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Compte-Rendu - cr cm 01 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 01 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Justice et droit,
OŒ
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BAS SAINS
SEANCE
DU
11
FEVRIER
2016
MAIRIE
Commune
d'Ogeu-les-Bains Le
onze
février
deux
mille
seize
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
LASSERRE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Sandrine
MINJOU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Marc
OXIBAR,
Christelle
BIROU.
Délégation
de
vote
: Denis
MIQUEU
à
Michel
LAURONCE.
Absent_excusés
:
Denis
MIQUEU,
Pierre-Jean
LABARERE,
Edith
DEMENE,
Stéphanie
PERNA,
Fabien
CARRERE,
Céline
BERGES,
Laure
LABORDE.
| Secrétaire
de
Séance
: Fabienne
MENE-SAFFRANE
Date
de
la convocation
: 5 février
2016
- Date
d'affichage
: 5 février
2016
Objet
: Restructuration
foncière
de
la Forêt
Communale
d’Ogeu-les-Bains
relevant
du
régime
forestier
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'Office
National
des
Forêts
a
effectué
l’étude
de
l'aménagement
forestier
de
la forêt
communale
d’Ogeu-les-Bains.
Au
cours
de
cette
étude,
il
est
apparu
nécessaire
de
reprendre
la
liste
des
parcelles
cadastrales
constituant
la forêt
communale
indivise
et devant
relever
du
régime
forestier.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
qu’il
importe
de
permettre
la
remise
à
jour
exacte
de
cette
superficie,
après
en
avoir
délibéré,
-
SOLLICITE,
en
application
des
articles
L. 211-.1,
L2112
et
L.214.3
du
Code
Forestier,
e La
distraction
du
régime
forestier
de
la
surface
en
relevant
actuellement,
soir
132ha
28a
00
ca,
e L'application
du
régime
forestier
d’une
nouvelle
contenance
de
144
ha
17
a
et
70
ca,
en
concordance
avec
les
données
cadastrales
actuelles
et dont
la
liste
des
parcelles
figure
en
annexe
ci-jointe.
Objet
: Aménagement
forestier
de
la Forêt
Communale
d’Ogeu-les-Bains
M.
le
Maire
indique
que
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
d'aménagement
de
la
forêt
communale
établi
par
l’Office
National
des
Forêts
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L.212-1,
L.
212-2
et
L.212-4
du
code
forestier.
Il expose
des
grandes
lignes
du
projet
qui
comprend :
—
Un
ensemble
d'analyses
sur
la forêt
et son
environnement,
—
La
définition
des
objectifs
assignés
à cette
forêt
—
Un
programme
d’actions
nécessaires
ou
souhaïitables
sur
le moyen
terme.
Après
avoir
oui
l'exposé
de
M.
le
Maire,
entendu
les
explications
de
l'ONF,
pris
connaissance
du
document
d'aménagement
forestier
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
—
EMET
un
avis
favorable
au
projet
d'aménagement
qui
fixe
les
nouvelles
règles
de
gestion
applicables
à
la
forêt
d’une
surface
de
144,18
ha,
pour
une
période
de
20
ans
allant
de
2016
à
2035,
—
DONNE
mandat
à
l'Office
Nationale
des
Forêts
pour
demander,
en
son
nom,
l'application
des
dispositions
de
l’article
L.
122-7
du
code
Forestier
pour
cet
aménagement,
au
titre
de
la
législation
propre
aux
sites
Natura
2000. Objet
: Réhabilitation
du
Groupe
scolaire
— Plan
de
financement
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
réhabiliter
le
groupe
scolaire
afin
d'améliorer
les
performances
énergétiques
du
bâti
et
le confort
des
usagers.
L’estimatif
de
ces
travaux
s'élève
à
la
somme
de
143
220
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
de
Réhabilitation
du
groupe
scolaire
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
143
220€
HT
soit
171
864
€ TTC.
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
|
MONTANT
EN € HT
TAUX
ETAT - DETR
50 127
35%
CONSEIL DEPARTEMENTAL
22 200
15%
AUTOFINANCEMENT
70 893
50%
TOTAL
143 220
100%
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l’ETAT
au
titre
de
la
DETR
2016
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
DECIDE
d'inscrire
les crédits
suffisants
au
budget
primitif
de
l’exercice
2016
Objet
: Réhabilitation
de
la
Maison
Saint-Germain
— Plan
de
financement
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
réhabiliter
la
Maison
Saint-Germain
afin
d'installer
une
bibliothèque
relais
et
de
rendre
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
ce
bâtiment
commu
nal. L’estimatif
de
ces
travaux
s'élève
à
la
somme
de
98
000
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Maison
Saint-Germain
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
98
000€
HT
soit
117
600
€ TTC.
