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Conseil Municipal - COMPTE RENDU 08 09 2021
Compte-Rendu - compte rendu 2025 04 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2025 04 04)
Thèmes du document : Logement, Sport, Culture et patrimoine,
Affiché le 7 avril 2025
Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan du vendredi 4 avril 2025 à 15h00
L’an deux mille vingt-cinq, et le 04 avril le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan, régulièrement convoqué le 28 mars 2025 s’est réuni en salle ARAGO, sous la présidence de M. Louis ALIOT assisté de
ETAIENT PRESENTS : M. Louis ALIOT, M. Charles PONS, M. André BONET, Mme Marion BRAVO, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Frédéric GUILLAUMON, Mme Soraya LAUGARO M. Jean-Yves GATAULT, M. Jacques PALACIN, Mme Laurence PIGNIER M. Sébastien MENARD, Mme Christelle MARTINEZ M. François DUSSAUBAT, Mme Danielle PUJOL, Mme Isabelle BERTRAN, M. Frédéric GOURIER, , Mme Patricia FOURQUET M. Xavier BAUDRY M. Edouard GEBHART, M. Jean-Claude PINGET, Mme Michèle RICCI M. Gérard RAYNAL, Mme Véronique DUCASSY Mme Marie-Christine MARCHESI Mme Catherine SERRA Mme Florence MOLY, Mme Michèle MARTINEZ Mme Sandrine SUCH M. Jean CASAGRAN, M. Jean-Luc ANTONIAZZI, M. Charles IFSSAH, Mme Catherine PUJOL, M. Roger TALLAGRAND Mme Chantal BRUZI, M. Pierre PARRAT M. Yves GUIZARD, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Chantal GOMBERT M. Philippe CAPSIE, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT M. Bernard REYES
PROCURATIONS
M. David TRANCHECOSTE ayant donné pouvoir à Mme Christelle MARTINEZ M. Roger BELKIRI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK M. Jean-François MAILLOLS ayant donné pouvoir à Mme Florence MOLY Mme Anaïs SABATINI ayant donné pouvoir à M. François DUSSAUBAT M. Georges PUIG ayant donné pouvoir à M. Jean-Claude PINGET M. Pierre-Louis LALIBERTE ayant donné pouvoir à M. Charles IFSSAH M. Jean-Marc PUJOL ayant donné pouvoir à Mme Christine MOULENAT GAVALDA Mme Joëlle ANGLADE ayant donné pouvoir à Mme Chantal BRUZI M. Yves GUIZARD ayant donné pouvoir à M. Bruno NOUGAYREDE Mme Laurence MARTIN ayant donné pouvoir à M. Bernard REYES Mme Fatima DAHINE ayant donné pouvoir à M. Philippe CAPSIE Mme Marie BACH ayant donné pouvoir à Mme Chantal GOMBERT
EXCUSES
M. Rémi GENIS
Mme Christine ROUZAUD DANIS
Mme Marie ESTEVES
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Sébastien MENARD
M. Charles IFSSAH
MODIFICATION DE L’ETAT DES PRESENTS EN COURS DE SEANCE
Point 4.01
Départ de Mme Catherine SERRA (procuration à Laurence PIGNIER) Point 9.01
Départ de M. Edouard GEBHART (procuration à Charles PONS) Point 11.01
Départ de M. Louis ALIOT (procuration à André BONET)
Départ de M. Sébastien MENARD
Départ de Mme Véronique DUCASSY (procuration à Michèle RICCI) Point 13.01
Départ de Mme Patricia FOURQUET (procuration à M. Frédéric GUILLAUMON)
Etaient également présents :
ADMINISTRATION MUNICIPALE
- M. Philippe MOCELLIN, Directeur Général des Services
- M. Emmanuel BLANC, Coordonnateur de Cabinet
- Mme Sylvie BEAULIEU, Chef de Cabinet
- M. Jean-Philippe LOUBET, Directeur Général des Services Adjoint - Mme Kathy CHEVALIER, Directrice Générale Adjointe des Services – Citoyenneté et Solidarité
- M. Farid BELACEL, Directeur Général Adjoint des Services - Développement urbain, stratégie foncière et attractivité commerciale
- Mme Marion NEVEU, Directrice Générale Adjointe des Services par intérim - Ressources
- Mme Véronique ALIOT-LOPEZ, Directrice Adjointe de la Communication - Mme Manon LELAURAIN, Directrice du Secrétariat Général
- M. Jean-Luc ROIG, Responsable Gestion de l’Assemblée, du Courrier et de la GRU - Mme Catherine FONTANEL, Secrétariat Général I – DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL ( ART. L 2122.22 du Code général des Collectivités territoriales)
BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
décision 1 Convention de la mise à disposition à titre gratuit par la Ville de Perpignan à l'Association DANTE ALIGHIERI de la salle des Libertés - 3, rue Bartissol - PERPIGNAN
décision 2 Artiste Guy Madevery - Convention de mise à disposition de la verrière de l'Hôtel Pams
décision 3 Escadron 14/6 de gendarmerie mobile des Pyrénées-Orientales - Convention de mise à disposition
décision 4 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association VÉLO EN TET- Salle 1-1 MASM
décision 5 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association Des Donneurs De Voix - Salle B05 de la Maison des associations rue Foch
décision 6 Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / M. Mabrouk KARCHOUFI - 3 rue du Sentier
décision 7 Contrat de Location à Usage d'Habitation - Ville de Perpignan/Mme Chantal MARTY - 10 rue des Farines
décision 8 Convention d'occupation Précaire - Ville de Perpignan / Mme Élisabeth SINGLA - 14 rue des Farines
décision 9 Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / M.Taïb DAHROUR - 57 rue Alcover
décision 10 Convention de mise à disposition- Ville de Perpignan- Établissement Français du Sang EFS Occitanie site de Perpignan- Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord
décision 11 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association La Ligue de l'Enseignement, Fédération des Pyrénées-Orientales - Ecole élémentaire Romain Rolland - Avenue Jean Mermoz – Perpignan
décision 12 Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Internationale de Taï Chi Chuan Style Yang Originel Perpignan-Narbonne (ITCCA Perpignan- Narbonne)- Salle d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli décision 13 Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Internationale de Taï Chi Chuan Style Yang Originel Perpignan-Narbonne (ITCCA Perpignan- Narbonne)- Salle d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli
décision 14 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Club des Aînés de la Lunette pour la salle du Vilar, rue du Vilar
décision 15 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Le Syndicat de la Famille pour la salle du Vilar, rue du Vilar
décision 16 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN- Association LES RESTOS DU CŒUR DES PO- Salle polyvalente Mairie de quartier Nord
décision 17 Convention ponctuelle de mise à disposition Ville de Perpignan/Association Swing Perpignan - Salle d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli
décision 18 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Monsieur Abdeslam TALIDI - Salle polyvalente de l'Ancienne Annexe Mairie Roudayre
décision 19 Maison d'ailleurs - Avenant n°1 au contrat de prêt d'œuvres
décision 20 Convention de Mise à Disposition entre la Ville de Perpignan et l'association Jeunes Pousses
décision 21 Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / M.Loufti CHAKHS - 332 avenue Joffre
décision 22 Convention de Mise à Disposition de Perpignan - Ville de Perpignan / Association Départementale Culture et Bibliothèque Pour Tous - 52 rue Maréchal Foch - Perpignan.
décision 23 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Joseph Sauvy - ITEP PEYREBRUNE - Ecole primaire Victor Hugo - Rue Raoul Dufy – Perpignan
décision 24 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association P.R.V.B - Gymnase Alsina - Avenue Paul Doumer / Gymnase Marcel Pagnol - Chemin du Sacré Cœur
décision 25 Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / Mme Elisabeth RUFER - 29 rue de l'Anguille
décision 26 Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / Mme Marcelle GONZALES - 3 rue du Sentier décision 27 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Médiance 66 - Bureau Permanencier Espace Centre Historique antenne El Tingat - Place du Puig
décision 28 Convention de Mise à Disposition / Ville de Perpignan - Association Médiance 66 - Bureau Permanencier Espace Citoyen Mailloles - Saint-Assiscle - 1 rue des Glycines
décision 29 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association France Victimes 66 - Maison de Quartier Diagonale - Rue Arcangelo Corelli
décision 30 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Centre Hospitalier Saint-Jean Perpignan Equipe Mobile Hépatites - Espace Citoyen Haut-Vernet - 76 avenue de L'Aérodrome
décision 31 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Ligue de l'Enseignement - Fédération Départementale des P.O. - Mouvement d'Education Populaire - F.O.L des P.O. - Espace Citoyen La Diagonale du Vernet - Rue Arcangelo Corelli
décision 32 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Ligue de l'Enseignement - Fédération Départementale des P.O. - Mouvement d'Education Populaire - F.O.L des P.O. - 16 rue de Puyvalador
décision 33 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / La Ligue de l'Enseignement, Fédération des Pyrénées-Orientales - Ecole Elémentaire Jordi Barre - 2 bis rue des Remparts Saint-Mathieu
décision 34 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association CULTURES DU CŒUR 66 - Salle Mairie de Quartier Nord salle polyvalente.
décision 35 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association France Victimes 66 - Maison de Quartier Mailloles/Saint-Assiscle - Rue des Glycines
décision 36 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association France Victimes 66 - Espace Citoyen Nouveau Logis-Les Pins - 73 Esplanade Nouveau Logis
décision 37 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association France Victimes 66 - Espace Citoyen Haut-Vernet - 76 avenue de l'Aérodrome
décision 38 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association France Victimes 66 - Maison de Quartier Saint- Gaudérique-Firmin Bauby - Rue Nature décision 39 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association France Victimes 66 - Maison de Quartier Saint- Martin-Les Romarins - 25 rue des Romarins
décision 40 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association France Victimes 66 - Maison de Quartier Saint- Martin-Les Baléares - Rue de la Briqueterie
décision 41 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Mouv Français pour le Planning Familial - Espace Citoyen EVS La Gare/Saint-Assiscle - 35 boulevard Saint-Assiscle
décision 42 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Les Restos du Coeur des P.O. - Espace Citoyen Firmin Bauby - 11 rue Nature
décision 43 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Centre Hospitalier Saint-Jean Perpignan Equipe Mobile Hépatites - Espace Citoyen Rose Gimenez, Saint-Jacques - Place Carola - 1 Bis rue de la Savonnerie
décision 44 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association France Victimes 66 - Maison de Quartier Centre Historique - Place Carola
décision 45 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association France Victimes 66 - Maison de Quartier Bas-Vernet - 16 rue de Puyvalador
décision 46 Convention d'occupation de jardin familial du Parc Maillol - Ville de Perpignan / M. Abderrhamane SBAÏ - Jardin n° 7 - Avenue du Docteur Albert Schweitzer - Perpignan
décision 47 Convention de prêt de structures provisoires et démontables Ville de PERPIGNAN - Association France Vietnam - Mairie de quartier Est - 1 rue des calanques - PERPIGNAN
décision 48 Convention d'occupation de jardin familial du Parc Maillol - Ville de Perpignan / M. Abdellali BENSADIA - Jardin n° 8 - Avenue du Docteur Albert Schweitzer - Perpignan
décision 49 Convention d'occupation de jardin de la Diagonale du Vernet - Ville de Perpignan / Mme Samira ADJILA - Jardin n° 19 - Rue Xavier Benguerel - Perpignan
décision 50 Convention d'occupation de jardin familial du Parc Maillol - Ville de Perpignan / Mme Martine RAYNAUD - Jardin n° 10 - Avenue Albert Schweitzer - Perpignan décision 51 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Perpignon - Stade Roger Ramis - Rue Vilar
décision 52 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Comité Départemental du Pays Catalan FFR XV - Plaine des jeux - Chemin de la Poudrière
décision 53 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Comité Interdépartemental Aude Gard Hérault-Lozère Pyrénées- Orientales d'Aïkido et de Budo FFAB - Gymnase du Clos-Banet - Avenue du Géneral Gilles - Parc des Sports - 90 avenue Paul Alduy
décision 54 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Sportive de l'Université de Perpignan Via Domitia - Stade Roger Ramis - Rue du Vilar - Parc des Sports - Avenue Paul Alduy
décision 55 Convention d'occupation de jardin familial de la Diagonale du Vernet - Ville de Perpignan / M. Omar KADRIOUI - Jardin n° 17 - Rue Xavier BENGUEREL - Perpignan.
décision 56 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Les Nyn's - Parc des Sports - Avenue Paul Alduy
décision 57 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Warriors Pom-Pom Club - Gymnase Clos-Banet - Avenue Général Gilles
décision 58 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Olympique Club Perpignan (O.C.P) Stade Jean Laffon - Avenue Paul Déjean - Stade Porte d'Espagne - Rue Léon Binet - Parc des Sports - Avenue Paul Alduy
décision 59 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Joseph Sauvy - ITEP PEYREBRUNE - Rue Pierre Bretonneau - Ecole primaire Ludovic Massé - Perpignan
décision 60 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Médiance 66 - Bureau Permanencier Espace Citoyen Centre Historique - 5 rue Sainte Catherine
décision 61 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Médiance 66 - Les Romarins 1 - antenne Romarins - 25 rue des Romarins
décision 62 Convention d'occupation de jardin familial de la Lunette de Canet - Ville de Perpignan / Centre Hospitalier de Thuir (Pôle de Perpignan) - Jardin n° 25 - Rue Saint Exupéry - Perpignan décision 63 Convention d'occupation de jardin familial de la Lunette de Canet - Ville de Perpignan / Mme Alice BUDZYNSKI - Jardin n° 5 - Rue Saint-Exupéry - Perpignan
décision 64 Convention d'occupation de jardin familial de la Lunette de Canet - Ville de Perpignan / Association Fent Jardi - Jardin n° 27 - Rue Saint-Exupéry - Perpignan
décision 65 Convention d'occupation de jardin familial de la Lunette de Canet - Ville de Perpignan / M. Jérôme SAMAZAN - Jardin n° 10 - Rue Saint-Exupéry - Perpignan
décision 66 Convention d'occupation de jardin familial de la Diagonale du Vernet - Ville de Perpignan / Mme Noura MISSOUM - Jardin n° 2 - Rue Xavier Benguerel - Perpignan
décision 67 Convention d'occupation de jardin familial de la Diagonale du Vernet - Ville de Perpignan / M. Mimoun FARIS - Jardin n° 31 - Rue Xavier Benguerel - Perpignan
décision 68 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Médiance 66 - Bureau Permanencier Espace Citoyen La Gare Saint-Assiscle - 19 Boulevard Saint-Assiscle
décision 69 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Numismatique du Roussillon pour la salle du Vilar, rue du Vilar
décision 70 Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan/ Mme Adoni RUFER - 29 rue de l'Anguille
décision 71 Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des Libertés - 3, rue Bartissol par la Ville de Perpignan au PCF66
décision 72 Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle du Centre d'Animation A & A Ferrandes - Esplanade Leroy par la Ville de Perpignan au PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS.
décision 73 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association J.O.AGILITY pour les salles 1 et 2 de l'annexe-mairie Porte d'Espagne, rue Pierre Bretonneau
décision 74 Convention d'occupation de jardin familial de la Lunette de Canet - Ville de Perpignan / M. Claudio LOPEZ DA TORRE - Jardin n° 3 - Rue Saint Exupéry - Perpignan
décision 75 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Récré'Actifs pour la salle d'animation de la Mairie de Quartier Sud, place de la Sardane décision 76 Convention d'occupation de jardin familial de la Diagonale du Vernet - Ville de Perpignan / Mme Bahkta HAMAR - Jardin n° 22 - Rue Xavier BENGUEREL - Perpignan
décision 77 Convention d'occupation de jardin familial du Bas-Vernet - Ville de Perpignan / Mme Houria DJOUIDA - Jardin n° 17 - Rue de Puyvalador - Perpignan
décision 78 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Médiance 66 - Bureau Permanencier 2 Espace Citoyen La Diagonale du Vernet - Rue Arcangelo Corelli
décision 79 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Catalane pour le Don du Sang Bénévole des Pyrénées-Orientales - Pôle associatif Bas-Vernet - 4 impasse la Muga
décision 80 Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association syndicale autorisées des 4 cazals et des jardins de Saint-Jacques - Mairie de quartier Est - 1 rue des calanques – PERPIGNAN
décision 81 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Catalane pour le Don du Sang Bénévole des Pyrénées-Orientales - Espace Citoyen Bas-Vernet - 4 impasse de la Muga
décision 82 Convention de Mise à Disposition / Ville de Perpignan - Association Médiance 66 - Espace Citoyen Haut-Vernet - 76 avenue de l'Aérodrome
décision 83 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Médiance 66 - Bureau Permanences Espace Citoyen Saint-Martin - Rue de la Briqueterie
décision 84 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Médiance 66 - Bureau Permanencier Espace Citoyen Firmin Bauby - 11 rue Nature
décision 85 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association La Ligue de l'Enseignement, Fédération des Pyrénées-Orientales - Ecole Square Platanes - 9 rue des Dalhias – Perpignan
décision 86 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Médiance 66 - Espace Citoyen Bas-Vernet - 16 rue de Puyvalador
décision 87 Festival de Musique Sacrée - LE OFF 2025 - Convention de mise à disposition du couvent des Minimes avec les associations Serenata et Les éléments décision 88 Festival Musique Sacrée 2025 - Occupation temporaire de la cathédrale Saint-Jean-Baptiste de Perpignan
décision 89 Festival de Musique Sacrée 2025 - Convention de mise à disposition de la salle des conférences du Palais consulaire
décision 90 Convention de Mise à disposition / Ville de Perpignan - Cohérence réseau / Hôtel Pams - Salon Rose
décision 91 Convention Mise à Disposition / Ville de Perpignan - RÊVE DE FANTASY / Hôtel Pams - Verrière et Salon
décision 92 Convention de mise à disposition -Ville de Perpignan- Association JETER L'@NCRE- Salle 2-2 MASM
décision 93 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan- Association JETER L'@NCRE- Salle 2-4 MASM
décision 94 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / La Ligue de l'Enseignement, Fédération des Pyrénées-Orientales - Ecole maternelle Picasso - 32 rue des Tuileries
décision 95 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association Centre d'information sur les Droits des femmes et des familles des Pyrénées-Orientales- Salle B05 52 rue Foch
décision 96 Convention de Mise à disposition / Ville de Perpignan - Association Culturelle de la Cathédrale Saint Jean et des églises historiques du centre-ville de Perpignan / Hôtel Pams - Salon Rose
décision 97 Convention de Mise à disposition / Ville de Perpignan - FNAIM / Hôtel Pams Verrière
décision 98 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association "AMICALE ROUSSILLONNAISE DE CYCLOTOURISME" - Salle Mairie de Quartier Nord salle polyvalente.
décision 99 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association SOS DÉLINQUANCE - Salle polyvalente AL SOL
décision 100 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association COLLA GEGANTERA DE PERPINYÀ - Salle polyvalente AL SOL
décision 101 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Phenix Baseball Club pour la salle du Vilar, rue du Vilar décision 102 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association CLUB DES AINES DE LA LUNETTE pour la salle d'animation de la Lunette, avenue Carsalade du Pont
décision 103 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Citoyenne du Bas-Vernet Ouest - Pôle associatif la Muga - 4 impasse de la Muga - Perpignan
décision 104 Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / Mme Annie LEME - 22 rue Fontaine Neuve
décision 105 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association SOS Amitié Perpignan Roussillon - 4 rue des Trabucayres
décision 106 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Shido Fight Team pour la salle 1 de l'annexe-mairie Porte d'Espagne, rue Pierre Bretonneau
décision 107 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Kiz Story pour la salle 2 du Centre de Loisirs, rue du Vilar
décision 108 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN - Salle Mairie de quartier Nord salle polyvalente
décision 109 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - "CONSULAT GÉNÉRAL DU MAROC DE MONTPELLIER" - Salle polyvalente AL SOL
décision 110 Association Les Dirigeants Commerciaux de France - Convention de mise à disposition du théâtre Jordi Pere Cerdà
décision 111 Convention de mise à disposition à titre gratuit par la Ville de Perpignan à la Confrérie des Chocolatiers Catalans de la salle des Libertés - 3, rue Edmond Bartissol à Perpignan .
