Conseil Municipal - CM 2024 01 29 DM annexes

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Conseil Municipal - CM 2024 01 29 DM annexes Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Tarare. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 01 29 DM annexes)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement, ST'00 T

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ACCRÉDITATION LABEL MAISON DU POUVOIR D'ACHAT :

CONVENTION DE PARTENARIAT

POUR LA MISE EN PLACE D’UNE OFFRE TÉLÉPHONIE ET NUMÉRIQUE

Entre:

La Ville de Tarare,

collectivité territoriale, personne morale de droit public,

domiciliée 2 place de l'Hôtel de Ville à Tarare (69170)

représentée par son maire en exercice, Bruno PEYLACHON,

agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal du

ci-après dénommé « la Ville »

D’une part,

Et:

Orange France

Société anonyme à conseil d'administration

enregistrée sous le numéro SIRET 380 129 866 48625

dont le siège social se situe 111 Quai du président Rossevelt

à lssy-les-Moulineaux (92130)

représentée par son délégué régional Orange, Bernard PELLIER CUIT, ayant reçu délégation de signature du directeur exécutif, Jean-François FALLACHER,

ci-après dénommé « le cocontractant »

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

La Ville de Tarare, dans un souci de lutter contre la fracture numérique, a publié sur son site Internet,

le 12 octobre 2023, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour rechercher un prestataire proposant

aux habitants qui le souhaitent, un contrat groupe de téléphonie mobile, télévision et Internet sans fil, à un prix négocié par la municipalité, ainsi que la mise en place d'outils pour faciliter l'accès au numérique à la population tararienne, sans participation financière de la commune ou du centre communal d'action sociale (CCAS).

Une seule offre a été reçue et analysée, celle de l'opérateur Orange. Ce candidat a été sélectionné dès lors qu'il répond aux attentes de l'appel à manifestation d'intérêt.

Concrètement, Orange propose une formule d'abonnement à Internet soumise à un plafond de revenus.

En outre, Orange assure une présence territoriale et des ateliers numériques seront organisés et

destinés à accompagner la population tararienne dans l'usage voire l'apprentissage des outils du

numérique. Ces ateliers seront accessibles à tous gratuitement.

Dans ce cadre, la Ville a pour seul rôle d'accréditer le cocontractant afin qu'il puisse entrer en contact

avec les administrés et bénéficier du label « maison du pouvoir d'achat ».

En aucun cas, la Ville ne participe financièrement au dispositif ni ne reçoit de contrepartie pour cette

accréditation.

Le dispositif est concrétisé par la présente convention de partenariat entre le prestataire et la commune.

Page 1 sur 31. Objet

La Ville de Tarare attribue le label « Maison du pouvoir d'achat » au cocontractant pour la branche

téléphonie et numérique.

[ 2. Offre du cocontractant |

2.1 Abonnements téléphonie mobile, internet, télévision

Le cocontractant s'engage à proposer une offre d'abonnement à Internet « coup de pouce » dont le montant est fixe et est soumise, pour en bénéficier, à un plafond de revenus déterminé.

Les prix et conditions de cette offre sont annexés à la présente convention.

2.2 Outil de lutte contre la rupture numérique

Le cocontractant s'engage à mettre en place des outils de iutte contre la rupture numérique avec

l'organisation.

La présentation de ces ateliers est annexée à la présente convention.

3. Durée de la convention |

L'accréditation « Maison du pouvoir d'achat », objet de la présente convention, prend effet à compter

du 1°’ février 2024.

Elle est délivrée pour une période de trois ans et peut être expressément reconduite par période

successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder six ans.

| 4. Engagements du cocontractant EH

En termes de service, le cocontractant s'engage :

- à ce que son offre commerciale couvre l’ensemble du territoire de la Ville, et apporte à l'usager

un service d'accès Internet à haut débit minimum garantissant un usage correct ;

- à fournir un service de qualité à l'usager, à lui assurer un service après-vente sur l'équipement,

ainsi qu'un service d'assistance pour un rétablissement du service dans des délais

raisonnables, la Ville ne pouvant être ni inquiétée, ni responsable, d'une déficience quelconque

du cocontractant ;

- à maintenir une véritable présence territoriale (ex: organisation d'ateliers, permanences,

boutique etc.) ;

- à publier ses conditions générales et spécifiques de vente pour son offre, conformément aux

modalités définies dans la présente convention.

5. Communication

La Ville de Tarare s'engage à communiquer sur son site Internet toutes les modalités d'accès au

dispositif d'abonnement préférentiel, ainsi que le lien vers l'offre commerciale retenue.

Le cocontractant s'engage à relayer la communication développée par la Ville relative au dispositif sur

ses supports papiers et électroniques à destination des bénéficiaires.

Page 2 sur 3A ce titre, la Ville déclare détenir l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à l'utilisation, la

reproduction et la présentation au public des logos et signes distinctifs utilisés, sur lesquels elle confère

au cocontractant un droit d'usage, de reproduction, de représentation, d'adaptation, de publication et de

présentation au public.

La Ville s'engage à maintenir des échanges constants avec le cocontractant accrédité et à faire un

usage loyal de ses logos, marques et signes distinctifs pour la durée et la finalité définies par la présente convention.

6. Résiliation |

6.1 La Ville peut à tout moment résilier la présente convention, et ainsi retirer l'accréditation « Maison

du pouvoir d'achat » au cocontractant, si l'offre commerciale ne répondait plus aux engagements et

obligations de la présente convention (baisse de la valeur technique de l'offre, obsolescence de celle-

ci, absence de présence locale, augmentation excessive du prix etc.) notamment à l'issue d'une enquête

de satisfaction ou d'un contrôle a posteriori.

6.2 Le cocontractant peut demander à la Ville la résiliation de la présente convention par lettre

recommandée avec accusé réception dans un délai de trois mois minimum avant la date anniversaire

de la présente convention.

7. Litiges

Dans le cas où l'interprétation ou l'exécution de la présente convention soulèverait un différend qui ne pourrait être résolu à l'amiable, celui-ci sera porté devant le Tribunal administratif de Lyon.

Tarare, le ...................

Pour ia Ville Pour le cocontractant Par délégation d'Orange France,

Bruno PEYLACHON Bernard PELLIER CUIT Maire de Tarare Délégué régional Orange

Page 3 sur 39 +

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Rapport n°1 Annexe n°1

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RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

POUR 2024

Obligations légales du débat d'orientation budgétaire (DOB)

+ La tenue du débat d'orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500

habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de

3 500 habitants.

+ Le débat doit avoir lieu dans les dix semaines précédant l'examen du budget primitif.

Objectifs du DOB

Ce débat permet à l'assemblée délibérante :

+ De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif

+ D'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité

+ De donner également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.

Publicité du DOB

L'article 107 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, loi NOTRe, du 07 août 2015, modifie les conditions

de présentation du DOB puisqu'il doit faire l'objet désormais d'un rapport comportant des informations énumérées par la loi

notamment les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, une présentation de la structure des dépenses et

des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du

temps de travail) ainsi que la structure de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un voie. Cette délibération est

alors transmise au représentant de l’État et à la Communauté d'agglomération de l'Ouest hodanien (COR) dans les 15 jours. Il'est

mis à disposition du public qui doit en être avisé par tout moyen à l'hôtel de ville, également dans les 15 jours, il est mis en ligne sur le site Internet de la Ville.

En application du III de l'article 106 de la loi NOTRe du 7 août 2015, la collectivité locale qui opte pour le référentiel M57

applique l'article L.5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif au calendrier de vote du budget des métropoles, lequel stipule que :

- la présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget ;

- le projet de budget est préparé et présenté par l'exécutif qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil avec

les rapports correspondant douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget.

Au cas particulier des entités du bloc communal (communes, EPCI, syndicats, groupements), le délai entre le débat

d'orientation budgétaire et le vote de budget (pour les collectivités concernées par cette obligation) est donc porté de deux

mois à 10 semaines, et le délai de communication du projet de budget à l'assemblée délibérante est porté de 5 à 12 jours

(ou de 3 à 12 jours pour les communes de moins de 3 500 habitants). L'allongement de ces délais vise un objectif de

meilleure information des élus.

1l est précisé que ce délai de convocation concerne uniquement le budget primitif.

Page 1 sur 29Sommaire

1. CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

1.1 PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES 2024 AU NIVEAU MONDIAL ET NATIONAL

1.2 LA LOI DE FINANCES POUR 2024 ET SES MESURES RELATIVES AUX COLLECTIVITES

TERRITORIALES

1.3 NIVEAU D'ÉPARGNE 2023 ET MARGES DE MANŒUVRE 2024

2. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024

2.1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

FISCALITÉ

CONCOURS DE L'ÉTAT

RELATIONS AVEC L'EPCI

AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

2.2 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE GESTION (HORS SUBVENTIONS ET PERSONNEL)

SUBVENTIONS

PERSONNEL

2.3 INVESTISSEMENT

DETTE AU 1FR JANVIER 2024

ACTION CŒUR DE VILLE

PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT

2.4 PROJET DE BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Page 2 sur 291. CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

1.1 PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES 2024 AU NIVEAU MONDIAL ET NATIONAL

1. Mondial

Au niveau mondial, l'année 2023 a été marquée par des niveaux d'inflation encore élevés, conduisant la

plupart des banques centrales à poursuivre leur resserrement monétaire (lorsque les banques centrales

augmentent les taux d'intérêt ou vendent des titres sur le marché libre pour réduire le volume des fonds en

circulation). Les taux maximums semblent toutefois avoir été atteints. L'impact des cycles de resserrement

monétaire a continué de peser sur les indicateurs économiques, confirmant le ralentissement de la

croissance au niveau mondial. En zone euro, le PIB est entré en zone de contraction au T3 à -0,1% T/T,

après +0,3% au T2 et +0,1% au T1.

Après dix hausses successives, la Banque centrale européenne (BCE) a marqué une pause dans son cycle

de resserrement monétaire le 26 octobre. L'inflation en zone euro poursuit sa baisse, à 4,3% en septembre,

après un pic de 10,6% atteint en octobre 2022. Au Royaume-Uni, après un pic à 11,1% en octobre 2022,

l'inflation (IPC) reflue plus vite qu'anticipé à 6,7% en septembre, en lien avec la réduction de l'inflation

énergétique, mais reste à des niveaux élevés. L'activité s'est montrée peu dynamique à +0,2% T/T au T2

après +0,3% au T1. Aux États-Unis où la Réserve fédérale (FED) n’a plus augmenté le taux des fonds

fédéraux depuis juillet, l'inflation a continué de reculer, atteignant 3,7% en septembre, contre 6,3% en janvier,

ne donnant aucune raison à la FED d'agir davantage. La résilience de l’activité américaine depuis début

2023 a surpris, avec notamment une première estimation de PIB à +4,9% au T3, en grande partie tiré par la

consommation des ménages. Cette robustesse n'apparait toutefois que temporaire. En Chine, suite à la

sortie de la stratégie stricte du « zéro covid » fin 2022, l'amplitude du rebond a déçu lors du premier semestre

2023. Toutefois, l'activité a surpris à la hausse au T3 à +4,9%. Deux facteurs d'inquiétude subsistent : une

situation du marché immobilier préoccupante et une inflation (IPC) qui oscille autour de 0%, indiquant une

demande stagnante.

2. National

Selon les projections macroéconomiques 2024 de la Banque de France, l'économie française devrait

parvenir à sortir progressivement de l'inflation sans récession. À court terme, les dernières informations

disponibles suggèrent une légère révision de la croissance à la baisse, à 0,8 % pour l'année 2023. Mais les

projections de croissance sont inchangées pour les années 2024 (0,9 %), 2025 (1,3 %) et 2026 (1,6 %).

- L'activité resterait ralentie en 2024 avant de se raffermir ensuite. En 2024, la croissance serait davantage

tirée par la consommation des ménages, sous l'effet du repli de l'inflation, bénéfique au pouvoir d'achat

des salaires et de la baisse du taux d'épargne. En 2025, la croissance bénéficierait également d'une

amélioration de l'investissement privé, car l'effet du resserrement des conditions monétaires et financières

serait moindre. En 2026, ces tendances se renforceraient pour engendrer une reprise dynamique.

* L'inflation totale (indice des prix à la consommation harmonisés - IPCH), qui a atteint un pic début 2023,

continuerait à reculer : après une moyenne annuelle de 5,7 % en 2023, elle diminuerait fortement, à 2,5 %

en 2024. Cette projection est légèrement révisée à la baisse par rapport à celle de septembre. L'inflation

totale baisserait nettement sur l'ensemble de l’horizon de prévision, aidée par les prix de l'énergie. Mais,

Page 3 sur 29l'inflation sous-jacente (IPCH hors énergie et alimentation) se replierait également quoiqu'un peu plus

lentement. En l'absence de nouveau choc sur les matières premières importées, l'inflation totale

reviendrait à 2 % au plus tard d'ici 2025 et se maintiendrait ensuite à un rythme un peu inférieur.

* Dans les trimestres à venir, l'emploi s’ajusterait avec retard au ralentissement économique observé

depuis fin 2022, avec un rattrapage seulement partiel des pertes passées de productivité. Ainsi, le taux

de chômage continuerait de progresser, tout en restant inférieur à 8 % en 2025, avant de reprendre sa

trajectoire baissière à la faveur de la reprise de l’activité.

POINTS CLÉS DE LA PROJECTION FRANCE EN MOYENNE ANNUELLE

(revisions par rapport à septembre 2023 en Ealique) Ut ] 2022 Pire UP ny 2026 "00

PIB réel ” 2,6 0,8 (0.9) 0,9 1,3 1,6

_ - 0,1 (0.0) 0,0 0,0 _-

IPCH 5,9 5,7 2,5 1,8 1,7

_- -0,1 -0,1 0,0 -

IPCH hors énergie et alimentation 3,4 4,0 2,8 2,2 1,9

- -0,2 0,0 0,1 -

Pouvoir d'achat par habitant -0.1 0.7 0.8 0.5 0.7

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Taux de chômage (BIT, France entière, % population active) 7,3 73 7,6 7,8 7.6

- 0,1 0,1 0,0 - "À

Données corrigées des jours ouvrables, Taux de croissance annuel sauf indication contraire. Les révisions par tapporl à La prévision de septembre 2023, fondée sur les comptes

trmestriels du 31 août 2023, sont indiquées en italique, calculées en points de pourcentage et sur des chiffres arrondis

a) Pour 2023. ta projection de croxssanca du PIB récl est indiquec su la basc des dernieres informations disponsbies (rezullats dciæalles des comptes trimostnets du 30 novembre 2023

cl'enquéte mensuelle de conjoncture de la Banque de France de début décembre 2023). Le chiffre entre parenthèses comcespond a la projection finalisée le 30 novembre, sur

la base des comptes nabonaux trimestriels du 31 octobre 2023.

Sources . Insee pour 2022 (comptes nationaux inmestriels du 31 octobre 2023). projeclions Banque de France sur fond bleute

1.2 LA LOI DE FINANCES POUR 2024 ET SES MESURES RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES

L'inflation et les mesures de revalorisation des rémunérations des fonctionnaires ont conduit à une

dégradation anticipée des équilibres des collectivités locales en 2023.

Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales (226,2 milliards d'euros) ont progressé de 5,8 %

en 2023 en raison :

- d'une part, des charges à caractère général (57,4 milliards d'euros : achats, contrats de prestations

de services...) en augmentation de 9,4 % ;

- d'autre part, des frais de personnel (80,0 milliards d'euros) en hausse de 5,1 %.

Les recettes de fonctionnement (268,3 milliards d'euros) ont progressé, quant à elles, seulement à hauteur

de 3,2 % :

- elles ont été partiellement soutenues par les impôts assis sur le foncier, particulièrement dynamiques

grâce à la revalorisation des valeurs locatives de 7,1 % :

- en revanche, le produit de la TVA ralentit après une année 2022 exceptionnelle.

LES MESURES PRINCIPALES :

Les transferts financiers de l’État atteignent 105,2 milliards € dans la loi de finances 2024 à périmètre

courant, en hausse de 1,3 % (+ 1,4 Mds €) par rapport à la loi de finances 2023.

Page 4 sur 29Les concours de l'État (54,2 Mds €) totalisent tous les prélèvements sur recettes (PSR) de l'État au profit des

collectivités locales ainsi que les crédits du budget général relevant de la mission relations avec les collectivités territoriales (RCT) et la TVA des régions.

Ces concours financiers progressent par rapport à 2023, sous l'effet du dynamisme des concours et de

nouvelles mesures :

- la loi de finances 2024 renforce son soutien aux collectivités avec la pérennisation du fonds vert

augmenté à 2,5 milliards €

« afin de réduire les délais de délivrance des cartes d'identité et passeports, l'État augmente la dotation pour les titres sécurisés de 52,4 à 100 millions € en 2024

* la dotation de subventions exceptionnelles pour soutenir les communes en difficultés est reconduite

au même niveau que 2023 soit 10 millions €

- la loi de finances 2024 crée une dotation de 5 millions € pour le plan national contre les violences

aux élus.

Une enveloppe supplémentaire de 7 milliards € en crédits de paiement est proposée dans la loi de

finances 2024. Elle couvre tous les secteurs d'activité et acteurs afin de soutenir les principaux

leviers de planification écologique :

* la rénovation des bâtiments et logements : + 0,8 milliard €

- la décarbonation des mobilités : + 1,4 milliard €

- la préservation des ressources : + 1,2 milliard €

- la transition énergétique : + 1,1 milliard €

- la compétitivité verte : + 1,7 milliard €

+ le fonds vert en faveur des collectivités, avec le verdissement des dotations de soutien à

l'investissement local pour les inciter à orienter leurs investissements en faveur de la planification

écologique : + 0,8 milliard €.

Les dotations d'investissement allouées aux communes et EPCI se stabilisent à 1,8 milliard € pour

2024 :

* dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 millions €

- dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) : 570 millions €

* dotation politique de la ville (DPV) : 150 millions €

La dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) est renouvelée au même niveau que

l’année passée à 212 millions €.

De plus, afin d'augmenter les investissements en faveur de la transition écologique, l'État renforce le

verdissement de ces dotations. Engagé lors de la loi de finances pour 2023, l'objectif de financement de

Page 5 sur 29projets concourant à la transition écologique est accru à 30 % pour la DSIL (contre 25 % auparavant) et

introduit à hauteur de 20 % pour la DETR et de 25 % pour la DSID.

Ainsi, la part consacrée à la transition écologique atteindra 0,5 milliard € en 2024 soit 25 % de ces dotations.

La DGF 2024 est fixée à 27,2 milliards €. Elle est abondée de 320 millions € en 2024, dont 190 millions €

concentrés sur les dotations de péréquation des communes réparties comme suit :

* 150 millions € pour la Dotation de solidarité rurale

+ 140 millions € pour la Dotation de solidarité urbaine

Les 30 millions € restants comptent pour un tiers dans l'abondement de la dotation d'intercommunalité,

composante péréquatrice de la DGF perçue par les EPCI à fiscalité propre. En effet, 60 millions €

supplémentaires viendront s'ajouter à la dotation d’intercommunalité par écrêtement de la dotation de

compensation de la DGF des EPCI

Le montant du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) atteint 7,1 millions € pour 2024 soit une

hausse de 6 %. Cette évolution est due à l'augmentation tendancielle du fonds (+ 364 millions €), mais

également à l'élargissement de l'assiette (+ 250 millions €). En effet, les dépenses d'aménagement des

terrains vont redevenir éligibles au FCTVA, dépenses qui avaient été exclues des dépenses éligibles depuis

le 1° janvier 2021. Pour l'État, cette disposition doit permettre « de soutenir notamment les opérations

d'aménagement de terrains sportifs, à moins d'un an des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,

ou les opérations d'aménagement d'espaces verts et naturels ».

Pendant la crise sanitaire, les demandes de passeports et de cartes nationales d'identité ont été mises à

l'arrêt. Depuis, les nombreuses demandes saturent le service et augmentent les délais de délivrance.

Pour réduire ces délais, l'État abonde la Dotation des titres sécurisés (DTS) jusqu’à 100 millions € en

2024 afin d'accompagner les communes équipées de stations d'enregistrement.

