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Déliberation - Registre 11 07 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Déliberation - Registre 11 07 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Jeunesse,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE
SÉANCE DU JEUDI 11 JUILLET 2024
ORDRE DU JOUR :
1. Prise en charge d’un spectacle théâtral à destination des enfants – Eté 2024 ;
2. Approbation du dispositif « Coupon voyage 2024 » pour l’association LES TAMALOUS ;
3. Approbation du dispositif « Coupon voyage 2024 » pour l’association LES FIDÉSIADES EN SAVÈS.
4. Approbation du soutien financier pour l’association Tohu Bohu pour la saison culturelle 2024/2025
Publié le 23 juillet 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Muret
Acte rendu exécutoire
de plein droit
Affichage
Notification
Séance du
11 juillet 2024
Acte n° 008-2024 / 7.1
Membres afférents au CCAS : 9
Présents : 5
Votants : 8
Absents excusés et représentés : 3
Absents non représentés :1
Date de convocation : 03/07/2024
Date d’affichage : 03/07/2024
Présents : François VIVES - Isabelle BANACHE-– Michel JUNQUA - Isabelle
ROQUEBERT – Marie Noelle VISE
Procuration(s) : Claudine GRI à Marie-Noëlle VISE – Aline MARTRES à
Isabelle ROQUEBERT – Juliette PARIS à Isabelle BANACHE
Absents non représentés : Ghislaine COLOMBIES
Secrétaire : Isabelle BANACHE
Objet :
FINANCES LOCALES
PRISE EN CHARGE D’UN SPECTACLE THÉÂTRAL A DESTINATION DES
ENFANTS QUI NE PARTENT PAS EN VACANCES - ETE 2024
Monsieur le Président du CCAS informe l’assemblée de la possibilité de programmer un spectacle vivant
à destination des enfants qui ne partent pas en vacances pendant l’été 2024 pour un montant total
prévisionnel de 994.40 €.
Le spectacle théâtral d’inspiration jazz intitulé « Juste un jour » sera interprété par la compagnie Rouge
Virgule le 21 juillet 2024 et s’adressera à tout public dès 1 an.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil d’Administration d’approuver cette
programmation et de l’autoriser à mettre en place cette manifestation.
Ouï l’exposé Monsieur le Président, le Conseil d’Administration DECIDE :
- D’APPROUVER la mise en place du spectacle à destination des enfants qui ne partent pas en vacances,
pendant l’été 2024, tel que présenté ci-dessus,
- D’AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à
ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Président,
François VIVES
VOTE
Pour 8 (5+3)
Contre 0
Abstention 0
Le 11 juillet 2024 à 17 h 00, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Sainte- Foy-de-Peyrolières, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation légale adressée le 4 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur François VIVES. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Muret
Acte rendu exécutoire
de plein droit
Affichage
Notification
Séance du
11 juillet 2024
Acte n° 009-2024 / 7.1
Membres afférents au CCAS : 9
Présents : 5
Votants : 8
Absents excusés et représentés : 3
Absents non représentés :1
Date de convocation : 03/07/2024
Date d’affichage : 03/07/2024
Présents : François VIVES - Isabelle BANACHE-– Michel JUNQUA - Isabelle
ROQUEBERT – Marie Noelle VISE
Procuration(s) : Claudine GRI à Marie-Noëlle VISE – Aline MARTRES à
Isabelle ROQUEBERT – Juliette PARIS à Isabelle BANACHE
Absents non représentés : Ghislaine COLOMBIES
Secrétaire : Isabelle BANACHE
Objet :
FINANCES LOCALES
APPROBATION DU DISPOSITIF « COUPONS VOYAGE » 2024 POUR
L’ASSOCIATION LES TAMALOUS
Monsieur le Président informe l’assemblée de la possibilité de mettre en place des coupons voyage au bénéfice des adhérents de l’association LES TAMALOUS, pour des sorties organisées dont le coût total par adhérent est supérieur à 40 euros.
Il indique que le montant de cette aide financière pourrait être de 20 euros pour une personne seule ou 40 euros pour un couple, sous condition de ressources.
Le coefficient social du demandeur devra être inférieur ou égal à 14 000 euros pour une personne seule et inférieur ou égal à 11 000 euros pour un couple.
Le coefficient social est calculé de la manière suivante :
Revenu fiscal de référence de l’année N / nombre de part(s)
Il demande au Conseil d’Administration de d’approuver ce dispositif pour l’année 2024.
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil d’Administration DECIDE :
- D’APPROUVER le dispositif « coupons voyage » 2024 pour l’association LES TAMALOUS, pour les sorties dont coût par adhérent est supérieur à 40 €
- D’AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à mettre en œuvre le dispositif et à signer tous les documents s’y rapportant.
