Compte-Rendu - Compte rendu 17 fevrier

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Compte-Rendu - Compte rendu 17 fevrier Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Fournols. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 17 fevrier)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, AFFICHE

DU 21 février 2022

AU

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 février 2022

Le 17 février 2022 à 20 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr PAUL Bruno.

Date de convocation du Conseil municipal : 10 février 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 9

PRESENTS : PAUL Bruno, GENESTIER Bernard, BERTRIX Joëlle, CHRETIENNOT Michel, FAIVRE-DUBOZ Aurélien, LAROYE Michel, BRONDOLO Sonia, GALLIEN Jean- Yves et GUILLOU Isabelle

PROCURATION : BRONDOLO Sonia à PAUL Bruno

Isabelle GUILLOU a été élue secrétaire

__________________________

Élection du secrétaire de séance

Isabelle GUILLOU est élue secrétaire de séance, à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance du 06 décembre 2021

Adopté à l’unanimité des présents

Objet : Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier

Monsieur le Maire fait connaître que par lettre du 30 novembre 2021, Monsieur le Président du Conseil Départemental l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à l’élection des propriétaires, appelés à siéger au sein de la commission intercommunale d’aménagement foncier.

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le 04 janvier 2022, soit plus de quinze jours avant ce jour.

Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :

- GENESTIER Jean-Michel,- GALLIEN Jean-Yves,

- BOITHIAS Jean-Claude.

Qui sont de nationalité française ou assimilés d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

La liste des candidats est donc ainsi arrêtée :

- GENESTIER Jean-Michel,

- GALLIEN Jean-Yves,

- BOITHIAS Jean-Claude.

Il est alors procédé à l’élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l’article l.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Le nombre de votants étant de 9, la majorité requise est de 5 voix.

Ont obtenu au premier tour :

- GENESTIER Jean-Michel 9 voix

- GALLIEN Jean-Yves 9 voix

- BOITHIAS Jean-Claude 9 voix

Compte tenu des voix recueillis pour chacun d’entre eux, au cours des tours successifs, GENESTIER Jean-Michel et GALLIEN Jean-Yves sont élus membres titulaires et BOITHIAS Jean-Claude est élu membre suppléant.

Il appartient également au Conseil Municipal de désigner deux propriétaires forestiers titulaires et deux propriétaires forestiers suppléants pour siéger à la commission en application de l’article L.121-5°.

Après en avoir délibéré, le Conseil désigne TRASSOUDAINE Arnaud et

JOUHANNET Pierre, comme propriétaires forestiers titulaires et LAROYE Michel et TRASSOUDAINE Laurent, comme propriétaires forestiers suppléants.

Objet : Subvention à la coopérative scolaire de Fournols : Voyage à

Paris

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’école de Fournols envisage de faire un voyage à Paris du 30 mai au 03 juin 2022, il propose à l’assemblée de prendre en charge le coût du transport.

Les enfants prendraient le bus de Fournols à Clermont-Ferrand et le train de Clermont- Ferrand à Paris, soit :

- Bus : Fournols/Clermont-Ferrand, Aller/Retour : 440 €

- Train : Clermont-Ferrand/Paris, Aller/Retour : 393 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents : - De prendre en charge la facture des transports Grange pour un montant de 440 € - De verser une subvention de 393 € à la coopérative scolaire de Fournols qui a fait l’avance des frais

- Que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2022.

Objet : Aménagement du cimetière : FIC 2022Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’avant-projet des travaux d’aménagement des allées Est et Nord du cimetière – Programme 2022, établi par le maître d’œuvre, pour un montant prévisionnel de 45 905 € hors taxes.

Ces travaux peuvent être subventionnés par le Département du Puy-de-Dôme, au titre des Bâtiments Communaux dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal, à hauteur de 25 %, assorti d’un coefficient de solidarité départemental de 0.95.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve l’avant-projet des travaux et le plan de financement inclus au dossier, - Sollicite l’octroi de la subvention correspondante, au taux de 25 % x 0.95 sur le montant hors taxes de 45 905 €.

Ce qui représente un montant de subvention de 10 902.44 €.

Objet : Voirie 2022 : FIC 2022

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’avant-projet des travaux de voirie –

Programme 2022, établi par le maître d’œuvre.

Ces travaux concernent l’aménagement et la réfection des chemins :

• Voie communale n°17 Le Péaghier – 2 sections

• Voie communale n°6 Chanteloube

• Voie communale n°3 Les Andes

Pour un montant prévisionnel de 28 158 € hors taxes.

Ces travaux peuvent être subventionnés par le Département du Puy-de-Dôme, au titre de la voirie, dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal, à hauteur de 25 %, assorti d’un coefficient de solidarité départemental de 0.95 dans la limite d’un plafond de 55 246 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve l’avant-projet des travaux et le plan de financement inclus au dossier, - Sollicite l’octroi de la subvention correspondante, au taux de 25 % x 0.95 sur le montant hors taxes de 28 158 €.

Ce qui représente un montant de subvention de 6 687.53 €.

Objet : Voirie 2022 : DETR 2022

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’avant-projet des travaux de voirie –

Programme 2022, établi par le maître d’œuvre.

Ces travaux concernent l’aménagement et la réfection des chemins :

• Voie communale n°17 Le Péaghier – 2 sections

• Voie communale n°6 Chanteloube

• Voie communale n°3 Les Andes

Pour un montant prévisionnel de 28 158 € hors taxes.Ces travaux peuvent être subventionnés dans le cadre de la Dotation des Territoires Ruraux, au titre des grosses réparations de voirie, à hauteur de 30 %, dans la limite d’un plafond de travaux de 100 000 € sur 2 années.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve l’avant-projet des travaux et le plan de financement inclus au dossier, - Sollicite l’octroi de la subvention correspondante, au taux de 30 % sur le montant hors taxes de 28 158 €.