De plus, la répartition de la DTS est modifiée. Celle-ci était composée d'une part forfaitaire de 9 000 € par

Station d'enregistrement et d’une part variable fonction du nombre des demandes enregistrées.

Le projet de loi de finances (PLF) propose de répartir, à compter du 1° janvier 2024, cette dotation en

fonction :

* du nombre de stations d'enregistrement

* du nombre de ces demandes enregistrées au cours de l’année précédente

* de l’utilisation d'une plateforme de prise de rendez-vous en ligne.

Afin d'inciter à la rénovation lourde des logements sociaux, la loi de finances exonère de taxe foncière

sur les propriétés bâties les logements sociaux ayant fait l’objet d’une importante rénovation au

même titre que les programmes neufs de logements sociaux. Cette exonération sera compensée par

l'État, en se basant sur le taux de TFPB appliqué en 2023.

Page 6 sur 29L'exonération de 15 ans commence l’année suivant l'année d'achèvement des travaux.

Pour bénéficier de cette exonération, plusieurs critères sont à respecter :

+ Un représentant de l’État dans le département délivre un agrément à partir du 1° janvier.

* La construction de ces logements date de plus de 40 ans au moment du dépôt de la demande

d'agrément.

+ À la construction, ces logements ont bénéficié d'un prêt réglementé ou ils bénéficient d’une convention à l'aide personnalisée du logement depuis leur construction.

* Les travaux permettent une nette amélioration du classement du logement en termes de

performance énergétique et environnementale ; passant d’un classement «Frou«Grà«B»

ou « A ». Pour les logements situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou La Réunion,

le classement attendu sera fixé par décret.

< Les travaux permettent aux logements de respecter des normes d'accessibilité, de qualité

sanitaire (réseau d’eau, qualité air intérieur, ...) ou de sécurité d'usage (ascenseur, électricité,

gaz,.….).

L'exonération sera portée à 25 ans si la demande d'agrément est réalisée entre le 1°’ janvier 2024 et le

31 décembre 2026.

Afin d'améliorer la performance énergétique des logements, la loi de finances offre aux collectivités la

possibilité d’instituer des exonérations de TFPB comprises entre 50 % et 100 % de la part qui leur revient.

Sont éligibles :

+ Les logements de plus de 10 ans du fait de travaux de rénovation (supérieurs à 10 000 € sur un an ou 15 000 € sur 3 ans). Cette exonération s'applique pendant 3 ans.

+ Les logements neufs dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui imposé par la loi. Cette exonération s'applique pendant 5 ans.

Ces exonérations s'appliquent à compter de l’année 2025 si une délibération est prise par la commune avant

le 28 février 2024.

Page 7 sur 291.3 NIVEAU D'ÉPARGNE 2023 ET MARGES DE MANŒUVRE 2024

Principales données :

= Structure de fonctionnement

CA 2021 CA 2022 CA 2023 +/-

Recettes de gestion (en K€) 12488 12737 13 220 +2,89% Dépenses de gestion (en K€) 10 794 11 236 11 670 +3,98% Polds du personnel (en K€) 55,2% 54,1% 54,6% 0,49%

14 000 KE 60,0%

13 300 k€ ee = 4 50,0%

12 600 —— Due EE e 30,0%

11 900 k€ ET 546% ET me @ , 11 200 nn der 10 es ,

10 500 k€ 0,0%

2021 2022 2023 2021 2022 2023

@ Recettes de gestion @ Dépenses de gestion #1 Poids du personnel

= Fiscalité

CA 2021 CA 2022 CA 2023 +/-

Effet taux ménages 0,0% -0,0% 0,0% -0,0%

Fiscalité ménages (en K€) 3734 3 762 3 932 +2,62%

Effort fiscal 1,4% 1,4% 1,4% +0,03%

4000 4,0%

3 000 3,0%

2 000 2,0%

1 000 1,0%

0 0,0% —4LS

2021 2022 2023 2021 2022 2023

& Produit global @ Évolution produit global

Page 8 sur 29ææ Endettement

CA 2021 CA 2022 CA 2023 +/-

Dette / Recettes de gestion 60,0% 50,7% 74,2% +11,23%

Endettement / Épargne brute 4,4ans 4,7ans 7,5ans +30,51%

Annuité dette / Recettes gest° 6,0% 5,8% 6,9% +6,79%

Dette par hab. / moy. nationale 62,6% 54,5% 82,7% +14,93%

& 80,0 % 8,0 ans

60,0 % 6,0 ans

40,0 % 4,0 ans 742%]

20,0 % 2,0 ans

0,0 % 0,0 ans

2021 2022 2023 2021 2022 2023

@ Dettes / Recettes de gestion M Endettement / Épargne brute

Synthèse :

Lors du rapport sur le compte administratif 2023, ces évolutions pourront être regardées plus finement considérant qu'il s'agit d'un

rapport uniquement rétrospectif.

Les pourcentages d'évolution présentés ci-dessous représentent la variation annuelle moyenne entre les comptes administratifs

2022 et 2023 (provisoire).

En 2023, les recettes de gestion évoluent plus favorablement que sur la période précédente, et en l'occurrence de 3,8 % et s'établissent en volume à 13,2 ME (soit 1 219,00 € /hab.).

Les dotations et participations (R74) augmentent de 0,6 % alors qu'elles diminuaient sur la période

précédente. La DGF augmente de 1,9 %.

Les recettes fiscales augmentent de 8,3 % en raison de l'inflation.

Les dépenses de gestion sont stables (hors chapitres 66, 67 et 042, elles évoluent de 3,9 % et s'établissent

en volume à 11,7 M€ (soit 1 076,1 € /hab.).

Les dépenses de personnel (D012) augmentent de 4,8 %, en forte augmentation en raison de décisions

gouvernementales non compensées.

Les charges à caractère général (D011) augmentent de 4,9 %. Elles ont été maitrisées malgré l'inflation.

Les dépenses de gestion courante (D65) diminuent de 1,3 %.

Compte tenu des évolutions des dépenses et recettes de gestion :

L’épargne de gestion augmente de 3,2 % alors qu’elle était en diminution sur la période précédente.

En prenant en compte les frais financiers, l'épargne brute diminue de 5,5 %.

Pour mémoire, la préservation d’un niveau « satisfaisant » d'épargne brute est le fondement de toute analyse

financière prospective, car il s’agit à la fois d'une contrainte de santé financière (la collectivité doit dégager

chaque année des ressources suffisantes pour couvrir ses dépenses courantes et rembourser sa dette) et

légale (l'épargne brute ne doit pas être négative). Comme les trois dernières années, notre capacité

Page 9 sur 29d’autofinancement (CAF) indique toujours que l'excédent de fonctionnement permet de rembourser la dette

et de financer au moins partiellement nos investissements.

Afin de garantir nos marges de manœuvre pour les exercices suivants, il convient de poursuivre la maîtrise

des dépenses de fonctionnement notamment l'optimisation des charges de gestion courante sur les

équipements afin de maîtriser leur impact sur le fonctionnement. || s'agit également de poursuivre la

recherche de financement hors levier fiscal.

En prenant en compte le remboursement du capital de la dette, l'épargne nette est positive. Elle diminue

de 17,7 %, et représente 22,1 % des dépenses d'équipement brut, stable par rapport à l’an dernier.

Les dépenses d'investissement (hors dette) s'établissent à 3,2 ME (soit 291,50 € lhab). Parmi elles, les dépenses d'équipement représentent 99,9 % et ressortent en baisse de 14,4%.

Les recettes d'investissement (hors dette) s'établissent à 1,3 M€ (soit 115,30 € /hab). Parmi elles, les Subventions représentent 30,9 % et ressortent en baisse de 66,4 %.

Le volume d'emprunt contracté en 2023 est de 4,0 M€ (368,80 € /hab).

L'endettement s'établit à 9,8 M€ (soit 904,20 € /hab). La capacité de désendettement est de 7,4 années.

Résultats 2023

Exécution du budget Ville

13 600 451,58 €

13 128 809,66 €

recettes de fonctionnement (ordre et réelle) 2023

dépenses de fonctionnement (ordre et réelle) 2023

résultat 2023 471 641,92 €

report du résultat de fonctionnement 2022 823 255,54€

résultat global de fonctionnement 2023 1 294 897,46 €

recettes d'investissement (ordre et réelle) 2023 7 992 050,08 €

dépenses d'investissement (ordre et réelle) 2023 4582 377,40 €

résultat 2023 3 409 672,68 €

report du résultat d'investissement 2022 -1 140 634,40 €

Apurement comptes 1069 -12 669,39 €

résultat global d'investissement 2023 2 256 368,89 €

restes à réaliser en recettes 2 826 113,00 €

restes à réaliser en dépenses 1 394 006,23 €

solde des restes à réaliser 1 432 106,77 €

Résultat d'investissement avec RAR 3 688 475,66 €

Résultat global de l'exercice 4 983 373,12 €

Affectation proposée du résultat 1 294 897,46 €

ROO2 en fonctionnement 1 294 897,46 €

R1068 en investissement

Les montants annoncés sont provisoires dans l'attente du compte de gestion.

Page 10 sur 29À « l'atterrissage » 2023, les résultats provisoires de fonctionnement permettraient de dégager un excédent

de 1 294 897,46 € contre 1 950 672,84 € en 2022.

Le résultat global d'investissement (hors restes à réaliser) est excédentaire de 2 256 368,89 €. Le solde des

restes à réaliser est fortement positif. Il est donc inutile d’abonder le compte 1068. Aussi, il est proposé

d'inscrire le résultat total en 002.

Les résultats 2023 sont donc positifs et permettent d'envisager une proposition budgétaire conforme à la

projection pluriannuelle d'investissement.

2. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024

Les dossiers de l’année 2024 :

Requalification de l’ancienne usine J.-B. Martin :

Sont à prévoir sur le budget 2024, l'acquisition du bâtiment pour 1 600 000 € auxquels s'ajoutent les frais de

notaire puis la revente concomitante à l'opérateur GCC pour 150 000 €. Ensuite, la Ville sollicitera l'encaissement du fonds friches obtenu pour l'opération pour un montant de 1 450 000 €.

Si les actes ne devaient pas être concomitants, un emprunt à court terme serait contracté.

La Ville est accompagnée par la Serl pour la validation des ventes en l’état futur d'achèvement (Vefa) et pour

le suivi juridique par le cabinet de notaires BREMENS et le cabinet de géomètres Argeol.

Pour mémoire :

- Le bâtiment sera investi par la COR pour installer son siège pour 2 927 m? principalement dans l'aile

Est ;

- Le Département installera la maison du Rhône, le plateau technique de voirie et la médiathèque pour

2712n;

- La Ville de Tarare investira pour l’école de musique pour 884 m° ;

- _GCC aménagera 250 m° pour son propre compte.

Parallèlement, des négociations sont toujours en cours entre l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-

Alpes (Epora) et le magasin Création et déco pour son rachat puis sa démolition, ainsi qu'entre Epora et la

société ARM pour le déplacement de la métallerie sur Tarare et la création d’un parking au sud du bâtiment.

La Ville de Tarare travaille étroitement avec l'architecte des bâtiments de France et les Monuments

historiques pour garantir la qualité des aménagements architecturaux et paysagers nécessaires pour

accompagner l'intégration du monument historique dans le respect des politiques publiques en matière de

biodiversité.

Rétroplanning prévisionnel :

19/10/2023

EE

| 13/11/2023 Délibération Ville pour vente à GCC

| Promesse de vente SATF / VILLE

Page 11 sur 29| H | | 31/01/2024 | Dépôt du permis de construire par GCC

| 31/01/2024 | Promesse de vente Ville / acc ss

15/02/2024 Fr Fenee des arte de Vata , ep

| 21/02/2024 | Scission de copropriété r |

| 25/03/2024 L | | | Délibérations des preneurs pour Atos En NE |

15/05/2024 Consultations des entreprises par GCC |

|30/06/2024 3 " SHISNNEN He permis de construire | |

| SELS

09/6074 | SATF/ EPORA (pour Création et Déco) Ville/GCC

| 01/10/2024 TE ; Signatures des Ve Vefa talu c ETES

34/1 0/2024 | Début des travaux

Tiers-lieu jeunesse :

La Ville de Tarare propose un lieu ressource, innovant, ouvert aux jeunes et à leurs familles en complément

de l'offre jeunesse du territoire. Un lieu de rencontres qui favorise la mixité sociale, culturelle et les échanges

filles/garçons.

Le lieu situé en bordure du jardin de la halle sera un lieu repère où les jeunes pourront déjà trouver un lieu

d'écoute et d'orientation lié aux thématiques de la jeunesse mais aussi un lieu où les questions d'avenir, de

formation, de projets sont interrogées avec l’ensemble des partenaires.

Le lieu choisi est central et visible dans la ville.

Cette nouvelle offre s’ancre dans une volonté de co-construction avec les jeunes, leurs parents et les partenaires. Ce lieu se voudrait être ouvert et réactif à l’actualité du territoire et accueillir des évènements

permettant de renforcer le caractère d'ouverture et d'éducation citoyenne.

Il pourra accueillir les structures de droit commun comme le Point information jeunesse.

Ce projet donne lieu à une nouvelle opération à inscrire au PPI et sera provisionné à hauteur de 200 000 €

comprenant l'aménagement du lieu et de ses abords.

Actions concrètes en faveur du développement durable :

Écoles :

+ Tri dans les écoles : Chaque école pourrait être équipées de poubelles de tri à titre pédagogique

afin de sensibiliser les élèves au tri des déchets à l’école et de leur faire connaître l'importance

du recyclage dans notre vie quotidienne. Une somme de 5 000 € sera prévue.

Page 12 sur 29e Cours d'école : De façon concrète, dès 2024, une école pilote sera choisie et sa cour refaite pour

bénéficier d’un espace complètement végétalisé. L’ambition de la Ville est, à terme, de végétaliser l’ensemble des établissements.

Cuves de récupération d’eau pour arrosage : Installée au centre technique municipal, une cuve

de 10 000 L sera proposée au budget 2024 pour compléter celle du parking Denave. Dans le même

temps, le point de récupération sur l’esplanade du Viaduc sera nettoyé pour être exploité cet été.

Déploiement d'équipement d'énergies renouvelables : Un projet d'’ombrières photovoltaïques est

planifié sur le parking de la salle Joseph-Triomphe pour une puissance de 292,8 kWc sur 1 324 m?

pour une production d'énergie annuelle de 311,8 MWh/an soit l'équivalent de la consommation de

70 foyers. Sans investissement pour la ville. Outre ce projet en partenariat avec Solaire du Rhône, la

Ville étudie la pose de panneaux aux abords du futur complexe sportif pour devenir autosuffisant en

partenariat avec le Département du Rhône.

Installation de bornes de recharges électriques : Des bornes pourraient être installées en centre-

ville et sur les parkings afin de favoriser les déplacements en voitures électriques pour les habitants

comme pour les visiteurs. Un projet de super chargeur est en cours d'étude en sortie de ville. Sans

coût pour la ville.

Rénovation thermique des bâtiments : I! est prévu la poursuite de la rénovation thermique des

bâtiments avec, cette année, le lancement des travaux à l'école élémentaire Plaine.

Inscrit au PPI pour 550 000 €.

Actions en faveur des mobilités alternatives à la voiture : Si la voiture demeure cruciale pour une

majorité des Tarariens, la Ville entend promouvoir le recours aux mobilités alternatives. Dans ce

cadre, il est souhaité le maintien du « pilier transport » de la Maison du Pouvoir d'Achat qui permet la

prise à la charge de la Ville de 50% des abonnements au Car du Rhône. La Ville travaillera par ailleurs

avec la COR lors de sa fête du Vélo et entend communiquer au mieux sur le développement prochain

du réseau des Cars du Rhône sur Tarare et sur le rôle potentiel du rail dans les déplacements vers

Lyon et Roanne.

Végétalisation urbaine : Pour mémoire, la Ville est accompagnée par le CAUE pour élaborer un plan guide apportant une vision d'ensemble et d’avenir pour la ville — document cadre (grandes orientations de plantation et de gestion des espaces publics, plan d’actions et méthodologie) et un référentiel de végétalisation et des bonnes pratiques de gestion.

La volonté municipale est d’avoir une stratégie pour s'adapter aux enjeux climatiques en replantant

mieux avec une vision d'ensemble. Pour mémoire, les enjeux de la végétalisation urbaine sont pour

la Ville de Tarare :

> Atténuer les effets du réchauffement urbain

> Préserver la ressource en eau

> Adapter la végétalisation au climat de demain

> Améliorer la qualité du cadre de vie (air, bien-être)

> Accueillir et restaurer la biodiversité

> Soutenir une qualité et une singularité paysagère

> Être une référence pour le public, un modèle à suivre

> Création d'îlots de fraicheur

Page 13 sur 29Santé : La Ville de Tarare dispose d'une offre de soins hospitaliers d'excellente qualité grâce au nouvel

hôpital qui comporte un service d'urgences, un scanner, une structure mobile d'urgence et de réanimation

(Smur) et des permanences de spécialistes. Elle doit, en revanche, faire face à une situation tendue

concernant la médecine de ville. Alors que le nombre de médecins généralistes baisse fortement sur

l'ensemble du territoire français, l'accès aux soins pour tous est plus que jamais au cœur des préoccupations

de la Ville. Beaucoup de praticiens arrivent aujourd'hui à l’âge de la retraite et les nouvelles générations ne

sont pas assez nombreuses pour compenser ces départs. Ce phénomène est notamment dû au niveau

insuffisant du numerus clausus — c'est-à-dire le nombre d'étudiants en médecine accédant à la 2° année —

pendant les années 1990. Pour les patients, cette situation se traduit par des difficultés croissantes à trouver

un médecin traitant. Ceux qui en disposent voient les délais d'attente s’allonger pour obtenir un rendez-vous

et les consultations sans rendez-vous sont parfois difficiles à obtenir.

Pour remédier à cette situation, la Ville s'est engagée avec ses partenaires privés et en concertation avec

les praticiens du territoire, sur deux projets de constructions de maisons de santé avec un budget initial de

200 000 €:

- Sur îlot Ambroise-Croizat

- Face à l'hôpital.

Par ailleurs, elle a accueilli le groupe Laënnec, en urgence en 2023, dans ses locaux pour permettre la

poursuite de l’activité des praticiens dans de meilleurs conditions d'accessibilité.

Au-delà, la Ville de Tarare étudie la création d’une bourse étudiante en contrepartie d'une installation future.

D'autres municipalités se sont également lancées sur cette piste. Enfin, la Ville demeure attentive aux

évolutions juridiques et aux solutions innovantes pour dynamiser l'offre de soin tararienne.

Politique de la ville : Le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers

prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans les départements métropolitains confirme la sortie officielle

de Tarare de la géographie prioritaire à compter du 1° janvier 2024 du fait de l'amélioration des indicateurs

sociaux économiques.

Le budget de la Ville bénéficiait de 32 500 € en moyenne sur les cinq dernières années en provenance de

de l’État et 100 000 € de la COR pour le programme de réussite éducative (PRE). La Ville ne bénéficiera

plus du dispositif “Vacances apprenantes” permettant le financement des colonies de vacances pour les

jeunes en été ni du financement des chantiers jeunes.

Au-delà de la perte financière nette, une année de transition est prévue pour l'exonération des bailleurs

sociaux de TFPB en QPV contre le financement d'actions pour le “bien vivre ensemble”.

La municipalité souhaite maintenir les actions qui ont permis de sortir de la géographie prioritaire en

prévoyant un budget similaire en 2024 avec le soutien de la COR (appel à projets et retour de la charge

transférée en 2015 à travers l'attribution de compensation pour un montant de 74 600 €) et du Département

(pour le maintien de la prévention spécialisée avec les AJD).

Toutes les autres pistes de financement sont explorées.

Les AJD interviennent sur Tarare avec succès depuis 2019. Cependant, cette action financée par le

Département ne devrait plus l’être selon le cahier des charges actuel de la prévention spécialisée et cette

mission devrait s'arrêter sur Tarare.

Après échanges, le Département pourrait poursuivre cette mission sur la Ville si :

- l'État s'engage à co-financer celle-ci avec le Département sur la période 2024 - 2028 dans le cadre

du Pacte des solidarités (50% de la dépense),

Page 14 sur 29- la Ville participe au financement à hauteur de 25% de la dépense restante à charge par le

Département.

