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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f8193 2024 040 subvention de fonctionnement no)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié le
- Q
AVR,
2024
ID
: 035-213502362-20240404-SG2024_159-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
\il/,
N
vue
2
Séance
du
4
avril
2024
- Délibération
n°
2024-040
Redo!
SUBVENTION
DE FONCTIONNEMENT
ST
À
L'OFFICE
MUNICIPAL
DE
LA
CULTURE
ET
DES
LOISIRS
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
EXERCICE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 4 avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le 22
mars,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Présents
26
Municipal
à
l'exception
de :
Votants
29
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote :
Vote
;
:
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Pour
25
Monsieur
Lionel
Remande.
Contre
Q
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à
Abstention
|
0
Monsieur
Nicolas
Régis.
Monsieur
Loïc
L'Haridon,
pouvoir
donné
à
Madame
Martine
Évain.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Luc
Guillaume.
Rapport
de
Louis
Le Coz.
La
Ville
de
Redon
encourage
les
missions
de
soutien
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs
assurées
par
l'Office
Municipal
de
la
Culture
et
des
Loisirs
(OMCL)
de
Redon
en
lui allouant
une
subvention
de fonctionnement.
Par
ailleurs,
lOMCL
est
au
cœur
du
projet
de
Maison
des
Associations
depuis
son
ouverture
en
qualité
de
gestionnaire
et de
garant
de
son
bon
fonctionnement.
En
complément
du
concours
annuel de
fonctionnement,
qu'il est proposé
de
reconduire
pour
l'exercice
2024
à 42
425
euros,
la
Ville
alloue
à
F'OMCL
une
somme
forfaitaire
de
15
000
euros
pour
couvrir
les
frais
de
gestion,
d'entretien,
de
communication
et
d'animation
de
la
Maison
des
Associations.
Ainsi,
le
montant
total
de
subvention
de fonctionnement
qu'il
est proposé
d'attribuer
à
l’'OMCL
pour
2024
est
de
57
425
euros. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié le
- Q
AVR,
2074
ID
: 035-213502362-20240404-SG2024_159-DE
En
vertu
des
dispositions
du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
l'octroi
d’une
subvention
d'un
montant
supérieur
à
23
000
euros
par
une
collectivité
impose
à
cette
dernière
de
conventionner
avec
l'association
bénéficiaire.
De
ce fait,
il convient
de
conventionner
avec
l'OMCL.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
19
mars
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
jointe
en
annexe,
par
laquelle
sont
fixées
les
modalités
d'attribution
d’un
concours
financier
à l'Office
Municipal
de
la Culture
et des
Loisirs
au
titre
de
l'exercice
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
ladite
convention.
Pour
extrait
conforme,
Mis en
ligne le 09/04/2024