « Ville d’Art et d’Histoire », a un intérêt majeur à renforcer la communication de la programmation patrimoniale ainsi qu’à faciliter l’accès aux réservations des visites guidées et des activités proposées par le service Animation du Patrimoine - Perpignan Ville d’Art et d’Histoire (VAH).
A cet effet, elle a signé, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, une convention avec l’Office de Tourisme (OT) municipal de Perpignan qui permet la mise en place d’un dispositif de réservations sur le site www.perpignantourisme.com et à l’accueil de l’OT.
Pour l’année 2025, la Ville de Perpignan souhaite continuer à s’appuyer sur ce dispositif de communication et de réservation dont l’Office de Tourisme municipal a la gestion.
Considérant l’intérêt de ce dispositif pour la Ville et son service Animation du patrimoine, mais aussi pour les publics,
Le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver le renouvellement pour un an, du 1er janvier au 31 décembre 2025, de
la convention liant la Ville de Perpignan – Ville d’Art et d’Histoire, et l’Office de
Tourisme municipal « Perpignan Rayonnement » ;
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles en
la matière ;
3. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager toute les dépenses afférentes nécessaires en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
42 POUR
2025-6.12 - PATRIMOINE HISTORIQUE
Patrimoine et archéologie / Centre archéologique de Ruscino : demande de subvention à la DRAC Occitanie pour l'exercice 2025 / Projet Collectif de Recherche de Ruscino
Rapporteur : M. Jean-Claude PINGET
Le Centre archéologique R. Mariscal de Ruscino met en œuvre depuis 2022 un Projet Collectif de Recherche (PCR) Ruscino : un complément d’étude de la ville antique. Ce PCR est assuré par la Ville avec le soutien scientifique et financier de l’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Occitanie / Service Régional de l’Archéologie).
Le renouvellement de ce PCR sur une seconde triennale (2025-2027) est programmé. Il entend ainsi accompagner la volonté de la Ville de Perpignan de valoriser et dynamiser le site archéologique de Ruscino, tant en ce qui concerne l’acquisition de données nouvelles sur l’urbanisme antique que dans le cadre du projet de réaménagement et d’ouverture du site au public.
Il est donc proposé de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour l’octroi d’une subvention de 9 480,00 € (neuf mille quatre cent quatre-vingt euros) pour l’exercice 2025.
Cette somme permettra de couvrir 40% du PCR de Ruscino :
- poursuite des fouilles archéologiques programmées ;
- poursuite de l’étude des peintures murales romaines ;
- complément d’analyses des mortiers de chaux.
Considérant les actions de recherches, d’études et d’analyses archéologiques à mener dans le cadre du PCR de Ruscino,
Le Conseil Municipal décide :
1) d'approuver la demande de subvention d’un montant de 9 480,00 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Occitanie pour l’exercice 2025 ; 2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2025-7.01 - SPORTS
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le sportif de haut niveau Elio SALA-NAËSSENS pour l'année 2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
Elio SALA-NAËSSENS, 13 ans, est un athlète de haut niveau spécialisé en roller freestyle.
Vivant et pratiquant à Perpignan, il s’illustre par son engagement, sa rigueur et ses
performances remarquables sur la scène nationale et internationale. Grâce à un parcours
exemplaire, il a su s’imposer comme l’un des espoirs prometteurs de sa discipline lui
permettant d’intégrer la liste des Sportifs de Haut Niveau du Ministère des Sports. Entre 2021 et 2024, Elio a obtenu des résultats significatifs, notamment 4 titres de
Champion de France U12, U14 et U18 (surclassé), ainsi qu’un titre de Vice-Champion du
Monde en septembre 2024 lors des « World Skate Games » qui se tenaient en Italie. Il
représente ainsi fièrement la Ville de Perpignan dans les différentes compétitions et
contribue au rayonnement du territoire à travers son excellence sportive. Son ambition est
de poursuivre sa progression et de porter haut les couleurs de Perpignan et de son sport
sur le circuit national (Championnat de France) et international (Winterclash,
Championnat d’Europe, FISE World).
Afin d’encourager cet athlète dans la poursuite de sa carrière et lui apporter tout son
soutien, la Ville de Perpignan souhaite lui accorder une bourse de Sportif de Haut Niveau.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une bourse pour l’année 2025, dont le montant est fixé à 3 000 € (trois
mille euros). Le versement de cette subvention interviendra à la signature de la
convention de partenariat.
