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Procès Verbal - cm06032023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Saint-Victor.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm06032023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR
Séance du 06 Mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, six mars, le conseil municipal de la commune de SAINT- VICTOR s’est réuni en session ordinaire à la grande salle des fêtes de St Victor sur la convocation de Madame MORTIER Priça, maire.
Date de la convocation : 27 Février 2023.
Étaient présents : ANDERSON Liz, DESPORT Johann, DUGENEST Audrey, FAURE Stéphane, MORTIER Priça, MOSCATELLI Alain, NADAL Lionel, VERWAERDE Myriam, NADAL Gaël, , lesquels membres forment la majorité de ceux actuellement en exercice.
Excusées : MALAVERGNE Nathalie, CORTIER Marie Pierre,
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. NADAL Gaël, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Décembre 2022
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal 20 décembre 2022,
Objet : Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestions 2022- Commune
DELIBERATION 01/2023
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des déci- sions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion du budget annexe commune pour l’exercice 2022.
FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice 122 807,61
Recettes de l'exercice 154 037,08
Résultat d'exercice 31 229,47
Résultat de clôture
(qui tient compte du résultat d'investissement N-1)
95 128,42 INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice 114 854,48
Recettes de l'exercice 73 930,48
Résultat d'exercice -40 924,00
Résultat de clôture
(qui tient compte du résultat d'investissement N-1)
-50 395,94
Le Conseil Municipal approuve le Compte de gestion du receveur (similaire point par point au compte administratif) et adopte le Compte Administratif 2022 et déclare l’exercice clos pour 2022 pour la commune.
DELIBERATION ADOPTÉE PAR 9 POUR.
Objet : Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestions 2022- Assainissement
DELIBERATION 02/2023
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des déci- sions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion du budget annexe assainissement pour l’exercice 2022.
FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice 14 160,00
Recettes de l'exercice 24 757,19
Résultat d'exercice 10 597,19
Résultat de clôture
(qui tient compte du résultat d'investissement N-1)
16 704,19 INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice 9 073,00
Recettes de l'exercice 26 282,00
Résultat d'exercice 17 209,00
Résultat de clôture
(qui tient compte du résultat d'investissement N-1)
62 014,28
Le Conseil Municipal approuve le Compte de gestion du receveur (similaire point par point au compte administratif) et adopte le Compte Administratif 2022 et déclare l’exercice clos pour 2022 pour l’assainissement,
DELIBERATION ADOPTEE PAR 9 POUR,
Objet : Affectation de résultat de la Commune
DELIBERATION 03/2023
Le Conseil Municipal décide l’affectation de résultat de clôture 2022 de fonctionnement ex- cédentaire d’un montant de 95 128,42 € comme suit :
- 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 56 734,88 €
- R 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 38 393,54 €
DELIBERATION ADOPTEE PAR 9 POUR,
Objet : Affectation de résultat Assainissement
DELIBERATION 04/2023
Le Conseil Municipal décide l’affectation de résultat de clôture 2022 de fonctionnement ex- cédentaire d’un montant de 16 704,19 € comme suit :
- 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 8 938,15 €
- R 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 7 766,04 €
DELIBERATION ADOPTEE PAR 9 POUR, Objet : Autorisation d’aménagement et signalétique « sentier nature » CCPR
DELIBERATION 05/2023
Madame Le Maire expose au conseil municipal que la Communauté de Communes du Pays Ribéracois (CCPR) a pour projet de déposer un dossier de candidature à l’AAP sentier nature. Cette boucle pédestre traversera plusieurs communes dont Saint- Victor. Pour la réalisation de celle-ci la CCPR devra :
- aménager d’une passerelle piétonne (environ 50 m) franchissant la Dronne entre Saint Méard de Dronne au lieu dit « moulin neuf » et Saint Victor ;
- installer d’une signalétique au lieu-dit « Chantemerle » et le long du « chemin du chêne vert ».
Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’autorisation d’intervention de la CCPR sur le périmètre communal.
Après avoir délibérer, le conseil municipal :
- Autorise la Communauté de Communes du Pays Ribéracois à intervenir sur le territoire communal.
- Autorise la Communauté de Communes du Pays Ribéracois pour aménager d’une passerelle piétonne (environ 50 m) franchissant la Dronne entre Saint Méard de Dronne au lieu dit « moulin neuf » et Saint Victor et l’installer d’une signalétique au lieu-dit « Chantemerle » et le long du « chemin du chêne vert ».
- Donne son accord à la Communauté de Communes du Pays Ribéracois pour déposer un dossier de candidature à l’AAP sentier nature.
DELIBERATION ADOPTÉE PAR 9 POUR
Objet : Tarification des frais de chauffage et électricité de l’église
DELIBERATION 6/2023
Madame la Maire explique au conseil municipal que l’Association CHAPLAINCY OF AQUITAINE représenté par Mme Amy Owensmith a sollicité l’utilisation de l’église de Saint- Victor pour leur office depuis le mois de décembre 2022.
Elle propose de rédiger une convention de mise à disposition et de demander un défraiement pour le chauffage et l’électricité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Fixe les prix à 30 € pour le chauffage (du 1er octobre au 30 avril) et 10 € pour la consommation électrique à compter de décembre 2022 révisable pour chaque office. - Dit que cette somme sera payée trimestriellement suite à la facture émise par la commune pour un trimestre échu.
DELIBERATION ADOPTÉE PAR 9 POUR, Objet : Révision du loyer pour le logement communal sis 8 Grand Rue
DELIBERATION 04/2022
Mme la Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux ont été effectués dans le logement communal sis 8 Grande Rue et par conséquent propose l’augmentation du loyer mensuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise Mme la Maire à augmenter le loyer de ce logement suite aux travaux effectués, - Fixe le montant du loyer mensuel à 370 €, à la date d’entrée du nouveau locataire. -Autorise Mme La Maire a signe le nouveau bail de location et l’état des lieux à l’entrée du nouveau locataire,
DELIBERATION ADOPTEE PAR 9 POUR
Questions diverses :
- Retour sur le diagnostic du logement de la Cime du Bourg,
- La Bregére ; le projet d’enfouissement de la ligne par le SDE est suspendu suite à un problème entre Périgord numérique et le SDE concernant la fibre,
- Le raccordement de la fibre devrait pouvoir être possible à partir du 23/03/23, - Point sur la sécurité routière au Maine,