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Acte - listeacte 09 July 2025 19h00
Arrêté - arretes deleg02072026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 05h49 par la commune de Givenchy-en-Gohelle.
Lien du pdf (Arrêté - arretes deleg02072026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
GIVENCHY-EN-GOHELLE
AR-2026-028
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la ville
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Département
du
l’article
L 2122-18,
PAS-DE-CALAIS
Vu
l'arrêté
AR-2026-010
du
20/03/2026
portant
délégation
de
LL
fonction
à
Madame
Virginie
Barlet,
2ème
Adjointe
au
Maire
de
Arrondissement
Givenchy-en-Gohelle,
de
Lens
Vu
la
délibération
DE-2026-039
du
03/06/2026
relative
à
la
délégation
de
pouvoirs
accordés
au
Maire
par
le
conseil
municipal,
Vu
le
CGCT
et
notamment
l'article
L 2122-18
qui
dispose
que
Le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
maïs
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal.
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
donner
délégation
à
Madame
Virginie
Barlet,
2ème
Adjointe
au
Maire,
Canton
de
Liévin
Commune
de
ARRETE
Article
1
:||
est
donné
délégation
de
fonction
temporaire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
à
Madame
Virginie
Barlet,
2ème
Adjointe
au
Maire,
dans
les
domaines
suivants
: Urbanisme Administratif Gestion
du
personnel
Domanial
Entreront
dans
le
champ
de
sa
délégation
les
dossiers
et
questions
relatifs :
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
déclaration
préalable
de
travaux,
permis
d'aménager
et
autres
autorisations
d'urbanisme,
ordres
de
mission,
demandes
de
formation,
congés
et
absences
du
personnel,
arrêtés
du
personnel
et
tous
autres
décisions
liées
à
la
gestion
du
personnel,
commande,
passation
et
signature
des
marchés,
exécution
des
mesures
de
sureté
générale
et
représentation
de
la
commune
en
justice,
mission
d'expertise,
arrêtés
de
circulation,
stationnement,
travaux,
salubrité,
concessions
et
opérations
funéraires,
gestion
du
patrimoine,
actes
de
vente
notariés,
Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
les
documents
entrant
dans
le
champ
de
la
délégation
de
fonction.
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Madame
Virginie
Barlet,
2ème
Adjointe
au
Maire,
assurera
les
fonctions
suivantes
:
préparation
et
exécution
des
décisions
prises
par
le
conseil
municipal
;
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/06/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
30/06/2026
062-216203711-AR_
2026
028-AR
AGEDI °
signature
des
actes
et
documents
spécifiques
(marchés
publics,
conventions,
courriers,
etc
…)
;
e
signature
des
autorisations
d'urbanisme
et
des
arrêtés,
e
signature
des
actes
de
vente;
°e
représentation
de
la
commune
aux
réunions
en
rapport
avec
les
domaines
délégués ;
Article
3
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Virginie
Barlet,
2ème
Adjointe
au
Maire,
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
sera
exercée
par
l'adjoint
présent,
suivant
l'ordre
du
tableau.
Article
4
: La
signature
des
actes
et
documents
précisés
à
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
« par
délégation
du
Maire
».
Article
5 :
L’intéressée
exercera
effectivement
ces
fonctions
déléguées
du
1er
juillet
au
10
juillet
2026
inclus.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Givenchy-en-Gohelle
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. Fait
à
Givenchy
en
Gohelle,
Le
26/06/2026.
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/06/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
30/06/2026
062-216203711-AR 2026
028-AR
AGEDI GIVENCHY-EN-GOHELLE
Le %æ
% x
Dépa
rtement
du
PAS-DE-CALAIS Arrondissement
de
Lens
Canton
de
Liévin
Commune
de
AR-2026-029
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la ville
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 2122-18,
Vu
l'arrêté
AR-2026-009
du
20/03/2026
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Patrick
Becquet,
ler
Adjoint
au
Maire
de
Givenchy-en-Gohelle, Vu
la
délibération
DE-2026-039
du
03/06/2026
relative
à
la
délégation
de
pouvoirs
accordés
au
Maire
par
le conseil
municipal,
Vu
le
CGCT
et
notamment
l'article
L 2122-18
qui
dispose
que
Le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
maïs
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal.