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant :
|
MONTANTENEHT
TAUX
ETAT - DETR
34 300,00
35%
CONSEIL DEPARTEMENTAL
16 446,20
17%
AUTOFINANCEMENT
47 253,80
48%
TOTAL
98 000,00
100%
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l’ETAT
au
titre
de
la DETR
2016
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
DECIDE
d'inscrire
des
crédits
suffisants
au
budget
primitif
de
l’exercice
2016
Objet
:
Public.
Aménagement
d’une
aire
de jeux
- Plan
de financement
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'aménager
une
aire
de
jeux
au
Jardin
L'estimatif
de
ces
travaux
s'élève
à
la
somme
de
28
889,68
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPOUVE
le
projet
d'aménagement
d’une
aire
de
jeux
dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à 28
889,68€
HT
soit
34
667,62
€ TTC. -__
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
MONTANT
EN
€ HT
TAUX
| ETAT
- DETR
10
111,39
35%
AUTOFINANCEMENT
18
778,29
65%
TOTAL
28
889,68
100%
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l’ETAT
au
titre
de
la
DETR
2016
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
-
DECIDE
d'inscrire
des
crédits
suffisants
au
budget
primitif
de
l’exercice
2016
Objet
: Demande
d’une
subvention
exceptionnelle
M.
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
que
l’Amicale
des
Conscrits,
suite
à
des
frais
non
envisagés,
se
retrouve
dans
une
situation
financière
délicate.
Le
compte
de
cette
association
est
à ce
jour
créditeur
de
23,98€,
or,
les
factures
suivantes
n’ont
pas
été
réglées
:
"
SACEM
:
367,05€
"
SPRE :
207,44€
"
SARL
LAFARGUE
:
34,22€
Afin
de
pouvoir
régler
les
dernières
factures
des
fêtes
du
village
de
l’année
2015
et
assurer
un
bon
déroulement
des
festivités
2016,
l’Amicale
des
Conscrits
sollicite,
par
un
courrier
du
11
décembre
2015,
une
subvention
exceptionnelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-__
VOTE
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
600
€
pour
l’Amicale
des
Conscrits,
-
DECIDE
d'inscrire
au
budget
2016
une
majoration
exceptionnelle
de
600
€
sur
la
subvention
de
l’Amicale
des
Conscrits.
DECISION
MUNICIPALE
n°
1-2016
relative
à la passation
d’un
marché
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
publics.
Le
Maire
de
la commune
d’Ogeu-les-Bains,
—
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-4,
—
Vule
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28,
—
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
Avril
2014
donnant
délégation
au
Maire
pour
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics
jusqu’à
un
montant
de
50.000€
HT,
Considérant
le
projet
d'extension
des
ateliers
communaux
afin
de
créer
un
espace
mis
à
disposition
de
l’association
« société
de
chasse
»,
Considérant
la
nécessité
de
faire
appel
à
un
maître
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
-
DECIDE
de
retenir
la
proposition
du
maître
d'œuvre
Avec
Architecte
Sarl
pour
la
réalisation
d'une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
l’extension
des
ateliers
communaux
pour
un
montant
de
5 000
€
HT. DECISION
MUNICIPALE
n°
2-2016
relative
à la passation
d’un
marché
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
publics.
Le
Maire
de
la
commune
d’Ogeu-les-Bains,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-4,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
Avril
2014
donnant
délégation
au
Maire
pour
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics
jusqu’à
un
montant
de
50.000€
HT,
Considérant
le
projet
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire,
Considérant
la
nécessité
de
faire
appel
à
un
maître
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
Considérant
l’envoi
de
l’avis
de
consultation
du
13 janvier
2016,
Considérant
la
date
de
remise
des
plis
du
29
janvier
2016
à
12h00,
Considérant
la
hiérarchisation
des
critères
d’attribution:
coût
de
la
rémunération
demandée
(50%),
délai
global
proposé
pour
l’ensemble
des
missions
(50%),
Considérant
l'offre
du
cabinet
WOIRIN
déclarée
irrégulière
pour
absence
de
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
daté
et
signé,
conformément
aux
pièces
constitutives
de
l’offre
dans
le règlement
de
consultation.
