Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202312 FORMATION ELUS
Déliberation - 202608 BILAN FORMATION ELUS
Déliberation - 015 2024 BILAN FORMATION DES ELUS 2023
Déliberation - 202518 BILAN FORMATION EUS 2024
Déliberation - 016 2023 bilan formation des elus exercice 2022
Déliberation - 202350 DEONTOLOGUE ELUS
Déliberation - 202619 Fixation du nombre et designation des membr
Déliberation - 012 2022 bilan formation des elus 2021
Déliberation - 202615 INDEMNITES ELUS
Déliberation - delib 2023 17 bilan de formation des elus 2022 et
Déliberation - 202417 formations elus 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202417 formations elus 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Montanay Entre
Saône
et
Dombes Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montanay
Séance
du
28
mars
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
23
Présents
:
14
Votants :
16
Le vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-quatre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilbert
SUCHET,
maire.
Etaient
présents:
Gilbert
SUCHET,
Patrice
COEURJOLLY,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre
BARLET,
Corinne
CHARPENAY,
Véronique
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI,
Pierre
NEVEUX,
Séverine
LIETSCH,
Philippe
COMBET,
Florian
WARGNIER,
Geoffroy
GOIRAND
Pouvoirs
:
Eric
BOUVARD
a
donné
pouvoir
à
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Mathilde
ETIEVANT
a donné
pouvoir
à
Nicole
PICHAT
Absents
excusés
:
Rémy
CRETIN,
Christine
BOUVIER,
Frédéric
SEGUY,
Coralie
PERSIANI,
Guvylène
SELIN,
Adeline
ANCENAY,
Cédric
GEOFFRAY
Secrétaire :
Martine
AZIZ-GUILLEMOT
Date
d'envoi
de
la
convocation
:
15/03/2024
Délibération
n°
2024-17
Bilan
des
formations
des
élus
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
son
mandat
local,
chaque
élu
bénéficie
d’un
droit
à
une
formation
adaptée
à
ses
fonctions.
En
2023,
les
formations
suivantes
ont
eu
lieu
:
Elus
Contenu
de
la formation |
Organisme
| Montant
Néant
Total
| ï
REGU
EN
PREFECTURE
1
le
02/84/5524
App
ation
aq
Cakes
s6Tn
99.0E-069-2166
02841-20824
01828-02074
17-0E D2024-17
Selon
l’article
L2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
«
un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la commune
est
annexé
au
compte
administratif.
Il
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal
».
Ce
débat
annuel
permet
au
Conseil
Municipal
de
fixer
éventuellement
les
nouvelles
orientations
de
la
formation
des
élus
et
de
débattre
des
crédits
consacrés
à
la formation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Article
1
: Approuve
le
bilan
sur
la formation
des
élus
2023
Article
2
: Prend
acte
de
la
tenue
d’un
débat
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal
de
Montanay
au
titre
de
2023.
A
Montanay,
le
2
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT
Gi
SUCHET
£ DETON
RSR
EN
>
tte Pour extrait conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication. La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr
Mise
en
ligne
le
: tv
(sul
st
Tr
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
02/64/2624
Appcation sgréte
E-kqate com
93_DE-069-216902641-20240328-0202417-DE