Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mai 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mai 2014 Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Fougerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mai 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque, REUNION DU 22 MAI 2014

SEANCE 2014-06

Le Conseil Municipal est convoqué pour le jeudi 22 MAI 2014 à 20 h 00 en Mairie.

Présents : Mesdames Marie-Paule BALLET, Christiane OUDOT, Angélique LEPAUL, Christiane GROSJEAN, Véronique LEYVAL, Patricia AUBRY, Flore GIRARD, Véronique GROSMAIRE, Nadine LANAUD, Nicole LABORIE, Isabelle GROSJEAN, Annie BARRET, Simone LARRIERE, Messieurs Alain GRILLOT, Michel ANDREUX, Michel DAVAL, Jean-François GROSJEAN, Florent VILLEMIN, Florent NURDIN, Michel GROSJEAN, David LEUVREY, Alain DAMIDAUX, Kévin GRANDMOUGIN, Gilbert DIEUDONNE

Absents excusés ayant donné procuration : M.Sylvain GROSJEAN ayant donné pouvoir à M.Michel ANDREUX, M.Claude PETITJEAN ayant donné pouvoir à Madame Annie BARRET. Secrétaire : Madame Patricia AUBRY

Compte-rendu de la séance précédente :

Le compte-rendu de la séance du 10 avril 2014 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :  2014-06-18 : Approbation d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage  2014-06-19 : Travaux de voirie 2014 – Demande de subvention

 2014-06-20 : Décisions modificatives – Budget Principal

 2014-06-21 : Approbation d’une convention d’objectif et subvention complémentaire à l’Office de Tourisme de Fougerolles-La Vaivre-Saint-Valbert

 2014-06-22 : Mise en place d’un droit de passage

 2014-06-23 : Résiliation du bail consenti à Monsieur PUIA

 2014-06-24 : Approbation d’une convention relative à l’utilisation d’un point d’eau

Monsieur le Maire, demande, en raison de l’avis défavorable de l’ONF, le retrait de la délibération suivante mentionnée à l’ordre du jour :

2014-06-16 : Acquisition de parcelles boisées

De ce fait, et compte tenu des différents ajouts, la numérotation des délibérations est modifiées par rapport à celle indiquée à l’ordre du jour.

Délibération n° 2014-06-1 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DE LA HAUTE-SAONE

Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au réseau des communes forestières de France via l’Association Départementale des Communes Forestières de la Haute-Saône. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de l’association départementale à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, et l’unanimité, DESIGNE les représentants suivants :

 Titulaire : Monsieur Florent VILLEMIN

 Suppléant : Monsieur Michel GROSJEAN

Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-06-3 – TRAVAUX D’AMENAGEMENT SECURITE RD 83 – DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux d’aménagement de sécurité de la RD 83 sont terminés et ont été réceptionné.

Le solde des factures des travaux et des honoraires, sont parvenus en mairie, toutefois, il s’avère que les crédits sont insuffisants,

Il propose à l’assemblée de procéder à un transfert de crédits par décision modification afin d’honorer les factures en instance.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE cette proposition et DECIDE de transférer la somme 17 000 € du compte 2315-192 (isolation BCD) au compte 2315-196 (travaux RD83) Voté à l’unanimitéDélibération n° 2014-06-3 – CONSOLIDATION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE EN EMPRUNTS MOYEN ET LONG TERME

Le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 26 juin 2013 une ligne de trésorerie a été ouverte pour un montant de 300 000 € auprès de la Caisse d’Epargne remboursable au 30 juin 2014.

Considérant que les subventions d’investissement inscrites au budget primitif 2013 ont été surévaluées, Considérant que par conséquent, celles-ci n’ont pas été reprises au budget primitif 2014,

Monsieur le Maire propose de consolider cette ligne de trésorerie par deux contrats d’emprunts ainsi qu’il suit, après consultation de plusieurs organismes bancaires.