décision 112 Lycée Jean Lurçat - Convention de mise à disposition d'un cube dans le cadre du projet ' L'Art Prend l'Air 2025 '
décision 113 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Madame Leïla SOUSSI - Salle polyvalente de l'Ancienne Annexe Mairie Roudayre
décision 114 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN- Association AMICALE POLONAISE EN PAYS CATALAN - Salle Le Méridien - Bureau n°2 décision 115 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association TERRAIN 2 JE PERPIGNAN - Salle MASM 0-3
décision 116 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association TERRAIN 2JE PERPIGNAN -Salle 2-4 MASM
décision 117 Mise à disposition - Ville de Perpignan - Madame Djazia CHOUGRANI - Salle polyvalente de l'Ancienne Annexe-Mairie Roudayre
décision 118 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association Union Nationale des Retraités et Personnes Âgées (UNRPA) - Salle polyvalente Mairie de Quartier Nord
décision 119 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association ESPOIR POUR LES ENFANTS DU LAOS - Salle le Méridien salle polyvalente
décision 120 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association BETH HABAD LUBAVITCH DE PERPIGNAN - Salle polyvalente Mairie de quartier Nord
ACTIONS EN JUSTICE
décision 121 Représentation en justice de la Commune - Affaire : SCI SAINT MATHIEU c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en appel devant la CAA de Toulouse des jugements N°2100855 et 2105125 du 03/07/2023 rendus par le TA de Montpellier - Instance 23TL02370 - Cx 1607-23
décision 122 Représentation en justice de la Commune - Affaire : Mme Fadila DAOUADJI c/ Commune de Perpignan - Requête en annulation devant le TA de Montpellier de la décision implicite de rejet de la Mairie de Perpignan du 28/10/2024, portant refus d'octroi de la protection fonctionnelle - Instance 2407506-6 - Cx 515-24
décision 123 Représentation en justice de la Commune - ASSOCIATION LIGUE DES DROITS DE L'HOMME - Requête en référé-suspension et annulation contre la décision du Maire de Perpignan relative à l'installation d'un Pessebre lors des fêtes de fin d'année 2024 - Instance 2407098-5 et 2407099-5 - Cx 110-24
REMBOURSEMENT DE SINISTRES
décision 124 Acceptation des indemnités de remboursement de sinistres proposées par les assureurs de la Ville ainsi que par les assureurs des tiers auteurs des dommages décision 125 Acceptation des indemnités de remboursement de sinistres proposés par les assureurs de la Ville ainsi que par les assureurs des tiers auteurs des dommages
NOTES D'HONORAIRES
décision 126 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Commissaires de justice et Experts SCP MILLET - BOURRET, Commissaires de Justice Associés - Procès-Verbal de constat de Facebook ' Perpignan Culture ' le 15/07/2024
décision 127 Représentation et assistance de la Commune - Affaire : Association culturelle et cultuelle du Champ de Mars - Rédaction d'un protocole d'accord suite à désistement d'instance (n°2205846 - Cx 117-22)
décision 128 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Commissaires de justice et Experts SCP BIELLMANN - MIR - RIVES, Commissaires de Justice Associés - Signification jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Perpignan le 03/10/2024 - M. TAZAOUI Nabil et M. TAZAOUI Charkaoui
décision 129 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Commissaires de justice et Experts SELARL DECLERCQ CHARRUYER, Commissaires de Justice Associés- Signification d'Avis de sommes à payer n°2555 et n°2556 émis le 10/10/2024 à l'encontre de M. REMETEA Cosmin (Recouvrement travaux d'office)
décision 130 Représentation de la Commune en justice - Fixation judiciaire du prix de l'immeuble sis 55 Rue de l'Anguille
décision 131 Consultation juridique de la Commune portant sur l'applicabilité du coefficient d'emprise au sol en matière de division parcellaire - SARL GUILLEMAT LATAPIE & Associés
décision 132 Règlement des frais et honoraires des Avocats - Notaires, Huissiers de justice Patrick Castello - Avocat dans le cadre d'une procédure de demande de protection fonctionnelle (PF 2024- 37) accordée à 4 fonctionnaires de police municipale c/ FZ
MARCHES / CONVENTIONS
décision 133 Procédure adaptée relative aux travaux de démolition du Mas Saint Joseph - Avenue de la Salanque
décision 134 Procédure adaptée relative aux travaux de déplombage désamiantage et de démolition de deux habitations situées au 11 et 21 rue Etienne TERRUS
décision 135 Contrat de maintenance du portail numérique SYRACUSE de la Médiathèque de Perpignan - Société ARCHIMED décision 136 Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de terminaux de paiement électronique et prestations associées
décision 137 Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à la distribution du magazine municipal de la Ville de Perpignan- Relance.
décision 138 Assistance Technique à Maitrise d'Ouvrage (ATMO) relative à l'extension du stade Gilbert Brutus - Démolition et reconstruction de la tribune Guash-Laborde.
décision 139 Marché 2023-312 - Maitrise d'œuvre relative à la restructuration de la crèche Hippolyte Després - Acte modificatif n°2
décision 140 Marché 2024-213 lot 01 - Réhabilitation de 5 logements, 36 rue Joseph Denis à Perpignan dans le cadre du NPNRU - Acte modificatif n°1
décision 141 Marché 2024-213 lot 02 - Réhabilitation de 5 logements, 36 rue Joseph Denis à Perpignan dans le cadre du NPNRU - Acte modificatif n°1
décision 142 Procédure adaptée relative à la mission d'audit énergétique pour mise en conformité au décret tertiaire de 12 bâtiments de la Ville de Perpignan.
décision 143 Marché 2023-1266 - Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des vêtements de travail-Marché réservé - Acte modificatif n° 1
décision 144 Conventions de formation Ville de Perpignan/WORLD PRIVATE SECURITY TRAINING, en vue de la participation de 5 agents à des formations SSIAP ( une base et 4 recyclages)
décision 145 Convention de formation des agents de la Ville de Perpignan/CFPPA, en vue de la participation de 21 agents à la formation CERTIBIOCIDES
décision 146 Acquisition de licences de la base de données ORACLE (renouvellement) auprès de la centrale d'achat UGAP
décision 147 Marché 2024-272 lot 05 - Marché de réaménagement du jardin d'enfants et création d'un espace de détente et de loisirs au Square Bir Hakeim- Lot 5 : Filtration - bassin - Acte modificatif n°1
décision 148 Marché 2021-126 - Acquisition et maintenance d'un photocopieur couleur de production connecté arts graphiques destiné à la production de l'atelier reprographie. Acte modificatif de prolongation n°1. décision 149 Convention de formation entre la Ville de Perpignan/Familles Rurales, en vue de la participation d'un agent à la formation "Aidant connect" et d'un agent à la formation "Etre aidant numérique"
décision 150 Convention de formation des agents de la Ville de Perpignan/UPVD, en vue de la participation de M AUTIN Thomas à la formation Licence Pro - Intervention sociale : Parcours action collective et développement social
décision 151 SARL Anim'Passion Spectacles - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle
décision 152 Contrat d'engagement avec Monsieur Olivier Lascar et la ville de Perpignan pour assurer une rencontre autour de son ouvrage "Abysses, l'ultime frontière" à la Médiathèque de Perpignan le samedi 15 février 2025
décision 153 Actions de sensibilisation à la nutrition et à la pratique sportive - groupe scolaire Léon Blum - Recours à des prestataires
décision 154 Marché 2024-272 - Réaménagement du jardin d'enfants et création d'un espace détente et de loisirs au Square Bir Hakeim - Lot 1 : Aménagement piétons - Acte modificatif n°1
décision 155 Festival de Musique Sacrée 2025 - Marché de prestations de services
décision 156 Procédure adaptée relative aux travaux de mise en sécurité de la façade sur la rue Côte Saint Sauveur - Hôtel Pams- Relance des lots 2, 3 et 4.
décision 157 Procédure adaptée relative au relevage partiel de l'orgue de l'église de Notre-Dame de la Real (classé Monument Historique)
décision 158 Procédure adaptée relative à la réalisation d'un sondage d'opinion
décision 159 Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'office pour la police de sécurité et de salubrité sur immeubles privés et les interventions en urgence sur les immeubles du patrimoine communal.
décision 160 Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de pièces détachées destinées à la réparation du parc automobile - Relance des lots 7, 8 et 12.
décision 161 Convention de prestation de services entre la ville de Perpignan et l'association Shindaï-Do - Séances d'initiation au Shindaï-Do décision 162 Convention de formation des agents de la Ville de Perpignan/UMIH FORMATION SAS, en vue de la participation d'un agent à la formation "Connaître la nouvelle législation sur les licences"
décision 163 Contrat de cession de droit de représentation de trois spectacles entre la ville de Perpignan et la Compagnie Troupuscule Théâtre dans le réseau des bibliothèques de Perpignan.
décision 164 Convention de formation des agents de la Ville de Perpignan/CFPPA, en vue de la participation de 4 agents à la formation CERTIPHYTO
décision 165 Festival de Musique Sacrée - Convention de prestation de service avec Denis Cuniot
décision 166 Festival de Musique Sacrée 2025 - Contrat de cession tripartite du droit d'exploitation de spectacles entre la Ville de Perpignan, Abricot Com Event SAS et l'Université Perpignan Via Domitia
décision 167 Festival de Musiques Sacrée 2025 - Convention de prestation de service avec Après le Virus Production
décision 168 Procédure adaptée relative à la numérisation des microfiches de la Direction des Ressources Humaines et Relations Sociales
décision 169 Procédure adaptée relative à la réfection couverture préau et ravalement de façade - Élémentaire Romain Rolland
décision 170 Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents multi attributaires relatif à la fourniture, l'installation et la maintenance de matériel de restauration scolaire et de petit électroménager pour l'ensemble des services et écoles de la Ville de Perpignan.
DONS / LEGS
décision 171 Don au musée d'art Hyacinthe Rigaud par Mme de Roquette Buisson: intégration au patrimoine communal de treize portraits de la famille Lazerme
décision 172 Don au musée d'art Hyacinthe Rigaud par la Société Civile Succession Richard GUINO: intégration au patrimoine communal d'une sculpture réalisée par Richard GUINO II – DELIBERATIONS
2025-1.01 - FINANCES
Finances - Budget Primitif de la Ville de Perpignan (budget principal et budget annexe) - Exercice 2025 - Examen et vote
Rapporteur : M. Louis ALIOT
J'ai l'honneur de présenter aujourd'hui à votre approbation le budget primitif de l'exercice 2025.
Le budget primitif 2025 sera voté au niveau du chapitre par nature en fonctionnement et en investissement.
Le budget primitif est un budget prévisionnel qui pourra être modifié ultérieurement par décision modificative.
Le budget primitif 2025 qui vous est présenté aujourd'hui se décompose ainsi :
I - BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT EN €
DEPENSES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 52 317 239,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 107 806 626,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 500 000,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 26 200 000,00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 9 295 900,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 21 383 738,00 6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 324 294,00 66 CHARGES FINANCIERES 6 200 000,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 250 000,00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS, DEPRECIATIONS 722 203,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 226 000 000,00
RECETTES
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 27 058 208,85 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 496 623,00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 952 000,00 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 11 048 648,15 73 IMPOTS ET TAXES 31 077 660,00 731 FISCALITE LOCALE 112 271 907,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 40 038 825,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 469 053,00 76 PRODUITS FINANCIERS 526 975,00 77 PRODUITS SPECIFIQUES 100,00 78 REPRISES SUR AMORT., DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 60 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 226 000 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT EN €
DEPENSES 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 952 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 2 015 700,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 142 065,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 161 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 34 030 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 326 982,11 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 9 894 412,22 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 496 814,12 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 66 345 518,22 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 414 333,82 45411 TRX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS (DEPENSES) 3 287 838,16 4581 OPERATIONS D’INVESTISSEMENT SOUS MANDAT (DEPENSES) 933 336,35
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 137 000 000,00
RECETTES
001 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE 3 620 405,03 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 26 200 000,00 024 PRODUITS DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS 10 487 714,96 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 9 295 900,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 2 015 700,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 25 900 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 20 216 719,50 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 35 007 356,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 000,00 204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES 2 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 020,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 010,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 30 000,00 45412 TRX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS (RECETTES) 3 287 838,16 4582 OPERATIONS D’INVESTISSEMENT SOUS MANDAT (RECETTES) 933 336,35
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 137 000 000,00
II - BUDGET ANNEXE PNRQAD
SECTION D'EXPLOITATION EN €
DEPENSES
002 RESULTAT D’EXPLOITATION REPORTE 213 211,73 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 832 199,27 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 27 600,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 400 000,00 042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 608 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 12,00 66 CHARGES FINANCIERES 277 877,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200 100,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 5 559 000,00
RECETTES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS 1 000,00 74 SUBVENTIONS D’EXPLOITATION 4 584 720,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 11 000,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 962 280,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 5 559 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT EN €
DEPENSES
001 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE 857 136,44 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 240 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 151 863,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 850 000,56 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 160 000,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 240 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 506 000,00
RECETTES
021 VIREMENT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 400 000,00 040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 608 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 240 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 18 000,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 240 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 506 000,00
En conséquence, je vous propose d'adopter le budget primitif 2025.
BALANCE TOTALE DU BUDGET PRIMITIF
BUDGETS DEPENSES RECETTES
BUDGET PRINCIPAL 363 000 000,00 363 000 000,00
PNRQAD 9 065 000,00 9 065 000,00
TOTAL 372 065 000,00 372 065 000,00
Par ailleurs, il vous est proposé de procéder à la création de deux codes service destinés à suivre des opérations assujetties à TVA sur le budget principal :
- Code service 011, intitulé : IRVE (INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES)
- Code service 012, intitulé : VENTE D’EAU BRUTE (LAS CANALS)
Le Conseil Municipal décide :
1. D'approuver le budget primitif 2025,
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte
42 POUR
9 CONTRE(S) : M. Yves GUIZARD, Mme Laurence MARTIN, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Chantal GOMBERT, Mme Fatima DAHINE, M. Philippe CAPSIE, Mme Christine GAVALDA- MOULENAT, M. Bernard REYES, Mme Marie BACH.
1 ABSTENTION(S) : M. Jean-Marc PUJOL.
2025-1.02 - FINANCES
Vote des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) du budget primitif 2025
Rapporteur : M. Louis ALIOT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-3 et R2311-9, relatifs à la mise en œuvre des autorisations de programme et crédits de paiement, Considérant que les AP/CP facilitent et encadrent la gestion des investissements pluriannuels,
Considérant que les autorisations de programme (AP) sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu’à leur annulation et peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure annuelle des dépenses pouvant être mandatées pour couvrir des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Considérant que ce mécanisme est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire qui permet en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre annuel, de limiter le recours aux reports en section d’investissement. L’équilibre de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement, et la situation des AP/CP donne lieu à une annexe spécifique des documents budgétaires.
Considérant que les crédits de paiement sont votés par chapitre et regroupent l’ensemble des dépenses d’investissement relatives à une opération jusqu’à sa réception définitive (études, acquisitions foncières, travaux, mobilier…)
Considérant que ce mécanisme budgétaire a été utilisé à compter du budget primitif 2023, il convient de procéder :
- au lissage des crédits de paiement reportant notamment ceux non mandatés en 2024
- à l’ajustement du montant total de l’autorisation de programme de la médiathèque Nord
Au cœur du quartier prioritaire QPV de la diagonale du Vernet, le projet de construction de la médiathèque nord vise à implanter un complexe médiathèque, espace adolescence et jeunesse et une grande salle associative dédiée aux musiques d'aujourd'hui & nouvelles technologies.
Dénomination
AP/CP
montant
d'AP chapitres Réalisé CP2025 CP2026 CP2027
Médiathèque
Nord 6 112 180,71
21 890 645,61
23 1 022 030,51 3 899 504,59 300 000,00
Le projet du nouveau groupe scolaire Saint-Assiscle situé avenue d’Athènes sera implanté en continuité de l’école maternelle existante et en partie sur l’espace sportif de proximité qui sera reconstruit un peu plus loin dans le cadre du projet.
Une extension de la maternelle Jean Amade est prévue, avec un espace restauration maternelle/primaire et nouvelle école primaire (accolée à l’existante) ainsi qu’une salle plurivalente et un espace périscolaire.
Dénomination
AP/CP
montant
d'AP chapitres Réalisé CP2025 CP2026 CP2027 Groupe
scolaire St
Assiscle 7 450 000,00
21 400 000,00
23 355 236,72 1 800 000,00 3 100 000,00 1 794 763,28
Considérant que l’adoption et le suivi annuel des AP/CP nécessitent une délibération de l’assemblée, distincte de celle du budget afin de fixer l’enveloppe globale de la dépense (AP) ainsi que sa répartition dans le temps (CP)
Le conseil municipal décide :
1. D’approuver les autorisations de programme ci-dessus présentées, 2. D’autoriser M. le Maire ou son représentant à engager les dépenses des opérations ci-dessus à hauteur de l’autorisation de programme et à mandater les dépenses afférentes,
3. D’autoriser M. le Maire ou son représentant à inscrire les crédits de paiement correspondants et à signer toute pièce relative à ce dossier
Le conseil municipal adopte
42 POUR
9 CONTRE(S) : M. Yves GUIZARD, Mme Laurence MARTIN, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Chantal GOMBERT, Mme Fatima DAHINE, M. Philippe CAPSIE, Mme Christine GAVALDA- MOULENAT, M. Bernard REYES, Mme Marie BACH.
1 ABSTENTION(S) : M. Jean-Marc PUJOL.
2025-1.03 - FINANCES
Finances - Budget Primitif de la Ville de Perpignan(budget principal et budget annexe) - Exercice 2025 - Emprunt globalisé
Rapporteur : M. Louis ALIOT
Vous venez de voter le budget primitif 2025 de la Ville de Perpignan (budget principal et budget annexe). Le financement des dépenses d’investissement est assuré par un recours à l’emprunt d’un montant de 35 M€ dont pour le budget principal 20 M€ d’emprunts nouveaux et 15 M€ pour d’éventuels réaménagements. Ce montant pourra être négocié auprès des banques ou établissements habilités à cet effet.
En conséquence, je vous demande l’autorisation de négocier l’emprunt avec les organismes qui feront à la Ville les meilleures conditions du moment pour un montant de 35 M€ et de signer les contrats à intervenir.
Le Conseil Municipal décide :
1) De donner l’autorisation à Monsieur le Maire de négocier l’emprunt avec les organismes qui feront à la Ville les meilleures conditions du moment pour un montant de 35 M€ et de signer les contrats à intervenir,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte
42 POUR
9 CONTRE(S) : M. Yves GUIZARD, Mme Laurence MARTIN, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Chantal GOMBERT, Mme Fatima DAHINE, M. Philippe CAPSIE, Mme Christine GAVALDA- MOULENAT, M. Bernard REYES, Mme Marie BACH.
1 ABSTENTION(S) : M. Jean-Marc PUJOL.
2025-1.04 - FINANCES
Fixation des taux des contributions directes en 2025
Rapporteur : M. Louis ALIOT
Considérant que suivant les dispositions prévues à l’article 1639A du Code Général des Impôts, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer chaque année sur les taux des impositions locales et de garantir ainsi l’équilibre du budget de l’exercice,
Considérant que la récente réforme de la fiscalité locale autour de la suppression progressive de la taxe d’habitation a profondément modifié l’architecture des prélèvements obligatoires,
Considérant que pour les communes, la suppression de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales a été compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et que la Ville de Perpignan bénéficie à cet égard du mécanisme de correction mis en œuvre par l’État pour garantir la stabilité des ressources avant et après réforme,
Considérant que la suppression de la TH est entrée dans son ultime phase en 2023 avec une suppression définitive sur les résidences principales pour les derniers contribuables encore assujettis ;
Considérant qu’en 2025, la Ville percevra la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et Non Bâties (TFPNB) ainsi que la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS),
Considérant que le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget en 2025 s’établit à 105 192 945 euros et sera atteint sans faire varier les taux d’imposition,
Considérant que conformément aux dispositions prévues par l’article 1639 A, je vous propose donc, en 2025, de voter les taux des taxes locales à l’identique des taux 2024 à savoir :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties………………… 47.15 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties……………41.43 %
- Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires……18.73 %
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver les taux des taxes locales 2025 à l’identique des taux 2024,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte
42 POUR
9 CONTRE(S) : M. Yves GUIZARD, Mme Laurence MARTIN, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Chantal GOMBERT, Mme Fatima DAHINE, M. Philippe CAPSIE, Mme Christine GAVALDA- MOULENAT, M. Bernard REYES, Mme Marie BACH.