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
Patrick
Becquet,
1er
Adjoint
au
Maire,
ARRETE
Article
1
: Il
est
donné
délégation
de
fonction
temporaire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
à
Monsieur
Patrick
Becquet,
1er
Adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
suivants
: Urbanisme Administratif Gestion
du
personnel
Domanial
Entreront
dans
le champ
de
sa
délégation
les
dossiers
et
questions
relatifs
:
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
déclaration
préalable
de
travaux,
permis
d'aménager
et
autres
autorisations
d'urbanisme,
ordres
de
mission,
demandes
de
formation,
congés
et
absences
du
personnel,
arrêtés
du
personnel
et tous
autres
décisions
liées
à la
gestion
du
personnel,
commande,
passation
et
signature
des
marchés,
exécution
des
mesures
de
sureté
générale
et
représentation
de
la
commune
en
justice,
mission
d'expertise,
arrêtés
de
circulation,
stationnement,
travaux,
salubrité,
concessions
et
opérations
funéraires,
gestion
du
patrimoine,
actes
de
vente
notariés,
Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
les
documents
entrant
dans
le champ
de
la
délégation
de
fonction.
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Monsieur
Patrick
Becquet,
1er
Adjoint
au
Maire,
assurera
les
fonctions
suivantes :
préparation
et
exécution
des
décisions
prises
par
le conseil
municipal ;
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/06/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
30/06/2026
062-216203711-AR
2026
029-AR
AGEDI °
signature
des
actes
et
documents
spécifiques
(marchés
publics,
conventions,
courriers,
etc
…)
;
°__
signature
des
autorisations
d'urbanisme
et
des
arrêtés,
+
signature
des
actes
de
vente;
°
représentation
de
la
commune
aux
réunions
en
rapport
avec
les
domaines
délégués
;
Article
3
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Patrick
Becquet,
1er
Adjoint
au
Maire,
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
sera
exercée
par
l'adjoint
présent,
suivant
l'ordre
du
tableau.
Article
4
:La
signature
des
actes
et
documents
précisés
à
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
« par
délégation
du
Maire
».
Article 5
: L'intéressé
exercera
effectivement
ces
fonctions
déléguées
du
11
au
17
juillet
2026
et
du
25
juillet
au
4 août
2026
inclus.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Givenchy-en-Gohelle
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Fait
à Givenchy
en
Gohelle,
Le
26/06/2026.
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/06/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
30/06/2026
062-216203711-AR 2026
029-AR
AGEDI AR-2026-030
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la ville
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
à
Département
du
l’article
L2122-18,
PAS-DE-CALAIS
Vu l'arrêté AR-2026-012
et l'arrêté AR-2026-020
du 20/03/2026
et
annee
26/05/2026
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Geneviève
Arrondissement
Bacq,
4ème
Adjointe
au
Maire
de Givenchy-en-Gohelle,
delens
Vu
la
délibération
DE-2026-039
du
03/06/2026
relative
à
la
délégation
de
pouvoirs
accordés
au
Maire
par
le
conseil
municipal,
Vu
le
CGCT
et
notamment
l'article
L 2122-18
qui
dispose
que
Le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal.
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
donner
délégation
à
Madame
Geneviève
Bacq,
4ème
Adjointe
au
Maire,
Canton
de
Liévin
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
ARRETE
Article
1
: Il
est
donné
délégation
de
fonction
temporaire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
à
Madame
Geneviève
Bacq,
4ème
Adjointe
au
Maire,
dans
les
domaines
suivants
:
e
Urbanisme
e
Administratif
+
Gestion
du
personnel
e
Domanial
Entreront
dans
le
champ
de
sa
délégation
les
dossiers
et
questions
relatifs :
°
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
déclaration
préalable
de
travaux,
permis
d'aménager
et
autres
autorisations
d'urbanisme,
°
ordres
de
mission,
demandes
de
formation,
congés
et
absences
du
personnel,
arrêtés
du
personnel
et tous
autres
décisions
liées
à la
gestion
du
personnel,
e
commande,
passation
et
signature
des
marchés,
°
exécution
des
mesures
de
sureté
générale
et
représentation
de
la
commune
en
justice,
mission
d’expertise,
arrêtés
de
circulation,
stationnement,
travaux,
salubrité,
concessions
et
opérations
funéraires,
°
gestion
du
patrimoine,
actes
de
vente
notariés,
Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
les
documents
entrant
dans
le champ
de
la
délégation
de
fonction.
