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Déliberation - Registre 11 07 2024
Déliberation - Registre 15 11 2022
Déliberation - Registre 12 11 2024
Séance - Registre seance du 3 juin 2025
Déliberation - Registre 21 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Déliberation - Registre 21 11 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Publié
Le
23
novembre
2023
SAINTE-Foy DE-
PEVROLIÈRES
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIÈRES RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
SÉANCE
DU
MARDI
21
NOVEMBRE
2023
FINANCES
LOCALES
L: 2; 3.
Décision
modificative
n°2
sur
le budget
communal;
Approbation
des
travaux
d'urbanisation
de
la RD
632
— Abroge
et
remplace
la délibération
du
20
septembre
2022
;
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'association
USSF
Football.
COMMANDE
PUBLIQUE
4. 10. 11. 12, 13.
Travaux
de
réaménagement
du
centre-bourg
et
des
accotements
de
l’avenue
du
19
mars
1962
(RD
632):
Approbation
de
trois
déclarations
de
sous-traitance
— LOT
UNIQUE:
VOIRIE
—
ASSAINISSEMENT
;
Travaux
de
réaménagement
du
centre-bourg
et
des
accotements
de
l’avenue
du
19
mars
1962
(RD
632)
: Approbation
d’un
avenant
de
plus-value
- LOT
UNIQUE
: VOIRIE
— ASSAINISSEMENT
;
Attribution
du
marché
pour
la fourniture
et
la livraison
de
repas
pour
les
restaurants
scolaires
de
la
commune
;
Aménagement
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
: Approbation
de
l'avenant
de
plus-value
n° 1
— LOT
1 —
DESAMIANTAGE
— DEMOLITION
— GROS-ŒUVRE
;
Aménagement
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
: Approbation
de
l’avenant
de
plus-value
n°2
— LOT
1 —
DESAMIANTAGE
— DEMOLITION
— GROS-ŒUVRE
;
Aménagement
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
: Modification
n°1
du
montant
sous-traité
—
LOT
1 —
DESAMIANTAGE
— DÉMOLITION
— GROS-ŒUVRE
;
Aménagement
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
: Approbation
d’une
déclaration
de
sous-
traitance
— LOT
1 —
DESAMIANTAGE
— DEMOLITION
— GROS-ŒUVRE
;
Aménagement
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
: Approbation
de
deux
déclarations
de
sous-
traitance
— LOT
3 —
PLATRERIE
— FAUX
PLAFONDS
;
Aménagement
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
: Approbation
d’une
déclaration
de
sous-
traitance
— LOT
8 —
ASCENSEUR
;
Aménagement
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
: Résiliation
du
marché
avec
le titulaire
du
LOT
9 —
PEINTURE
et
attribution
du
marché
à une
nouvelle
entreprise.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
14. 15.
Rénovation
des
appareils
d'éclairage
public
routiers
- programme
LED
++
: Approbation
du
projet
de
rénovation
des
218
lanternes
routières
- OSATO278
;
Demande
d'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
de
l'itinéraire
de
Grande
Randonnée
GR86
de
Toulouse
à Bagnères
de
Luchon.
FONCTION
PUBLIQUE
16.
Recrutement
et
rémunération
des
agents
recenseurs.
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
Publéle
2 3 NOV.
2073
ID
: 031-213104813-20231121-45
_2023-DE
DES
DÉLIBE
mn
| SAINTE-FoY
COMMUNE
Dé.
PEVROLIÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Département
de
la Haute-Garonne
Arrondissement
de
Muret
RATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Acte
rendu
exécutoire
.
os
de
plein
droit
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
Affichage Notification
Le
21 novembre
2023
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-
Peyrolières,
régulièrement
convoqué
en
séance
publique,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
mairie
sous
La présidence
de
Monsie
ur
François
VIVES,
Maire.
Séance
du
21
novembre
2023
Acte
n°45-2023/7,1
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
:19
Absents
excusés
et représentés
: 3
Date
de
convocation
: 16/11/2023
Date
d'affichage
:146711/2023
Présents
: François
VIVES
- Pascal
DELCOUDERC
-
Dominique
GUYS
- Michel
BRON
- Isabelle
BANACHE
-
Carole
CALL
- Sylvie
DUPIN
- Jacques
ESTIBALS
- Antoine
KAUFFEISEN
- Patrice
LONG
- Aline
MARTRES
- Frédéric
NOUIS
- Carole
PELLETIER
- Isabelle
ROQUEBERT
- Alain
VIGNAUX
- Marie-Noelle
VISE
Procurations
: Véronique
PORTE
à Dominique
GUYS
-
Corinne
BRIQUET
à Isabelle
ROQUEBERT
- Gérard
ROLLAND
à Patrice
LONG
Secrétaire
: Jacques
ESTIBALS
Objet
:
FINANCES
LOCALES
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
SUR
LE
BUDGET
COMMUNAL
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le budget
primitif
est
une
prévision
de
dépenses
et
de
recettes
à réaliser
au
cours
d’une
année
à tout
moment
par
décisions
modificativ
donnée.
En
raison
d'éléments
nouveaux,
il peut
être
corrigé
es
(DM).
Chacune
des
modifications
doit
respecter
les
règles
de
l’équilibre
budgétaire,
c'est-à-dire
que
les
dépenses
supplémentaires
doivent
être
couvertes
par
des
recettes
nouvelles
ou
compensées
par
des
réductions
de
dépenses.
Nonobstant
les
possibilités
offertes
par
la nomenclature
comptable
M57
qui
autorise
l'exécutif
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
pai
ement
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7,5
% des
dépenses
réelles
de
la section
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
il s’agit
ici
d’abonder
en
dépenses
les
chapitres
68
et 012
depuis
les
chapitres
011
et 65
pour
pallier
à
l'insuffisance
des
crédits
nécessaires
à
la rémunération
du
personnel
et
à l'absence
des
crédits
nécessaires
à la
constatation
de
créances
de
restauration
scolaires
non
encore
acquittées.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
M
communal
2023
:
unicipal
d'effectuer
les
modifications
suivantes
sur
le budget
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP2023
+
A modifier
Nouvelle
Chapitre/Article
VIREMENT
comme
suit
roposition
CREDIT
Pre
Chapitre
011
/ Article
60623
— Alimentation
6 500
-60
6 440
Chapitre
68
/ Article
681
— Dot.amort.et
provision
de
|
0
60
60
Charges
de
fonctionnement.
.
|
L
;
Chapitre
65
/ Article
6588
—
Autres
charges
gestion
114
764,80
_25
000
89
764,80
courante Chapitre
012
/ Article
64168
— Autres
emplois
aidés
0
25
000
25
000
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
Publié
le
ID
: 031-2131
bd
NQU,
QUE
03
0e
ET:
LE
Le
total
des
dépenses
de
fonctionnement
après
modifications
reste
à 2 844
251,80€
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
- D'APPROUVER
les
modifications
sur
le budget
communal
2023
telles
qu’exposées
ci-dessus.
Pour
:
19
(16+3)
VOTE
Contre
:
0
Abstention
:
0
Ainsi
fait
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
L
aire ois
VIVES
EP
ne
Rs
a
Ga
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
Publié
le
7 3 NOV.
2073
ID
: 031-213104813-20231121-46_2023-DE
Berger, Levrauit
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Acte
rendu
exécutoire
mn
SAINTE-FOY
COMMUNE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
de plein
droit
DE PEVRGLIÈRSE
Département
de
la Haute-Garonne
Affichage Notification
Arrondissement
de
Muret
Le 21 novembre
2023
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-
Peyrolières,
régulièrement
convoqué
en
séance
publique,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
François
VIVES,
Maire.
24
Pr
Présents
: François
VIVES
- Pascal
DELCOUDERC
-
Dominique
GUYS
- Michel
BRON
- Isabelle
BANACHE
-
Acte
n°46-2023/7,1
Carole
CALL
- Sylvie
DUPIN
- Jacques
ESTIBALS
- Antoine
KAUFFEISEN
- Patrice
LONG
- Aline
MARTRES
- Frédéric
NOUIS
- Carole
PELLETIER
- Isabelle
ROQUEBERT
- Alain
Conseillers
en
exercice
:19
‘
Présents
16
VIGNAUX
- Marie-Noelle
VISE
Votants
:19
Procurations
: Véronique
PORTE
à Dominique
GUYS
-
_Absents
excusés
et représentés
: 3
Corinne
BRIQUET
à Isabelle
ROQUEBERT
- Gérard
Date
de
convocation
: 16/11/2023
|
ROLLAND
à Patrice
LONG
Date
d'affichage
: 16/11/2023
Secrétaire
: Jacques
ESTIBALS
FINANCES
LOCALES
Objet
: .
APPROBATION
DES
TRAVAUX
D'URBANISATION
DE
LA
RD
632
(ABROGE
ET
REMPLACE)
Monsieur le Maire
rappelle
à l’assemblée
la délibération
50-2022
du
20
septembre
2022
portant
sur
l'approbation
des
montants
estimatifs
et
du
phasage
prévisionnel
des
travaux
d'urbanisation
de
la RD
632
pour
un
montant
total
HT
de
299
954
€ et
sur
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne.
Il ajoute
que,
par
délibération
36-2023
en
date
du
5 septembre
2023,
le conseil
municipal
a approuvé
l'attribution
du
marché
de
travaux
de
réaménagement
du
centre-bourg
et des
accotements
de
l'avenue
du
19
mars
1962
(RD
632)
à l’entreprise
Entreprise
Jean
LEFEBVRE
MIDI
PYRENEES
pour
un
montant
forfaitaire
total
HT
de
265
129,70
€ (318
155,64
€ TTC)
correspondant
à la
réalisation
des
tranches
1, 2
et
3.
