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Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 01 135 Renouvellement Convention Adhe Sion Service PRE Vention Risques Prof ar Pref Sign M)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JANVIER 2021
Délibération : 2021-01-135
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHÉSION AU
SERVICE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Nomenclature : 4.4
En exercice : 29 Le vingt-cinq janvier deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le quinze janvier deux mille vingt et un Présents : 24 s’est réuni à la Salle Simone de Beauvoir en séance publique sous la . présidence de Alain ROYER, Maire. Pouvoirs : 5
Les membres présents en séance :
. Alain ROYER, Marie-Thérèse BERAGNE, Pascal LAVEANT, Florence Votants: 29 CABRESIN, Jérôme AMIAUD, Elisa DRION, Yvon LERAT, Mickaël
MENDES, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT,
—— Margaux BOURRIAUD, Romain MONDEJAR, Jean-Ciaude SALAU, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEZC, Priscilla DECOTTIGNIES
Absents : 0
Les membres ayant donnés un pouvoir :
Claude RINCE donne pouvoir à Jean-Claude SALAU, Benjamin VACHET
donne pouvoir à Alain ROYER, Béatrice MIERMONT donne pouvoir à Pascal LAVEANT, Jean-Marc COLOMBAT donne pouvoir à Jean-Claude SALAU, Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à Mickaël MENDES.
Rapporteur : Florence CABRESIN
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatifs aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales,
Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion en date du 13 décembre
2016 relative à la mise en place d'une fonction d'inspection,
Considérant que le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié impose à toutes les collectivités territoriales de désigner un agent chargé de la mission d'inspection dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité au travail (ACFI).
Le Conseil municipal avait décidé, le 1° juillet 2019, d'adhérer au service prévention des risques professionnels du Centre de gestion pour la mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20210125-2021-01-135-DE
Date de télétransmission : 28/01/2021
Dale de réceplion préfecture : 28/01/2021 La Convention signée en 2019 arrivant à son terme, il convient de la renouveler.
Vu la présentation en commission Ressources du 12 janvier 2021,
Ilest proposé aux membres du conseil municipal de :
- RENOUVELER l'adhésion au service prévention des risques professionnels du CDG44 pour la mission d’inspection en matière d'hygiène et de sécurité
- AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention correspondante
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 25 janvier 2021
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20210125-2021-01-135-DE
Date de télétransmission : 28/01/2021
Date de réception préfecture : 28/01/2021