Obligations de l’Athlète
- Participation aux compétitions de la discipline
- Promotion de son partenariat avec la Ville de Perpignan
- Toutes autres obligations mentionnées dans la convention de partenariat
Durée de la convention : 1 an correspondant à l’année 2025.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et Elio SALA-NAËSSENS selon les termes ci-dessus énoncés,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-7.02 - SPORTS
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le sportif de haut niveau Nawal MENIKER pour l'année 2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
Nawal MENIKER, 27 ans, est une athlète de haut niveau spécialisé en saut en hauteur (athlétisme). Marraine du club UPA66 de Perpignan, elle s’illustre par son engagement, sa rigueur et ses performances remarquables sur la scène nationale et internationale. Grâce à un parcours exemplaire, elle a su s’imposer comme l’une des athlètes françaises prometteuse de sa discipline lui permettant d’intégrer la liste des Sportifs de Haut Niveau du Ministère des Sports et l’Equipe de France.
Entre 2022 et 2024, Nawal a obtenu des résultats significatifs, notamment Vice- Championne de France 2022, Médaille de Bronze au Championnat d’Europe 2023, Championne de France 2024 mais surtout une participation aux Jeux Olympiques de Paris 2024. Elle représente ainsi fièrement la Ville de Perpignan dans les différentes compétitions et contribue au rayonnement du territoire à travers son excellence sportive. Son ambition est de poursuivre sa progression et de porter haut les couleurs de Perpignan et de son sport sur le circuit national (Championnat de France) et international (Championnat du Monde à Tokyo, Championnat d’Europe au Pays Bas et, à long terme, les Jeux Olympiques de Los Angeles 2028).
Afin d’encourager cette athlète dans la poursuite de sa carrière et lui apporter tout son soutien, la Ville de Perpignan souhaite lui accorder une bourse de Sportive de Haut Niveau.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une bourse pour l’année 2025, dont le montant est fixé à 12 000 €
(douze mille euros). Le versement de cette subvention interviendra à la signature
de la convention de partenariat.
Obligations de l’Athlète
- Participation aux compétitions de la discipline
- Promotion de son partenariat avec la Ville de Perpignan
- Toutes autres obligations mentionnées dans la convention de partenariat
Durée de la convention : 1 an correspondant à l’année 2025.
Le Conseil Municipal décide :
1. D'approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et Nawal MENIKER selon les termes ci-dessus énoncés,
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3. Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
50 POUR
2025-7.03 - SPORTS
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le sportif de haut niveau Mathis ISSAKA IDE-LARGE
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
Mathis ISSAKA IDE-LARGE, 17 ans, est un athlète de haut niveau spécialisé en pentathlon moderne. Licencié au club de Pentathlon Moderne de Perpignan, domicilié à Perpignan, il s’illustre par son engagement, sa rigueur et ses performances remarquables sur la scène nationale et internationale. Grâce à un parcours exemplaire, il a su s’imposer comme l’un des espoirs prometteurs de sa discipline lui permettant d’intégrer la liste des Sportifs de Haut Niveau du Ministère des Sports, le Pôle France de Font-Romeu et l’Equipe de France.
Entre 2022 et 2024, Mathis a obtenu des résultats significatifs, notamment plusieurs titres de Vice-Champion d’Europe et du Monde, Champion du Monde Individuel 2023 en Egypte, Champion d’Europe Individuel 2023 en Lituanie, Champion de France par Equipe et Vice- Champion de France Individuel 2024 à Perpignan. Il représente ainsi fièrement la Ville de Perpignan dans les différentes compétitions et contribue au rayonnement du territoire à travers son excellence sportive. Son ambition est de poursuivre sa progression et de porter haut les couleurs de Perpignan et de son sport sur le circuit national (Championnat de France) et international (Championnat d’Europe en Lituanie, Championnat du Monde en Egypte et Lituanie).
Afin d’encourager cet athlète dans la poursuite de sa carrière et lui apporter tout son soutien, la Ville de Perpignan souhaite lui accorder une bourse de Sportif de Haut Niveau.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une bourse pour l’année 2025, dont le montant est fixé à 3 000 € (trois
mille euros). Le versement de cette subvention interviendra à la signature de la
convention de partenariat.