Le
montant
total
des
travaux
issu
de
cette
consultation
étant
inférieur
au
montant
approuvé
le 20
septembre
2022,
il y a
lieu
de
les
mettre
en
cohérence
et de
transmettre
cette
nouvelle
délibération
au
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
pour
la mise
en
conformité
de
la demande
de
subvention. Monsieur
le Maire
propose
donc
à l'assemblée
d'approuver
le montant
des
travaux
comme
suit
et de
l’autoriser
à transmettre
cette
délibération
au
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
pour
la
mise
en
conformité
de
la demande
de
subvention
présentée
en
2022
:
- Tranche
1 du
carrefour
de
la route
de
Rieumes
(RD
n°07)
au
carrefour
avec
la sortie
du
complexe
scolaire
à réaliser
en
2023
pour
un
montant
de
127
698,50
€ HT
(153
238,20
€ TTC)
- Tranches
2 et
3 de
la sortie
du
nouveau
groupe
scolaire
au
carrefour
de
la route
de
St-Thomas
(RD
n°53a)
à réaliser
en
2024
pour
un
montant
de
137
431,20
€ HT
(164
917,44
€ TTC).
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
DECIDE
:
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2
T3 NOV
200
ID
: 031-213104813-20231121-46
2023-DE
- D'APPROUVER
le projet
tel
que
présenté
ci-dessus
pour
un
montant
global
de
265
129,70
euros
;
- D'APPROUVER
la réalisation
de
la tranche
1 pour
un
montant
de
127
698,50
€ HT
(153
238,20
€ TTC)
dès
2023
et
la réalisation
des
tranches
2 et
3 pour
un
montant
de
137
431,20
€ HT
(164
917,44
€ TTC)
dès
2024
;
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
le versement
des
subventions
au
taux
maximum
applicable
en
la matière,
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
avec
le Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
et toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier,
- D’ABROGER
ET
DE
REMPLACER
par
la présente
la délibération
50-2022
du
20
septembre
2022
portant
sur
le même
objet.
Pour
:
19
(16+3)
VOTE
Contre
:
0
Abstention
:
0
Ainsi
fait
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
François
VIVES
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/1
(TT
Publié
le
1 3
NOV.
1
ID
: 031-213104813-20231121-47_2023-DE
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
i
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Acte
rendu
exécutoire
SANTE-FoY
|
COMMUNE
DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
AE Piel
are
De:
PevROLIÈRES
Département
de
la Haute-Garonne
AIFÉRES
P
Notification
Arrondissement
de
Muret
Le
21 novembre
2023
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-
Peyrolières,
régulièrement
convoqué
en
séance
publique,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
François
VIVES,
Maire.
21
ho
Présents
: -François
VIVES
- Pascal
DELCOUDERC
-
Dominique
GUYS
- Michel
BRON
- Isabelle
BANACHE
-
Acte
n°47-2023/7.5
Carole
CALL
- Sylvie
DUPIN
- Jacques
ESTIBALS
- Antoine
KAUFFEISEN
- Patrice
LONG
- Aline
MARTRES
- Frédéric
.19
NOUIS
- Carole
PELLETIER
- Isabelle
ROQUEBERT
- Alain
Conseillers
en
exercice
Présents
16
VIGNAUX
- Marie-Noelle
VISE
Votants
‘19
| Procurations
: Véronique
PORTE
à Dominique
GUYS
-
Absents
excusés
et représentés
‘ 3
Corinne
BRIQUET
à Isabelle
ROQUEBERT
- Gérard
Date
de
convocation
: 16/11/2023
|
ROLLAND
à Patrice
LONG
|
Date
d'affichage
: 16/11/2023
Secrétaire
: Jacques
ESTIBALS
FINANCES
LOCALES
Objet
:
|
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
USSF
FOOTBALL
Monsieur le Maire
rappelle
que,
dans
le cadre
de
la délibération
n°
09-2023
du
4 avril
2023
portant
sur
les
subventions
versées
aux
associations,
il avait
été
prévu
une
réserve
de
3 446
€ d’aide
à la
création
de
nouvelles
associations
ou
de
soutien
aux
projets
associatifs
exceptionnels.
Le
montant
de
la réserve
a par
la suite
été
ramené
à 2 237
€ après
le versement
des
subventions
exceptionnelles
à l'association
« Les
Bisounours
», à
l'association
« Ma
Bulle
Sophro
»,
à l'association
« ACCA
Sainte-Foy
» et
à l'association
« Une
Danse
à la
Foy
».
Il informe
l'assemblée
que
l'association
USSF
Football
souhaite
acquérir
divers
matériels
pédagogiques
afin
de
compléter
son
équipement
et
qu’elle
sollicite
la commune
pour
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
500
euros.
Cette
association
sportive
ayant
une
réelle
image
positive
au
sein
de
la commune
et
un
fort
rayonnement
à l'extérieur,
Monsieur
le Maire
propose
de
soutenir
cette
demande
en
versant
la
subvention
sollicitée
et de
ramener
ainsi
le montant
de
la réserve
à 1737
€.
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le versement
de
cette
subvention. Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
- DE
VERSER
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ à
l'association
USSF
Football
;
- DE
PORTER
le montant
de
la réserve
associative
à 1 737
€.
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pour
:
19
(16+3)
VOTE
Contre
:
0
Abstention:
|0
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
pubtiéle
7 3 NOV.
2023
ID
: 031-213104813-20231121-47_2023-DE
Ainsi
fait
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
François
VIVES
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
publié
le
2 3
NOV.
2023
ID
: 031-213104813-20231121-48_2023-DE
dE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Acte
rendu
exécutoire
Val
\
|
EXTRAIT
DU REGISTRE
i
Ge
SAWITE-Foy
|
COMMUNE
DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
es
DE-
PEVROLIÈRES
:
Affichage
Département
de
la
Haute-Garonne
Notification
Arrondissement
de
Muret
Le 21
novembre
2023
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-
Peyrolières,
régulièrement
convoqué
en
séance
publique,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
François
VIVES,
Maire.
21
a
3
Présents
:
François
VIVES
- Pascal
DELCOUDERC
-
Dominique
GUYS
- Michel
BRON
- Isabelle
BANACHE
-
Acte
n°48-2023/1,1
Carole
CALL
- Sylvie
DUPIN
- Jacques
ESTIBALS
- Antoine
KAUFFEISEN
- Patrice
LONG
- Aline
MARTRES
- Frédéric
NOUIS
- Carole
PELLETIER
- Isabelle
ROQUEBERT
- Alain
Conseillers
en exercice
:19
|
Présents
16
VIGNAUX
- Marie-Noelle
VISE
Vatants
:19
Procurations
: Véronique
PORTE
à
Dominique
GUYS
-
Absents
excusés
et représentés
: 3°
.|
Corinne
BRIQUET
à
Isabelle
ROQUEBERT
-
Gérard
Date
de
convocation
:16/11/2023
|
ROLLAND
à Patrice
LONG
Date
d’affichage
: 16/11/2023
Secrétaire
: Jacques
ESTIBALS
COMMANDE
PUBLIQUE
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DU
CENTRE-BOURG
ET
Objet
:
DES
ACCOTEMENTS
DE
L'AVENUE
DU
19
MARS
1962
(RD
_
632)
: APPROBATION
DE
TROIS
DECLARATIONS
DE
SOUS-
TRAITANCE
— LOT
UNIQUE
: VOIRIE
— ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire
rappelle
à l'assemblée
la délibération
36-2023
du
5 septembre
2023
portant
attribution
du
lot
unique
: VOIRIE
- ASSAINISSEMENTS
du
marché
de
travaux
de
réaménagement
du
centre-bourg
et
des
accotements
de
l’avenue
du
19
mars
1962
(RD
632)
à l’entreprise
Jean
LEFEBVRE
MIDI
PYRENEES,
domiciliée
ZI de
Vic
- 1 rue
de
la Production
BP
12142
à CASTANET
TOLOSAN
(31321),
pour
un
montant
forfaitaire
total
HT
de
265
129,70
€ (318
155,64
€ TTC)
Par
demande
écrite
reçue
en
mairie
le 4
octobre
2023,
l’entreprise
Jean
LEFEBVRE
MIDI
PYRENEES
fait
part
à la
commune
de
son
intention
de
sous-traiter
les
travaux
d’engazonnement
à la
société
MAYET
PARCS
ET
JARDINS
domiciliée
13
rue
Jean-François
Romieu
à MURET
(31600)
pour
un
montant
maximum
HT/TTC
de
2 343,50
euros
(autoliquidation
de
TVA)
avec
paiement
direct
au
sous-traitant.
Par
demande
écrite
reçue
en
mairie
le 5
octobre
2023,
l’entreprise
Jean
LEFEBVRE
MIDI
PYRENEES
fait
part
à la
commune
de
son
intention
de
sous-traiter
la signalisation
du
chantier
à la
SAS
SIGNATURE
domiciliée
5 rue
Jean
Rodier
à TOULOUSE
(31400)
pour
un
montant
maximum
HT/TTC
de
9 471,00
euros
(autoliquidation
de
TVA)
avec
paiement
direct
au
sous-traitant.
Par
demande
écrite
reçue
en
mairie
le 6
octobre
2023,
l’entreprise
Jean
LEFEBVRE
MIDI
PYRENEES
fait
part
à la
commune
de
son
intention
de
sous-traiter
les
travaux
de
pose
de
bordures
à la
SARL
RIBEIRO
DOS
ANJOS
domiciliée
7 impasse
des
Los
Aparès
à SAINT
JORY
(31790)
pour
un
montant
maximum
HT/TTC
de
20
410,50
euros
(autoliquidation
de
TVA)
avec
paiement
direct
au
sous-traitant.
Considérant
que
ces
déclarations
de
sous-traitance
ne
modifient
ni l’économie
générale
du
marché,
ni
le montant
HT
du
lot
susvisé
et
que
l’entreprise
Jean
LEFEBVRE
MIDI
PYRENEES
reste
seule
responsable
de
l'ensemble
des
prestations
exécutées
au
titre
du
marché
par
elle-même
et
par
ses
sous-traitants,
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ces
déclarations.
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
Publiéle
?
3 NOV.
2073
ID
: 031-213104813-20231121-48
2023-DE
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
DECIDE
:
D'ACCEPTER
la déclaration
de
sous-traitance
de
l’entreprise
Jean
LEFEBVRE
MIDI
PYRENEES
pour
la réalisation
des
travaux
d’engazonnement
par
la société
MAYET
PARCS
ET
JARDINS
domiciliée
13
rue
Jean-François
Romieu
à MURET
(31600)
pour
un
montant
maximum
HT/TTC
de
2 343,50
euros
{autoliquidation
de
TVA)
avec
paiement
direct
au
sous-traitant.
