Ordre du Jour - ordre du jour 26.05.14

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Procès Verbal - Ordre du jour du Conseil municipal

Ordre du Jour - ordre du jour 26.05.14 Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Loriol-sur-Drôme. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 26.05.14)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, L&RIOL

CONSEIL MUNICIPAL LORIOL

La réunion du Conseil Municipal de la ville de LORIOL aura lieu le :

Lundi 26 mai 2014 à 18 heures 30

à la Mairie de LORIOL

Information

Délibérations

Information

Information

Délibération

Délibération

Délibération

Délibération

Délibération

Délibération

Délibération

Délibérations

Délibération

Ordre du jour :

Présentation du service Prévention spécialisée

Commissions municipales et extra municipales

Communication interne dématérialisée

Conciliation mandat d'élu et activité professionnelle

Tirage au sort des jurés d'assises

Règlement intérieur du conseil

DM n° 3 - Les Jardins d'Artémis : titre de recettes

Indemnité de conseil du receveur

Charte label Ecoquartier

Rétrocession voirie lotissement Abricotine

Subventions exceptionnelles "sports" et autres

Participations aux frais de branchement : chemin de

l'Haye, avenue de la République

LU

L'IIIIIDUIII Toiture

du FLPA : autorisation d'urbanisme

Elodie BOYER

Claude AURIAS

Catherine JACQUOT

Claude AURIAS

Pierre LESPETS

Pierre LESPETS

Martine MARIN

Martine MARIN

Catherine JACQUOT

Jean-Marc PEYRET

Thomas DUC

Pierre LESPETS

Hanna FAURIEL

Jean-Marc PEYRET

Catherine JACQUOT

Mairie de LORIOL, Grande Rue, 26270 Loriol-sur-Drôme - Tél. 04 75 61 63 76 - Télécopie 04 75 61 67 08 - e-mail : mairie @loriol.com[@:

PROCES VERBAL DEFINITIF CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2014

x

Présents : Messieurs Claude AURIAS, Pierre LESPETS, Jacques FAYOLLET, Jean-Pierre MACAK, Jean- Marc PEYRET, Alain DOILLON, Pierre MAIA, Nicolas AUDEMARD, David VIGUIER, Samuel MARTINS, Thomas DUC, Jérémy RIOU, Alain DELBET, Jacques MALSERT, Christophe GAVARIN, Mesdames Catherine JACQUOT, Hanna FAURIEL, Christiane MARTY, Françoise BRUN, Martine MARIN, Marie- Pierre MICHEL, Christina REBOULET, Béatrice REYMOND LEBRUN, Isabelle JAUBERT, Céline POURCHAILLE, Olivia ROUGNY, Catherine BALLIGAND,

Absentes ayant donné pouvoir : Mesdames Yvette DILLE, Lucette RODILLON, À été élu secrétaire de séance : Jérémy RIOU

Kk%

Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal : pour 24, abstention 05

e Elections européennes :

Monsieur le Maire remercie les élus municipaux qui ont participé ce dimanche à la tenue des cinq bureaux de vote ainsi que les membres de l'association « Action Citoyenne Loriolaise ».

+ Présentation du service prévention spécialisée

Monsieur Fayollet adjoint, présente brièvement le service dont il était jusqu'à présent chargé du suivi (Mme Jaubert est la nouvelle élue chargée de ce dossier).

Elodie Boyer, coordonnatrice de ce service intercommunal (Livron/Loriol) de 3 personnes, présente à l'assemblée un bilan d'activités 2013 en quatre parties distinctes : le contexte, le fonctionnement, les actions 2013, le partenariat.

e Commission des impôts - désignation/constitution (67)

Monsieur le Maire invite les membres de l'assemblée à procéder à la constitution de la commission communale des impôts directs et à la désignation des membres de ladite commission : 16 titulaires

Martine MARIN, Françoise BRUN, Yvette DILLE, Pierre LESPETS, Christina REBOULET, Lucette

RODILLON, Thomas DUC, Béatrice REYMOND LEBRUN, Christiane MARTY, Nicole BORG, Jean-Pierre

MACAK, Jérémy RIOU, Catherine JACQUOT, Robert CHAMPION, Alain GALTIER, Magalie BOUDET,

16 suppléants :

Gilles PLANTIER, Robert De BRETTEVILLE, Eric LEVOIR, Philippe POLLIOTTI, Christophe KLING, COURTIAL Estelle, Pierre MAIA, Jean-Marc PEYRET, Alain DOILLON, Marie-Pierre MICHEL, Céline