Cette charge est estimée à 50 000 €.

Parc Bonnet : ll est étudié, en lien avec la copropriété de l'îlot Burie, une solution de fermeture quasi complète sur l'avenue Charles-de-Gaulle. La présence de ce “refuge”, qui est aussi un lieu de passage important pour accéder au parc, facilite la délinquance et les actes d'incivilité. Limiter les accès permettra également un contrôle plus aisé pour les forces de l'ordre.

Concernant le parc de jeux, les toilettes du parc seront complétement réhabilitées et un garde-corps sera

installé en haut des gradins qui surplombent “l’araignée”. Le sol souple des jeux pour tout-petits sera enlevé

et une réflexion globale sera menée sur l'avenir de l’ensemble des jeux du parc afin de proposer aux enfants

et à leurs accompagnateurs un site plus agréable. La question des nuisances sonores soulignées par les

habitants devra être intégrée à la réflexion.

Propreté urbaine et gestion des nuisibles : Afin de pallier les désordres produits par la présence de

points d'apports volontaires en milieu urbain et au manque de moyens consacrés pour les résoudre, la Ville

de Tarare propose de créer une brigade spéciale pour garantir la salubrité, avec refacturation à la COR,

compétente juridiquement, afin de ne pas faire peser une triple peine aux contribuables tarariens (TEOM +

désordres + dépense municipale). De même, ces points d’apports volontaires favorisent grandement la

prolifération des nuisibles et particulièrement des rats. La Ville de Tarare dépense environ 20 000 € par an

pour lutter contre ces nuisibles. La dératisation de ces points serait refacturée également.

Fête des Mousselines : Dès 2024, la fête des Mousselines se prépare tant financièrement que

techniquement. Financièrement, il s’agit d'anticiper les achats nécessaires et de trouver les financements

publics et privés possibles. Un fonds de dotation serait créé par la Ville de Tarare pour la culture de façon

générale et ponctuellement pour cet évènement.

L'objet du fonds serait de développer ou favoriser des activités d'intérêt général en lien avec le territoire de Tarare et en particulier de réaliser ou soutenir des actions :

- à caractère culturel et/ou patrimonial afin de promouvoir la valorisation et la protection du patrimoine

de Tarare et sa région ;

- à caractère environnemental afin de promouvoir et de mettre en œuvre la transition énergétique ;

- à caractère éducatif et social afin de protéger, accompagner et soutenir les plus fragiles et les plus

jeunes en mettant en œuvre les valeurs de solidarité de la ville de Tarare et de ses habitants.

Dans cette perspective, le fonds de dotation interviendrait en qualité de fonds opérationnel ou de

redistribution auprès d'organismes d'intérêt général, participerait à la réalisation ou au financement de projets

culturels, artistiques, patrimoniaux, éducatifs, sociaux et environnementaux et ce, dans une approche

intergénérationnelle.

Constitué pour une durée illimitée, il aurait pour ressources, hors dotation de base, des dons manuels issus

d’une campagne d'appel public à la générosité autorisée, des revenus des biens et valeurs de toute nature

lui appartenant ; des éventuelles recettes provenant des services rendus par le fonds dans le cadre de son

objet social ; de toute autre ressource non interdite par la réglementation.

Pour 2024, un budget de 50 000 € sera provisionné pour préparer la fête.

Page 15 sur 29Point-à-temps automatique (Pata) (réparations de voirie) en fonctionnement : Dès cette année, les dépenses de réparation de voirie seront comptabilisées en fonctionnement alors qu'elles étaient précédemment en investissement. Cette décision imposée par la trésorerie vient directement impacter l’autofinancement. Le montant des dépenses varie en fonction de besoin, la ville dispose d’un marché à bon de commande.

Maintenance informatique : La COR a souhaité réécrire sa compétence informatique pour éclaircir son

champ d'intervention jugé à la fois trop large pour elle et parfois trop réducteur pour les communes. Alors

que toutes nos dépenses informatiques étaient devenues intercommunales (hormis consommables et

services régaliens) et que le transfert de charges a eu lieu dans ce sens en 2019, certaines de ces dépenses

(voir tableau ci-dessous) seront à nouveau à la charge de la commune sans révision des attributions de

compensation. Cette modification des statuts n'ayant pas été validée par la préfecture à ce jour, le projet de

budget est construit sans modification pour le moment. Une décision modificative pourrait intervenir en cours

d'année à hauteur de 40 000 € (enveloppe contrat de maintenance, messagerie élus et connexions Internet).

SOCLE COMMUN COR COMPÉTENCE COMMUNALE

Datacenter (matériel réseau, hébergement des | Logiciels et services spécifiques (logiciels, données, maintenance curative et préventive, | matériels, réseaux, maintenance, assistance sauvegarde et cybersécurité). utilisateurs).

Matériel informatique agents (ordinateur | Informatique élus (matériel, messagerie et fixe/portable, maintenance et assistance assistance).

utilisateurs).

Multimédia (systèmes de visioconférences,

Messagerie agents. vidéoprojecteurs, etc.…..).

Progiciels commun (RH, finances, gestion | Connexions internet.

relations citoyens, cimetière, urbanisme, suite

bureautique).

Reprographie (COR, communes et écoles).

Tiers de télétransmissions.

2.1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

FISCALITÉ

Il est proposé de ne pas modifier les taux d'imposition en vigueur depuis 2014 :

- Taxe foncière sur bâti : 35,08 %

- Taxe foncière sur non bâti : 68,79 %.

- Taxe d'habitation (résidences secondaires) : 17,11 %

En 2023, les bases s’élevaient à 10 817 339 pour la taxe foncière sur bâti et 53 772 pour la taxe foncière sur

le non bâti. L'augmentation des bases est estimée à 3.9 %. L'augmentation de produit fiscal pourrait être de

179 452 € portant le compte 73111 de 4 601 340 € à 4 780 792 €.

Page 16 sur 29CONCOURS DE L'ÉTAT

L'État est le premier contributeur au budget des collectivités. Chaque année, il attribue aux communes un

ensemble de concours financiers composés notamment de dotations financières tant en fonctionnement

qu’en investissement, dont la dotation globale de fonctionnement (DGF).

L'ensemble de ces aides financières appartiennent au périmètre des concours financiers de l'État.

Le montant de la DGF, la principale des dotations, est fixé chaque année par la loi de finances.

La répartition des dotations aux collectivités dépend de nombreux critères dont le nombre d'habitants de la

collectivité, sa situation géographique, sa superficie, le revenu de ses habitants, sa richesse fiscale, sa

longueur de voirie, etc.

Les dotations peuvent varier à la hausse ou à la baisse en cas de variation démographique importante ou

lorsque deux collectivités fusionnent par exemple.

À défaut de notification pour le moment, les prévisions se baseront sur les montants encaissés l'an dernier.

Les dotations de compensation, pour stabiliser les budgets locaux

La plupart des dotations versées par l'État s'inscrivent dans une logique de compensation. Le plus souvent,

elles ont été créées en contrepartie d’une mesure nouvelle (par exemple : suppression d’un impôt local

ou transfert de compétence). Il peut s'agir de :

° Contribuer à la compensation des charges générales des collectivités. C'est notamment l'objet des

parts forfaitaires de la DGF ; 1 081 323 € pour Tarare en 2023.

e Compenser les allègements d'impôts locaux et les pertes dues à la suppression de la taxe

professionnelle (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle DCRTP);

540 018 € pour Tarare

e Compenser la charge de TVA que les collectivités et leurs groupements supportent sur leurs

dépenses d'investissement et sur certaines dépenses de fonctionnement, notamment en matière

d'entretien des bâtiments publics et de la voirie. Ce fonds de compensation pour la TVA (FCTVA),

prélevé sur les recettes de l'État, est forfaitaire, il constitue la principale aide de l'État aux collectivités

locales en matière d'investissement.

Les dotations de péréquation, pour réduire les inégalités entre les collectivités

Les dotations de péréquation sont versées aux collectivités les plus défavorisées ; elles ont pour but de

réduire les inégalités de ressources des collectivités par rapport à leurs charges. La plupart sont intégrées dans la dotation générale de fonctionnement (DGF) :

En 2023, il s'agit de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) 1 686 391 € pour Tarare et de la dotation nationale de péréquation (DNP) 125 766 € pour Tarare.

Les dotations et subventions d'investissement

L'État attribue des subventions aux collectivités qui portent des projets d'investissement. C'est notamment

l’objet de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l'investissement

local (DSIL) et du fonds vert. Chaque année, la Ville présente tous les dossiers éligibles pour bénéficier de

ces dotations.

Page 17 sur 29RELATIONS AVEC L'EPCI

La Ville de Tarare utilise trois services mutualisés proposés par l'établissement public de coopération

intercommunale (EPCI) à savoir la Communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien pour un montant

global de 44 004 € (services d'instruction des autorisations droits des sols (ADS), assistance à la passation

des marchés publics et conseil en énergie partagé).

La Ville de Tarare met à disposition des communes son archiviste pour un montant de 7 506,86 € en 2023.

L'EPCI intervient financièrement, au titre de la politique de la ville, sur les actions menées dans le cadre de

la programmation annuelle: en 2023, pour un montant de 12 500 € pour la Ville et 50 000 € pour le

programme de réussite éducative (Centre communal d'action sociale CCAS).

L'EPCI intervient également aux côtés de la Ville de Tarare sur le programme Action cœur de ville (voir ci-

dessous).

Les recettes des spectacles de l'EPCI ayant lieu au théâtre de Tarare sont encaissées par la Ville et

remboursées pour un montant de 2 656 € en 2023. En 2024, la COR versera à la Ville de Tarare une

Subvention de fonctionnement d'un montant de 40 000,00 € qui a pour objectif de spécifier les modalités

pratique d’un partenariat culturel.

La Ville encaisse, via l'EPCI, les recettes liées aux toitures photovoltaïques (école Voltaire, CTM et salle des

fêtes Joseph-Triomphe) pour 588,20 €.

La dotation de solidarité communautaire et la dotation d'entretien de voirie sont inchangées respectivement

366 989 € et 19 441.20 €.

La Ville demande la restitution des charges transférées en 2015 pour financer la politique de la ville à hauteur

de 74 600 € donc l'attribution devrait passer de 1 332 812.79 € à 1 407 412.79 €

La Ville verse une redevance spéciale de 20 682.64 €. Les facturations de l'EPCI pour les passages en

déchetterie sont d’un montant de 8 010,00 €.

AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes du théâtre (billetterie et subventions) viennent couvrir presque la totalité des dépenses hors

ressources humaines grâce à la qualité de sa programmation et l'optimisation de ses dépenses au quotidien.

La Ville de Tarare est toujours confrontée à l'absence de réponse du rectorat au sujet de la compensation

des dépenses supplémentaires faisant suite à la loi Blanquer pour une école de la confiance.

Pour mémoire, la Ville de Tarare sollicite l'État au titre de la compensation du financement des classes sous

contrat d'association pour les 3/6 ans depuis 2020 et cette loi du 26 juillet 2019. Depuis l'intervention de la

loi Blanquer, la commune est contrainte à subventionner les classes maternelles des écoles privées alors

que, précédemment, l'obligation ne portait que sur les classes élémentaires. II s'agit donc d’une dépense

Supplémentaire pour la Ville vers l’école privée. Cette nouvelle subvention est importante car elle est calculée

sur les dépenses réalisées par la Ville dans ses écoles maternelles notamment sur ses dépenses RH. Or, la

Ville de Tarare avait fait le choix, bien avant 2019, de recruter un agent territorial spécialisé des écoles

maternelles (Atsem) par classe de maternelle. La loi Blanquer n'a pas engendré un coût supplémentaire pour

les écoles publiques mais une dépense nouvelle vers les écoles privées sous contrat pour leur permettre

d'accueillir es enfants de moins de 6 ans.

Pour illustrer : en 2019, la Ville a versé 131 611 € et en 2020, 261 499 € comprenant les élémentaires et les

maternelles. Les montants peuvent varier tous les ans à la marge et la compensation de cette dépense

nouvelle intervenue depuis la loi Blanquer est demandée.

Page 18 sur 29Depuis la demande en septembre 2020, les justifications aux services du rectorat sont constantes et

transparentes sans que, pour autant, il ait été possible d'obtenir une notification sur le montant attribué.

Monsieur le Recteur s'était engagé à fournir une réponse au plus tard le 31 décembre 2022. Malgré les relances après cette date, la Ville n’a toujours pas de réponse.

En 2022, seule la part des élémentaires et la part précédemment consentie par la Ville sur les maternelles

ont été versées. En 2024, comme en 2023, il est proposé de prévoir à nouveau la somme complète

(maternelles et élémentaires selon les critères de la loi Blanquer) afin de ne pas pénaliser davantage le

groupe scolaire privé mais son versement n'interviendrait qu'à compter de la décision du rectorat.

La Ville de Tarare envisage un recours contre les services de l'État.

2.2 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE GESTION HORS PERSONNEL ET SUBVENTIONS

Comme l’ensemble des communes, la Ville de Tarare fait face à une conjoncture budgétaire de plus en plus

difficile. Alors que nos recettes progressent peu, nos dépenses sont de plus en plus importantes à niveau de

service égal. Le ratio de rigidité en témoigne : en 2021, il était de 49 % alors que fin 2023, il est estimé à 70

%.

Le ratio de rigidité des charges structurelles permet de mesurer le poids, au sein du cycle d'exploitation, de

ces charges structurelles également dites obligatoires, rigides voire incompressibles.

Sont considérées comme des charges structurelles les charges de personnel qui comprennent, outre la

rémunération du personnel et les charges sociales, les charges de personnel extérieur à la structure, les

impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations, ainsi que les contingents et participations

obligatoires et les intérêts des emprunts et dettes payés par la structure.

Le ratio de rigidité est le rapport établi entre les charges structurelles et les produits réels d'exploitation de la

structure.

La Ville ne cesse de compresser ses dépenses pour éviter l'effet ciseau.

Toutefois, en 2024, la Ville de Tarare maintiendra son niveau et sa qualité de service aux Tarariens.

Ainsi les dépenses liées notamment à l'entretien des espaces verts (148 000 € comprenant les replantations,

le désherbage, les brigades vertes, l'entretien des parcs..), aux spectacles (235 000 €) malgré la hausse

des taxes, à l'éducation avec le maintien d’une Atsem par classe de maternelle et l'augmentation des crédits

scolaires, et surtout la jeunesse avec la création d’un tiers-lieu jeunesse en plein cœur de Tarare.

La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) rebascule la charge des contributions ENEDIS aux pétitionnaires (Article L 342-2 du Code de l'énergie).

Afin de préparer la fête des Mousselines, 50 000 € seront budgétés.

Page 19 sur 29SUBVENTIONS À VERSER

En 2023, à nouveau, la Ville a maintenu son soutien financier aux associations à travers une enveloppe

habituelle de 1 130 000 € hors organisme de gestion de l’enseignement catholique (Ogec) Notre Dame

(toujours pas compensée par l'État). Elle propose de le reconduire en 2024 à même hauteur.

La Ville participera pour 2024 au fonctionnement du centre communal d'action sociale (CCAS) pour

145 000 € (montant pouvant évoluer en fonction des crédits inscrits en assurance) + 74 600 € (retour sur

attribution de compensation de la COR faisant suite à la fin du contrat de Ville).

Dans les dépenses de gestion et tout particulièrement sur le chapitre 65, la Ville porte directement désormais

le remboursement transport des particuliers. En effet, la Ville de Tarare est engagée depuis de nombreuses

années, de façon constante, pour favoriser la mobilité des Tarariennes et des Tarariens.

PERSONNEL : PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE ET DE L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES ET DES

EFFECTIFS

En 2023, de nombreux recrutements sur de nouveaux postes sont intervenus :

— Renfort au CTM avec un agent polyvalent, une assistante administrative, un électricien, deux

adjoints techniques pour la propreté

— Renfort au service police municipale avec un agent de surveillance de la voie publique (ASVP)

— Renfort à la médiathèque avec l’arrivée d’un adjoint du patrimoine

— Renfort au service solidarités et cohésion sociale avec l’arrivée d’un adjoint d'animation

— Une juriste.

Plusieurs recrutements sont actés pour 2024 :

— Un adjoint administratif chargé de la gestion des marchés publics

— Un policier municipal

— Un technicien voirie

D'autres recrutements sont en débat pour 2024 :

— adjoints techniques pour le CTM (espaces verts — voirie manifestation) dont 2 remplacements suite

à des départs en retraite

— 1 animateur responsable du service animation

— 1 instructeur urbanisme

— 1 animateur pour le tiers-lieu jeunesse

— 1 économe de flux

— 1 adulte-relais médiateur jeunes

— 1 ASVP

— 1 mi-temps administratif à partir de septembre pour la préparation de la fête des Mousselines.

Ces recrutements seraient nécessaires pour maintenir la qualité du service public mais en débat au regard

des nombreuses décisions prises par l'État qui impactent lourdement le budget RH. Notamment, les

reclassements intervenus en 2022 avec des avancements d'échelon désormais plus fréquents mais aussi

les revalorisations salariales de 2023 qui viendront impacter totalement l’année 2024 :

+ L'augmentation de la valeur du point de 1.5 % au 1% juillet 2023.

Page 20 sur 29e La revalorisation indiciaire des bas salaires intervenue en mai 2023 suite à la revalorisation du Smic.

Entre janvier et juillet 2023, 60 agents payés à l'indice minimum ont ainsi bénéficié d'une augmentation de 4 %.

e Une revalorisation des grilles indiciaires des catégories C et B avec un ajout de 1 à 9 points.

D’autres revalorisations sont aussi intervenues telles que la prise en charge de l'abonnement transports qui

passe de 50 à 75 % au 01/09/23 ou l'indemnisation des jours placés sur un compte épargne temps (CET) qui augmente à compter du 1° janvier 2024 et qui porte l'indemnisation à 150 € au lieu de 135 € pour la catégorie À, 100 € au lieu de 90 € pour la catégorie B et 83 € au lieu de 75 € pour la catégorie C.

À compter du 1°’ janvier 2024, 5 points d'indice sont ajoutés pour l’ensemble des agents, soit environ 290 €

par an et par agent.

Par ailleurs, la collectivité a décidé d'augmenter la valeur faciale des titres restaurant attribués aux agents à 7,50 € au lieu de 7,00 € et de fixer la participation de l'employeur à 60 % au lieu de 50% précédemment, ce qui représente une augmentation sur l’année d'environ 18 000 €.

Au niveau des cotisations patronales, à ce jour, seule est connue une augmentation de la cotisation accident

du travail qui passe de 1.52 % à 1.55 %

2021 2022 2023 2024-estimatif

Nombre de fonctionnaires 120 118 110 114

Nombre de contractuels 21 27 40 48

Nombre d'emplois aidés 9 8 7 8

TOTAL EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE 150 153 157 170

Hommes (fonctionnaires) 48 47 42 44

Femmes (Fonctionnaires) 72 71 68 70

Nombre de travailleurs handicapés 9 9 7 7

Temps non complet (fonctionnaires) 3 3 3 3

Nombre de départs 1 6 13 3

Nombre d'arrivées 6 17 16

1e demande de disponibilité 1

Catégorie A 11 12 11 12

Catégorie B 17 15 17 20

Catégorie C 113 118 122 130

Emploi fonctionnel 1 1 1 1

Collaborateur de cabinet 1 1 1 1

Filière administrative 34 36 36 39

Filière technique 58 60 61 67

Filière sociale 20 19 16 16

Filière sportive 1 1 1 1

Filière culturelle 5 6 7 7

Filière animation 17 17 25 27

Filière police municipale 6 6 4 5

Dépenses de personnel 6 169 108 € 6 307 437 € 6 375 550 € 6 500 000 €

Page 21 sur 29Traitement indiciaire fonctionnaires 2 670 000 € 2737 116€ 2520 307 € 2831000 €

Nouvelle bonification indiciaire 27 200 € 31 736€ 28182 € 24 000 €

NBI nombre de bénéficiaires 35 38 33 27

Régime indemnitaire 345 000 € 407 044 € 428 397 € 435 000 €

Montant rémunéré heures supplémentaires 65 000 € 60 436 € 55 792 € 65 000 €

Nombres d'agents concernés 62 68 75 75

Nombre d'heures rémunérées 3700 3514 2893 3500

Avantage en nature {nb d'agents) 13 9 5 5

Véhicule de fonction|1 1 1 1

Logement de fonction|7 6 3 3

Repas\4 2 2 2

Montants des avantages en nature 15 604 € 14 208 € 9 744 € 9 800 €

Véhicule de fonction 923 € 923 € 1611€ 1620€

logement de fonction 12 881 € 11 005 € 6141€ 6180 €

repas 1 800 € 2280 € 1992 € 2 000 €

Temps de travail (selon accord RTT applicable 1670/an 1607/an 1607/an 1607/an

depuis le 1 er janvier 2002)

2.3 INVESTISSEMENT

DETTE AU 158 JANVIER 2024 :

57.30 % de la dette est à taux fixe. La Ville est toujours cotée A1 sur la charte Gessler, indicateur très

favorable qui lui a permis d'emprunter à nouveau malgré la crise.