1 ABSTENTION(S) : M. Jean-Marc PUJOL.
2025-1.05 - FINANCES
Provisions semi-budgétaires - Exercice 2025
Rapporteur : M. Louis ALIOT
Provisions semi-budgétaires pour créances douteuses - Exercice 2025
Chaque année la Ville inscrit à son budget primitif les crédits nécessaires à l’admission en non-valeur des créances éteintes ou irrécouvrables. Sur recommandation du dernier rapport la Chambre Régionale des Comptes, la Ville prévoit une provision correspondant à ces créances douteuses depuis le budget primitif 2020. Une provision est constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.
Pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, la Ville de Perpignan a opté pour la méthode utilisée dans le cadre de la certification des comptes retenant : - d’une part l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation précisés ci-dessous.
- d’autre part la défaillance du débiteur résultant de son placement, en redressement, en liquidation judiciaire, ou en surendettement qui implique de provisionner ces créances à 100%
Selon les données transmises par le Comptable Public, le calcul du stock de provision à constituer en 2025 par rapport au total des créances restant à recouvrer, est le suivant :
Budget Principal 00200 Taux de provision Total des restes à recouvrer Montant à provisionner
Créances douteuses de 2023 25% 145 794,72 € 36 448,68 €
Créances douteuses de 2022 50% 45 614,45 € 22 807,22 €
Créances douteuses antérieures à 2022 100% 41 072,80 € 41 072,80 €
Débiteurs en RJ, LJ ou surendettement 100% 246 758,49 € 246 758,49 €
Total 479 240,46 € 347 087,19 €
Dont solde provision au 31/12/2024 143 039,16 €
Abondement de la provision 2025 204 048,03 €
Article 6817 Arrondi à 204 049,00 €
NB : article 6817
Provisions semi-budgétaires pour risques et charges - Exercice 2025
La Sarl Euro Immobilia Promotion et la SA Paul Espel ont sollicité par requête enregistrée au tribunal administratif de Montpellier la condamnation solidaire de la Ville de Perpignan et de PMMCU à la somme de 1 036 308 €.
Les fautes retenues par le requérant portent sur l’absence de certaines informations relatives à l’existence d’un contentieux existant préalablement à la délivrance d’un certificat d’urbanisme, secteur parc de sports, faisant de ce fait état d’un classement illégal sur une période antérieure à 2020.
Dans la mesure ou la responsabilité serait partagée pour moitié entre les 2 collectivités, soit 518 154 € chacune, la Ville entend inscrire une provision de ce montant au budget primitif 2025.
Il est rappelé que la constitution de provisions pour risques contentieux n’entraine en aucun cas à la reconnaissance par la Commune de l’exigibilité de cette somme. Nature de la
provision Affaire
Année de
constitution
de la provision
Montant de la
provision au
01/01/2025
Montant des
reprises de
provisions
au
31/12/2025
Montant des
provisions
constituées
au
31/12/2025
Solde
Provision
pour litige
Sarl Euro
Immobilia
Promotion &
SA Paul Espel
c/ Ville de
Perpignan &
PMMCU
2025 0,00 € 0,00 € 518 154,00 € 518 154,00 €
NB : 6815
Le Conseil Municipal décide :
1. D’abonder la provision pour créances douteuses arrondie à 204 049 € au BP 2025, pour un montant de provision cumulée de 347 087,19 €.
2. Les dotations de provisions des créances douteuses (ou dépréciations) sur le compte 6817 « Dotations aux provisions/dépréciations des actifs circulants » seront ouvertes annuellement lors du budget primitif, la reprise de ces provisions s’effectuera simultanément avec le traitement des admissions en non-valeurs. 3. Il est décidé de constituer une provision pour risques et charges de 518 154 € dans le contentieux opposant la Sarl Euro Immobilia Promotion & la SA Paul Espel à la Ville de Perpignan & Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. 4. Les dotations aux provisions pour litiges sur le compte 6815 « Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant » seront ouvertes annuellement lors du budget primitif, la reprise de ces provisions s’effectuera en application du jugement définitif.
Le conseil municipal adopte à la majorité
42 POUR
8 CONTRE(S) : M. Yves GUIZARD, Mme Laurence MARTIN, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Chantal GOMBERT, M. Philippe CAPSIE, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, M. Bernard REYES, Mme Marie BACH.
2025-1.06 - REGIE MUNICIPALE
Budget Primitif de la Régie Municipale des Parking Arago/ Saint Martin - Exercice 2025
Rapporteur : M. Frédéric GUILLAUMON
La ville de Perpignan demeure gestionnaire des parkings Arago et Forum Saint-Martin via sa Régie de stationnement, la Régie Municipale des Parking Arago/ Saint Martin.
Malgré une année record en 2023, l’année 2024 a tout de même enregistré une augmentation de la fréquentation des Parkings de la Régie Municipale.
Ces résultats financiers ont conduit cette année à constater grâce aux bons indicateurs de la qualité de vie de ses parcs et l’attractivité retrouvée du cœur de ville.
Il est à noter que les chiffres de fréquentations et de recettes de ce début d’année sont encourageants et supérieurs à 2024.
Considérant que le conseil d’exploitation de la Régie Municipale du Parking Arago, gestionnaire des Parkings Arago et Forum Saint-Martin, s’est préalablement réuni afin de procéder au vote du Budget Primitif 2025, Considérant qu’il est rappelé au conseil municipal que le budget primitif est un budget prévisionnel qui ne pourra être modifié que par une décision modificative.
Ce budget primitif se décompose de la façon suivante :
Section d’exploitation
DEPENSES :
011 Charges à caractère général 1 421
692,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 612
908,00
042 Opération d’ordre de transfert entre sections 3 300,00
65 Autres charges de gestion courante 4 100,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00
69 Impôt sur les bénéfices 70 000,00
Total des dépenses d’exploitation 2 115 000,00
Section d’exploitation
RECETTES :
002 Résultat reporté ou anticipé 153 249,82
013 Atténuations des charges 1 010,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations 10 010,00 75 Autres produits de gestion courante 1 950 690,18 77 Produits exceptionnels 40,00
Total des recettes d’exploitation 2 115 000,00
Section d’investissement
DEPENSES :
20 Immobilisations Incorporelles 3 000,00 21 Immobilisations corporelles 20 000,00
Total des dépenses d’investissement : 23 000,00
Section d’investissement
RECETTES :
001 Solde d’exécution de la section d’investissement 1 815,15
040 Opération d’ordre de transfert entre sections 3 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 884,85
Total des recettes d’investissement : 23 000,00
Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’approuver le Budget Primitif pour
l’année 2025 de la Régie Municipale du Parking Arago,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, le budget municipal primitif de la Régie Municipale du Parking Arago,
gestionnaire des Parkings Arago et Forum Saint Martin,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la
matière, Le conseil municipal adopte à la majorité
42 POUR
10 CONTRE(S) : M. Jean-Marc PUJOL, M. Yves GUIZARD, Mme Laurence MARTIN, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Chantal GOMBERT, Mme Fatima DAHINE, M. Philippe CAPSIE, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, M. Bernard REYES, Mme Marie BACH.
2025-1.07 - SUBVENTION
Attribution de subventions à des associations au titre de l'exercice 2025
Rapporteur : M. Charles PONS
Le tissu associatif local, par sa richesse, son dynamisme et sa diversité, concourt
activement à l’attractivité de notre territoire. Véritable laboratoire d’idées et de talent au
service des autres, il est porteur de valeurs d’humanisme, de respect, de solidarité et de
partage qui en font un élément moteur essentiel pour la qualité de vie des habitants.
Les associations participent activement au renforcement du lien social, souvent en
complément des actions municipales. Elles peuvent bénéficier de subventions publiques
pour leurs activités relevant de l’intérêt général local.
Je vous propose d’approuver une première série d’attributions de subventions à des
associations au titre de l’exercice 2025. Ces projets ont tous été présentés à la commission
des subventions du 03 mars 2025.
Nota : Le tableau ci-dessous présente, pour chaque association, son nom, le(s) projet(s) retenu(s) au titre de la subvention, le montant de la subvention proposé au vote, et la somme des subventions accordées au titre du droit commun pour l’exercice précédent.
Les associations soutenues par la Ville de Perpignan sont tenues de respecter les termes de la « Charte associative Perpignanaise » prise en conseil municipal du 4 novembre 2021 par délibération n°2021-321, ainsi que du « contrat d’engagement républicain » annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Le Conseil Municipal, décide :
1) D'approuver, l’attribution de subventions aux associations au titre de l’exercice 2025,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
49 POUR
2025-1.08 - FINANCES
Régie du Palais des Congrès et Parc des Expositions : Financement des travaux d'installation d'un système de chauffage / Rafraichissement d'air via une pompe à chaleur permettant de traiter les espaces du grand hall et du satellite
Rapporteur : M. François DUSSAUBAT
Le Parc des Expositions de la Ville est un équipement majeur, outil indispensable de rayonnement, nécessaire pour l’organisation d'événements d'envergure, qui nécessite une modernisation constante afin de pouvoir répondre aux attentes des organisateurs et des visiteurs.
L’équipement ne répondant plus aux exigences techniques requises par les organisateurs (acoustique intérieure notamment), des travaux de modernisation du Parc des Expositions ont été réalisés sur la période 2023/2024, en collaboration avec la Ville ainsi que d’autres partenaires publics pour le financement des travaux.
Afin de compléter ces travaux de modernisation, il est nécessaire de changer le système de chauffage actuel, très énergivore, en installant un système de pompe à chaleur permettant d'optimiser la gestion énergétique mais également d'améliorer le confort thermique des espaces.
La consultation publique aboutie à une estimation globale (travaux + honoraires) de 712 580 € HT pour mener à bien les travaux.
Considérant que par délibération du 25 novembre 2002, le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan a créé la Régie du Palais des Congrès, devenue par la suite Régie Municipale des Palais des Congrès et des Expositions, sous la forme d’un Établissement Public Administratif (EPA),
Considérant les délibérations municipales en date du 13 juin 2024 et du 18 novembre 2024 relatives à la transformation de la Régie en Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC),
Considérant l'article L. 2224-2 du CGCT prévoyant des assouplissements à la règle de non subventionnement des collectivités à destination des EPIC à savoir : Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs
Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs,
Considérant la volonté de la municipalité de soutenir cet équipement au travers d’une participation financière consentie à hauteur de 100 % du coût global hors taxes de l’opération 712 580 € HT.
Cette participation est exclusivement destinée à l’installation d’un système de chauffage / rafraichissement d’air via une pompe à chaleur permettant de traiter les espaces du grand hall et du satellite.
Les dépassements éventuels du montant alloué, en raison d'un avenant aux travaux ou pour la révision des prix, devront faire l'objet d'une consultation auprès du conseil municipal.
Cette participation sera versée suivant les modalités suivantes : - 20% de la subvention peut être versé au titre d’une avance lors du commencement de la réalisation du projet ;
- Des acomptes n’excédant pas au total 80% du montant prévisionnel de la subvention, au vu des pièces justificatives des paiements effectués par l’EPIC ; - Le solde de la subvention se fera sur présentation de l’achèvement de l’opération précisant le coût final de l’opération ainsi que les modalités définitives de financement.
Par ailleurs, les éventuelles subventions obtenues auprès d’autres partenaires financiers viendront en déduction de la participation de la ville. En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver le financement des travaux de chauffage et de climatisation du grand hall et du satellite du Parc des Expositions à hauteur de 712 580 € HT, 2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
43 POUR
2025-1.09 - FINANCES
Appel à projets FIPD 2025 : Demande de subvention à l'Etat dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l'acquisition de 25 gilets pare-balles pour la police municipale
Rapporteur : M. Louis ALIOT
Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) est destiné à favoriser le développement des politiques locales de prévention de la délinquance.
Ces crédits doivent permettre de financer des actions de prévention qu’il parait opportun, au Préfet de chaque département, de soutenir et de développer, en conformité avec le plan départemental de prévention de la délinquance.
Afin d’assurer la protection des agents armés de la Police Municipale, en service sur la voie publique, il est envisagé de doter les agents de gilets pare-balles.
Pour 2025, il convient d’acquérir 25 gilets pare-balles afin de compléter la dotation existante.
La dépense est estimée à 7 599 € hors taxes.
Le FIPD est sollicité à hauteur de 6 250 € soit 250 € par gilets pare-balles.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’Etat dans le cadre du FIPD,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-1.09 - FINANCES
Appel à projets FIPD 2025 : Demande de subvention à l'Etat dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l'acquisition de 30 caméras piétons pour la police municipale
Rapporteur : M. Louis ALIOT
Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) est destiné à favoriser le développement des politiques locales de prévention de la délinquance.
Ces crédits doivent permettre de financer des actions de prévention qu’il parait opportun au Préfet de chaque département de soutenir et de développer, en conformité avec le plan départemental de prévention de la délinquance.
Afin de sécuriser les interventions des agents de la Police Municipale armés, en service sur la voie publique, il convient d’équiper par une dotation individuelle les agents de caméras mobiles (ou piétons).
Pour 2025, il convient d’acquérir 30 caméras mobiles pour une dépense de 37 086 € HT.
La ville de Perpignan sollicite une aide financière de 6 000 € auprès du FIPD, soit un forfait de 200 € par caméra-mobile.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’autoriser la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès du FIPD une aide financière de 6 000 €. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-1.09 - FINANCES
Appel à projets FIPD 2025 : Demande de subvention à l'Etat dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour les travaux de sécurisation de l'école maternelle Jean Amade
Rapporteur : M. Louis ALIOT
Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) est destiné à favoriser le développement des politiques locales de prévention de la délinquance.
Ces crédits doivent permettre de financer des actions de prévention qu’il parait opportun, au Préfet de chaque département, de soutenir et de développer, en conformité avec le plan départemental de prévention de la délinquance.
Dans le cadre de ce dispositif, la commune de Perpignan poursuit les travaux de sécurisation des bâtiments scolaires et propose une série d’actions afin de sécuriser l’école maternelle Jean Amade :
Installation d’une barrière tournante (anti voiture bélier) devant l’entrée principale du groupe scolaire. En effet, la rue donne un accès direct pour un véhicule sur la zone d’attente des parents au moment des heures d’ouverture du portail,
Dépose du grillage de clôture situé sur le flan et sur l'arrière de la cour de récréation avec rehaussement du mur en parpaing de façon à limiter les intrusions,
Dépose du grillage de clôture sur la cour arrière et installation d’un grillage en galvanisé suivant le même principe que celui installé précédemment à l’entrée principale. Cet investissement serait cohérent avec les travaux à venir d’extension du groupe scolaire, car démontable et réutilisable,
Installation d'une caméra de vidéo-protection afin de sécuriser le flan de la cour de récréation.
La dépense est estimée à 37 010.87 € hors taxes.
Le FIPD est sollicité à hauteur de 29 608.70 € soit 80% de la dépense Le Conseil Municipal décide :
1) D’autoriser la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière de 29 608.70 € auprès du FIPD 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-1.09 - FINANCES
Appel à projets FIPD 2025 : Demande de subvention à l'Etat dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l'organisation d'un mini séjour pour adolescent
Rapporteur : M. Louis ALIOT
La ville souhaite poursuive les actions visant à développer les liens entre jeunes et Police Municipale au travers un séjour sportif et cohésif tout en découvrant les métiers de la sécurité.
En 2024, une première édition co-animée par la brigade de prévention et de médiation de la Police Municipale et le service jeunesse de la ville de Perpignan a permis d’organiser un séjour de 3 jours et deux nuits à Salses Le Château.
Ce séjour innovant, fruit d'un partenariat unique entre la Police Municipale et le service jeunesse, représente une opportunité exceptionnelle de renforcer le lien de confiance entre les forces de l'ordre et les jeunes. En combinant des activités sportives en pleine nature et des temps d'échanges constructifs, la Ville vise à :
Prévenir la délinquance en offrant aux jeunes des repères et des perspectives
d'avenir,
Favoriser la cohésion sociale en créant un espace de dialogue et de partage.
Face au succès de cette première édition, la Ville souhaite poursuivre ce projet en proposant un séjour de 3 nuits aux Angles durant l’été.
La programmation prévoit des activités sportives de pleine nature, la découverte des métiers liés à la sécurité en haute montagne, la gendarmerie, des temps d’échanges sur des thématiques tels que le harcèlement, la gestion des conflits entre adolescents.
Cet évènement sera un temps fort de la fin de l’année scolaire pour une vingtaine de jeunes.
La dépense est estimée à 22 342 € hors taxes.
Le FIPD est sollicité à hauteur de 5 000 € (22,38%)
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la réalisation de ce projet et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès de l’État au titre du FIPD, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR 2025-1.10 - FINANCES
Convention de financement relative aux investissements pluriannuels hydrauliques et pluviaux entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - Avenant n° 10
Rapporteur : M. Frédéric GUILLAUMON
Considérant que Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU), dans ses attributions, dispose d’une compétence hydraulique et pluviale. PMMCU s’appuie sur une convention cadre Ville / Communauté Urbaine, pour répondre à la problématique de gestion des crues et des mesures à mettre en œuvre pour faire face aux contraintes liées aux épisodes pluvieux majeurs.
Considérant que ladite convention définit les règles permettant à PMMCU, d’obtenir une capacité financière dédiée à la réalisation d’opérations hydrauliques nécessaires à la prévention des risques d’inondations, dans un contexte de solidarité entre les communes membres.
Considérant que cette convention cadre précise la nature des interventions au titre de ces deux compétences et définit les modalités financières qui en découlent, à savoir :
Pour une opération hydraulique, exercée en matière de gestion et de protection des cours d’eau, PMMCU financera seule l’opération à 100 %.
Pour une opération pluviale, exercée en matière de création et de gestion des réseaux et d’ouvrages annexes d’eaux pluviales des zones urbaines ou à urbaniser, (pose de réseaux collecteurs, bassins de rétentions, …), PMMCU prendra en charge 2/3 du montant HT. La Ville de Perpignan sera sollicitée à hauteur de 1/3 du montant HT, déduction faite d’éventuelles subventions ou participations financières extérieures.
Considérant que ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des communes membres de la Communauté Urbaine.
Considérant que conformément à cette convention cadre, une convention annuelle sera établie avec la commune pour permettre le versement d’un fonds de concours.
Considérant que c’est à ce titre que la convention financière qui est portée à votre connaissance a pour objet de détailler le versement d’un fonds de concours par la Ville de Perpignan à PMMCU pour les travaux d’investissement de pluvial réalisés sur l’année 2024.
En conséquence, la participation HT de la Ville s’élève à 99 874,06 € correspondant à un montant de travaux de 299 622,18 € hors subvention soit 1/3 des investissements (hors taxe et hors subvention).
Le Conseil Municipal décide :
1. D'approuver la convention pluriannuelle relative aux travaux de pluvial entre la Ville de Perpignan et PMMCU relative à la participation financière sur les opérations pluviales
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3. De prévoir les crédits nécessaires au budget de la Ville
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR 2025-1.11 - ACTION EDUCATIVE
Modification des tarifs de la restauration scolaire, des accueils de loisirs et du périscolaire
Rapporteur : Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023-462 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2023 approuvant les tarifs des services publics pour l'année 2024,
Vu la délibération n°2024-371 du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2024 approuvant les tarifs des services publics pour l'année 2025,
Il est nécessaire de préciser les périodes d’application des tarifs de la restauration scolaire ainsi que ceux des accueils de loisirs et du périscolaire.