POURCHAILLE, Nicolas AUDEMARD, David VIGUIER, Samuel MARTINS, Isabelle JAUBERT, Hanna FAURIEL,

VOTE UNANIME

e Commission d'appel d'offres — création — désignation des membres (68) Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 056 en date du 14/04/2014 portant désignation des membres de la commission d'appel d'offres et informe les membres de l'assemblée que cette désignation a fait l'objet d'une remarque de la part des services préfectoraux qui notent que le résultat obtenu sur la base du scrutin de liste unique n'assure pas une représentation proportionnelle des deux sensibilités majoritaire et minoritaire et ne garantit pas de manière pérenne une représentation proportionnelle de la sensibilité minoritaire en cas de remplacement. Par suite, il

Mairie de LORIOL, Grande Rue, 26270 Loriol-sur-Drôme - Tél. 04 75 61 63 76 - Télécopie 04 75 61 67 03 - e-mail : mairie @loriol.comconvient de procéder à une nouvelle désignation/élection des membres de la commission d'appel d'offres. Deux listes ont été déposées :

Liste « majorité municipale »

Liste « minorité municipale »

Après avoir procédé au vote les membres de ladite commission sont les suivants :

Titulaires : David Viguier, Jacques Fayollet, Martine Marin, Jean-Marc Peyret, Christophe Gavarin, Suppléants : Yvette Dille, Christina Reboulet, Lucette Rodillon, Françoise Brun, Alain Delbet

VOTE UNANIME

+ __ Commissions facultatives extra-municipales - constitution (69) Monsieur le Maire invite les membres de l'assemblée à procéder à la création de commissions extra- municipales. Les dites commissions seront composées comme suit :

Agriculture : Pierre LESPETS, Céline POURCHAILLE, Philippe BRUN, Marie-Pierre MICHEL, Lucette

RODILLON, Christina REBOULET, Etienne BOUTTIER, Michel FAURIEL, Robert De Bretteville, Catherine

BALLIGAND.

Sports : Thomas DUC, Nicolas AUDEMARD, Jean-Marc PEYRET, Jean-Pierre MACAK, Christina

REBOULET, Pierre ZWEGUINTZOW, Alain GIRAUD, Alain DOILLON, Alain DELBET, Jacques MALSERT, Célie DEMONTEIL-COSTA, Christophe KLING, Arlette MOUTAFTCHIEV,

Fêtes et cérémonies : Alain DOILLON, Pierre LESPETS, Thomas DUC, Jean-Pierre MACAK, Lucette RODILLON, Jean-Marc PEYRET, Isabelle JAUBET, Michel DURAND, Alain DELBET, Nicolas AUDEMARD, Françoise BRUN,

Commerce et consommation : Jean-Pierre MACAK, Nicolas AUDEMARD, Pierre LESPETS, Marie-

Pierre MICHEL, Thomas DUC, Pierre MAIA, Jacques FAYOLLET, Isabelle JAUBERT, Jean-Paul BOUCHIER, Patrick SOUILHOL, Denis LANCEREAU, Fatima BABA, Maryse MAFFRE, Alain DELBET, Martine MARIN,

Commission des risques majeurs : Jacques FAYOLLET, Catherine JACQUOT, Jean-Pierre MACAK, Pierre LESPETS, Jean-Marc PEYRET, David VIGUIER, Pierre MAIA, Yvette DILLE, Samuel MARTINS, Alain OLLIVIER-HENRY, Magalie BOUDET, Robert CHAMPION, Jérémy RIOU, Hanna FAURIEL, Lionel SAGOT, Jean-Claude MAYET, Catherine BALLIGAND, Didier THUNOT,

Environnement urbain et paysager : Catherine JACQUOT, Samuel MARTINS, Nicolas AUDEMARD, Pierre LESPETS, Jean-Marc PEYRET, Lucette RODILLON, Béatrice REYMOND LEBRUN, Marie-Pierre MICHEL, David VIGUIER, Hanna FAURIEL, Robert De Bretteville, Florence ZWEGUINTZOW, Lionel SAGOT, Jean-Claude MAYET, Estelle COURTIAL, Alain DELBET, Pierre MAIA, Jérémy RIOU, Communication : Catherine JACQUOT, Jérémy RIOU, Anne PLANTIER, Jean NOUAILLE-DEGORCE, Jean-Claude Mayet, Alain DELBET, Célie DEMONTEIL-COSTA,