Le stock de dette représente 899 £/habitant soit légèrement au-dessus du ratio de la strate de référence

nationale des communes de 10 000 à 30 000 habitants qui est de 886 €/habitant.

CRD au 10/01/2024

9 736 598 €

Évolution depuis le 31/12/2023

-69 232€ 0,71%

CRD par habitant au 10/01/2024

899 €

Évolution depuis le 31/12/2023

6€ 0,71 %

Taux moyen payé 2024

2,78 % (301360)

Taux moyen payé 2023

277% 0,01 %

12,5M 8

10M

7,5M

SM

Capital

restant

dû

2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040 2042 2044 2046 2048

L'emprunt de 4 M€ contracté l’an dernier pour financer le complexe sportif a relancé la courbe d'endettement

reléguant l'extinction à 2048.

Page 22 sur 29Le marché boursier s'annonce plus favorable en 2024 et pourrait permettre de sortir du taux variable indexé

sur le livret A et aller vers un taux fixe dès que possible.

2029

5,00 % > 2

ES 4,00 %

3,00 % ES

5 200% —= ————————— —= à 2

1.00 %

0.00 %

-1.00 %

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028

—ESTR — Livret A — Euribor 3m — Euribor 12m — Taux fixe amo. constant 15a — Taux fixe amo. constant 203

Portefeuille

Prochaine échéance

Contrepartie(nom usuel) CRD Indexation Taux Date de fin

CE Rhône-Alpes 400 084,11€ | Taux fixe à 4,98% 4,98% 25/07/2028

CA CIB 300 770,00€ | TAM Postfixé + 1,25% 4,42% 15/04/2030

CA Centre Est 556 376,49€ | Taux fixe à 4,93% 4,93% 22/08/2031

CA Centre Est 284 601,92€ | Taux fixe à 4,86% 4,86% 02/12/2031

CE Rhône-Alpes 2 662 206,39£€ | Taux fixe à 2,29% 2,29% 25/01/2036

CDC 1 300 000,00€ | Taux fixe à 0,00% 0,00% 03/10/2036

SFIL 402 047,40€ | Taux fixe à 1,37% 1,37% 01/04/2031

CDC 3 830 511,24€ | Livret À +0,53% 3,53% 01/04/2048

Répartition par banque

Banque Encours Nombre de produits en Vie Poids

Caisse des Dépôts et Consignations 5 130 511,24€ 2 52,69%

Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 3 062 290,50€ 3 31,45%

Crédit Agricole Centre Est 840 978,41€ 2 8,64%

Société de Financement Local 402 047,40€ 1 4,13%

CA Corporate & Investment Bank 300 770,00€ 1 3,09%

Page 23 sur 29Capacité de désendettement

La capacité de désendettement d’une collectivité territoriale se calcule en années, le 31 décembre sur la

base du compte administratif de la manière suivante :

Encours de la dette au 31/12/2023 / Épargne brute = 7,4 années.

Ce ratio indique le nombre d'années qu'il serait nécessaire à la Ville pour rembourser l'intégralité de sa dette

en Supposant qu'elle y consacre toutes ses ressources disponibles. La situation devient dangereuse quand

ce ratio se situe entre 11 et 13 ans.

L'extinction de la dette communale est prévue pour 2048.

ACTION CŒUR DE VILLE

Depuis 2018, la Ville de Tarare bénéficie du programme Action cœur de ville. Ce plan national répond à une double

ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter leur rôle de moteur de

développement du territoire.

Élaboré en concertation avec l'association Villes de France, les élus locaux et les acteurs économiques des territoires,

le programme porté par l'État vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du

logement, du commerce et de l'urbanisme à réinvestir les centres villes, à favoriser le maintien ou l'implantation

d'activités en cœur de ville, afin d'améliorer l'attractivité économique et résidentielle des villes moyennes.

L’appui aux projets de chaque commune repose sur des cofinancements apportés par les partenaires : au niveau

national, plus de 5 milliards d'euros mobilisés sur 5 ans, dont 1 Md € de la Caisse des dépôts en fonds propres, 700 M€

en prêts, 1,5 Md € d'Action Logement et 1,2 Md € de l’Anah pour la première phase de 2019 à 2022.

A l'échelle de la Ville, l'Anah s'est engagée sur des financements représentant plus de 3,4 ME, Action Logement à

hauteur de 3,24 ME, la Caisse des Dépôts pour 191 728 € de subvention.

Dans le Rhône, la Ville de Tarare est la seule à avoir été retenue dans le dispositif. Cité de près de 11 000 habitants,

cœur d'une agglomération dynamique de 50 000 habitants entre Lyon et Roanne, Tarare s’est lancée depuis 2014 dans

une politique d'investissement et de rénovation de ses espaces publics qui s'est déjà traduite par la réalisation de

nombreux projets : nouvel hôpital, réouverture du théâtre, rénovation urbaine de l'ensemble des Hauts de Tarare,

requalification de plus d’un kilomètre d'espace public (la RN7 qui traverse la cité).

Le plan Action cœur de ville est une remarquable opportunité pour poursuivre, pendant les prochaines années, cette

politique d'investissement, d'attractivité et d'innovation. La Ville de Tarare et la COR, collectivités motrices dans ce

projet, travaillent en partenariat étroit et bénéficient du soutien de tous les acteurs engagés dans la démarche.

Ce programme se traduit concrètement par la mise en place d'un plan d'actions opérationnel, transversal et multi-

partenarial, validé en décembre 2019. II a été élaboré en concertation avec les partenaires d'Action cœur de ville et

résulte de l’actualisation du plan guide de la Ville, effectuée au cours de l'année 2019. Ce plan guide permet à la Ville

de disposer d'une stratégie de développement à court, moyen et long terme, avec une intervention différenciée selon

les secteurs. Cette stratégie de revitalisation convoque toutes les dimensions d'un projet de ville dans une approche

globale et transversale, et se décline en objectifs et actions opérationnels.

Depuis 2020, le programme Action cœur de ville est entré en phase de déploiement des projets. L'année 2023 a permis

de lancer, de poursuivre et de finaliser la mise en œuvre de nombreuses actions :

Page 24 sur 29Actions livrées en 2023

Actions Maitre d'ouvrage | Montant TTC Subventions Livraison

25 000 € fonds de concours

COR

Déploiement du ; 35 000 € Département Mise en service en

stationnement intelligent Mile PE septembre 2023

Soit 47% de subvention du

montant TTC

116 400 € CAF

Aménagements. De 408€ | 109 732€ DSIL locaux pour la création Vil 72 720 € Département Ouverture de la micro-

d'une crèche lu Gen 221 760 € crèche en août 2023

associative pour l'acquisition | Sci 55% de subvention du des locaux) montant TTC

Actions en cours ou lancées en 2023

Actions Maitre Montant Subventions Etat d'avancement

d'ouvrage

Acquisition par la COR de 3

immeubles. Négociation menée par

EPORA sur les 3 derniers

Requalification de l'ilot 70% ANAH immeubles concernés.

Cour Royale SOR APTSMASIE 30% COR Reconstitution de l'offre de

logements au 11 rue Ledru Rollin :

la COR a acheté l'immeuble en

2022.

OPAH RU lancée début 2020 pour

une durée de 6 ans

| de ie É et Bilan quantitatif 2023 :

OPAH RU 2019 - 2025 COR 5 576 350 € : - 16 projets PO 1 436 760 € Ville - 11 projets PB

CC Soit un dépassement des objectifs

fixés par la convention.

Construction de 32 logements et

d’une Maison de Santé de 400 nr.

Ville Dépollution et démolition du site

Requalification de l’îlot entre novembre 2023 et mars 2024 . . EPORA / l . LL ,

Ambroise-Croizat . p Livraison de l'opération prévue pour Carré d'OR

2026.

Aménagement des abords par la

Ville

Désignation du promoteur GCC en

juin 2023

Requalification de Lauréat du fonds recyclage foncier

l'ancienne usine de Ville / l pour un montant de 1 450 000 € en

moulinage JB Martin novembre 2021

Aménagement des abords par la

Ville

703 153 € Région

(ACV)

621 692 € ANS

700 000 € Construction d'un bâtiment de

Département 4250m2 comprenant un pôle

Construction d'un . 218 986 € COR basketball, un pôle gymnastique et

complexe sportif 1e AE 300 000 € DSIL un espace multisports.

199 500 € DETR Livraison du bâtiment prévue pour

2 076 287 € FEDER la rentrée 2025

Soit 42 % de

subvention du

montant TTC

Page 25 sur 29Stratégie de Disposer d’un outil technique et de

rer gi . Ville 21 000 € / planification pour les services et védétalisation

A Re d'aide et la décision

Création d'un A solliciter Maitrise d'œuvre lancée en 2023

cheminement doux entre COR 835 920 € Etat pour une livraison 2" semestre

Joux et Tarare à 2024

Construction d'une

nouvelle caseme de SDMIS 3ME€ Emménagement en janvier 2024

pompiers

Création d'un Tiers-Lieu Maitrise d'œuvre recrutée en

rose et A solliciter : novembre 2023 + étude de

: um Ville 180 000 € -DSIL faisabilité sur un secteur élargi aménagement du jardin

: ns . s -Département Livraison des

locaux prévue à de la Halle ;

l'automne 2024

LL Maitrise d'œuvre recrutée en A solliciter :

Réaménagement de la -CAF nOVEmPr 2020 | 9 .

Ville 200 000 € Réaménagement des locaux afin crèche A Petits Pas

-DSIL ; . -Département

de permettre l'augmentation du

p nombre de berceaux de 18 à 24

Relocalisation des locaux Démarrage des travaux en

de l'Entraide et Entraide 9 u ;

. , 2,5M€ septembre 2023 aménagement d'une aire Ville

Le : ! Déménagement prévu fin 2024

de stationnement

Pour la deuxième phase du programme 2023 — 2026, la Ville de Tarare renforce son engagement avec le soutien des

partenaires nationaux tels que l'État, l’Anah, la Banque des Territoires et Action Logement.

Un deuxième avenant a ainsi permis de faire le bilan de la première phase et d’ajouter cinq nouvelles actions :

- la requalification de la friche de l’ancien hôpital et du bâtiment des anciennes écuries :

- la requalification d’un 2° tronçon de la RN7 :

-__ l’étude de stratégie de végétalisation ;

la requalification de l’ancienne usine J.-B. Martin et de ses abords ;

la création d’un tiers-lieu jeunesse et l’aménagement du jardin de la halle.

Le programme Action cœur de ville représente donc pour Tarare une véritable opportunité de poursuivre sa politique

d'investissement, avec le soutien de l'État et de partenaires publics et privés, afin de conforter son rôle de ville centre

et d'améliorer la qualité de vie de ses habitants.

Page 26 sur 29PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PP1) 2021/2025 :

Le PPI matérialise la prévision dans le temps des efforts d'investissement les plus notables et donne de la

perspective à la volonté politique de la Ville.

Il décline en actions concrètes la stratégie définie par les élus pour dessiner le Tarare de demain.

Le PPI est actualisé, en 2024, en fonction de l’évolution de plusieurs facteurs :

e L'augmentation forte du coût des matériaux

+ _L'allongement des délais de livraison (ex : vidéoprotection, stationnement intelligent.) et/ou le retard

des partenaires (ex : projet urbain partenarial (PUP) Providence, maison de santé, renforcement des voûtes de la Turdine.….)

e Les difficultés pour recruter des entreprises

e Les opportunités nouvelles.

La capacité d'adaptation étant aujourd’hui capitale pour optimiser l’utilisation des deniers publics, il est

proposé de poursuivre la veille active réalisée concernant les opportunités de régénération du patrimoine

municipal comme celle pour soutenir l'implantation de nouveaux services à la population.

À deux ans de la fin du mandat, plus de la moitié du PPI est réalisée ou en cours de réalisation, hors

opérations récurrentes et nouvelles.

En effet, sur les 30 projets proposés au PPI, 4 sont programmés sur toute la durée du PPI (4, 10, 11 et 25)

11 sont terminés (8, 17, 18, 19, 21, 22, 24, 27, 3, 5 et 28), 12 sont en cours de réalisation et 4 déborderont

sur 2025 (2, 13, 23 et 29), 2 opérations sont nouvellement proposées (7bis et 12 bis), et 1 opération est

reportée (7).

Page 27 sur 29Ville de TARARE

Aménagement de la RN7 en atcompagnement de la Zone

1 D Ouest 530000 €

R

D PUP Providence + acquisition voie 31240€

R

D Stationnement intelligent 127 665€

A

D Aménagements divers et mobilier urbain 250 000 €

AR

- 15 300€ 7080€ 30000€ 477620

156 941

31240€

90275€ 37390€ -

35 €

54025€

€

25 000 €

16578€ 23706 € 44123€

2 719

172718€

111568

s

S89 188€ Total 938 905 € 242950€ 23706€ 31878€ 121 415 €

D Crèche associative 540378€

Li

D ParcThivel 50 000 €

Li

D Réhabilitation du centre Thomassin et extension de la crèche 57822€

R

D Extension de {o crèche A petits pas 200 000 €

R

D Skate park 275 676€

R

9 D Renovation thermique élémentaire plaine 550 009 €

R

518973€ - €

50000€ -

275676€ - € - € *.€

165935€

550 000 €

282 220€

800 000 € Total 1674476€ 929 010 € 275 676€ 78040€ 518979€

10 OPAH 677250€

Façade 600 000 €

1277 250€

20424€ - € 169 829 € 243 498 € 243 493

81597€ 33696€ 166355€ 159176€ 159177

102021] 33696<| 336183€] ao267ac] 402676€

1 030 000 € 462965€ - €

15 €

42920 € -

10000 €

200 000 €

D Agenda accessil

R

D Aménagement du jardin de la Halle 50000€

R

D Aménagement d'un tiers lieu jeunesse 200 000 €

R 100 000

D Ercole de musique intercammunale 1419957€

R

D Acquisition JB martin 1712000€

é 163948€ 289090€ 113997€

474116

7080€

&8

100

850 000 569957€ 280 043 €

€

1712000€

1 600 000 €

5954€ - €

D Réhabilitation du centre Malraux 5954€

R

9766

29837842€ Total 4417911€ 2388139€ 163948€ 2H89090€ 127031€

Entraide - Pzrsing 200 000 € 75311€

122685 €

€

R

17 D Pôle solidarités 404 117€

R

18 D Acqui

R

16400 €

24425€ 376574€ 3118€ - €

422€

tion bâtiment rue Vauzelle 155 000 € 155 000 €

€

Total 759117 € 247 822€ 24425€ 606885

D Aménagement du stade Léon Masson 136562€ 75180€ 61382€ - € € EE &

D Nouvelle salle des 11 470 000 74912€

412478€ 789223€ 4700000€ 5493377

R

€ 300 € 2 331€ 2658

D Participation à la piste d'athlétisme 120 000 € 120000€

- € - € + € - €

R

D Tortures des gymnases Hauts de Tarare 1100167€ 245361€ 854806€ - € - € - €

400 €

53120€

23

200000 €! 674 000 €

Vestiaires du Rugby 253 120€

»

0

Total 130792349€ 7146944€ 515453€ 1328666€ 842353€ 4700000€ 5693 377

Aménagement du terrain Rocle

Investissements divers (écoles, matériels, véhicules,

Espace France Service, travaux au CML...) 4 000 000 € 800 000 €

€

800 000€

131 €

800 000 € 800 000 € 800 000

200€ 200

119 053

Maison de santé 200 000 €

80 947€

Tenement de [3 caserne et aménagement de la pièce d'eau 300 000 € 200000 € - € 100000 € - €

13667€ 223201€ - € €

Vidéoprotection phase 3 236867€

Renforcement des voutes de la turdine 20000€ 20000€ 180 2

0%

0%

0/»

020

4 796 867 € 840 000€ 1013 667 € 1 104 147€ 900 000 € 939 0532.4 PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2024

LOIRET PT EIRE BP 2024

suivies de réalisation)

Dépenses de fonctionnement BP 2024

011 charges à caractère général 3 700 000,00 € 013 atténuation de charges 135 000,00 €

012 charges de personnel 6 500 000,00 € 70 produits des services et du 750 000,00 € domaine

014 atténuation de produits TLNV 20 000,00 € 73 impôts et taxes 8 000 000,00 €

65 autres charges de gestion courante |1 785 705,00 € 7 ne SUBFenLons 4 150 000,00 € participations

66 charges financières 292 000,00 € SRMESIREUIE MELON 50 000,00 € courante

67 charges exceptionnelles 19 532,16 € 76 produits financiers 4 000,00 €

68 provisions pour charges 8 200,00 € 77 produits exceptionnels

Dépenses réelles 12325 437,16€ Recettes réelles 13 089 000,00 €

023 virement section d'investissement |1 215 589,02 € 002 excédent résultat reporté 1 294 897,46 €

042 opérations d'ordre 042 opérations d'ordre entre PAR ice.

(amortissements) RASOIR sections TIR ÉD al

042 opérations d'ordre (études non 042 Amortissement subv 7 128,72 €

TOTAL 14 441 026,18 € OTAL 14 441 026,18 €

Dépenses d'investissement BP 2024 Recettes d'investissement BP 2024

16 remboursement capital de la dette [772 000,00 € 1068 Affectation du résultat

20-204-21-23 restes à réaliser

dépenses d'équipement

1 394 006,23 € 13 restes à réaliser recettes d'équipement 2 826 113,00 €

reporté

10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 € 10 taxe d'aménagement 90 490,57 €

20-204-21-23nouveaux crédits pour 46 634 620,00€ |10 FCTVA 405 695,47 € dépenses d'équipement

13 Remb Subv - € 13 Subventions d'investissement |4 593 498,00 €

024 Cessions

16 nouveaux emprunts

Dépenses réelles 12 230 626,23 € Recettes réelles 7 915 797,04 €

040 opérations d'ordre TIR je [001 excédent d'investissement L 6 368,89 €

7 128,72 € 040 Amortissement subv

001 déficit d'investissement reporté Hal virement HAE one 1 215 589,02 € fonctionnement

040 opérations d ordre entre 900 000,00 €

sections (amortissements)

040 opérations d'ordre (études | €

non suivies de réalisations)

041 Etudes Terminées 041 Etudes Terminées - €

041 avance sur marchés de travaux DE Ven EUPMenESICe travaux

TOTAL 12287 754,95€ [TOTAL 12 287 754,95 €

Page 29 sur 293 rue de la Venne 69170 Tarare

_

Ai n° f Ra où 574 \

04 74 05 06 60

contact@c-or.fr

Ouest Rhodanien www.ouestrhodanien.fr Communauté d'agglomération

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A

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ation ér ei Ra 7

à) e: E e) Le

[a 4 gel n (on æ) © perfÉdito Après un début de mandat marqué à la fois par la

crise Sanitaire et une réorganisation complète des

services pour servir le Projet de territoire, l'année 2022

aura permis de mettre véritablement en œuvre nos

politiques publiques

Traduction de nos compétences et de nos ambitions,

elles quident nos actions dans le seul souci d'améliorer

la satisfaction des usagers.

