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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1766506069 Affichage CM du 19122025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Logement,
Liste
des
délibérations et
décisions Conseil
municipal du
19
décembre
2025
ND
chaye
.
du
Dire
\}
ON
PF Al } Wissous
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7°
SEANCE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
décembre
à 20
heures,
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Wissous,
légalement
convoqué
le
douze
décembre
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
salle
des
fêtes
de
la
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
TELMAN,
Maire.
Présents
en
début
de
séance
:
M.
Cyrille
TELMAN,
maire
de
Wissous.
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
adjoints
au
maire.
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M. Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Frédéric
VANNSON,
adjoint
au
maire,
a donné
procuration
à
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
conseillère
municipale,
a donné
procuration
à
M.
Gilles
GARNIER,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
conseiller
municipal,
a
donné
procuration
à
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Ligia
JARDIM,
conseillère
municipale,
a donné
procuration
à M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
conseillère
municipale,
a donné
procuration
à Mme
Françoise
FERNANDES,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
conseillère
municipale,
a donné
procuration
à
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
conseillère
municipale,
a donné
procuration
à M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD,
conseiller
municipal,
a donné
procuration
à
M.
Philippe
DE
FRUYT.
Arrivé
en
cours
de
séance
:
M.
François
CORRIERI,
conseiller
municipal,
est
arrivé
à
20h07.
Absent: M.
Xavier
NGUYEN,
conseiller
municipal.
Sorti
en
cours
de
séance
:
'
M.
Philippe
DE
FRUYT,
conseiller
municipal,
de
20h07
à 20h16.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Léna
COCO,
adjointe
au
maire
#
Élue
à l'unanimité
Auxiliaires
au
secrétaire
de
séance
:
Mme
Laurie
DELLAVALLE
et
M.
Dorian
NARCISSE
>
Élus
à l'unanimité
1/ APPROBATION
Du
PROCES
VERBAL
du
20
novembre
2025
Vote
: APPROUVÉ
25
Pour;
1 Abstention
(Mme
Chantal
CORENWINDER) I1/
DELIBERATIONS
AFFAIRES
GENERALES
|
1.
Dépôt
de
plainte
pour
diffamation
publique
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
(22 voix)
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
M.
Philippe
DE
FRUYT
à quitté
la
salle lors de
cette
délibération.
FINANCES
ET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
2.
Budget
primitif
2026
- commune
(M57)
Vote
: APPROUVÉ
22
Pour;
6
Contre
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERE
M.
Gilles
GUITTARD)
3.
Budget
primitif
2026
—
parc
locatif
(M57)
Vote
: APPROUVÉ
22
Pour;
6
Contre
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD)
4.
Contrat
de
sponsoring
avec
l'association
Ed'on
the
road
pour
la
participation
à un
raid
automobile
humanitaire
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
{28 voix)
5.
Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
2026
Vote
: APPROUVÉ
22
Pour;
6
Contre
(M.
Jean-Luc
TOULY.
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERIE
M.
Gilles
GUITTARD)
|
6.
Convention
de
fonds
de
concours
passée
entre
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
et
la
commune
de
Wissous
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
à la
transition
écologique
pour
la
création
d'une
cour
Oasis
à
l'école
maternelle
La
Fontaine
—
Phase
1
Vote
: APPROUVÉ
22
Pour;
6
Contre
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI
M.
Gilles
GUITTARD)
URBANISME,
TRAVAUX
ET
VOIRIE
7.
Avis
sur
le projet
de
refonte
des
accès
terrestres
et
de
développement
immobilier
sur
le secteur
Vendavel
porté
par
le Groupe
ADP
Vote
: APPROUVÉ
22
Pour;
6
Contre
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI
M.
Gilles
GUITTARD)
| 8.
Indemnisation
d'un
exploitant
agricole
évincé
dans
le
cadre
d'une
procédure
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
(28
voix)
ENFANCE
ET
ENSEIGNEMENT
9.
Convention
territoriale
globale
avec
la
caisse
d'allocations
familiales
de
l'Essonne
Vote
: APPROUVÉ
22
Pour;
6 Abstentions
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI
M.
Gilles
GUITTARD)
10.
Convention
d'objectifs
et
de
financement
«
Bonus
Réservataire
»
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Essonne
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
{28
voix)
11.
Avis
sur
le
projet
de
création
d'un
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
formulée
par
Galipette
&
Ribambelle
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
(28
voix)
SANTE
ET
AFFAIRES
SOCIALES
12.