D’'ACCEPTER
la déclaration
de
sous-traitance
de
l’entreprise
Jean
LEFEBVRE
MIDI
PYRENEES
pour
la pose
de
la signalisation
du
chantier
par
la SAS
SIGNATURE
domiciliée
5 rue
Jean
Rodier
à TOULOUSE
(31400)
pour
un
montant
maximum
HT/TTC
de
9 471,00
euros
(autoliquidation
de
TVA)
avec
paiement
direct
au
sous-traitant.
D’ACCEPTER
la déclaration
de
sous-traitance
de
l’entreprise
Jean
LEFEBVRE
MIDI
PYRENEES
pour
la pose
de
bordures
par
la SARL
RIBEIRO
DOS
ANJOS
domiciliée
7 impasse
des
Los
Aparès
à SAINT
JORY
(31790)
pour
un
montant
maximum
HT/TTC
de
20
410,50
euros
(autoliquidation
de
TVA)
avec
paiement
direct
au
sous-traitant.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ces
dossiers.
Pour
:
15
(13+2)
VOTE
Contre
:
0
Abstention
:
4
(3+1)
P,
LONG,
P.
LONG
pour
G.
ROLLAND,
À.
MARTRES,
MN.
VISE
Ainsi
fait
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
François
VIVES
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
publiéle
2 3 NOV.
2023
ID
: 031-213104813-20231121-49_2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Acte
rendu
exécutoire
m
SANTE-FoY
|
COMMUNE
DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
de PHe
ent
DE-
PEVROLIÈRES
£
|
Affichage
Département
de
la
Haute-Garonne
Notification
Arrondissement
de
Muret
Le 21 novembre
2023
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-
Peyrolières,
régulièrement
convoqué
en
séance
publique,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
François
VIVES,
Maire.
21
En
023
Présents
: François
VIVES
- Pascal
DELCOUDERC
-
Dominique
GUYS
- Michel
BRON
- Isabelle
BANACHE
-
Acte
n°49-2023/1.1
Carole
CALL
- Sylvie
DUPIN
- Jacques
ESTIBALS
- Antoine
KAUFFEISEN
- Patrice
LONG
- Aline
MARTRES
- Frédéric
NOUIS
- Carole
PELLETIER
- Isabelle
ROQUEBERT
- Alain
Conseillers
en
exercice
: 19
|
PÉSEES
: 16
VIGNAUX
- Marie-Noelle
VISE
Votants
:19
Procurations
: Véronique
PORTE
à Dominique
GUYS
-
Absents
excusés
et représentés
‘3
Corinne
BRIQUET
à Isabelle
ROQUEBERT
- Gérard
Date
de
convocation
: 16/11/2023
|
ROLLAND
à Patrice
LONG
Date
d'affichage
: 16/11/2023
Secrétaire
: Jacques
ESTIBALS
COMMANDE
PUBLIQUE
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DU
CENTRE-BOURG
ET
Objet
:
DES
ACCOTEMENTS
DE
L'AVENUE
DU
19 MARS
1962
(RD
|
632)
: APPROBATION
D'UN
AVENANT
DE
PLUS-VALUE
- LOT
UNIQUE
: VOIRIE
— ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire
rappelle
à l’assemblée
la délibération
36-2023
du
5 septembre
2023
portant
attribution
du
lot
unique
: VOIRIE
- ASSAINISSEMENTS
du
marché
de
travaux
de
réaménagement
du
centre-bourg
et des
accotements
de
l'avenue
du
19
mars
1962
(RD
632)
à l’entreprise
Jean
LEFEBVRE
MIDI
PYRENEES,
domiciliée
ZI de
Vic
- 1 rue
de
la Production
BP
12142
à CASTANET
TOLOSAN
(31321),
pour
un
montant
forfaitaire
total
HT
de
265
129,70
€ (318
155,64
€ TTC)
Lors
des
premières
opérations
de
terrassement
l’entreprise
JEAN
LEFEBVRE
MIDI
PYRENEES
a constaté
que
l'écoulement
des
eaux
par
fortes
pluies
ne
se
faisait
pas
correctement
et
que
des
ruissellements
importants
pouvaient
impacter
la chaussée.
Elle
propose
donc
d'installer
une
gargouille
en
fonte
type
plein
ciel
pour
limiter
les
effets
de
débordement
sur
la voirie.
La commune
a demandé
à l’entreprise
JEAN
LEFEBVRE
MIDI
PYRENEES
d'établir
un
devis
pour
ces
travaux. L’avenant
de
plus-value
proposé
par
l’entreprise
est
de
365
€ HT
(438
€ TIC).
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
d'approuver
l'avenant
de
plus-value
n°1
d’un
montant
de
365,00
€ HT
proposé
par
l’entreprise
Jean
LEFEBVRE
MIDI
PYRENEES
et
de
porter
le montant
du
lot
unique
: VOIRIE
-
ASSAINISSEMENTS
fixé
dans
l’acte
d'engagement
à 265
494,70
€ HT
soit
une
augmentation
d'environ
0,135
% du
montant
initial
du
marché.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
DECIDE
:
-
D'ACCEPTER
l'avenant
de
plus-value
n°1
d’un
montant
de
365,00
€ HT
proposé
par
l’entreprise
Jean
LEFEBVRE
MIDI
PYRENEES,
domiciliée
ZI de
Vic
- 1 rue
de
la Production
BP
12142
à
CASTANET
TOLOSAN
(31321),
au
titre
des
travaux
supplémentaires
de
pose
d’une
gargouille
en
fonte
de
type
plein
ciel,
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
Publié
le 9
7 NOV.
2023
ID
: 031-213104813-20231121-49
2023-DE
-_
D'ACCEPTER
de
porter
le montant
fixé
à l'acte
d'engagement
de
265
129,70
€ HT
à 265
494,70
€ HT
soit
une
augmentation
d'environ
0,135
% du
montant
initial
du
marché,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Pour
:
19
(16+3))
VOTE
Contre
:
0
Abstention
:
0
Ainsi
fait
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
François
VIVES
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
Publiée
? 3 NOV.
2073
ID
: 031-213104813-20231121-50_2023-DE
N
EXTRAIT
DU
REGISTRE
:
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Acte
rendu
exécutoire
iii
Samte-Foy
|
COMMUNE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
de plein
droit
Dé-
PEVROLIÈRES
Département
de
la Haute-Garonne
ARHCRABE
P
Notification
Arrondissement
de
Muret
Le 21 novembre
2023
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-
Peyrolières,
régulièrement
convoqué
en
séance
publique,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
François
VIVES,
Maire.
21
a
ÉD
023
Présents
: François
VIVES
- Pascal
DELCOUDERC
-
Dominique
GUYS
- Michel
BRON
- Isabelle
BANACHE
-
Acte
n°50-2023/1.1
Carole
CALL
- Sylvie
DUPIN
- Jacques
ESTIBALS
- Antoine
KAUFFEISEN
- Patrice
LONG
- Aline
MARTRES
- Frédéric
NOUIS
- Carole
PELLETIER
- Isabelle
ROQUEBERT
- Alain
Conseillers
en
exercice
: 19
|
Présents
: 16
VIGNAUX
- Marie-Noelle
VISE
Votants
:19
Procurations
: Véronique
PORTE
à Dominique
GUYS
-
Absents
excusés
et représentés
‘3
Corinne
BRIQUET
à Isabelle
ROQUEBERT
- Gérard
Date
de
convocation
: 16/11/2023
|
ROLLAND
à Patrice
LONG
Date
d'affichage
:16/11/2023
Secrétaire
: Jacques
ESTIBALS
| COMMANDE
PUBLIQUE
Objet
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
POUR
LA
LIVRAISON
ET
LA
FOURNITURE
DES
REPAS
POUR
LES
RESTAURANTS
SCOLAIRES
DE
LA
COMMUNE
Monsieur le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les
repas
pris
dans
le cadre
du
service
de
restauration
scolaire
des
écoles
élémentaire
et maternelle
étaient
livrés
et fournis
par
la société
Elior.
Le
contrat
de
prestation
de
service
étant
arrivé
à son
terme,
une
consultation
dématérialisée
à
procédure
adaptée
a été
engagée
du
1°
septembre
2023
au
3 octobre
2023
auprès
des
entreprises.
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d’appel
d'offres
du
12
octobre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
:
- __
D'ATTRIBUER
le marché
à bons
de
commandes
pour
la livraison
et la
fourniture
des
repas
pour
les
restaurants
scolaires
de
la commune
(repas
enfants
et
repas
adultes)
à la
société
API
Restauration,
domiciliée
384
rue
du
Général
de
Gaulle
à MONS
EN
BAROEUL
(59
370),
représentée
par
son
Directeur
Commercial,
Monsieur
Christophe
PERRY,
SIRET
n°
477
181
010
00729,
aux
conditions
suivantes
:
DESIGNATION
DES
PRESTATIONS
PRIX
UNITAIRE
HT
Proposition
de
base
: Menu
4 éléments
Fourniture
et livraison
d’un
repas
destiné
à un
élève
de
maternelle
3,10
euros
/ repas
Fourniture
et livraison
d’un
repas
destiné
à un
élève
d’élémentaire
3,20
euros
/ repas
Fourniture
et
livraison
d’un
repas
destiné
à un
adulte
3,40
euros
/ repas
VARIANTE
1 : Menu
5 éléments
Fourniture
et
livraison
d’un
repas
destiné
à un
élève
de
maternelle
3,20
euros
/ repas
Fourniture
et
livraison
d’un
repas
destiné
à un
élève
d’élémentaire
3,30
euros
/ repas
Fourniture et livraison
d’un
repas
destiné
à un
adulte
3,60
euros
/
repas
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
Publié
le ? 3
NOV.
2073
ID
: 031-213104813-20231121-50_2023-DE
La
cuisine
est
située
au
53
boulevard
de
Ratalens
à SAINT-JEAN
(31
240)
- DE
CONCLURE
le marché
susvisé
pour
une
durée
de
2 ans,
renouvelable
tacitement
1 fois
dans
la limite
de
1 an,
à compter
de
sa
notification
au
titulaire
;
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
marché.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Pour
:
15
(13+2)
VOTE
Contre
:
0
Abstention:
|4
(3+1)
P. LONG,
P. LONG
pour
G. ROLLAND,
À. MARTRES,
MN.
