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Déliberation - f9761 2025 066 subvention de fonctionnement omcl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié le
07/07/2025
ID
: 035-213502362-20250703-SG2025
319-DE
112 \
N
VILLE DE
Zre e
Redon
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
Séance
du
3 juillet
2025
- Délibération
n°
2025-066
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
L'OFFICE
MUNICIPAL
DE
LA
CULTURE
ET
DES
LOISIRS
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
EXERCICES
2025
ET
2026
L'an
deux
mille
vingt-cino,
le
3 juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
23
juin,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
En
exercice
}
29
Présents
18
| Votants
29
Voté
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Madame
Soazig
Ruiz.
Madame
Géraldine
Denigot,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
Madame
Anne-Cécile
Hurtel,
pouvoir
donné
à
Madame
Françoise
Fouchet.
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à
Madame
Rola
Abi
Fadel.
Madame
Sylvie
Massicot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Madame
Anaïs
Cadoret,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Valentin
Perré.
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Madame
Catherine
Sorin,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
Maréchal.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Louis
Le
Coz. Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
07/07/2025
ID
: 035-213502362-20250703-SG2025
_319-DE
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
La
Ville
de
Redon
encourage
les
missions
de
soutien
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs
assurées
par
l'Office
Municipal
de
la
Culture
et
des
Loisirs
{(OMCL)
de
Redon
en
lui
allouant
une
subvention
de
fonctionnement.
De
plus,
lOMCL
est
au
cœur
du
projet
de
Maison
des
Associations
depuis
son
ouverture
en
qualité
de
gestionnaire
et
de
garant
de
son
bon
fonctionnement
et,
pour
cela,
la
Ville
lui
verse
un
complément
de
subvention
au
titre
de
la
gestion
de
l'équipement.
Par
ailleurs,
à
titre
exceptionnel,
pour
tenir
compte
du
bilan
financier
de
l'association
et
des
préconisations
de
son
expert-comptable,
une
provision
de
28
000
euros
doit
être
intégrée
sur
deux
ans
à
compter
de
2025
pour
couvrir
les
indemnités
de
départ
à
la
retraite
en
2027
d’une
salariée.
En
complément
d'une
part
du
concours
annuel
de
fonctionnement,
qu'il
est
proposé
de
reconduire
pour
les
exercices
2025
et
2026
à
hauteur
42
425
euros,
et
d'autre
part
de
la
somme
forfaitaire
de
15
000
euros
pour
couvrir
les
frais
de
gestion,
d'entretien,
de
communication
et
d'animation
de
la
Maison
des
Associations
que
la
Ville
alloue
habituellement,
il est
proposé
d'attribuer
une
somme
complémentaire
annuelle
de
deux
fois
14
000
euros
sur
2025
et
2026
pour
la
provision
sur
indemnités
de
départ
à
la
retraite
d’une
salariée
de
l'OMCL.
Ainsi,
le
montant
total
de
subvention
de
fonctionnement
qu'il
est
proposé
d'attribuer
à
l'OMCEL
pour
2025
et
2026
est
de
71
425
euros
annuels.
En
vertu
des
dispositions
du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
l'octroi
d’une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
23
000
euros
par
une
collectivité
impose
à
cette
dernière
de
conventionner
avec
l'association
bénéficiaire.
De
ce
fait,
il
convient
de
conventionner
avec
l'OMCL.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
11
juin
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
07/07/2025
ID
: 035-21
3502362-20250703-SG2025_319-DE
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
jointe
en
annexe,
par
laquelle
sont
fixées
les
modalités
d'attribution
d’un
concours
financier
à
l'Office
ADS
de
la Culture
et des
Loisirs
au
titre
des
exercices
2025
et
2026.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
ladite
convention.