Développer une économie s'appuyant sur ses

forces et favorisant l'innovation : 2022 aura

notamment vu le lancement des travaux de la

zone d'activité Tarare ouest, projet qui symbolise

l'attrait de notre territoire et les engagements

de la collectivité en faveur de la réhabilitation

des friches. Désignée Territoire pilote de la

sobriété foncière par les services de l'État,

la COR s'illustre une nouvelle fois par ses actions

et ses engagements avec Epora (Etablissement

public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes) notamment

sur les sites de Cours et de Chambost-Allières Le

commerce et l'artisanat bénéficient également

d'un soutien fort que ce soit en termes

d'accompagnement, d'animation mais aussi

financier par des dispositifs d'aides spécifiques.

Enfin, l'agriculture, secteur majeur de l'économie

locale, n'est pas en reste à travers notamment les

objectifs du Projet alimentaire territorial.

S'engager en faveur d'un habitat diversifié,

accessible et durable : par la poursuite de sa

politique volontariste de rénovation de l'habitat,

là COR s'est posé en acteur incontournable. Un

nouveau Plan local de l'habitat, fruit de deux

années de travail, a également été adopté et

guidera la programmation de la collectivité en la

matière pour Les six prochaines années D'autreschantiers sont également engagés, en particulier la

lutte contre la vacance pour laquelle la COR a été

sélectionné au plan national. Le administration au service

. nn: è u Projet de territoire … ........ .. ° Préserver les ressources du territoire au service

de e ss ie Prec SE y £É ZT économie s'appuyant sur ses

M SEE ns CMS rces et favorisant l'innovation... 12 abordés sous le prisme de la transition écologique

et énergétique, fil rouge de notre projet de territoire. ‘engager en faveur d'un habitat diversifié,

La gestion des déchets afait objet d WRE attention anne et volontariste... ra rl toute particulière avec la mise en place de l'extension

des consignes de tri. ge les ressources du territoire

« Faire de la COR un territoire attractif, vecteur service de la qualité de vie a,

de cohésion sociale et territoriale : avec plus de

12 M € versés en 2022 pour le financement de Er de La COR unterritoire attractif, vecteur

13 projets communaux, la COR poursuit sa politique e cohésion sociale et territoriale... 29

de solidarité envers les communes. Elle renforce

également l'attractivité de son territoire à travers

les dispositifs qu'elle mène et les équipements de

proximité mis en place.

Gi des mobilités alternatives

service de tous... «39

+ Développer les mobilités alternatives au

service de tous: mise au défi par la sociologie

et les caractéristiques topographiques de son

territoire rural, la COR porte des actions en faveur

de l'autopartage, des mobilités douces et de la

dynamisation des lignes ferroviaires qui la traversent.

La COR participe également à la réfection des routes

par ses investissements continus pour la voirie.

Si les années Covid n'ont pas altéré le dynamisme

reconnu de notre intercommunalité, l'année 2022 aura

toutefois permis de retrouver une sérénité et une visibilité

indispensable à l'exercice de nos compétences et à la

conduite de nos projets.

Patrice Verchère

Président de l'AgglomérationCOR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

1. Une administration au service

ou Projet de territoire

Désireuse de donner du sens à l'action publique et de servir au mieux le Projet de territoire adopté par

les élus communautaires en 2021, la COR a poursuivi en 2022 sarestructuration à travers la définition de six politiques publiques, la mise en oeuvre de son Projet d'administration et la transformation de

son organisation, pour une administration plus efficace et porteuse de valeurs partagées.

Des politiques publiques pour piloter l'action de La COR

Prolongement du Projet de territoire et du Plan de

mandat, qui fixent Les orientations stratégiques et

opérationnelles déterminées par les élus, Le pilotage

par les politiques publiques doit permettre à la COR

de définir, mettre en oeuvre et évaluer un programme

d'actions, tout en mobilisant les ressources

nécessaires pour atteindre les objectifs assignés.

Les élus communautaires ayant tracé un cap clair de

leur vision de l'Ouest rhodanien via l'adoption d'un

Projet de territoire actualisé, en septembre 2021, il

convenait ensuite de décliner ces orientations en

politiques publiques, qui doivent permettre de piloter

l'action globale de la COR. Ce travail, mené en 2022

et qui à about à la détermination de six politiques

publiques, permettra de déployer de nouveaux outils

pour organiser, suivre et évaluer les actions conduites

par la collectivité, leur pertinence et leur efficacité, et

ainsi décider objectivement quelles ressources leur

allouer.

Cet outil d'aide à la décision comporte :

+ des objectifs stratégiques regroupant plusieurs

objectifs opérationnels ;

« les actions et projets permettant la mise en œuvre

des objectifs ;

+ des indicateurs pour évaluer chaque action mais

aussi chaque objectif.COR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

Les six politiques publiques

e Rénovation

e Habitat attractif

e Lutte contre

la vacance

Développer + anne

une économie ° Forêt

e Commerce

et artisanat

l'innovation. + Agriculture e L'image du territoire

° Baisse de la Faire dela CORun » Services de proximité

consommation énergétique EP - dirais re erEnt + Jeunesse

SES au 2 ° Cohésion sociale

cohésion sociale PT En

etterritoriale ne * Bien vieillir

= « Tourisme vert

e Sport

e Sobriété foncière

LS | préserver tes Nues Ses (©) Rice tn + Préservation des

D jp = ressources en eau

territoire au service ri des déchet ur . e

de la qualité de vie. Dec res

+ Production d'énergie

renouvelable

à e Communication

+ Accueil

e Gestion

interne

e Connectivités

e Mobilité

pour tous

° Mobilités

alternativesCOR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

Un Projet d'administration

pour mieux répondre aux enjeux

Cadre de référence commun à tous les agents de la collectivité, le Projet

d'administration a été bâti en 2022 à l'issue d'un travail transversal et se veut

la déclinaison dans l'organisation du Projet de territoire. IL présente des défis

transversaux correspondant aux enjeux à mener par la collectivité, des objectifs

permettant de déterminer les pistes de réflexion et des actions à réaliser pour

atteindre les objectifs fixés. Autour de ces cinq défis (voir ci-dessous), 17 objectifs

et 87 actions ont été élaborés pour répondre plus efficacement aux enjeux qui se

présentent à la COR.

Ce Projet d'administration a pour finalités de :

+ donner un cap et un sens communs à l'ensemble des managers et des

agents ;

* promouvoir une administration plus efficace au sein de laquelle chaque

agent se trouvera responsabilisé et valorisé pour son travail ;

+ déterminer et incarner des valeurs communes qui porteront l'action de

chacun :

* développer de nouvelles pratiques de travail:

+ optimiser notre fonctionnement et nos procédures :

+ ajuster les ressources aux objectifs fixés.

constitue un véritable levier permettant de renforcer la performance et la

qualité du service public à l'usager, replacé au coeur des politiques publiques

menées par la collectivité.

Défi n°1 :

privilégier un

environnement

propice à

|éparoutssement

BÉTE ges agents.

favoriser

l'innovation et

la recherche de BIS 12

la performance UNE AMBITION replacer l'usager

COLLECTIVE “Dsl des politiques

AU SERVICE OVH

DE L'USAGER

Défi n°4 :

consoler

les relations avec Défi n°3 :

nos communes développer ur mode

et partenaires. managérial au service

d'une organisation

Élulet aeCOR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 7

Nouveau DéCOR : un processus

de transformation par et pour les agents

_— , : Ve. Chantier n°1 Développer la transversalité entre les services Initié en 2021 sous l'impulsion de la direction générale, Le plan RS ; =

. "NES: Chantier n°2 Développer la cohésion entre agents de transformation Nouveau DéCOR a débuté une nouvelle -

x x . Chantiern°3 Accompagner les agents dans phase en 2022 avec la mise en place de 12 chantiers qui le développement de leurs compétences

ou PET r” Qi de . CS re È amelerton Chantier n°4 Accompagner Les agents dans le développement prioritaire de l'organisation de la collectivité. Cette dynamique de leurs parcours professionnels

d'amélioration continue a mobilisé toute l'année un collectif et attirer de nouveaux talents

fort de plusieurs dizaine d'agents, autour de la concrétisation Chantiern°s Renforcer les relations de travail

de plusieurs actions et leurs modalités de déploiement, pour avec les partenaires territoriaux

améliorer le quotidien des agents et la qualité du servicerendu Chantiern°6 Développer les réunions d'équipes aux USagers. Chantier n°7 Renforcer Le lien de proximité

avec Les managers et agents de terrain

Chantier n°8 Développer une culture manageriale

commune k

Chantier n°9 Accompagner la montée en compétence

des managers lors d'une prise de poste d'enca-

= drant Mn

Chantier n°10 Valoriser et reconnaître le travail réalisé

par les agents fn E

Chantier n°11 Identifier, adopter et sensibiliser à l'usage

de nouveaux outils

Chantier n°12 Formaliser de nouvelles procédures

et simplifier celles existantes

Une charte des valeurs

pour cadre de référence

Fruit de la naissance de chantiers

alimentés par les agents dans le

cadre du Nouveau DéCOR, une

charte des valeurs, ou Charte pour

une organisation responsable, a été

élaborée par le chantier Développer

une culture managériale commune,

a l'issue d'une construction collective.

Cadre de référence pour chaque

agent, elle doit permettre de renforcer

le sentiment d'appartenance et

de créer une culture managériale

commune. Elle définit six valeurs

indispensables, trois vers l'externe

(les usagers) et trois vers l'interne (les

agents).COR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

RESSOURCES HUMAINES

des évolutions contrôlées

Les effectifs au 31 décembre 2022

e

jai 191 agents (dont 170 permanents) représentant 174,77 ETP

100 fr TO 6 Ÿ 15

AGENTS CONTRACTUELS SUR APPRENTIS CONTRACTUELS

TITULAIRES EMPLOIS PERMANENTS NON PERMANENTS

OÙ STAGIAIRES (dont deux contrats aidés

et deux contrats de projets)

EE

41,40 ANS 283863 1 242

DE MOYENNE HEURES JOURS

D'ÂGE RÉMUNÉRÉES DE TÉLÉTRAVAIL

DÉPENSES DE PERSONNEL LES ACTES ÉTABLIS

EN 2022 EN 2022

8 059 934 € 11728COR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

FINANCES

un budget maîtrisé pour renforcer l'attractivité

11 39 041 k€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Principaux postes de recettes :

20 786 K€ issus de la fiscalité ;

+5 820 KE versés par l'État au titre de la dotation

globale de fonctionnement ;

«6 791 KE issus des recettes liées à l'activité des

services (dont la majeure partie relève des services

industriels et commerciaux),

Principaux postes de dépenses

. 35 983 K€ de dépenses de gestion dont

notamment :

° 13 969 KE au titre des charges à caractère

général (36 %);

«8 059 k€ aux charges de personnel (21 %);

°6 213 K€ correspondent aux reversements aux

communes ;

°2522 k€ versés à des organismes publics

externes et 900 k€ versés aux associations.

9842 k€

SECTION D'INVESTISSEMENT

Principaux postes de recettes

«3 470 k€ de subventions d'équipement ;

+ 807 KE de fonds de compensation de la taxe sur la

valeur ajoutée ;

«1 ME d'emprunt nouveau (comptabilisé en restes à

réaliser).

Principaux postes de dépenses

° 13 762 K€ de dépenses réelles d'investissement

dont notamment :

9 842 k€ de dépenses d'équipements ;

° 2957 k€ de remboursement du capital de la

dette.COR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 10

COMMANDE PUBLIQUE

une activité continue

î : 24 £

33 È 85 î consultations inférieures 2 î 3 DELOES marchés à 40 000 € HT attribuées, consultations DSP lancées attribués pour lesquelles le service déclarées attriouées

Commande publique a été sans suite

sollicité.

_4

rene

intellectuelles

marchés'attribués.

en procédure

adaptée

(RRAROYrrz

26 7 =

fournitures et services

{dont 18 marchés subséquents

iSSUS des accords-cadres)

et un groupement de commande

travaux

SERVICE MUTUALISÉ

11

PÆ:

41

3

travaux

21

àPAÉtRe:

et services

fchés attribués

en procédure

formalisée

LUI 11, CHR 3

prestations

intellectuelles

+ action de sourçage pour le marché

d'impression des documents de

communication de La COR

Le service Commande publique à notamment été fortement mobilisé

en 2022 sur les grancis projets de la collectivité que sont la piscine à

Cours, les cabanes dans les arbres au Lac des Sapins et la maîtrise

d'oeuvre des zones d'activités économiques,

Deux autorisations d'occupation du domaine public ont égalenient

êté délivrées.COR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 ii

INFORMATIQUE

la cybersécurité en priorité

En 2022, le service Systèmes d'information et

transition numérique (SITN) a pu bénéficier de

deux subventions dans le cadre de France relance,

permettant d'initier une démarche de cybersécurité

et de poursuivre ses efforts dans le développement

du numérique dans les écoles.

Parmi les réalisations principales du service en 2022

figure l'audit de cybersécurité, sujet d'actualité et enjeu

important pour la COR et ses communes, qui à permis

de se positionner sur une échelle de maturité et de

définir les mesures à mettre en place au fil des années.

La première mesure, financée à 70 % par l'Agence

nationale de la sécurité des systèmes d'information

(ANSSI), à été l'installation d'un outil permettant de 2 970 tickets traités lrequête faite renforcer la sécurité des 580 messageries électroniques par les usagers) dont :

gérées par le service. L'installation de 12 boîtiers de 1 318 ticets mairies: sécurités supplémentaires, dans les mairies, est venue , s'ajouter à cette première démarche. 499 ordinateurs 336 tdetsécols: portables, regroupés dans des classes mobiles, ont 1 316 ickets COR. pu être commandés pour venir compléter le matériel

numérique éducatif, ainsi que 54 petits robots éducatifs, 12 installations de boîtiers de sécurités mairies : permettant la découverte de la programmation

informatique et de l'automatisme. 580 courriels sécurisés ;

Dans le cadre du développement durable, afin de 80 reconditionnement de postes écoles. prolonger la durée de vie des équipements tout

en proposant du matériel performant, le service à

reconditionné 80 ordinateurs.

Communication :

des présentoirs dans les mairies

Dans une volonté de se rapprocher de ses usagers et de leur

apporter la meilleure information possible, la COR a entrepris

en 2022 de mettre en place, dans chaque mairie qui compose

son territoire, des présentoirs. Dédiés à l'affichage des outils de

communication de la COR, ils constituent un espace réservé à

l'intercommunalité au sein de chaque mairie, permettant ainsi

à l'usager de mieux se repérer dans la masse de documents et

d'informations à sa disposition. Des présentoirs identiques ont

également été installés dans les équipements de la collectivité

ouverts au public—————— ———

COR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 12

2. Développer une économie s'appuyant sur

ses forces et favorisant l'innovation

Aménagement de zones d'activités et réhabilitation de friches, soutien aux entreprises et aux

commerces, appui aux agriculteurs Locaux... la COR oeuvre par tous les moyens à sa disposition

afin de favoriser le développement économique sur l'ensemble de son territoire, avec notamment

la poursuite des aides et partenariats qui lui permettent d'agir au plus près des besoins du monde

économique.

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Tarare ouest : des travaux pour concrétiser un travail de longue haleine

La COR à initie au niveau de l'entrée ouest de à Ville de Tarare d'importants travaux de démolition,

réaménagement et restructuration d'une ancienne zone d'activité Industrielle Une politique foncière active et des investissements conséquents ont engendré l'implantation d'une oépiniere et d'un hôtel d'entreprises en 2012, puis la réhabilitation d'un ténement de friches industrielles de 10 hectares

se traduisant par l'installation de nouvelles activités économiques. La pose de ia première pierre de

à l'usine du groupe Ninkasi, le 5 juillet 2022, à marqué une etave importanteide la mutation de cette

CP zone et de l'attrait nouveau qu'elle symboise

; Aujourd'hui, aux bottes de l'habitat urbain, une partie de la zone reste à réhabiliter Représentant

INR cina hectares, elle est actuellement occupée par un ancien centre sportif, des friches ainsi que des

Dâtiments économiques

centrée ouest de la Ville de Tarare est un secteur en pleine mutation qui fait l'objet de plusieurs

réflexions et projets installation de nouvelles activités, vente d'une partie des locaux de l'hôtel

d'entreorises pour permettre aux entreprises de poursuivre leur parcaurs, projet d'aménagement du

Parc du Viaduc par le promoteur Carre d'Or Immobilier, cheminement doux entre le centre-ville de

Tarare et la commune de Joux, et complexe sportif.COR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 15

Vers un Schéma d'accueil des entreprises

pour une vision à long terme

Dans le cadre de la compétence

développement économique des

collectivités, la loi prévoit notamment

un inventaire ainsi qu'un diagnostic des

zones d'activités. Celui-ci devait être

réalisé par les Etablissements publics

de coopération intercommunale (EPCI)

avant août 2023. Il doit comporter, pour

chaque zone d'activité économique,

les éléments suivants :

sun état parcellaire des unités

foncières composant la zone

d'activité économique, comportant

la surface de chaque unité foncière et

l'identification du propriétaire ;

. l'identification des occupants de la

zone d'activité économique ;

+ letaux de vacance delazone d'activité

économique.

Face à la nouvelle attractivité de son

territoire et à la nécessité de déterminer

une stratégie viable à long terme, la

COR a lancé son Schéma d'accueil des

entreprises (SAË) en octobre 2022. Il a

été confié au groupement mené par

Faire Ici et le bureau d'études MODAAL.

Cette démarche répond à plusieurs

enjeux :

* approfondir la stratégie de

développement économique de

la COR notamment en termes

de foncier, au vue de la nouvelle

attractivité du territoire vectrice de

tension foncière forte ;

répondre à la demande récurrente

de l'État de disposer d'une vision

stratégique globale à l'échelle du

territoire sur le développement

économique et tout particulièrement

des zones d'activités ;

disposer de données actualisées et

analysées sur le potentiel foncier du

territoire ;

réaliser l'inventaire des zones

d'activités économiques demandé

aux EPCI par la loi Climat et Résilience

pour août 2023.COR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

Aide à l'investissement :

un soutien constant

Grâce à son Aide à l'investissement immobilier des entreprises

(IE), la COR soutient les entreprises locales dans leur

développement. En 2022, des subventions pour un montant

total de 207 509 € ont été attribuées à six entreprises du

territoire, leur permettant de rénover où d'agrandir leurs

locaux et ainsi de créer huit nouveaux emplois.

Commerce et artisanat :

la COR en support

En 2022, 20 structures ont bénéficié du dispositif de la

collectivité d'aide à la rénovation des commerces, avec un

montant de subvention total de 69 602 € pour la rénovation

de leur devanture, la modernisation de leur équipement

professionnel, la mise en accessibilité, la sécurité et

l'aménagement intérieur

Majorées par certaines communes et disposant d'un bonus

énergétique, ces aides ont permis d'investir 742 716 €, soit

près de 37 136 € par projet financé. || est constaté que 64 %

de ces investissements sont réalisés par des entreprises

Une animation territoriale

de proximité

Ce nouveau mandat est signe de reprise

de l'animation économique avec une

proximité auprès des usagers. Depuis

septembre 2022, sept petits déjeuners

et quatre ateliers thématiques ont été

organisés à destination des entreprises:

une dynamique amenée à s'amplifier

dans les mois à venir

14

locales d'artisanat du bâtiment et de communication.

Ce soutien renforcé pour accompagner les commerces

de proximité se poursuivra en 2023, ainsi que l'a décidé le

Bureau communautaire en décembre 2022. l'enveloppe a

été actualisée en 2023 à hauteur de 80 000 € en cohérence

avec le besoin exprimé en 2022.

Avec une subvention de 62 400 € en 2022, la COR

poursuit également son soutien auprès de là fédération

Atout Commerce, qui œuvre en faveur d'une animation

commerciale au plus près des habitants et des commerçants

du territoire. Le travail des deux salariés de la fédération

participe concrètement à la consommation locale, grâce

à un soutien à la digitalisation des commerces au cas

par cas {click and collect, directs sur les réseaux sociaux,

accompagnement personnalisé.) mais aussi grâce à un

système de fidélité performant et en progression {5 780

344€ de chiffre d'affaires généré avec la carte fidélité contre

2 545 304 € en 2018).«| ——

COR - RAPPORT D'ACT IMITÉ 2022

Quand le Lac des Sapins accueille la Fête

de l'agriculture...