Considérant
le résultat
final
du
rapport
d'analyse
des
offres :
coût
global
HT
Note
finale
Candidat
8
délai
global
(50%)
pondérée
sur
20
(50%)
.
points
EIRL BOURGERIE
12 600 €
27 semaines
15,5
Architecte
|
Avec
Architecte
SARL
10
200
€
20
semaines
20
-
DECIDE
de
retenir
la
proposition
du
maître
d'œuvre
Avec
Architecte
Sarl
pour
la
réalisation
d'une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
pour
un
montant
de
10
200
€
HT. DECISION
MUNICIPALE
n° 3-2016
relative
à la passation
d’un
marché
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
publics.
Le
Maire
de
la commune
d’Ogeu-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-4,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
Avril
2014
donnant
délégation
au
Maire
pour
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics
jusqu’à
un
montant
de
50.000€
HT, Considérant
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Maison
Saint
Germain
afin
d'installer
une
Bibliothèque
relais,
Considérant
la
nécessité
de
faire
appel
à
un
maître
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
Considérant
l'envoi
de
l’avis
de
consultation
du
13
janvier
2016,
Considérant
la
date
de
remise
des
plis
du
29
janvier
2016
à
12h00,
Considérant
la
hiérarchisation
des
critères
d’attribution:
coût
de
la
rémunération
demandée
(50%),
délai
global
proposé
pour
l’ensemble
des
missions
(50%),
Considérant
l'offre
du
cabinet
WOIRIN
déclarée
irrégulière
pour
absence
de
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
daté
et
signé,
conformément
aux
pièces
constitutives
de
l'offre
dans
le
règlement
de
consultation.
Considérant
le résultat
final
du
rapport
d'analyse
des
offres
:
Note
finale
pondérée
sur
|
Avec
Architecte
SARL
.
.
o
e1
o
Candidat
coût
global
HT
(50%)
délai
global
(50%)
20
points
EIRL BOURGERIE
9 300 €
49 semaines
17,5
Architecte
8
230€
42
semaines
20
-
DECIDE
de
retenir
la
proposition
du
maître
d'œuvre
Avec
Architecte
Sarl
pour
la
réalisation
d'une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
pour
un
montant
de
8 230
€
HT.
Prochaines
permanences
des
élus :
>
Samedi
5 mars
2016
de11hà12h
>
Samedi
2 avril
2016
de11hà12h
Dossier
de
concertation
RN134
- SECTION
BELAIR-
OLORON
(64)
Consultable :
>
sur
le site
de
la
DIRA
: www.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr
>
sur
le
site
de
la
mairie
: www.ogeu-les-bains.fr
Ogeu-les-Bains,
le 15/02/2016
Le
Maire,
€
Michel
LAURONCE. EXTRAIT
DE LA MATRICE
CADASTRALE
parcelle
Surface
cadastrale
totale
Canton
lurface
bénéficiant
du
régime
forestid
section]
N°!
parcelle
section
parcelle
section
E
|001128
ha42a85ca
Plane
Deu
Pellegra
[28
ha 42
a 85
ca
E
|002/17ha4]
a 35ca
Plane
Deu
Pellegra
|17
ha 41
a 35
ca
E
|004]
6 ha
17
a 80
ca
Campe
Houma
Laterrade|
6 ha
17
a 80
ca
E
1005113
ha 44
a 80
ca
Campe Houma
Laterrade|
3 ha
99
a 70
ca
E
[017]
3 ha
90
a 85
ca
Campe Houma
Laterrade!
3 ha
75
a 51
ca
E
|018]
0 ha
75
a 60
ca
Campe Houma
Laterrade|
0 ha
75
a 60
ca
E
|019/18
ha
64
a 55
ca
Campe
Houma
Laterrade!
3 ha
82
a 00
ca
E
|020/135
ha
31
a 80
ca
Campe Houma
Laterrade
| 2
ha
56
a 00
ca
E
[021113
ha
65
a 75
ca
Campe
Houma
Laterrade
| 13
ha 65
a 75
ca
E
|022]
0 ha
68
a 80
ca
Campe
Houma
Laterrade
| 0
ha
35
a 00
ca
E
[023157
ha
55
a 05
ca
Campe
Houma
Laterrade
| 15
ha
99
à 52
ca
E
|024119
ha
34
à 85
ca
Las
Serros
19 ha
34
a 85
ca
E
|105|
9ha23a{0ca
Plane
Deu
Pellegra
| 9
ha
23
a 10
ca
E
|144/20
ha
83
a 28
cal
245
ha
40
a 43
ca
Las
Serros
18 ha
68
a 67
ca]
144
ha 17
a 70
ca
M5haWaca
HShad)ad3ca
HA
ha
17a
70 ca
144 ha
17 a
70
ca