ur
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Pascal
Dùchêne
Louis
Le Coz
2ème
Maire-Adjoint-
h
1ù
Mis
en
ligne
le
07/07/2025 €
Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2085
Reçu
en
orétecture
le
21/07/2025
Publié
le
ID
: 095-219502362-20250718-DFC2025
358-CC
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
D'UN
CONCOURS
FINANCIER
A
L'OFFICE
MUNICIPAL
DE
LA
CULTURE
ET
DES
LOISIRS
DE
REDON
ANNEE
2025-2026
Vu
la
Loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril 2000
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques,
Vu
la demande
de
subvention
de
l'Office
Municipal
de
la Culture
et des
Loisirs
de
Redon,
ENTRE
la
Ville
de
Redon
représentée
par
Monsieur
Pascal
Duchêne,
le
Maire,
habilité
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
03
juillet
2025,
ET l'Office
Municipal
de
la Culture
et des
Loisirs
(O.M.C.L)
représenté
par
Madame
Nadine
Quinton,
Présidente,
il'est
exposé
et
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: Objet
La
Ville
de
Redon
encourage
les
missions
de
soutien
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs
assurées
par
l'Office
Municipal
de
la Culture
et
des
Loisirs
qu’elle
considère
comme
un
acteur
majeur
dans
la vie
culturelle
de
la cité.
L'O.M.C.L
a pour
objectif
principal
la promotion
de
la vie
culturelle
et des
loisirs.
Pour
cela,
l'Office
propose
à
ses
associations
adhérentes
un
certain
nombre
de
services
payants
dont
le
prêt
de
matériel,
la
mise
à disposition
de
matériel
de
reprographie
et d'un
secrétariat
associatif.
Enfin,
l'O.M.C.L
réalise
tous
les
ans
un
guide
des
associations
qui
est
à
la
disposition
des
associations
et
organise
la foire
aux
associations,
Pour
soutenir
les
activités
ainsi
développées,
la Ville
de
Redon
décide
d'accorder
chaque
année
un
concours
financier
qui
tient
compte
du
nombre
des
associations
adhérentes
à l'O.M.C.L,
des
activités
à destination
des
associations
mises
en
place
par
ce
dernier,
ainsi
que
des
autres
financements
obtenus.
Cette
subvention
à
notamment
pour
but
de
couvrir
les frais
salariaux
de
l'association
ainsi
que
ses
charges
de
fonctionnement.
Par
ailleurs,
l'O.M.C.L
est
au
cœur
du
projet
de
Maison
des
Associations,
sise Avenue
Gaston
Sébilleau
à Redon
en
qualité
de
gestionnaire
et de
garant
de
son
bon
fonctionnement.
Aussi,
en
complément
du
concours
annuel
de
fonctionnement,
il est
convenu
que
la
Ville
alloue
à
l'O.M.C.L
une
somme
forfaitaire
de
15
000
€
par
an
pour
couvrir
les
frais
de
gestion,
d'entretien,
de
communication
et
d'animation
de
la Maison
des
Associations.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2085
Reçu
en
orétecture
le
21/07/2025
Obligations
de
la collectivité
Publié le ID:
6365.-213502362-20250718-DFC2025
358-CC
Article
2
: Subvention
de
fonctionnement
pour
2025
et 2026
Pour
les
années
2025
et
2026,
la Ville
de
Redon
attribue
à
l'Office
Municipal
de
la
Culture
et
des
Loisirs
une
subvention
de
42
425,00
€
au
titre
de
son
fonctionnement
et
une
subvention
complémentaire
de
15
009,00
€
pour
sa
qualité
de
gestionnaire
de
la Maison
des
Associations.
En
supplément,
et
à
titre
exceptionnel,
pour
tenir
compte
du
bilan
financier
de
l'association
et
des
préconisations
de
son
expert-comptable,
une
provision
de
28
000€
doit
être
intégrée
sur
deux
ans
à compter
de
2025
pour
couvrir
les
indemnités
de
départ
à la retraite
en
2027
d’une
salariée.
Aussi,
la
Ville
de
Redon
abonde
sa
subvention
de
fonctionnement
annuelle
de
14
000€,
pour
chaque
année
2025
et
2026.
Article
3
: Modalités
de
versement
Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
par
virement
administratif
au
compte
de
l'Office,
à
hauteur
de
71
425
€
pour
2025
et
71
425
€
pour
2026.
Le
Comptable
assignataire
est
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Redon.
Obligations
de
l'Office
Article
4 : Présentation
des
documents
financiers
La
décision
d'attribution
de
la subvention
prend
en
compte
l'examen
du
compte
d'exploitation
et
du
bilan
de
l'année
précédente.