VISE
Ainsi
fait
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
‘François
VIVES
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
9
\
0
1/2 “107
Publié
le
ID
: 031-213104813-20231121-51_2023-DE
)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
+
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Acte
rendu
exécutoire
» Sante-Foy
|
COMMUNE
DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
pie croit
Département
de
la
Haute-Garonne
Notification
Arrondissement
de
Muret
Dé-
PEYROLIÈRES
Le 21 novembre
2023
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-
Peyrolières,
régulièrement
convoqué
en
séance
publique,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
mairie
sous
La présidence
de
Monsieur
François
VIVES,
Maire.
2 a
D 023
Présents:
François
VIVES
- Pascal
DELCOUDERC
-
Dominique
GUYS
- Michel
BRON
- Isabelle
BANACHE
-
Acte
n°51-2023/1,1
Carole
CALL
- Sylvie
DUPIN
- Jacques
ESTIBALS
- Antoine
KAUFFEISEN
- Patrice
LONG
- Aline
MARTRES
- Frédéric
NOUIS
- Carole
PELLETIER
- Isabelle
ROQUEBERT
- Alain
Conseillers
en exercice
:19
|
sens
: 4
VIGNAUX
- Marie-Noelle
VISE
Votants
|
oo.
:19
Procurations
: Véronique
PORTE
à Dominique
GUYS
-
Absents
excusés
et représentés
: 3
Corinne
BRIQUET
à Isabelle
ROQUEBERT
- Gérard
Date
de
convocation
: 16/11/2023
|
ROLLAND
à Patrice
LONG
Date
d’affichage
: 16/11/2023
oo.
Secrétaire
: Jacques
ESTIBALS
COMMANDE
PUBLIQUE
|
AMENAGEMENT
D'UNE
MAISON
DE
SANTE
Objet
:
: |
PLURIDISCIPLINAIRE
: APPROBATION
DE
L’AVENANT
DE
PLUS-VALUE
N°
1 —
LOT
1 —-
DESAMIANTAGE
-— DEMOLITION
— GROS-ŒUVRE
|
Monsieur le Maire rappelle
à l'assemblée
la délibération
03-2023
du
7 mars
2023
portant
attribution
du
LOT
1 : DESAMIANTAGE
/ DEMOLITION
/ GROS
OEUVRE
du
marché
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
élémentaire
en
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
à l’entreprise
EHBI
SAS,
domiciliée
41
chemin
des
Palanques
Sud
- 31120
PORTET
SUR
GARONNE,
pour
un
montant
HT
de
147
000
,00
€.
Il précise
que,
suite
à la
demande
de
la commune
de
mettre
en
place
une
alimentation
PER
depuis
la
limite
de
propriété
jusqu’à
l'entrée
du
bâtiment,
l’entreprise
EHBI
SAS
a établi
un
devis
pour
ces
travaux
supplémentaires.
L’avenant
de
plus-value
proposé
par
l’entreprise
est
de
4 020,30
€ HT
(4
824,36
€ TTC)
comprenant
le
sciage
du
sol
y compris
le terrassement,
le passage
d’une
gaine
et
d’une
alimentation
en
polyéthylène
|
et
le rebouchage
avec
sable,
filet
avertisseur
et reprise
de
l’ enrobé.
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
d'approuver
l'avenant
de
plus-value
n°1
d’un
montant
de
4 020,30
€ HT
proposé
par
l’entreprise
EHBI
SAS
et de
porter
le montant
du
LOT
1 : DESAMIANTAGE
/
DEMOLITION
/ GROS
OEUVRE
fixé
dans
l’acte
d'engagement
à 151
020,30
€ HT
soit
une
augmentation
d'environ
2,73
% du
montant
initial
du
marché.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
DECIDE
:
-
D'ACCEPTER
l'avenant
de
plus-value
n°1
d’un
montant
de
4020,30
€ HT
proposé
par
l’entreprise
EHBI
SAS,
domiciliée
41
chemin
des
Palanques
Sud
- 31120
PORTET
SUR
GARONNE
au
titre
des
travaux
supplémentaires
de
mise
en
place
une
alimentation
PER
depuis
la limite
de
propriété
jusqu’à
l'entrée
du
bâtiment,
-
D'ACCEPTER
de
porter
le montant
fixé
à l’acte
d'engagement
de
147
000,00
€ HT
à 151
020,30
€ HT
soit
une
augmentation
d'environ
2,73
% du
montant
initial
du
marché,
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
Publiéle
7 9 NOV.
2023
ID
: 031-213104813-20231121-51_2023-DE
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Pour
:
15
(13+2)
VOTE
Contre
:
0
Abstention:
|4
(3+1)
P. LONG,
P. LONG
pour
G. ROLLAND,
A. MARTRES,
MN.
VISE
Ainsi
fait
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
François
VIVES
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
Publié
le
1 3
NOV.
1073
ID
: 031-213104813-20231121-52_2023-DE
N
EXTRAIT
DU
REGISTRE
A
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Acte
rendu
exécutoire
at! iii
SAINTE-FoY
|
COMMUNE
DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
pen
ei
Dé:
PENROLIÈRES
Département
de
la Haute-Garonne
Affichage
P
|
Notification
Arrondissement
de
Muret
Le 21 novembre
2023
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-
Peyrolières,
régulièrement
convoqué
en
séance
publique,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
François
VIVES,
Maire.
nee
023
Présents:
François
VIVES
- Pascal
DELCOUDERC
-
Dominique
GUYS
- Michel
BRON
- Isabelle
BANACHE
-
Acte
n°52-2023/1.1
Carole
CALL
- Sylvie
DUPIN
- Jacques
ESTIBALS
- Antoine
KAUFFEISEN
- Patrice
LONG
- Aline
MARTRES
- Frédéric
NOUIS
- Carole
PELLETIER
- Isabelle
ROQUEBERT
- Alain
Conseillers
en
exercice
:19
|
Présents
. 16
VIGNAUX
- Marie-Noelle
VISE
Votants
|
oo
:19
Procurations
: Véronique
PORTE
à Dominique
GUYS
-
Absents
excusés
et représentés
"3
Corinne
BRIQUET
à Isabelle
ROQUEBERT
- Gérard
Date
de
convocation
: 16/11/2023
|
ROLLAND
à Patrice
LONG
Date
d’affichage
: 16/11/2023
.
Secrétaire
: Jacques
ESTIBALS
COMMANDE
PUBLIQUE
|
:
|
AMENAGEMENT
D'UNE
MAISON
DE
SANTE
Objet
:
| PLURIDISCIPLINAIRE
: APPROBATION
DE
L’AVENANT
DE
PLUS-VALUE
N°2
— LOT
1 —
DESAMIANTAGE
— DEMOLITION
— GROS-ŒUVRE
Monsieur le Maire rappelle
à l'assemblée
la délibération
03-2023
du
7 mars
2023
portant
attribution
du
LOT
1 : DESAMIANTAGE
/ DEMOLITION
/ GROS
OEUVRE
du
marché
de
réhabilitation
de
l'ancienne
école
élémentaire
en
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
à l’entreprise
EHBI
SAS,
domiciliée
41
chemin
des
Palanques
Sud
- 31120
PORTET
SUR
GARONNE,
pour
un
montant
HT
de
147
000
,00
€ porté
à 151
020,30
€ HT
par
délibération
en
date
du
21
novembre
2023
(avenant
n°1).
Il ajoute
que
lors
des
sondages
effectués
pour
la pose
du
vélux
de
désenfumage,
des
travaux
de
préparation
de
la structure,
de
remise
en
état
de
la couverture
et de
traitement
des
tôles
ondulées
en
fibrociment
ont
été
identifiées
comme
nécessaires.
A la
demande
de
la commune,
l’entreprise
EHBI
SAS
a donc
décidé
d'établir
un
devis
pour
chiffrer
l’ensemble
de
ces
travaux
supplémentaires.
Afin
de
réduire
le coût
pour
la commune,
les
prestations
non
obligatoires
ou
modifiées
ont
fait
l’objet
d’une
moins-value
pour
un
montant
de
-9 479,00
€ HT
et les
nouveaux
travaux
rendus
nécessaires
par
l’état
de
la toiture
ont
fait
l’objet
d’une
plus-value
pour
un
montant
de
+ 13
612,50
€ HT.
L’avenant
global
de
plus-value
proposé
par
l’entreprise
est
donc
de
+ 4
133,50
€ HT
(4 960,20
€ TTC).
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
d'approuver
l'avenant
de
plus-value
n°2
d’un
montant
de
4 133,50
€ HT
proposé
par
l’entreprise
EHBI
SAS
et
de
porter
le montant
du
LOT
1 : DESAMIANTAGE
/
DEMOLITION
/ GROS
OEUVRE
fixé
dans
l’acte
d'engagement
à 155
153,80
€ HT
soit
une
augmentation
cumulée
d'environ
5,55
% du
montant
initial
du
marché.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
DECIDE
:
-
D'ACCEPTER
l'avenant
de
plus-value
n°2
d’un
montant
de
+ 4133,50
€ HT
proposé
par
l’entreprise
EHBI
SAS,
domiciliée
41
chemin
des
Palanques
Sud
- 31120
PORTET
SUR
GARONNE
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
Publiéle
? 3
NOW.
1023
ID
: 031-213104813-20231121-52
2023-DE
au
titre
des
travaux
supplémentaires
de
préparation
de
la structure,
de
remise
en
état
de
la
couverture
et
de
traitement
des
tôles
ondulées
en
fibrociment,
-
D’ACCEPTER
de
porter
le montant
initial
fixé
à l’acte
d'engagement
de
147
000,00
€ HT
à
155
153,80
€ HT
soit
une
augmentation
cumulée
d'environ
5,55
% du
montant
initial
du
marché,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Pour:
15
(13+2)
VOTE
Contre
:
0
Abstention
:
4
(3+1)
P. LONG,
P. LONG
pour
G.
ROLLAND,
A.
MARTRES,
MN.
VISE
Ainsi
fait
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
François
VIVES
AE
ef
2
ND
VS
à
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
publiée
? 3 NOV.
