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Déliberation - D2026 09 ELECTION DU MAIRE 1
Déliberation - approbation decision du maire ID 45188
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Déliberation - approbation decision du maire ID 45188)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Objet : approb ation d écision du maire
Procuration: CHAOUAT Claire à RICHARD François -JURCZYK Jean-Yves à DEGLIAME Vincent
RICHARD François a été élu secrétaire de s éance e t a accepté ces fonctions .
M. le Maire i nforme l'assemblée que conformément au code général d es collectivités territoriales (CGCT) et, notamment, ses articles L 2322-1 et L 2322- 2 ;
Vu, la d élibération du C onseil municipal n° 2023-12 du 11 avril 2 023 portant vote du Budget primitif 2023;
Proo.lrations : 2 Volants : 15
Abstention : 0
En exerdœ : 15 Présents : 13
N° D/2023-41
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2 023
COMMN D'ORNAISONS
REPUBLIQUE ~ 9-3: FRANÇAISE
Liberté Egalité Fratern ité
DEPARTEMEN T DE L 'AUD E
ARR ONDISSEMENT DE NARB ONNE
NOMBRE DE Cœss ums :
DATE DE CONVOCATION : 16 novembre 2 023
VOTES : Pour: 15 Contre : 0
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@, a ,@ 4
3% • • • • •
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L'an DEUX MIL VINGT-TROIS et le VINGT-TROIS NOVEMBRE à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séa nces, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire .
Présents: CASTY Gilles-SOLER Xavier- TISSEYRE Fanny - GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - GALEYRAND Éric - SAEZ Muriel - GARCIA Cathy- MEKHATRIA Malick- NADAL BLIN Sylvie - DEGLIAME Vincent- - BARSALOU André
Absents: CHAOUAT Claire - JURCZYK Jean-Yves
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Mod. 540330 - 04/ 22 Fobrègue Entreprise labellisée l ev er Considérant que, sur le fondement de l'article L 2322-2 du CGCT, le Maire p eut « employer l e crédit pour dépenses imprévues[ ... ] pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n'est inscrite au budget» ;
Celui-ci a autorisé le virement de la s omme de 8 000 € du chapitre 022 article 022 « dépenses imprévues de la section d e fonctionnement» vers l e chapitre 12 charges de personnel article 6411 «personnel titulaire» et article 6451 « cotisations à l'URSSAF ».
Conformément à l'articl e L 2322-2 du CGCT, il est rendu compte de l'emploi de c e crédit de dépenses imprévues à l a première réunion du Conseil municipal q ui suit l'ordonnancement de chaque dépense.
M. le Maire d emande à l'assemblée d'approuver la d écision modificative suivante :
Fonctionnement- comptes dépenses:
Chapitre 022 Article 0 22 dépenses imprévues
Fonctionnement-comptes dépenses:
Chapitre 012 Article 6411 personnel titulaire
Chapitre 012 Article 6451 cotisations à l'URSSAF
-8 000 €
+ 5 000 €
+ 3 000 €
Le Conseil Mun icipal, ouï l'expo sé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 v oix pour, 0 con tre, 0 abstention
APPROUVE
- Décision n °5 : le virement de crédit suivant
Fonctionnement - comptes dépenses:
Chapitre 022 Article 0 22 dépenses imprévues
Fonctionnement-comptes dépenses:
Chapitre 012 Article 6411 personnel titulaire
Chapitre 012 Article 6 451 cotisations à l'URSSAF
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
-8 000 €
+ 5 000 €
+ 3 000 €
Envoyé en p réfecture le 28/11/2023
Reçu e n p réfecture le 28/11/2023
Publié le
ID: 011-211102678-20231123-D2023 41-DE
AU RE GISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Gilles CASTY