En effet, ces tarifs ne sont pas applicables sur l’année civile mais sur l’année scolaire, afin de garantir aux familles un même tarif sur l’ensemble de l’année scolaire considérée. C’est pourquoi :
• Les tarifs 2024 de la restauration scolaire, des accueils de loisirs et du périscolaire sont applicables du 1er septembre 2024 au 31août 2025 pour l'année scolaire 2024/2025
• Les tarifs 2025 de la restauration scolaire, des accueils de loisirs et du périscolaire sont applicables du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 pour l'année scolaire 2025/2026
Considérant ces éléments, le Conseil Municipal décide :
1. De rajouter la mention année scolaire 2024/2025 et 2025/2026 en tête de colonne des tarifs 2024 et 2025 pour ces prestations (pages 2, 3 et 6 des fascicules). 2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-2.01 - NPNRU
NPNRU Convention de Mandat d'aménagement fixant les conditions d'intervention de la SPL Perpignan Méditerranée pour la collectivité dans le cadre du projet de renouvellement urbain Saint-Jacques - Avenant n°1
Rapporteur : M. Jean-Yves GATAULT
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 8 novembre 2018 approuvant la Convention Pluriannuelle NPNRU,
Vu la convention pluriannuelle NPNRU du 9 janvier 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 mai 2023 approuvant la convention de mandat avec la SPL Perpignan Méditerranée,
Vu l’avenant annexé à la présente délibération,
Considérant que la ville de Perpignan conduit le projet de renouvellement urbain du quartier Saint-Jacques, dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain et souhaite intervenir sur les îlots prioritaires. Considérant qu’elle a confié à la SPL Perpignan Méditerranée le suivi des études et des travaux de recyclage sur ces îlots, en son nom et pour son compte, dans le cadre d’un mandat d’étude et de réalisation qui définit le rôle et les prestations attendues.
Considérant qu’il est nécessaire d’intégrer l’îlot 19 PA (RHI3) dans ce programme suite à la demande du bailleur validée par l’ANRU.
Considérant que les îlots 13 PA et 15 PA ne requièrent pas de recyclage mais une démolition totale ne nécessitant pas l’appui de la SPL Perpignan Méditerranée.
Considérant que cet échange d’îlots permet un équilibre financier constant.
Le conseil Municipal décide :
1) D’approuver l’intégration de l’îlot 19 PA et le retrait des îlots 13 PA et 15 PA de la
convention de mandat avec la SPL Perpignan Méditerranée,
2) D’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de mandat.
3) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que
toutes les pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte
37 POUR
10 ABSTENTION(S) : M. Jean-Marc PUJOL, M. Yves GUIZARD, Mme Laurence MARTIN, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Chantal GOMBERT, Mme Fatima DAHINE, M. Philippe CAPSIE, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, M. Bernard REYES, Mme Marie BACH.
2025-2.02 - GESTION IMMOBILIERE
NPNRU- Cité HLM DIAZ - Cession d'une contrepartie foncière à 3F Occitanie
Rapporteur : M. Charles PONS
Dans le cadre de la convention pluriannuelle du NPNRU signée en 2020, le groupe Action Logement bénéficiait, au sein de la cité HLM Diaz, d’une contrepartie foncière correspondant à 2.860 m² de droits à construire (surface de plancher) prenant la forme de terrains d’une superficie de 6 100 m² devant être cédés à l’euro symbolique.
L’avenant n° 1 à ladite convention, signé le 13 mars 2025, a acté le transfert de ces droits à 3F Occitanie en vue de la construction de 12 logements individuels.
L’emprise de terrain nu à céder, conformément au programme validé, a été établie à 5.909 m² sur les parcelles communales cadastrées section CH n° 72, 73, 493, 494, 496 et 500. La fraction de la parcelle cadastrée section CH n° 500, précédemment à usage de desserte et incluse dans le périmètre du projet, ayant été déclassée par délibération du 7 février 2024.
Il est proposé la cession foncière à 3F Occitanie ainsi que suit :
Objet : une emprise de 5 909 m² de terrain nu, issue de la division en 2 lots après réunion des parcelles cadastrées section CH n° 72, 73, 493, 494, 496 et 500.
Prix : euro symbolique
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la cession foncière ci-dessus décrite,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière 3) De prévoir la recette au budget de la Ville
Le conseil municipal adopte
42 POUR
10 ABSTENTION(S) : M. Jean-Marc PUJOL, M. Yves GUIZARD, Mme Laurence MARTIN, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Chantal GOMBERT, Mme Fatima DAHINE, M. Philippe CAPSIE, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, M. Bernard REYES, Mme Marie BACH.
2025-2.03 - HABITAT
Caisse d'Allocations Familiales - Renouvellement de la convention de partenariat pour l'habilitation à la qualification des critères de décence du logement.
Rapporteur : Mme Marion BRAVO
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové dite loi ALUR modifiant les articles L.542-2 et 1.831-3 du code de la sécurité sociale (CSS)
Vu le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 fixant les caractéristiques du logement décent
Vu le décret 2015-191 du 18 février 2015.
Le service communal d’hygiène et santé publique de la ville de Perpignan rattaché à la Direction de l’hygiène et la salubrité publique intervient dans le domaine de l’habitat indigne.
La Ville de Perpignan a été habilitée (via le SCHS) par convention du 01/01/2023 au 31/12/2024 à vérifier les critères de décence des logements et à dresser des constats sur l’état des logements dont les occupants bénéficient d’une aide au logement versée par la Caf.
Cette habilitation, qui doit être renouvelée, permet en outre à la Caf de prendre acte des rapports du SCHS comme éléments justificatifs de la conservation des aides au logement.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver, le renouvellement de la convention,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-2.04 - HABITAT
Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées Orientales - Convention de renouvellement relative à l'échange de données dans le cadre de l'instauration du permis de louer
Rapporteur : Mme Marion BRAVO
Vu le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 fixant les caractéristiques de décence.
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové
dite loi ALUR
Vu le décret n°2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et
d’autorisation préalable de mise en location. Vu le décret n°2017-312 du 9 mars 2017 modifiant le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002,
pris en application de l’article 187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la
solidarité et au renouvellement urbain.
Vu le code de la construction, aux articles L635-1, L635-2, L635-3, L635-4, L365-5, L635-6,
L635-7, L635-8, L635-9, L635-10, L635-11, R535-1, R635-2 et R635-3.
Vu la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Loi ELAN en son article 188.
La commune de Perpignan, par délibération du conseil municipal du 24 septembre 2020
a instauré le dispositif préalable de mise en location. Le « permis de louer » est entré en
vigueur le 01/09/2021.
Ce dispositif contraint chaque propriétaire bailleur privé, qui souhaite mettre en location
un logement à usage d’habitation principale, de faire une demande d’autorisation
préalable ou une déclaration selon le secteur concerné, auprès de la Direction de
l’Hygiène et la Salubrité Publique.
Afin d’identifier les logements qui n’auraient pas fait l’objet de demande préalable
d’autorisation de louer, il est indispensable pour la commune d’obtenir les données
concernant les demandes de prestation d’allocation logement directement liées à
l’entrée de nouveaux locataires sur les périmètres concernés par le permis de louer pour
faire un repérage.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver le renouvellement de la convention,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-2.05 - HABITAT
Habitat - Garantie d'emprunt pour l'opération "Rue de La Mémoire" - 15 logements sociaux au profit de la SA Trois Moulin Habitat
Rapporteur : Mme Marion BRAVO
VU les articles L.2252-1 ainsi que L.2252-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales;
VU l'article 2305 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment l’article R.441-5 et suivants
;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 Mai 2019 modifiée le 22 juin 2022
relative au Fonds d’Aide au Logement Social – 2nd génération ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 9 novembre 2023 relative à
l’approbation de la convention bilatérale relative à la gestion en flux des réservations de
logements sociaux 2024/2027 entre la ville de Perpignan et Trois Moulins Habitat ;
VU le contrat de Prêt n° 165754, en annexe, signé entre la SA Trois Moulins Habitat et la
Caisse des Dépôts et Consignations ;
VU la demande formulée par la SA Trois Moulins Habitat afin d’obtenir la garantie
d’emprunt pour le financement de l’opération BORN « rue de la mémoire » à Perpignan
;
CONSIDERANT que la demande de la SA Trois Moulins Habitat de garantie d’emprunt est
recevable ; CONSIDERANT la nécessité de garantir l’opération BORN « rue de la Mémoire » à
Perpignan pour favoriser la réalisation de 15 logements ;
CONSIDERANT que la Ville peut, au titre du Fonds d’Aide pour le Logement Social (FALS),
apporter une garantie d’emprunt à hauteur de 50%, et qu’à ce titre elle dispose d’un
droit de réservation de 2 logements locatifs sociaux au profit de la ville de Perpignan, en
contrepartie de la garantie d’emprunt consentie;
CONSIDERANT que la garantie d’emprunt sollicitée auprès de la Ville représente 50 % de
l’opération ;
CONSIDERANT que la garantie d’emprunt de 50% de la Ville implique que la SA Trois
Moulins Habitat a sollicité et obtenu de la Communauté Urbaine Perpignan Métropole
une garantie complémentaire de 50% afin que l’opération soit garantie à 100% ;
CONSIDERANT que la ville de Perpignan va garantir à 50 % pour 4 lignes de prêt foncier :
- PLAI d’un montant de 255 272,00€
- PLAI foncier d’un montant de 155 415,00€
- PLUS d’un montant de 764 474,00€
- PLUS foncier d’un montant de 426 810,00€
Soit pour un total à garantir de 1 601 971,00€.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt d’un
montant total de 1 601 971€ souscrit par l’Emprunteur, auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations pour l’opération BORN « rue de la Mémoire » à Perpignan,
selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de
prêt n°165754 constitué de 4 lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de
800 985,50 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du
contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la
présente délibération. Ce Prêt est destiné à financer la construction de l’opération
BORN « rue de la Mémoire » à Perpignan.
2) D’apporter sa garantie aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est
accordée pour la durée totale du Prêt jusqu’au complet remboursement de celui-
ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur
dont il ne se serait pas acquitté à la date exigée. Sur notification de l’impayé par
lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la ville de
Perpignan s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
3) De s’engager, pendant toute la durée du Prêt, à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
4) D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-2.06 - HABITAT
Approbation de la convention de gestion entre Perpignan Méditerranée Métropole et la Ville portant sur les opérations OPAH-RU et RHI
Rapporteur : M. François DUSSAUBAT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5 215-27 ; Vu les statuts de Perpignan Méditerranée Métropole ;
Vu l’avenant de la convention de gestion 2024 portant sur les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ainsi que les opérations de Résorption de l’Habitat Indigne (RHI) ;
Vu le projet de convention de gestion 2025-2026 portant sur les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ainsi que les opérations de Résorption de l’Habitat Indigne (RHI) ;
Considérant que Perpignan Méditerranée Métropole est compétente en matière de politique de l’habitat. Toutefois, l’essentiel de ce domaine est confié à la commune au titre d’une convention de gestion ;
Considérant que cette convention confie notamment à la commune la gestion des opérations dites OPAH et RHI ;
Considérant que la Ville dispose des compétences et de l’expertise nécessaires pour accompagner les opérations de réhabilitation de l’habitat soutenues par les dispositifs OPAH et RHI ; que la Ville assure déjà le portage du projet de renouvellement urbain de Perpignan et que la commune est le principal membre de la Communauté urbaine concernée par ces deux dispositifs ;
Considérant que pour des raisons de cohérence politique et d’efficacité du service, il convient de poursuivre la mise en convention de gestion des opérations OPAH et RHI ;
Considérant que l’avenant de la convention 2024 arrive à échéance, la Communauté urbaine et la Ville souhaitant poursuivre ce mode de gestion propose de conclure une convention 2025-2026 soit jusqu’au 31 décembre 2026 ;
Le Conseil municipal décide :
1) D’approuver le projet de convention de gestion 2025-2026 relative à la gestion des équipements et services sur les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ainsi que les opérations de Résorption de l’Habitat Indigne (RHI). 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de dossier.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-3.01 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2025 - Convention de partenariat avec Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - Conservatoire à Rayonnement Régional Montserrat Caballé
Rapporteur : M. André BONET
Pour sa 39e édition, qui se déroulera du 4 au 17 avril 2025, le Festival de Musique Sacrée de Perpignan poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics.
Considérant que dans le cadre de cette programmation artistique et culturelle, la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, via le Conservatoire à Rayonnement Régional Montserrat Caballé, souhaitent s’associer afin de proposer au public un concert pédagogique le dimanche 6 avril 2025 au Théâtre Jordí Pere Cerdà, dans le cadre du Festival. Il convient de conclure une convention définissant les modalités du partenariat entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine- Conservatoire à Rayonnement Régional Montserrat Caballé, ainsi que les engagements respectifs au regard du concert.
Cette collaboration ne constitue aucune forme d’association ou de société entre les parties.
Le conseil municipal décide :
1) d’approuver la conclusion de la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - Conservatoire à Rayonnement Régional Montserrat Caballé, annexée à la présente ; 2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat, ainsi que tout document utile en la matière ;
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
50 POUR
2025-3.02 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2025 - convention de partenariat avec Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine pour l'organisation d'opérations conjointes de marketing territorial à rayonnement communautaire
Rapporteur : M. André BONET
La Ville de Perpignan organisera la 39ème édition du Festival de Musique Sacrée du 4 au 17 avril 2025. Sa programmation, autour de la thématique « Source », proposera un ensemble de concert en résonance avec diverses manifestations culturelles et musicales gratuites, accessibles à tous les publics et en divers points de la ville.
Considérant que dans ce contexte, la Ville de Perpignan propose de conclure une convention avec Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine pour l’organisation d’opérations conjointes de marketing territorial, Iiées à cet évènement.
Considérant que le budget global prévisionnel du Festival est évalué à 353 600 euros (trois cent cinquante-trois mille et six-cents euros), Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine s’engage à apporter son soutien financier à hauteur d’un montant maximum de 5 000 € (cinq mille euros).
Le conseil municipal décide :
1) d’approuver la signature de la convention entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine pour l’organisation d’opérations conjointes de marketing territorial liées au Festival de musique sacrée 2025, telle qu’annexée à la présente.
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat ainsi que tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
50 POUR 2025-3.03 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2025 - Convention de partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Régional de Toulouse et l'Association Pour la Promotion de la Maîtrise de Toulouse
Rapporteur : M. André BONET
Pour sa 39ème édition, qui se déroulera du 4 au 17 avril 2025, le Festival de Musique Sacrée de Perpignan poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics.
Considérant que dans le cadre de cette programmation artistique et culturelle, la participation du Conservatoire à rayonnement régional de Toulouse et de l’Association Pour la Promotion de la Maîtrise de Toulouse au concert « Renaissances », programmé le samedi 5 avril 2025 à 18h30, à la Cathédrale Saint-Jean Baptiste, constitue un moment fort pour le public.
Il convient de conclure une convention définissant les modalités du partenariat entre la Ville de Perpignan, le Conservatoire à rayonnement régional de Toulouse, et l’Association Pour la Promotion de la Maîtrise de Toulouse ainsi que les engagements respectifs au regard du concert.
Cette collaboration ne constitue aucune forme d’association ou de société entre les parties.
Le conseil municipal décide :
1) d’approuver la conclusion de la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan, le Conservatoire à rayonnement régional de Toulouse et l’Association Pour la Promotion de la Maîtrise de Toulouse, annexée à la présente ; 2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat, ainsi que tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
50 POUR
2025-3.04 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2025 - Convention de partenariat avec l'Université Perpignan Via Domitia
Rapporteur : M. André BONET
Pour sa 39e édition, qui se déroulera du 4 au 17 avril 2025, le Festival de Musique Sacrée de Perpignan poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics.
Considérant que, dans ce cadre, la Ville de Perpignan et l’Université de Perpignan Via Domitia, souhaitent s’associer afin de proposer un concert intitulé « Sur la route des Balkans », par le groupe Okadaïkan, présenté aux étudiants, le mercredi 2 avril 2025 à 12 h 30, au Campus Mailly de l’UPVD ;
Il convient de conclure une convention visant à définir les modalités du partenariat culturel entre la Ville de Perpignan et l’Université de Perpignan Via Domitia, ainsi que les engagements respectifs au regard du concert.
Cette collaboration ne constitue aucune forme d’association ou de société entre les parties. Le conseil municipal décide :
1) d’approuver la conclusion de la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Université de Perpignan Via Domitia;
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat, ainsi que tout document utile en la matière ;
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
47 POUR
2025-3.05 - CULTURE
Convention pour la Généralisation de l'Éducation Artistique et Culturelle 2024-2026 - modification de la délibération n°2023-397 en date du 19 décembre 2023.
Rapporteur : M. André BONET
La Convention pour la Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle 2024- 2026 (CGEAC) permet de renforcer et de pérenniser la collaboration entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, la Direction Départementale des services de l’Education Nationale, la Ville de Perpignan, la Caisse des Ecoles, la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, afin d’étendre le champ d’action de l’éducation artistique et culturelle à l’ensemble des habitants de la ville de Perpignan, à tous les âges et sur tous les temps de vie, en tenant compte des spécificités du territoire et de ses quartiers prioritaires.
Elle a été adoptée en conseil municipal du 19 décembre 2023. Toutefois, et afin de corriger une erreur administrative attribuant à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale la prise en charge d’un poste d’accueil du site du Mas Bresson, il est nécessaire de modifier la convention initiale en affectant cette prise en charge à la Ville.
L’ensemble des autres dispositions de cette convention ont été repris dans la présente convention sans aucune autre modification.
Le conseil municipal décide :
1. D’approuver la présente convention pour la généralisation de l’éducation artistique et culturelle pour la période 2024-2026 ;
2. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière ;
3. De désigner l’adjoint au maire délégué à la Culture comme représentant du maire au sein des comités de la CGEAC.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
50 POUR
2025-3.06 - CULTURE
Association STRASS - Convention d'objectifs 2025
Rapporteur : M. André BONET
La Ville de Perpignan a toujours soutenu les actions de l’association Strass en faveur de la diffusion du répertoire Jazz, des musiques improvisées et créatives, les rencontres avec les musiques du monde et les musiques actuelles et plus largement toutes ses actions en faveur de la mise en œuvre d’activités de sensibilisation et de formation des publics et des professionnels afférents. Ce soutien est formalisé annuellement dans une convention d’objectifs entre la Ville et l’Association.
La convention a pour objet de préciser les objectifs de l’Association et de définir les modalités des aides apportées par la Ville aux activités menées par l’Association, pour l’année 2025, et notamment :
1. La programmation Jazzèbre, sur l’année, une quarantaine de représentations d’artistes locaux, régionaux, nationaux et internationaux, au travers :
- La Saison Jazzèbre de janvier à juin.
- Le Festival Zah – Zuh (spectacles, ciné-concert, ateliers et animations pour les plus jeunes).
- La 37ème édition du Festival Jazzèbre en septembre et octobre 2025.
2. L’accompagnement de musicien(ne)s dans leur processus de création principalement sous la forme de résidence artistique pouvant aller du simple accueil (en lien avec les partenaires, principalement la Casa Musicale) au financement de la création (résidences : Occijazz, artistique, spectacle jeune public…).
3. L’éducation artistique et culturelle : l’objectif de l’Association est d’aller à la rencontre de tous les publics, dont les publics dits empêchés, mais aussi dans une volonté affirmée de renouvellement des publics en allant chercher des publics jeunes et des familles. L’Association modélise une dizaine d’actions en 2025 s’adressant aux jeunes de la maternelle à l’université, mais aussi hors temps scolaire et pour les publics dits empêchés.
De son côté, la Ville de Perpignan s’engage à verser à l’Association une subvention de fonctionnement de 40 000 € (quarante mille euros) destinée à soutenir le financement des actions menées par l’Association, telles que définies au-dessus.
