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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst102 adhesion aneat
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst102 adhesion aneat)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Cohésion Sociale et Territoriale
République Française
Département des Hautes-Alpes COMMUNAUTE DE COMMUNES OU
DECISION DU PRESIDENT
DP 2022 CST 102
OBJET - Adhésion à l'association
www.ccbrianconnais.fr nationale des écoles d'art territoriales
(ANEAT)
Contexte : L/Assodation Nationale des Ecoles d'Art Territoriafes/ l'ANEAT/ a été fondée en mars 2015 dans l'objectif de donner/ au pfan nationale un cadre aux échanges entre les écoles d'art territoriales de pratiques amateurs en arts plastiques et visuels, de participer à la structuration de ces écoles très variées et nombreuses sur le territoire français et de devenir l'interlocutrice à part entière et cfairement identifiée des associations professionnelles/ des collectivités/ des ministères/ etc. Les membres de cette association sont les collectivités territoriales/ établissements publics de coopération culturelle/ établissements publics de coopération intercommunaie et établissements pubfics territoriaux qui délèguent leur représentation aux directrices et directeurs ou responsables de leurs écoles. Ceci exposé Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, Vu arrêté préfectoral n°05-2021-06-25-00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de !a Communauté de communes du Briançonnais notamment en matière d'enseignement artistique pour la gestion de l'atelier intercommunal des Beaux-arts, Vu la délibération n°2020-48 du Conseil Communautaire en date du 24 juillet 2020 donnant délégation au Président en matière d'adhésion et retrait à des associations et/ou organisme (hormis les établissements publics) regroupant les acteurs intervenant dans les secteurs pour lesquels ia Communauté de Communes du Briançonnaîs a compétence, Considérant que Fadhésion à FAssodation Nationale des Ecoles d'Art Territoriales donne lieu à une cotisation annuelle à hauteur de 200/00 € ; Décision
du
Président
2022CST102
Page
l
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20221121-DP2022CST102-DE Reçu
le 21/11/2022 DECIDE
ARTICLE l : D'approuver l'adhésion de la Communauté de Communes du Briançonnais à l'Association Nationale des Ecoles d/Art Territoriales. ARTICLE 2 : De signer tous les documents et pièces s/y afférents. ARTICLE 3 : De désigner Monsieur Emmanuel CERDAN, Directeur des Beaux-arts/ membre actif représentant de la Communauté de Communes du Briançonnais. ARTICLE 4 : D'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuefle. ARTICLE 5 ; Madame la Directrice Générale des Services/ Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution de la présente décision. Fait à Briançon, le
^sid^nt/ MUftGIA
Décision transmis en Préfecture le : L l HUV. Dated'affichage: 2 1 NOV. 2022 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président 2022CST102
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AR
Prefecture
005-240500439-20221121-DP2022CST102-DE Reçu
le 21/11/2022