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Arrêté - Arrêté municipal 54 2025 12 juillet
Document publié le Samedi 12 juillet 2025 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal 54 2025 12 juillet)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
Arrêté municipal n°54/2025
Portant sur l’organisation des festivités du 12 juillet 2025
A l’occasion de la Fête Nationale
Le Maire d’Illies,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 et suivants relatifs
aux pouvoirs de police du maire,
CONSIDERANT l’organisation d’un tir de feu d'artifices le samedi 12 juillet 2025 au stade municipal,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures nécessaires en matière de sécurité pour assurer
le bon déroulement de l'évènement,
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre des festivités organisées pour la Fête Nationale, le samedi 12 juillet 2025, la société
REGIE FÊTE PYROTECHNIE -Chemin du Marquoy, 62440 HARNES- est autorisée à procéder au tir de
feu d’artifice au stade communal à partir de 23 heures.
Article 2:
Le terrain d'honneur et la pleine du stade communal d’Illies seront fermés au public pour garantir le
périmètre de sécurité au niveau de la zone de tir. Les spectateurs devront se tenir derrière les
rambardes du terrain d'honneur pour toute la durée de l'évènement.
Article 3 :
M. Le Maire d’Illies est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché
conformément à la règlementation en vigueur.
Diffusion :
e M.Le Maire d’Illies
e La Gendarmerie de La Bassée
e SDIS La Bassée
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www. telerecours.fr ,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-496 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.