Afin de fixer leurs engagements respectifs de la Ville et de l’Association, il est nécessaire de conclure une convention d’objectifs entre la Ville de Perpignan et l’Association Strass.
Le Conseil municipal décide :
1) d’approuver la conclusion d’une convention d’objectifs entre la Ville de Perpignan et l’Association Strass pour l’année 2025, annexée à la présente ; 2) d’attribuer à l’Association, conformément aux termes de cette convention, une subvention de 40 000 € (quarante mille euros) ;
3) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention, ainsi que tout document s’y rapportant ;
4) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
50 POUR
2025-3.07 - CULTURE
Centre Départemental de Mémoire - Convention de partenariat - Année 2025
Rapporteur : M. André BONET
Le Centre départemental de mémoire des Pyrénées-Orientales, association régie par la Loi 1901, a pour mission principale de transmettre la mémoire et plus particulièrement à la jeune génération, en s’appuyant sur les grands conflits armés dans lesquels la France a été impliquée mais, aussi, de sensibiliser les jeunes à la citoyenneté, au rôle joué par l’Europe et au respect de l’environnement. Les actions menées par l’Association étant d’un grand intérêt pour la Ville, celle-ci a décidé d’apporter son soutien à l’Association.
Il est donc proposé la signature d’une convention qui a pour objet de définir pour l’année 2025 les engagements respectifs du Centre départemental de mémoire des Pyrénées- Orientales et de la Ville de Perpignan.
Le Conseil municipal décide :
1) d’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre départemental de mémoire des Pyrénées-Orientales, pour l’année 2025, annexée à la présente ;
2) d’attribuer, conformément aux termes de cette convention, à l’association une subvention de fonctionnement d’un montant de 900 euros (neufs cents euros) et une subvention complémentaire d’un montant estimé à 42 080 € (quarante-deux mille quatre-vingts euros) pour l’année 2025.
3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document utile en la matière ;
4) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
48 POUR
2025-3.08 - CULTURE
Centre Méditerranéen de Littérature - Convention d'objectifs 2025
Rapporteur : M. Charles PONS
Considérant que par délibération en date du 26 septembre 2024, le conseil municipal a adopté une convention de partenariat pour l’année 2024 avec l’association Centre Méditerranéen de Littérature (CML), pour la mise en œuvre d’actions de promotion et de valorisation de la littérature au travers de rencontres et d’échanges avec les auteurs d’œuvres de l’esprit.
Il est proposé de renouveler cette convention pour l’année 2025 entre l’association Centre Méditerranéen de Littérature et la Ville de Perpignan.
En 2025, et au regard des actions mises en œuvre par l’Association, la Ville versera au CML une subvention d’un montant de 30 000 € (trente mille euros).
Par ailleurs, la Ville mettra à disposition de l’Association des locaux (bureau) à l’hôtel Pams ainsi que le salon jaune ou autres espaces pour l’accueil des conférences et événements organisés par le Centre.
Le conseil municipal décide :
1) d'approuver la signature de la convention entre la Ville et l’association Centre Méditerranéen de Littérature pour l’année 2025 ;
2) d’attribuer, conformément aux termes de cette convention, à l’association une subvention d’un montant de 30 000 € (trente mille euros) pour l’année 2025.
3) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune ;
4) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte utile en la matière. Le conseil municipal adopte
40 POUR
4 ABSTENTION(S) : Mme Laurence MARTIN, Mme Fatima DAHINE, M. Philippe CAPSIE, M. Bernard REYES.
2025-3.09 - CULTURE
Prix Méditerranée de la Ville de Perpignan - liste nominative des membres composant le jury.
Rapporteur : M. Charles PONS
Considérant que par délibération n°2023-151 du 10 mai 2023, le conseil municipal a approuvé le règlement intérieur du Prix Méditerranée, prix littéraire de la Ville.
Considérant, par ailleurs, que par délibération n° 2024-71 en date du 28 mars 2024, le conseil municipal a approuvé la liste nominative du jury du Prix Méditerranée et qu’il n’est proposé aucune modification à cette liste.
Le conseil municipal décide :
1) d’approuver la liste nominative des membres du jury du Prix Méditerranée ; 2) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document utile en la matière.
3) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
45 POUR
2025-3.10 - SUBVENTION
Office de Tourisme Perpignan Centre du Monde - Modification de l'attribution financière au titre de 2025
Rapporteur : M. Charles PONS
Par délibération n°2022-321, adoptée le 15 décembre 2022, la Ville de Perpignan a approuvé la création d’un nouvel établissement de type industriel et commercial en charge du tourisme : « Office de Tourisme Perpignan Centre du Monde » (dénomination sociale). Cette structure est destinée à promouvoir le territoire et le rayonnement de la Ville en tant que destination touristique de premier plan.
Les ressources de cet établissement reposent sur la taxe de séjour acquittée par les touristes qui séjournent temporairement sur la Ville.
Les tarifs de la taxe de séjour sont ceux adoptés à l’échelle du territoire de la Communauté Urbaine.
Par délibération n°2024 -289 en date du 20 décembre 2024, le Conseil Municipal a attribué à l’« Office de Tourisme Perpignan Centre du Monde » une subvention de 470 000 € (quatre cent soixante-dix mille euros) au titre de l’exercice 2025 afin de tenir compte des besoins immédiats de l’établissement pour le démarrage de ses activités au 1er janvier 2025 ; à savoir assurer ses missions d’accueil et d’information des visiteurs ainsi que la promotion du territoire de la Ville de Perpignan.
Considérant qu’en raison d’un reversement du solde de la taxe de séjour 2024 par la Communauté Urbaine plus important qu’attendu et d’une projection des recettes liées à la taxe de séjour 2025 en hausse, il convient de réviser le montant de la participation financière de la Ville de Perpignan à l’E.P I.C « Office de Tourisme Perpignan Centre du Monde », en l’abaissant à 235 000 € (Deux cent trente-cinq mille euros).
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la révision de la participation financière de la Ville de Perpignan à l’EPIC « Office de Tourisme Perpignan Centre du Monde » portant le montant à 235 000 € (Deux cent trente-cinq mille euros),
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
42 POUR
2025-3.11 - SUBVENTION
Attribution d'une subvention à l'association Zakhor pour la mémoire pour l'organisation d'un voyage de mémoire en Pologne.
Rapporteur : M. Charles PONS
L’association ZAKHOR POUR LA MEMOIRE a pour objet de :
- Maintenir les liens entre toutes les générations afin d’honorer la mémoire des victimes et des rescapés de la Shoah,
- Participer à tous les projets institutionnels et associatifs concernant le devoir de mémoire et en particulier lié à la thématique du Camp de Rivesaltes pour lequel l’association a été initiatrice du projet de musée-mémorial historial dès 1993 afin de le promouvoir et de perpétuer son développement,
- Assurer des projets liés au Civisme, à la Citoyenneté, à la Laïcité en faveur de la jeunesse,
- Développer et renforcer la coopération avec les Associations, les Fondations et les Musées en France, en Europe, en Israël, ainsi qu’aux Etats-Unis, dans le but de permettre aux jeunes de mieux comprendre les principes idéologiques et les mécanismes qui conduisirent à l'internement, la déportation et l’extermination des Juifs et de toutes les autres victimes en France et en Europe.
Dans ce cadre, l’association ZAKHOR POUR LA MEMOIRE organise un séjour en Pologne, à la découverte de Cracovie et du camp d’Auschwitz-Birkenau pour 6 cadets de la Défense de Perpignan, leur accompagnant ainsi que des personnes qualifiées.
Je vous propose d’attribuer par convention une subvention de 26 460 € à cette association afin de lui permettre d’organiser ce voyage de mémoire durant l’année 2025, conformément à la convention ci-jointe.
Le Conseil municipal décide :
1) D’approuver la signature d’une convention entre la Ville et l’association ZAKHOR POUR LA MEMOIRE, prévoyant le versement d’une subvention de 26 460 € (vingt-six mille quatre cent soixante euros)
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière
Le conseil municipal adopte à la majorité
39 POUR
10 CONTRE(S) : M. Jean-Marc PUJOL, M. Yves GUIZARD, Mme Laurence MARTIN, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Chantal GOMBERT, Mme Fatima DAHINE, M. Philippe CAPSIE, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, M. Bernard REYES, Mme Marie BACH. 2025-4.01 - SUBVENTION
Gala des Sports de la Ville de Perpignan - Règlement
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
Le Gala des Sports 2025, organisé par la Ville de Perpignan a pour objectif de
récompenser les sportifs, individuels ou collectifs, clubs ou sociétés sportives ayant réalisé
une performance sportive marquante ou une série de résultats particulièrement brillants,
ou les bénévoles qui œuvrent au quotidien pour la vie associative perpignanaise.
Considérant qu’il s’agit dans un climat convivial, de rappeler les valeurs du sport et leur lien étroit avec la citoyenneté, d’encourager le développement du sport local, qu’il soit considéré comme un loisir ou qu’il soit une activité de haut niveau ;
Considérant que la cérémonie de Gala des Sports de la Ville de Perpignan a pour but de récompenser les meilleurs sportifs de l’année écoulée ;
Considérant que c’est l’occasion de féliciter l’ensemble des acteurs qui ont contribué à leurs succès ;
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, le règlement intérieur applicable dans le cadre du Gala des Sports 2025 annexé à la présente ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-4.02 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le District de Football des Pyrénées Orientales - Pour les saisons 2024/2025,2025/2026,2026/2027.
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre la Ville de Perpignan et le District de Football des Pyrénées-Orientales pour l'organisation des Coupes du Roussillon Jeunes et Séniors.
Ce partenariat s'inscrit dans une démarche de soutien au développement du football et au rayonnement de ces finales grâce à l'organisation de ces matchs dans la capitale du département.
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales avec la logistique nécessaire au bon déroulement des finales.
- Accorder une subvention annuelle d'un montant de 5 000 € (cinq mille euros) au District de Football des Pyrénées-Orientales, destinée à soutenir l'organisation des Coupes du Roussillon Jeunes et Séniors,
- A mettre à disposition des installations pour l'organisation des compétitions à des dates convenues avec le District de Football des P-O., la Ville de Perpignan ayant le dernier mot en cas de désaccord sur ces dates. Obligations du Club :
- Assurer la bonne organisation des Coupes du Roussillon Jeunes et Séniors, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour garantir le bon déroulement des compétitions. - Promouvoir l'implication de la Ville de Perpignan en tant que premier partenaire lors des événements, par la mention du soutien de la Ville dans les supports de communication (affiches, communiqués de presse, etc.)
Considérant qu’au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le District de Football selon les termes ci-dessus énoncés. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-4.03 - SPORTS
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le sportif de haut niveau ELIE BOYUNGA BOKULUTA pour l'année 2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
Elie BOYUNGA BOKULUTA âgé de 17 ans, est un athlète de haut niveau spécialisé en Judo. Licencié au sein du Judo Club Catalan et vivant à Perpignan, il s’illustre par son engagement, sa rigueur et ses performances remarquables sur la scène régionale, nationale, internationale. Grâce à un parcours exemplaire, il a su s’imposer comme l’un des espoirs prometteurs de sa discipline.
Au cours de la saison 2024/2025, Elie BOYUNGA BOKULUTA a obtenu des résultats significatifs, notamment vice-champion de France cadet 1re division début mars 2024. Il représente ainsi fièrement la Ville de Perpignan dans les différentes compétitions et contribue au rayonnement du territoire à travers son excellence sportive. Son ambition est de poursuivre sa progression en intégrant rapidement le Pôle France de l’Equipe de France, avec comme objectif les Jeux Olympiques de Los Angeles 2028 et Brisbane en 2032 et de porter haut les couleurs de Perpignan et de son sport.
Afin d’encourager cet athlète dans la poursuite de sa carrière et lui apporter tout son soutien, la Ville de Perpignan souhaite lui accorder une bourse de Sportif de Haut Niveau.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une bourse pour l’année 2025, dont le montant est fixé à 1 000 € (mille
euros)
- Le versement de cette subvention interviendra à la signature de la convention de
partenariat.
Obligations de l’Athlète
- Participation aux compétitions de la discipline
- Promotion de son partenariat avec la Ville de Perpignan
- Toutes autres obligations mentionnées dans la convention de partenariat
Durée de la convention : 1 an correspondant à l’année 2025. C’est cette convention de partenariat entre la Ville et Elie BOYUNGA BOKULUTA qui est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.
Considérant que par sa participation à des compétitions nationales et internationales, Elie BOYUNGA BOKULUTA participe à la mise en lumière et au rayonnement de la Ville de Perpignan,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et Elie BOYUNGA BOKULUTA selon les termes ci-dessus énoncés,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-4.04 - SPORTS
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le sportif de haut niveau NELLY LAGRANGE pour l'année 2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
Nelly LAGRANGE âgée de 21 ans, est une athlète de haut niveau spécialisée en Marche Athlétique. Licenciée au sein du club Athlé 66, et vivant à Perpignan, elle s’illustre par son engagement, sa rigueur et ses performances remarquables sur la scène régionale, nationale. Grâce à un parcours exemplaire, elle a su s’imposer comme l’un des espoirs prometteurs de sa discipline.
Au cours de la saison 2024/2025, Nelly LAGRANGE a obtenu des résultats significatifs, notamment en remportant le titre de championne de France cadette du 3 000 m marche. Elle représente ainsi fièrement la Ville de Perpignan dans les différentes compétitions et contribue au rayonnement du territoire à travers son excellence sportive. Son ambition est de poursuivre sa progression en intégrant rapidement le Pôle de l’Equipe de France espoirs puis seniors, avec comme objectif les championnats d’Europe, Bergen les 17 et 20 juillet 2025 et de porter haut les couleurs de Perpignan et de son sport.
Afin d’encourager cet athlète dans la poursuite de sa carrière et lui apporter tout son soutien, la Ville de Perpignan souhaite lui accorder une bourse de Sportif de Haut Niveau.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une bourse pour l’année 2025, dont le montant est fixé à 1 000 € (mille
euros)
- Le versement de cette subvention interviendra à la signature de la convention de
partenariat.
Obligations de l’Athlète
- Participation aux compétitions de la discipline
- Promotion de son partenariat avec la Ville de Perpignan
- Toutes autres obligations mentionnées dans la convention de partenariat
Durée de la convention : 1 an correspondant à l’année 2025. Considérant que par sa participation à des compétitions nationales, Nelly LAGRANGE participe à la mise en lumière et au rayonnement de la Ville de Perpignan.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et Nelly LAGRANGE selon les termes ci-dessus énoncés,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-4.05 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Gymnastique Rythmique Perpignan - Saison sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Gymnastique Rythmique Perpignan a pour objectif de promouvoir et développer la pratique de la gymnastique sur le territoire de Perpignan. Affiliée à la Fédération française de Gymnastique, elle accueille 207 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 8 000 € (Huit mille euros) :
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline,
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions
éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025. Considérant qu’au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Association Gymnastique Rythmique Perpignan selon les termes ci-dessus énoncés.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-4.06 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Perpignan les Rois de la Têt - Saison sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Perpignan les Rois de la Têt est un club d’échecs. Affiliée à la Fédération française d’échecs, il compte 110 adhérents scolaires. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des évènements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du
développement sportif et social à Perpignan. Intervention dans les écoles de la Ville pour
de l’initiation. Organisation du festival international de jeu d’échecs de la Ville de
Perpignan.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 4 000 € (quatre mille euros) :
o 2 500 € pour le fonctionnement
o 1 500€ pour l’organisation d’un festival international de jeu d’échecs (sous
réserve de son maintien)
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club.
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions
éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
- Festival international d’échecs de la Ville de Perpignan du 18 au 23 octobre 2025 Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Considérant qu’au travers de sa politique auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’association Perpignan les Rois de la Têt selon les termes ci-dessus énoncés. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-4.07 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association des Jeunes du Bas Vernet - Saison sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Jeunes du Bas Vernet a pour objectif de promouvoir et développer la pratique du football sur le territoire de Perpignan. Affiliée à la Fédération Française de Football elle accueille 40 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 1000 € (mille euros).
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline par l’organisation d’initiations,
perfectionnements et stages ou par des actions éducatives et sportives à
destination du grand public et des scolaires
- Rencontres sportives catégorie « vétérans ». Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Considérant qu’au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Association Jeunes du Bas Vernet selon les termes ci-dessus énoncés. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-4.08 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Rallye pour Tous - Saison sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Rallye pour Tous a pour objectif de promouvoir et d’organiser des évènements sportifs liés au sport automobile sur le territoire de Perpignan. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 5 000 € (cinq mille euros).
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation à des compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions
éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
- Découverte de la discipline à des adultes en situation de handicap notamment Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Considérant qu’au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Association Rallye pour Tous selon les termes ci-dessus énoncés, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-4.09 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Mindset - Saison sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Mindset a pour objectif de promouvoir et développer la pratique du breaking danse sur le territoire de Perpignan. Affiliée à la Fédération française de Danse, elle accueille 15 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 3 000 € (trois mille euros).
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions
éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires.
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux évènements municipaux lorsque cela est possible Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Considérant qu’au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Association Mindset selon les termes ci-dessus énoncés,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-4.10 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Boxing Club Perpignanais - Saison sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Boxing Club Perpignanais a pour objectif de promouvoir et développer la pratique de la boxe sur le territoire de Perpignan. Affiliée à la Fédération française de Boxe elle accueille 182 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 7000 € (sept mille euros).
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club.
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions
éducatives à destination du grand public et des scolaires.
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club - Participation aux évènements municipaux lorsque cela est possible Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Considérant qu’au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Association Boxing Club Perpignanais selon les termes ci-dessus énoncés, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-4.11 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Perpignan Kick Boxing
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Perpignan Kick Boxing a pour objectif de promouvoir et développer la pratique de la boxe sur le territoire de Perpignan. Affiliée à Fédération française de boxe, elle accueille 70 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 3 400 € (trois mille quatre cents euros).
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions
éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club - Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Considérant qu’au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Association Perpignan Kick Boxing selon les termes ci-dessus énoncés. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-4.12 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Racing Bull Academy - Saison sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Racing Bull Academy a pour objectif de promouvoir et développer la pratique de la boxe sur le territoire de Perpignan. Affiliée à Fédération française de boxe, elle accueille 130 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 3 000 € (trois mille euros).
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions
éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires.
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club - Participation aux évènements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Considérant qu’au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Association Racing Bull Academy selon les termes ci-dessus énoncés, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-4.13 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Rugby Moulin à Vent Perpignan - Saison sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Rugby Moulin à Vent a pour objectif de promouvoir et développer la pratique du rugby sur le territoire de Perpignan. Affiliée à Fédération française de Rugby, elle accueille 84 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 6 000 € (six mille euros).
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions
éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club - Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Considérant qu’au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Association Rugby Moulin à Vent Perpignan selon les termes ci-dessus énoncés. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-4.14 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Emulation Sauvetage Natation - Saison sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Emulation Sauvetage Natation a pour objectif de promouvoir et développer la pratique de la natation sur le territoire de Perpignan. Affiliée à la Fédération française de Natation, elle accueille 440 adhérents de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 6 000 € (six mille euros).
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions
éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club - Participation aux évènements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Considérant qu’au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Association Emulation Sauvetage Natation selon les termes ci-dessus énoncés. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-4.15 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la SASP U.S.A.P. relative aux missions d'intérêt général - Saison sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
Vu la loi du 16 juillet 1984, modifiée relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret 2001-828 du 4 septembre 2001 ;
La Ville envisage de conclure une convention de partenariat avec la SASP USAP pour des missions d’intérêt général en particulier la découverte et l’initiation du rugby à XV à des jeunes fréquentant les espaces adolescence et jeunesse.
Ce partenariat fait l’objet d’une convention dont les clauses principales sont les suivantes :
● Les obligations de la Ville :
- Versement par la Ville d’une subvention de 20 000 € à la SASP USAP pour la réalisation
des actions énoncées ci-dessous.
