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Compte-Rendu - CR 140322
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Saint-Victor.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 140322)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Numérique,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR
Séance du 14 Mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, quatorze mars, le conseil municipal de la commune de SAINT-VICTOR s’est réuni en session ordinaire à salle James Dedier de St Victor sur la convocation de Madame MORTIER Priça, maire.
Date de la convocation : 07 Mars 2022.
Étaient présents : ANDERSON Liz, DESPORT Johann, DUGENEST Audrey, FAURE Stéphane, MORTIER Priça, NADAL Lionel, VERWAERDE Myriam, NADAL Gaël lesquels membres forment la majorité de ceux actuellement en exercice.
Excusés : MALAVERGNE Nathalie, CORTIER Marie Pierre, MOSCATELLI Alain
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme DUGENET Audrey, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Approbation de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Janvier 2022
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal 27 Janvier 2022,
Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire, pas d’observation.
Objet : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2021 – Commune
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion du budget annexe commune pour l’exercice 2021.
FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice 113 418,57
Recettes de l'exercice 153 037,78
Résultat d'exercice 39 619,21
Résultat de clôture
(qui tient compte du résultat d'investissement N-1)
65 217,37 INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice 231 368,54
Recettes de l'exercice 16 622,64
Résultat d'exercice -214 745,90
Résultat de clôture
(qui tient compte du résultat d'investissement N-1)
-9 471,94
DELIBERATION ADOPTEE PAR 9 POUR
(La maire ne participe au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2021 - Assainissement
DELIBERATION 07/2022
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion du budget annexe assainissement pour l’exercice 2021.
FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice 14 360,81
Recettes de l'exercice 15 348,95
Résultat d'exercice 988,14
Résultat de clôture
(qui tient compte du résultat d'investissement N-1)
6 107,00 INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice 24 509,39
Recettes de l'exercice 56 603,04
Résultat d'exercice 32 093,65
Résultat de clôture
(qui tient compte du résultat d'investissement N-1)
44 805,28
DELIBERATION ADOPTÉE PAR 9 POUR (la maire ne participe au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Affectation de résultats-Commune
DELIBERATION 08/2022
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’affectation de résultat de clôture 2021 de fonctionnement excédentaire d’un montant de 65 217,37 € comme suit :
- 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 1 318,42 €
- R 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 63 898,95 €
DELIBERATION ADOPTEE PAR 10 POUR
Objet : Affectation de résultats-Assainissement
DELIBERATION 9/2021
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’affectation de résultat de clôture 2021 de fonctionnement excédentaire d’un montant de 6 107,00 € comme suit :
- R 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 6 107,00 €
DELIBERATION ADOPTÉE PAR 10 POUR, Objet : Signature de la convention assistance adressage avec ATD24
DELIBERATION 10/2022
Afin de régulariser la déclaration d’adressage sur les sites officiels, le conseil municipal
valide le projet de convention à signer avec l’Agence Technique Départementales de la
Dordogne (ATD24) relative à l’assistance adressage.
La commune devra s’acquitter d’une participation financière afin de disposer de
l’accompagnement et l’assistance de l’ATD24 fixée à 500 € (350 € d’abonnement à la
plateforme de services numériques mutualisés et 150€ de prestation) :
DELIBERATION ADOPTÉE PAR 10 POUR
Objet : Présentation de l’étude de préfiguration au transfert de la compétence Assainissement
Lors de la conférence des Maires du 14/02/22, il a été présenté l’étude réalisée à la de- mande de la CCPR sur le transfert de compétences de l’assainissement qui aura lieu en 2026 (Loi Notre 2015),
Cette étude réalisée pour être présentée en 2020, doit être actualisée (période COVID) avec les chiffres de 2021, L’information principale est la convergence des tarifs pour arriver en 2026 à une redevance cible unique,
L’étude est consultable en mairie à la demande,
Objet : Fiscalité
- Après deux années de gel du taux de la taxe foncière bâti et non bâti il est proposé au conseil le projet d’augmentation de ce taux pour l’élaboration du prochain budget, - la question du taux d’assainissement pour 2023 au vu de l’étude présentée (compétence Ccpr EN 2026) est évoquée.
Objet : Journée Itinéraire Baroque du 30/07/22
L’église de St Victor a été retenue pour la journée dite de l’Itinéraire le Samedi 30/07/2022, Un ensemble se produira quatre fois (11h15, 12h30, 15h30, 17h), L’association Itinéraire Baroque sollicite le prêt de la petite salle des fêtes pour l’accueil des musiciens entre les concerts, Le restaurant a été sollicité pour les spectateurs qui souhaiteraient se restaurer. La logistique sera assurée par l’association et la commune subventionne en mettant à disposition gratuitement les locaux demandés. Questions diverses :
- Une étude sur la faisabilité d’installation d’une borne électrique de recharge a été faite par le SDE 24, nous attendons le retour mais la commune ne présente pas tous les critères nécessaires pour obtenir une subvention du SDE 24 ( pas assez de commerces, problème de réseau 4G...)
- La gestion de la voirie ( compétence CCPR) a été rediscutée en « commissions voirie ». Il est proposé de faire une répartition en fonction du mètre linéaire de voirie sur une commune, afin de permettre des investissements sur les réseaux routiers.