Culture : Hanna FAURIEL, Isabelle JAUBERT, Jean-Pierre MACAK, Pierre LESPETS, Thomas DUC,

Magalie BOUDET, Anne PLANTIER, Alain OLIVIER-HENRY, Catherine JACQUOT, Nicolas AUDEMARD,

Commission PLU : Catherine JACQUOT, Pierre LESPETS, Claude AURIAS, Jacques FAYOLLET, Nicolas AUDEMARD, Céline POURCHAILLE, Hanna FAURIEL, Jean-Pierre MACAK, Thomas DUC, Nicole BORG, Christina REBOULET, Samuel MARTINS, David VIGUIER, Lucette RODILLON, Jacques MALSERT, Alain DELBET, Lionel SAGOT, Didier THUNOT.

Commission voiries élargies : Jean-Marc PEYRET, Jacques FAYOLLET, Pierre LESPETS, David VIGUIER, Samuel MARTINS, Béatrice REYMOND LEBRUN, Lucette RODILLON, Nicolas AUDEMARD, Céline POURCHAILLE, Robert CHAMPION, Michel FAURIEL, Jean NOUAILLE-DEGORCE, Christophe GAVARIN, Pierre MAIA,

VOTE UNANIME

e Commission intercommunale des impôts directs (70)

Monsieur le Maire informe de la création, par le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD), d'une commission intercommunale des impôts directs. Commission qui se substitue à la commission communale des impôts directs de chaque commune membre de la CCVD uniquement, pour les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens

divers et des établissements industriels. La commune de LORIOL doit proposer un nom d'élu ou contribuable susceptible d'être retenu par l'administration des finances publiques. Les élus acceptent à l'unanimité la candidature de Mme Marie-Pierre MICHEL, en qualité de commissaire, au sein de la commission intercommunale des impôts directs. Monsieur GAVARIN émet le vœu d'une tenue effective de toutes les commissions pendant toute la durée du mandat.

VOTE UNANIME+ Représentants de la commune au Centre Communal d'Action Sociale (71) Ayant constaté l'absence des Restos du Cœur au CA du CCAS en tant qu'association représentative de l'insertion, Monsieur le Maire invite l'assemblée à désigner un représentant supplémentaire du Conseil Municipal et à fixer ainsi à 7 le nombre de représentants du conseil au sein du conseil d'administration du CCAS et à procéder à la désignation desdits représentants :

Yvette DILLE, Françoise BRUN, Christiane MARTY, Béatrice REYMOND LEBRUN, Marie-Pierre MICHEL,

Olivia ROUGNY, Samuel MARTINS. Comme déjà évoqué lors du conseil municipal du 14 avril dernier, Madame ROUGNY sollicite la nomination d'un suppléant pour l'opposition au CA du CCAS. Monsieur le Mairie accepte le principe et donne son accord pour la désignation de Monsieur MALSERT.

VOTE UNANIME

e Communication interne dématérialisée :

Mme Jacquot présente à l'assemblée l'outil de communication qui peut être utilisé : il s'agit d'une plateforme de documents (accessible sur loriol.com) que les élus peuvent consulter à souhait. Compte tenu de certaines difficultés techniques et après discussion, il est décidé pour un certain temps de mise en route ou en place que les élus recevront sur leurs boites mails personnelles l’ordre du jour du prochain conseil avisé qu'un avis précisant que tous les documents sont consultables sur la plate-forme (loriol.com).

À la demande de Monsieur GAVARIN, il est confirmé qu'une version papier des documents sera disponible à la Mairie si besoin.

Monsieur DELBET souhaite la numérotation des délibérations inscrites à l’ordre du jour des conseils

municipaux.

La numérotation est actée à titre expérimental.

Monsieur le Maire rappelle que la numérotation dévient définitive au moment du vote.

Madame ROUGNY demande que son numéro de téléphone portable personnel soit supprimé de l'annuaire interne des services municipaux, et regrette vivement que ses coordonnées personnelles aient été diffusées sans son accord. Monsieur FAYOLLET s'engage à éditer une version corrigée.