● Les obligations du club :
- En partenariat avec les Espaces Adolescence et Jeunesse de la Ville de Perpignan,
organisation d'une journée de rencontre sous la forme d'une session de beach rugby
la semaine du 04 au 08 août 2025 avec ateliers de rugby encadrés par les joueurs
professionnels, tournoi de beach rugby, collation offerte et séance photos avec les
jeunes.
- Fourniture de places de matchs pour les adolescents et animateurs lors des rencontres
jouées par l’USAP à domicile (25 places pour chaque match).
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Considérant que la notoriété et l’impact de l’USAP, figure emblématique du sport perpignanais, garantissent la réussite de ces missions d’intérêt général, Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion de la convention de partenariat ci-annexée relative aux missions d’intérêt général effectuées par la SASP USAP et qui prévoit le versement d’une subvention de 20 000 €.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tous actes utiles en la matière.
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-4.16 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la SASP Perpignan Saint Estève Méditerranée, relative aux missions d'intérêt général - Saison sportive 2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
Vu la loi du 16 juillet 1984, modifiée relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret 2001-828 du 4 septembre 2001 ;
La Ville envisage de conclure une convention de partenariat avec la SASP Perpignan Saint-Estève Méditerranée pour des missions d’intérêt général en particulier la découverte et l’initiation du rugby à XIII à des jeunes regroupés par les Espaces Adolescences et Jeunesse de la Ville.
● Obligations de la Ville :
- Mise à disposition du stade Gilbert Brutus pour le bon déroulement des séances. - Versement par la Ville d’une subvention à la SASP Perpignan Saint Estève Méditerranée de 20 000 € répartis de la manière suivante : 8 500 € pour les diverses manifestations et stages sportifs, 11 500 € pour les places de matchs.
● Obligations du club :
- Organisation de 2 opérations "Beach Rugby"
- Contribution au challenge Petit XIII avec la participation des écoles de Perpignan - 25 places attribuées lors de chaque rencontre au stade Gilbert Brutus pour les adolescents et leurs animateurs
La durée de cette convention est de 1 an correspondant à la saison sportive 2025.
Considérant que la notoriété et l’impact des Dragons Catalans, figure emblématique du sport perpignanais, garantissent la réussite de ces missions d’intérêt général,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et la SASP Perpignan Saint Estève Méditerranée selon les termes ci-dessus énoncés. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune. Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-4.17 - SPORTS
Installation Sportive de la Lice au sein du Parc Sant Vicens - Règlement d'usage
Rapporteur : Mme Patricia FOURQUET
Vu l’article du code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu l’article du code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125- 1,
Vu l’article ; L 312-2, R 312-2, R312-3 ; R312-4 ; R312-5, R 312-7 du code du sport, Vu l’arrêté du 25 Juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu le Règlement de la Fédération française du Béhourd,
Vu les règles internationales des deux fédérations la Historical Medieval Batlle International Association (HMBOA) et l’International Medieval Combat Federation (IMCF), Vu le Règlement du Parc Sant Vicens,
Considérant l’activité du Béhourd en tant qu’une forme de combat médiéval, née au XIIème siècle, concernant une adaptation contemporaine d’une pratique sportive et guerrière ancienne, par laquelle les combattants, appelés « Béhoudeurs » ou « tournoyeurs », s’affrontent en armure complète à pied avec des armes en aciers qui ne sont ni pointues, ni tranchantes,
Considérant que cette pratique sportive se déroule au sein d’un équipement sportif dénommé la lice « Champ clos », principalement rectangulaire entouré de solides barrières,
Considérant l’intérêt pour la Ville de se doter d’un nouvel équipement sportif, réalisé en interne par les services de Maintenance et du Patrimoine Bâti de la Ville conformément à la réglementation en vigueur, et de l’intégrer au Parc Sant Vicens, Considérant le souhait de la Ville de mettre cet équipement à disposition, des Associations pratiquant ce sport, cette installation sportive utile à la pratique du Béhourd, Considérant l’existence d’une seule Association locale reconnue nationalement, souhaitant intégrer les compétitions internationales et développer un pôle formation pour créer une équipe féminine,
Le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la création et l’installation de la lice au sein du Parc Saint Vicens ; - D’approuver le règlement de la lice ;
Le conseil municipal adopte à la majorité
41 POUR
10 CONTRE(S) : M. Jean-Marc PUJOL, M. Yves GUIZARD, Mme Laurence MARTIN, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Chantal GOMBERT, Mme Fatima DAHINE, M. Philippe CAPSIE, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, M. Bernard REYES, Mme Marie BACH.
2025-5.01 - ACTION EDUCATIVE
Demande de subvention à la CAF des PO pour des dépenses en investissement concernant des établissements d'accueil du jeune enfant.
Rapporteur : Mme Laurence PIGNIER
Notre commune est confrontée, dès le mois de mai jusqu’au mois d’octobre, à des conditions d’ensoleillement importantes qui impactent plusieurs équipements d’accueil du jeune enfant. La protection maternelle et infantile, qui assure les contrôles des structures de la petite enfance, est particulièrement attentive aux mesures mises en place en termes de confort thermique.
La Ville prévoit ainsi, pour deux de ses crèches, des travaux permettant de faire face à cette problématique : le remplacement des volets roulants défectueux de la façade sud de la crèche du Moulin à vent et l’installation d’un préau à la crèche Les hirondelles. Le montant global des travaux est estimé à 24 380,16 € HT.
Considérant que les préconisations de la PMI doivent être respectées ;
Considérant que, par le biais de ses appels à projets, la CAF des PO peut être en mesure de soutenir financièrement l’effort de la Ville à hauteur de 80 % de la dépense, soit 19 504.13 € HT.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la demande d’aide financière à la CAF des PO pour la crèche du Moulin à Vent et la Crèche des Hirondelles sur la base des montants sus-indiqués; 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-5.02 - COORDINATION ADOLESCENCE ET JEUNESSE
Demande d'aide financière à la CAF des Pyrénées-Orientales pour les Espaces Adolescence et Jeunesse de Saint-Matthieu et Saint-Jacques
Rapporteur : Mme Christelle MARTINEZ
Afin de répondre au mieux aux besoins des jeunes, la Ville de Perpignan propose des accueils au sein des Espaces Adolescence et Jeunesse.
Le centre-ville est cependant doté d’un seul EAJ, sis rue Jaume 1er, à St-Matthieu, qui ne peut couvrir l’ensemble des besoins. Il nécessite, par ailleurs des travaux de rénovation.
Ainsi, la Ville souhaite, d’une part, améliorer la qualité d’accueil en procédant à des travaux de rénovation de l’EAJ à St-Matthieu, et, d’autre part, créer un nouvel EAJ à St- Jacques. L'activité de cette nouvelle structure va générer des besoins nouveaux pour le personnel comme pour le public.
De ce fait la ville planifie des travaux de requalification d’un local lui appartenant sur les parcelles du 20 rue du Jeu de Paume et 5 rue de l’Église St Jacques.
Les services ont ainsi évalué le montant global des travaux pour les deux EAJ à 216 124,96 € HT.
Il est également prévu l’acquisition de mobilier et de matériel informatique pour équiper les deux structures. Le montant des besoins est évalué à 10 299,20 € HT
La Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales dans le cadre de ses appels à projets 2025, est en mesure d'apporter une aide financière pour les dépenses en travaux et en achat d’investissement dans les équipements d'accueil des adolescents.
L'aide de la CAF pourrait ainsi s'élever à 60 % de la dépense totale soit 135 854,49 € HT. En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. De solliciter l'aide de la CAF, afin de participer à l'achat de matériel informatique et de mobilier pour les EAJ de Saint-Matthieu et de Saint-Jacques ; 2. De solliciter l’aide financière de la CAF afin de participer aux travaux de rénovation des bâtiments pour les EAJ de Saint-Matthieu et de Saint-Jacques ; 3. D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-6.01 - SANTE PUBLIQUE
SANTE- Contrat local de Santé - Approbation de la convention de partenariat "Espace Sans Tabac" entre le Comité des Pyrénées Orientales de la Ligue contre le Cancer et la Ville de Perpignan
Rapporteur : Mme Catherine PUJOL
Lancé par la ligue contre le tabac en 2012, le développement des labels « Espace sans tabac » et « Plage sans tabac » a pour objectif de « dénormaliser » le tabagisme, notamment auprès des jeunes générations. Ces labels valorisent des espaces publics extérieurs déclarés « sans tabac », alors qu’ils ne sont pas soumis à l’interdiction réglementaire de fumer de la loi Évin. Ils concernent les abords des établissements scolaires, les parcs et jardins, les espaces extérieurs des établissements sportifs ou de santé, les plages, etc.
La Ville de Perpignan a quant à elle signé avec l’Agence Régionale de Santé et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Pyrénées Orientales le Contrat Local de Santé 3ème génération le 15 Mars 2023 dont l’objectif est la réduction des inégalités sociales et environnementales en agissant sur les déterminants sociaux. Les axes stratégiques de ce contrat visent notamment la prévention des conduites addictives et la réduction des risques. Le développement des « Espace sans Tabac » pour la lutte contre le tabac est une réponse aux objectifs de santé de Perpignan.
Considérant que les cinq espaces sans tabac retenus concernent les parvis des écoles suivantes : la Miranda, Léon Blum, Ludovic Massé, Blaise Pascal et Claude Simon.
Considérant qu’un arrêté municipal d’interdiction de fumer sur lesdits espaces sera pris en ce sens et que des actions de communication et de signalisation seront réalisées.
Considérant que le comité des Pyrénées Orientales de la Ligue contre le cancer s’engage en contre partie à constituer un groupe de travail pour le suivi de l’opération « Espace sans tabac » et à proposer des actions complémentaires de lutte contre le tabac et des dérivés à destination des personnels et usagers de ces espaces et aux enfants des établissements scolaires dans le cadre des actions de prévention.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la convention de partenariat « Espace sans tabac » entre le comité des Pyrénées orientales de la Ligue contre le cancer et la Ville de Perpignan annexée à la présente ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat ainsi que toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR 2025-7.01 - COHESION SOCIALE
Demande d'aide financière à la CAF pour les travaux d'aménagement de l'Espace de vie sociale Nouveau Logis Les Pins
Rapporteur : Mme Christelle MARTINEZ
La Ville de Perpignan envisage des travaux de rénovation et d’amélioration de l’Espace de vie sociale Nouveau Logis (anciennement Espace citoyen) situé dans le quartier du Haut-Vernet et poursuit ainsi une politique d'amélioration de l'accueil dans les structures agréées, notamment dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Pour répondre aux besoins de la population, pour assurer un service public de qualité et, en lien avec le projet social en cours d’agrément par la CAF des Pyrénées-Orientales (préfiguration du 1er janvier au 31 décembre 2025), ces travaux sont devenus nécessaires. Ils permettront à la structure de développer des actions d’inclusion numérique, de cours de français et de soutien à la parentalité dans de meilleures conditions d’accueil.
Cette volonté commune s’exprime dans le plan d’actions de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre nos deux institutions.
Ainsi au travers de son appel à projets « Animation de la vie sociale 2023 », la CAF des Pyrénées-Orientales est en mesure de cofinancer des travaux d’investissement ainsi que l’achat de mobilier et de matériel informatique. Le montant de son aide peut atteindre 50 % du coût total HT, dans la limite de ses fonds disponibles et après acceptation du projet par ses administrateurs.
L’Espace de vie sociale Nouveau Logis Les Pins souffre d’un manque de salles pour pouvoir dispenser l’ensemble des activités proposées par les agents de la Ville, les partenaires et les habitants.
Le projet global représente une enveloppe prévisionnelle de 28 200 € (travaux et équipements) et la participation financière de la CAF pourrait s’élever à 14 100 €, en complément des aides à demander à l’Etat et au Conseil départemental des Pyrénées- Orientales.
Le Conseil Municipal décide :
1) De solliciter l’aide de la CAF des Pyrénées-Orientales au titre de l’appel à projets « Animation de la vie sociale 2023 », afin de participer au financement des travaux de rénovation et d’amélioration de l’Espace de vie sociale Nouveau Logis ; 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-8.01 - PROPRETE URBAINE
Mise en œuvre de mesures visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie publique entre la Ville de Perpignan, McDonald's et KFC
Rapporteur : M. Frédéric GUILLAUMON
Depuis plusieurs années, la Ville de Perpignan mène une politique active contre les incivilités en matière de propreté.
Afin d’améliorer le cadre de vie des Perpignanais, et lutter contre ces incivilités, il est proposé de signer une convention pour mettre en œuvre des mesures, visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie publique.
Pour ce faire, la Ville en collaboration avec les restaurants McDonald’s situés à Perpignan :
- 240 avenue du Maréchal Joffre
- 2670 route de Prades
- 45 boulevard John Fitzgerald Kennedy
- 19 rue Jacques Henry Lartigues
Ont décidé de renouveler les conventions pour mettre en place des tournées complémentaires pour le ramassage des déchets en coopération avec le personnel du franchisé, ainsi qu’une campagne de sensibilisation locale avec les différents partenaires engagés dans ce projet.
De plus, la Ville en collaboration avec le restaurant KFC situé à Perpignan : - 28 quai Sadi Carnot
Ont décidé de conventionner pour mettre en place des tournées complémentaires pour le ramassage des déchets en coopération avec le personnel du franchisé, ainsi qu’une campagne de sensibilisation locale avec les différents partenaires engagés dans ce projet.
Durée de la convention : 2 ans.
Le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver la conclusion de la convention entre la ville et le franchisé M. Francis ASPE pour McDonald’s (Joffre – Prades), annexée à la présente ; 2. D’approuver la conclusion de la convention entre la ville et le franchisé M. Michel MÉRIEUX pour McDonald’s (Lartigues - Kennedy), annexée à la présente ; 3. D’approuver la conclusion de la convention entre la ville et le franchisé M. Stéphane BONAL pour KFC (Sadi Carnot), annexée à la présente ; 4. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions, ainsi que tout document utile.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-9.01 - GESTION IMMOBILIERE
Foncier - Saint-Assiscle-Avenue Dr Torreilles - Cession d'une parcelle de terrain nu à SNC LIDL
Rapporteur : M. Charles PONS
La Ville est propriétaire d’une unité foncière sise avenue du Dr Torreilles dans le quartier Saint-Assiscle comprenant les parcelles BR 435, 436 et 437 et qui était constitutive du terrain d’assiette des anciens abattoirs de Perpignan, entièrement désaffectés depuis 2015.
La Ville a initié un projet de réaménagement de cette zone en vue d’implantation, dans des configurations plus fonctionnelles et optimisées, de services publics opérationnels de proximité. Seront ainsi accueillis à terme, dans des installations existantes ou à créer, en sus des différents services centraux de la Police Municipale, les services de la Propreté Urbaine, une station-service, un quai de chargement et une station de lavage à usage du secteur Ouest. Dans ce cadre, la démolition des bâtiments des anciens abattoirs a été mise œuvre et est achevée depuis janvier 2025.
Sur l’espace de terrain nu résiduel à l’issue de la démolition, la SNC LIDL a proposé à la Ville l’acquisition d’une emprise d’environ 9.500 m2 correspondant à un projet de construction d’une surface commerciale après transfert d’activité du site actuellement sis 33 boulevard Saint-Assiscle. Les principales caractéristiques de ce projet étant : 2.164 m2 environ de surface de plancher - 1.482 m2 environ de surface commerciale – 115 places de stationnement.
Au regard de l’intérêt de cette implantation dans un secteur urbain en développement, il est proposé la cession immobilière correspondant au périmètre du projet d’implantation dans les conditions suivantes :
Objet : terrain à bâtir d’une contenance d’environ 9.500 m2, emprise à extraire des parcelles BR 435, 436 et 437 qui feront l’objet d’une réunion puis d’une subdivision.
Acquéreur : SNC LIDL, ou tout autre personne morale qui s’y substituerait.
Prix : 1.500.000 €, TVA en sus.
Evaluation de France Domaine : 1.660.000 € avec marge d’appréciation de 10%.
Servitude : création d’une servitude de non concurrence sur la parcelle contiguë au terrain cédé, d’interdiction d’exploitation d’un supermarché à dominante alimentaire.
Levée d’option : 30 avril 2026, prorogation autorisée d’un mois.
Indemnité d’immobilisation en cas d’absence de levée d’option, toutes conditions suspensives étant réalisées, dans les temps impartis : 75.000 €
Principales conditions suspensives :
- Obtention d’un permis de construire définitif, avec Autorisation d’Exploitation Commerciale après avis favorable de la CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial) ou CNAC (Commission Nationale d’Aménagement Commercial), purgé des délais de recours et de retrait au plus tard le 30 avril 2026 - Surcout du projet de construction :
de plus de 100.000 € HT lié à la présence d’amiante dans les enrobés résiduels qui ont été conservés sur le terrain suivant accord des parties, de plus de 100.000 € HT lié à la situation environnementale du terrain, de plus de 100.000 € HT lié à la situation géotechnique du bien, étant précisé qu’une négociation interviendrait entre les parties en cas d’occurrence de ces événements.
Considérant l’intérêt d’occuper un espace de terrain nu situé sur l’ancien site désaffecté des abattoirs,
Considérant l’intérêt de développer une offre commerciale adaptée aux besoins d’un secteur urbain en développement,
Considérant l’engagement de la société LIDL de développer un projet de construction qualitatif répondant aux exigences urbanistiques et environnementales du secteur,
Le Conseil Municipal décide :
1. D'approuver la cession foncière ci-dessus décrite et les termes de la promesse de vente ci annexée. 2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3. De prévoir la recette au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à la majorité
42 POUR
10 CONTRE(S) : M. Jean-Marc PUJOL, M. Yves GUIZARD, Mme Laurence MARTIN, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Chantal GOMBERT, Mme Fatima DAHINE, M. Philippe CAPSIE, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, M. Bernard REYES, Mme Marie BACH.
2025-9.02 - GESTION IMMOBILIERE
334 avenue Maréchal Joffre - Cession à la SAS BGAM IMMO MARECHAL JOFFRE
Rapporteur : M. Charles PONS
La Ville est propriétaire dans le quartier du Haut-Vernet d’un immeuble de type R+1 dont le rez-de-chaussée est occupé, dans le cadre d’un bail professionnel, par un professionnel de santé.
Le cabinet médical qui y est installé répond à une forte demande de soins en médecine générale de la part des administrés du secteur. Il emploie 4 médecins généralistes et 3 secrétaires médicales. Il est ouvert tous les jours de la semaine.
La SAS BGAM IMMO-MARECHAL JOFFRE a présenté à la Ville une offre d’achat dans le cadre d’un projet d’extension du cabinet médical sur l’intégralité de l’immeuble qui nécessite d’importants travaux de réhabilitation estimés à 175.000 €.
Il vous est proposé de le céder dans les conditions suivantes :
Immeuble : 334 avenue Maréchal Joffre cadastré section CH n°229
Acquéreur : SAS BGAM IMMO-MARECHAL JOFFRE
Prix : 45 000 €
Evaluation des Domaines : 91 000 €
Condition particulière de restriction de jouissance :
1. Engagement d’affecter au moins 90% de la surface du bien à un usage ayant exclusivement pour objet l’exercice de la profession médicale et ses activités annexes, la surface restante (10 % maximum) ne pouvant être utilisée que pour une activité paramédicale ou compatible avec l’exercice médical, et ce pendant une durée minimale de 8 ans à compter de la date de la signature de l’acte authentique
2. Engagement de réhabilitation du bien dans un délai de 18 mois à compter de la signature du compromis de vente.
En cas de :
- Non achèvement des travaux dans un délai de 18 mois à compter de la signature du compromis de vente,
- Non affectation de l’immeuble à usage de cabinet médical et ses annexes (à 90% de la surface du bien, le restant devant être compatible avec l’exercice de la médecine) pendant une durée minimale de 8 ans à compter de la date de la signature de l’acte authentique, L'acquéreur sera redevable, envers la Ville, d'une indemnité de 46.000 €, indexée sur la valeur INSEE du coût de la construction.
