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unknown - Dossier n°24 Convention TORO Y CAMPO
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
FERIA DU NOVILLO
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC ET DE SES DEPENDANCES
Entre :
La Commune de BOUJAN SUR LIBRON
Représentée par son Maire en exercice Monsieur Gérard ABELLA dûment habilité,
D’une part,
Et
L’Association TOROS Y CAMPO dont le siège social est fixé 101 avenue Jean
Moulin – 34 500 BEZIERS , représentée par son Président Monsieur Marin LAVAL
dûment habilité, D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
La présente convention produit ses effets à compter de la signature de chacune des
parties qui en conservent un exemplaire.
Article 1 : Objet de la convention :
La présente convention a pour objet la mise à disposition gracieuse par la Commune
de BOUJAN SUR LIBRON, des ARENES, des PARKINGS y attenant, ainsi que du
BOULODROME et son ESPACE pour l’organisation de la FERIA DU NOVILLO, les
27, 28, 29 juin 2025.
Cette FERIA du NOVILLO comportera :
Plusieurs Novilladas avec mise à mort,
Un Campo de FERIA comportant un espace Restauration
Article 2 : Participation de la Ville de Boujan :
La Commune supportera les frais d’eau et d’électricité.
La Commune est tenue de garantir l’accès et la jouissance des locaux mis à disposition
de l’association, dans la limite des heures et jours tel que fixé précédemment. La Commune est tenue de mettre à la disposition de l’association :
des estrades, des barrières, des chaises et des tables nécessaires pour le bon
déroulement de l’évènement, dans la limite du matériel dont dispose la
Commune.
du personnel assurant le fonctionnement des Arènes.
un matériel d’incendie sera mis à la disposition de l’Association.
Article 3 : Engagement de l’Association :
L’Association s’engage à respecter la règlementation en vigueur en matière
d’hygiène, de vente et de consommation de boissons alcoolisées ainsi que de
lutte et de prévention du bruit.
Conformément aux dispositions du CSP l’Association devra déposer en Mairie
une demande d’autorisation d’installation de débit de boissons de catégorie 3
qui fera l’objet d’un arrêté municipal.
Un état des lieux sera effectué en présence d’un représentant de la Commune.
L’Association assurera la propreté du site et des locaux.
L’Association effectuera tous travaux de manutention nécessaires au
déroulement de la manifestation.
L’Association réparera les dégâts matériels commis et remplacera les pertes
constatées eu égard à l’inventaire du matériel prêté.
Aucune modification des lieux ni travaux d’aucune sorte à l’exception de
l’entretien courant ne pourront être effectués sans l’autorisation écrite et
préalable de la Commune.
La rétrocession des locaux à un autre organisme est strictement interdite sauf
accord préalable écrit de la Commune.
L’Association ne pourra faire ni laisser rien faire qui puisse détériorer les lieux
mis à disposition et devra sous peine d’être personnellement responsable,
avertir la Commune dans un délai de 48h par écrit avec A.R. de toute
atteinte qui serait faite à sa propriété.
L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public de l’hygiène
et des bonnes mœurs, et conformément à la destination des locaux telle que
convenu par les parties.
L’organisation reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité
ainsi que des consignes particulières, et s’engage à les appliquer, ainsi que les
consignes spécifiques données par la Commune, compte tenu de l’activité envisagée.
L’association reconnaît avoir constaté l’emplacement des moyens d’extinction et avoir
pris connaissance des itinéraires d’évacuation et issues de secours. L’organisation
s’assurera que toutes les portes et issues de secours soient libre d’accès. Article 4 : Dispositions relatives à la sécurité
L’Association s’engage à respecter les exigences et les instructions de l’autorité
territoriale en matière de sécurité en tant que garante de l’ordre public et de la sécurité
des personnes et des biens tant sur les lieux de la manifestation que sur ses abords.
L’Association s’engage à prendre à prendre en charge la totalité des frais engendrés par la mise en place d’un Service de Sécurité ainsi que la présence d’une ambulance ou de toute autre équipe de secours.
La surveillance des parkings attenants aux arènes, incombera à l’Association.
Pour toute manifestation ou représentation organisée dans l’enceinte du théâtre de plein air, l’association s’engage à respecter les prescriptions du cahier des charges spécifiques validé par la Commission d’arrondissement de Béziers contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP lors de la séance du 3 juin 2019. (Maximum 38 personnes dans le callejon).
L’Association assurera ses activités sous sa responsabilité exclusive et à cet effet devra être titulaire de :
Une police une police d’assurance garantissant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition. Cette police d’assurance couvrira également les risques d’incendie, d’explosion, dégâts des eaux ainsi que le matériel mis à sa disposition avec renonciation à recours contre la Commune.
Une assurance responsabilité civile destinée à couvrir tous les dommages corporels ou matériels causés à des tiers par les équipements mis à disposition ou par ses activités.
L’Association fournira la photocopie de ces contrats d’assurance.
L’Association présentera à la commission de sécurité, un plan mentionnant les différents dispositifs d’organisation et de sécurité prévus pour l’accueil des exposants et du public.
L’Association se devra de fournir une copie du rapport d’inspection de la Commission de sécurité autorisant le déroulement de la manifestation, et ce avant le commencement de celle-ci
Article 5 : Dispositions diverses
La Municipalité s’engage à interdire toute autre organisation de bodegas ou
marchands ambulants pendant la durée de la Feria sauf autorisation qui serait donnée
par l’Association.
La vente des billets à la « taquilla » sera assurée par l’Association.
La vente de la billetterie sera autorisée dans les locaux de la Mairie à l’accueil. Article 6 : Responsabilité
Seule la responsabilité de l’association pourra être engagée en cas de dommage, quel qu’il soit, causés au cours des activités relevant de la manifestation en son ensemble.
Le non-respect par l’Association TOROS Y CAMPO de l’une des dispositions de la présente convention entraînera l’annulation et l’arrêt de la Feria du Novillo sans qu’aucun dommage et intérêt ne soient redevables par la commune.
L’annulation et l’interruption de la manifestation dues à des événements extérieurs à la volonté de la commune, notamment pour des raisons météorologiques, ou autres excluent tout dédommagement de la ville de Boujan.
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par la commune en cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public ou à l’ordre public et notamment en cas de fortes intempéries ou d’alerte météo spécifique émanent de la Préfecture.
Fait à BOUJAN SUR LIBRON, le ……………………
Pour l’Association TOROS Y CAMPO Pour la Mairie de Boujan sur Libron
Le Président, Le Maire
Monsieur Marin LAVAL Monsieur Gérard ABELLA
PJ : Cahier des charges spécifiques validé par la Commission d’arrondissement de Béziers contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP lors de la séance du 3 juin 2019.