La COR a eu le plaisir d'accueillir l'édition

2022 de la Fête de l'agriculture, organisée

par les Jeunes agriculteurs du Rhône

au Lac des Sapins. Cet évènement

festif

et pédagogique à attiré un large public

venu très nombreux, les 20 et 21 août

l'occasion pour le Président Patrice

Verchère de rappeler le soutien

sans faille

apporté par la collectivité à cette filière

qui doit relever de nombreux défis et

qui

représente localement 434 exploitations

et près de 700 emplois à plein temps.

En 2022, cet engagement s'est notamment

traduit par

. 72 000 € alloués à la Chambre d'agriculture

dans le cadre d'une convention

pluriannuelle :

«3 000 € versés à la SAFER pour contribuer

à la vigilance foncière ;

, 1500 € d'aide annuelle destinée au

Plan beaujolais ;

, 350 000 € investis dans le dispositif

paragréle et Une participation aux frais

de

fonctionnement, variables selon les conditions

météorologiques :

, 10 000 € consacrés à la lutte contre

le frelon asiatique

. 10 000 € d'aide directe et indirecte

pour l'organisation de cette Fête

de

l'agriculture

…et Claveisolles La Fête du Bois !

Les forêts et Le bois représentent une

richesse économique, écologique et

sociale

méconnue. C'est pourquoi, FibOIs 69

et l'Association fnodanienne des entreprises

forestières ont organisé pour là prernière

fois la Grande fête de la forêt et du

bois

les 9 et 10 juillet 2022. sur le territoire

de la COR:

Aussi, le temps d'un week-end, il

à été proposé au Col de la Casse

froide à

Claveisolles une immersion totale

au CŒUT des forêts du Beaujolais

et de la

transformation de sa ressource

locale le bois. Les visiteurs ont

pu découvrir les

métiers de la filière, les bases de

la gestion forestière et les grands

principes de la

construction bois. Au total, 5 000 personnes

ont célébré cette culture forestière !EE

==

COR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

16

Projet agro-environnemental et climatique

: Poursuivre {a dynamique

enclenchée

Ce projet est orienté principalement sur

l'animation de deux mesures agt0-enVironnementales

et climatiques, avec les Objectifs suivants

:

+ la qualité du sol, et ElUS particulièrement

du semis direct Méttant en œuvre

des Pratiques limitant l'érosion, en

Maintenant là matière Orgänique, l'activité

biologique et en évitant le tassement

des sols ;

* là préservation des Zones humides,

qui favorisent l'équilibre agronomique

et écologique des milieux humides

} Ces deux axes doivent permettre de

répondre aux enjeux F1 a90-environnementaux

du territoire de la COR et de ses —— Partenaires

sur le sujet : la Communauté de communes

Saône Beaujolais, {a Communauté

d'agglomération Villefranche Beaujolais

Saône. la Chambre d'agriculture du Rhône

et le Conservatoire d'espaces naturels

L'agriculture représentant plus de 40 %

de la superficie du territoire, et de nombreux acteurs de la chaîne

alimentaire étant présents sur l'Ouest rhodanien,

la COR souhaite Mettre en place un Projet alimentaire territorial

transversal et Collaboratif. l'objectif en 2022 à d'abord été de structurer

l'action publique et d'a d'autres acteurs

afin de favoriser la chaine alimentaire

dans son ensemble, et de Participer à la mise en œuvre d'une

politique transversale pour Le territoire.

Le Projet alimentaire territorial à pour

Objectifs principaux de favoriser l'économie et l'accessibilité alimentaire

POUr tous les habitants et usagers.

|| promeut une alimentation de qualité et durable en limitant

les impacts environnementaux et en Créant des synergies territoriales

dans une logique d'économie circulaire

sur l'ensemble du territoirere

COR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

1

3. S'engager en faveur d’un habitat

diversifié, accessible et volontariste

À travers sa plateforme de rénovation

de l'habitat, qui s'est imposée comme

un relais précieux et

incontournable pour les habitants, mais

aussi par les nombreux programmes, complémentaires,

auxquels elle participe avec les communes,

la COR agit avec force Sur l'offre de logements.

Elle à

d'ailleurs réaffirmé, en 2022, ses ambitions

en {a matière en adoptant un nouveau

Programme local

de l'habitat qui l'engage Sur des objectifs

élevés sur Les six années à venir.

Un nouveau Programme Local de l'habitat

adopté

L'année 2022 a vu l'aboutissement d'un

travail articutent ce document :

de plus de deux ans SH? le nouveau Programme,

poursuivre la rénovation des parcs anciens,

iocal de l'habitat (PLHI: Document stratégique

de privés et publics, en articulation

avec la

programmation qui inclut l ensemble

de la politique redynamisation

des centres-bourgs

locale de l'habitat : parc public et privé,

gestion

du parc existant et des constructions nouvelles.

* cibler l'offre nouvelle vers la demande et les

populations spécifiques, le nouveau PLHdelaCOR

PEsoins insatisfaits ;

a ête définitivement adopté le 29

septembre 2022 « accompagner

les ménages en difficulté de

et est entré en vigueur le 29 novembre 2022

pour logement:

une durée de six ans.

. J

:

° pérenniser une gouvernance dynamique

et

Quatre orientations, déclinées en 18

actions, partenariale._ COR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

Plateforme de rénovation de l'habitat

: un Succès qui

ne se dément pas

À travers sa plateforme de rénovation énergétique,

la COR Poursuit son engagement en

faveur de la qualité de l'habitat et des

économies d'énergies.

Les prüjels des habitants font l'objet d'un aCCoMpagnement

administratif, technique et financier auprès

des propriétaires OCCupants et des

bailleurs. Les subventions de là COR

viennent en Complément des subventions

nationales de lANAH mobilisées grâce

aux Opérations programmées d'amélioration

de l'habitat (OPAH) d'Amplepuis (2020-2025).

Cours/Thizy-les-Bourgs (2017-2022) et Tarare

(2019-2024) mais également ay Programme

d'intérêt général (PIG) pour les autres communes

(2022-2026).

La COR poursuit sa volonté d'accompagner les

dossiers de rénovation globale avec une

aide moyenne par dossier en hausse

etun nombre dedossiers déposés par les

Propriétaires bailleurs en nette

Progression.

En 2022, un audit de la plateforme a été réalisé

pour mesurer l'impact et l'efficacité

de l'outil sur le territoire. Les premiers

retours ont mis en avant :

* la qualité du service rendu ;

* là qualité des projets de rénovation

financés en augmention:

‘une forte contribution des Subventions

à l'économie locale.

Les conclusions définitives seront disponibles

au premier semestre 2024 suite aux

évolutions structurelles nationales

du service public de la rénovation de l'habitat.

277 DOSSIERS

pour

représentant 9 163 086 €

1185537 € DE TRAVAUX.

DE SUBVENTIONS COR

Opérations programmées

d'amélioration de l'habitat (OPAH) :

entre évaluation et prolongation

L'OPAH-RU de Cours et Thizy-les-Bourgs se terminant

le 4 février 2023, une étude pré-opérationnelle

a été lancée en 2022 afin de dresser

le bilan de l'opération et de définir les

modalités de son renouvellement, Cette étude,

cofinancée par l'ANAH à hauteur

de 50 %, S'est terminée par un Comité

de pilotage le 27 octobre 2022 qui a validé

le projet de Convention, avec un

Scénario axé sur les Propriétaires

bailleurs. Les objectifs quantitatifs de rénovation

de logement sur cina ans sont les suivants

:

98 51

logements logements

de propriétaires de propriétaires

OCCUpants : bailleurs.

Cette OPAH-RU s'accompagne de différentes

primes pour les propriétaires bailleurs

létude de faisabilité. attractivité

résidentielle, transformation de Commerce

en logement, etc.), ainsi que d'une

ingénierie renforcée (avocat fiscaliste,

Modélisation architecturale, etc}.

Sur cinq ans, tous financeurs confondus,

le budget global, aides aux travaux

et à l'ingénierie, s'élève à 4 224

074 €, dont 1 113 898 € pour la COR.

Du fait d'un bilan 2021 exceptionnel et des

perspectives de 2022 l'OPAH-RU

d'Amplepuis a vu la signature de son

avenant le 20 octobre 2022 afin d'augmenter

les objectifs quantitatifs et les budgets.

Sur les Cinq années restantes, les nouveaux

objectifs fixés sont :

90 35

logements logements

de propriétaires de propriétaires

OCCUpants bailleurs.COR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 19

Un nouveau Programme d'intérêt général (PIG) 2022-2027 }

Le 1#seotembre 2022, la COR, l'État, l'ANAH, le Département du Rhône et

Procivis ont signé la convention du nouveau Programme d'intérêt général de la

COR, qui portera de septembre 2022 à septembre 2027

Les objectifs qualitatifs du nouveau PIG sont:

* la sortie de la vacance (résidentielle ou commerciale) et l'accueil de nouveaux

ménages en cœur de villes et de bourgs :

+ l'adaptation des logements et des bâtiments aux familles,

à l'âge, au handicao :

* l'adaptation des logements au changement climatique,

la lutte contre la précarité énergétique :

* la rénovation des petites copropriétés :

+ l'amélioration de la qualité des logements : luminosité, espaces extérieurs. ;

. la lutte contre l'habitat dégradé ;

. l'amélioration de la aualité patrimoniale des cœurs de villes et de bourgs

Les objectifs quantitatifs sur cinq ans sont :

410 logements rénovés dont : | Les engagements financiers sur cinq ans :

+ 360 logements de propriétaires occupants ;

+ 20 logements de propriétaires bailleurs ; ANAH : 3 107 612 € COR : 2 201 158 €

ta + dont aides aux travaux: + dont aides aux travaux ‘3 t 0 logements en copropriétés 2 643750 € 1 714 100 € :

+ dontingénierie : + dont ingénierie :

463 862 €. 487 058 €.

Lutte contre la vacance : La COR lauréate d'un appel à projets

La COR a candidaté fin février 2021 à l'appel à projets « Pour le déploiement accéléré du plan national de

lutte contre Les logements vacants ». Dans la continuité des dispositifs en place, la collectivité souhaite

par ce levier aller plus loin sur la problématique des logements vacants. très caractéristique du territoire

La COR a ainsi été désignée lauréate de cet appel à projets, et bénéficie à ce titre :

+ d'une mise en réseau national avec le club Zéro logement vacant ;

« de crédits complémentaires de l'ANAH pour mener une étude sur la vacance résidentielle :

« de l'outil numérique Zéro logement vacant, avec notamment la mise à disposition de données.

En 2022, la COR arecruté un bureau c'études et a lancé l'étude sur les logements vacants à l'échelle des

31 communes. Elle s'achèvera fin 2023. L'étude comporte trois grandes phases :

« phase 1 : élaboration d'un diagnostic territorial de la vacance résidentielle pour repérer.

cartographier, quantifier et qualifier la vacance à travers différentes caractéristiques ;

+ phase 2 : définition d'une stratégie de résorption de La vacance résidentielle en proposant olusieurs scénarios d'intervention et outils à mobiliser ou à créer

« phase 3 : mise en œuvre opérationnelle des outils de résorption et de suivi en déployant des outils ciblés et organisant une veille des actions et des donnéesCOR- RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

La lutte contre l'habitat indigne étudiée

La COR à organisé un graine de travail de lutte contre

l'habitat indigne réunissant les différentes communes et

partenaires concernés. Lors de ces réunions, les situations

d'habitat indigne les plus complexes sont abordées et les

échanges ont pour objectif de définir les procédures les

plus adaptées et l'accompagnement à réaliser auprès des

bailleurs et locataires. En 2022, ce sont 11 situations qui

ont été étudiées par ce groupe de travail.

Habitat social et Protocole habitat

La convention Protocole habitat de la COR, signée le 18 juillet

2019, a pour objectif de définir les modalités de mise en

œuvre des démolitions et reconstitutions du programme de

renouvellement patrimonial et d'attractivité du parc social des

principaux bailleurs sociaux du territoire : Immobilière Rhône-

Alpes et l'Office public d'aménagement et de construction

(OPAC] du Rhône.

Le 4 mai 2022, le Comité de pilotage annuel à réuni une

quarantaine de partenaires pour faire le point sur l'avancée des

différents projets de démolitions, reconstructions et rénovations

prévues sur l'ensemble du territoire.COR - RAPPORT D'ACTIVITE 2022 21

4. Préserver Les ressources du territoire

au service de La qualité de vie

Dans la droite ligne du fil rouge de son Projet de territoire, la transition écologique et énergétique, la COR intègre la notion de préservation de la ressource dans l'ensemble de ses politiques. Un engagement illustré notamment en 2022 par sa désignation en tant que territoire pilote de sobriété foncière, par le portage de programmes permettant à des projets locaux vertueux de bénéficier de financements mais aussi par ses actions quotidiennes en matière de cycle de l'eau ou de gestion des déchets.

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Programme LEADER

POUR PLUS DE

80 PROJETS PUBLICS

ET PRIVÉS

Une nouvelle candidature au programme Leader

Depuis 2017, la COR anime le programme européen Leader du Beaujolais Vert préalablement porté par le

Syndicat mixte du Beaujolais. Le programme est positionné sur les enjeux de changement de pratiques,

de préservation et valorisation des ressources et d'adaptation au changement climatique.

Doté d'une enveloppe globale de 2 056 857 € pour les neuf années du programme, plus de 80

projets publics et privés auront bénéficié des fonds européens.

ss [in 2022 96 % de l'enveloppe ont été engagés et plus de 35 % de celle du FEADER ont été payés,

EE É représentant 50 dossiers (les versements concernant les autres dossiers étant programmés en 2023).

Parmi les dossiers programmés en 2022, certains sont particulièrement exemplaires, comme le projet du Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours, consistant en la construction de la première caserne de pompiers Bâtiment basse consommation (BBC) du Rhône à Tarare. 2022 est la

dernière année de cette programmation LEADER commencée en 2014.

Cetta année a également été l'objet de la préparation et le dépôt de la candidature pour la

future programmation Leader 2023/2027, portée pour là première fois, à la demande de la

Région, autorité de gestion du FEADER, par un Groupe d'action locale (GAL) rhodanien avec

un territoire élargi à la Communauté de communes des Monts du Lyonnais, au Syndicat de

l'Ouest Lyonnais et à la Communauté de communes Saône-Beaujolais, en plus de là COR.

La transition écologique et énergétique est la colonne vertébrale de cette candidature.COR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 22

Le Contrat chaleur renouvelable mis en place

Après avoir bénéficié, via un Contrat d'objectifterritorial, d'une

enveloppe de subventions de l'ADEME pour accompagner

techniquement et financièrement une vingtaine de projets

sur Son territoire, la COR à renouvelé ce partenariat en 2022

pour trois ans.

Ainsi, un Contrat chaleurrenouvelable a été signé le 27 octobre

2022. Via ce nouveau dispositif, l'ADEME confie à la COR la

gestion d'une enveloppe d'aides financières issue du Fonds

chaleur national pour soutenir des projets de nraduction

d'énergies renouvelables thermiques (bois énergies, avec ou

sans réseaux de chaleur, géothermie, solaire thermique), de

la phase étude jusqu'à l'investissement. Cette enveloppe est

destinée à tout porteur de projet muni d'un numéro SIRET/

SIREN {donc hors particuliers)

Afin de soutenir de nombreux projets locaux

en attente, la COR a sollicité un démarrage

anticipé au 15 mars 2022, accepté par l'ADEME

Ce partenariat a été élargi à la Communauté de communes

des Monts du Lyonnais, pour laquelle la COR gère le CCR

uniquement pour les communes rhodaniennes de cette

collectivité.

Le CCR a été contractualisé pour une enveloppe d'aides

de 3 620 080 € avec pour objectifs la production de

8 323 MWh d'Enk thermique. Depuis le 15 mars 2022, le CCR

a déjà permis de financer à hauteur de 1 333 700 € des projets

pour un coût prévisionnel de travaux de 3 300 000 €.

Un économe de flux au service des communes

Dans le cadre de son ambition de réduire drastiquement la

consommation d'énergie sur son territoire, la COR poursuit

le déploiement de l'Appel à manifestations d'intérêt {AMI}

SEQUOIA de la Fédération nationale des collectivités

concédantes et régies (FNCCR) pour lequel elle a été

retenue en association avec le SYDER, l'ALTE 69 et six autres

collectivités du Rhône.

Pour rappel, cet AMI vise à dôter les territoires d'économes

de flux qui travailleront en réseau en mutualisant méthodes

et outils (logiciel et systèmes de télérelève), afin de suivre

efficacement les consommations des bâtiments publics et

de mettre en œuvre des actions adaptées pour les réduire.

En 2022, la COR a déployé cette mission d'économe de

flux auprès de ses communes qui peuvent également

bénéficier des subventions de l'AMI.

Léconome de flux est intervenu auprès des communes

volontaires afin de déployer la plateforme ADVIZEO de

suivi et d'optimisation des consommations d'énergies

(contrôle, analyse, actions correctives) et proposer la mise

en place d'objets connectés et de systèmes de télérelève

de compteurs. Cet accompagnement permet ainsi aux

communes d'élaborer une stratégie globale d'actions pour

une meilleure gestion de leur patrimoine en termes d'énergie.

Quantitativement, l'intervention de l'économe de flux aura

généré en 2022 le conventionnement, pour une période de

trois ans pour 18 communes et le suivi des consommations

de 122 bâtiments.

Enfin, l'économe de flux, par sa proximité directe avec la

commune, génère un nombre important de demandes

d'accompagnement sur des projets de rénovation du

patrimoine, en lien avec les services rendus par l'ALTE 69

{état des lieux, préconisations, aide au recrutement de maître

d'œuvre, ingénierie financière, analyse d'opportunité sur les

systèmes}.

16

C'est le nombre d'animations organisées lors de la

Semaine européenne du développement durable,

qui s'est déroulée du 20 au 26 septembre 2022.

La COR à coordonné l'organisation d'animations

a destination du grand public, ainsi que pour les

agents intercommunaux. Sensibilisation aux enjeux

du changement climatique, énergies renouvelables,

rénovation de l'habitat, sobriété numérique,

biodiversité, mobilité, gestion des déchets,

écoconduite, ont été abordés

Afin d'améliorer le taux de participation et de

développer la transversalité entre les services de la

COR en lien avec le fil rouge du Projet de territoire, un

nouveau format d'animations sera proposé en 2023COR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 23

La COR reconnue Territoire pilote de sobriété foncière

La COR et la Ville de Tarare, aux côtés des communes

d'Amplepuis, Thizy-les-Bourgs et Cours, ont été lauréates,

en 2022, de la démarche expérimentale Territoires pilotes

de sobriété foncière, dans le cadre d'une deuxième vague

de sélection. Cette démarche est initiée par le ministère de

la Transition écologique et de la cohésion des territoires,

en s'appuyant sur l'Agence nationale de la cohésion des

territoires (ANCT) et le programme Action cœur de ville,

la Direction générale de l'aménagement du logement et

de la nature (DGALN) et le Plan urbanisme construction

architecture (PUCA). Elle vise à définir des méthodes et des

outils de sobriété foncière pour les territoires volontaires en :

+ questionnant l'usage des sols comme bien commun et

ressource limitée, leur consommation pour l'urbanisation,

leur valeur financière, agricole, paysagère ;

+ testant in situ, avec les acteurs locaux et en mobilisant les

opérateurs adéquats, des stratégies zéro artificialisation

nette adaptées à ces territoires ;

+ démontrant la possibilité ou les limites de l'intensification

des usages et des fonctions urbaines, mais également

du recyclage foncier et immobilier, afin de construire

une ville plus attractive à l'aune des enjeux climatiques et

environnementaux, économiques, sociaux et sanitaires.

Concrètement, cette séléction permettra à la COR de

bénéficier de :

+ un accompagnement du CEREMA :

* une subvention de 50 000 € pour le recrutement d'un

Assistant à maitrise d'ouvrage (AMO) ;

°_ un suivi partenarial ;

«un accès facilité aux outils fonciers et financiers du

recyclage urbain.

Cette démarche a débuté à l'automne 2022 par la mobilisation

des acteurs locaux, avec un premier comité de pilotage

en septembre. Elle se poursuivra en 2023 et 2024 par le

repérage des potentiels fonciers et immobiliers à l'échelle de

la COR et des expérimentations sur les sites démonstrateurs.