Clause résolutoire : Si les conditions particulières de restriction de jouissance énoncées ne sont pas respectées, le vendeur se réserve le droit de demander la résolution de la présente vente, avec remboursement du seul cout des travaux régulièrement entrepris.
Conditions suspensives : obtention, par l’acquéreur des autorisations d’urbanisme purgées des délais de recours et de retrait, et de financement.
Considérant que le projet d’extension du cabinet médical et de rénovation du bien répond aux attentes des habitants de ce quartier prioritaire en matière de développement de l’offre de soins.
Considérant l’objectif de la Ville de garantir le développement pérenne du cabinet médical et la rénovation totale de cet immeuble dégradé à cette fin.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'autoriser la cession foncière ci-dessus décrite et d’approuver les termes du compromis de vente ci-annexé.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3) De prévoir la recette au budget.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-9.03 - GESTION IMMOBILIERE
Foncier - PNRQAD - ORI Marie/Frédéric - 9 rue Frédéric - Cession d'un immeuble à la SCI Les Portes du Roussillon
Rapporteur : M. Charles PONS
La Ville est propriétaire d’un immeuble inscrit dans le périmètre du Programme National de Requalification des Quartiers Dégradés du quartier gare.
Il vous est proposé de le céder dans les conditions suivantes :
Immeuble : 9 rue Frédéric cadastré section AN n° 408
Acquéreur : SCI LES PORTES DU ROUSSILLON
Prix : 30 000 €
Evaluation : 100 000 € par le Pôle d’Evaluations Domaniales
Condition essentielle et déterminante : Engagement de restauration du bien dans un délai de 18 mois à compter de la signature de l’acte authentique et d’affecter cet immeuble à un usage d’habitation de 3 logements maximum (1 studio, 1 T3, 1 T4) et 1 garage.
En cas de :
- Non achèvement des travaux dans un délai de 18 mois à compter de la signature de l'acte de vente,
- Modification du projet dans les huit ans à compter de la signature de l'acte de vente,
l'acquéreur sera redevable, envers la Ville, d'une indemnité de 70 000 €, indexée sur la valeur INSEE du coût de la construction.
Conditions suspensives : obtention, par l’acquéreur des autorisations d’urbanisme purgées des délais de recours et de retrait.
L’acquisition du bien et les travaux sont financés par des fonds propres sans avoir recours aux prêts bancaires.
Projet : Les études et les travaux de réhabilitation ont été estimés à 494 583 € HT. Ils visent un projet de qualité.
En parallèle, l’acquéreur peut prétendre à un certain nombre d’aides financières. En globalité, le coût réel du projet, pour l’acquéreur, est estimé à 408 204 € HT. Le coût de réhabilitation est de 1 991 € HT/m² de surface habitable.
Pour la Ville, l’objectif essentiel est la dé-densification de 8 logements à 3 logements de type T3 ou T4 et la rénovation totale de l’immeuble très dégradé en vue d’une configuration plus moderne et fonctionnelle.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. D'autoriser la cession foncière ci-dessus décrite et d’approuver les termes du compromis de vente ci-annexé.
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3. De prévoir la recette au budget annexe PNRQAD.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-9.04 - GESTION IMMOBILIERE
Foncier - OPAH-RU - ACV - Quartier Saint-Matthieu - 8 rue du Four Saint-François - Cession d'un immeuble à la SCI ROSOIL
Rapporteur : M. Charles PONS
La Ville est propriétaire d’un immeuble inscrit dans le cadre des projets de rénovation urbaine du quartier Saint-Matthieu.
Il vous est proposé de le céder dans les conditions suivantes :
Immeuble : 8 rue du Four Saint François cadastré section AK n° 311
Acquéreur : SCI ROSOIL
Prix : 30 000 €,
Evaluation : 61 000 € par le Pôle d’Evaluations Domaniales
Condition essentielle et déterminante : Engagement de restauration du bien dans un délai de 18 mois à compter de la signature de l’acte authentique et d’affecter cet immeuble à un usage d’habitation de 3 logements maximum (2 studios/T1 – 1 T2 duplex) et 1 garage.
En cas de :
- Non achèvement des travaux dans un délai de 18 mois à compter de la signature de l'acte de vente,
- Modification du projet dans les huit ans à compter de la signature de l'acte de vente, l’acquéreur sera redevable, envers la Ville, d'une indemnité de 31 000 €, indexée sur la valeur INSEE du coût de la construction.
Conditions suspensives : obtention, par l’acquéreur des autorisations d’urbanisme purgées des délais de recours et de retrait.
L’acquisition du bien et les travaux sont financés par des fonds propres de l’acquéreur sans avoir recours à aucun prêt bancaire.
Projet : Les honoraires et les travaux de réhabilitation ont été estimés à 93 880 € HT. Ils visent un projet de qualité.
En parallèle, l’acquéreur peut prétendre à un certain nombre d’aides financières. En globalité, le coût réel du projet, pour l’acquéreur, est estimé à 62 280 € HT. Le coût de réhabilitation est de 623 € HT/m² de surface habitable.
Pour la Ville, l’objectif essentiel est la rénovation totale de l’immeuble très dégradé en vue d’une configuration plus moderne et fonctionnelle.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1) D'autoriser la cession foncière ci-dessus décrite et d’approuver les termes du compromis de vente ci-annexé.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3) De prévoir la recette au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-9.05 - GESTION IMMOBILIERE
Foncier - Avenue Rosette BLANC - Cession d'une fraction de parcelle aux Consorts COSTA/SBAI
Rapporteur : M. Charles PONS
La Ville de Perpignan est propriétaire d’une parcelle de terrain nu, classée en zone « Nr » cadastrée section AT n° 472 constitutive du talus de l’avenue Rosette Blanc et mitoyenne de la parcelle cadastrée section AT n° 6 sise 19 rue Gustave Violet propriété des Consorts COSTA/SBAI.
Pour agrandir leur propriété, les Consorts COSTA-SBAI ont sollicité la Ville pour l’acquisition d’une emprise de 53 m² à prélever sur la parcelle AT n° 472. Il est précisé que les frais de géomètre et d’acte notarié sont pris en charge par l’acquéreur.
En conséquence, il est proposé la cession foncière dans les conditions suivantes :
Objet : Emprise de terrain nu d’une superficie de 53 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section AT n° 472 sise Avenue Rosette Blanc à Perpignan.
Acquéreurs : Consorts COSTA/SBAI
Prix : 265 € soit 5 €/m² comme évalué par le Pôle d’Evaluations des Domaines.
Le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver la cession foncière ci-dessus décrite, 2. D’approuver les termes du compromis de vente annexé à la présente, 3. D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente, 4. D’inscrire la recette au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-9.06 - GESTION IMMOBILIERE
"Résidence les Ensoleillés" - Echange foncier avec Trois Moulins Habitat
Rapporteur : M. Charles PONS
Dans le cadre de l’aménagement de parcelles environnantes à la « résidence Les Ensoleillés » située rue des Grenadiers dans le quartier Mailloles, un projet d’échange foncier entre la Ville de Perpignan et Trois Moulins Habitat est soumis au vote de l’assemblée.
Les conditions de cet échange foncier sont les suivantes :
1. La Ville cède à 3MH :
Emprise : 1.234 m² de terrains à bâtir en mitoyenneté directe de la résidence correspondant à la parcelle cadastrée section BK n°29 et à des portions de parcelles cadastrées section BK n°30 et 31.
Evaluation de France Domaine : 145 €/m2
Cette cession permettra à 3MH de réaliser sur ces parcelles une aire de stationnement privée de la résidence. Il est convenu de les céder au prix de 152.627 €.
2. 3MH cède à la Ville :
a. Correspondant à un terrain :
Emprise : un terrain d’une surface de 550 m² correspondant à une portion de la parcelle cadastrée section BK n°27.
Evaluation France Domaine : 145 €/m2.
Cette cession permettra de mieux délimiter la séparation des propriétés entre l’aire de jeux pour enfants appartenant à la Ville et un parking mitoyen propriété de la Résidence.
La valeur de cette cession s’élève à 79.750 €.
b. Correspondant à la voirie :
Emprise : une portion de la parcelle cadastrée section BK N° 27 d’une contenance de 333 m2 ainsi qu’une portion de la parcelle cadastrée section BK N° 26 d’une contenance de 802 m2.
Ces parcelles correspondent à une partie de la voirie de la rue des Grenadiers longeant la résidence « Les Ensoleillés ». C’est une voie dont la gestion, l’aménagement et l’entretien est une compétence désormais exercée par la Ville. Il est donc nécessaire de régulariser les droits de la Ville sur cette partie de la voirie.
Cette cession est donc convenue à l’euro symbolique. 3. Soulte :
Il résulte de cet échange une soulte au bénéfice de la Ville de Perpignan de 72 876 €.
Considérant l’intérêt de cet échange foncier.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'autoriser l’échange foncier ci-dessus décrit.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3) De prévoir la recette au budget.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
50 POUR
2025-9.07 - GESTION IMMOBILIERE
Saint Jacques - 29 rue Bailly - acquisition à l'EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée
Rapporteur : M. Charles PONS
En 2021, l’Etablissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée s’est rendu acquéreur pour le compte de la Ville d’un immeuble situé 29 rue Bailly, ce dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Saint Jacques et plus particulièrement en vue de sa réhabilitation pour construire des logements sociaux.
Il est proposé de procéder à l’acquisition de ce bien dans les conditions suivantes :
Bien : immeuble en R+3 cadastré section AH n° 150 (contenance au sol de 58 m²), sis 29 rue Jean Bailly, comprenant un garage et un studio en rez-de-chaussée, deux T2 au 1er étage, deux T1 au 2ème étage, un T3 au 3ème étage.
Vendeur : Etablissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée.
Prix : 70.000 €, comme évalué par le Pôle d’Evaluation Domaniale.
Considérant l’obligation d’acquérir au terme du portage foncier selon les termes de la convention du 16 mars 2021 conclue avec l’EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée,
Considérant la nécessité pour la Ville d’acquérir ce bien sans attendre le terme de 5 ans de portage dans le cadre du programme opérationnel de réhabilitation de l’immeuble,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver l'acquisition foncière ci-dessus décrite et les termes de la promesse de vente ci annexée.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3) De prévoir la dépense au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
48 POUR
2025-9.08 - EQUIPEMENT URBAIN
Transfert dans le Domaine Public Communal des voiries et équipements annexes du lotissement SERRAT D'EN VAQUER - secteur ouest
Rapporteur : M. Xavier BAUDRY La société dénommée GPM AMENAGEMENT représentée par M. Marc HOUE, la SARL GAIA et la S.A PAUL ESPEL représentées par M. Paul ESPEL, conjointement promoteurs du lotissement SERRAT D’EN VAQUER, ont sollicité par courriers respectifs en date du 20/11/2018 et 28/01/2025 le transfert dans le Domaine Public Communal des voiries et équipements annexes du dit lotissement, situé sur le secteur ouest de la Ville.
Le transfert proposé concerne les voies et les parcelles d’espaces verts ci-dessous désignées :
Lotissement
SERRAT D’EN VAQUER
Voirie
Identification des voies Longueur
en ml
rue Anny de POUS 431 ml
rue Louis de BONNEFOY 602 ml
rue Auguste MARIETTE 321 ml
rue de l’Abbé BREUIL 371 ml
rue Frédéric-Paul THIERS 452 ml
rue Henry ARAGON 253 ml
rue Françoise CLAUSTRES 58 ml
passage Georges CLAUSTRES 109 ml
Total du linéaire voirie à intégrer 2 597 ml
Lotissement
SERRAT D’EN VAQUER
Espaces verts
Identification parcellaires
des espaces verts
Superficie
BL 417 25 a 21 ca
BL 288 73 ca
BL 397 8 a 24 ca
BL 422 61 a 57 ca
BL 427 65 a 67 ca
BL 426 2 a 75 ca
BL 397 8 a 24 ca
BL 431 5 a
Total des parcelles espaces verts à
intégrer La DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux), validant la réalisation des ouvrages et leur conformité avec les prescriptions du permis d’aménager du projet, a été délivrée le 12 Septembre 2018.
Suite au contrôle des Services Techniques concernés de la Ville, les travaux jugés nécessaires ont été réalisés, et un avis favorable au transfert dans le Domaine Public Communal des parcelles susmentionnées a été émis.
Précision étant faite que les parcelles d’espaces verts, mentionnées dans le tableau ci- dessus, seront acquises pour l’euro symbolique et intégrées dans le domaine privé de la commune.
En ce qui concerne les réseaux humides (Eaux Usées, Eaux pluviales, Eau Potable), ainsi que les installations et ouvrages hydrauliques, la remise de ces derniers sera effectuée, par les promoteurs, auprès de la Direction Générale des Services Techniques de Perpignan Méditerranée Métropole et plus précisément de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement, aux fins d’intégration dans les réseaux publics.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal décide :
1) De donner l’avis favorable au transfert dans le Domaine Public Communal de la voirie et des équipements annexes du lotissement « SERRAT D’EN VAQUER » tels que définis ci-dessus ;
2) De prévoir que les crédits supplémentaires nécessaires à la maintenance de ces équipements seront inscrits au budget prévu à cet effet ;
3) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à cet effet.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-9.09 - COMMERCE
Dégrèvement des droits d'occupation du domaine public pour les établissements impactés par les animations de la Ville
Rapporteur : M. Frédéric GUILLAUMON
Plusieurs emprises de terrasses de commerçants sont impactées par les grandes manifestations organisées ou autorisées par la Ville. Celles-ci durent, en moyenne, entre trois et huit semaines.
Par souci d’équité, nous avons étudié la possibilité de dégrever les redevances de ces commerces, au prorata temporis de la durée réelle d’occupation de leur terrasse, sur la base de trois à huit semaines minimum d’occupation.
Les lieux concernés sont le Quai Vauban, la Place République et les alentours du Campo Santo.
Sur le Quai Vauban :
Le marché de noël impacte les terrasses sur 8 semaines uniquement sur la zone des encorbellements. Les commerces concernés sont :
- Société DA SO, « Le Vauban » - Société ARMADA, « Dino »
- Société BURGER’S FRIEND, « Bagelstein »
- Société LS VAUBAN, « Starbucks »
- Société MF, « Maison Fellmann »
- Société MOKA CENTRE VILLE, « le Petit Moka »
- Société REMI, « Brasserie 1990 »
- Société MC2L, « La Pâtisserie des Halles »
Sur la Place de la République :
- Société Sarl by the Wave, « Ego »
Aux alentours du Campo Santo :
La terrasse est occupée pendant « Visa pour l’image », « Live au Campo ». Le seul commerce concerné est le restaurant « Martine fait sa cuisine ».
Pour chaque commerce, ne sont concernées que les terrasses susceptibles d’être retirées. Les autres terrasses des établissements précités ne sont pas prises en compte.
Nous vous joignons le tableau du prévisionnel financier 2024.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’exonérer de ces taxes les commerçants en place aujourd’hui au titre de l’année 2024, dont le total s’élève à 3 541,82 € ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-10.01 - CULTURE
Dénomination de la médiathèque-annexe ' Salvador Dalí '
Rapporteur : M. André BONET
La médiathèque du Vernet, située au cœur de cette « Diagonale du Vernet », quartier prioritaire d’intérêt régional, est en cours de construction. Adopté par délibération du conseil municipal le 29 juin 2023, ce nouvel équipement – qui réunira une médiathèque de plus de 1000 m2 sur deux niveaux et un Espace Adolescence Jeunesse de 135 m2 – ouvrira ses portes d’ici la fin de l’année 2025.
Situé en face du lycée Aristide Maillol, il est proposé de dénommer la future médiathèque-annexe du Vernet, « Médiathèque Salvador Dalí ».
Sollicitée par la Ville, la fondation Gala-Salvador Dalí, institution culturelle privée dont l’objet est de promouvoir, favoriser, diffuser mais aussi de protéger et défendre, sur le territoire de l’Etat espagnol et tout autre Etat, l’œuvre artistique, culturelle et intellectuelle du peintre, a donné son accord.
Le Conseil municipal décide :
1. D’approuver la dénomination de la médiathèque-annexe du Vernet, « Médiathèque Salvador Dalí » ;
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière. Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-10.02 - EQUIPEMENT URBAIN
Hommages publics - Régularisation de voies et d'espace publics
Rapporteur : M. André BONET
L’esplanade qui se situe à l’extrémité du square Bir Hakeim, le long du boulevard Jean Bourrat a, suite à la proposition de la Commission des Hommages Publics réunie le 21 juin 2022, été dénommée en hommage à Pierre SERGENT. Cette dénomination a été votée en séance du Conseil Municipal le 22 septembre 2022.
Cependant suite à un jugement du tribunal administratif de Montpellier, cette dénomination fait l’objet d’une annulation. De ce fait, la ville se doit, aujourd’hui, d’envisager une autre dénomination pour cet espace.
Conformément à la proposition de la commission des hommages publics réunie le 27 mars 2025, il est proposé d’attribuer la dénomination suivante :
En français : Esplanade des Victimes du FLN en Algérie 1954 - 1962 En catalan : Esplanada de les Víctimes del FLN a Algèria (1954-1962)
Il est toutefois, précisé que la dénomination est approuvée à titre provisoire, et dans l’attente du jugement de la requête en appel formée par la ville contre l’annulation de la dénomination de l’Esplanade Pierre Sergent. Il s’agit, pour la commission, de tenir compte du caractère non-suspensif de l’appel interjeté par la commune contre cette annulation et, par ailleurs, de la nécessité d’exécuter le jugement rendu par le Tribunal administratif.
Dans l’hypothèse où la dénomination « Pierre Sergent » serait validée par la Cour administrative d’appel de Toulouse, il est renoncée par anticipation à la dénomination « Esplanade des victimes du FLN en Algérie1954-1962 ». Par conséquent, cette dernière dénomination doit être regardée comme ayant un caractère provisoire, dans le sens où sa pérennité est suspendue au sort de la requête formée par la ville contre le jugement d’annulation de la dénomination « Pierre Sergent ».
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, la dénomination telle que ci-dessus énoncée, 2) De préciser que la dénomination approuvée sera abrogée de plein droit dans l’hypothèse de la validation juridictionnelle de la dénomination « Pierre Sergent », 3) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière
Le conseil municipal adopte
44 POUR
5 CONTRE(S) : M. Yves GUIZARD, Mme Laurence MARTIN, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Chantal GOMBERT, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT.
3 ABSTENTION(S) : M. Philippe CAPSIE, M. Bernard REYES, Mme Marie BACH.
2025-10.02 - EQUIPEMENT URBAIN
Hommages publics - Dénomination de voies et d'espace publics
Rapporteur : M. André BONET I – Régularisation de dénomination
Sur le secteur sud de la ville, un tronçon de voie qui dessert désormais plusieurs habitations n’a pas encore été dénommé. Conformément aux prescriptions de la loi 3 DS et afin que les habitations soient distinctement identifiables, il est proposé de prolonger la dénomination de la voie sur ce tronçon (privé) ouvert à la circulation publique (annexe 1).
En français : rue Louis NEEL
En catalan : carrer Lluís NÉEL
II - Dénominations d'espaces de voirie
Secteur Ouest de la Ville
A proximité de l’avenue Saint Jean-Paul II, une voie perpendiculaire à la rue Lucie COUTAZ n’a pas encore été dénommée (annexe 2). Cette voie privée, ouverte à la circulation dessert plusieurs parcelles qui rencontrent des problèmes de distributions de courrier. Conformément aux prescriptions de la loi 3 DS et afin que les habitations de cette voie soient distinctement identifiables, la commission des hommages publics réunie le 27 mars a proposé la dénomination suivante :
En français : rue de la Bienfaisance
En catalan : carrer de la Beneficiència
Secteur Sud de la ville
Dans le cadre des travaux d’aménagement du boulevard sud-est ( RD 22 B) de Perpignan /Cabestany, le Conseil Départemental et la ville de Perpignan ont conclu un partage de domanialité des axes concernés.
