Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CA06
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ca04
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CA04
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260226
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CA05
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ca70
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260216
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260216
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260203
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260216 045 Adhesion 2026 ANEM
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 07h35
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260216 045 Adhesion 2026 ANEM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
2
Reçu
en
gréfecture
le
06/08,
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260306-DP20260215
DA45-AH
PS7
AN
Décision du Président n°DP20260216_045
BRIANÇONNAIS
4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Administration
Objet
: Adhésion
2026
à
l'Association
Nationale
des
Élus
de
Montagne
(ANEM)
Pôle
: Compétitivité
et
Attraclivité
Contexte
:
L'Association
Nationale
des
Élus
de
la Montagne
[ANEM]
représente
les
territoires
de
montagne
et
défend
leurs
intérêts
au
regard
de
leurs
spécificités
et
de
leurs
besoins
auprès
des
instances
nationales
et
européennes.
Elle
promeut
le
développement
durable
et
la
préservation
de
l'environnement
montagnard
et
apporte
également
un
soutien
aux
projets
locaux
visant
à
améliorer
la qualité
de
vie
dans
les
zones
de
montagne.
Elle
joue
un
rôle
crucial
dans
la
valorisation
et
la
protection
des
territoires
montagnards
en
France.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12.19.00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
VU
la
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président
en
matière
d'adhésion
et
retrait
à
des
associations
et/ou
organisme
{hormis
les
établissements
publics)
regroupant
les
acteurs
intervenant
dans
les
secteurs
pour
lesquels
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
compétence ;
CONSIDÉRANT
que
l'adhésion
à
l'Association
Nationale
des
Élus
de
la
Montagne
donne
lieu
à
une
cotisation
annuelle
de
1 058,50
€ TTC
;
Décision
du
Président
n°
DP20260216
045
Page
i sur2 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260306-DP20260216
045-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
à
l'Association
Nationale
des
Élus
de
la Montagne
pour
l'année
2026,
pour
un
montant
de
1 058,50
€TTC
{mille
cinquante-huit
euros
et cinquante
centimes). ARTICLE
2 :
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
y afférents.
ARTICLE
3 :
D'inscrire
chaque
année
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
cotisation
annuelle.
La
dépense
pour
l'année
2026
est
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2026CCB00713.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
0
6
MAR
2076
Le
Président,
es Gt
Le
Arnaud
MURGIA
Date
de
publication
:
{
6
MARS
2026
{
6
MARS
2076
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260216_045
Page
2
sur
2