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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations 21 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
SAINTE-Foy
DE-PEVROLIÈRES
MAIRIE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIÈRES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Garonne
Publié le 24 mars 2026
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU SAMEDI 21 MARS 2026
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
• Election du Maire,
• Détermination du nombre d’adjoints,
• Election des adjoints,
• Election des représentants auprès du Syndicat d’Energie de la Haute-Garonne,
• Election des représentants auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux des Côteaux du Touch,
• Election des représentants auprès du Syndicat Mixte des Eaux et de l’Assainissement de la Haute- Garonne – RESEAU31,
• Election des représentants auprès du Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement,
• Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal. EXTRAIT DU REGISTRE
#7 à DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Acte rendu exécutoire
SANTE Foy | COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES de plein droit
DE: PEYROLIÈRES. Département de la Haute-Garonne Affichage Notification Arrondissement de Muret
Le 21 mars 2026 à 10 heures, le Conseil Municipal de La commune de Saïnte-Foy-de-Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie sur convocation de Monsieur François VIVES, Maire sortant.
ne Présents: Nathalie ANDRÉO - Ange-Marie ANDUGAR - Angélique BOUVIER - Michel BRON - Christian CLERE -
Acte n°05-2026/5.1 Jean-Marc DELPECH - Amandine DOOM - Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS - Franck FELDMANN - Roland GALY -
Conseillers en exercice . 19 Patrice LONG - Véronique PORTE - Gérard ROLLAND - Présents .17 Richard VIGIER - Marie-Noelle VISE - François VIVES
Votants | oo :19 Procurations : Julie DUPONT à Marie-Noelle VISE - Absents excusés et représentés : 2 Angélique OLIVIER à Amandine DOOM Absents excusés non représentés : 0 , |
Date de convocation .16/03/2026 | Secrétaire : Amandine DOOM Date d'affichage : 16/03/2026
Obiet INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
et :
ELECTION DU MAIRE
Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence de Monsieur Jacques ESTIBALS, doyen des membres du conseil.
Étaient présents : Nathalie ANDRÉO -— Ange-Marie ANDUGAR — Angélique BOUVIER — Michel BRON — Christian CLERE — Jean-Marc DELPECH — Amandine DOOM — Sylvie DUPIN — Jacques ESTIBALS — Franck FELDMANN -— Roland GALY — Patrice LONG — Véronique PORTE — Gérard ROLLAND — Richard VIGIER — Marie-Noelle VISE — François VIVES
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absent(s) : Julie DUPONT - Angélique OLIVIER
Madame Julie DUPONT a donné pouvoir à Madame Marie-Noelle VISE pour voter en son nom,
Madame Angélique OLIVIER a donné pouvoir à Madame Amandine DOOM pour voter en son nom.
Madame Amandine DOOM, benjamine de l’assemblée a été désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur Gérard ROLLAND et Monsieur Franck FELDMANN ont été désignés assesseurs.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
ler tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260321-05_2026-DE
24/03/2026 À déduire (bulletins nuls) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
— Monsieur Patrice LONG : 15 voix (quinze voix)
- Monsieur Patrice LONG ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et immédiatement
installé.
Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Patrice LONG
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260321-05_2026-DE
24/03/2026 . EM
DÉPARTEMENT
Haute (une COMMUNE: Toures les communes __— se
San \ed-- de-P ajrolexci _. _ | ARRONDISSEMENT Élection du maire et . t des adjoints Lens LICE
A
Effectif légal Cd municipal E RO C E S — V FE R BA L
Nombre de "Ta en exercice DE L’É L ECTIO N D U MAIRE
ro sos nn seine rss osseuse css sense ET DES ADIJOINTS
L'an deux mille Van DIX le » dgret un Lenerenneeeeenereeeneennesennennee du mois
COR AN CON RE EE dx Lenneseesreeerenreeee rennes heures
EE LÉ minutes, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de
la commune de Sainte sexy - de Rays Ki
& Q)
RC
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
je on CSIUSAUS
dise haie -Ncelle
NIGER ich
CIERE Chaishian
ViVES Fan
NwOUE AR Ans (ac
PORTE Vec nique
DELRECH À ean- Dar
WOPig Sylvie
BRON Dichel
ROLLAND CE card
CELDNANN fran
LONG _ Pat
ANDREO Wa ha
oo viE R Maëlique
CAUY Roland
Deofl Amandine
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260321-05_2026-DE
24/03/2026 Absents ‘Le Pope AC. CLMIERCekcuxée},, Au lie DOR 1 excel. Lun Re CUauue…. que CL ER.a.donne. PO à. ME Amar. Dao: … Lx. ae. DU NUE Le lente. paca. dé aie. Noelle Vis ns sn mm nm nn en neo nee resmase
1. installation des conseillers municipaux ?
(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil
municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M. Hiandinw DIX a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré
U KA Lis conseillers présents et a constaté que la condition de vssveuvresse
quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
1 Préciser s'ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260321-05_2026-DE
24/03/2026 -3-
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont
pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Q Ver
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) À à ù X a)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. À (LA
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... E À EUN
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]..................... | ) ( À Lun nze
f. Majorité absolue 4... ins Ÿ huxt
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
De pen < ur Fa CAB MEN Crea da crrnnne QMANLÉ ne
Mn enr en sa nn nn sn ss ss set ones nnn nn ennnnssse so essrrnenassanssans À nes vrsooserasrossesenensessmanenes À osnrososnesousssarms ere nnnnnnmna eme eee us ns ennesssassmmmernne
Doom ton sn se enr re nes ess nn en nre ns sr ss erasee rennes nennnesnnneneneenr | ovessrromennnannenssasenennenesss À oosnsssoenmssasesnnnn nan ess soso soso nnns sn ennn een ns een seen essor
Verasannenrn ere een rene entente nn anne ns nn een nee eneene seen sasnneenesseese | ossrrrsnmaneisrsnmmmnnnneensesoures À oosornnnnmnnnnnn same sn een ennnn nas mnnnn essence esse rsvnneunve
Mésrrb arm nr entra es ns rer een nn es non re noces enr es ererasss memes rrsesenenes À ononnanrenreneennenaseseresomanmmes À os snasnssosseonosive nissan eme ennnen ss sen essaneénnnsanemeseunaanness
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260321-05_2026-DE
24/03/2026 2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin
-4-
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue 4 Dore ner een nn ee tp renesnss
CO EEE EEE
nn nn ae ns nn nn ns om nnn ana raeneoeevrssnne sers ue
annees en nn ns no nan mean nan ee essor enm ns venunnssses
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
nn ne en nn eee nn ne soso e né anqenens sense
mn nn ne nd nn nn een rose rmnms nv ses enaueuese
Tran nn en en nr ee rene nn ss nono n anne ere nmnns anses saunne seen
Merise nn ne ne nn nn nes ets nant ns annee ee ares ane ss nnmnaan es een sennesese
DR nn nn ns ne nn nement ss sen ann irenen ss ere enr svennnes es
sr nsn ass ons ann een sssennese
Sora snsnmnnesaneranennnsesssses
nn sr ere era
tonnes es annnnnanereeseunennne
Donner es oo reannnnan ones assennnns
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
tossorssnmnnnrsse
nan serres nn ss ner rs a sam ne er one ennmnn anne sonore sense
nn no nn nn nn ne rennes nn seen seen nnnas seen enrrisitnéansssne
Suramar mn nn en nn eee ere ias nn nes rasée same ets ss arasenns
rer nn ner se onu nn nn ane een n ne en n n e sn eeneennms esse esseeseunes
SR nn re ns nn en es ea nn nm ne Romeo nnnm ane ns tisse onnnnn ss
CRRSEEEEEEEEEEEEEEEE EE ENT EEEEEE ETES SEE TETE TE ET
nn nn nn ne re nn ee nn nn ones een enr rens sas one aunnnns
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
nn ee en mn en mo bonnes anne sn nsane rousse
D Re nn nm ee oem e ne een nn nono sense sraseus
nn nn nn ns es eo nn nm nm een me een nn nn nes nes tnnnn ss vues
DR nn ne nn mn ne sons nm ne es anumn ones
DIR SR nn nr mme enr see
orrnsenan resserre nsssnneenenese
ons ns see nnertannsseseunessns
onsonrrene ere rnnsanessseeeniens
mr nnnme envers eramessnrsne
serrer mns asso errennnensene
RE
maire et a été immédiatement installé(e).