2023
co!
ID : 031-213104813-20231121-53_2023-DE
UE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Acte
rendu
exécutoire
A
N
EXTRAIT
DU
REGISTRE
m
SANTE-Foy
|
COMMUNE
DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
de Plein
Aro
DE.
PEVYROLIÈRES
Débat
À da
te Haute-G
Affichage
partement
de (a
raute-Garonne
Notification
Arrondissement
de
Muret
Le 21 novembre
2023
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-
Peyrolières,
régulièrement
convoqué
en
séance
publique,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
François
VIVES,
Maire.
24 Re
Présents:
François
VIVES
- Pascal
DELCOUDERC
-
Dominique
GUYS
- Michel
BRON
- Isabelle
BANACHE
-
Acte
n°53-2023/1.1
Carole
CALL
- Sylvie
DUPIN
- Jacques
ESTIBALS
- Antoine
KAUFFEISEN
- Patrice
LONG
- Aline
MARTRES
- Frédéric
NOUIS
- Carole
PELLETIER
- Isabelle
ROQUEBERT
- Alain
Conseillers
en
exercice
: 19
:
Présérits
16
VIGNAUX
- Marie-Noelle
VISE
Votants
|
ne
:19
Procurations
: Véronique
PORTE
à Dominique
GUYS
-
Absents
excusés
et représentés
: 3
‘Corinne
BRIQUET
à Isabelle
FORPEPERT
- Gérard
Date
de
convocation
: 16/11/2023
|
ROLLAND
à Patrice
LONG
Date
d’affichage
: 16/11/2023
,
Secrétaire
: Jacques
ESTIBALS
COMMANDE
PUBLIQUE
AMENAGEMENT
D'UNE
MAISON
DE
SANTE
Objet
:
PLURIDISCIPLINAIRE
:
MODIFICATION
N°1
DU
MONTANT
|
SOUS-TRAITE
— LOT
1 -—
DESAMIANTAGE
—
DEMOLITION
-—
GROS-ŒUVRE
Monsieur le Maire rappelle
à l'assemblée
la délibération
03-2023
du
7 mars
2023
portant
attribution
du
LOT
1 : DESAMIANTAGE
/ DEMOLITION
/ GROS
OEUVRE
du
marché
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
élémentaire
en
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
à l’entreprise
EHBI
SAS,
domiciliée
41
chemin
des
Palanques
Sud
- 31120
PORTET
SUR
GARONNE,
pour
un
montant
HT
de
147
000
,00
€ porté
à
155
153,80
€ HT
par
délibérations
successives
en
date
du
21
novembre
2023
{avenant
n°1
et n°2).
Il rappelle
également
que,
par
délibération
35-2023
du
5 septembre
2023,
le conseil
municipal
avait
approuvé
la déclaration
de
sous-traitance
faite
par
l’entreprise
EHBI
SAS
pour
la fourniture
et
la pose
d’un
exutoire
de
désenfumage
avec
asservissement
à la
SARL
PSL
SECURITE
INCENDIE
domiciliée
25
avenue
Léonard
De
Vinci
à LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
(31880)
pour
un
montant
maximum
HT/TTC
de
5 560,00
euros
(autoliquidation
de
TVA)
avec
paiement
direct
au
sous-traitant.
Par
courrier
en
date
du
30
octobre
2023,
l’entreprise
EHBI
SAS
a informé
la commune
que
seuls
les
travaux
de
fourniture
et
de
pose
de
l’asservissement
pneumatique
étaient
finalement
concernés
et
qu’il
convenait
donc
de
réduire
le montant
de
la sous-traitance
initialement
accordée.
Le
montant
de
la sous-traitance
accordée
par
l’entreprise
EHBI
SAS
à la
SARL
PSL
SECURITE
INCENDIE,
domiciliée
25
avenue
Léonard
De
Vinci
à LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
(31880),
pour
la réalisation
des
travaux
de
fourniture
et de
pose
de
l’asservissement
pneumatique
serait
ainsi
ramenée
à 1 200
€
HT/TTC
(autoliquidation
de
TVA)
avec
paiement
direct
au
sous-traitant.
|
Considérant
que
ces
modifications
de
sous-traitance
ne
modifient
ni l’économie
générale
du
marché,
ni le
montant
HT
du
lot
susvisé
et
que
l’entreprise
EHBI
SAS
reste
seule
responsable
de
l'ensemble
des
prestations
exécutées
au
titre
du
marché
par
elle-même
et par
ses
sous-traitants,
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
modification.
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
Publié
le ? 3
NOV.
2073
ID
: 031-213104813-20231121-53
2023-DE
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
modification
du
montant
sous-traité. Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
DECIDE
:
-
D’ACCEPTER
la déclaration
modificative
de
sous-traitance
de
l’entreprise
EHBI
SAS
pour
la
réalisation
des
travaux
de
fourniture
et
de
pose
de
l’asservissement
pneumatique
par
la SARL
PSL
SECURITE
INCENDIE,
domiciliée
25
avenue
Léonard
De
Vinci
à LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
(31880),
-
DE
RAMENER
le montant
maximum
HT/TTC
des
travaux
sous-traités
à 1
200
euros
(autoliquidation
de
TVA)
avec
paiement
direct
au
sous-traitant,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Pour:
LE
(13+2)
VOTE
Contre
:
0 4
(3+1)
P. LONG,
P. LONG
pour
G. ROLLAND,
À. MARTRES,
MN.
VISE
Abstention
:
Ainsi
fait
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
François
VIVES]
.:/
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
publié
le
2 3
NOV.
1023
ID
: 031-213104813-20231121-54_2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Acte
rendu
exécutoire
|
mn"
SAnITE-Foy
|
COMMUNE
DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
de plein
rot
Dé.
PEYROLIÈRES
Département
de
la Haute-Garonne
Aiietage
P
Notification
Arrondissement
de
Muret
Le
21
novembre
2023
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-
Peyrolières,
régulièrement
convoqué
en
séance
publique,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
François
VIVES,
Maire.
21
a
0023
Présents
: François
VIVES
- Pascal
DELCOUDERC
-
Dominique
GUYS
- Michel
BRON
- Isabelle
BANACHE
-
Acte
n°54-2023/1.1
Carole
CALL
- Sylvie
DUPIN
- Jacques
ESTIBALS
- Antoine
KAUFFEISEN
- Patrice
LONG
- Aline
MARTRES
- Frédéric
NOUIS
- Carole
PELLETIER
- Isabelle
ROQUEBERT
- Alain
Conseillers
en exercice
119
Présents
. 16
VIGNAUX
- Marie-Noelle
VISE
Votants
|
.
:19
Procurations
: Véronique
PORTE
à Dominique
GUYS
-.
Absents
excuses
et représentés
: 3
Corinne
BRIQUET
à Isabelle
ROQUEBERT
- Gérard
Date
de
convocation
: 16/11/2023
|
ROLLAND
à Patrice
LONG
Date
d’affichage
: 16/11/2023
|
Secrétaire
: Jacques
ESTIBALS
COMMANDE
PUBLIQUE
AMENAGEMENT
D’UNE
MAISON
DE
SANTE
Objet
:
PLURIDISCIPLINAIRE
:
APPROBATION
D'UNE
DECLARATION
DE
SOUS-TRAITANCE
-— LOT
1 -
DESAMIANTAGE
— DEMOLITION
— GROS-ŒUVRE
Monsieur le Maire rappelle
à l’assemblée
la délibération
03-2023
du
7 mars
2023
portant
attribution
du
LOT
1 : DESAMIANTAGE
/ DEMOLITION
/ GROS
OEUVRE
du
marché
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
élémentaire
en
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
à l’entreprise
EHBI
SAS,
domiciliée
41
chemin
des
Palanques
Sud
- 31120
PORTET
SUR
GARONNE,
pour
un
montant
HT
de
147
000
,00
€ porté
à
155
153,80
€ HT
par
délibérations
successives
en
date
du
21
novembre
2023
(avenant
n°1
et n°2).
Par
demande
écrite
reçue
en
mairie
le 10
novembre
2023,
l’entreprise
EHBI
SAS
fait
part
à la
commune
de
son
intention
de
sous-traiter
les
travaux
de
création
de
deux
chevêtres,
la fourniture
et la
pose
d’une
fenêtre
vélux
de
désenfumage
pneumatique
et la
dépose
et l'évacuation
de
tôles
ondulées
à la
SARL
SANIZINC,
domiciliée
8 avenue
Roland
Garrosci
à SAINTE
FOY
D’AIGREFEUILLE
(31570)
pour
un
montant
maximum
HT/TTC
de
8 538,00
euros
(autoliquidation
de
TVA)
avec
paiement
direct
au
sous-
traitant. Considérant
que
ces
déclarations
de
sous-traitance
ne
modifient
ni l’économie
générale
du
marché,
ni
le montant
HT
du
lot
susvisé
et
que
l’entreprise
EHBI
SAS
reste
seule
responsable
de
l'ensemble
des
prestations
exécutées
au
titre
du
marché
par
elle-même
et
par
ses
sous-traitants,
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
déclaration.
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
DECIDE
:
-
D'ACCEPTER
la déclaration
de
sous-traitance
de
l’entreprise
EHBI
SAS
pour
les
travaux
de
création
de
deux
chevêtres,
la fourniture
et
la pose
d’une
fenêtre
vélux
de
désenfumage
pneumatique
et
la dépose
et l’évacuation
de
tôles
ondulées
par
la SARL
SANIZINC,
domiciliée
8 avenue
Roland
Garrosci
à SAINTE
FOY
D'AIGREFEUILLE
(31570)
pour
un
montant
maximum
HT/TTC
de
8 538,00
euros
(autoliquidation
de
TVA)
avec
paiement
direct
au
sous-traitant
;
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/1
07
Publié
le
1 3
NOV.
ID
: 031-213104813-20231121-54
2023-DE
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ces
dossiers,
Pour
:
15
(13+2)
VOTE
Contre
:
0
Abstention
:
4
(3+1)
P. LONG,
P. LONG
pour
G.
ROLLAND,
À.
MARTRES,
MN.
VISE
Ainsi
fait
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
AU
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
François
VIVES
PER
VE
in
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
Publiéle
7 3 NOV.