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Madame
Geneviève
Bacq,
4ème
Adjointe
au
Maire,
assurera
les
fonctions
suivantes :
°
préparation
et
exécution
des
décisions
prises
par
le
conseil
municipal ;
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/06/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
30/06/2026
062-216203711-AR 2026
030-AR
AGEDI +
signature
des
actes
et
documents
spécifiques
(marchés
publics,
conventions,
courriers,
etc
…)
;
°
signature
des
autorisations
d'urbanisme
et
des
arrêtés,
e
signature
des
actes
de
vente;
°
représentation
de
la
commune
aux
réunions
en
rapport
avec
les
domaines
délégués ;
Article
3
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Geneviève
Bacq,
4ème
Adjointe
au
Maire,
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
sera
exercée
par
l'adjoint
présent,
suivant
l'ordre
du
tableau.
Article
4
: La
signature
des
actes
et
documents
précisés
à
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
« par
délégation
du
Maire
».
Article
5
: L’intéressée
exercera
effectivement
ces
fonctions
déléguées
du
18
au 24
juillet
2026
inclus.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Givenchy-en-Gohelle
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
D
.
Fait
à Givenchy
en
Gohelle,
3
Sdvu
À
ÈC
Le 26/06/2026.
gen.
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/06/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
30/06/2026
062-216203711-AR
2026
_030-AR
AGEDI GIVENCHY-EN-GOHELLE
Département
du
PAS-DE-CALAIS Arrondissement
de
Lens
Canton
de
Liévin
Commune
de
AR-2026-031
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la ville
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2122-18,
Vu
l'arrêté
AR-2026-013
et
l'arrêté
AR-2026-021
du
20/03/2026
et
26/05/2026
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Jean-
Michel
Hulot,
5ème
Adjoint
au
Maire
de
Givenchy-en-Gohelle,
Vu
la
délibération
DE-2026-039
du
03/06/2026
relative
à
la
délégation
de
pouvoirs
accordés
au
Maire
par
le
conseil
municipal,
Vu
le
CGCT
et
notamment
l'article
L 2122-18
qui
dispose
que
Le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal.
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
donner
délégation
à Monsieur
Jean-Michel
Hulot,
5ème
Adjoint
au
Maire,
ARRETE
Article
1
: Il
est
donné
délégation
de
fonction
temporaire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
à
Monsieur
Jean-Michel
Hulot,
5ème
Adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
suivants
:
Urbanisme Administratif Gestion
du
personnel
Domanial
Entreront
dans
le
champ
de
sa
délégation
les
dossiers
et
questions
relatifs
:
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
déclaration
préalable
de
travaux,
permis
d'aménager
et
autres
autorisations
d'urbanisme,
ordres
de
mission,
demandes
de
formation,
congés
et
absences
du
personnel,
arrêtés
du
personnel
et tous
autres
décisions
liées
à la gestion
du
personnel,
commande,
passation
et
signature
des
marchés,
exécution
des
mesures
de
sureté
générale
et
représentation
de
la
commune
en
justice,
mission
d'expertise,
arrêtés
de
circulation,
stationnement,
travaux,
salubrité,
concessions
et
opérations
funéraires,
gestion
du
patrimoine,
actes
de
vente
notariés,
Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
les
documents
entrant
dans
le champ
de
la
délégation
de
fonction.
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Monsieur
Jean-Michel
Hulot,
5ème
Adjoint
au
Maire,
assurera
les
fonctions
suivantes :
préparation
et
exécution
des
décisions
prises
par
le
conseil
municipal ;
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/06/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
30/06/2026
062-216203711-AR
2026
031-AR
AGEDI +
signature
des
actes
et
documents
spécifiques
(marchés
publics,
conventions,
courriers,
etc
….):
+
signature
des
autorisations
d'urbanisme
et
des
arrêtés,
e
signature
des
actes
de
vente;
°
représentation
de
la
commune
aux
réunions
en
rapport
avec
les
domaines
délégués
;
Article
3
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Jean-Michel
Hulot,
5ème
Adjoint
au
Maire,
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
sera
exercée
par
l'adjoint
présent,
suivant
l'ordre
du
tableau.
Article
4
: La
signature
des
actes
et
documents
précisés
à
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
« par
délégation
du
Maire
».
Article
5
: l'intéressé
exercera
effectivement
ces
fonctions
déléguées
du
5 au
13
août
2026
inclus.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Givenchy-en-Gohelle
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. Fait
à Givenchy
en
Gohelle,
Le
26/06/2026.