$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
ere ns on nn nn nn nn en ee en nn ere tonnes ses arret asnnnrarsosesatns
enr se sr rss nn nn nn ee en nn manne san mn msn asso ssnsnnreesesssssne
rares nr rare ren nn nn seen nn anni sens nm es ss rasée mens ne rrenansssesse
MR ra nn sa en nn nn nn ne ee ann ns ss nn n ne sense ss sn nn enseeresous
nant enr rer saone n anna ne er num sante messe sa trees ass ennrevieuessous
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260321-05_2026-DE
24/03/2026 3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M …. Pabice LONG EEE
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal
a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adioints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit .éteat Cugadjoints au maire au
maximum. |! a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de QUE deneeeneereeseeresre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé
à ......... d RAC... le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul
adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à
savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la
partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).’
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ..........…. Cine Lrcesereeerseseerese minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent
comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ALI...
listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
N Ge a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 7 es ()
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) dix - neul À q
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. Ke EN
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Ain A
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260321-05_2026-DE
24/03/2026 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue 4 DR nn ne en mena ae sn een nn nm emma annee er ereren sers ro mennvesesenn
vonnanenseus
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
cross ronnn ee TT en male n Dans monarenv ocre se PTT rs me dunessnesssneurses
DR ne mm nn nn en ras en mn nnnn se nnm ns esse sasuss
Ra nn nn nn en no on ne ne en nn nn reneeueess
assoc ressens anse nnnnn ns nan eee eue re sen res enr enne nanas ss eeeses
nn en on nn mn nn ne ss es anse ann mn nn en nn nn ne senoereneeresnnunnse
mms mme mnensssuss
Désscannresnnnne se neennneneneens
aannnn ones erenn esse esosssuers
toprrsrereennnsseeeenmannnnanause
sn nn ess nee enenns
ororrrarisasnnnn en essssennnn ne nn nn nnnnnn ee en es ensasnnn annee enatrsee
os rsvrannnnnnnnn sn anan en nnnnne e se nn eenpeennes sers aarnnnennnnnnnnnnnsre
none nr rss ennemi ends nnnnnnen sens sean en enarenesesssvrenense
nn ms nn ee evene oran ones nneesenennesssenses
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue 4
nborrsirrnmssennnsnnesasnssnenanes
mnonbéionssnnnnnnessnnnesseneess
smrerssses
tisser sre
crorsriserennnnnrnnnnenanse
ar s sen rs serre nnnvenses
arr rre seems seems nns
Bora roro ess nrnnnnn sonne ne nn en eme se oem n nds rentes san nn ns ns ses een nes nnnres sense
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Anne ne ne ns no nr on nero none mere nn nn nn nn nes eme nere oser
Batna nnnnn sans sn es nn ns nes een ee rss serum basses sneeness
ner sens nn neo ere ressens ner semer nnnn sn es enneneenereesessune
Donne nn nee enr en ess ers era rescensessareanesannansnans sens sens nreense
nn ne ne ne none ess ee none ones nes nn nnnennnaneeneeeseeessee
Mosssrsrennpra sense es sense
soon rrennnnnassnneeneenees
nos nne maso nessrenr ressens
vanne nnnasa semestres ennnnns
ossorasnnnnes serons nues
hasta nan nn na es en nn en os ss sono one u rasta nnnes nerve rerenmens ss
Doovorerontsssnnnnena sen ennnnnne nee een names erasenrree semer esereus
nes ne nn nero nee rnsristesnnnnmne es hessssnnnnnenesennnsesennnnensens
mennnnn nr ere one nas ess nn so rnmannnannnersanes nes eenneneesenenese
Dans ne enr e sentent nmn amsn ne sens an ere ss ss serres sous
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] orrornnnmne serres ons rrrrsnennnnses
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
Brrrrassssssnnene ns rmnesousrass
soso ssur
Moses nnnssss
trs rssmreneneenenervesres
sorvorornsennannennsveseses
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 031-213104 104813 813-20 -20260 260321 321-05_20 _2026- 26-DE DE
24/03/2026 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUrFFRAGES UBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
rte en ereennernr ren rnnn san nee pres en nnenn nnnrneeeeretamns nn ren esse À nnnnrasoseoonins ass senenesnnnase | rassrssronsa sers sono over sons nmnnma nan nn nee een ons messe none ssannas
enter nn ner ee entree nn nn sas near serres tan nas r ess sis ennanmessnesasnene À ossssoooovrsssseresoomemnnnasassun À vonanenmannneeonnas sas ons ane nn as see nn eee nn esse sus soon
Norererne teens eme nn a r nes nn ne er ner orne n ns sr e ep er rer nns seen veesens | onerrrssreneerenennnnssseseseenens À ossssssenrmono nono nn nn nnmne nn man nn ns ve nur emmenés se omesessn ss
ere ee rer en s ene nn ne s neern ts nn res rte ser e rm nn nn er pro rns sn een ere À osnnnnnnesseevrrrsriesnnesennsesns À oovovnrsrasnnnneesso sers soma nnn sn anne nne seen ananas assumer erennne
Re ee een en nn es ne pee sr rentrer seins en se sacs eee sesssnnanasneons À osrrssansvorsseseeunnnarnnnesssnes | nsscsnnnevimene cos sn ossi mn nn meneur en mes aneats se essssrsevesssases
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M‘... ea... ROLLAND: eseiineeeee eee eee serrée ere seneene creer . Ils ont
pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations ‘°
1 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, Signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du
paragraphe « Observations et réclamations ».
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 0 : 031- 31-213 213104 104813 813-20 -20260 260321 321-05 -05_20 _2026- 26-DE
24/03/2026 | 5. Clôture du procès-verbal 1 /
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le datekau.mars…/26. one ,
À drrsrrreereeeesresseeerrrr Aix enerrenrereereenrns heures, CAQULAU EE
minutes, en double exemplaire 1! a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Les askesseurs,
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260321-05_2026-DE
24/03/2026 DÉPART MENT
aute z. VCRIONMQ COMMUNE Gninke _ Key - de Paule Toutes communes
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS
(dans l’ordre du tableau)
Suffrages obtenus par
(M où Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! le candidat ou la liste - - (en chiffres)
un. { a ON Gr OR AMLOK AA Maire À D
ne (| mr MR OUANO. CEA GA OS/OA LA Premier adjoint ee
ST oran rs nmasasnenlenanne sente en ere enenne mens ansnasnaneneennnnens 4.1 AA LA930 désxième.cdiaiak
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AT
1 Préciser : maire ééradjoint (indiquer ie numéro d'ordre de l’adjoint).
Le maire Le conseiller municipal
on remplaçant), _ le plus âgé,
Les assesseurs, Le secrétaire,
Le —
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 031-213104813 813-20260321-05_2026-DE
24/03/2026 DÉPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
MURET
EPCI à fiscalité propre :
Communauté de Communes Cœur de Garonne
Effectif légal du conseil municipal
19
COMMUNE :
de Sainte-Foy-de-Peyrolières
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par
l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints {art. R, 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de
1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l'article L. 273-11 du code électoral.
