Arrêté - CR0810

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Arrêté - CR0810 Document publié le Jeudi 8 octobre 2015 par la commune de Domsure. Lien du pdf (Arrêté - CR0810)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 08 octobre 2015

Présents : Lilian BILLET, Jean-Paul BOUILLOUD, Jérôme COMMARET, Véronique DA SILVA FREITAS, Corinne DONDE, Christine DROUILHET, François FERTHET, Karine JULIEN, Stéphane MARZA, Isabelle PAPIN, Yvan PAUGET

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Véronique DA SILVA FREITAS

Eclairage Public :

Le projet d’extinction de l’éclairage public, a été présenté à la cinquantaine d’administrés présents à la réunion publique d’information du 24/09/2015 et n’a pas fait l’objet de contestations. Il est à noter que des adaptations sont prévues lors de la fête patronale et autres manifestations. La commune étant équipée depuis peu d’horloges astronomiques, l’extinction de l’éclairage public sera facile à mettre en place et permettra de réaliser des économies non négligeables. Le Conseil Municipal décide que l’éclairage public sera interrompu tous les jours de 23 heures à 05 heures à compter du 26 octobre 2015 et autorise le Maire à prendre un arrêté municipal détaillant les horaires et modalités d’extinction de l’Eclairage Public.

Dénomination des voies :

Le Conseil Municipal prend connaissance des remarques et suggestions des administrés concernant les propositions de dénomination des voies présentées lors de la réunion publique d’information du 24/09/2015 ;

La commission voirie devra tenir compte notamment des remarques suivantes : - Mentionner la place existante en tant que place et la nommer.

- Utiliser la dénomination Bourg-Dernier qui n’apparait dans aucune proposition - Remplacer la « Route de Romanèche » déjà existante sur la commune de Coligny par « Route de la Charme »

- Remplacer « L’impasse du centenaire » par «l’impasse des centenaires » (hameau du Villard) - Remplacer « L’impasse du 18 Juin » par « l’Impasse des fusillés » Les autres remarques sont en cours d’étude par le Conseil Municipal et feront l’objet de propositions ultérieures.

SEMCODA : / Rétrocession à la SEMCODA des espaces verts communs- « Le Village » Rédaction d’un acte administratif.

Rappels :

En 1999, la commune s’était engagée à racheter à la SEMCODA, dès achèvement des travaux les espaces verts communs, la placette et les places de stationnement moyennant la somme de 60 000.00 FR HT, payable sur 3 ans. Un document d’arpentage a été produit en 2001 par le cabinet de géomètres experts PETIT-MARIE-VELARD à Lons-le-Saunier pour détacher la partie à vendre à la Commune. Me THEVENIN, notaire à St-Amour, a été mandaté pour régulariser cette vente mais à ce jour le dossier n’est pas clos.

La SEMCODA demandant à ce que cette situation soit régularisée, le Conseil Municipal dans une délibération en date du 02 juillet 2015 a accepté la rétrocession des espaces verts, de la placette et des places de stationnement en l’état à l’euro symbolique.

Les collectivités territoriales peuvent décider de recourir à un acte en la forme administrative dans la mesure où elles en sont partie prenante et peuvent ainsi se dispenser de la rédaction d’un acte notarié. Le Maire a la compétence pour dresser cet acte au nom et pour le compte de la commune. L’habilitation à recevoir et à authentifier des actes passés en la forme administrative est un pouvoir propre au Maire qui ne peut être délégué. Par conséquent, le Conseil Municipal doit désigner un adjoint qui sera chargé de signer l’acte administratif en même temps que le co- contractant en présence de Monsieur le Maire, seul habilité à procéder à l’authentification.

Le Conseil Municipal désigne monsieur Lilian BILLET, Premier Adjoint au Maire, pour la signature de cet acte passé en la forme administrative au nom de la commune.RPI

Les enseignantes du RPI ont sollicité les municipalités de Domsure et Beaupont en vue de l’organisation d’une classe découverte pour les quatre plus grandes classes du RPI. Après réflexion et concertation les conseils municipaux de Domsure et Beaupont ont demandé aux enseignantes du RPI de différer ce projet d’une, voire deux années. D’une part, le dernier voyage « classe découverte » ayant eu lieu durant l’année scolaire 2011/2012, les élèves ayant participé à ce voyage sont aujourd’hui en CM1. Le nouveau projet pourrait donc se réaliser au cours de l’année scolaire 2017-2018. D’autre part, ce type de projet, dans sa proposition budgétaire s’anticipe et se planifie à l’avance. Il sera demandé aux enseignantes de fournir aux municipalités une demande plus étoffée et approfondie tant au niveau du programme (destination, thème, …) qu’au niveau financier.

11 novembre :

Suite aux cérémonies du souvenir qui auront lieu aux monuments aux morts de Beaupont à 10h30 et de Domsure à 11 heures, les enfants de la classe de CM1 se verront remettre un dictionnaire offert par les conseils municipaux de Beaupont, Domsure et Pirajoux lors du verre de l’amitié qui suivra dans les locaux de l’école de Domsure.