Ainsi une portion de voie transférée dans le domaine public communal a été dénommée en novembre dernier, avenue Rabat KHELIFF.
Toujours dans ce même secteur et afin de pouvoir prendre des arrêtés réglementaires nécessaires, il est aujourd’hui, proposé de dénommer les rond points 1 et 2 identifiés sur l’annexe 3 ci jointe.
Conformément aux suggestions de la commission des hommages publics réunie le 27 mars 2025, il est proposé d’attribuer les dénominations suivantes :
Désigné giratoire 1 sur l’annexe
En français : rond-point du Félibrige
En catalan : giratori del Felibritge
Désigné giratoire 2 sur l’annexe
En français : rond-point de la Compagnie Littéraire du Genêt d’Or En catalan : giratori de la Companyia Literària de la Ginesta d’Or
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, les dénominations telles que ci-dessus énoncées, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR 2025-11.01 - COMMANDE PUBLIQUE
Extension du stade Gilbert Brutus - Marché global de performance lancé sous forme d'une procédure de dialogue compétitif - Constitution du jury
Rapporteur : M. François DUSSAUBAT
Considérant que dans le cadre de la poursuite de la rénovation du stade Gilbert Brutus, il
est nécessaire de repenser la tribune GUASCH-LABORDE qui est aujourd’hui dans un état
vétuste et de compenser les tribunes amovibles, situées de part et d’autre de celle-ci, qui
étaient devenues dangereuses et qui ont déjà été démontées.
Considérant que la Ville de Perpignan et le club des Dragons Catalans ont convenu de
réaliser une opération de démolition et de construction de cette « 3ème tribune ».
Considérant que la Ville de Perpignan souhaite engager l’opération selon un processus
dit « global » par la conclusion d’un marché global de performance, en application des
articles L.2171-3, R.2171-2 et suivants du Code de la Commande Publique, permettant de
confier à un même opérateur le soin de réaliser les études, d’exécuter les travaux et
d’assurer une partie de l’exploitation et de la maintenance du bâtiment, afin d’atteindre
des objectifs chiffrés de performance. Ce marché comportera, de la part du titulaire, des
engagements chiffrés et mesurables de performance, dont l’atteinte sera vérifiée à la
réception des ouvrages puis au cours de leur exploitation et de leur maintenance,
jusqu’au terme du marché.
Considérant que la procédure sera lancée sous la forme d’un dialogue compétitif défini
par les articles L.2124-4 et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la Commande Publique.
Dans ce cadre, il est obligatoire de constituer un jury conformément aux articles R2171-16
à R2171-18 du Code de la Commande Publique, qui interviendra à trois reprises lors de la
procédure :
• L’examen des candidatures : Le jury examine les candidatures et formule un
avis motivé sur la Iiste des candidats à retenir sur la base des critères de sélection
définis dans le règlement de consultation. La procédure étant restreinte, le nombre
de candidats invités à remettre une offre, est fixé à 3 maximum, sous réserve d'un
nombre suffisant de dossiers répondant aux critères de sélection,
• Le dialogue : Une fois les offres reçues, des tours de dialogue seront
organisés avec les candidats jusqu'à aboutir à une offre finale,
• L’examen des offres finales : Le jury sera chargé de se prononcer sur les
prestations des candidats qui comporteront au moins un avant-projet sommaire
accompagné de la définition des performances techniques de l’ouvrage, après
les avoir entendus, et de formuler un avis motivé.
Le marché global de performance sera attribué par la Commission d'Appel d'Offres, au
vu de l'avis du jury.
Le jury est composé de personnes indépendantes des candidats.
Lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à la
procédure, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou
une qualification équivalente. Le Code de la Commande Publique n'apportant aucune autre précision quant à la
composition du jury, il est proposé que le jury soit constitué comme suit :
• Membres à voix délibérative :
- Monsieur le Maire, en tant que Président du jury, ou son représentant désigné
par arrêté,
- Les membres de la Commission d'Appel d'Offres élus le 10 juillet 2020 par
délibération n° D2020-138,
- Les membres désignés par arrêté du Maire possédant la qualification
professionnelle exigée pour participer à la procédure. Ils doivent
représenter au moins un tiers des membres avec voix délibérative. Il
pourra s'agir, sans que la Iiste ne soit exhaustive, d'architectes,
d'ingénieurs spécialisés haute qualité environnementale, d'économistes...
• Membres à voix consultative :
Sans préjudice de Ieur indépendance avec les candidats, des membres à voix
consultative seront désignés par arrêté du Maire, et pourront assister aux séances du jury.
Il s’agit, comme pour la Commission d’Appel d’Offres :
- Du Responsable du Service de Gestion Comptable de Perpignan
- De la Directrice de la Direction Départementale de la Protection des Populations
– Service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes
Considérant qu’au regard des conseils et avis techniques attendus des personnalités
qualifiées avec voix délibérative et du temps consacré y afférent, il doit leur être allouée
une indemnité de participation.
Considérant qu’afin de préparer les travaux du jury, un Comité Technique sera constitué
auprès du maître d'ouvrage. Son rôle consiste à préparer les travaux du jury en effectuant
une analyse objective et factuelle des dossiers de candidature puis des offres remis, par
les candidats. Un représentant des Dragons Catalans pourra participer aux travaux du
Comité Technique.
Considérant qu’en application de l’article R.2171-20 du Code de la Commande
Publique, une prime doit être allouée aux candidats qui auront remis un avant-projet
sommaire conforme au règlement de consultation. Le montant de cette prime est
calculé sur la base du prix estimé des études à effectuer, affecté d'un abattement au
plus égal à 20 %.
Le Conseil Municipal décide, après avoir délibéré,
1) De désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres élus le 10 juin 2020 par délibération n°2020-138, membres du jury avec voix délibérative ; 2) De désigner Monsieur le Maire en tant que Président du jury, avec voix délibérative ; 3) D'autoriser Monsieur le Maire à désigner par arrêté les autres membres à voix délibérative et à voix consultative du jury, ainsi que son représentant ; 4) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à indemniser les membres du jury ayant la même qualification ou qualification équivalente à celle des candidats, si la demande est faite, à raison de 370 €TTC par demi-journée de présence ; 5) De fixer à 100 000 € HT par équipe candidate au stade « offre » le montant de la prime aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement de consultation ;
6) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière. Le conseil municipal adopte à l'unanimité
41 POUR
2025-11.02 - COMMANDE PUBLIQUE
Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat et l'acheminement d'électricité
Rapporteur : M. François DUSSAUBAT
Vu les articles L.2113-1, L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2015-24 du conseil municipal du 12 février 2015, transmise en
Préfecture le 17/02/2015, approuvant le principe de la création d’un groupement de
commandes pour l’achat d’électricité et services associés et autorisant la signature de la
convention constitutive du groupement,
Considérant que ce groupement était institué sans limitation de durée,
Considérant qu’en raison de la nécessité de modifier la liste des membres du groupement
et de mettre à jour la convention, il convient de constituer un nouveau groupement et
d’approuver une nouvelle convention constitutive,
Considérant l’intérêt économique de coordonner et de globaliser l’achat d’électricité, il
est proposé de constituer un nouveau groupement de commandes entre :
La Ville de Perpignan
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
L’EPCC Théâtre de l’Archipel
L’EPIC du Palais des Congrès et des Expositions
Le Centre Communal d’Action Sociale
La régie du parking ARAGO/ SAINT-MARTIN
Le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Perpignan
Considérant que les objectifs du groupement sont de :
Mutualiser les besoins ;
Assurer la conformité des procédures d’achat avec la réglementation en vigueur ;
Simplifier la gestion et l’exécution des marchés d’énergie pour les membres.
Considérant que la Ville de Perpignan, aura la qualité de coordonnateur du groupement,
Considérant que la commission d’appel d’offres compétente sera celle de la Ville de
Perpignan et que des membres à voix consultative pourront en tant que de besoin être
désignés par le Coordonnateur,
Considérant qu’il sera également constitué un comité technique composé d’un
représentant de chaque membre du groupement. Ce comité sera consulté lors de phase
d’analyse des offres,
Considérant que l’achat d’énergie électrique étant un besoin permanent, le présent
groupement est constitué sans limitation de durée. Le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver le principe de la création d’un nouveau groupement de commandes
pour l’achat et l’acheminement d’électricité composé des membres suivants :
La Ville de Perpignan
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
L’EPCC Théâtre de l’Archipel
L’EPIC du Palais des Congrès et des Expositions
Le Centre Communal d’Action Sociale
La régie du parking ARAGO
Le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Perpignan
2. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que
tout document utile à cet effet,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2025-12.01 - INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION
Adhésion de la Ville de Perpignan à l'Association COTER Numérique - Année 2025
Rapporteur : Mme Patricia FOURQUET
Vu les articles L 2121-29 et L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la mission de l’association Coter Numérique est d’établir une concertation entre ses adhérents, de former et d’informer régulièrement ses membres de l’évolution des technologies de l’information et de la communication,
Considérant l’intérêt pour la Ville de Perpignan d’adhérer à cette association.
En conséquence, le conseil municipal décide :
1) D’adhérer à l’association COTER NUMERIQUE pour l’année 2025 et de pérenniser cette adhésion ;
2) D’approuver le coût de l’adhésion annuelle qui s’élève à 480,00 € ; 3) D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tous documents utiles à cet effet ;
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2025-13.01 - ASSURANCE
Protection fonctionnelle - Indemnisation des policiers municipaux suite à insolvabilité de l'agresseur - Jugement correctionnel tribunal judiciaire 24162000093 - Obligation de réparation de l'employeur
Rapporteur : M. François DUSSAUBAT
Vu le code général de la fonction publique : Articles L134-1 à L134-12,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 au visa de l’article 11 relatif à la protection fonctionnelle des fonctionnaires et la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qui a renforcé la protection fonctionnelle ; Considérant qu’en vertu de l’article L134-5 du CGFP « la collectivité publique est tenue de protéger l’agent public contre les atteintes volontaires à l’intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »
Considérant que, dans ce cadre, plusieurs agents, tous policiers municipaux, victimes de violences aggravées, outrages et rébellion, ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle de la Ville, dans le cadre du dossier PF 2024-37 au titre du contrat d’assurance « protection fonctionnelle » qui a été refusé par notre assureur la SMACL en raison d’une exclusion au contrat ;
Considérant que la déclaration de cette demande de protection fonctionnelle a été effectuée le 09/07/2024 postérieurement à la date d’audience de comparution immédiate du 11/06/2024, ce qui constitue un cas d’exclusion au contrat,
Considérant que l’assureur titulaire du contrat de protection fonctionnelle SMACL n’a pas souhaité procéder à l’indemnisation des agents
Considérant que par jugement n°24162000093 du Tribunal Correctionnel de Perpignan en date du 11/06/2024 a condamné l’auteur des faits M… à verser aux agents municipaux des dommages et intérêts en réparation des préjudices respectivement subis par chacun d’eux ;
Considérant que ces agents n’ont pu obtenir de la part de l’auteur des faits, le paiement des indemnités dues, et que, dans ce cas, conformément à l’article 134-5 du Code de la Fonction Publique, la Commune, a l’obligation d’indemniser l’agent, en lieu et place des débiteurs condamnés et défaillants.
Considérant que la Commune est fondée à mettre en œuvre une action récursoire contre le débiteur défaillant, afin d’obtenir quand cela s’avère possible, le remboursement de l’indemnisation versée à son agent (Article L134-8 CGFP)
Considérant que les indemnisations doivent être versées conformément au jugement correctionnel n° 24162000093 aux agents suivants :
- Pour l’agent P, le montant du préjudice moral subi s’élève à 500 €.
- Pour l’agent M, le montant du préjudice moral subi s’élève à 300 €.
- Pour l’agent P, le montant du préjudice moral subi s’élève à 300 €.
- Pour l’agent D, le montant du préjudice moral subi s’élève à 300 €.
Le Conseil municipal décide :
1) D’approuver le versement des sommes précitées aux 4 policiers municipaux concernés conformément au jugement du tribunal correctionnel n°24162000093 en date du 11/06/2024 pour un montant total de 1400€
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager éventuellement toute démarche utile auprès des différentes personnes condamnées et redevables, afin d’obtenir le remboursement des indemnités susmentionnées, à titre récursoire, en cas de solvabilité pécuniaire. 3) De prévoir les crédits nécessaires au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2025-13.02 - RESSOURCES HUMAINES
Personnel communal - Avancement 2025 - Fixation des ratios d'avancement
Rapporteur : M. François DUSSAUBAT
En application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement.
Il est donc proposé de fixer, grade par grade, le ratio promus / promouvables pour l’année 2025. Le nombre de promouvables représente l’effectif des fonctionnaires pouvant accéder au grade considéré et remplissant les conditions d’avancement de grade.
Dans l’hypothèse où par l’effet du pourcentage déterminé, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus n’est pas un nombre entier, il est proposé de retenir l’entier supérieur.
Considérant l’avis du Comité Social Territorial du 2 avril 2025,
Le Conseil Municipal décide :
1) de fixer, conformément à l’annexe ci-jointe, le taux de promotion de chaque grade qui figurera au tableau d’avancements de grade de la Ville de Perpignan, 2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) de prévoir les crédits nécessaires sur le chapitre 012 du budget.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2025-14.01 - GESTION ASSEMBLEE
Désignation de représentants de la Ville à divers organismes - Régie Municipale des Espaces Aquatiques
Rapporteur : M. Louis ALIOT
Par délibération n°2020-126 en date du 10 juillet 2020, le conseil municipal a désigné les membres du conseil d’administration de la régie municipale des Espaces Aquatiques.
Considérant la démission de M. Rémi GENIS de ses fonctions d’adjoint au maire,
Considérant, par ailleurs, les modifications consécutives à cette démission intervenues dans la répartition des délégations aux adjoints et conseillers municipaux,
Il convient de procéder à une nouvelle désignation au sein de l’organisme susmentionné.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation énoncée ci-après. Le Conseil Municipal décide :
1) De désigner sur proposition de Monsieur le Maire pour siéger au sein du conseil d’administration de la régie municipale des Espaces Aquatiques : M. Frédéric GOURIER
Le reste sans changement .
Le conseil municipal adopte
36 POUR
8 ABSTENTION(S) : M. Yves GUIZARD, Mme Laurence MARTIN, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Chantal GOMBERT, Mme Fatima DAHINE, M. Philippe CAPSIE, M. Bernard REYES, Mme Marie BACH.
2025-14.01 - GESTION ASSEMBLEE
Désignation de représentants de la Ville à divers organismes - Association La Roseraie Service, régie de quartier du Bas-Vernet et Groupement d'Intérêt Public (GIP) - Office Public de la Langue Catalane
Rapporteur : M. Louis ALIOT
Par délibérations n°2020-251 en date du 24 septembre 2020 et n°2021-255 en date du 08 juillet 2021, le conseil municipal a désigné les représentants de la Ville au sein l’Association « La Roseraie Service, Régie de quartier du Bas-Vernet ».
Et par délibérations n°2020-133 en date du 10 juillet 2020 le conseil municipal a désigné les représentants de la Ville au sein du Groupement d'Intérêt Public (GIP) - Office Public de la Langue Catalane.
Considérant la démission de M. Rémi GENIS de ses fonctions d’adjoint au maire,
Considérant, par ailleurs, les modifications consécutives à cette démission intervenues dans la répartition des délégations aux adjoints et conseillers municipaux,
Il convient de procéder à une nouvelle désignation au sein de l’Association et du Groupement susmentionnés.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation énoncée ci-après.
Le Conseil Municipal décide :
1. De désigner sur proposition de Monsieur le Maire pour siéger au sein de l’Association « La Roseraie Service, Régie de quartier du Bas-Vernet »: M. David TRANCHECOSTE
2) De désigner sur proposition de Monsieur le Maire pour siéger au sein du Groupement d'Intérêt Public (GIP) - Office Public de la Langue Catalane en remplacement de M. Rémi GENIS (suppléant) :
Mme Florence MOLY
Le reste sans changement.
Le conseil municipal adopte
34 POUR
10 ABSTENTION(S) : M. Jean-Marc PUJOL, M. Yves GUIZARD, Mme Laurence MARTIN, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Chantal GOMBERT, Mme Fatima DAHINE, M. Philippe CAPSIE, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, M. Bernard REYES, Mme Marie BACH. 2025-14.01 - GESTION ASSEMBLEE
Désignation de représentants de la Ville à divers organismes - Lycée François Arago
Rapporteur : M. Louis ALIOT
Par délibérations n°2020-211 en date du 24 septembre 2020 et n°2022-316 en date du 10 novembre 2022, le conseil municipal a désigné les représentants de la Ville au sein des lycées publics, dont le lycée François Arago.
Considérant la démission de M. Rémi GENIS de ses fonctions d’adjoint au maire,
Considérant, par ailleurs, les modifications consécutives à cette démission intervenues dans la répartition des délégations aux adjoints et conseillers municipaux,
Il convient de procéder à une nouvelle désignation au sein du conseil d’administration du lycée François Arago.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation énoncée ci-après.
Le Conseil Municipal décide :
1) De désigner sur proposition de Monsieur le Maire pour siéger au sein du conseil d’administration du lycée François Arago :
Mme Isabelle BERTRAN
Le reste sans changement.
Le conseil municipal adopte
38 POUR
10 ABSTENTION(S) : M. Jean-Marc PUJOL, M. Yves GUIZARD, Mme Laurence MARTIN, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Chantal GOMBERT, Mme Fatima DAHINE, M. Philippe CAPSIE, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, M. Bernard REYES, Mme Marie BACH.
2025-14.01 - GESTION ASSEMBLEE
Désignation de représentants de la Ville à divers organismes - Commissions Municipales
Rapporteur : M. Louis ALIOT
Vu les délibérations n°2020-140, n°2020-144 en date du 10 juillet 2020 et n°2023-51 du 10 février 2023 portant création de la Commission des Finances et de la Commission Communale pour l’Accessibilité et désignation des membres de celles-ci.
Considérant la démission de M. Rémi GENIS de ses fonctions d’adjoint au maire,
Considérant, par ailleurs, les modifications consécutives à cette démission intervenues dans la répartition des délégations aux adjoints et conseillers municipaux,
Il convient de procéder à une nouvelle désignation au sein de ces commissions susmentionnées.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux désignations énoncées ci-après.
Le Conseil Municipal décide :
1) De désigner sur proposition de Monsieur le Maire pour siéger au sein de : - Commission des Finances M. Jean-Luc ANTONIAZZI
- Commission Communale pour l’Accessibilité
Mme Catherine PUJOL
Le reste sans changement .
Le conseil municipal adopte
41 POUR
10 ABSTENTION(S) : M. Jean-Marc PUJOL, M. Yves GUIZARD, Mme Laurence MARTIN, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Chantal GOMBERT, Mme Fatima DAHINE, M. Philippe CAPSIE, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, M. Bernard REYES, Mme Marie BACH.
2025-14.01 - GESTION ASSEMBLEE
Désignation de représentants de la Ville à divers organismes - Société Coopérative de Production d'HLM Marcou Habitat
Rapporteur : M. Louis ALIOT
Par délibération n°2020-243 en date du 24 septembre 2020, le conseil municipal a désigné Mme Marion BRAVO pour siéger au sein du conseil d’administration de la Société Coopérative de Production d’HLM Marcou Habitat.
Il convient de renouveler le mandat du représentant de la Ville au sein du conseil d’administration.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation énoncée ci-après.
Le Conseil Municipal décide :
1) De renouveler Mme Marion BRAVO pour représenter la Ville de Perpignan au conseil d’administration de la Société Coopérative de Production d’HLM Marcou Habitat
Le conseil municipal adopte
40 POUR
10 ABSTENTION(S) : M. Jean-Marc PUJOL, M. Yves GUIZARD, Mme Laurence MARTIN, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Chantal GOMBERT, Mme Fatima DAHINE, M. Philippe CAPSIE, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, M. Bernard REYES, Mme Marie BACH.
L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 19H15