; Suffrages
em ot [ES rouen ne, tn, Re (en chiffres)
1 Maire M. Patrice LONG 14/08/1970 15/03/2026 657 OUI
2 Premier adjoint M. Gérard ROLLAND 03/01/1968 15/03/2026 657 OUI
3 Deuxième adjoint Mme Amandine DOOM 27/11/1990 15/03/2026 657 OUI
4 Troisième adjoint M. Franck FELDMANN 29/05/1968 15/03/2026 657
5 Quatrième adjoint Mme Marie-Noelle VISE 07/02/1954 15/03/2026 657
6 Conseiller municipal Jacques ESTIBALS 24/03/1948 15/03/2026 657
7 Conseiller municipal Richard VIGIER 21/09/1957 15/03/2026 657
8 Conseiller municipal Christian CLERE 24/05/1959 15/03/2026 657
9 Conseiller municipal Ange-Marie ANDUGAR 07/01/1963 15/03/2026 657
10 Conseiller municipal Jean-Marc DELPECH 05/06/1964 15/03/2026 657
11 Conseiller municipal Nathalie ANDRÉO 06/07/1970 15/03/2026 657
12 Conseiller municipal Angélique BOUVIER 10/03/1974 15/03/2026 657
13 Conseiller municipal Roland GALY 02/03/1982 15/03/2026 657
14 Conseiller municipal Julie DUPONT 16/03/1983 15/03/2026 657
15 Conseiller municipal Angélique OLIVIER 27/09/1986 15/03/2026 657
16 Conseiller municipal François VIVES 18/06/1960 15/03/2026 461 OUI
17 Conseiller municipal Véronique PORTE 19/11/1963 15/03/2026 461
18 Conseiller municipal Sylvie DUPIN 15/08/1964 15/03/2026 46
19 Conseiller municipal À ER Michel BRON 18/06/1965 15/03/2026 461
Cachet de la mairie :
Préciser : maire, adjoint (indiquer le ñ To d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.
Certifié par le maire, Patrice LONG TT
A, Sainte-Foy-de-Peyrolières
le 21/03/2026
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le le 23 23/03 /03/20 /2026 26
Publié le
ID : 031-213104813 813-20260321 321-05 -05_20 _2026- 26-DE DE
24/03/2026 SANTE Foy COMMUNE DE. PEVRALIÈRES
: . EXTRAÎT DU REGISTRE
| DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Acte rendu exécutoire
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Muret
_ NE. de plein droit
DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES Affichage
Notification
Le 21 mars 2026 à 10 heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie sur convocation de Monsieur François VIVES, Maire sortant.
Séance du
21 mars 2026
Acte n°06-2026/5.1
Conseillers en exercice :19
Présents :17
Votants :19
Absents excusés et représentés : 2
Absents excusés non représentés : 0
Date de convocation : 16/03/2026
Date d'affichage : 16/03/2026
Présents : Patrice LONG - Nathalie ANDRÉO - Ange-Marie
ANDUGAR - Angélique BOUVIER - Michel BRON - Christian
CLERE - Jean-Marc DELPECH - Amandine DOOM - Sylvie
DUPIN - Jacques ESTIBALS - Franck FELDMANN - Roland
GALY - Véronique PORTE - Gérard ROLLAND - Richard
VIGIER - Marie-Noelle VISE - François VIVES
Procurations: Julie DUPONT à Marie-Noelle VISE -
Angélique OLIVIER à Amandine DOOM
Secrétaire : Amandine DOOM
Objet :
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Sous la présidence de Monsieur Patrice LONG, Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à
l'élection de ses adjoints et tout d’abord à en fixer le nombre,
Considérant qu’en application des articles L 2122-2 et suivants du CGCT, la commune doit disposer
d’un ou plusieurs adjoints au maire élus parmi les membres du conseil municipal,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints appelés à siéger sans que ce
nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal,
Considérant que l’effectif légal du Conseil municipal est de 19 membres et qu'il serait donc possible de
créer 5 postes d’adjoints au maire pour la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, Monsieur le Maire
propose de ne créer que quatre postes d’adjoints.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à la majorité des membres présents :
DE FIXER à QUATRE LE NOMBRE DE SIEGES D’ADJOINTS AU MAIRE.
Pour : 15 | (13+2)
VOTE Contre : 0
Abstention : 4 | Michel BRON - Sylvie DUPIN — Véronique PORTE — François VIVES
Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260321-06_2026-DE
24/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE
Ÿ DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Acte rendu exécutoire
SARITE- Foy COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES de plein droit
PE-PEYROLIÈRES Département de la Haute-Garonne Affichage Notification Arrondissement de Muret
Le 21 mars 2026 à 10 heures, le Conseil Municipal de la commune de Saïnte-Foy-de-Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie sur convocation de Monsieur François VIVES, Maire sortant.
Te ne Présents : Patrice LONG - Nathalie ANDRÉO - Ange-Marie ANDUGAR - Angélique BOUVIER - Michel BRON - Christian
Acte n°07-2026/5.1 CLERE - Jean-Marc DELPECH - Amandine DOOM - Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS - Franck FELDMANN - Roland
Conseillers en exercice .19 GALY - Véronique PORTE - Gérard ROLLAND - Richard Présents .17 VIGIER - Marie-Noelle VISE - François VIVES
Votants ‘19 | Procurations: Julie DUPONT à Marie-Noelle VISE - Absents excusés et représentés : 2 Angélique OLIVIER à Amandine DOOM
Absents excusés non représentés : 0 , .
Date de convocation :16/03/2026 | Secrétaire : Amandine DOOM Date d’affichage : 16/03/2026
Obiet INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
et :
ELECTION DES QUATRE ADJOINTS AU MAIRE
Sous la présidence de Monsieur Patrice LONG, Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7-2,
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel ; La liste étant composée alternativement d'un candidat
de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de
la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Monsieur le Maire lance un appel à dépôt de liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire,
A l’issu de cet appel, le Président constate que 1 (une) liste de candidats aux fonctions d’adjoint au
maire a été déposée composée dans l’ordre comme suit :
Liste À : Gérard ROLLAND — Amandine DOOM -— Franck FELDMANN — Marie-Noelle VISE
l'est procédé à l’élection des adjoints au maire au scrutin secret et sous le contrôle du bureau désigné
pour l'élection du maire :
- Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants: 19
- À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante): 1
- À déduire (bulletins nuls) :
- Nombre de suffrages exprimés : 15
- Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Liste À : 15 voix (quinze voix),
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260321-07_2026-DE
24/03/2026 La liste À ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés adjoints au maire et prennent rang dans
l’ordre de cette liste :
- _1f adjoint : Gérard ROLLAND
- _ 2* adjoint : Amandine DOOM
3° adjoint : Franck FELDMANN
- 4 adjoint : Marie-Noelle VISE
Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Patrice LONG
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260321-07_2026-DE
24/03/2026 . EM
DÉPARTEMENT
Haute (une COMMUNE: Toures les communes __— se
San \ed-- de-P ajrolexci _. _ | ARRONDISSEMENT Élection du maire et . t des adjoints Lens LICE
A
Effectif légal Cd municipal E RO C E S — V FE R BA L
Nombre de "Ta en exercice DE L’É L ECTIO N D U MAIRE
ro sos nn seine rss osseuse css sense ET DES ADIJOINTS
L'an deux mille Van DIX le » dgret un Lenerenneeeeenereeeneennesennennee du mois
COR AN CON RE EE dx Lenneseesreeerenreeee rennes heures
EE LÉ minutes, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de
la commune de Sainte sexy - de Rays Ki
& Q)
RC
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
je on CSIUSAUS
dise haie -Ncelle
NIGER ich
CIERE Chaishian
ViVES Fan
NwOUE AR Ans (ac
PORTE Vec nique
DELRECH À ean- Dar
WOPig Sylvie
BRON Dichel
ROLLAND CE card
CELDNANN fran
LONG _ Pat
ANDREO Wa ha
oo viE R Maëlique
CAUY Roland
Deofl Amandine
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260321-07_2026-DE
24/03/2026 Absents ‘Le Pope AC. CLMIERCekcuxée},, Au lie DOR 1 excel. Lun Re CUauue…. que CL ER.a.donne. PO à. ME Amar. Dao: … Lx. ae. DU NUE Le lente. paca. dé aie. Noelle Vis ns sn mm nm nn en neo nee resmase
1. installation des conseillers municipaux ?