LOI NOTRe :

Conformément à la loi du août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ( loi NOTRe) , le Préfet de l’Ain présentera le 12 octobre 2015 , à la commission départementale de la coopération intercommunale son projet de schéma départemental de coopération intercommunale ( SDCI) de l’Ain.

La Communauté de Communes de Coligny mène une réflexion autour de 3 pistes possibles :

1- Un regroupement avec la communauté de Communes du Canton de Treffort avec laquelle la CCCC collabore déjà dans le domaine de la Petite Enfance et qui s’apparente au dessin du nouveau canton de St-Etienne-du-Bois. Mais les communes de la vallée du Suran ne veulent pas s’associer avec la CCC de Coligny et la CCC de Treffort-en-Revermont veut s’allier à Bourg-en- Bresse.

2 – Un regroupement de la communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse aux communautés de communes Bresse-Dombes-Sud Revermont, La Vallière, Treffort en Revermont, Montrevel en Bresse et canton de Saint-Trivier de Courtes.

Cette proposition semble démesurée car elle regroupe 77 communes pour un ensemble de 131 000 habitants. La notion de bassin de vie, l’un des piliers de la loi, ne semble pas être respectée dans cette proposition. Le bassin de vie de la commune s’orienterait plus vers st-Amour que vers Bourg- en-Bresse. Cependant il y a de fortes chances que ce schéma soit proposé par Monsieur le Préfet.

3 – un regroupement avec la CC Pays de Saint Amour, l’intercommunalité de Cuiseaux et Beaufort. Si cette idée fonctionne en terme de bassin de vie et de taille de regroupement, il risque de se poser le problème des frontières administratives avec le chevauchement sur trois départements..

Au sein même de la Communauté de Communes du canton de Coligny, les avis divergent, seules les communes de Beaupont, Domsure et Pirajoux sont contre un regroupement avec Bourg-en- Bresse et craignent pour leurs compétences et le devenir de la notion de service de proximité de leurs communes.

A la suite de la prise de connaissance du schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par le Préfet de l’Ain, les communes et structures intercommunales auront deux mois pour donner leur avis et faire part de leurs observations.

Le schéma devrait être définitivement arrêté par le préfet avant le 31 mars 2016.Affaires diverses

• Voirie communale

Route de la Gazagne : malgré la déviation mise en place par le Conseil départemental du Jura dans le cadre des travaux du pont des Maillys, de nombreux poids lourd empruntent la RD 1 Domsure/Beaupont dans les deux sens et empruntent la voie communale n°6 dite « Chemin de la Gazagne » pour rejoindre plus directement Saint-Amour . Cette voie n’étant pas dimensionnée ni aménagée pour recevoir le trafic des poids lourds dans de bonnes conditions et cette situation représentant un danger pour les usagers et les riverains ; Monsieur le Maire a pris un arrêté portant interdiction aux poids lourds de circuler sue cette voie.

La route de la Gazagne ayant subi des dommages importants, un constat d’huissier (état des lieux) a été fait le 07/10. Ainsi, à la fin des travaux au pont des Maillys, la commune de Domsure pourra faire une demande de prise en charge des travaux de réfection de la voie auprès du Conseil départemental du Jura.

• Associations

Comité des Fêtes de Domsure : Lors de la dernière assemblée générale extraordinaire, le bureau a été renouvelé et compte 5 nouveaux membres.

Une rencontre aura lieu avec les forains au début du mois de novembre afin de convenir de l’organisation de la fête patronale.

Amicale Sportive de Coligny

Suite à la dissolution de l’association « Union Sportive Domsure Beaupont » (USDB), le terrain et les locaux destinés à la pratique du football que possède la commune ne sont plus utilisés. Afin d’utiliser ces équipements et de promouvoir et développer cette activité sportive ; la commune de Domsure envisage de mettre à la disposition de l’Amicale Sportive de Coligny (A.S.C) le terrain de football, le bâtiment abritant les vestiaires joueurs (Stade Paul Michel) et le bâtiment abritant une salle de réunion, une buvette et le vestiaire arbitre (Salle André DELAY) pour des entraînements et des matchs de football la concernant.

Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention pour la mise à disposition du terrain et des locaux destinés à la pratique du football à l’ASC et autorise le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal décide de mettre à disposition des associations l salle de réunion André DELAY pour leurs réunions et manifestations.

• Compte-rendu SATESE :

Lecture est donnée des comptes rendus techniques rédigés par le SATESE suite aux visites effectuées le 22 septembre sur le site des stations d’épuration de la commune. Les performances épuratoires de ces équipements demeurent très satisfaisantes.

• Etat de catastrophe naturelle

Des administrés ayant fait part à la mairie des dégradations causées par la sécheresse sur leur habitations ; une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été transmise à le préfecture de l’Ain.