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Déliberation - 15 octobre 2020
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Chouzelot.
Lien du pdf (Déliberation - 15 octobre 2020)
Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 octobre 2020
4
L’an deux mil vingt, le quinze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Chouzelot s’est réuni au lieu habituel des séances, après convocation légale du 1°” octobre 2020, sous la présidence de Monsieur Christian MESNIER, maire, pour la session ordinaire du mois d’octobre. . Présents : Christian MESNIER, Claudine GUINET, Didier BAILLY, Sylvie PERRIN, Thierry GUINET,
Malory GALMICHE, Danielle STADELMAN, et Gregory MARMET.
. Absents excusés : Vincent GUINET, Marie-Jeanne JEANNIN (procuration à Claudine GUINET) et
Sébastien MÂLE (procuration à Christian MESNIER)
. Absent : \
. Secrétaire de séance : Sylvie PERRIN
Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
1. Salle des fêtes et salle de la mairie : organisations et délibérations . Convention de location et règlement intérieur
Le Maire présente au Conseil le nouveau projet de convention de location et de règlement intérieur pour la salle des fêtes.
Le Conseil valide le document à l’unanimité, soit 10 voix Pour, mais demande que soient énumérés les
cas précis de force majeure, soit accident-décès-grave maladie, épidémie. . Tarifs de location
Le Maire propose les tarifs de location suivants :
Particuliers Associations
Domiciliés à Chouzelot | Extérieurs | Chouzelot Extérieurs
Week-end 70.00 € 100.00 € Gratuit 70 €
Une journée 40.00 € 60.00 € Gratuit 40 € Obsèques Gratuit 40 €
Le Conseil, à l’unanimité, soit 10 voix Pour, approuve ces tarifs.
Une serrure avec barre de sécurité sera commandée.
Stéphane BAILLY est passé pour contrôler l’électricité de la salle des fêtes. Le boitier d’issue de secours et les prises sont à mettre aux normes.
Concernant l'isolation phonique de la salle, le coût des études est estimé à environ 2200 €. Les conseillers
vont réfléchir à une autre solution, avec concertation du GAR.
2. Instruction des dossiers d’urbanisme concernant la servitude : site inscrit ‘Site de la vallée de la
Loue” : délibération de principe sur l’avis du maire à donner
Le Conseil souhaite que les dossiers d’urbanisme soient étudiés en séance de conseil pour permettre au Maire de donner un avis conforme au sien. Ce principe est approuvé à l’unanimité, soit 10 voix Pour.
3. Micro-crèche de Quingey : nouvelle convention
Le Maire présente le projet de nouvelle convention de la micro-crèche ‘la souris verte” adressée par la commune de Quingey.
Le tarif est de 0.50 €/heure {au lieu de 0.70 Efheure) et révisable tous les deux ans. A défaut de révision, la convention est renouvelée par tacite reconduction.
A la majorité, soit 8 voix Pour et 2 Abstentions, le Conseil autorise le Maire à signer avec Mme le Maire de Quingey cette convention.
4. Départ d’un locataire : résiliation de bail et organisation pour la remise en location Le Maire informe que le couple GIRARDET a déposé en mairie son préavis de départ du logement pour
le 30 décembre prochain. Le Conseil accepte à l’unanimité, soit 10 voix Pour, de résilier le bail à cette date. Le Maire présente au Conseil un projet de dossier de demande de location qui sera à compléter par les demandeurs. Le Maire précise que ce dossier a été élaboré en collaboration avec le délégué à la protection des données de l’ADAT du Doubs.
Le Conseil valide ce dossier à l’unanimité, soit 10 voix Pour.
5. Missions des trois adjoints à présenter et organiser
Le Maire présente les fiches de missions confiées à chaque adjoint.
Une demande d’intervention doit être adressée au STA de Besançon (Conseil Départemental) pour le nettoyage du ruisseau sous la route ‘Au Pontot” (croisement route de Byans et l'ex-route nationale 83).
6. Taxe d’aménagement : révision du taux
Le Maire rappelle au Conseil la délibération du 16 novembre 2016 instituant la part communale de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal au taux unique de 2.5 %. Le Maire explique que ce taux peut être fixé entre 1 % et 5%.
Il rappelle également la délibération du 23 mai 2018 exonérant de taxe d’aménagement les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers soumis à déclaration préalable. L’exposé du Maire entendu, le Conseil décide à l’unanimité, soit 10 voix Pour : . de modifier, sur l’ensemble du territoire communal, la part communale de la taxe d’aménagement . de fixer le nouveau taux unique à 3 %
. de maintenir les cas d'exonération fixés par la délibération du 23 mai 2018. Le nouveau taux sera applicable à compter du 1° janvier 2021.
7. SIPQ
. Désignation d’un délégué titulaire au bureau du SIPQ
Le Maire explique que conformément aux statuts du SIPQ, chaque commune adhérente doit désigner un membre qui fera partie du bureau du SIPQ.
Le Conseil, à l’unanimité, soit 10 voix Pour, désigne Mme Sylvie PERRIN. . Futur schéma directeur d’assainissement
Le Maire explique que le SIPQ propose d’effectuer une étude de schéma directeur d’assainissement de l’ensemble de la compétence assainissement.
Le SIPQ assurerait la maîtrise d’ouvrage, le financement, les demandes de subventions et la gestion technique et financière du dossier.
À l’unanimité, soit 10 voix Pour, le Conseil accepte de déléguer la maîtrise d’ouvrage au SIPQ et autorise le Maire à signer avec le Président du SIPQ la convention de délégation correspondante.
8. Nettoyage des rues : dates à fixer
La date retenue est le samedi 7 novembre prochain.
9. Validation de la commande de tableaux d’affichage
Le Conseil accepte à l’unanimité la commande de 3 tableaux d’affichage
10. Formation des élus : organisation
Le Maire informe le conseil des nouvelles obligations en terme de formation des élus.
11. Problèmes de voirie
. Malgré la demande du Maire, M. BOUCON n’a pas suffisamment décalé sa bâche plastique pour libérer le cheminement piétonnier.
. La SAUR s’engage à intervenir pour finir de reboucher le trou sur la rue Charles Prillard (selon la demande de Mme BARTHELEMY).
12. Questions diverses
. Des repas avec les conseillers (deux personnes minimum) vont être organisés par le Maire. . La mise à disposition de la salle du conseil aux associations sera débattue lors d’une prochaine séance. Signatures
NOM Signature NOM Signature
BAILLY MALE Absent excusé
Didier Sébastien Procuration à
Ch. MESNIER
GALMICHE MARMET
Malory Gregory
GUINET MESNIER
Claudine Christian
GUINET PERRIN
Thierry Sylvie
GUINET Absent excusé STADELMAN
Vincent Danielle
JEANNIN Absente excusée
Marie-Jeanne
Procuration à
C. GUINET
FIN DE SEANCE : 22h45