(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil
municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M. Hiandinw DIX a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré
U KA Lis conseillers présents et a constaté que la condition de vssveuvresse
quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
1 Préciser s'ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260321-07_2026-DE
24/03/2026 -3-
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont
pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Q Ver
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) À à ù X a)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. À (LA
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... E À EUN
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]..................... | ) ( À Lun nze
f. Majorité absolue 4... ins Ÿ huxt
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
De pen < ur Fa CAB MEN Crea da crrnnne QMANLÉ ne
Mn enr en sa nn nn sn ss ss set ones nnn nn ennnnssse so essrrnenassanssans À nes vrsooserasrossesenensessmanenes À osnrososnesousssarms ere nnnnnnmna eme eee us ns ennesssassmmmernne
Doom ton sn se enr re nes ess nn en nre ns sr ss erasee rennes nennnesnnneneneenr | ovessrromennnannenssasenennenesss À oosnsssoenmssasesnnnn nan ess soso soso nnns sn ennn een ns een seen essor
Verasannenrn ere een rene entente nn anne ns nn een nee eneene seen sasnneenesseese | ossrrrsnmaneisrsnmmmnnnneensesoures À oosornnnnmnnnnnn same sn een ennnn nas mnnnn essence esse rsvnneunve
Mésrrb arm nr entra es ns rer een nn es non re noces enr es ererasss memes rrsesenenes À ononnanrenreneennenaseseresomanmmes À os snasnssosseonosive nissan eme ennnen ss sen essaneénnnsanemeseunaanness
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260321-07_2026-DE
24/03/2026 2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin
-4-
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue 4 Dore ner een nn ee tp renesnss
CO EEE EEE
nn nn ae ns nn nn ns om nnn ana raeneoeevrssnne sers ue
annees en nn ns no nan mean nan ee essor enm ns venunnssses
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
nn ne en nn eee nn ne soso e né anqenens sense
mn nn ne nd nn nn een rose rmnms nv ses enaueuese
Tran nn en en nr ee rene nn ss nono n anne ere nmnns anses saunne seen
Merise nn ne ne nn nn nes ets nant ns annee ee ares ane ss nnmnaan es een sennesese
DR nn nn ns ne nn nement ss sen ann irenen ss ere enr svennnes es
sr nsn ass ons ann een sssennese
Sora snsnmnnesaneranennnsesssses
nn sr ere era
tonnes es annnnnanereeseunennne
Donner es oo reannnnan ones assennnns
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
tossorssnmnnnrsse
nan serres nn ss ner rs a sam ne er one ennmnn anne sonore sense
nn no nn nn nn ne rennes nn seen seen nnnas seen enrrisitnéansssne
Suramar mn nn en nn eee ere ias nn nes rasée same ets ss arasenns
rer nn ner se onu nn nn ane een n ne en n n e sn eeneennms esse esseeseunes
SR nn re ns nn en es ea nn nm ne Romeo nnnm ane ns tisse onnnnn ss
CRRSEEEEEEEEEEEEEEEE EE ENT EEEEEE ETES SEE TETE TE ET
nn nn nn ne re nn ee nn nn ones een enr rens sas one aunnnns
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
nn ee en mn en mo bonnes anne sn nsane rousse
D Re nn nm ee oem e ne een nn nono sense sraseus
nn nn nn ns es eo nn nm nm een me een nn nn nes nes tnnnn ss vues
DR nn ne nn mn ne sons nm ne es anumn ones
DIR SR nn nr mme enr see
orrnsenan resserre nsssnneenenese
ons ns see nnertannsseseunessns
onsonrrene ere rnnsanessseeeniens
mr nnnme envers eramessnrsne
serrer mns asso errennnensene
RE
maire et a été immédiatement installé(e).
$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
ere ns on nn nn nn nn en ee en nn ere tonnes ses arret asnnnrarsosesatns
enr se sr rss nn nn nn ee en nn manne san mn msn asso ssnsnnreesesssssne
rares nr rare ren nn nn seen nn anni sens nm es ss rasée mens ne rrenansssesse
MR ra nn sa en nn nn nn ne ee ann ns ss nn n ne sense ss sn nn enseeresous
nant enr rer saone n anna ne er num sante messe sa trees ass ennrevieuessous
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260321-07_2026-DE
24/03/2026 3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M …. Pabice LONG EEE
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal
a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adioints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit .éteat Cugadjoints au maire au
maximum. |! a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de QUE deneeeneereeseeresre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé
à ......... d RAC... le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul
adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à
savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la
partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).’
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ..........…. Cine Lrcesereeerseseerese minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent
comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ALI...
listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
N Ge a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 7 es ()
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) dix - neul À q
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. Ke EN
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Ain A
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus
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24/03/2026 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue 4 DR nn ne en mena ae sn een nn nm emma annee er ereren sers ro mennvesesenn
vonnanenseus
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
cross ronnn ee TT en male n Dans monarenv ocre se PTT rs me dunessnesssneurses
DR ne mm nn nn en ras en mn nnnn se nnm ns esse sasuss
Ra nn nn nn en no on ne ne en nn nn reneeueess
assoc ressens anse nnnnn ns nan eee eue re sen res enr enne nanas ss eeeses
nn en on nn mn nn ne ss es anse ann mn nn en nn nn ne senoereneeresnnunnse
mms mme mnensssuss
Désscannresnnnne se neennneneneens
aannnn ones erenn esse esosssuers
toprrsrereennnsseeeenmannnnanause
sn nn ess nee enenns
ororrrarisasnnnn en essssennnn ne nn nn nnnnnn ee en es ensasnnn annee enatrsee
os rsvrannnnnnnnn sn anan en nnnnne e se nn eenpeennes sers aarnnnennnnnnnnnnnsre
none nr rss ennemi ends nnnnnnen sens sean en enarenesesssvrenense
nn ms nn ee evene oran ones nneesenennesssenses
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue 4
nborrsirrnmssennnsnnesasnssnenanes
mnonbéionssnnnnnnessnnnesseneess
smrerssses
tisser sre
crorsriserennnnnrnnnnenanse
ar s sen rs serre nnnvenses
arr rre seems seems nns
Bora roro ess nrnnnnn sonne ne nn en eme se oem n nds rentes san nn ns ns ses een nes nnnres sense
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Anne ne ne ns no nr on nero none mere nn nn nn nn nes eme nere oser
Batna nnnnn sans sn es nn ns nes een ee rss serum basses sneeness
ner sens nn neo ere ressens ner semer nnnn sn es enneneenereesessune
Donne nn nee enr en ess ers era rescensessareanesannansnans sens sens nreense
nn ne ne ne none ess ee none ones nes nn nnnennnaneeneeeseeessee
Mosssrsrennpra sense es sense
soon rrennnnnassnneeneenees
nos nne maso nessrenr ressens
vanne nnnasa semestres ennnnns
ossorasnnnnes serons nues
hasta nan nn na es en nn en os ss sono one u rasta nnnes nerve rerenmens ss
Doovorerontsssnnnnena sen ennnnnne nee een names erasenrree semer esereus
nes ne nn nero nee rnsristesnnnnmne es hessssnnnnnenesennnsesennnnensens
mennnnn nr ere one nas ess nn so rnmannnannnersanes nes eenneneesenenese
Dans ne enr e sentent nmn amsn ne sens an ere ss ss serres sous
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] orrornnnmne serres ons rrrrsnennnnses
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
Brrrrassssssnnene ns rmnesousrass
soso ssur
Moses nnnssss
trs rssmreneneenenervesres
sorvorornsennannennsveseses
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24/03/2026 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUrFFRAGES UBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
rte en ereennernr ren rnnn san nee pres en nnenn nnnrneeeeretamns nn ren esse À nnnnrasoseoonins ass senenesnnnase | rassrssronsa sers sono over sons nmnnma nan nn nee een ons messe none ssannas
enter nn ner ee entree nn nn sas near serres tan nas r ess sis ennanmessnesasnene À ossssoooovrsssseresoomemnnnasassun À vonanenmannneeonnas sas ons ane nn as see nn eee nn esse sus soon
Norererne teens eme nn a r nes nn ne er ner orne n ns sr e ep er rer nns seen veesens | onerrrssreneerenennnnssseseseenens À ossssssenrmono nono nn nn nnmne nn man nn ns ve nur emmenés se omesessn ss
ere ee rer en s ene nn ne s neern ts nn res rte ser e rm nn nn er pro rns sn een ere À osnnnnnnesseevrrrsriesnnesennsesns À oovovnrsrasnnnneesso sers soma nnn sn anne nne seen ananas assumer erennne
Re ee een en nn es ne pee sr rentrer seins en se sacs eee sesssnnanasneons À osrrssansvorsseseeunnnarnnnesssnes | nsscsnnnevimene cos sn ossi mn nn meneur en mes aneats se essssrsevesssases
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M‘... ea... ROLLAND: eseiineeeee eee eee serrée ere seneene creer . Ils ont
pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations ‘°
1 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, Signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du
paragraphe « Observations et réclamations ».