Le
Maire,
Pierre
SENECHAL.
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/06/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
30/06/2026
062-216203711-AR
2026
031-AR
AGEDI AR-2026-032
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
ville
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Départemientdu
l’article
L 2122-18,
PAS-DE-CALAIS
Vu
l'arrêté
AR-2026-011
du
20/03/2026
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Guillaume
Vega,
3ème
Adjoint
au
Maire
de
Arrondissement
Givenchy-en-Gohelle,
de
Lens
Vu
la
délibération
DE-2026-039
du
03/06/2026
relative
à
la
délégation
de
pouvoirs
accordés
au
Maire
par
le
conseil
municipal,
Vu
le
CGCT
et
notamment
l'article
L 2122-18
qui
dispose
que
Le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal.
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
Guillaume
Vega,
3ème
Adjoint
au
Maire,
Canton
de
Liévin
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
ARRETE
Article
1
:Il
est
donné
délégation
de
fonction
temporaire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
à
Monsieur
Guillaume
Vega,
3ème
Adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
suivants
:
e
Urbanisme
+
Administratif
e
Gestion
du
personnel
e
Domanial
Entreront
dans
le
champ
de
sa
délégation
les
dossiers
et
questions
relatifs
:
+
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
déclaration
préalable
de
travaux,
permis
d'aménager
et
autres
autorisations
d'urbanisme,
°
ordres
de
mission,
demandes
de
formation,
congés
et
absences
du
personnel,
arrêtés
du
personnel
et
tous
autres
décisions
liées
à la
gestion
du
personnel,
°
commande,
passation
et
signature
des
marchés,
°
exécution
des
mesures
de
sureté
générale
et
représentation
de
la
commune
en
justice,
mission
d'expertise,
arrêtés
de
circulation,
stationnement,
travaux,
salubrité,
concessions
et
opérations
funéraires,
gestion
du
patrimoine,
actes
de
vente
notariés,
Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
les
documents
entrant
dans
le
champ
de
la
délégation
de
fonction.
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Monsieur
Guillaume
Vega,
3ème
Adjoint
au
Maire,
assurera
les
fonctions
suivantes
:
°
préparation
et
exécution
des
décisions
prises
par
le
conseil
municipal
;
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/06/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
30/06/2026
062-216203711-AR
2026
032-AR
AGEDI e
signature
des
actes
et
documents
spécifiques
(marchés
publics,
conventions,
courriers,
etc
…)
;
e
signature
des
autorisations
d'urbanisme
et
des
arrêtés,
e
signature
des
actes
de
vente ;
e
représentation
de
la
commune
aux
réunions
en
rapport
avec
les
domaines
délégués
;
Article
3
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Guillaume
Vega,
3ème
Adjoint
au
Maire,
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
sera
exercée
par
l'adjoint
présent,
suivant
l'ordre
du
tableau.
Article
4
: La
signature
des
actes
et
documents
précisés
à
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
« par
délégation
du
Maire
».
Article
5 :
L'intéressé
exercera
effectivement
ces
fonctions
déléguées
du
14
août
au
Ler
septembre
2026
inclus.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie
et
copie
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Givenchy-en-Gohelle
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté
où
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Fait
à Givenchy
en
Gohelle,
Le
26/06/2026.
b
pue
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/06/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
30/06/2026
062-216203711-AR 2026
032-AR
AGEDI AI-
2026-004
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la ville
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE,
Vu
l'article
L.2122-32
du
CGCT
qui
dispose
que
le
Maire
et
les
Adjoints
dc
Département
du
au
Maire
sont
officiers
d'état
civil.
PAS-DE-CALAIS
Considérant
qu'aux
fins
d'améliorer
le
service
rendu
aux
usagers,
le
Arrondissement
Maire
peut
déléguer
ses
fonctions
d'officier
d'état
civil,
DE LENS annees
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la continuité
du
service
public,
Canton
de
Vu
l'arrêté
du
28
mai
2025
fixant
la
situation
administrative
de
Virginie
LIEVIN
BEN
ALI,
adjointe
administrative
territoriale
principal
2ème
classe,
suite
à
TT
son
avancement
au
9f"e
échelon
au
2
septembre
2025,
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Arrêté
du
maire
portant
délégation
des
fonctions
d’officier
de
l’état
civil
à
Mme
Virginie
BEN
ALI,
fonctionnaire
titulaire
Article
1
:Délégation
permanente
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
et
pour
la
durée
du
présent
mandat,
à
Madame
Virginie
BEN
ALI,
agent
titulaire,
née
le
31/05/1979,
en
matière
d'état
civil.