2023
ID
: 031-213104813-20231121-55_2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Acte
rendu
exécutoire
SAINTE-Foy
|
COMMUNE
DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
de plein
rot
Dé:
PYROLIÈRES
Département
de
la Haute-Garonne
Affichage
P
Notification
Arrondissement
de
Muret
Le 21 novembre
2023
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-
Peyrolières,
régulièrement
convoqué
en
séance
publique,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
François
VIVES,
Maire.
21
.
Présents
: François
VIVES
- Pascal
DELCOUDERC
-
Dominique
GUYS
- Michel
BRON
- Isabelle
BANACHE
-
Acte
n°55-2023/1.1
Carole
CALL
- Sylvie
DUPIN
- Jacques
ESTIBALS
- Antoine
KAUFFEISEN
- Patrice
LONG
- Aline
MARTRES
- Frédéric
NOUIS
- Carole
PELLETIER
- Isabelle
ROQUEBERT
- Alain
Conseillers
en
exercice
: 19
|
Présents
: 16
VIGNAUX
- Marie-Noelle
VISE
Votants
oo
: 19
Procurations
: Véronique
PORTE
à
Dominique
GUYS
-
Absents
excusés
et représentés
: 3°
|
Corinne
BRIQUET
à
Isabelle
ROQUEBERT
-
Gérard
Date
de
convocation
: 16/11/2023
|
ROLLAND
à Patrice
LONG
Date
d’affichage
: 16/11/2023
;
.| Secrétaire
: Jacques
ESTIBALS
COMMANDE
PUBLIQUE
AMENAGEMENT
D’UNE
MAISON
DE
SANTE
Objet
:
PLURIDISCIPLINAIRE
: APPROBATION
DE
DEUX
DECLARATIONS
DE
SOUS-TRAITANCE
— LOT
3 —
PLATRERIE
— FAUX
PLAFONDS
Monsieur le Maire rappelle
à l'assemblée
la délibération
03-2023
du
7 mars
2023
portant
attribution
du
LOT
3 : PLATRERIE
— FAUX
PLAFONDS
du
marché
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
élémentaire
en
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
à l’entreprise
ETP,
domiciliée
7 rue
Sirven
— ZI
Thibaud
- 31100
TOULOUSE,
pour
un
montant
HT
de
51
633,50
€.
Par
demande
écrite
reçue
en
mairie
le 2
octobre
2023,
l’entreprise
ETP
fait
part
à la
commune
de
son
intention
de
sous-traiter
les
travaux
de
traitement
des
joints
à la
SARL
JOINTEURS
ASSOCIÉS,
domiciliée
6 rue
des
Redoutes
à TOULOUSE
(31500)
pour
un
montant
maximum
HT/TTC
de
700
euros
(autoliquidation
de
TVA)
avec
paiement
direct
au
sous-traitant.
Par
demande
écrite
reçue
en
mairie
le 26
octobre
2023,
l’entreprise
ETP
fait
part
à la
commune
de
son
intention
de
sous-traiter
la fourniture
et
la pose
des
faux
plafonds
à la
SAS
ROUDIE
CASSAET,
domiciliée
1 rue
de
Soyouz
à L'UNION
(31240)
pour
un
montant
maximum
HT/TTC
de
10
800,00
euros
(autoliquidation
de
TVA)
avec
paiement
direct
au
sous-traitant.
Considérant
que
ces
déclarations
de
sous-traitance
ne
modifient
ni l’économie
générale
du
marché,
ni
le montant
HT
du
lot
susvisé
et
que
l’entreprise
ETP
reste
seule
responsable
de
l'ensemble
des
prestations
exécutées
au
titre
du
marché
par
elle-même
et par
ses
sous-traitants,
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ces
déclarations.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
DECIDE
:
-
D'ACCEPTER
la déclaration
de
sous-traitance
de
l’entreprise
ETP
pour
la réalisation
des
travaux
de
traitement
des
joints
par
la SARL
JOINTEURS
ASSOCIÉS,
domiciliée
6 rue
des
Redoutes
à
TOULOUSE
(31500)
pour
un
montant
maximum
HT/TTC
de
700
euros
(autoliquidation
de
TVA)
avec
paiement
direct
au
sous-traitant
;
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
Publiéle
7 3 NOV.
2073
ID
: 031-213104813-20231121-55
2023-DE
D’ACCEPTER
la déclaration
de
sous-traitance
de
l’entreprise
ETP
pour
la fourniture
et la
pose
des
faux
plafonds
par
la SAS
ROUDIE
CASSAET,
domiciliée
1 rue
de
Soyouz
à L'UNION
(31240)
pour
un
montant
maximum
HT/TTC
de
10
800,00
euros
(autoliquidation
de
TVA)
avec
paiement
direct
au
sous-traitant.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ces
dossiers,
Pour
:
15
(13+2)
VOTE
Contre
:
0
Abstention:
|
4
(3+1)
P. LONG,
P. LONG
pour
G. ROLLAND,
A. MARTRES,
MN.
VISE
Ainsi
fait
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
OT
François
VIVES"
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
Publiéle
7 3 NOV.
2073
ID
: 031-213104813-20231121-56_2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Acte
rendu
exécutoire
SANTE.
Foy
COMMUNE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
de plein
droit
Dé-
PEYROLIÈRES
Département
de
la Haute-Garonne
AHENAE Notification
Arrondissement
de
Muret
Le
21 novembre
2023
à 20
heures
30,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-
Peyrolières,
régulièrement
convoqué
en
séance
publique,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
François
VIVES,
Maire.
21
un
Présents
:
François
VIVES
- Pascal
DELCOUDERC
-
Dominique
GUYS
-
Michel
BRON
-
Isabelle
BANACHE
-
Acte
n°56-2023/1.1
Carole
CALL
- Sylvie
DUPIN
- Jacques
ESTIBALS
- Antoine
KAUFFEISEN
- Patrice
LONG
- Aline
MARTRES
- Frédéric
NOUIS
- Carole
PELLETIER
- Isabelle
ROQUEBERT
- Alain
Conseillers
en exercice
149
|
Péééeñté
: 16
VIGNAUX
- Marie-Noelle
VISE
Votants
|
.
:19
Procurations
: Véronique
PORTE
à Dominique
GUYS
-
Absents
excusés
et représentés
: 3
Corinne
BRIQUET
à Isabelle
ROQUEBERT
- Gérard
Date
de
convocation
: 16/11/2023
|
ROLLAND
à Patrice
LONG
Date
d’affichage
: 16/11/2023
|
Secrétaire
: Jacques
ESTIBALS
COMMANDE
PUBLIQUE
Objet
:
| AMENAGEMENT
D'UNE
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
:
APPROBATION
D'UNE
DECLARATION
DE
SOUS-TRAITANCE
— LOT
8 —
ASCENSEUR
Monsieur le Maire
rappelle
à l'assemblée
la délibération
03-2023
du
7 mars
2023
portant
attribution
du
LOT
8 : ASCENSEUR
du
marché
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
élémentaire
en
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
à l’entreprise
ORONA
Sud-Ouest,
domiciliée
805
voie
l’Occitane
- 31670
LABÈGE,
Siret
: 350
888
996
000
62,
pour
un
montant
HT
de
20
250,00
€
Par
demande
écrite
reçue
en
mairie
le 18
octobre
2023,
l’entreprise
ORONA
Sud-Ouest
fait
part
à la
commune
de
son
intention
de
sous-traiter
la fourniture
et les
travaux
préalables
de
pose
des
éléments
devant
recevoir
l'ascenseur
à la
SAS
ARIEGE
ASCENSEURS,
domiciliée
3 route
de
la Serre
à LA
BASTIDE
DE
LORDAT
(09700)
pour
un
montant
maximum
HT/TTC
de
3 390,00
euros
(autoliquidation
de
TVA)
avec
paiement
direct
au
sous-traitant.
Considérant
que
cette
déclaration
de
sous-traitance
ne
modifie
ni
l’économie
générale
du
marché,
ni
le montant
HT
du
lot
susvisé
et
que
l’entreprise
ORONA
Sud-Ouest
reste
seule
responsable
de
l'ensemble
des
prestations
exécutées
au
titre
du
marché
par
elle-même
et
par
ses
sous-traitants,
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
déclaration.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
DECIDE
:
-
D'ACCEPTER
la déclaration
de
sous-traitance
de
l’entreprise
ORONA
Sud-Ouest
pour
la
réalisation
des
travaux
préalables
de
pose
des
éléments
devant
recevoir
l'ascenseur
par
la SAS
ARIEGE
ASCENSEURS,
domiciliée
3 route
de
la Serre
à LA
BASTIDE
DE
LORDAT
(09700)
pour
un
montant
maximum
HT/TTC
de
3 390,00
euros
(autoliquidation
de
TVA)
avec
paiement
direct
au
sous-traitant.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ces
dossiers.
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/20
Publié
le
1 3
0 ,
3
ID
: 031-213104813-20231121-56
2023-DE
Pour
:
15
(13+2)
VOTE
Contre
:
0
Abstention
:
4
(3+1)
P.
LONG,
P. LONG
pour
G.
ROLLAND,
A.
MARTRES,
MN.
VISE
Ainsi
fait
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
François
VIVES
NJ
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/1
An
Publié
le
l 3
NOV.
ID
: 031-213104813-20231121-57_2023-DE
NS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
| Acte
rendu
exécutoire
SAINTE-Fo\
COMMUNE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
de
plein
droit
Dé-PevRoLIÈRS
Département
de
la Haute-Garonne
ATHENSES Notification
Arrondissement
de
Muret
Le 21 novembre
2023
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-
Peyrolières,
régulièrement
convoqué
en
séance
publique,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
François
VIVES,
Maire.