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24/03/2026 | 5. Clôture du procès-verbal 1 /
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le datekau.mars…/26. one ,
À drrsrrreereeeesresseeerrrr Aix enerrenrereereenrns heures, CAQULAU EE
minutes, en double exemplaire 1! a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Les askesseurs,
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.
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24/03/2026 DÉPART MENT
aute z. VCRIONMQ COMMUNE Gninke _ Key - de Paule Toutes communes
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS
(dans l’ordre du tableau)
Suffrages obtenus par
(M où Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! le candidat ou la liste - - (en chiffres)
un. { a ON Gr OR AMLOK AA Maire À D
ne (| mr MR OUANO. CEA GA OS/OA LA Premier adjoint ee
ST oran rs nmasasnenlenanne sente en ere enenne mens ansnasnaneneennnnens 4.1 AA LA930 désxième.cdiaiak
doser ns terne teneur nan rnsnnssasenenate en EURE Te eo STD en donereneseenases AIUCS/AIUE. B'ISEPANN
OYce / AIS. auotide.adjaute eos tééesansseures
CEETEEELIT EST EEE Véssereranenesenre sens enenera anses snnnne se ennnene sens nee eat tenesseneneneeeeeennressenses nuvasasonnnsesreseness ans nonnnns saone arrons en ee sense serment tenté nettes Déesse ten ssennssesessanse
sonrrranessnnd sens een een nn eme nteee anne tenste sn nnse res en en nneseennnnesenaneananses esse
Dunes rame anne nee nero sn ses annee messe nn esse ne eneannnesasnesenennrans ane eaneseeesssnrenne nosrnrresssntnne se ennnsnneensssnennesee nunsresns ess ss nn esse eee és n es
snnestenressssene sssnnnsssrene esse een en sans rss sns rss seems ss nnnnennnnessennesnaase ses non annees envers antennes annee nes spam are anees sr nnees
érsenmesesneeneee Dosnressennesaasennesnnesene nn one anne nee ss eme ne sn ensennesennneneenssssesennnnesss nnnnnnnsn nan n ess sn nent nn nin ee
conneries rarvesrannenennaseenanenenenen ressens eee met een emn een en e se eenannesenenenesssnees nusasrasossrantennnns sas ase semer Deresnenessonnenennaseneessnsnsesseesseneesres
donnnransesnnns en aenssnnesésséérens
Dessrrnennanennaanes niet asnaneennense
erreeretrr terre rene een ennenessannnaen sv és ass nnaessnasaneseenennnans ses sense sonner ess neenenne ns an enr sasmne en nnssnnee mehant en nen ste essennsseenerse se
ennrrsnane mess anenae ns seenen ressens ad n een nn eme see teens nnessesesnnesvess dun onto nr n nee en eme tre ones onennsennness
eénnhoneesseensee Mann sas tentes ent nrenan ess ane se nanas ene ss ss eme nnnsesannesnnases esse snans es ene ee enesseene neresranenenenapnees nn ssnenansessesanepenss ausrvrssesepneepennesmmmesenanse
eonmnnntenmn eee ménrosnn as serres eme me nenn mens ennase een sens nesenenanasesnnnsenenesesnasenensseness ee
OCEEPEEE EEE EE EEE ETE EEE TETE EEE TETE EEE CETTE EST TEE SES ETES ITS EEE ETES TITRE T TESTS EEE TESTS) moosrnnessannnnasesranaensenasenesessee Boston entree en bee es ae tete asnmnnnene
enneneem etes ere ere sense seenennnne ss snnns ann enenenssénnensannensenennes esse snenesnne aasonsne she o rene raasrenmmpes nn
Dassrnnnn ess sonne nee tre re sre ses ertnse sense se enennnnnesanennaseenananennsasessssnsesess mundenns ss sn een tnt tenons seen
aussonenssnesasennonnnnem nent nn ete na sas as nn esanse ne sannens eme tes esse asnnannnnensentes Mutant seen nne amenés atamenrnnnnses
musnnmsresesssses munir sms se ee ss en omnnnnannas sans eee nnn nement nanas enmansennese sense snsnonnpa teens ass mn ed een ess nsanener nee brevernensse eee tonesnesesses es
sasosssossnannres sense nn assessment en ne ss ant esanssssennnnaesenennesesasasennsennnnnsenres nhberenes tres teseeesrenrensenennnnsses
AT
1 Préciser : maire ééradjoint (indiquer ie numéro d'ordre de l’adjoint).
Le maire Le conseiller municipal
on remplaçant), _ le plus âgé,
Les assesseurs, Le secrétaire,
Le —
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24/03/2026 | EXTRAIT DU REGISTRE |
| à DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Acte rendu exécutoire 7 SAINTE-Foy COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES de plein droit De-PEVROLIÈRES Département de la Haute-Garonne Affichage Notification Arrondissement de Muret
Le 21 mars 2026 à 10 heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie sur convocation de Monsieur François VIVES, Maire sortant.
Te On Présents: Patrice LONG - Gérard ROLLAND - Amandine DOOM - Franck FELDMANN - Marie-Noelle VISE - Nathalie
Acte n°08-2026/5.3 ANDRÉO - Ange-Marie ANDUGAR - Angélique BOUVIER - Michel BRON - Christian CLERE - Jean-Marc DELPECH -
Conseillers en exercice .19 Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS -Roland GALY - Présents .17 Véronique PORTE -Richard VIGIER -François VIVES
Votants :19 Procurations : Julie DUPONT à Marie-Noelle VISE - Absents excusés et représentés : 2 Angélique OLIVIER à Amandine DOOM
Absents excusés non représentés : 0 , .
Date de convocation 16/03/2026 | Secrétaire : Amandine DOOM Date d'affichage : 16/03/2026
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
| ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES
Objet : DU SYNDICAT D’ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
COMMISSION TERRITORIALE DE LA REGION OUEST DE
TOULOUSE
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne est un
syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un
comité syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales
réparties géographiquement sur le département.
Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 commissions
territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire,
parmi ses membres, 2 délégués à la commission territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52
commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués
issus des communes, leurs représentants au comité syndical.
Le maire indique que la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières relève de la commission territoriale de
la Région Ouest de Toulouse.
Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des deux délégués parmi ses membres, au scrutin
secret, uninominal, requérant la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et
à la majorité relative au troisième tour.
RESULTATS
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 19
c. Nombre de suffrages déclarés blancs : 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls : 3
e. Nombre de suffrages exprimés (= b — c-d) : 15
f. Majorité absolue* : : 8
* La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages
exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
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24/03/2026 i : : Nombre de suffrages Indiquer les nom et prénom des candidats ompre de SUTITAaE obtenus
Monsieur Jacques ESTIBALS 15
Monsieur Roland GALY 15
Après dépouillement, les 2 délégués élus à la commission territoriale de la Région Ouest de Toulouse
sont :
e Monsieur Jacques ESTIBALS
e Monsieur Rolang GALY
Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Patrice LONG
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
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24/03/2026 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE L ER
Effectif légal du conseil municipal : COMMUNE Saia cafe Nombre de conseillers en exercice : . 4
PROCÈS-VERBAL |
de l'élection de 2 délégués titulaires à la Commission Territoriale du SDEHG de la. Régie Qu Taulrunc
L'an deux mil vingt-six, le V4: Lekun mars is à (G.ho8 s'est réuni le conseil municipal de la commune de Sunlr.fey.cle-téyacliersous la
présidence de MHé/M. Gt c Le. LON. , maire. 2
Etaient présents :
Étaient absents ou excusés :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Mme/M. Amandine. Dao.
est nommé(e) secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Le maire explique que le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un Comité Syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 Commissions Territoriales réparties géographiquement sur le département.
Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 Commissions Territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.
Chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la Commission Territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 Commissions Territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au Comité Syndical. À .
Le maire indique que la commune relève de la Commission Territoriale de Lu Regucn Qu Ætailoudc "
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux et conformément aux articles L5211-7, L5212-7, L5212-8 et L.5711-1 du CGCT, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection, parmi ses membres, de 2 délégués auprès de ladite Commission Territoriale.
L'élection a lieu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
RESULTATS (à reproduire pour chaque tour de scrutin)
a. Nombre de votants : À © MARK -neul .
b. Nombre de suffrages déclarés nuls : "3 RS
c. Nombre de suffrages déclarés blancs : LÀ £a .
d. Nombre de suffrages sggimés (a-b:c): AS .quunre
e. Majorité absolue* : huit:
* La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
| les nom et des candidats Nombre de obtenus ..
Les 2 délégués élus par le conseil municipal pour siéger à la Commission Territoriale du SDEHG de QfégaiauntdeTalane sont : e MnélM. ACUAN. SF] PAS enr
._ MméM. .Aclaad.. (2 AY nn
Le maire est chargé de transmettre le présent procès-verbal aux services préfectoraux et de communiquer également ce document aux services du SDEHG accompagné des coordonnées des 2 délégués élus afin que ceux-ci puissent être convoqués à la réunion d'installation de la Commission Territoriale.
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le Gtebon ais àil.hen double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le secrétaire et les assessek
Signature du secrétaire de séance :
Signature des assesseurs :
Gerard ROLNE Fuck FELOTANN
ARE = F—
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reç Reçu e u en p n préf réfect ecture le le 23 23/03 /03/20 /2026 26
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ID ID : 0 : 031- 31-213 213104 104813 813-20 -20250 250321 321-08 -08_20 _2026- 26-DE DE
24/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE
À DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Acte rendu exécutoire SAWTE-FoY | COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES de plein droit DEPÉROLRRE Département de la Haute-Garonne Affichage P Notification Arrondissement de Muret
Le 21 mars 2026 à 10 heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie sur convocation de Monsieur François VIVES, Maire sortant.
2 pence Présents : Patrice LONG - Gérard ROLLAND - Amandine DOOM - Franck FELDMANN - Marie-Noelle VISE - Nathalie
Acte n°09-2026/5.3 ANDRÉO - Ange-Marie ANDUGAR - Angélique BOUVIER - Michel BRON - Christian CLERE - Jean-Marc DELPECH -
Conseillers en exercice .19 Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS -Roland GALY - Présents 17 Véronique PORTE -Richard VIGIER -François VIVES
Votants :19 Procurations : Julie DUPONT à Marie-Noelle VISE - Absents excusés et représentés : 2 Angélique OLIVIER à Amandine DOOM
Absents excusés non représentés : 0 y. .
Date de convocation : 16/03/2026 | Secrétaire : Amandine DOOM Date d'affichage : 16/03/2026
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Objet : ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX
DU TOUCH
Monsieur le maire rappelle aux membres de l’assemblée que le Syndicat Intercommunal des Eaux des
Côteaux du Touch est un syndicat mixte composé de 54 communes du sud-ouest toulousain pour la
part gestion de l’eau et de 41 communes pour la part assainissement non collectif.
La commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières est adhérente du S.L.E.C.T au titre de l'alimentation en eau
potable et de la gestion de l'assainissement non collectif.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, la commune de Sainte-Foy-de-
Peyrolières doit élire, parmi ses membres, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour la section
assainissement non collectif.
Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection du délégué titulaire et du délégué suppléant, au
scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du
code général des collectivités territoriales.
RESULTATS
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 19
c. Nombre de suffrages déclarés blancs : 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls : 3
e. Nombre de suffrages exprimés (= b — c-d) : 15
f. Majorité absolue* : 8
* La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages
exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Nombre de suffrages Nom et prénom des candidats à la fonction de délégué titulaire
obtenus
Monsieur Franck FELDMANN 15
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260321-09_2026-DE
24/03/2026 Nombre de suffrages
obtenus
Madame Nathalie ANDRÉO 15
Nom et prénom des candidats à la fonction de délégué suppléant
Après dépouillement, le délégué titulaire élu au Syndicat Intercommunal des Eaux des Côteaux du Touch est :
e Monsieur Franck FELDMANN
Après dépouillement, le délégué suppléant élu au Syndicat Intercommunal des Eaux des Côteaux du Touch est :
e Madame Nathalie ANDRÉO
Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Patrice LONG
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260321-09_2026-DE
24/03/2026 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Effectif légal du conseil municipal : 19
Nombre de conseillers en exercice : 19
Commune : Sainte-
PROCÈS-VERBAL
de l'élection des délégués { 1 titulaire et 1 suppléant) de la commune
AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à di
Foy-de-Peyrolières sous la présidence de M...
Étaient présents :
ures et Je Re s'est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte-
Bat Cie... in, maire.
ESA acque DN£L PECH Aa (RU CR Nagelique
N1SE ae. elle DOoPin Syluie
ViciCR Richard BRON Hichel
EAU Ada
Do marine
CLERE Cheukian (à allard Ceard
VIVES faancan FELNOANE Cranck
LONG De ANOUGAR oge-Mare
Andres Nathalie POoRE Ve IChiqUe
Étaient absents où excusés :
Aas elique OVER
“ue DLPENT
Conformément à l’article L.
Monsieur le maire explique que le Syndicat Intercommunal des Eaux des Côteaux du Touch est un syndicat mixte composé de 54
2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
j + + . + se « . # +
…. est nommé{e) secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
communes du sud-ouest toulousain pour la part gestion de l’eau et de 41 communes pour la part assainissement non collectif.
La commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières est adhérente du S.LE.C.T au titre de la gestion de l'assainissement non collectif.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières doit élire, parmi ses
membres, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour la section assainissement non collectif.
Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection du délégué titulaire et du délégué suppléant, au scrutin secret et à la majorité
absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, conformément aux
articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales.
RESULTATS
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
|
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : À a kk L nu)
O 2cre
Mme/M.
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID ID : 0 : 031- 31-213 213104 104813 813-20 -20260 260321 321-09_2026-DE
24/03/2026 c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 3 Ares
d. Nombre de suffrages déclarés blancs : À on
e. Nombre de suffrages exprimés (= b-c-d): À S RAA É »
f. Majorité absolue* : K ht :
* La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre
pair immédiatement supérieur.
Indiquer les nom et prénom des candidats au poste de délégué titulaire Nombre de suffrages obtenus
langiau franck TELDMIANN Ohura?e
Indiquer les nom et prénom des candidats au poste de délégué Sa pp Léa Nombre de suffrages obtenus
| dame Nathalie AN DRÉO Cu Ln2e
Le délégué titulaire représentant la commune auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux des Côteaux du Touch est :
Le délégué suppléant représentant la commune auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux des Côteaux du Touch est :
sent proc uske AE» AA. MR ; Le présent procès-verbal, dressé et clos, le VAKE£E RU. MARS. ARS , à a/lA. nn. , en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire et le secrétaire.
Le secrétaire : signature X Maire : signature ns
la JASSESSEAS
À aselque HouEk
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
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ID : 031-213104813-20260321-09_2026-DE
24/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE
ï a \ DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Acte rendu exécutoire SANTE Foy COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES de plein droit
De-PEVROLIÈRES Département de la Haute-Garonne Affichage Notification Arrondissement de Muret
Le 21 mars 2026 à 10 heures, Le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie sur convocation de Monsieur François VIVES, Maire sortant.