Aussi,
l'O.M.C.L.
s'engage
à :
-
Communiquer
à la Ville
de
Redon
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
la date
d'arrêt
des
comptes,
le compte
de
résultat
et
le bilan
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
son
rapport
d'activités
;
-
Tenir
à
la
disposition
de
la
Ville
les
éléments
financiers
permettant
de
mesurer
la
bonne
exploitation
des
activités
financées.
Le
respect
des
présentes
prescriptions
est impératif.
À défaut,
la Ville de
Redon
pourra
suspendre
le versement
de
la subvention,
voire
demander
le remboursement
du
montant
déjà
versé.
Article
5
: Répartition
des
subventions
entre
les
associations
adhérentes
L'O.M.C.L.
formalisera
à la Ville
de
Redon
les
modalités
de
répartitions
des
subventions
entre
ses
associations
adhérentes
ainsi
que
les critères
retenus
pour
ventiler
les
montants.
L'O.M.CL.
veillera
à valider
et à vérifier
les
critères
d'analyse
de
la Ville
de
Redon
présents
dans
le dossier
de
demande
des
associations
adhérentes.
Article
6 : Modalités
de
communication
La
présente
convention
inclut
des
modalités
de
partenariats
et
d'engagements
réciproques
des
acteurs
des
territoires
associés
et
de
la
commune
pour
les
actions
subventionnées.
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2025
Publié
le
ID
: 035-213502362-20250718-DFC2025
358-CC
L' O.M.C.L.
et
les
associations
adhérentes
sont
tenus
des
obligations
suivar
- présence
du
logo
ou
toute
autre
signalétique
de
la
Ville
de
Redon.
La
commune
s'engageant
à fournir,
à
la
demande
des
bénéficiaires
auprès
du
service
communication,
la signalétique
ou
le logo,
les
règles
d'utilisation
de
ce
logo,
la charte
graphique,
les fichiers
informatiques
nécessaires
aux
actions
de
communication.
-
lors
des
inaugurations
où
de
toute
autre
manifestation
une
invitation
adressée
à
M.
Le
Maire
de
la
commune
de
Redon.
- une
mention
du
financement
de
la commune
et
la présence
du
logo
de
la Commune
sur
tous
les
supports
de
communications
relatifs
aux
opérations
concernées
(plaquettes,
dépliants,
dossier
de
présentation,
signalétiques)
ou
aux
manifestations
organisées
sont
demandées.
Le
respect
des
obligations
en
matière
de
communication
et
la transmission
de
pièces
justificatives
(photos,
article
de
presse,
dossier)
en
attestant
conditionne
l'octroi
des
subventions
ultérieures.
Clauses
générales
Article
7
: Durée
La
présente
convention
est valable
pour
les
exercices
2025
et
2026.
Article
8 : Résiliation
de
la convention
La Ville de
Redon
se réserve
la faculté
de
résilier de
plein
droit
la présente
convention
sans
préavis
ni indemnité
en
cas
de
non-respect
par
l'Office
Municipal
de
la Culture
et des
Loisirs de
l’une
des
clauses
exposées
ci-dessus,
dès
lors
que,
dans
le mois
suivant
la réception
de
la mise
en
demeure
envoyée
par
la Ville
de
Redon
par
lettre
en
recommandée
avec
accusé
de
réception,
l'Office
n'aura
pas
pris
les
mesures
appropriées,
ou
sans
mise
en
demeure
en
cas
de
faute
lourde.
La
présente
convention
sera
résiliée
également
de
plein
droit
et
sans
indemnité
en
cas
d'impossibilité
pour
l'O.M.C.L.
d'achever
sa
mission.
Article
9
: Remboursement
de
la subvention
Dans
les
cas
visés
à
l'article
6,
la
Ville
de
Redon
pourra
annuler
le
versement
voire
demander
son
remboursement. Article
10
: Compétence
juridictionnelle
Tout
litige
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
de
la
juridiction
administrative
du
ressort
territorial
de
la Ville
de
Redon.
Fait
en
deux
exemplaires
A Redon,
le
49/07/20
D
A Redon,
le 1810412225
Pour
J'Office
Municipal
de
la Culture
et des
Loisirs
Nadine
QUINTON
La
Présidente
3/3