Patrice Verchère, Président de la COR et Bruno

Peylachon, maire de Tarere et Vice-président de la

COR en charge du développement économique,

ont eu le plaisir d'échanger leur vision avec

M. Mouchel-Blaisot Préfet et directeur du

programme Action cœur de ville et M. le sous- Préfet

Jean-Jacques Boyer, le 30 septembre 2022COR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

Protection de La biodiversité : zone humide et landes du Beaujolais

Géosite de l'Unesco global geopark Beaujolais,

là zone humide des Monneries, à Poule-les-

Écharmeaux, est un véritable réservoir de

biodiversité où cohabitent une faune et une flore

particulièrement riches. L'année 202? à vu la

poursuite de la mise en œuvre du plan de gestion,

confié au Conservatoire d'espaces naturels Rhône-

Alpes (CEN) : animation générale du projet, sorties

pédagogiques, entretien du site (bücheronnage,

débroussaillage, création et entretien de mares,

lutte contre les plantes exotiques envahissantes) et

suivi des niveaux d'eau.

Compte tenu de l'état de forte dégradation

du platelage parcourant le site, il à été décidé

collectivement entre la COR, la commune et le

CEN de fermer le site aux visiteurs afin d'éviter tout

accident.

Cette fermeture ne suspend toutefois en rien le

plan de gestion, qui se poursuivra en 2023

pour là présence de milieux remarquables tels

que les landes et les pelouses sèches, d'espèces

patrimoniales comme l'Orchis sureau, et de

nombreux oiseaux à fort enjeu parmi lesquels le

Busärd ceriré.

Depuis 1998, des plans de gestion sont mis en

œuvre sur ce site : les landes du Beaujolais se situant

notamment sur deux communes du territoire de

là COR (Claveisolles et Lamure-sur-Azergues), la

collectivité a renouvelé en 2021 la convention

pour le plan de gestion et de mise en valeur des

landes, établie avec la commune de Quincié-

en-Beaujolais, là Communauté d'agglomération

Villefranche Beaujolais Saône et la Communauté

de communes Saône Beaujolais

En 2022, les actions réalisées concernent

l'animation générale du site, la poursuite d'un

pâturage itinérant, la réalisation de travaux

d'entretien, le suivi scientifique et la sensibilisation

des usagers du siteCOR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

Cycle de l'eau : entre renouvellement

des réseaux et uniformisation

Le service Cycle de l'eau est chargé d'assurer les

investissements nécessaires en réalisant les études et travaux

de renouvellement de réseaux d'assainissement et d'eau

potable, la mise en conformité des stations d'épuration du

territoire et est en lien avec les délégataires et les usagers.

Concernant les effluents non domestiques, la COR a mis en

place une opération collective financée par l'Agence de l'eau

Rhône Méditerranée et Corse depuis juin 2020, et ce pour une

durée de trois ans. En 2022, 15 entreprises ont été visitées

dans ce cadre, donnant lieu à 20 rapports (certains dossiers

s'étalent sur plusieurs années). Cinq arrêtés simples et deux

arrêtés et conventions de rejet ont été signés, autorisant les

entreprises à rejeter des effluents non domestiques dans le

réseau d'assainissement géré par la COR.

En charge également de l'eau potable sur les communes de

Poule-les-Écharmeaux et Tarare, la COR a réalisé en 2022

des travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable

vétustes, permettant ainsi de limiter les pertes et de préserver

cette ressource précieuse. Trois chantiers à Tarare et deux à

Poule-les-Écharmeaux ont été menés à leur terme.

25

En n parallèle se sont poursuivies les études règlementaires

sur Le barrage de Joux. Les élus de la COR ont ainsi validé

le transfert de la compétence Eau potable de la Ville de

Tarare au Syndicat intercommunal des eaux de la région

de Tarare (SIERT) à compter du 1° janvier 2023.

Enfin, la COR a élaboré un règlement de service

d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales

urbaines sur l'ensemble de son territoire : auparavant,

chaque contrat disposait de son propre règlement de service.

La révision des tarifs de la participation pour le financement

de l'assainissement collectif et les tarifs de la redevance

assainissement a été menée pour 2023 et 2024, afin de

poursuivre l'uniformisation des tarifs sur la base d'un

lissage progressif.

La COR a également défini la compétence Gestion des

} eaux pluviales urbaines sur son territoire et les éléments

A constituant cette compétence.

Aussi, un diagnostic périodique a été réalisé sur une partie

du réseau à Valsonne, avec l'élaboration d'un programme

D de travaux : la première tranche de travaux de chemisage

| est prévue à l'été 2023. D'autres travaux ont également été

menés, notamment la réhabilitation de réseaux, la mise à la

cote de tampons et la reprise de branchements sur les 31

communes.

Le service est en relation étroite avec les services de la DDT

pour répondre aux obligations réglementaires et échanger

avec eux sur les conformités des systèmes d'assainissementCOR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

En 2022, le service Cycle de l'eau a également:

* renouvelé plusieurs contrats de délégation de service public (DSP] arrivant à échéance au 31 décembre

2022, avec 29 communes concernées. Suite à la procédure de DSP et des négociations menées, le

délégataire SUEZ a été désigné comme concessionnaire sur les périmètres concernés pour une durée

de neuf ans ;

renouvelé son marché de maitrise d'œuvre et son marché de travaux pour assurer avec efficacité et

réactivité le lancement d'études et de travaux d'assainissement et d'eaux pluviales sur son territoire :

relancé un nouveau marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration de

Les Sauvages. Le projet consiste à étudier l'installation d'une unité de traitement en lien avec le fil rouge

du Projet de territoire (filtre plantés de roseaux) sur une parcelle voisine. Les études de conception sont

en COUT ;

lancé un marché de travaux pour mettre en place Le diagnostic permanent sur le système d'Amplepuis Thizy. Cet outil permettra à la COR une meilleure connaissance du fonctionnement en temps réel de

son réseau, éclairant ainsi Le programme d'exploitation et d'investissement pour réduire l'impact du système d'assainissement sur Le milieu récepteur, au regard d'enjeux environnementaux et sanitaires.

lancé un marché d'études pour la réalisation de six études diagnostics assainissement afin d'aboutir sur Un programme de travaux. Les campagnes de mesures seront réalisées au printemps 2023. Chaque

diagnostic vise notamment à :

* identifier les principaux secteurs concernés par des anomalies de raccordement au système de

collecte ;

*_ estimer les quantités d'eaux claires parasites présentes dans le système de collecte et identifier

leur origine ;

* identifier et localiser les principales anomalies structurelles et fonctionnelles du système

d'assainissement :

* recenser les ouvrages de gestion des eaux pluviales permettant de limiter les volumes d'eaux

pluviales dans le système de collecteCOR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

Gestion des déchets :

audits et extension des consignes de tri en priorités

En 2022, deux audits, financier et technique, ont été réalisés concernant la

compétence Gestion des déchets.

Ces travaux ont permis de faire ressortir les points forts et les points faibles de

l'organisation actuelle du service. Des réflexions concernant les conclusions

seront menées au cours de l'année 2023 afin d'améliorer Le fonctionnement èt les

performances du service.

Toujours dans un objectif de gestion optimisée du service, là COR a instauré un

nouveau tarif en déchèterie Les professionnels payent désormais, pour tous types

de déchets apportés sur les déchèteries, en fonction du volume du véhicule utilisé.

Les objectifs sont de proposer une tarification plus proche du coût réel supporté

par la collectivité et d'optimiser les déplacements en déchèterie.

Communication renforcée pour l'extension des consignes de tri

C'était le grand évènement de l'année 2022 : les consignes de tri se simplifient !

L'ensemble des collectivités adhérentes au SYTRAIVAL, dont la COR, ont vu leurs

consignes de tri simplifiées au 1* février 2022, avec un mot d'ordre général : TOUS

les emballages dans le bac jaune.

Afin de communiquer auprès du plus grand nombre, un fort dispositif de

communication a été mis en place. Le SYTRAIVAL a envoyé un courrier non

adressé à l'ensemble des foyers de ses neufs collectivités adhérentes, sans oublier

les animations sur les marchés ou bien encore la communication en porte-à-porte

dans certains immeubles

M ra? DES DÉCHETSEN

Le bens La (Qexes æ ECTS

LU ni]

Guide du tri Un douteau moment de bier oo)

+ ” si à 20,50 à mue bn 4 REP Es

Une communication

auprès de tous les foyers

Afin d'être certaine de

sensibiliser l'ensemble de ses

habitants, la COR a inséré dans

son magazine institutionnel un

encart de quatre pages avec un

mémo-tri détachable.

Ce numéro a été distribué, en

juin 2022, dans toutes les boîtes

aux lettres du territoire.

La COR a également travaillé avec les

communes pour diffuser l'information.

Des outils de communication ont été

distribués aux élus de la commission

Déchets (affiches, flyers). Des vidéos

explicatives avaient également été

adressées par courriel.

La COR a enfin transmis aux communes

des articles et des visuels pour relayer

l'information via leurs bulletins municipaux

ou l'apolication Panneau Pocket.

La mise à jour et la création de documents de communication

Les agents du service ont entamé la

mise à jour des informations affichées

sur les bacs de collecte : ce travail

fastidieux sera poursuivi en 2023.

MeV ER ROCOR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

Une distribution de composteurs en augmentation

Depuis de nombreuses années, la COR vend à prix réduit des composteurs aux

habitants, particuliers et professionnels de son territoire.

Les déchets organiques représentent encore un tiers des ordures ménagères.

Levier majeur pour réduire nos déchets, leur tri à la source deviendra obligatoire

au 31 décembre 2023. C'est notamment pour répondre à cette obligation que la COR a proposé une journée supplémentaire (trois, contre deux auparavant} de

distribution de composteurs en 2022. Une initiative réussie, 31 % de composteurs

supplémentaire ayant été distribués !

Pratique déjà répandue sur le territoire et suscitant un vif intérêt des usagers, le compostage va faire l'objet d'une réflexion de la part de la COR afin d'intensifier encore son impact.

Afin de proposer une solution de tri à la source des biodéchets pour les usagers ne pouvant pas utiliser de composteur, des expérimentations seront mises en place

en 2023 sur des zones urbaines.

28

RERO +31%

DE COMPOSTEURS VENDUS

EN 2022

La Semaine européenne de la réduction

des déchets (SERD) est un évènement

porté par l'ADEME, qui se déroule

chaque année à l'automne. L'objectif

est de promouvoir la réduction des

déchets en mettant en place des actions

ponctuelles.

En 2022, le service Gestion des

déchets s'est associé à cet évènement,

conjointement avec les trois lieux de la

Micro-Folie. Ainsi, trois manifestations

ludiques ont eu lieu avec des

expositions, des ateliers créatifs et de

bricolage, des jeux, des échanges sur la

réduction des déchets, le réemploi, la

réutilisation... Pour là première fois, une

gratuiterie a été mise en place à cette

occasion : un lieu où les habitants ont

pu déposer des objets en bon état dont

ils n'avaient plus l'usage, et en récupérer

gratuitement.COR - RAPPORT D'ACTIVITE 2022 29

5, Faire de La COR un territoire attractif,

vecteur de cohésion sociale et territoriale

Grâce à son offre touristique tournée vers la nature, sa saison culturelle riche et diversifiée,

ses tiers-lieux pourvoyeurs de services pour l'ensemble de la population et ses politiques

tournées vers toutes les générations, la COR s'attache à créer du Lien et de la solidarité entre ses

communes, ses partenaires et plus largement tous les habitants.

Fonds de concours, marqueurs de la solidarité

communautaire

Le dispositif des fonds de concours, maintenu dans un contexte

budgétaire contraint, montre la détermination de la COR à maintenir

un niveau d'engagement fort sur tout le territoire communautaire et à

renforcer la solidarité entre l'ensemble des communes.

En 2022, 13 projets de 12 communes ont été aidés : la COR aattribué

près de 1 207 220 € d'aides à ces projets de bâtiments publics dédiés au

sport, aux loisirs, à la santé... pour un total d'autofinancement communal

de 6 170 600 € HTCOR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

Des dispositifs vecteurs de l'attractivité du territoire

L'année 2022 du programme Petites villes de demain (PVD) a été notamment

consacrée à la rédaction de la convention cadre, validée par le Comité de pilotage du 6 septembre 2022. Cette convention définit la stratégie et les actions, basées

sur le Projet de territoire de la COR, ainsi que la poursuite des différents projets

engagés par la COR et les communes lauréates

Dans ce cadre, la Commune d'Amplepuis a lancé une consultation pour une étude

de faisabilité et de programmation architecturale, urbaine et paysagère pour la restructuration du site de l'EHPAD Les Glycines et de l'ancien hôpital (actuellement

musée Thimonnier).

La Commune de Thizy-les-Bourgs a quant à elle lancé une consultation pour

une étude de faisabilité et de programmation architecturale, urbaine et paysagère

pour là requalification du site de l'ancienne piscine estivale, étude menée en

concertation avec la population et notamment avec les jeunes

Ces études sont cofinancées par la Banque des territoires et le Département du

Rhône dans le cadre du programme PVD.

La Ville de Cours a continué les études de faisabilité pour la requalification de la rue

Georges Clémenceau et de la place de la Bouverie.

Le projet de l'Opération de restauration immobilière (ORI), porté par la COR |

sur la place du Commerce à Thizy-les-Bourgs, s'est poursuivi avec la réalisation

d'une étude patrimoniale. Cette étude, cofinancéeà hauteur de 80 % par le Massif

central, a été menée conjointement avec l'Architecte des bâtiments de France (ABF)

et l'Agence locale pour la transition énergétique (ALTE 69). Elle à permis de dresser un diagnostic patrimonial et structurel des immeubles et d'établir des scénarii de

rénovation ainsi que leur chiffrage. Une AMO spécialisée en procédure coercitive

à également été recrutée afin d'établir une feuille de route pour la poursuite du

projet

Mené dans le cadre du programme Action Coeur de ville, dont la COR et la Ville de Tarare sont lauréats, le projet de Résorption de l'habitat insalubre (RHI) de l'îlot

Cour royale s'est poursuivi en 2022 avec :

* la notification de la Commission nationale de lutte contre l'habitat indigne (CNLHI)

pour l'attribution de la subvention pour l'accompagnement et le relogement :

« l'acquisition de deux immeubles :

+ La notification de la CNLHI pour l'attribution de la subvention pour le déficit

d'opération :

* la sollicitation d'EPORA pour la poursuite des acquisitionsCOR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

La Bobine Tarare, entre inauguration et bilan

Mardi 5juillet 2022, la COR a enfin inauguré son tiers-lieu La Bobine, un peu plus

d'un an après son ouverture, alors que les circonstances ne l'avaient pas permis

jusqu'alors, crise COVID-19 oblige

Un délai inhabituel qui a toutefois permis aux élus, partenaires et utilisateurs du

lieu d'avoir du recul sur plus d'une année de fonctionnement de La Bobine, et ainsi

de saluer le succès certain de ce lieu d'échanges et de rencontres qui est aussi le

symbole du dynamisme de l'Ouest rnodanien

La Bobine Tarare participe au développement local du territoire en animant une

communauté de personnes qui y travaillent et y résident.

La Bobine laisse place aux rencontres, aux collaborations et aux projets collectifs,

grâce à la mutualisation de compétences, de créativité, favorisée par les espaces

de convivialité,

31

LA BOBINE TARARE

ACCUEILLE

34 résidents permanents,

dont 11 coworkeurs, 13 résidents

entrepreneurs,

ESPACE COWORKING

11 résidents

442 personnes

ESPACES DE RÉUNION

4 128 personnes accueillies

524 réservations

de salles de réunion

30911 €

de recette locatives

50 000 €

de subvention de l'Etat

Fabrique de territoire

53 animations ont eu lieu, composées

par les partenaires, les services de la

COR et la facilitatrice du lieu autour

de l'entrepreneuriat, la médiation

culturelle, la médiation numérique,

là formation et le développement

durable. Elles ont réuni 517 personnes

La Bobine Lamure-sur-Azergues, lieu de proximité

L'espace de coworking reçoit une quinzaine de coworkers, abonnés et ponctuels. La

salle de réunion accueille des permanences de structures d'accompagnement pour

Ba création d'activité et la recherche d'emploi : Beaujolais Vert votre avenir, là Chambre

de métiers et de l'artisanat, la Chambre d'agriculture, la Mission locale et La Passerelle

Le PIMMS Médiation Bourgogne du Sud a implanté une Maison France Service au sein

de la Bobine et accompagne les habitants dans leurs démarches du quotidien

La Bobine Lamure-sur-Azergues est également relais local pour la location longue

durée de vélos à assistance électrique

45 animations ont eu lieu, réunissant 360 personnes parmi lesquels acteurs locaux,

particuliers, associations ou entreprises.

La Bobine a enfin accueilli des animations dans le cadre de manifestations portées par

la COR : la Semaine du développement durable, la Semaine d'information sur la santé

mentale, des ateliers autour de la culture, etc.COR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

Au Lac des Sapins, une saison touristique

réussie malgré des aléas

Les visiteurs ont été nombreux au Lac des Sanins lors de la

saison estivale 2022, malgré les difficultés causées par les

fortes chaleurs. Ainsi la baignade aménagée a-t-elle dû être

suspendue dès le 23 juillet et ce jusqu'à la fin de l'été, en

raison de là présence de cyanobactéries. Ces organismes

microscopiques se reproduisent particulièrement en période

de fortes chaleurs et de faibles précipitations, les températures

du début de l'été expliquant ainsi ce taux plus élevé qu'à

l'habitude. Ces difficultés naturelles, recontrées également

par de nombreux autres plans d'eau en France, ont souligné

toutefois la justesse des investissements réalisés pour la

baignade biologique, qui a pu quant à elle accueillir du public

toute la saison.

Les très fortes chaleurs enregistrées ont également

contraints la collectivité à reporter, puis annuler, le spectacle

pyrosymphonique habituellement organisée au Lac des

Sapins, en raison d'un arrêté préfectoral lié à la sécheresse.

61 223

Le nombre de baigneurs enregistrés à la

baignade biologique, lors des week-ends de

juin et tous les jours entre juillet et août

46 376

Le nombre d'entrées payantes {visiteurs

ponctuels et abonnés) réalisées entre mai et

septembre, lors de 85 jours

de stationnement payant

137 527

Le nombre de passages de visiteurs piétons

enregistrés côté digue

32COR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

Des bornes interactives installées ee Enchifes

Poursuivant sa démarche de Territoire pleine nature, la COR

à déoloyé en 2022 deux bornes tactiles, à Lamure-sur- 113 593

MO LILSS Le nombre de visiteurs accueillis en 2022 au

Ces bornes permettent d'élargir la période d'ouverture sein du centre nautique Aquaval, qu'ils soient

quotidienne et hebdomadaire d'accès à l'information usagers de l'espace Piscine, de l'espace Forme

touristique, contribuent à un maillage équilibré du territoire ou de l'espace Détente. Le public scolaire

et favorisent l'accès à une information à jour et de qualité. contribue à ce total à hauteur de 23 921 entrées. À noter que 2022 constituait la

première année normale de fonctionnement

de l'équipement nautique après deux années

fortement perturbées par la crise sanitaire

ALLÉS

en 2022 pour une 24" édition

ere 973 inscrits ;

2 formats, distances M et L':

200 bénévoles ;

8 communes traversées ;

10 ravitailements, en lien avec des

communes et associations locales

Deux évènements sportifs en étendards du territoire

Après deux annulations, en 2020 et 2021, le Triathlon du Lac des Sapins a fait son grand retour

Annulé en 2020 et organisé en 2021 dans des conditions particulières liées à la crise sanitaire,

l'Ultra Trail du Beaujolais Vert faisait lui aussi son retour en conditions classiques en 2022.

GTV 1235 inscrits (1 112 en 2021):

5 courses :8-15-25-55-110km,

418 bénévoles :

13 communes traversées :

9 ravitaillements, en lien avec des

communes et associations locales.COR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

Les Cabanes dans les arbres

réhabilitées

Ouvert au public en 2012, le site des

Cabanes dans les arbres au Lac des

Sapins est resté en activité jusqu'en

2017. Début 2021, il a été racheté par la

COR, qui a souhaité mener un chantier

de rénovation exemplaire, planifié

courant 2022 pour débuter début 2023.