- Un emprunt de 180 000 € destiné à financer les travaux d’assainissement - Un emprunt de 160 000 € destiné à financer les travaux de voirie

Le Conseil Municipal,

Après entendu l’exposé du maire, retient les propositions du Crédit Agricole comme suit :

- Emprunt de 180 000 € remboursable sur 20 ans – échéances trimestrielles – taux fixe 3.17% - Emprunt de 160 000 € remboursable sur 15 ans – échéances trimestrielles – taux fixe 2.97% Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-06-4 – PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL AVEC EFFACEMENT DE LA DETTE

En date du 16 décembre 2013 le comptable public nous informe que suite aux recommandations de la commission de surendettement de la Banque de France de Vesoul, le Tribunal d’Instance de Lure a prononcé le 5 décembre 2013, le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de Monsieur Bernard BECKER.

Cette ordonnance entraîne l’effacement des dettes pour créances antérieures au 28 octobre 2013. La force exécutoire conférée à ce jugement l’impose aux créanciers.

Par conséquent, il convient d’exécuter le jugement par l’émission d’un mandat à l’article 6542 (créances éteintes) pour un montant de 76.51 € – Service des Eaux - Facture du 22/05/2013 Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, prend acte et accepte ce jugement, DECIDE d’ouvrir les crédits nécessaires au compte 6542 pour 300 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-06-5 – COMITE DES FETES – SUBVENTION 2014 Monsieur le Maire, informe l’assemblée que le Comité des Fêtes de Fougerolles a été reconstitué en date du 25 AVRIL 2014 lors de l’assemblée constitutive.

Le Comité des Fêtes prendra en charge l’organisation de la fête des Cerises le 6 JUILLET 2014 et sollicite l’octroi d’une subvention en provenance du budget communal.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE, au vu du budget prévisionnel présenté, de verser une subvention de 3 000 € au Comité des Fêtes, au titre de l’exercice 2014, sachant que les crédits sont ouverts au budget primitif 2014, compte 6574. Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-06-6 – APPROBATION D’UN AVENANT AU CONTRAT MULTIRISQUE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire, informe l’assemblée que suite à l’acquisition immobilière issue de la propriété LUFKIN, un avenant au contrat d’assurance a été établi par la compagnie d’assurance ALLIANZ. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE l’avenant proposé et AUTORISE le Maire à signer l’acte correspondant. Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-06-7 – DEMANDE DE MODIFICATION DE STATUTS DE L’OFFICE DE TOURISME FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT-LA VAIVRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que lors de l’assemblée générale de l’Office de Tourisme Fougerolles-Saint-Valbert-La Vaivre, il a été constaté que la commune de Fougerolles n’était pas représentée au sein du Conseil d’Administration.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

SOLLICITE la modification des statuts de l’Office de Tourisme Fougerolles-St-Valbert-La Vaivre afin de corriger cette anomalie.

Voté à l’unanimitéDélibération n° 2014-06-8 – MODIFICATION DU REGLEMENT D’UTILISATION DU SKATE PARK Monsieur le Maire que la règlement d’utilisation du skate park a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 12 Décembre 2013, toutefois il propose à l’assemblée de modifier ce règlement au niveau des horaires.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de modifier le règlement d’utilisation du skate park ainsi qu’il suit :

Horaire d’été du 1er mai au 30 septembre : 9 H 00 – 21 H 00

Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-06-10 – VALIDATION DU PROJET DE CESSION DE LA CRECHE « Les Petits Loupiots »

Monsieur le Maire rappelle que la compétence « Petite Enfance » a été transférée à la Communauté de Communes de la Haute-Comté et que la crèche « Les Petits Loupiots » a été mise à disposition de cet EPCI.

Dans le cadre des travaux d’extension de la crèche envisagés par la Communauté de Communes de la Haute-Comté, la discussion a été engagée quant à la cession de cette structure à la Communauté de Communes.