Obligations de l’Athlète
- Participation aux compétitions de la discipline
- Promotion de son partenariat avec la Ville de Perpignan
- Toutes autres obligations mentionnées dans la convention de partenariat
Durée de la convention : 1 an correspondant à l’année 2025.
Le Conseil Municipal décide :
1. D'approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et Mathis ISSAKA IDE-LARGE selon les termes ci-dessus énoncés,
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3. Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-7.04 - SPORTS
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le sportif de haut niveau Angelina PROENCA pour l'année 2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
Angelina PROENCA, 15 ans, est une athlète de haut niveau spécialisé en sport automobile (karting, monoplace). Domiciliée à Perpignan, elle s’illustre par son engagement, sa rigueur et ses performances remarquables sur la scène nationale et internationale. Grâce à un parcours exemplaire, elle a su s’imposer comme l’une des athlètes françaises prometteuse de sa discipline lui permettant d’intégrer la liste des Sportifs de Haut Niveau du Ministère des Sports et le programme Alpine Rac(H)er pour l’égalité des chances dans le sport.
Entre 2022 et 2024, Angelina a obtenu des résultats significatifs, notamment Vice- Championne Régionale de Karting en 2022, 2ème place à Sarno (Italie) et une 8ème place en Championnat de France 2024. Elle représente ainsi fièrement la Ville de Perpignan dans les différentes compétitions et contribue au rayonnement du territoire à travers son excellence sportive. Son ambition est de poursuivre sa progression et de porter haut les couleurs de Perpignan et de son sport en intégrant le Championnat de France de Formule 4 (monoplace) en 2025, puis la F1 Academy à partir de 2026.
Afin d’encourager cette athlète dans la poursuite de sa carrière et lui apporter tout son soutien, la Ville de Perpignan souhaite lui accorder une bourse de Sportive de Haut Niveau.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une bourse pour l’année 2025, dont le montant est fixé à 3 000 € (trois
mille euros). Le versement de cette subvention interviendra à la signature de la
convention de partenariat.
Obligations de l’Athlète
- Participation aux compétitions de la discipline
- Promotion de son partenariat avec la Ville de Perpignan
- Toutes autres obligations mentionnées dans la convention de partenariat
Durée de la convention : 1 an correspondant à l’année 2025.
Le Conseil Municipal décide :
1. D'approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et Angélina PROENCA selon les termes ci-dessus énoncés,
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3. Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-7.05 - SPORTS
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le sportif de haut niveau Etienne CLERGEAU pour l'année 2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
Etienne CLERGEAU, 19 ans, est un athlète de haut niveau spécialisé en pentathlon moderne. Licencié au club de Pentathlon Moderne de Perpignan, il s’illustre par son engagement, sa rigueur et ses performances remarquables sur la scène nationale et internationale. Grâce à un parcours exemplaire, il a su s’imposer comme l’un des espoirs prometteurs de sa discipline lui permettant d’intégrer la liste des Sportifs de Haut Niveau du Ministère des Sports, le Pôle France de Font-Romeu et l’Equipe de France.
Entre 2022 et 2024, Etienne a obtenu des résultats significatifs, notamment plusieurs titres de Champion de France Individuel ou par Equipe, Champion d’Europe en 2022 à Cracovie, Champion d’Europe et du Monde en 2023, Champion d’Europe en 2024. Il représente ainsi fièrement la Ville de Perpignan dans les différentes compétitions et contribue au rayonnement du territoire à travers son excellence sportive. Son ambition est de poursuivre sa progression et de porter haut les couleurs de Perpignan et de son sport sur le circuit national (Championnat de France) et international (Coupe du Monde en Egypte, Championnat d’Europe a Drzonkow, et Championnat du Monde en Hongrie).
Afin d’encourager cet athlète dans la poursuite de sa carrière et lui apporter tout son soutien, la Ville de Perpignan souhaite lui accorder une bourse de Sportif de Haut Niveau.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une bourse pour l’année 2025, dont le montant est fixé à 3 000 € (trois
mille euros). Le versement de cette subvention interviendra à la signature de la convention de partenariat.
Obligations de l’Athlète
- Participation aux compétitions de la discipline
- Promotion de son partenariat avec la Ville de Perpignan
- Toutes autres obligations mentionnées dans la convention de partenariat
Durée de la convention : 1 an correspondant à l’année 2025.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et Etienne CLERGEAU selon les termes ci-dessus énoncés,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-7.06 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Canibals Perpignan Bowling Club pour la saison sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Canibals Bowling a pour objectif de promouvoir et développer la pratique du bowling sur le territoire de Perpignan. Affiliée à la Fédération française de Bowling et de Sports de quilles, elle accueille des licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 2 500 € (deux mille cinq cents euros).
