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Arrêté - Arrete 267 Fermeture temporaire de laire de jeux Rue de Champagne
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 267 Fermeture temporaire de laire de jeux Rue de Champagne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Rixheim, le 1er août 2024 République Française Ville de se A r er ARRETE 28, rue Zuber - B.P.7 68170 RIXHEIM CEDEX Tél. : 03 89 64 25 34 Fax : 03 89 44 04 07 www.rixheim.fr Fermeture temporaire de l’aire de jeux POLICE MUNICIPALE police.rixheim@rixheim.fr Rue de Champagne 267/ POL / 2024 Le Maire de la Ville de RIXHEIM, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 ainsi que le Code des Communes, Vu l’article R.610-5 du Code Pénal, Vu les actes d’incivilité répétés sur l’aire de la rue de Champagne Considérant que pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques et éviter tout trouble à l'ordre public aux abords de l'aire de jeux de la rue de Champagne il y a lieu de fermer et d'interdire l'accès à tout occupant dans celle-ci à compter du mardi 01 Août au 15 Août 2024 inclus. ARRÊTÉ Article 1°’ : L’aire de jeux est fermée à compter du jeudi 01 août 2024. Article 2 : Il est interdit à toute personne de pénétrer dans l'aire de jeux de la rue de Champagne. Article 3 : Toutes infractions constatées donneront lieu à des poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie à RIXHEIM, -_ Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers à RIXHEIM, - Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale de RIXHEIM, - Madame l’Adjointe Déléguée aux Sécurités, -_ Monsieur le Directeur Général des Services, - Monsieur le Directeur des Services Techniques (pour exécution et/ou information), - Affichage. Fait à Rixheim le 01/08/2024. Pour le Maire Le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité Pour Le Maire Publié sur le site de la commune de Rixheim Le D 2 AUUT 2024