Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 04 07 RAA spécial DRIAAF subdélégation de signature du 7 avril 2016

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 04 07 RAA spécial DRIAAF subdélégation de signature du 7 avril 2016 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 04 07 RAA spécial DRIAAF subdélégation de signature du 7 avril 2016)Thèmes du document : Santé, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire, DE a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE

ET DE LA FORET

Subdélégation de signature

N° Spécial 7 avril 2016

1PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIAAF du 7 avril 2016

Subdélégation de signature

SOMMAIRE

Arrêté Date

DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE

L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE

ET DE LA FORET

Page

n° 2016-003 06.04.2016

Arrêté donnant subdélégation de signature de

Monsieur Bertrand MANTEROLA, directeur

régional et interdépartemental par intérim, de

l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-

de-France en matière administrative.

3

2DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET

ARRETE n° 2016-003

donnant subdélégation de signature de Monsieur Bertrand MANTEROLA, directeur régional et interdépartemental par intérim, de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France en matière administrative

Le directeur régional et interdépartemental par intérim de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France,

Vu le décret n °2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 44 ;

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Ile-de-France ;

Vu l’arrêté du 31 mars 2016 du Ministère de l’agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt, portant nomination d’un directeur régional et interdépartemental par intérim de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France,

Vu l’arrêté MCI n°2016-22 du 4 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand MANTEROLA, directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt pour la région Ile-de-France par intérim ;

ARRETE :

Article 1er : Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l’arrêté préfectoral du 4 avril 2016 susvisé, et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bertrand MANTEROLA, directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France par intérim, subdélégation de signature est donnée à :

- Monsieur Thierry CHILLAUD, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional et interdépartemental adjoint,

à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences toutes décisions à l’exception des arrêtés réglementaires généraux et des décisions figurant à l’article 1er de l’arrêté de délégation susvisé du 4 avril 2016.

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de- France, dans les matières et pour les actes relevant de leur domaine d'activité :

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- Monsieur Sébastien FAUGERE, attaché d’administration principal pour ce qui concerne le secrétariat général. En cas d’empêchement ou d’absence, la subdélégation est donnée à Monsieur Eric DIEUPART-RUEL, attaché d’administration, adjoint au secrétaire général ;

- Monsieur Yves GUY, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de service, pour ce qui concerne le service régional de l’économie agricole. En cas d’empêchement ou d’absence, la subdélégation est donnée à Monsieur Antoine MENET, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, adjoint au chef de service ;

- Monsieur Pierre-Emmanuel SAVATTE, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef de service, pour ce qui concerne le service régional de la forêt et du bois, de la biomasse et des territoires. En cas d’empêchement ou d’absence, la subdélégation est donnée à Madame Elvira MELIN, ingénieure des travaux publics de l’Etat, adjointe au chef de service ;

- Madame Nathalie PIHIER, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, chef de service, pour ce qui concerne le service régional de l’alimentation. En cas d’empêchement ou d’absence, la subdélégation est donnée à Monsieur Yamine AFFEJEE, inspecteur de santé publique vétérinaire, adjoint au chef de service.

Article 3 : l’arrêté n° 2015-022 du 14 septembre 2015 est abrogé.

Article 4 : le directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France par intérim et les agents intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Cachan, le 6 avril 2016

Le directeur régional et interdépartemental

de l’alimentation, de l’agriculture et de la

forêt par intérim,

Bertrand MANTEROLA

4RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale

Cellule CRD – DA - RAA

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

Directeur de la publication :

Thierry BONNIER

SECRETAIRE GENERAL

5PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

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