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club - Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association Canibals Perpignan Bowling Club selon les termes ci- dessus énoncés
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-7.07 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Judo Athlétique Perpignanais (J.A.P.) pour la saison sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Judo Athlétique Perpignanais a pour objectif de promouvoir et développer la pratique du judo sur le territoire de Perpignan. Affiliée à la Fédération française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées, elle accueille 250 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 3 000 € (trois mille euros).
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025. Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et le Judo Athlétique Perpignanais selon les termes ci-dessus énoncés,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-7.08 - SPORTS
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Union Perpignan Athlé66 pour la saison sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Union Perpignan Athlé 66 a pour objectif de promouvoir et développer la pratique de l'athlétisme sur le territoire de Perpignan. Affiliée à la Fédération française d'Athlétisme, elle accueille 411 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 27 000 € (vingt sept mille euros).
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Union Perpignan Athlé 66 selon les termes ci-dessus énoncés,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-7.09 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Les Archers Catalans pour la saison sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Les Archers Catalans a pour objectif de promouvoir et développer la pratique du tir à l'arc sur le territoire de Perpignan. Affiliée à la Fédération française de Tir à l'arc, elle accueille 148 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 11 000 € (onze mille euros).
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et les Archers Catalans selon les termes ci-dessus énoncés, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR 2025-7.10 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Roller Derby Pyrénées-Orientales pour la saison sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Roller Derby a pour objectif de promouvoir et développer la pratique du roller sur le territoire de Perpignan. Affiliée à la Fédération française de Roller & Skateboard, elle accueille des licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le montant est fixé à 800 € (huit cents euros).
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres, dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club - Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association Roller derby Pyrénées-Orientales selon les termes ci- dessus énoncés,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR 2025-7.11 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Perpignan Roussillon Escrime (PRE) pour la saison sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Perpignan Roussillon Escrime a pour objectif de promouvoir et développer la pratique de l'escrime sur le territoire de Perpignan. Affiliée à la Fédération française d'Escrime, elle accueille 135 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 10 000 € (dix mille euros).
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’association Perpignan Roussillon Escrime,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-7.12 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Sportive de Jorkyball pour la saison sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD L’association Jorkyball Perpignan a pour objectif de promouvoir et développer la pratique du jorkyball sur le territoire de Perpignan. Affiliée à la Fédération de Jorkyball France, elle accueille des licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 2 500 € (deux mille cinq cents euros).
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Association Sportive de Jorkyball selon les termes ci-dessus énoncés, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-7.13 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Sporting Perpignan Nord pour la saison sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Sporting Perpignan Nord a pour objectif de promouvoir et développer la pratique du football sur le territoire de Perpignan. Affiliée à la Fédération française de Football, elle accueille 514 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 40 000 € (quarante mille euros).
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Association Sporting Perpignan Nord selon les termes ci-dessus énoncés. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-7.14 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Perpignan Roussillon Tennis de Table pour la saison 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Perpignan Roussillon Tennis de Table a pour objectif de promouvoir et développer la pratique du tennis de table sur le territoire de Perpignan. Affiliée à la Fédération française de Tennis de Table, elle accueille 116 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan. Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 27 000 € (vingt sept mille euros) :
o 25 000 € pour le fonctionnement
o 2 000€ pour l’organisation d’un tournoi (sous réserve de son maintien)
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline, dont le championnat National
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Le Conseil Municipal décide :
1. D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Perpignan Roussillon Tennis de Table selon les termes ci- dessus énoncés
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3. Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-7.15 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Perpignan Saint- Gaudérique Tennis de Table pour la saison 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Perpignan Saint Gaudérique Tennis de Table a pour objectif de promouvoir et développer la pratique du tennis de table sur le territoire de Perpignan. Affiliée à la Fédération française de Tennis de Table, elle accueille 53 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan. Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 5 000 € (cinq mille euros).
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Le Conseil Municipal décide :
1. D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Perpignan Saint-Gaudérique Tennis de Table selon les termes ci-dessus énoncés,
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3. Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-7.16 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association USAP XV Féminin Les Catalanes pour la saison 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association USAP XV Féminin a pour objectif de promouvoir et développer la pratique du rugby à XV sur le territoire de Perpignan. Affiliée à la Fédération française de Rugby XV, elle accueille 156 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan. Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 30 000 € (trente mille euros).