. anse
no
Présents:
François
VIVES
- Pascal
DELCOUDERC
-
Dominique
GUYS
- Michel
BRON
- Isabelle
BANACHE
-
Acte
n°57-2023/1.1
Carole
CALL
- Sylvie
DUPIN
- Jacques
ESTIBALS
- Antoine
KAUFFEISEN
- Patrice
LONG
- Aline
MARTRES
- Frédéric
NOUIS
- Carole
PELLETIER
- Isabelle
ROQUEBERT
- Alain
Conseillers
en
exercice
:19
ÉE
: 16
VIGNAUX
- Marie-Noelle
VISE
Votants
‘19
| Procurations
: Véronique
PORTE
à Dominique
GUYS
-
Absents
excusés
et
représentés
:
3
Corinne
BRIQUET
à
Isabelle
ROQUEBERT
-
Gérard
Date
de
convocation
: 16/11/2023
|
ROLLAND
à Patrice
LONG
Date
d’affichage
: 16/11/2023
s
|
Secrétaire
: Jacques
ESTIBALS
COMMANDE
PUBLIQUE
AMENAGEMENT
D'UNE
MAISON
DE
SANTE
Objet
:
PLURIDISCIPLINAIRE
: RESILIATION
DU
MARCHE
AVEC
LE
TITULAIRE
DU
LOT
9 —
PEINTURE
ET
ATTRIBUTION
DU
|.
MARCHE
A UNE
NOUVELLE
ENTREPRISE
Monsieur le Maire rappelle
à l'assemblée
la délibération
03-2023
du
7 mars
2023
portant
attribution
du
LOT
9 : PEINTURE
du
marché
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
élémentaire
en
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
à la
SOCIETE
LANGUEDOCIENNE
DE
PEINTURE
domiciliée
6 impasse
Ada
Lovelace
à
PLAISANCE
DU
TOUCH
(31830),
pour
un
montant
HT
de
21
000,00
€
Par
courrier
recommandé
en
date
du
25
octobre
2023,
la SOCIETE
LANGUEDOCIENNE
DE
PEINTURE
a
fait
part
à la
commune
de
sa
dissolution
administrative
et
de
sa
cessation
d'activités
au
31
décembre
prochain. Elle
sollicite
donc
la résiliation
du
marché
conclu
le 7
mars
2023.
Cette
société
n'étant
plus
en
mesure
d’honorer
ses
engagements,
il
convient
d'accepter
la demande
de
résiliation
du
contrat
et
de
réattribuer
le LOT
9 : PEINTURE
du
marché
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
élémentaire
en
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
à une
nouvelle
entreprise.
Conformément
au
Code
de
la commande
publique
et
préalablement
à toute
nouvelle
consultation
qui
aurait
pour
conséquence
de
retarder
la bonne
exécution
des
travaux
et
la livraison
du
bâtiment
aux
professionnels
de
santé
qui
ont
déjà
donné
leur
préavis
aux
propriétaires
des
locaux
qu'ils
occupent
actuellement,
la commune
a contacté
toutes
les
entreprises
qui
avaient
candidaté
sur
ce
lot
dans
l’ordre
du
classement
établi
par
la CAO
le 13
février
2023
afin
de
connaître
leurs
intentions
quant
à la
reprise
de
ces
prestations.
|
Les
entreprises
classées
en
2°",
37€
et 4"
position
ont
décliné
cette
proposition
en
raison
d’un
plan
de
charge
complet
pour
les
prochains
mois.
La
SARL
HABITAT
26/07,
domiciliée
20
rue
Claude
Fauriel
à TOULOUSE
(31400),
SIRET
379
370
562
000
33,
classée
5°"€
sur
9 a
confirmé
à la
commune
qu’elle
pourrait
assurer
cette
mission
dans
les
temps
et
permettre
la livraison
du
bâtiment
conformément
aux
engagements
pris
pour
un
montant
HT
de
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
Publié
le
132
NAV,
2073
ID
: 031-213104813-20231121-57_2023-DE
29
324,82
€ (35
189,78
€ TTC),
soit
une
augmentation
de
39,64
% de
la prestation
attribuée
initialement
à la
SOCIETE
LANGUEDOCIENNE
DE
PEINTURE.
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
d'approuver
la résiliation
du
LOT
9 : PEINTURE
du
marché
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
élémentaire
en
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
proposé
par
la
SOCIETE
LANGUEDOCIENNE
DE
PEINTURE
et de
l’autoriser
à attribuer
la prestation
concernée
à la
SARL
HABITAT
26/07
qui
a répondu
favorablement
à la
demande
de
la commune.
Il précise
que,
suite
à cette
nouvelle
attribution
du
lot
9:
PEINTURE,
le montant
total
du
marché,
incluant
les
avenants
de
tous
les
lots,
serait
ainsi
porté
à 513
954,48
€ HT
contre
495
615,86
€ HT
tel
qu’approuvé
le 7
mars
2023,
soit
une
augmentation
globale
d'environ
3,70
% du
montant
initial.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
DECIDE
:
D’'APPROUVER,
tant
au
regard
des
engagements
pris
pour
la livraison
du
bâtiment
aux
professionnels
de
santé
que
de
l'urgence
et
de
l’imprévisibilité
de
la situation,
la méthode
globale
de
réattribution
du
LOT
9 : PEINTURE
engagée
par
la commune
;
D'APPROUVER
la demande
de
résiliation
du
marché
présentée
le 25
octobre
2023
par
la
SOCIETE
LANGUEDOCIENNE
DE
PEINTURE,
domiciliée
6 impasse
Ada
Lovelace
à PLAISANCE
DU
TOUCH
(31830),
titulaire
du
LOT
9 : PEINTURE
:
DE
REATTRIBUER
le LOT
9 : PEINTURE
du
marché
de
travaux
pour
la réhabilitation
de
l'ancienne
école
élémentaire
en
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
à la
SARL
HABITAT
26/07,
domiciliée
20
rue
Claude
Fauriel
à TOULOUSE
(31400),
pour
un
montant
total
HT
de
29
324,82
€ (35
189,78
€ TTC)
:
D'APPROUVER
de
porter,
à la
date
du
21
novembre
2023,
le montant
total
du
marché,
incluant
les
avenants
de
tous
les
lots,
à 513
954,48
€ HT:
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ces
dossiers.
Pour
:
15
(13+2)
VOTE
Contre
:
0
Abstention
:
4
(3+1)
P.
LONG,
P. LONG
pour
G.
ROLLAND,
À,
MARTRES,
MN.
VISE
Ainsi
fait
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire nçois
VIVES
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
PEeeys
le 23/11/2023
Publié
le
3 NOV.
2073
ID
: 031-213104813-20231121-58_2023-DE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
sf
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Acte
rendu
exécutoire
SAINTE-Foy
|
COMMUNE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
de plein
droit
Dé:
PeyRaLièREs
Département
de
la Haute-Garonne
ATHENEES Notification
Arrondissement
de
Muret
Le
21 novembre
2023
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-
Peyrolières,
régulièrement
convoqué
en
séance
publique,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
François
VIVES,
Maire.
4
.
Présents:
François
VIVES
- Pascal
DELCOUDERC
-
Dominique
GUYS
- Michel
BRON
- Isabelle
BANACHE
-
Acte
n°58-2023/8,4
Carole
CALL
- Sylvie
DUPIN
- Jacques
ESTIBALS
- Antoine
KAUFFEISEN
- Patrice
LONG
- Aline
MARTRES
- Frédéric
NOUIS
- Carole
PELLETIER
- Isabelle
ROQUEBERT
- Alain
Conseillers
en
exercice
: 149
Présents
16
VIGNAUX
- Marie-Noelle
VISE
Votants
|
oo
:19
Procurations
: Véronique
PORTE
à Dominique
GUYS
-
Absents
excusés
et représentés
: 3
Corinne
BRIQUET
à Isabelle
ROQUEBERT
- Gérard
Date
de
convocation
: 16/11/2023
|
ROLLAND
à Patrice
LONG
Date
d’affichage
16/11/2023
|
:. Secrétaire
: Jacques
ESTIBALS
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
RENOVATION
DES
APPAREILS
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
Objet
:
ROUTIERS
- PROGRAMME
LED
++
: APPROBATION
DU
|
PROJET
DE
RENOVATION
DES
218
LANTERNES
ROUTIERES
— Référence
05AT0278
Monsieur le Maire informe
le conseil
municipal
que
le SDEHG
a identifié
l'opportunité
de
rénover
les
218
lanternes
routières
dans
le cadre
du
nouveau
programme
de
rénovation
d'éclairage
public
dit
«++».
Rénovation
de
218
points
lumineux
routiers,
comprenant
:
- La
dépose
de
12
PL
x 50W
SHP
- La
dépose
de
4 PL
LED
(52W
+ 54W
+ 55W
+ 78W)
à remettre
à la
commune.
- La
dépose
de
15
PL
x 70W
SHP
- La
dépose
de
159
PL
x 100W
SHP
- La
dépose
de
21
PL
x 150W
SHP
- La
dépose
de
7 PL
x 400W
SHP
- La
fourniture
et pose
de
218
appareils
d'éclairage
public
fonctionnel
de
type
I-TRON
34,8W
2700
K,
avec
Driver
Bi-Puissance
100%
- 30%
pendant
7 Heures
(-2h/+5h
par
rapport
au
point
milieu
de
nuit)
en
lieu
et
place
des
appareils
déposés.
Les
appareils
seront
de
RAL
2900
Gris
Sablé.
Tous
les
appareils
respectent
les
préconisations
de
l'arrêté
du
27/12/2018,
notamment
en
terme
d'ULR,
de
température
de
couleur
et
de
flux
arrière,
afin
de
limiter
la pollution
lumineuse.
Les
appareils
LED
posés
auront
une
efficacité
lumineuse
> ou
= à
90
lumens
/ Watt.
|
Ces
points
lumineux
pourraient
être
remplacés
par
un
modèle
standard
d'appareil
d'éclairage
public
routier
assurant
ainsi
une
économie
d'énergie
de
83%.
Ce
nouveau
programme
vise
à diminuer
les
dépenses
liées
à la
fourniture
d'électricité
de
ces
points
lumineux
d’au
minimum
10
%.
Ainsi,
les
coûts
résultants
seraient
les
suivants
:
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
Publié
le
1 3
NOV.
