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Arrêté - 2024.26 fermeture temporaire laire de jeux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.26 fermeture temporaire laire de jeux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
(Qüérrien
KUMUN
KERIEN
ARRETÉ
n° 26/ 2024
Fermeture
temporaire
de
l'aire
de jeux
derrière
la mairie
Le
Maire
de
la commune
de
QUERRIEN,
Vu
les
articles
1.2212-1
à
1.2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
au
Maire
ses
pouvoirs
de
Police,
Vu
la loi
11
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Considérant
que
les
travaux
de
forages
verticaux
par
la société
Kornog
géotechnique,
qui
aura
lieu
le 26
avril
2024
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
administrés,
et
notamment
les
enfants,
sur
le territoire
communal,
Considérant
que
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
de
forages
verticaux
et
de
stationnement
de
véhicules
dans
Paire
de
jeux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation
et
des
usagers
de
la voie,
des
utilisateurs
il y
a lieu
de
réglementer
l’accès
à l’aire
de jeux
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
L'aire
de
jeux
située
derrière
la
mairie
est
fermée
temporairement
et
son
accès
est
interdit
au
public,
ainsi
que
la
ruelle
place
de
l’église
devant
la mairie
le vendredi
26
avril
2024
pour
une
durée
d’une
journée.
ARTICLE 2 : Afin
de
sécuriser
et d'interdire
l'accès
sur
le site,
une
signalétique
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune. ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
conformément
à la règlementation
en
vigueur,
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
réalisées
et lorsque
la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
ARTICLE
4.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le concerne:
Monsieur
le Maire
de
QUERRIEN,
Les
services
techniques
de
la commune
de
Querrien,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Quimperlé.