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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CA048 Adhesion ANATEEP
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CA048 Adhesion ANATEEP)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
8
A
Décision
du
Président
n°2025
CA
048
BRIANÇGONNAIS
?
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Mobilités
Objet
: Adhésion
à
l'Association
nationale
pour
les
transports
éducatifs
de
l'enseignement
public
(ANATEEP) Pôle
: Compétitivité
et
Attractivité
Contexte
:
L'Association
nationale
pour
les
transports
éducatifs
de
l'enseignement
public
[ANATEEP)
fournit
une
expertise
et
une
aide
aux
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
sur
des
problématiques
relatives
au
transport
scolaire.
L'adhésion
à
l'Association
nationale
pour
les
transports
éducatifs
de
l'enseignement
public
permet
de
bénéficier
de
plusieurs
services:
veille
juridique,
conseil,
assistance
et
information
sur
le
transport
scolaire. L'adhésion
octroie
un
abonnement
à
la
revue
trimestrielle
« Transports
scolaires,
éducatifs
et
culturels
».
L'adhérent
bénéficie
d'une
réduction
sur le prix
des
inscriptions
aux
séminaires
organisés
par
l'Association
nationale
pour
les
transports
éducatifs
de
l'enseignement
public
et
sur
l'organisation
d'exercices
de
sécurité
avec
le
public
scolaire.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU
CONSIDÉRANT
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
la
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président
en
matière
d'adhésion
et
retrait
à
des
associations
et/ou
organisme
{hormis
les
établissements
publics)
regroupant
les
acteurs
intervenant
dans
les
secteurs
pour
lesquels
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
compéience,
que
l'adhésion
à
l'association
ANATEEP
donne
lieu
à
une
cotisation
annuelle
de
1085,00
€ TTC ;
Décision
du
Président
n°
2025
CA 048
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250304-DP2025CA048-AR Reçu
le 04/03/2025 DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
à
l'Association
nationale
pour
les transports
éducatifs
de
l'enseignement
public
pour
l'année
2025,
pour
Un
montant
de
1 085€
TTC
(mille
quatre-vingt-cinq
euros).
ARTICLE 2 : De
signer
tous
les
documents
et
pièces
y afférents.
ARTICLE
3:
D'inscrire
chaque
année
les
crédits
nécessaires
correspondant
à
la
cotisation
annuelle.
La
dépense
pour
l'année
2025
est
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2025CCB00608.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Briançon,
le
[) 4
MARS
2025
Le
Président,
ZONUNESS &,
us.
*:
2
OS
D D
O
.
#
)n
+
NY
Arnaud@MURGIA
7
À j
M
|
en At
LV à
fiète
Date
de
publication
:
0
h
MARS
2025
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
Û
l
MARS
2075
‘
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
CA
_ 048
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250304-DP2025CA048-AR Reçu
le 04/03/2025 BULLETIN D'ADHÉSION «Communauté
de
communes»
|
ANNÉE CIVILE 2025
:
ORGANISME:
Intitulé
Sommunauté
de Communes du Briançonnais
Saone
nd enr
eennrrnu Es Camus Em
Adresse
LUS
SDEnLIeN
= 02
08108 BR
cr
snnemerastemnesemnnenuss
DUO
OO
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UNS
Neon
Teen
sure
ssereesyneesseue
Représenté
par : M. etime
AMAUd MURGIA
nn
nnrnerrrnnnrnnnrnnnrnnnrnnrnnnnnnenrnres
Qualité
:
PTÉSIdENt
nrrrnrrnrnnr
sr
snssnneersnesrneenesneenrennecnnrenmennnesneenremesnernmesnesneeneneeeeeneennenn
es
Responsable
du
service
: M-eu
Mme
.ISabelle BONHOMME
ner
Adresse
1.rue
Aspirant
Jan
- BP
28
05105 Briançon
cedex
nn
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annee
nr
mesure
ossnreseseestesn
DDR
0
000
0000
0
sonores
snvereseses
.
isabelle.bonhomme@ccbrianconnais.
fr
Tél
: 0492
54
52
55
Courriel
CREELELENEEEEELEEEEELEEEEELEEEXrS
Don
os
nn
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meneur
DO
0006
musee
osamenan
Shossnnressnnnesssensesensenrses
\,
#
Déclare
adhérer
en
tant
que
membre
de
l'ANATEEP.
Cette
adhésion
lui
permet
de
bénéficier
du
service
«Assistance-conseils»,
de
l'abonnement
gratuit
à
la
revue
«Transports
scolaires»,
du
tarif
adhérent
aux
manifestations
organisées
par
l'ANATEEP
(séminaires,
colloques),
de l'accès aux informations
et documentations
(attribution
d’un
code
d'accès
à l’Espace collectivités
adhérentes
du
site
internet).
Nombre
d'élèves
sur services
scolaires
dédiés :
Cu RS APE re 5
Es
EE
RE
Montant
à
payer
,
Effectif
total
700
X
155€
1085
++€
Nombre
d'élèves
sur
lignes
régulières :
à
MERS
MT
RAR
AE
ie
**
Cotisation
minimale
de
perception
de
600
£ et
plafonnée
à
1 600
€.
Fait
à
suonossannenesesesssssasensss
srsssseuse
0.0
9
le
Sons
nosonentosesseneessne
Signature,
Cachet
Document
à retourner
à l'ANATEEP
i
ANATEEP
= ASSOCIATION
NATIONALE
- 8,
RUE
EbpouarDb
LockroY
75011
Paris
TÉL.
0143
57
42
86
- WWW.ANATEEP,FR
- CONTACT@ANATEEP.FR
AR
Prefecture
005-240500439-20250304-DP2025CA048-AR Reçu
le 04/03/2025