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline, dont le championnat Elite 2
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association USAP XV Féminin Les Catalanes selon les termes ci-dessus énoncés,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-7.17 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association USAP Tennis pour la saison sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association USAP Tennis a pour objectif de promouvoir et développer la pratique du tennis sur le territoire de Perpignan. Affiliée à la Fédération française de Tennis, elle accueille 257 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le montant est fixé à 28 000 € (vingt huit mille euros) :
o 15 000 € pour le fonctionnement
o 13 000 € pour l’organisation d’un tournoi (sous réserve de son maintien)
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions
éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Le Conseil Municipal décide :
1. D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et le l’association USAP Tennis selon les termes ci-dessus énoncés,
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3. Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-7.18 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association USAP pour la saison sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association USAP Association a pour objectif de promouvoir et développer la pratique du rugby à XV sur le territoire de Perpignan. Affiliée à la Fédération française de Rugby XV, elle accueille 400 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan. De plus, c’est également le Centre de Formation de l’équipe professionnelle de l’USAP.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 265 000 € (deux cents soixante cinq mille euros) : o un premier versement de 200 000 € au 1er trimestre 2025
o un second versement de 65 000 € au 2ème trimestre 2025.
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline, dont le championnat Espoir
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’ association Union Sportive Arlequins Perpignan Roussillon selon les termes ci-dessus énoncés
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-7.19 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Brave'Arts pour la saison sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Brave Arts a pour objectif de promouvoir et développer la pratique du skateboard sur le territoire de Perpignan. Affiliée à la Fédération française de Roller & Skateboard, elle accueille 207 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan. De plus, en 2024, une licenciée du club participait aux Jeux Olympiques de Paris 2024.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 10 500 € (dix mille cinq cents euros) :
o 10 000 € pour le fonctionnement o 500 € pour l’organisation d’un tournoi (sous réserve de son maintien)
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Le Conseil Municipal décide :
1. D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et l’association Brave’Arts selon les termes ci-dessus énoncés,
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3. Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-7.20 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Perpignan Roussillon Volley-Ball pour la saison sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Perpignan Roussillon Volley-Ball a pour objectif de promouvoir et développer la pratique du volley ball sur le territoire de Perpignan. Affiliée à la Fédération française de Volley Ball, elle accueille 178 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 20 000 € (vingt mille euros).
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline - Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association Perpignan Roussillon Volley-Ball selon les termes ci-dessus énoncés, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-7.21 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association XIII Catalan pour la saison sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association XIII Catalan a pour objectif de promouvoir et développer la pratique du rugby à XIII sur le territoire de Perpignan. Affiliée à la Fédération française de Rugby XIII, elle accueille 295 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 12 000 € (douze mille euros).
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’association XIII Catalan selon les termes ci-dessus énoncés,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-7.22 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association les Grizzlys Catalans pour l'année sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Les Grizzlys Catalans a pour objectif de promouvoir et développer la pratique du football américain sur le territoire de Perpignan. Affiliée à la Fédération française de Football Américain, elle accueille 200 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 55 000 € (cinquante cinq mille euros).
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline, dont le championnat D1 Elite
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan : - Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association Les Grizzlys Catalans selon les termes ci-dessus énoncés. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-7.23 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Judo Club Catalan pour la saison sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Judo Club Catalan a pour objectif de promouvoir et développer la pratique du judo et autres disciplines associées sur le territoire de Perpignan. Affiliée à la Fédération française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées, elle accueille 420 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 22 000 € (vingt deux mille euros).
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025. Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Judo Club Catalan selon les termes ci-dessus énoncés
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-7.24 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Aqua et Synchro 66 pour la saison sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Aqua et Synchro 66 a pour objectif de promouvoir et développer la pratique de la natation sur le territoire de Perpignan. Affiliée à la Fédération française de Natation, elle accueille 299 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 15 000 € (quinze mille euros).
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions
éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et Aqua et Synchro 66 selon les termes ci-dessus énoncés 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-7.25 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Perpignan Aquatique Club pour la saison sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Perpignan Aquatique Club a pour objectif de promouvoir et développer la pratique de la plongée sous-marine sur le territoire de Perpignan. Affiliée à la Fédération française d'Études et de Sports Sous-Marins, elle accueille 65 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 500 € (cinq cents euros).