Aussi, je vous informe avoir consulté France Domaine pour une évaluation de l’immeuble constitué de la crèche et d’un appartement situé à l’étage.

La valeur vénale de ce bien peut être fixe comme suit :

- 84 095 € HT dont 25 344 € H.T pour la crèche.

Cette estimation est assortie d’une marge de manœuvre de 10%.

Considérant que la position définitive de la Communauté de Communes de la Haute-Comté n’est pas connue à ce jour, je vous invite cependant à m’autoriser à poursuivre les démarches visant à la cession de ce bien en totalité ou partiellement et si nécessaire à signer tous actes qui pourraient intervenir dans la mise en place d’une copropriété entre la Communauté de Communes de la Haute Comté et la ville de Fougerolles.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE de céder ce bien immobilier à la Communautés de Communes de la Haute-Comté, AUTORISE le maire à signer l’acte de vente de cet immeuble ou uniquement la crèche selon l’estimation des domaines,

AUTORISE le maire, en cas de nécessité à signer également tous les actes qui pourraient relever d’une copropriété.

Contre : 1 – Abstention : 3 – Pour : 23

Délibération n° 2014-06-11 – PERISCOLAIRE : APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE- COMTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la mise en œuvre des activités périscolaires développées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, et précisées dans le Projet Educatif Territorial contraint à utiliser des espaces qui ne sont pas habituellement réservés aux activités périscolaires.

Dans cet esprit, une convention tripartite a été établie entre la Communautés de Communes de la Haute Comté, son prestataire l’association Les Francas et la ville de Fougerolles. Cette convention concerne l’utilisation des locaux communaux, les heures d’utilisation, la nature des activités qui y sont organisées, les modalités d’usage de ces bâtiments, la sécurité, l’entretien ainsi que les dispositions liées à l’exécution de cette convention.

Invité à délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la convention présentée et AUTORISE le Maire à signer cet acte. Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-06-12 – RESILIATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire informe que par courrier du 24 mars 2014, Monsieur Alain CARTERON, domicilié 12, Le Château à FOUGEROLLES, sollicite la résiliation d’une concession d’un terrain communal cadastré section G N°299, à compter du 15 JUIN 2014.

Le Conseil Municipal,

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré,

PREND acte de la résiliation de la concession de ce terrain communal formulée par Monsieur Alain CARTERON, à compter du 15 JUIN 2014.

Voté à l’unanimitéDélibération n° 2014-06-13– TARIFS ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL Monsieur le Maire rend compte des travaux de la commission ‘information et communication’ réunie le 5 mai 2014.

Dans le cadre de l’édition des prochains bulletins municipaux, le souhait de proposer aux commerçants et artisans d’insérer des encarts publicitaires a été émis.

Ainsi, il est proposé à l’assemblée délibérante de statuer quant à cette question sur la base des tarifs ci- dessous :

1/8 de page : 50 €

¼ de page : 80 €

½ page : 130 €

1 page : 220 €

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE cette proposition,

DECIDE de fixer les tarifs indiqués ci-dessus, à raison de TROIS parutions par an.

Délibération n° 2014-06-14 – DELEGATION AU MAIRE : DETERMINATION DU SEUIL DES AUTORISATONS DE POURSUIVRE CONCERNANT LES IMPAYES CONFIEES AU RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur le Maire rend compte de la situation des sommes impayées depuis 2005 tant au niveau du budget principal que du service de l’eau et de l’assainissement.

