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Arrêté - arrete municipal creation parking municipal 2017 P 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal creation parking municipal 2017 P 06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
a
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
VAILHAUQUES
ARRETE
MUNICIPAL
N°2017-P-06
en
date
du
10/08/2017
Portant
création
d’un
parking
municipal
Le
Maire
de
la commune
de
VAILHAUQUES
;
*
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2213-1
et
suivants,
#
x
VU
le
code
pénal,
=“
«
VU
le
code
de
la
Route;
.
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
_
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
et
de
veiller
au
bon
ordre
public
par
la
création
d’un
nouveau
parc
de
stationnement
gratuit.
ARRETE
ARTICLE
1 : Création.
Un
parking
de
63
places
est
créé
Place
de
la
Liberté.
Ce
parking
est
gratuit.
Il est
ouvert
à
la
Affiché le:
Code
de
la
Route.
ARTICLE
2 : Création
de
deux
emplacements
GIC-GIG.
Deux
places
sont
réservées
aux
véhicules
utilisés
par
les
personnes
titulaires
de
la
carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées.
ARTICLE
3 : Passages
piétons.
Un
passage
piéton
est
créé
reliant
la
voie
piétonne
venant
de
la
rue
de
l’Hermas
vers
le
haut
de
la
rue
des
Ecoles
et
la
voie
piétonne
venant
de
la
rue
de
l’Espandidou
vers
le
groupe
scolaire,
reliant
ainsi
les
deux
voies
d'accès
piétons,
la
crèche
et
le
groupe
scolaire.
ARTICLE
4 : Bus
scolaire.
Un
emplacement
pour
le
bus
scolaire
est
créé
face
au
n°160
rue
des
Ecoles.
L'arrêt
et
le
stationnement
sont
interdits
à tous
les
autres
véhicules.
ARTICLE 5
: Signalisation.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
sera
mise
en
place
par
la commune
de
Vailhauquès.
ARTICLE
6 : Application.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation. ARTICLE
7 : Sanctions.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Une
mise
en
fourrière
du
véhicule
en
infraction
pourra
être
appliquée.
circulation
et
au
stationnement
7 jours/7
et
24H/24.
Celui-ci
est
soumis
aux
dispositions
du cd
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARTICLE
8
: Affichage.
Le
présent
arrêté
est
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la
commune
de
Vailhauquès.
ARTICLE
9
: Recours.
Conformément
à
l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
10:
La
Police
Municipale,
la
Gendarmerie
Nationale
et
le
Service
Technique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Vailhauquès
dix
août
deux
mille
dix-sept.
Le
Maire,
H. AL
MALLAK
Affiché
le
: