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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ca042 adhesion anateep30
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ca042 adhesion anateep30)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
BRIANÇONNAIS CoMMUhiAUTE ÛE Coyy.UNES
Décision du Président n°2024 ÇA 042
Thème : Mobilités Objet : Adhésion à l'Association nationale pour les transports éducatifs de renseignement public (ANATEEP) Pôle : Compétitivité et Attractiviié Contexte : L'Association nationale pour les transports éducatifs de renseignement public (ANATEEP) vise à fournir une expertise et une aide aux autorités organisatrices de ia mobilité sur des problématiques relatives au transport scolaire. L'adhésion à S'Assoda+ion nationale pour les transports éducatifs de renseignement public permet de bénéficier de plusieurs sen/îces : veille juridique, conseil, assistance et information sur le transport scolaire. L'adhésEon octroie un abonnement à la revue trimestrieile « Transports scolaires, éducatifs et cultureis ». L'adhérent bénéficie d'une réduction sur le prix des inscriptions aux séminaires organisés par l'Association na+ionaie pour les transports éducatifs de renseignement publie et sur E'organisation d'exercîces de sécurité avec le public scolaire. Ceci exposer Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais/
VU La décision préfectorale n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 arrêtant Ses statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU !a délibération n°2020-48 du Conseii Communautaire en date du 24 Juillet 2020 donnant
délégation au Président en matière d'adhésion et retrait à des associations e+/ou organisme (hormis tes établissements publics) regroupant les acteurs intervenant dans tes secteurs pour lesquels la Communauté de Communes du Briançonnais a compétence,
CONSIDERANT que l'adhésion à l'assodation ANATEEP donne lieu à une cotisation annuelle à hauteur
de 1085,00 €;
Décision
du
Président
n°
2024J:AJi42
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1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240215-DP2024CA042-DE Reçu
le 15/02/2024 DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver l'adhésion de la Communauté de Communes du Briançonnais à l'Association nationale pour les transports éducatifs de renseignement public. ARTICLE 2 : De signer tous les documents et pièces y afférents. ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le ,1 5 REV, 20Z4
Le Président,
Arnaud MURGIA
R«
^africép^iy^ft âctrice &«f^af&-MV-> Se.^ices
Date de publication : "" ''-" Date de Transmission au contrôle de légalité : Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
.1 5 FEV, 2024
Décision du Président n° 2024_CA 042
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AR
Prefecture
005-240500439-20240215-DP2024CA042-DE Reçu
le 15/02/2024