Considérant que pour certaines de ces sommes le recouvrement sera impossible et qu’il conviendra d’admettre ses sommes en non-valeur, le Maire propose à l’assemblée de fixer un seuil quant aux poursuites à engager, ainsi qu’il suit : les poursuites se limiteront aux oppositions à tiers détenteurs quand un tiers est connu (employeur, banques…) concernant les sommes inférieures ou égales à 50 €. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE que les poursuites se limiteront aux oppositions à tiers détenteurs quand un tiers est connu pour les sommes inférieures ou égales à 50 €

Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-06-15 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE COMTE : DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE – DESSERTE FORESTIERE- REALISATION DE FRANCHISSEMENTS

Monsieur le Maire

- rappelle à l’assemblée que dans le cadre des objectifs de la Charte Forestière de territoire, celle-ci comprend un volet portant sur l’amélioration de l’exploitation et la préservation des ressources environnementales,

- rappelle que la Communauté de Communes de la Haute Comté a mené une mission d’étude qui a conduit à la définition de l’opportunité de la réalisation de trois ouvrages de franchissement en forêt communale de Fougerolles.

Le plan de financement concernant la ville de Fougerolles est le suivant :

Montant travaux

H.T

SUBVENTION

FEADER ET CG

70

H.T à

rembourser à la

CCHC

T.V.A

19.60%

REMBOURSEMENT

TOTAL A LA CCHC

27 707.80 € 13 853.90 € 13 853.90 € 5 541.56 € 19 395.46 €

Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, le maire propose de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes de la Haute-Comté, qui sera en charge de la passation et de l’exécution des marchés publics nécessaires à ces opérations.

A noter que la définition et le pilotage des travaux correspondants feront l’objet d’une mission de maîtrise d’œuvre, disposant des mêmes conditions de cofinancement, en avenant à cette délégation. Le règlement des travaux et tout avenant de mission de maîtrise d’œuvre ou autre travaux, sera réalisé sur 2 exercices budgétaires 2014 et 2015.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la délégation de la maîtrise d’ouvrage à la CCHC pour ces travaux de réalisation de franchissement, dans la limite du plan de financement ci-dessus.

MANDATE le Maire à la signature de la Convention de délégation de Maîtrise d’Ouvrage. Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-06-16 – RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 avril 2014 par laquelle une proposition d’aménagement des rythmes scolaires a été approuvée.Il précise que suite à des réunions postérieures à la séance du dernier conseil municipal, une modification est à apporter au niveau de l’application de la réforme des rythmes scolaires qui s’appliquera chaque vendredi après-midi à raison de 3 h 00, tant à l’école des Fougères qu’à l’école de Fougerolles le Château.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à l’application des rythmes scolaires souhaitée, à savoir le vendredi après-midi à raison de 3 H 00 pour deux écoles publiques de la commune.

Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-06-17 – TRAVAUX DE VOIRIE 2014 – DEMANDE DE SUBVENTION Monsieur le Maire rappelle que le programme de travaux de voirie à réaliser en 2014, dont le montant subventionnable s’élève à 116 000 € H.T, peuvent faire l’objet d’une aide financière du Département.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE ce programme de travaux sachant que les crédits sont ouverts au budget primitif 2014, SOLLICITE une subvention du Département sur le montant H.T subventionnable de 116 000 € au taux minimum escompté de 30% .

Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-06-18 – PARC NATUREL REGIONAL DU BALLON DES VOSGES – RECONDUCTION D’APPEL A PROJET – DECISION MODIFICATIVE 3 Monsieur le Maire

- rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Octobre 2013 concernant le dossier cité ci-dessus.

- Rappelle que le montant des dépenses est estimé à 12 800 € et que les subventions attendues sont les suivantes :

 Parc Régional des Ballons des Vosges : 3000 €

 Réserve Parlementaire : 5000 €

- Précise que le solde de l’opération sera autofinancé à hauteur de 4800 € Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet tel que présenté,

SOLLICITE les aides financières escomptées auprès du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et au titre de la Réserve Parlementaire,

DECIDE par décision modificative d’inscrire un crédit complémentaire en section d’investissement pour un montant de 6000 € au compte correspondant soit : 2315-182 par transfert du compte 2315-195 (desserte forestière) et d’inscrire en recette d’investissement la subvention attendue du PNRBV au compte 1322-182 pour 3000 €

Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-06-19 – DECISION MODIFICATIVE N°4 – ECLAIRAGE PUBLIC Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de factures émanant du SIED 70 et liées à des travaux d’éclairage public décidés pour certains, en 2011, sont à prendre en charge sur l’exercice 2014. Or, les crédits inscrits au budget primitif 2014 sont insuffisants.