Monsieur le Maire rappelle qu'il est souhaitable que tout élu municipal puisse être contacté à tout moment.

e Conciliation mandat d'élu et activité professionnelle :

Monsieur le Maire présente à l'assemblée un document de synthèse faisant état de deux mécanismes (autorisation d'absence et crédit d'heures) facilitant la conciliation du mandat d'élu et de l'exercice d'une activité professionnelle,

e Jurés d'assises (72)

Monsieur Lespets rappelle la circulaire préfectorale sollicitant l'assemblée pour la constitution des listes préparatoires des Jurés d'Assises pour l’année 2014. Le conseil municipal après avoir pris connaissance des règles de procédure à respecter, conformément à la loi, puis ensuite après avoir procédé au tirage au sort, désigne les membres de la liste préparatoire aux Jurés d'assises pour l'année 2014 (liste affichée en mairie).

VOTE UNANIME

° Règlement intérieur du conseil municipal (73)

M. Lespets présente à l'assemblée communale un projet de règlement intérieur (préparation et fonctionnement des séances du conseil). Il s'agit en fait pour l'essentiel d'une reprise du règlement précédent avec des modifications acceptées à l'unanimité (délai des convocations, ......).

Délai des convocations : 7 jours francs concernant les délibérations principales dans la mesure du possible. Monsieur le Maire rappelle que le délai légal est de 5 jours.Monsieur MALSERT souhaite que la disposition de la salle du conseil municipal soit repensée et reformatée afin d'optimiser les conditions d'accueil lors des séances. Monsieur le maire s'engage à y réfléchir.

Selon l'actualité locale, des questions orales (à l'issue de l’ordre du jour) pourront être posées au Maire sans tenir nécessairement compte du délai de 48 heures inscrit dans le règlement intérieur.

Il est à préciser qu'une question orale peut être suivie d’un débat mais non d'un vote.

La commission des Finances se réunira 2 fois par an minimum ainsi que 3 semaines avant le vote du budget.

Monsieur MALSERT demande un local pour la minorité municipale et soumet au Maire la possibilité que ce soit un des bureaux de la Maison des Associations. Monsieur le Maire précise qu'une réflexion sera engagée et qu'un local pourrait être ponctuellement mis à disposition.

VOTE UNANIME

+ Décision modificative n°3 (74)

Madame Marin, conseillère municipale déléguée, chargée des finances, informe d’une part de la nécessité d'envisager des ajustements de crédits budgétaires en section d'investissement afin de valoriser l'état du patrimoine de la commune et d'autre part de l'annulation d’un titre émis en 2013 suite à des travaux effectués dans le lotissement privé « les Jardins d'Artémis », situé boulevard Frédéric Mistral, sur un terrain concerné par l'emprise de la PVR. Le pétitionnaire s'était déjà acquitté de cette somme d'un montant de 12 189.61 € auprès d'ERDF. A la demande de M. Delbet et de M. Gavarin, M. Fayollet précise l'aspect technique, la nature des travaux effectués, les voiries concernées.

27 + 02 VOTANTS : POUR 24 CONTRE 00 ABSTENTION 05

e Indemnité de conseil du receveur (75)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil décide d'attribuer au receveur municipal l'indemnité de conseil qui rémunère l'ensemble des prestations de conseil et d'assistance à caractère facultatif, fournies par le comptable en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Cette indemnité est calculée sur la moyenne annuelle des dépenses des trois derniers exercices budgétaires clos.

VOTE UNANIME

e Charte label national éco quartier (76)

Madame Jacquot, maire adjoint, chargée de l'urbanisme, explique que les services de l'Etat ont sollicité la commune pour concourir au label national « EcoQuartier ». Les élus décident d'engager la démarche de labellisation du projet Seringa (renouvellement urbain de la Maladière piloté par DAH et lotissement communal) pour qu'il soit reconnu comme un EcoQuartier à l'échelle nationale. M. Malsert s'interroge quant à l'absence de ce projet dans le cadre de l'agenda 21 de la ville (Agenda 21 pour lequel tout un travail de réflexions avait été engagé et finalisé par le mémoire de Melle Raillon) ; Mme Jacquot note que la formalisation d'un agenda 21 a un coût important (120 000 €) et précise, à la demande de Mme Rougny, que le processus de labellisation ne coûte rien. M. Fayollet note que dans le cadre de ce label, la commune s'engage notamment à un suivi d'engagement de consommation (eau....).