Ce qui représente un montant de subvention de 8 447.40 €.

Objet : Comptes Administratifs 2021 du Budget Communal, du

Service de l’Eau, du Service de l’Assainissement et de la Caisse des

Ecoles

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats

reportés

208 364.39 22 886.43

Opérations de

l’exercice

602 487.22 693 295.67 383 805.37 311 111.80

TOTAUX 602 487.22 901 660.06 406 691.80 311 111.80

Résultats de

clôture

299 172.84 95 580.00

Restes à réaliser 0.00 0.00 89 216.80 99 691.20

TOTAUX

CUMULES

602 487.22 901 660.06 495 908.60 410 803.00

RESULTATS

DEFINITIFS

299 172.84 85 105.60

COMPTE ANNEXE POUR L’EAU

LIBELLE EXPLOITATION INVESTISSEMENTS

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats

reportés

96 176.69 14 168.60

Opérations de

l’exercice

27 798.15 57 400.55 9 093.00 14 343.38

TOTAUX 27 798.15 153 577.24 9 093.00 28 511.98

Résultats de

clôture

125 779.09 19 418.98

Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAUX

CUMULES

27 798.15 153 577.24 9 093.00 28 511.98

RESULTATS

DEFINITIFS

125 779.09 19 418.98

COMPTE ANNEXE POUR L’ASSAINISSEMENTLIBELLE EXPLOITATION INVESTISSEMENTS

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats

reportés

2 795.72 87 676.34

Opérations de

l’exercice

5 294.53 7 027.55 14 675.85 2 477.82

TOTAUX 5 294.53 9 823.27 14 675.85 90 154.16

Résultats de

clôture

4 528.74 75 478.31

Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAUX

CUMULES

5 294.53 9 823.27 14 675.85 90 154.16

RESULTATS

DEFINITIFS

4 528.74 75 478.31

COMPTE ANNEXE POUR LA CAISSE DES ECOLES

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats

reportés

18 742.75

Opérations de

l’exercice

22 054.54 13 559.45

TOTAUX 22 054.54 32 302.20

Résultats de

clôture

10 247.66

Restes à réaliser 0.00 0.00

TOTAUX

CUMULES

22 054.54 32 302.20

RESULTATS

DEFINITIFS

10 247.66

Objet : Affectation des résultats 2021 du Budget Communal, du

Service de l’Eau, du Service de l’Assainissement et de la Caisse des

Ecoles

BUDGET COMMUNAL

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice 90 808.45

Résultats antérieurs reportés 208 364.39

Résultat à affecter 299 172.84

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé d’investissement - 95 580.00

Solde des restes à réaliser d’investissement 10 474.40

Besoin de financement 85 105.60

AFFECTATION 299 172.84

Affectation en réserves R1068 investissement 85 105.80

Report en fonctionnement R002 214 067.24

Adopté à l’unanimité.BUDGET DE L’EAU

Résultat d’exploitation

Résultat de l’exercice 29 602.40

Résultats antérieurs reportés 96 176.69

Résultat à affecter 125 779.09

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé d’investissement 19 418.98

Solde des restes à réaliser 0.00

Besoin de financement 0.00

AFFECTATION 125 779.09

Affectation en réserves R1068 investissement 0.00

Report en fonctionnement R002 125 779.09

Adopté à l’unanimité.

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Résultat d’exploitation

Résultat de l’exercice 1 733.02

Résultats antérieurs reportés 2 795.72

Résultat à affecter 4 528.74

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé d’investissement 75 478.31

Solde des restes à réaliser 0.00

Besoin de financement 0.00

AFFECTATION 4 528.74

Report en fonctionnement R002 4 528.74

Adopté à l’unanimité.

CAISSE DES ECOLES

Résultat de l’exercice - 8 495.09

Résultats antérieurs reportés 18 742.75

Résultat à affecter 10 247.66

Report en fonctionnement R002 10 247.66

Adopté à l’unanimité.

Objet : Salle de fêtes : ADACL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de

l’association ADACL de Saint Germain l’Herm afin de disposer de la salle des fêtes de Fournols, à titre gratuit, pour organiser un concert de musique irlandaise, pour la soirée de la Saint Patrick, le 18 mars 2022.Il rappelle au Conseil, le règlement intérieur de la salle des fêtes qui fixe les conditions de location.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 8 voix pour (PAUL Bruno, GENESTIER Bernard, BERTRIX Joëlle, CHRETIENNOT Michel, LAROYE Michel, BRONDOLO Sonia (par procuration à PAUL Bruno), GALLIEN Jean-Yves et GUILLOU Isabelle), d’appliquer le tarif en vigueur, soit 50 € de location pour une association extérieure et 80 € de chauffage et 1 voix pour (FAIVRE-DUBOZ Aurélien) de ne facturer que le chauffage, soit 80 €.

QUESTIONS DIVERSES

Rand’Auvergne 2022 : Le parcours 2022 prévu devait passer par la piste forestière des Menettes et la piste forestière du Péaghier au Fraisse, ces 2 pistes venant juste d’être finies, (réception non encore faite pour la piste forestière des Menettes), nous avons refusé le passage sur ces pistes.

La séance a été levée à 21 h 30.

Affiché à la porte de la Mairie, le 21 février 2022

N.B : Les délibérations sont à la disposition du public et peuvent être consultées au secrétariat de Mairie