Monsieur le Maire propose par décision modificative, d’inscrire les crédits complémentaires par transfert de crédits du compte 2315-39 (électrification) au compte 2315-209 (éclairage public) pour un montant de 9 100 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE par décision modificative de transférer la somme de 9 100 € du compte 2315-209 au compte 2315-39

Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-06-20 – OFFICE DE TOURISME FOUGEROLLES – SAINT-VALBERT – LA VAIVRE – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIF et ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE

Monsieur le Maire présente la convention d’objectif proposée par l’Office de Tourisme de FOUGEROLLES – SAINT-VALBERT – LA VAIVRE, relative à ses missions d’accueil, d’information et de promotion notamment.

Monsieur le Maire informe également que le présente convention fixe à 29 000 € la subvention escomptée et rappelle que par délibération du 10 avril une subvention de 25 000 € a été accordée à l’Office de Tourisme,

Monsieur le Maire propose d’accepter cette convention d’objectif et d’octroyer une subvention complémentaire de 4000 € à l’Office de Tourisme,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver cette convention d’objectif,

AUTORISE le maire à signer cet acte,DECIDE d’attribuer une subvention complémentaire de 4000 € à l’Office de Tourisme de Fougerolles St Valbert La Vaivre, sachant que les crédits sont ouverts au budget primitif 2014. Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-06-21 – INSTITUTION D’UN DROIT DE PASSAGE DANS L’AGGLOMERATION

Monsieur le Maire expose qu’un nombre important de véhicules exceptionnels, de poids lourds, sollicitent fréquemment l’autorisation de traverser le centre bourg de la commune. La gêne occasionnée peut entraîner des dégradations et nécessite systématiquement l’intervention des services techniques pour la dépose et la repose des panneaux de signalisation et autre signalétique, le déplacement des bacs à fleurs, exige la présence de la Police Rurale pendant la durée de la traversée du convoi ainsi que la rédaction des actes administratifs correspondants.

Monsieur le Maire, précise que l’article 8 de l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules comportant plus d’une remorque prévoit la prise en charge par le pétitionnaire, des frais occasionnés ou des mesures entreprises par la commune pour permettre le passage dudit transport.

Monsieur le Maire

- propose la mise en place d’un forfait de 500 € correspondant à l’ensemble des frais évoqués ci-dessus - propose de joindre le devis correspondant, aux pétitionnaires avant la délivrance de l’avis favorable. Ce devis devra être retourné, accepté et signé et permettra de déclencher l’autorisation correspondante qui indiquera également les prescriptions à respecter par le transporteur lors de la traversée de la commune

- propose en sus de ce forfait, de facturer aux pétitionnaires, les réparations éventuelles liées à leurs passages

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE de fixer à 500 € le forfait à acquitter par les pétitionnaires sollicitant l’autorisation de traverser l’agglomération

APPROUVE la prise en charge des réparations éventuelles par les pétitionnaires occasionnées par leurs passages.

AUTORISE le maire à signer tous actes à intervenir dans le cadre de ce dossier. Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-06-22 – RESILIATION DU BAIL CONSENTI A MONSIEUR PUIA Monsieur le Maire informe du départ de Monsieur PUIA, qui occupait le logement situé 10, Rue de Blanzey et ce, à compter du 25 mai 2014.

