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Arrêté - Arrete 295 portant sur la fermeture temporaire de laire de jeux de la rue de Champagne
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 295 portant sur la fermeture temporaire de laire de jeux de la rue de Champagne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Rixheim, le 3 septembre 2024
République Française
Ville
Rixheim A R R É T E
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
Portant sur la fermeture temporaire de
POLICE MUNICIPALE l’aire de jeux de la rue de Champagne police.rixheim@rixheim.fr
295 / POL / 2024
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 ainsi que le Code des Communes, vu l'article
R.610-5 du Code Pénal,
Vu les actes de dégradations volontaires répétés sur la structure de l'aire de la rue de Champagne.
Considérant que pour assurer la sécurité et éviter tout trouble à l'ordre public aux abords de l'aire de jeux de la rue de Champagne, il y a lieu de fermer et d'interdire l'accès à toute personne, à compter du mardi 03 septembre 2024 au mardi 24 septembre 2024 inclus.
ARRÊTE
Article 1 : L'aire de jeux est fermée à compter du mardi 03 Septembre 2024
Article 2 : || est interdit à toute personne de pénétrer dans l'aire de jeux de la rue de
Champagne.
Article 3 : Toutes infractions constatées donneront lieu à des poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie à RIXHEIM,
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers à RIXHEIM,
Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale de RIXHEIM,
Monsieur le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques (pour exécution et/ou information),
Affichage.
Fait à Rixheim le 03/09/2024.
Pour le Maire
Le Conseiller VManicipahRélégué à la
e NiÉ£ M élue J
atrick BOWTHERIN
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le { 3 SEP, 2024