D enee Présents: Patrice LONG - Gérard ROLLAND - Amandine DOOM - Franck FELDMANN - Marie-Noelle VISE - Nathalie
Acte n°10-2026/5.3 ANDRÉO - Ange-Marie ANDUGAR - Angélique BOUVIER - Michel BRON - Christian CLERE - Jean-Marc DELPECH -
Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS -Roland GALY - Conseillers en exercice : 19 US ” Présents .17 Véronique PORTE -Richard VIGIER -François VIVES
Votants | : 19 Procurations : Julie DUPONT à Marie-Noelle VISE - Absents excusés et représentés : 2 Angélique OLIVIER à Amandine DOOM Absents excusés non représentés : 0 , |
Date de convocation .16/03/2026 | Secrétaire : Amandine DOOM Date d'affichage : 16/03/2026
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
| ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES Objet : DE RESEAU 31 (SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE
L'ASSAINISSEMENT) - COMMISSION TERRITORIALE DE
L'AUSSONNELLE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l’adhésion de la commune à Réseau31 pour les compétences
suivantes :
B1. Assainissement collectif - Collecte
B2. Assainissement collectif - Transport
B3. Assainissement collectif - Traitement
Il est précisé que, conformément à l’article 10.3.B des statuts de Réseau31, les communes sont
représentées au sein des commissions territoriales par un nombre de représentants fixé en fonction
de leur population
Les commissions territoriales sont organisées sur des périmètres géographiques définis en annexe des
statuts de Réseau31. A ce titre, la commune de SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES est rattachée à la
commission territoriale 6 — Aussonnelle.
Au sein de ces commissions, les voix des représentants sont pondérées en fonction du nombre de
compétences transférées à Réseau31 par la commune.
Ces commissions exercent un rôle important, notamment en élisant les délégués appelés à siéger au
Conseil syndical, organe chargé de l’administration de Réseau31.
Conformément à l’article 10.3 des statuts de Réseau31, les représentants sont désignés par leur organe
délibérant. Cette désignation est effectuée à la majorité absolue, au scrutin secret.
Il est rappelé que chaque représentant ne peut siéger qu’au titre d’une seule personne publique
membre et ne peut, en conséquence, être simultanément désigné pour représenter plusieurs
adhérents à Réseau31.
Il appartient au conseil municipal de désigner, selon les modalités précitées, 3 représentants appelés
à siéger à la commission territoriale 6 - Aussonnelle de Réseau31 dès sa mise en place.
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
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ID : 031-213104813-20260321-10_2026-DE
24/03/2026 Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal est invité à procéder à
l'élection du délégué titulaire et du délégué suppléant, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à
la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,
conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales.
RESULTATS
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 19
c. Nombre de suffrages déclarés blancs : 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls : 3
e. Nombre de suffrages exprimés (= b — c-d) : 15
f. Majorité absolue* : 8
* La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages
exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Indiquer les nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
Christian CLERE 15
Jean-Marc DELPECH 15
Ange-Marie ANDUGAR 15
Après dépouillement, les 3 délégués élus à la commission territoriale de l’Aussonnelle sont :
e Monsieur Christian CLERE
e Monsieur Jean-Marc DELPECH
e Madame Ange-Marie ANDUGAR
Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
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24/03/2026 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Effectif légal du conseil municipal : 19 | Commune : Sainte-
Nombre de conseillers en exercice : 19 ]
PROCÈS-VERBAL
de l'élection des 3 délégués de la commune
AUPRES DE RESEAU 31 (SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L’'ASSAINISSEMENT)
COMMISSION TERRITORIALE DE L’'AUSSONNELLE
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à di res et 4e minute, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte-
Foy-de-Peyrolières sous la présidence de M... A1. CLONE... , Maire.
Étaient présents :
EST BALS Agcquun | DELPECH Sean lac REOUICR ra lique
NS ire. Nolle DUPiN Si lie GA] A au
ViCicR Richacd BSRon Miche Don Aardivu
LLERE Check RAUW D CBcaic
VilES rançrn FCLODANN FrarcŸ
ARDUÇAR Ange | LONC bic
PRE Véniquue ANDRED Akkbalie
Étaient absents ou excusés :
A aaélique OVER
“ali INUPENT
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Mme/M.
_ A Rodin. NO de est nommé(e) secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le maire explique que RESEAU 31 (ex Syndicat Mixte des Eaux et de l’Assainissement) est un syndicat mixte composé de
228 communes, 14 groupements de communes et du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
La commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières lui a délégué la gestion de l'assainissement collectif et est représentée par 3 délégués.
RESEAU 31 est administré par un comité syndical.
Les communes membres sont représentées au sein de RESEAU 31 par le biais des 14 commissions territoriales ayant pour vocation
une fonction de relais local.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 3 délégués
à la commission territoriale de l’Aussonnelle dont il relève. Les 14 commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges
électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au comité syndical.
Le maire indique que la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières relève de la commission territoriale de l’Aussonnelle.
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reç Reçu e u en p n préf réfect ecture ure le le 23 23/03 /03/20 /2026 26
Publié lié le
ID ID : 0 : 031- 31-213 213104 104813 813-20 -20260 260321 321-10_2026-DE
24/03/2026 Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des 3 délégués de la commune à
secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scruthr-acom tant cvtenmo a maonte
absolue, conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales.
RESULTATS
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : €) Zee
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : À A Aix _ nou]
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : os L, CS
d. Nombre de suffrages déclarés blancs : À RIT
e. Nombre de suffrages exprimés (= b-c-d): À S CAE
f. Majorité absolue* : KV ht .
* La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Indiquer les nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
Chcundian CLR AS auinre
A en Mae DELPECH > une
flage - aie ANDOGCAR JS GUN
Les 3 délégués élus à la commission territoriale de l’Aussonnelle sont :
+ Mr. Chekian. Ce Ke.
. are À ANG AE is
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le \l MO. AAC. Dé. à Hin…SO.… en double exemplaire a
été, après lecture, signé par le maire et le secrétaire.
Le secrétaire : signature
Aa ebque POV IER
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
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ID ID : 0 : 031- 31-213 213104 104813 813-20 -20260 260321 321-10 -10_20 _2026- 26-DE DE
24/03/2026 | EXTRAIT DU REGISTRE
FT DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Acte rendu exécutoire
$amwTe Foy | COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES de plein droit
De: PENRGLIÈRES Département de la Haute-Garonne Affichage Notification Arrondissement de Muret
Le 21 mars 2026 à 10 heures, le Conseil Municipal de La commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie sur convocation de Monsieur François VIVES, Maire sortant.
ne ne Présents : Patrice LONG - Gérard ROLLAND - Amandine DOOM - Franck FELDMANN - Marie-Noelle VISE - Nathalie
Acte n°11-2026/5.3 ANDRÉO - Ange-Marie ANDUGAR - Angélique BOUVIER - Michel BRON - Christian CLERE - Jean-Marc DELPECH -
Conseillers en exercice . 19 Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS -Roland GALY - Présents .17 Véronique PORTE -Richard VIGIER -François VIVES
Votants ‘19 | Procurations: Julie DUPONT à Marie-Noelle VISE - Absents excusés et représentés : 2 Angélique OLIVIER à Amandine DOOM
Absents excusés non représentés : 0 , .
Date de convocation : 16/03/2026 | Secrétaire : Amandine DOOM
Date d’affichage : 16/03/2026
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Objet : ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT HAUTE-GARONNE ENVIRONNEMENT
Monsieur le maire explique que le syndicat Haute-Garonne Environnement est un véritable outil
d'échange d’expériences pour les collectivités et un outil de sensibilisation au développement durable et à l’environnement auprès du grand public, notamment des jeunes.
Créé en 1991 à l'initiative du Conseil départemental de la Haute-Garonne, le syndicat compte 276
communes adhérentes, le Conseil départemental de la Haute-Garonne, 66 associations de protection de l’environnement et des représentants du milieu éducatif.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, le conseil municipal de Sainte-Foy-de-
Peyrolières doit élire, parmi ses membres, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter
la commune.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal est invité à procéder à
l'élection du délégué titulaire et du délégué suppléant, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à
la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,
conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales.