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions
éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Le Conseil Municipal décide :
1. D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et Perpignan Aquatique Club selon les termes ci-dessus énoncés 2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière, 3. Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-8.01 - FINANCES
PMMCU : Dotation politique de la ville, approbation de l'avenant 2 de la convention partenariale financière 2021-2026 du contrat de ville "engagements quartiers 2030" et du programme "Action coeur de ville"
Rapporteur : M. François DUSSAUBAT
Pour répondre au cumul de difficultés socio-économiques qui touchent le territoire, réduire les écarts de développement au sein de la ville, restaurer l’équité dans les quartiers et améliorer les conditions de vie des habitants, la Politique de la Ville mobilise l’ensemble des politiques de droit commun et des services publics. Les différents dispositifs mis en œuvre (NPNRU, Actions Cœur de Ville…) ont permis d’identifier des actions ainsi que des opérations structurantes de renouvellement urbain cohérentes et répondant aux objectifs d’équité territoriale.
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, en sa qualité de chef de file conférée par la loi du 21 février 2014 (loi Lamy) et la ville de Perpignan ont contractualisé le financement de ces opérations structurantes sur la période 2021-2026 jusqu’à leur mise en service, au travers d’une convention bipartite signée le 30 janvier 2023.
Considérant la convention partenariale financière du 30 janvier 2023 entre la ville et PMMCU, concernant la mise en œuvre du contrat de ville, du NPNRU et du dossier d’Approche Territoriale Intégrée (ATI) Politique de la ville ;
Considérant l’avenant 1 du 27 juin 2024, modifiant l’intitulé de la convention en convention partenariale financière 2021-2026 à la mise en œuvre du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU), du contrat de ville « engagements quartiers 2030 » et du programme « Actions cœur de ville » et actualisant la programmation financière ;
Considérant l’article 3 de la convention cadre, prévoyant l’élaboration annuelle d’un avenant ayant pour objectif :
1/ D’actualiser l’annexe 2 comprenant le prévisionnel des opérations d’investissement financées/restant à fiancer par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine dans le cadre de la convention 2021-2026
2 / De préciser l’état d’avancement des actions au sein de l’annexe 3.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver l’avenant n°2 à la convention financière entre Perpignan Méditerranée
Métropole Communauté Urbaine et la ville de Perpignan pour la réalisation
d’opérations structurantes de renouvellement urbain ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions
opérationnelles jointes.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR 2025-8.02 - INTERCOMMUNALITE
Convention de mise à disposition de moyens dans le cadre du Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS)
Rapporteur : M. Roger BELKIRI
Le PICS est un outil de réponse aux situations de crise, il organise la mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes ainsi que la mutualisation des capacités communales. Le PICS n’a pas vocation à se substituer au PCS mais constitue un outil complémentaire pour affronter une crise.
La présente convention qui fixe les modalités de mise à disposition des moyens communaux (communes membres de PMM) et intercommunaux (PMMCU) précisant les conditions de mise à disposition et les modalités de coordination et de mutualisation des moyens nécessaires à la gestion de crise, impactant une ou plusieurs communes membre de PMMCU, doit être signée. La convention énonce les éléments déclencheurs permettant la mise à disposition de moyens à une ou plusieurs communes et détermine ceux utiles à la gestion de crise (transport, hébergement, ravitaillement matériels véhicules et personnel).
La mise à disposition prend fin dès que la commune concernée n’a plus besoin de renfort dans sa gestion de crise ou à tout moment, dès qu’elle le sollicite. Les mises à disposition ne feront l’objet d’aucune facturation. Les consommables seront toutefois pris en charge par les communes utilisatrices, de même que les dédommagements en cas de réparation, casse….
La convention est effective à partir de la date de la signature par les parties et ce pour une durée d’un an. Elle sera ensuite renouvelable par tacite reconduction et chaque partie aura la possibilité de résilier la présente convention à tout moment. Elle doit alors en informer les autres signataires par lettre recommandée dans un délai de 3 mois avant la date de résiliation décidée.