Article
2
:Selon
les
dispositions
de
l’article
R
2122-10
précité,
il
est
donné
délégation
à
Madame
Virginie
BEN
ALI,
fonctionnaire
titulaire,
à
l’effet
d'exercer
les
missions
ci-après
:
e
La
réception
et
la
rédaction
des
actes
d’état
civil
(naissances,
reconnaissances,
mariages,
décès,
etc.),
e
La
tenue,
la
mise
à jour
et
la
conservation
des
registres
de
l’état
civil,
e
La
transcription
et
l’apposition
des
mentions
marginales
sur
tous
actes
ou
jugements,
e
La
délivrance
des
copies
intégrales
et
extraits
d’actes,
e
L'instruction,
l'enregistrement,
la
modification
et
la
dissolution
des
pactes
civils
de
solidarité
(PACS),
°
Plus
généralement,
l'établissement,
la
rectification
et
l'annulation
de
tous
actes
relevant
de
l’état
civil.
Les
actes
ainsi
dressés
comportent
la
seule
signature
du
fonctionnaire
municipal
délégué.
Madame
Virginie
BEN
ALI,
fonctionnaire
titulaire
de
la
commune,
déléguée
pour
la
réception
des
déclarations,
la
rédaction,
la
transcription
et
la
mention
en
marge
des
actes
de
l'état
civil
prévus
ci-
dessus
peut
valablement
délivrer
toutes
copies,
et
extraits,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes.
L'exercice
des
fonctions
déléguées
s’opère
sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
du
Maire.
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressée
et
transmis
au
contrôle
de
légalité
et
au
Procureur
près
le
tribunal
de
grande
instance
du
ressort
de
la
commune.
Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
bhelle,
le 30/06/2026.
[1
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
Ê
Le
Maire,
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Signature
de
l'agent
:
|
:
>
"
CD
P.
SENECHAL
>)
le
ER}
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/06/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
30/06/2026
062-216203711-AI
2026
004-AI
AGEDI AI-
2026-005
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la ville
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE,
Vu
l'article
L.2122-32
du
CGCT
qui
dispose
que
le
Maire
et
les
Adjoints
1
Département
du
au
Maire
sont
officiers
d'état
civil.
PAS-DE-CALAIS
a
Considérant
qu'aux
fins
d'améliorer
le
service
rendu
aux
usagers,
le
Arrondissement
Maire
peut
déléguer
ses
fonctions
d'officier
d'état
civil,
DE LENS eee
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la continuité
du
service
public,
Canton
de
Vu
l'arrêté
du
16
décembre
2025
portant
titularisation
de
Madame
LIEVIN
Delphine
CONSEIL,
adjointe
administrative
territoriale.
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Arrêté
du
maire
portant
délégation
des
fonctions
d’officier
de
l’état
civil
|
à
Mme
Delphine
CONSEIL,
fonctionnaire
titulaire
Article
1
: Délégation
permanente
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
et
pour
la
durée
du
présent
mandat,
à
Delphine
CONSEIL,
agent
titulaire,
née
le
21/12/1976,
en
matière
d'état
civil. Article
2
: Selon
les
dispositions
de
l’article
R
2122-10
précité,
il
est
donné
délégation
à
Madame
Delphine
CONSEIL,
fonctionnaire
titulaire,
à l’effet
d'exercer
les
missions
ci-après
:
e
La
réception
et
la rédaction
des
actes
d'état
civil
(naissances,
reconnaissances,
mariages,
décès,
etc.)
e
La
tenue,
la
mise
à jour
et
la
conservation
des
registres
de
l'état
civil,
e
La
transcription
et
l’apposition
des
mentions
marginales
sur
tous
actes
ou
jugements,
e
La
délivrance
des
copies
intégrales
et
extraits
d'actes,
°
_L'instruction,
l'enregistrement,
la
modification
et
la
dissolution
des
pactes
civils
de
solidarité
(PACS),
e
Plus
généralement,
l’établissement,
la
rectification
et
l'annulation
de
tous
actes
relevant
de
l’état
civil.