VOTE UNANIME

e Cession de la voirie interne du lotissement l’abricotine (77)

Monsieur Peyret, conseiller municipal délégué chargé des VRD, présente la proposition de l'association syndicale de l’Abricotine, de céder, à l'euro symbolique, à la commune, une partie de la voirie du lotissement soit la parcelle ZM n° 1115 lieudit « Marnas », l’autre partie de la voirie, la parcelle ZM 1116, devant rester propriété privée des co-lotis. L'assemblée accepte le principe d'acquisition à l'euro symbolique, des espaces collectifs dudit lotissement soit la parcelle ZM n° 1115. M. Delbet s'interroge sur le respect par ce lotissement des normes de la convention mise en place en 2010. M. le Maire et M. Peyret précisent qu'il s'agit d’un lotissement créé antérieurement à cette date et notent que les voiries sont en bon état.27 + 02 VOTANTS : POUR 24 CONTRE 00 ABSTENTION 05

°__ Subventions exceptionnelles — associations (78)

Messieurs Lespets, 1° adjoint au maire, M. Duc, conseiller municipal délégué aux sports, Mme Fauriel, maire adjoint, chargée de la culture, informent de cinq demandes d'octroi d’une subvention exceptionnelle :

Le HBCL pour sa participation aux 16èmes et 8èmes de la finale de la coupe de France, Le Danse Twirl Club de Loriol pour sa participation au quart de finale du championnat de France, Le Judo club Loriol/Livron pour l'organisation d'un voyage en Italie,

Les Médaillés militaires du canton de Loriol pour l’organisation du 45ème anniversaire, L'association festival de la Vallée de la Drôme et la FEEUF pour l'organisation d’un concert « jazz au village ».

Les membres du conseil décident l'attribution des cinq subventions exceptionnelles pour un montant total de 2 435 euros. Monsieur MALSERT, dirigeant au HBCL, ne participe pas au vote.

VOTE UNANIME

+ __ Travaux d'assainissement chemin de l’Haye et rue de Tradate — remboursement de

frais de branchement (79, 80)

Monsieur Peyret, conseiller municipal délégué, rappelle la réalisation de travaux d'assainissement (eaux usées) chemin de l'Haye et rue de Tradate. Il rappelle également la délibération en date du 05/12/2003 fixant les modalités et la tarification à appliquer en l'espèce : « remboursement de tout ou partie du coût des travaux de branchements des propriétés privées sur le réseau public diminué, des subventions éventuellement obtenues et majorées de 10% pour frais généraux, après délibération expresse. Par suite, des participations financières pourraient être établies aux personnes concernées. L'assemblée décide de solliciter lesdites participations aux personnes propriétaires (4) des parcelles concernées par les travaux cités ci-dessus

VOTE UNANIME

e FLPA — travaux toiture de la villa (81)

Monsieur Fayollet, maire adjoint chargé des travaux, informe de la nécessité de procéder aux travaux de réfection et d'isolation de la toiture de la villa du FLPA. L'assemblée accepte la proposition et autorise la signature de la déclaration préalable de travaux exemptés de permis de construire.

VOTE UNANIME

Informations diverses

- Concours maisons fleuries : le jury « municipal » effectuera sa tournée le 16 juin au matin et transmettra ses propositions au conseil général.

- Gare de Loriol : à l'initiative de M. Gavarin, l'assemblée communale débat sur deux points : la fermeture du guichet ainsi que la sécurité pour les usagers. Monsieur GAVARIN rappelle que LORIOL est l'une des 2 seules villes de Drôme/Ardèche dont les voies ne sont pas sécurisées. Il fait remarquer également que la fermeture du guichet n'est qu'une étape dans le processus de la SNCF. Messieurs Lespets, Doillon et M. le Maire apportent des précisions

sur ces deux points suite à la rencontre récente avec la direction de cette entreprise. Le prochain conseil municipal (30 juin) sera saisi d’un projet de motion relative à ces deux projets.

- Projet plateau médical : D. Viguier, conseiller municipal délégué, présente à l'assemblée

une synthèse des réunions de la commission chargée du choix de l'équipe de maîtrise

d'œuvre. Trois projets ont été examinés. Le projet Ramadier est retenu pour aller jusqu'à l'APS

- Réforme des rythmes scolaires : à la demande de Mme Balligand et de M. Malsert, M. le Maire et M. Macak, Mme Fauriel, précisent le contenu des récentes rencontres avec les directrices : débat. Des propositions doivent être présentées à l'éducation nationale avant le07 juin. La base de ces propositions serait: d'une part le rallongement du temps d'enseignement le matin (0h30) et d'autre part le T.A.P. serait regroupé en deux demi- journées (en alternance suivant les écoles).

En accord avec les directrices des écoles Jean-Jacques Rousseau et Jules Ferry, cela sera présenté pour avis aux 2 conseils d'école fixés respectivement au 02 et 05 juin.

Le Maire,