Le Maire invite le Conseil Municipal à prendre acte de cette résiliation et à l’autoriser à signer le futur bail sur la base du loyer actuel.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

PREND acte de la résiliation du bail établi au profit de Monsieur PUIA, à compter du 25 mai 2014 AUTORISE le maire à signer le futur bail sur la base du loyer actuel. Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-06-23 – APPROBATION D’UNE CONVENTION RELATIVE A L’UTILISATION D’UN POINT D’EAU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Héritiers Guy COLLILIEUX propriétaires d’une parcelle cadastrée section E, parcelle N° 513 située lieudit « Croslières », donne leur accord à l’utilisation d’un point d’eau situé sur cette parcelle comme réserve d’eau contre l’incendie pour les opérations de secours qui pourraient s’avérer nécessaires.

Une convention établie en ce sens est présentée au Conseil Municipal. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE cette proposition

APPROUVE la convention proposée,

PRECISE que les détériorations pouvant être causées lors de l’utilisation de ce point d’eau resterons à la charge des Héritiers Guy COLLILIEUX,

AUTORISE le maire à signer cette convention qui sera notifiée aux services d’Incendie et de Secours. Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-06-24 – APPROBATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE – REPRISE D’UN BRANCHEMENT AU PROFIT DE Monsieur CORDELLE

Le Maire informe du courrier reçu ce 19 mai émanant de ERDF, faisant part de la réalisation des travaux de construction de l’ouvrage cité en objet.

La réalisation de l’étude correspondante a été confiée à ERDF, qui est également chargé de l’établissement et de l’obtention des conventions de passage nécessaires à ces travaux. A cet effet, une convention relative à l’établissement et à l’exploitation de cet ouvrage sur la parcelle dont la commune est propriétaire, a été établie.Cette convention prévoit d’établir à demeure un support et un ancrage pour conducteurs aériens d’électriciens à l’extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique ou sur les toits et terrasses des bâtiments principalement.

La commune conserve sa propriété et la jouissance de la parcelle mais renonce à demander l’enlèvement ou la modification des ouvrages.

Une indemnité unique et forfaitaire sera versée par ERDF pour UN EURO ; L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la convention de servitude avec ERDF,

AUTORISE le Maire à signer cet acte.

Voté à l’unanimité

Questions diverses :

Une personne demande si la commune a des précisions sur la fermeture de classe envisagée par l’Education Nationale.

Le Maire répond que Mme L’HÔTE, Inspectrice de l’Education Nationale effectuera un comptage à la rentrée. Si les effectifs restent stables, il y a un espoir que la classe soit maintenue. Mme Marie-Paule BALLET, Adjointe au Maire, annonce qu’une animation aura lieu à l’Ecomusée le 28 mai prochain avec la participation des Bonimenteurs et précise qu’en raison d’une grève à la poste de Luxeuil, les invitations destinées aux élus ne sont pas encore toutes parvenues à leurs destinataires. Mme Marie-Paule BALLET informe que le 27 mai prochain aura lieu la première cérémonie de bienvenue aux nouveaux nés de la commune. A cette occasion, un cadeau sera remis aux familles. Il consiste en un coffret contenu un livre de naissance et un « doudou » dont l’acquisition a été effectuée par le C.C.A.S. Madame Christiane OUDOT, Adjointe au Maire, annonce que l’opération nettoyage de printemps sur le territoire de la commune aura lieu le samedi 24 mai. Elle invite toutes les bonnes volontés à se joindre à cette opération.

M. le Maire informe de la signature conjointe d’un courrier avec M. Anthony MARIE, Président de la CCHC relatif au diagnostic charte forestière. Il s’agit avec le Centre Régional de la Propriété Forestière de mettre en place une bourse foncière destinée à recenser toutes les parcelles forestières mises en vente. Une personne du public intervient pour indiquer que ces bourses sont peu efficaces et rappelle l’existence d’une loi de 2009 qui instaure un droit de préférence pour les riverains des parcelles proposées à la vente. Mme Annie BARRET, conseillère municipale indique que le frein à la cession des très petites parcelles est sans aucun doute le coût élevé des frais de notaire, souvent supérieurs à la valeur vénale du bien. Mme Isabelle GROSJEAN, abonde en ce sens en indiquant que les transactions portant sur des petits biens sont aujourd’hui bloquées.