Partenariat
auprès
de
l'Agence
Nationale
pour
les
chèques
vacances
« Programme
séniors
en
vacances
2026
»
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
(28
voix)
RESSOURCES
HUMAINES
13.
Recours
au
contrat
d'apprentissage
au
sein
des
services
de
la
mairie
et
portant
création
de
postes
d'apprenti
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
(28
voix)
14.
Ralliement
à la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2027-2030
du
centre
interdépartemental
de
gestion
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
(28
voix)
Il/
DECISIONS
DU
MAIRE
-
Information
au
Conseil
Municipal
N°
DATE
OBJET
Convention
entre
la
commune
de
Wissous
et
Madame
Lucille
25-126
|
06/11/25
|
GAIGNER,
psychologue,
pour
la
réalisation
de
vacations
au
sein
du
Multi-Accueil
«
Les
P'tits
Loups
»
Contrat
de
location
du
grand
plateau
de
l'espace
culturel
Antoine
de
25-127
|
10/11/25
|
Saint-Exupéry
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
DGPA
PRODUCTION Contrat
de
location
du
grand
plateau
de
l'espace
culturel
Antoine
de
25-128
|
10/11/25
|
Saint-Exupéry
entre
la
commune
de
Wissous
et
l'association
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Wissous Contrat
de
location
du
grand
plateau
de
l'espace
culturel
Antoine
de
Saint-Exupéry
entre
la
commune
de
Wissous
et
l'association
KHAO
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
DEMATIS
pour
25130
|
12/11/25
|
l'abonnement
à
un
logiciel
de
transmission
des
documents
comptable
à
la
DDFIP
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
APSYNET
pour
l'abonnement
à
un
logiciel
d'inventaire
permanent
Convention
bilatérale
2024-2026
définissant
les
règles
applicables
aux
25-132
|
12/11/25
|
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
relevant
du
contingent
de
la
commune
de
Wissous
Acte
modificatif
n°3
du
marché
public
de
travaux
pour
la
construction
d'une
crèche
de
39
berceaux
à
Wissous
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
l'association
ZEBULINE
pour
25-134
|
17/11/25
|
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
AQUARIUM
ACOUSTIQUE
pour
le
multi-accueil
«
Les
P'tits
Loups
»
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
l'association
LA
FABRIK
A
25435
|
17/11/25
|
SONS
pour
l'organisation
d’une
représentation
intitulée
La
Valise
à
la
médiathèque
municipale
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
LES
PETITES
25-136
|
18/11/25
|
HEURES
pour
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
TANT
PIS
C'EST
MOI Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
l'association
SCENES
25437
|
18/11/25
|
PLURIELLES
pour
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
ECLATS
DE
VIES Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
l'association
LE
PETILLON
pour
l'organisation
d'un
spectacle
sur
le
site
de
Wissous
Glace
2025
Convention
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
EFPR
pour
25439
|
19/11/25
|
l'organisation
d'une
formation
à
destination
d'un
agent
du
centre
technique
municipal
Contrat
de
location
du
grand
plateau
de
l'espace
culturel
Antoine
de
25-140
|
20/11/25
|
Saint-Exupéry
entre
la
commune
de
Wissous
et
l'association
PLUME
EN
SCENE
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
l'association
THEATRE
DE
LA
VALLEE
pour
l'organisation
d’une
représentation
intitulée
Les
contes
de
la
rue
Broca,
D'après
l'œuvre
de
Pierre
Gripari
à
la
médiathèque
municipale
Convention
d'honoraires
avec
le
cabinet
d'avocat
ROUSSEAU
&
TAPIE
25-442
|
26/11/25
|
pour
l'introduction
de
deux
pourvois
en
cassation
devant
le
Conseil
d'Etat Ouverture
de
deux
comptes
à terme
pour
le
placement
de
fonds
provenant
d'une
cession
immobilière
25-129
|
12/11/25
25-131
|
12/11/25
25-133
|
17/11/25
25-138
|
18/11/25
25-141
|
21/11/25
25-143
|
27/11/25
IV/
INFORMATION
M.
le
Maire
-
Appel
à
manifestation
d'intérêt
(AM)
pour
le
domaine
de
Montjean
V/
QUESTIONS
DIVERSES
>
Date
du
prochain
Conseil
:11
février
2026
Fait
à
Wissous,
23
décembre
2025