Le projet des Cabanes dans les arbres

répond très largement à la dynamique

de l'éco-territoire, le développement

d'activités dans le respect de

l'environnement et la mise en avant

du tourisme durable sur ce site très

fréquenté en saison par une clientèle

régionale. En outre, il contribue à

diversifier l'offre d'hébergement.

Le village de Cabanes perchées situé au | Toujours dans cette optique de

cœur du Lac des Sapins, à proximité du | diversifier l'offre d'hébergement, la

camping, est constitué de dix cabanes | COR a repris en régie, en 2022, la

écologiques (23 couchages au total) | gestion du gîte de groupe La Pointe

valorisant les ressources naturelles avec | du Lac à Ronno, qui dispose de 24

un niveau de confort minimum sans | couchages et d'une implantation

eau, équipés simplement de toilettes | géographique exceptionnelle au

sèches. bord du Lac des Sapins.

À l'Ecomusée du Haut-Beaujolais, des avancées notables

et un chantier remarquable

Durant l'année 2022, la COR, accompagnée par une équipe de maîtrise d'œuvre,

à travaillé sur la définition précise du futur Écomusée. Différents scénarios ont été étudiés pour déterminer les travaux à réaliser et le parcours muséographique à créer.

En parallèle, un chantier des collections a débuté afin de préparer les machines qui

seront présentées dans le futur musée. Formés et accompagnés par une équipe

de préventistes, les agents du service des Musées et une dizaine de bénévoles

de l'association Patrimoines Haut-Beaujolais interviennent sur une quinzaine de

machines textiles ayant l'appellation Musée de France.

Ce chantier mobilise les membres de Patrimoines Haut Beaujolais environ deux

demi-journées par semaine depuis le mois de mai 2022.

Un chantier d'une telle ampleur, mené en partenariat par une collectivité et une association, est novateur et soutenu par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

34COR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 35

Retour d'une saison culturelle souriante !

Avec plus d'une trentaine de spectacles tout au long de

l'année, la COR a proposé, comme à son habitude, une offre

culturelle riche et plurielle à l'échelle de son territoire, avec

plus de quinze communes concernées en 2022, et sans les

difficultés liées à la crise sanitaire des années précédentes.

Si la programmation de la COR a continué d'enrichir celle

de la Ville de Tarare au Théâtre, elle est également sortie des

sentiers battus et a expérimenté différents types de lieux:

un concert dans un restaurant, du théâtre dans un château

avec le Théatre de Villefranche, du cirque sous une halle des

marchés, une salle des fêtes devenant ciné-concert, du théâtre

de chemin dans un parc... La curiosité a été de mise | Venir

assister à un spectacle est l'occasion de rencontrer des artistes,

de découvrir un univers singulier, d'aborder des sujets de

société, de se laisser transporter par un texte, une partition ou

des corps en mouvement: Les habitants ont été nombreux, à

chaque rendez-vous, à ressortir un petit peu changés, toujours

le sourire aux lèvres |

Réinventons nos liens, La culture en commun

Grâce à la Convention territoriale d'éducation aux arts et à la

culture, les artistes ont poursuivi leurs projets de territoire, à

là rencontre des élèves, des jeunes et des moins jeunes pour

créer ensemble et partager des moments artistiques. À Thizy-

les-Bourgs, le parcours sonore géolocalisé Zraces à vu le

jour, suivi à l'automne de la préfiguration du parcours De fil

en aiguille a Cours avec Laurence Moletta. Les Tarariens ont

participé à la création de l'exposition Appartement Témoin

avec les Soieries Tunalma, les habitants et élèves du nord du

territoire ont pu raconter la forêt avec filigrane ou encore des

adolescents et personnes en situation de handicap explorer

le rapport à l'autre en cirque avec la compagnie Virevolt. La

Biennale d'art contemporain de Lyon à exposé l'installation

Le Chuchotement du chêne, fruit d'une résidence de l'artiste

tuniso-ukrainienne Nadia Kaabi Linke sur notre territoire

Environ 1 200 habitants ont participé à ces différents projets.COR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

Des Racines et des hommes

au musée Thimonnier

En 2022, 2 193 visiteurs ont arpenté Les allées du musée.

L'exposition Des racines et des hommes à rencontré un

beau succès auprès du public individuel et des groupes

(scolaires, associations, etc.

Issue de l'exposition itinérante Vert Horizon, l'exposition

temporaire présente une version scénographiée,

accessible à tous les publics. Elle propose une immersion

dans la forêt des Monts du Beaujolais, à là rencontre de

ceux qui se l'approprient, l'entretiennent, la fréquentent et

même l'habitent.

Elle rappelle les origines de la forêt, qui a redessiné la

physionomie de la montagne beaujolaise.

Un concert et des visites commentées organisées pendant

les Journées européennes du patrimoine ont également

attiré 288 personnes.

Une École de musique et de danse

intercommunale (EMDI) ouverte à tous

En 2022, l'EMDI comptait 450 élèves répartis sur six sites

d'enseignement. Les actions de l'école ont touché plus de

1 500 usagers grâce à des activités telles que des auditions,

des présentations scolaires et des scènes ouvertes. L'école vise

à élargir son public en organisant des événements culturels,

comme une chorégraphie en partenariat avec les centres

sociaux d'Amplepuis et de Thizy-les-Bourgs lors de La Nuit

des musées, La formation des musiciens amateurs pour les

harmonies locales est également un axe important du projet

d'établissement.

Le festival Fragments, organisé en mai 2022 dans le cadre de

là saison culturelle de la COR, a été l'occasion pour l'EMDI

de présenter un spectacle mettant en valeur les instruments

cuivres, en collaboration avec l'Union musicale d'Amplepuis,

la compagnie Couleurs cuivre et les élèves de l'école de

musique, attirant aiñsi plus de 250 spectateurs.

Des aménagements à la Micro-Folie

En 2022, la Micro-Folie a accueillie 2 725 visiteurs pour des

visites de groupes et des animations principalement.

Des ateliers et des animations ont été réalisés à différentes

Occasions comme pour les Journées européennes du

patrimoine et la Semaine européenne de la réduction des

déchets ou le Micro-Festival organisé en décembre.

Le fonctionnement à été adapté à partir de septembre 2022

pour tenir compte de la demande des visiteurs, à savoir une

diminution des créneaux d'accueil des visites libres (dispositif

qui n'a pas trouvé son public) pour proposer davantage de

plages pour recevoir des groupes et développer les séances

de réalité virtuelle.COR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 37

Campus connecté : 12 étudiants pour une

deuxième promotion

En septembre 2022, le Campus connecté a accueilli sa

deuxième promotion au sein de ce dispositif innovant, qui

permet aux étudiants de s'inscrire à une formation à distance

et d'être accueillis à La Bobine Tarare pour bénéficier de

l'accompagnement d'une tutrice pédagogique et d'un

environnement propice aux études supérieures. Îl s'adresse

aux étudiants en formation initiale, ainsi qu'aux salariés ou

demandeurs d'emploi en formation continue.

12 inscriptions ont été enregistrées en 2022/2025. Des

formations variées ont été suivies : BTS agricole et gestion de la

nature, diététique, préparation au concours d'avocats, études

d'infirmières, .

23

Le nombre de jeunes qui ont bénéficié du dispositif Coup de pouce étudiant

en 2022, et se sont donc investis auprès d'associations telles que Emmaüs.

Atout commerce, Solidarité Femmes Beaujolais, … En contrepartie d'une

mission bénévole dans une association, de 36 h minimum, un étudiant peut

bénéficier d'une aide de 500 €.

Ce dispositif, mis en place dans le cadre du Contrat de ville, est désormais

étendu à l'ensemble du territoire.

Politique de la ville : aux côtés des acteurs de terrain

À travers la Politique de la ville, la COR s'engage à construire un territoire

solidaire pour réduire Les inégalités en intervenant prioritairement en direction

du quartier prioritaire de la Politique de la ville à Tarare, mais aussi auprès des

acteurs sociaux de son territoire. Le Contrat de ville cible trois domaines : le

développement économique et l'emploi, la cohésion sociale, l'amélioration du

cadre de vie et le renouvellement urbain.

La COR a attribué 185 000 € de subventions aux différents acteurs de terrain.

Les principales actions soutenues ou menées auprès du public en 2022 :

* soutien au programme de réussite éducative de la Ville de Tarare :

accompagnement de 75 enfants ;

« auto-école sociale : 68 personnes accompagnées ;

+ compagnie les Mères Tape-dur pour L'Été au jardin, scène ouverte artistique

pour les 14-20 ans

Les actions mutualisées intercommunales des centres sociaux de Cours,

Amplepuis et Thizy-les-Bourgs - séjours artistiques, culturels et sportifs pour les

jeunes - participent également de cette dynamique.COR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 38

Première participation à la Semaine d'information

sur la santé mentale

Dans le cadre de son Conseil local de santé mentale (CLSM), la COR à organisé un Deer Para me

évènement phare sur cette thématique dans le cadre de la Semaine d'information |

sur la santé mentale (SISM), manifestation nationale qui s'est déroulée du 10 au 22

octobre 2022,

Les partenaires du CLSM, pilotés par la COR, la Communauté de communes du Pays

de l'Arbresle et l'Hôpital de Saint-Cyr au Mont d'Or, se sont donc mobilisés pour

sensibiliser le public aux questions de santé mentale, lutter contre la stigmatisation

et faire connaître les dispositifs locaux. Des temps de sensibilisation et des ateliers

pour prendre soin de sa santé mentale ont été organisés : débats, ciné-débats,

théâtre forum, ateliers bien-être chez soi, sophrologie.

Parallèlement, le CLSM vit tout au long de l'année : des groupes de travail

sur le logement, l'insertion et les jeunes ont été réactivés, oour renforcer

l'interconnaissance et le partenariat sur la thématique du décrochage scolaire chez

les jeunes et l'accès au logement des personnes souffrant de troubles psychiques.

EE —

43

Le nombre de personnes reçues lors des bilans de santé, pour

bénefcier d'un bilan complet et gratuit par une infirmière et un

médecin mis à disposit.on par la CPAM

657

Le nombre de participants recensés lors des 37 ateliers numériques

organisés dans 19 communes de là COR 30 ateliers ont également eu

leu au centre social Thomassin à Tarare. Une offre de libre-accès y est

aussi proposée, permettant aux usagers du centre de poser toutes les

questions nécessaires pour réaliser leurs démarches administratives ou

simplement pour apprendre à utiliser un ordinateur.

59

Le nombre de jeunes élus, membres des conseils des enfants et

conseils municipaux des jeunes de 11 communes de la COR, oui se

sont réunis le 19 avril 2022 au Lac des Sapins pour rencontrer les élus

Ces jeunes citoyens ont ou échanger sur le tri des déchets, visiter la

baignade biologique et être sensibilisés aux gestes de premiers secoursCOR - RAPPORT D'ACTIVITE 2022 39

6. Développer des mobilités alternatives

au service de tous

Par ses initiatives propres et La mise en place ou l'évolution de disposifs de mobilité douce, par

Les actions de pédagogie proposées ou le soutien entier à des initiatives partenariales, la COR

est mobilisée sur Les questions de mobilité, tout en prenant en compte les spécificités sociales et

topographiques de son territoire.

Vers la mise en place d'un Schéma directeur cyclable

La COR est en cours d'élaboration de son Schéma directeur cyclable pour

définir les liaisons et aménagements à réaliser pour encourager une pratique

la plus étendue possible du cycle sur le territoire, notamment rural |l aborde

plusieurs aspects (aménagement, stationnement, services.) afin de penser

une politique globale en faveur des développements des modes doux,

Un outil de concertation a été utilisé afin qu'un maximum de personnes puisse

s'exprimer sur les aménagements et services existants. Une enquête en ligne à

été réalisée entre Le 6 mars et le 11 avril 2022 L'enquête a été diffusée via divers

canaux de communication. Au total, 677 personnes ont répondu à l'enquête

Les principaux freins identifiés à l'usage du vélo sont sécuritalres. Des liaisons

sécurisées permettraient de développer son usage,COR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 40

Une démarche collective pour l'amélioration de la ligne

TER Paray-le-Monial/Lyon

La COR et la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées ont souhaité

s'engager collectivement aux côtés des Communautés de communes du

Grand Charolais et de Brionnais Sud Bourgogne (Saône-et-Loire) en faveur de

l'amélioration et du développement de la ligne TER Paray-le-Monial/Lyon

Relevant de deux régions voisiies, Avergne-Rhône-Alpes et Dourgogne Franche

Comté et regroupant près de 165 000 habitants (hors Grand Lyon), ces quatre EPCI

sont traversés par la ligne TER historique de Paray-le-Monial/Lyon, par la vallée

de l'Azergues. L'activité de cette ligne, autour de laquelle se sont développés

de véritables bassins de vie, est stratégique pour le développement de ces

territoires (51 000 emplois). Une convention de partenariat a été signée par les Présidents des EPCI le mercredi 21 septembre 2022

Aujourd'hui, la ligne n'est empruntée que pour quatre allers-

retours quotidiens. l'insuffisance de l'offre ferroviaire et une

qualité de service peu satisfaisante (une des lignes présentant

le plus fort taux d'irrégularité de la région Avergne-Rhône-

Alpes) ont conduit les intercommunalités à engager une étude

permettant de disposer d'une vision précise de l'utilisation

actuelle de la ligne, mais aussi de son potentiel d'utilisation.

Dans le cadre de cette étude, une enquête a été lancée sur

une période de 38 jours auprès des usagers de la ligne

ainsi qu'auprès des habitants et entreprises des territoires

desservis afin de recueillir Les attentes et les besoins de 2

400 personnes et entreprises.

L'étude a notamment montré que si l'infrastructure était

davantage exploitée, le potentiel de fréquentation de la

ligne est important. L'amélioration de l'offre de déplacement

{+ 135 % en moyenne) permettrait une augmentation de la

fréquence de la ligne de l'ordre de 170 %.

Corus, un service solidaire très demandé

Le service Corus, transporta la demandesolidaire, répond toujoursàune demande importante. Ce Service sur inscription est à disposition des habitants de la COR en situation d'isolement, éloignés des transports, non véhiculés et/ou possédant un handicap physique. Il permet aux demandeurs de bénéficier de trajets dans une navette, pour faire des achats, assister à des rendez-vous médicaux ou professionnels. Un abonnement travail est également proposé En 2022, on compte 180 usagers générant une demande de 4 521 trajets.COR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 41

L'autopartage entre particuliers, proposé depuis 2017 via un accompagnement de la COR, comptabilise sur l'année 2022 sept groupes actifs sur le territoire. Dans Le cadre de ce dispositif, 16 623 km ont été réalisés sur

l'année.

Depuis 2021, une Zoé en autopartage est disponible à la gare de Tarare, 24h/24 et 7j/7, Le service a permis de

réaliser 2 765 km soit une durée totale d'utilisation de 390 heures

L'expérimentation du dispositif de covoiturage dynamique Covoit Ici étant terminée, il a été décidé de ne pas prolonger l'expérience car les bornes ont présenté des problèmes de dysfonctionnement rendant le dispositif peu fiable. Ainsi, il est envisagé en 2023 de réutiliser les bornes Covoit ICI pour un dispositif déjà connu à la COR

et plus fonctionnel : Covoit Go. Ce dispositif est conçu pour simolifier au maximum la pratique du covoiturage spontané. Il permet des déplacements diffus sur le territoire de la COR.

Depuis 2019, deux stations de location de vélos à assistance électrique ByCOR ont éte installées aux gares de Tarare et d'Amplepuis. Cette offre permet notamment aux usagers de la gare de se rendre au travail en alliant

train et vélo, mais aussi à tous les habitants de Tarare où d'Amplepuis de profiter du vélo comme un vrai mode de

déplacement à part entière. La fréquentation de ces stations représente en 2022 un volume de 850 emprunts et un total de 183 nouveaux inscrits.COR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 42

Des investissements continus pour la voirie

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D'INVESTISSEMENT VOIRIE D'INVESTISSEMENT

CHAUSSÉES SUR OUVRAGES

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TRAVAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN

D'ENTRETIEN DIVERS PREVENTIF SUR CHAUSSÉES (PATA)

105455 € HT 102 414 € HT

La création de la passerelle de la gare assure une liaison douce, fonctionnelle et

accessible aux Personnes à mobilité réduite (PMR) entre le nouvel hôpital et le

parvis de la gare.

Cette liaison permet aussi d'éviter les traversées sauvages des voies ferrées, et

participe à relier le centre-ville de Tarare aux quartiers de la Plaine et de la Venne

Cet équipement imposant a été financé par convention entre la SNCF, la COR et la

Ville de Tarare pour un budget global de 4 551 000 € HT.

La COR a participé à hauteur de 795 000 € HT, dont 50 % de subvention de la

Région Avergne-Rhône-Alpes dans le cadre du Projet urbain région (PUR).

La passerelle est en service depuis le printemps 2022 : une convention entre la

SNCF, la COR et la Ville de Tarare a réparti les coûts d'entretien, de maintenance et

d'exploitation.COR - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022Ouest Rhodanien Communauté d'agglomération

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8pRapport n°11 Annexe n°7

NC /MILLE DE TARARE

Rapport annuel de la commission

communale pour l'accessibilité aux

personnes handicapées

Année 2023Qu'est-ce que la commission communale d'accessibilité ?

La commission communale pour l'accessibilité est composée notamment de représentants de la commune, d'associations représentant les personnes handicapées et les personnes âgées, des acteurs économiques ainsi que d’autres d'usagers de la ville.

Ses missions sont diversifiées, mais ne concernent que la commune ou le département dont

elle a la charge géographique

* Elle ne dispose d'aucun pouvoir décisionnel et encore moins coercitif.

Sa valeur est uniquement consultative.

Qu'est-ce que l'accessibilité ?

Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychique, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.

GLa commission communale de la Ville de TARARE

La commission communale d'accessibilité pour les personnes handicapées a été

réactivée en 2015 suite à l'ordonnance 2010-1090 du 26 septembre 2014 relative à la

mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Sa composition est la suivante :

Bruno Peylachon, Maire et Président de la commission

Philippe Triomphe, adjoint aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal Alain Péronnet, adjoint à la sécurité et cadre vie et développement durable Marie-Christine Perrodon adjointe aux solidarités, cohésion sociale et seniors Hichem Chouikhi consiellé municipal délégué au lien social

Alain Servan, conseiller municipal

Solange Celle, conseillère municipale

Annie Reynard, Bonheur et bien-être

Martine Piccoli, Entraide tararienne

Éric Ronzani, Shopping actif

Emmanuel Vial, Association de la Roche

Christiane Charlet, Centres sociaux

Robert Cossoul usager de la ville

André Froget usager de la ville

La commission communale s'est réunie une fois par an depuis sa création : le

8 septembre 2015, le 4 juillet 2016, le 19 juin 2017, le 15 novembre 2018, le

16 décembre 2019, le 3 décembre 2020, le 28 octobre 2021, le 14 décembre 2022 et

le 9 janvier 2024.

Les établissements recevant du public (ERP) :

Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) et autorisations de travaux

Depuis 2015, 221 dossiers ont été déposés à la mairie pour envoi à la DDT, dont

l'agenda de patrimoine déposé par la mairie de TARARE. Pour l'année 2023, il y a eu

22 dossiers déposés.

Attestations d'accessibilité

Depuis 2015, 85 ERP ont fait l’objet d'une déclaration d'accessibilité soit 2 de plus

qu’en 2022.ERP communaux travaux 2023 :

Durant l’année 2023, des travaux ou études ont été réalisés sur plusieurs sites :

> École élémentaire Voltaire

> Réception des travaux aux gymnases de la Plata et des 3 vallées par le SDMIS et la DDT avec avis favorable

> Étude pour le stade bouliste, à valider par les utilisateurs

> Mise en accessibilité des arrêts bus (place du Marché, avenue Charles-de- Gaulle, avenue Jean-Jaurès, boulevard de la Chapelle )

ERP communaux prévision travaux 2024 :

> École élémentaire Plaine

> Stade bouliste

> Salle Paul-Malli

> Toilettes publiques

> École maternelle Serrouxse Rappon n° AS Qnnexe s €

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F—— a | | _____} Sections pe Bâtiments Légers rue de Ti sSaç e— Imprimé le 10/01/2024