Considérant la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi Matras et le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 ainsi que l’article L.731-4 du code de la sécurité intérieure rendant l’élaboration d’un PICS obligatoire dans un délai de 5 ans à compter de la promulgation de la loi « dès lors qu’au moins une de ses communes membres est soumise à l’obligation d’élaborer un PCS » soit jusqu’au 26 novembre 2026 pour se conformer à cette obligation ;
Considérant le travail collaboratif mené par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine avec ses communes membres et les services de la Préfecture concourant à l’élaboration d’un PICS.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, le projet de convention joint en annexe
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2025-9.02 - GESTION IMMOBILIERE
Foncier -ZAE ORLINE - Lieu-dit "La Carrerrassa" - Cession d'une parcelle à Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Rapporteur : M. Charles PONS Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine envisage l’aménagement d’une Zone d’Activité Economique d’Orline dont le terrain d’assiette est traversé par des fractions de voiries appartenant à la Ville de Perpignan, à savoir : la voie communale N° 15 dite Chemin de Mailloles parcelle cadastrée ; la voie communale N° 212 dite Chemin du Mas Bresson
constituant une emprise totale de 3 024 m².
Par délibération du 24 Juin 2024, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, compétente en matière de voirie dans les zones relevant de l’activité économique, a procédé à la désaffectation de cette emprise.
Par délibération du 26 Septembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé le déclassement du domaine public communal de cette emprise de 3 024 m² en vue de sa cession à Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.
Il convient donc de procéder à la cession foncière, dans les conditions suivantes : Objet : Parcelle cadastrée à Perpignan section HX n° 952 d’une superficie de 3 024 m² sise au lieu-dit « La Carrerrassa ».
Acquéreur : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Prix : 15 000 €
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver la cession foncière ci-dessus décrite.
2. D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la
matière.
3. D’inscrire la recette au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-9.03 - GESTION IMMOBILIERE
Foncier - 21 rue de la Tour du Guet - Cession d'une fraction de parcelle à la SCI TOUR DU GUET
Rapporteur : M. Charles PONS
La SCI TOUR DU GUET est propriétaire d’un immeuble situé sur la parcelle cadastrée section BD n° 340, sise 21 rue de la Tour du Guet, mitoyenne de la parcelle cadastrée section BD N° 341, propriété de la Ville de Perpignan.
La SCI a sollicité la Ville pour l’acquisition d’une emprise de 115 m² en raison d’une erreur de limite de propriété entre ces 2 parcelles.
En effet, au vu du plan cadastral, et depuis la construction de l’immeuble, une emprise de 115 m² correspondant à un jardinet et à un parking situé à l’intérieur de mur d’enceinte de la parcelle BD n° 340 se situe sur la parcelle BD n° 341, appartenant à la Ville.
Afin de régulariser cette situation, il convient de procéder à la cession foncière, dans les conditions suivantes :
Objet : Emprise de terrain nu d’une superficie de 115 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section BD n°341 sise 21 rue de la Tour du Guet à Perpignan.
Acquéreur : SCI TOUR DU GUET Prix : 11 500 € comme évalué par le Pôle d’évaluation des Domaines
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver la cession foncière ci-dessus décrite.
2. D’approuver les termes du compromis de vente annexé à la présente.
3. D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente.
4. D’inscrire la recette au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-9.04 - GESTION IMMOBILIERE
Foncier - Lieu-dit Neguebous - Acquisition de la parcelle cadastrée section CP n° 263 à la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural d'Occitanie (SAFER)
Rapporteur : M. Charles PONS
Dans le cadre du projet agri-urbain durable sur son territoire, la Ville veut maintenir la vocation agricole des zones agricoles en restant vigilante aux risques de cabanisation et de spéculation foncière, faciliter l’implantation de nouveaux agriculteurs, aider à la mise en œuvre de circuits courts et de systèmes innovants, et soutenir la production locale.
Pour atteindre ces objectifs, par délibération du 10 Novembre 2022, elle a conventionné avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural Occitanie(SAFER), titulaire du droit de préemption sur les terrains agricoles et les espaces naturels, afin d’être informée du marché foncier sur le territoire de Perpignan et pouvoir, le cas échéant, demander l’intervention de la SAFER, pour le compte et en soutien des projets de la Ville.
Dans ce cadre la SAFER a acquis, par acte authentique signé le 9 Janvier 2025 le terrain agricole cadastré section CP n° 263 situé sur le secteur de Neguebous à Perpignan et l’a proposé en rétrocession à la Ville.