Les
actes
ainsi
dressés
comportent
la
seule
signature
du
fonctionnaire
municipal
délégué.
|
Madame
Delphine
CONSEIL,
fonctionnaire
titulaire
de
la
commune,
déléguée
pour
la
réception
des
déclarations,
la
rédaction,
la
transcription
et
la
mention
en
marge
des
actes
de
l'état
civil
prévus
ci-
dessus
peut
valablement
délivrer
toutes
copies,
et
extraits,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes.
L'exercice
des
fonctions
déléguées
s’opère
sous
le contrôle
et
la
responsabilité
du
Maire.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressée
et
transmis
au
contrôle
de
légalité
et
au
Procureur
près
le tribunal
de
grande
instance
du
ressort
de
la
commune.
Le Maire
Fait
à Givenchy-en-Gohelle,
le
30/06/2026.
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
Le
Maire,
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Signature
de
l’agent
:
2,9
06.
2.6
P.
SENECHAL
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/06/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
30/06/2026
062-216203711-AI
2026
005-AI
AGEDI AI-
2026-006
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la ville
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE,
Vu
l'article
L.2122-32
du
CGCT
qui
dispose
que
le
Maire
et
les
Adjoints
sk
Département du
au
Maire
sont officiers
d'état civil.
PAS-DE-CALAIS
es
Considérant
qu'aux
fins
d'améliorer
le
service
rendu
aux
usagers,
le
Arrondissement
Maire
peut
déléguer
ses
fonctions
d'officier
d'état
civil,
DE
LENS
nu
Considérant
qu'il est
nécessaire
d'assurer
la continuité
du
service
public,
Canton
de
Vu
l'arrêté
du
28
mai
2025
fixant
la
situation
administrative
de
Géraldine
LIEVIN
DEGARDIN,
adjointe
administrative
territoriale,
suite
à
son
avancement
nn
au
8ème
échelon
au
16
août
2025,
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Arrêté
du
maire
portant
délégation
des
fonctions
d’officier
de
l’état
civil
à
Mme
Géraldine
DEGARDIN,
fonctionnaire
titulaire
Article
1
: Délégation
permanente
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
et
pour
la
durée
du
présent
mandat,
à
Madame
Géraldine
DEGARDIN,
agent
titulaire,
née
le
07/08/1976,
en
matière
d'état
civil.
Article
2
: Selon
les
dispositions
de
l'article
R
2122-10
précité,
il
est
donné
délégation
à
Madame
Géraldine
DEGARDIN,
fonctionnaire
titulaire,
à
l'effet
d'exercer
les
missions
ci-après :
e
La
réception
et
la
rédaction
des
actes
d’état
civil
(naissances,
reconnaissances,
mariages,
décès,
etc.),
e
La
tenue,
la
mise
à jour
et
la
conservation
des
registres
de
l’état
civil,
e
La
transcription
et
l’apposition
des
mentions
marginales
sur
tous
actes
ou
jugements,
e
La
délivrance
des
copies
intégrales
et
extraits
d'actes,
e
L’instruction,
l'enregistrement,
la
modification
et
la
dissolution
des
pactes
civils
de
solidarité
(PACS),
e
Plus
généralement,
l’établissement,
la
rectification
et
l'annulation
de
tous
actes
relevant
de
l’état
civil.
Les
actes
ainsi
dressés
comportent
la seule
signature
du
fonctionnaire
municipal
délégué.
Madame
Géraldine
DEGARDIN,
fonctionnaire
titulaire
de
la
commune,
déléguée
pour
la
réception
des
déclarations,
la
rédaction,
la
transcription
et
la
mention
en
marge
des
actes
de
l'état
civil
prévus
ci-dessus
peut
valablement
délivrer
toutes
copies,
et
extraits,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes.
L'exercice
des
fonctions
déléguées
s’opère
sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
du
Maire.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressée
et
transmis
au
contrôle
de
légalité
et
au
Procureur
près
le tribunal
de
grande
instance
du
ressort
de
la
commune.
Le Maire
Fait
à Givenchy-en-Gohelle,
le 30/06/2026.
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
Le
Maire,
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Signature
de
l'agent:
Da
un
Dd6
L
D
juum
DON8,
<
)
P.
SENECHAL
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/06/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
30/06/2026
062-216203711-AI_ 2026
006-AI
AGEDI