Madame Marie-Noëlle VISE, Vice-présidente de l’association LES TAMALOUS, ne prend pas part au vote en son nom ainsi qu’au nom de Madame Claudine GRI.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Président,
François VIVES
VOTE
Pour 6 (4+2)
Contre 0
Abstention 0
N’a pas pris part au vote 2 Marie-Noëlle VISE et Marie-Noëlle VISE pour Claudine GRI
Le 11 juillet 2024 à 17 h 00, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Sainte- Foy-de-Peyrolières, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation légale adressée le 4 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur François VIVES. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Muret
Acte rendu exécutoire
de plein droit
Affichage
Notification
Séance du
11 juillet 2024
Acte n° 010-2024 / 7.1
Membres afférents au CCAS : 9
Présents : 5
Votants : 8
Absents excusés et représentés : 3
Absents non représentés :1
Date de convocation : 03/07/2024
Date d’affichage : 03/07/2024
Présents : François VIVES - Isabelle BANACHE-– Michel JUNQUA - Isabelle
ROQUEBERT – Marie Noelle VISE
Procuration(s) : Claudine GRI à Marie-Noëlle VISE – Aline MARTRES à
Isabelle ROQUEBERT – Juliette PARIS à Isabelle BANACHE
Absents non représentés : Ghislaine COLOMBIES
Secrétaire : Isabelle BANACHE
Objet :
FINANCES LOCALES
APPROBATION DU DISPOSITIF « COUPON VOYAGE » POUR
L’ASSOCIATION LES FIDÉSIADES EN SAVES
Monsieur le Président informe l’assemblée de la possibilité de mettre en place des coupons voyage pour l’année 2024 au bénéfice des personnes souhaitant participer au voyage organisé de l’association LES FIDESIADES EN SAVES, pour la rencontre des Sainte-Foy de France qui se déroulera les 23, 24 et 25 août 2024.
Il indique que le montant de cette aide financière pourrait être de 40 euros pour une personne seule ou 80 euros pour un couple, sous condition de ressources.
Le coefficient social du demandeur devra être inférieur ou égal à 14 000 euros pour une personne seule et inférieur ou égal à 11 000 euros pour un couple.
Le coefficient social est calculé de la manière suivante :
Revenu fiscal de référence de l’année N / nombre de part(s)
Il demande au Conseil d’Administration de d’approuver ce dispositif pour l’année 2024.
Ouï l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil d’Administration DECIDE :
- D’APPROUVER le dispositif « coupons voyage » 2024 pour l’association LES FIDESIADES EN SAVES pour la rencontre des Sainte-Foy de France qui se déroulera le 23, 24 et 25 août 2024 ;
- D’AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à mettre en œuvre le dispositif et à signer tous les documents s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Président,
François VIVES
VOTE
Pour 8 (5+3)
Contre 0
Abstention 0
Le 11 juillet 2024 à 17 h 00, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Sainte- Foy-de-Peyrolières, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation légale adressée le 4 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur François VIVES. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Muret
Acte rendu exécutoire
de plein droit
Affichage
Notification
Séance du
11 juillet 2024
Acte n° 011-2024 / 7.1
Membres afférents au CCAS : 9
Présents : 5
Votants : 8
Absents excusés et représentés : 3
Absents non représentés : 1
Date de convocation : 03/07/2024
Date d’affichage : 03/07/2024
Présents : François VIVES - Isabelle BANACHE-– Michel JUNQUA - Isabelle
ROQUEBERT – Marie Noelle VISE
Procuration(s) : Claudine GRI à Marie-Noëlle VISE – Aline MARTRES à
Isabelle ROQUEBERT – Juliette PARIS à Isabelle BANACHE
Absents non représentés : Ghislaine COLOMBIES
Secrétaire : Isabelle BANACHE
Objet :
FINANCES LOCALES
APPROBATION D’UN SOUTIEN FINANCIER POUR L’ASSOCIATION
TOHU-BOHU COLLECTIF
Monsieur le Président du CCAS informe l’assemblée de la demande de l’association Tohu-Bohu Collectif.
L’association souhaiterait que les communes hôtes participent financièrement à l’organisation de leurs
spectacles de la saison culturelle 2024/2025 à hauteur de 300 euros par commune.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil d’Administration d’approuver ce soutien
financier.
Ouï l’exposé Monsieur le Président, le Conseil d’Administration DECIDE :
- D’APPROUVER la mise en place d’un soutien financier de 300 euros pour l’association TOHU-BOHU au
titre de la saison culturelle 2024/2025,
- D’AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à
ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Président,
François VIVES
VOTE
Pour 8 (5+3)
Contre 0
Abstention 0
Le 11 juillet 2024 à 17 h 00, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Sainte- Foy-de-Peyrolières, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation légale adressée le 4 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur François VIVES.