1023
ID
: 031-213104813-20231121-58
2023-DE
|
a
Avantrénovation
| Aprèsrénovation
12
contributions
annuelles
aux
travaux
7
|
8810
€/an
Factures
d'électricité
12
561
€/an
2 495
£/an
| Total
des
dépenses
|
12
561
€/an
|:
11
305
£/an
Les
futures
factures
d'électricité
de
ces
points
lumineux
ne
représenteraient
alors
qu’une
faible
part
des
dépenses
atténuant
ainsi
considérablement
les
hausses
du
prix
de
l’électricité
pouvant
intervenir
dans
les
années
à venir.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
rénovation
proposé
par
le SDEHG
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
- _
D'APPROUVER
le projet
tel
que
présenté
ci-dessus
;
- DE
PRENDRE
en
compte
les
12
contributions
annuelles
afférentes
à ce
projet
sur
les
12
prochains
exercices
budgétaires
de
la commune
;
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Pour
:
| 19
(16+3)
VOTE
Contre
:
0
Abstention
:
0
Ainsi
fait
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
François
VIVES
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
ces
Pubiiéle
2 3 NOV.
2023
Su
ID
: 031-213104813-20231121-59_2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Acte
rendu
exécutoire
SAINITE-
Foy
COMMUNE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
de plein
droit
De-PEYROLIÈRES
Département
de
la
Haute-Garonne
Affichage
P
Notification
Arrondissement
de
Muret
Le
21
novembre
2023
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-
Peyrolières,
régulièrement
convoqué
en
séance
publique,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
François
VIVES,
Maire.
21
Te
nr
Présents
: François
VIVES
- Pascal
DELCOUDERC
-
Dominique
GUYS
- Michel
BRON
- Isabelle
BANACHE
-
Acte
n°59-2023/8.4
Carole
CALL
- Sylvie
DUPIN
- Jacques
ESTIBALS
- Antoine
KAUFFEISEN
- Patrice
LONG
- Aline
MARTRES
- Frédéric
. 19
NOUIS
- Carole
PELLETIER
- Isabelle
ROQUEBERT
- Alain
Conseillers
en
exercice
Piéconte
:16
VIGNAUX
- Marie-Noelle
VISE
Votants
|
:19
Procurations
: Véronique
PORTE
à Dominique
GUYS
-
Absents
excusés
et représentés
: 3
Corinne
BRIQUET
à Isabelle
ROQUEBERT
- Gérard
Date
de
convocation
: 16/11/2023
|
ROLLAND
à Patrice
LONG
|
Date
d’affichage
: 16/11/2023
Secrétaire
: Jacques
ESTIBALS
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
DEMANDE
D'INSCRIPTION
AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
Objet
:
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET DE
RANDONNEE
(PDIPR)
|
DE
L'ITINERAIRE
DE
GRANDE
RANDONNEES
GR86
DE
TOULOUSE
A BAGNERES
DE
LUCHON
Monsieur le Maire indique
que
la Fédération
Française
de
Randonnées
Pédestre
(FFRP)
a créé
en
2002,
en
partenariat
avec
l'association
Les
Randonautes,
l'itinéraire
de
grande
randonnées
GR86
« De
Toulouse
à Bagnères
de
Luchon
», d’une
longueur
d'environ
270
kilomètres.
Le
Conseil
départemental
de
la Haute-Garonne,
en
partenariat
avec
le Comité
départemental
de
randonnée
pédestre
(CDRP31)
et les
collectivités
territoriales
dont
les
territoires
sont
traversés
par
l'itinéraire,
propose
aujourd’hui
de
porter
le projet
de
redynamisation
de
l'itinéraire,
c'est-à-dire
d’en
assurer
la maîtrise
d'ouvrage,
la gestion
et
l'entretien.
Les
services
du
Conseil
départemental
ont
réalisé
l’analyse
technique,
juridique,
sécuritaire
et
environnementale
de
l'itinéraire.
Son
tracé
est
aujourd’hui
clairement
défini,
il emprunte
les
voies,
chemins
et
parcelles,
tels
qu’ils
sont
décrits
dans
le tableau
et
la carte
ci-annexés.
|
L'article
L.361-1
du
Code
de
l'Environnement
donne
là compétence
aux
Départements
pour
établir
le
Plan
Départemental
des
itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR),
qui
garantit,
pour
les
randonneurs,
une
sécurité
juridique,
foncière,
environnementale
et
matérielle
de
l'itinéraire.
L'inscription
au
PDIPR
est
en
outre
requise
pour
l’homologation
auprès
de
la Fédération
Française
de
Randonnées
Pédestre
(FFRP).
Aujourd’hui,
le GR86
n'est
pas
inscrit
au
PDIPR
de
la Haute-Garonne.
Par
délibération
du
26
juin
1986,
le Conseil
départemental
a décidé
de
l’élaboration
dudit
plan.
Monsieur
le Maire
précise
que
la présente
délibération
permettra
l'inscription
de
l'itinéraire
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
par
le Conseil
départemental
de
la Haute-Garonne,
et
la modification
d'homologation
GR
par
la FFRP
si nécessaire.
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
}
Publiéle
2 3 NOV.
2073
ID
: 031-213104813-20231121-59
2023-DE
L'inscription
au
PDIPR
des
chemins
ruraux,
domaine
privé
de
la commune,
implique
que
ceux-ci
ne
pourront
être
ni aliénés
ni supprimés
sans
que
la commune
n'ait
au
préalable
proposé
au
Département
un
itinéraire
de
substitution
et que
ce
dernier
l'ait
accepté.
Vu
l’article
L361-1
du
Code
de
l’environnement,
Considérant
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- ARRETE
le tracé
définitif
de
l'itinéraire
de
Grande
Randonnée
pédestre
GR86
« De
Toulouse
à
Bagnères
de
Luchon
», tel
que
décrit
dans
le tableau
et
la carte
annexés
;
- AUTORISE
le passage
de
l'itinéraire
sur
les
chemins
ruraux,
les
parcelles
et
le territoire
communal;
- AUTORISE
le Conseil
départemental
ou
toute
personne
habilitée
par
elle
à procéder
à l'ouverture,
l'entretien,
le balisage
et
les
aménagements
sécuritaires
nécessaires
à l'itinéraire
;
- __
ENTERINE
l'inscription
au
PDIPR
de
l'itinéraires
sur
sa
commune
;
-_ S'ENGAGE
à ne
pas
aliéner
ou
supprimer
les
chemins
ruraux,
inscrits
au
PDIPR,
sauf
à proposer
au
Département
de
la Haute-Garonne
un
itinéraire
de
substitution
et
que
ce-dernier
l'ait
accepté
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
;
- EST
INFORMÉ
que
la présente
délibération
qui
complète
et
précise
la délibération
du
5 septembre
2023
sera
communiquée
à Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
de
la Haute-Garonne.
Pour
:
19
(16+3)
VOTE
Contre
:
1 0
Abstention
:
0
Ainsi
fait
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
François
VIVES
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
DE
le \0!
1/2023
Publié
le
13
OV.
2073
E
ID
: 031-213104813-20231121-60_2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Acte
rendu
exécutoire
SAINTE-
Foy
COMMUNE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
de plein
droit
De-PEYROLIÈRES
Département
de
la Haute-Garonne
ARIEIEES
p
Notification
Arrondissement
de
Muret
Le 21 novembre
2023
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-
Peyrolières,
régulièrement
convoqué
en
séance
publique,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
en
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
François
VIVES,
Maire.
21
ro
Présents
: François
VIVES
- Pascal
DELCOUDERC
-
Dominique
GUYS
- Michel
BRON
- Isabelle
BANACHE
-
Acte
n°60-2023/4.,4
Carole
CALL
- Sylvie
DUPIN
- Jacques
ESTIBALS
- Antoine
|
| KAUFFEISEN
- Patrice
LONG
- Aline
MARTRES
- Frédéric
NOUIS
- Carole
PELLETIER
- Isabelle
ROQUEBERT
- Alain
Conseillers
en
exercice
:19
Présents
: 16
VIGNAUX
- Marie-Noelle
VISE
Votants
:19
Procurations
: Véronique
PORTE
à Dominique
GUYS
-
Absents
excusés
et représentés
‘3
Corinne
BRIQUET
à Isabelle
ROQUEBERT
- Gérard
Date
de
convocation
: 16/11/2023
|
ROLLAND
à Patrice
LONG
Date
d’affichage
: 16/11/2023
Secrétaire
: Jacques
ESTIBALS
FONCTION
PUBLIQUE
Objet
:
RECRUTEMENT
ET
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Monsieur le Maire
indique
à l’assemblée
que
les
opérations
du
recensement
partiel
de
la population
sur
la commune
auront
lieu
du
18
janvier
2024
au
17
février
2024
et que
leur
organisation
relève
de
la
responsabilité
du
Maire.
A cet
effet,
l'INSEE
accorde
à la
collectivité
une
participation
financière
qui
sera
utilisée
pour
rémunérer
les
personnels
affectés
au
recensement
des
logements
et
habitants.
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
mener
à bien
les
opérations
de
recensement
il convient
de
procéder
au
recrutement
des
agents
recenseurs
selon
les
modalités
suivantes
:
e création
de
5 emplois
temporaires
d'agents
recenseurs
vacataires
rémunérés
comme
suit
:
- 2 euros
bruts
par
feuille
logement
;
- forfait
fixe
de
350
euros
bruts
;
- indemnité
forfaitaire
de
30
euros
bruts
par
demi-journée
de
formation
soit
60
euros
bruts
pour
les
2 demi-journées
obligatoires
;
- forfait
frais
de
transport
de
100
euros
bruts
;
- forfait
tournée
de
reconnaissance
de
140
euros
bruts.
Cette
rémunération
sera
versée
sur
service
fait,
le mois
suivant
la fin
des
opérations
de
recensement
soit
au
mois
de
mars
2024.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
d'approuver
le recrutement
des
5 agents
recenseurs
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
_...
ruée
2 3 NOV.
2073
ID
: 031-213104813-20231121-60_2023-DE
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
;
Vu
le décret
n° 2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
- D'APPROUVER
le recrutement
de
5 agents
recenseurs
vacataires
pour
mener
à bien
les
opérations
de
recensement
qui
auront
lieu
du
18
janvier
2024
au
17
février
2024,
-__ DE
FIXER
la rémunération
des
agents
telle
qu’énoncée
ci-dessus,
-__ D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Pour
:
19
(16+3)
VOTE
Contre
:
0
Abstention
:
0
Ainsi
fait
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
François
VIVES
_--
0
es
trAEA
y
AE,