M. le Maire aborde la question des opérations de brûlage de déchets effectuées par certains administrés. Il informe que des plaintes ont été déposées par des riverains et qu’il s’est chargé de négocier avec les plaignants afin qu’ils retirent leur plaintes. Cependant, les contrevenants au Règlement Sanitaire Départemental vont recevoir un courrier d’avertissement et, en cas de récidive, des procès-verbaux seront dressés et transmis au Procureur de la République.

M. le Maire informe que les services des impôts sollicitent la communication d’une liste 32 noms parmi lesquels seront retenus 8 personnes en qualité de titulaires et 8 en qualité de suppléants dont 2 personnes extérieur à la commune. Il propose de présenter les 15 premiers noms de chaque liste de candidatures aux élections municipales et recueille l’approbation de l’ensemble de l’assemblée. La séance est levée à 21 h 45LISTE DES DELIBERATIONS DU 22 mai 2014

Séance 2014-06

NUMERO OBJET

2014-06-1 Désignation de représentants à l’Association des Communes Forestières de Haute-Saône 2014-06-2 Travaux d’aménagement sécurité RD 83 : Décision Modificative 2014-06-3 Modalités de remboursement d’une ligne de trésorerie 2014-06-4 Procédure de rétablissement personnel avec effacement de la dette 2014-06-5 Subvention 2014-Comité des Fêtes 2014-06-6 Approbation d’un avenant au contrat d’assurances multirisques de la commune 2014-06-7 Modification des statuts de l’office de tourisme Fougerolles-St Valbert-La Vaivre 2014-06-8 Modification du règlement d’utilisation du skate park 2014-06-9 Approbation d’une convention de mise à disposition de la crèche à la CCHC 2014-06-10 Validation du projet de cession de la crèche 2014-06-11 Périscolaire : approbation d’une convention de mise à disposition de la crèche à la CCHC 2014-06-12 Résiliation d’une convention d’un terrain communal 2014-06-13 Fixation des tarifs d’insertion d’encarts publicitaires dans le bulletin municipal 2014-06-14 Délégation au Maire : détermination du seuil des autorisations à poursuivre concernant les impayés confiées au receveur municipal

2014-06-15 CCHC : délégation de mandat relatif aux franchissements de rivières en forêt communales 2014-06-16 Rythmes scolaires

2014-06-17 Travaux de voirie 2014- Demande de subvention 2014-06-18 Décisions modificatives – Budget principal 2014-06-19 Approbation d’une convention d’objectif et subvention complémentaire OT Fougerolles 2014-06-20 Mise en place d’un droit de passage 2014-06-21 Résiliation du bail consenti à Monsieur PUIA 2014-06-22 Approbation d’une convention relative à l’utilisation d’un point d’eauLISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

NOM-PRENOM SIGNATURE

MIEGE Benoît

BALLET Marie-Paule

GRILLOT Alain

OUDOT Christiane

ANDREUX Michel

LEPAUL Angélique

DAVAL Michel

GROSJEAN Christiane

GROSJEAN Jean-François

LEYVAL Véronique

GROSJEAN Sylvain Absent excusé ayant donné pouvoir à Monsieur Michel ANDREUX

AUBRY Patricia

VILLEMIN Florent

GIRARD Flore

NURDIN Florent

GROSMAIRE Véronique

GROSJEAN Michel

LANAUD Nadine

LEUVREY David

LABORIE Nicole

GRANDMOUGIN Kévin

GROSJEAN Isabelle

PETITJEAN Claude Absent excusé ayant donné pouvoir à Madame Annie BARRET

BARRET Annie

LARRIERE Simone

DAMIDAUX Alain

DIEUDONNE Gilbert