RESULTATS
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 19
c. Nombre de suffrages déclarés blancs : 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls : 3
e. Nombre de suffrages exprimés (= b— c-d) : 15
f. Majorité absolue* : 8
*# La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Nombre de suffrages
Nom et prénom des candidats à la fonction de délégué titulaire obtenus
Richard VIGIER 15
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260321-11_2026-DE
24/03/2026 Nombre de suffrages
obtenus
Angélique BOUVIER 15
Nom et prénom des candidats à la fonction de délégué suppléant
Après dépouillement, le délégué titulaire élu pour représenter la commune auprès du Syndicat
Haute-Garonne Environnement est :
e Monsieur Richard VIGIER
Après dépouillement, le délégué suppléant élu pour représenter la commune auprès du Syndicat
Haute-Garonne Environnement est :
e Madame Angélique BOUVIER
Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Patrice LONG
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260321-11_2026-DE
24/03/2026 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Effectif légal du conseil municipal : 19 Commune : Sainte- Nombre de conseillers en exercice : 19
PROCÈS-VERBAL
de l'élection des délégués (1 titulaire et 1 suppléant) de la commune
AUPRES DU SYNDICAT HAUTE-GARONNE ENVIRONNEMENT
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à dix heures et zéro minute, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte-
Foy-de-Peyrolières sous la présidence de M... Fi Qce. Lo VV... maire.
Étaient présents :
ESTIiBASs Hecquun DE PECH Seau fac SOOUIE R Aigclique
ViSE (ane Nodle DPI Si lu ie C2 LV Holard
VAGICR Richad BRON Aiche DrQ Arandinc
ALRE has RAUD Ceel
Vives français ECLOOAN Track
AROEAR Aigelane | LEONE Rite
PONGE \rcnique ANDRE O Rad-halie
Étaient absents où excusés :
Rrelique OLivER
Aude DUPONT Ÿ
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Mme/M.
Amand ro un PSN dns est nommé(e) secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le maire explique que le syndicat Haute-Garonne Environnement est un véritable outil d'échange d’expériences pour les
collectivités et un outil de sensibilisation au développement durable et à l’environnement auprès du grand public, notamment des
jeunes.
Créé en 1991 à l'initiative du Conseil départemental de la Haute-Garonne, le syndicat compte 276 communes adhérentes, le Conseil
départemental de la Haute-Garonne, 66 associations de protection de l’environnement et des représentants du milieu éducatif.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, le conseil municipal de Sainte-Foy-de-Peyrolières doit élire, parmi
ses membres, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune.
Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection du délégué titulaire et du délégué suppléant, au scrutin secret et à la majorité
absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, conformément aux
articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales.
RESULTATS
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : © Lei OT
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : À a dix _ ace] «
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reç Reçu e u en p n préf réfect ecture ure le le 23 23/03 /03/20 /2026 26
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ID : 0 : 031-213104 104813-20260321-11_2026-DE
24/03/2026 c. Nombre de suffrages déclarés nuls : S Ars
d. Nombre de suffrages déclarés blancs : À AAA
e. Nombre de suffrages exprimés (= b-c-d): ) S JA AL C
f. Majorité absolue* : K LEA
* La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre
pair immédiatement supérieur.
Indiquer les nom et prénom des candidats au poste de délégué titulaire Nombre de suffrages obtenus
Archard ViGieR AS ALT €
Indiquer les nom et prénom des candidats au poste de délégué Supplicuct Nombre de suffrages obtenus
Angelique POV VIE À JS GURLAZE -
Après dépouillement, le délégué titulaire élu pour représenter la commune auprès du Syndicat Haute-Garonne Environnement
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Après dépouillement, le délégué suppléant élu pour représenter la commune auprès du Syndicat Haute-Garonne Environnement
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Le présent procès-verbal, dressé et clos, le aketunmars. 224.6 ins , à M.r.4O urnes , en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire et le secrétaire.
Le secrétaire : signature
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Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
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24/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Acte rendu exécutoire
à + SARITE-Foy COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES de plein droit JDE PEVROLIÈRES Départ + de la Haute-G Affichage epartemen e {ia ñaute-Garonne Notification
Arrondissement de Muret
Le 21 mars 2026 à 10 heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, régulièrement convoqué en séance publique, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie sur convocation de Monsieur François VIVES, Maire sortant.
ne Présents : Patrice LONG - Gérard ROLLAND - Amandine DOOM - Franck FELDMANN - Marie-Noelle VISE - Nathalie
Acte n°12-2026/5.4 ANDRÉO - Ange-Marie ANDUGAR - Angélique BOUVIER - Michel BRON - Christian CLERE - Jean-Marc DELPECH -
Conseillers en exercice . 19 Sylvie DUPIN - Jacques ESTIBALS -Roland GALY - Présents 17 Véronique PORTE -Richard VIGIER -François VIVES
Votants : 19 Procurations : Julie DUPONT à Marie-Noelle VISE - Absents excusés et représentés : 2 Angélique OLIVIER à Amandine DOOM Absents excusés non représentés : 0 , |
Date de convocation :16/03/2026 | Secrétaire : Amandine DOOM Date d'affichage : 16/03/2026
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Objet : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du
CGCT le conseil municipal peut lui déléguer certaines de ses attributions pour la durée de son mandat.
Il précise que les délégations accordées permettent de faciliter la bonne marche de l'administration
communale en accélérant la prise de décision. En contrepartie, le Maire réfère de ses décisions en
conseil municipal. Celles-ci sont soumises aux mêmes conditions de publicité et de contrôle de légalité
que les délibérations.
La loi liste les matières qui peuvent être déléguées. Le conseil municipal peut choisir les matières
déléguées, en ajouter, voire en enlever en cours de mandat. De plus, certaines matières doivent être
clairement encadrées car le juge peut annuler les décisions prises par le maire sur la base de
délégations imprécises.
Ouï, l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE :
ARTICLE 1
De charger le maire, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
1° D’arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales
2° De fixer, dans la limite de 2 000 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,
des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant,
le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 100 000€ H.T. ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260321-12_2026-DE
24/03/2026 4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12
ans
5° De passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes
6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux
7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €
10° De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice
et experts
11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes
12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement
13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
14° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'Urbanisme sur
les zones U (UA, UB, UC, Uh, UE et UF), AU et AUX, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et
de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien dans les conditions suivantes :
acquisition d’un bien à un prix inférieur à 400 000 €.
15° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.
16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux, dans la limite de 10 000 euros.
17° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL)
18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-
11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de
finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
participation pour voirie et réseaux (PVR) ;
19° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de
préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains
faisant l’objet de projets d'aménagement commercial
20° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code
de l'urbanisme
21° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre
22° De demander, pour les projets approuvés en conseil municipal, à l'Etat ou à d'autres collectivités
territoriales, dans la limite de 20 000 euros par dossier, l'attribution de subventions.
23° De procéder, pour les projets approuvés en conseil municipal, au dépôt des demandes
d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
24° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260321-12_2026-DE
24/03/2026 25° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123-
19 du code de l'environnement.
ARTICLE 2
En cas d'empêchement du maire, le premier adjoint pourra signer les mêmes actes et documents que
ceux autorisés par la présente délibération du conseil municipal donnant délégation au maire. Il devra
en rendre compte au conseil municipal suivant.
ARTICLE 3
Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des
délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés, conformément à l’article L 2122-19 du CGCT.
ARTICLE 4
D'autoriser, conformément à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Maire à charger mesdames et messieurs les adjoints de prendre en son nom tout ou partie des
décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
ARTICLE 5
Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Pour : 15 | (13+2)
VOTE Contre : 0
Abstention : 4 | Michel BRON - Sylvie DUPIN — Véronique PORTE — François VIVES
Ainsi fait en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Patrice LONG
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 031-213104813-20260321-12_2026-DE
24/03/2026