Considérant l’intérêt de ce terrain pour la mise en œuvre du projet agri-urbain, il convient de procéder à l’acquisition foncière, dans les conditions suivantes :
Objet : Parcelle cadastrée à Perpignan section CP n° 263 d’une superficie de 5 000 m² sise au lieu-dit Neguebous.
Vendeur : La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural Occitanie (SAFER)
Prix : 19 200 €
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver l’acquisition foncière ci-dessus décrite ;
2. D’approuver les termes de la promesse unilatérale d’achat avec la Société
d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural Occitanie (SAFER) ;
3. D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la promesse unilatérale
d’achat ;
4. D’inscrire la dépense au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR 2025-9.05 - GESTION IMMOBILIERE
Mas Codine - Désaffectation et déclassement des parcelles DS 703 et 704
Rapporteur : M. Charles PONS
La Ville est propriétaire des parcelles cadastrées section DS n° 703 et 704, d’une superficie totale de 144 m², constitutives d’un talus situé chemin de Château Roussillon et longeant le « lotissement du Mas Codine » à Perpignan.
Ces parcelles, prévues dans le périmètre d’aménagement du lotissement, doivent être extraites du domaine public communal, afin de les céder au lotisseur, la SAS ROUSSILLON LOTISSEMENT.
Le Conseil Municipal décide :
1) De constater la désaffectation à l’usage public des parcelles cadastrées section DS n° 703 et 704, d’une surface respective de 135 et 9 m², conformément au plan joint ;
2) De prononcer par voie de conséquence leur déclassement du domaine public communal ;
3) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-9.06 - GESTION IMMOBILIERE
Foncier - 287 Avenue Joffre - Convention de servitude consentie à ENEDIS
Rapporteur : M. Charles PONS
La société ENEDIS, en charge de l’alimentation publique en électricité, souhaite implanter une canalisation souterraine pour le passage de câble électrique et procéder au remplacement du coffret existant sur la parcelle cadastrée section CM n° 457, sise 287 Avenue Joffre à Perpignan.
Considérant qu’à cette fin la société ENEDIS sollicite, par le biais d’une convention, l’établissement d’une servitude dont les caractéristiques sont les suivantes :
Fonds dominant :
Il n’y a pas de fonds dominant, la servitude étant consentie dans l’intérêt d’un service public dont ENEDIS est gestionnaire.
Fonds servant :
Parcelle non bâtie cadastrée section CM n° 457, sise 287 Avenue Joffre à Perpignan.
Caractéristiques de la servitude :
Droit de passage réel et perpétuel d’une canalisation souterraine de 3 mètres de large sur une longueur de 3 mètres linéaires environ ainsi que ses accessoires ;
Remplacement du coffret électrique existant ;
Autorisation donnée à ENEDIS ou toutes entreprises dûment accréditées par elle, à intervenir à tout moment sur ces installations aux fins d’entretien et de réparation ;
Indemnité : A titre gratuit ; Estimation des Domaines : 1 €.
Considérant que ce projet participe au renforcement du réseau de distribution publique d’électricité,
Le Conseil Municipal décide:
D’APPROUVER les termes de la convention de servitude ci-annexée.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles, en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-10.01 - GESTION ASSEMBLEE
EPIC - Office de Tourisme Perpignan Centre Du Monde - Modifications Personnalités Qualifiées
Rapporteur : M. Charles PONS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-21 ;
Vu la délibération n°2022-323 en date du 15 décembre 2022 portant désignation de représentants de la commune au sein du Comité de direction de l’EPIC Office du Tourisme Perpignan Centre Du Monde ;
Vu l’article 5 des statuts de l’EPIC Office de Tourisme Perpignan Centre Du Monde ;
Considérant qu’il convient de remplacer M. DELMOTTE et M. HYLARI en qualité de personnalités qualifiées.
Le conseil municipal décide :
- De désigner sur proposition de M. le Maire en tant que personnalités qualifiées : Mme Renée-Josée BONINI en remplacement de M. Christian DELMOTTE, M. Jean HENRIC en tant que représentant de la catégorie agritourisme en remplacement de M. Pierre HYLARI.
Le reste demeure inchangé.
Le conseil municipal adopte
32 POUR
10 ABSTENTION(S) : M. Jean-Marc PUJOL, M. Philippe CAPSIE, Mme Fatima DAHINE, M. Yves GUIZARD, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Laurence MARTIN, Mme Catherine PUJOL, M. Bernard REYES, Mme Marie BACH.
L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 20H52