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Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Domsure.
Lien du pdf (Convocation - CR11062019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 11 juin 2019
Convocation du 04 juin2019
Présents : Lilian BILLET, Jean-Paul BOUILLOUD, Jérôme COMMARET, Véronique DA
SILVA FREITAS, Christine DROUILHET, Corinne DONDE, Karine JULIEN, Stéphane
MARZA, Yvan PAUGET,
Excusé : François FERTHET
Secrétaire de séance : Corinne DONDE
► 1/ Bilan Fête du 18 et 19 mai 2019
Le nombre important d’évènements dans les communes environnantes a malheureusement
été pénalisant pour le Comité des Fêtes. Le temps incertain n’a pas incité les gens à
venir voir le feu d’artifice, pourtant magnifique comme chaque année.
Heureusement, les familles étaient présentes le dimanche pour la fête du bonbon.
► 2/ RPI Beaupont-Domsure
Les effectifs prévus pour la rentrée 2019-2020 : 101 enfants.
- Ecole maternelle de Domsure :
- Classe de Mme Anne-Sophie Brunet : 11 petite section, 12 moyenne section, 2
tout petit en cours d’année
- Classe de Mme Monique Dilhalaoua : 7 grande section, 10 CP
- Ecole primaire de Beaupont :
- 17 CE1,
- 10 CE2
- 17 CM1,
- 17 CM2
Les répartitions sur Beaupont seront données à la pré-rentrée en fonction des possibles
arrivées sur l’école.
Mme Malinas occupera un temps plein à la rentrée.
La cinquième classe n’est pas remise en cause cette année. Un sursis a été accordé avec
l’arrivée des enfants de la Maison de l’Enfance de St Nizier le Bouchoux. Leur
intégration s’est très bien passée.
Tout le monde espère que la création des nouveaux logements sur Domsure et sur
Beaupont, permettra la venue de nouvelles familles avec des enfants à scolariser. Bilan :
- Domsure :
- Visite au théâtre de Bourg pour le spectacle « La petite casserole d’Anatole ».
- Projet « bal » avec les musiciens intervenants sur l’année.
- Projet « apprendre à porter secours », avec les pompiers de Beaupont, le SDIS de
Bourg et l’intervention de Cyril Morel sur les gestes à adopter.
Beaupont :
- Piscine pour les CE1 tous les lundis depuis le 25 mars. Les CM1 iront l’année prochaine.
- Sortie théâtre à Bény dans le cadre des petites scènes vertes.
- Sortie de fin d’année : accrobranche à St Etienne du Bois pour toutes les classes.
- 18/06/2019 : cérémonie commémorative des fusillés à Domsure.
- Sécurité : constat d’incivilité de certains parents, aussi bien à Beaupont qu’à Domsure,
qui ne respectent pas les places handicapées, le couloir de bus, les ceintures de sécurité,
la vitesse excessive, la prise en charge et vigilance de leurs enfants à la sortie devant
l’école…
Un rappel des consignes de sécurité sera fait dans les cahiers en début d’année scolaire
par les municipalités.
La fête de l’école est prévue le 29 juin 2019 à Beaupont le matin, suivi de la Fête des
Gosses organisée par la Garderie « Les Ptits BeauDoms »
Les inscriptions pour les transports scolaires s’effectuent sur le site :
www.rubisjunior.grandbourg.fr à partir du 17 juin.
► 3/ Projet éolien
La réunion d’information à la population de Domsure du 17 mai 2019 a réuni 50 à 60
personnes. Cette réunion a permis de faire un état de l’avancement de l’idée du projet et
donner des informations. Le bilan est plutôt positif. Chacun a pu s’exprimer.
Le GAEC des Cours a demandé à un géobiologue de faire un bilan sur l’exploitation. Il en
a profité pour aller sur le site éventuel d’installation des éoliennes et vérifier s’il
existait des failles dans le sous-sol susceptibles de conduire des champs magnétiques ou
électriques.
Selon les premiers éléments, il conviendrait d’implanter les éoliennes à 500 mètres des
bâtiments agricoles.
Une demande a été faite auprès de la CNR afin d’établir un point de vue d’insertion
paysagère. Les photos seront présentées lors d’une prochaine réunion.
La visite du parc éolien de Chamole est prévue le 12 juin 2019 avec la présence du maire
de Chamole et de l’agriculteur installé sur la commune qui apportera son témoignage.
Commune des Trois Châteaux : Lors du dernier conseil municipal, les élus ont refusé la
deuxième étude proposée par WKM. Une réunion publique sera organisée le 26 juin 2019.
En découlera une nouvelle réunion du conseil municipal pour débattre de la suite à donner
au projet. Monsieur le Maire explique que la commune de Domsure va attendre de voir l’évolution
du dossier avant d’envisager quoi que ce soit.
La CABBB a présenté deux éventuels projets éoliens (St Trivier de Courtes –
Domsure/Les Trois Châteaux) lors du dernier COPIL et bureau communautaire. Il a été
décidé que si les communes avançaient dans le projet, la communauté d’agglomération
accompagnait pour participer au montage au niveau juridique et administratif.
► 3/ Finances
Monsieur le maire présente les différentes demandes de subvention en attente.
Le comité cycliste « La Roger Pingeon » a fait passer une demande de subvention pour
deux animations (14 juillet course cycliste à Domsure), (29 septembre randonnée cyclo à
Beaupont).
Le conseil municipal de Beaupont a accordé une subvention de 300,00 €. Monsieur le
Maire propose d’attribuer la même somme. Après en avoir délibéré, le conseil municipal
accorde 300,00 €.
En ce qui concerne les subventions aux écoles, après en avoir délibéré, le conseil
municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :
- Chambre des métiers et de l’artisanat, service apprentissage 90,00 €
- MFR Bâgé le Chatel 45,00 €
- CIFA Mercurey 45,00 €
- Comité cycliste Domsure - Beaupont« La Pingeon » 300,00 €
Monsieur le Maire rappelle les dégâts occasionnés à l’abris bus Le Villard le 06 mars
dernier.
Un devis avait été demandé à l’entreprise Sorgue Frères pour un montant de 4.053,42 €
TTC et une déclaration de sinistre avait été faite auprès de l’assurance GROUPAMA.
Cette dernière adresse un chèque de 3.881,08 €, correspondant à un premier acompte,
hors franchise et vétusté, qui seront remboursées dans un second temps.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le chèque de Groupama.
Monsieur le maire rappelle qu’un plan d’arpentage avait été demandé à ABCD pour diviser
les parcelles D498 et D499, D 970 et D975, dans le cadre de l’acquisition de la voirie
par la commune, pour l’euro symbolique, pour le classement dans le domaine public.
Les parcelles D970 et D975 ont été cédées à la commune pour le classement dans le
domaine public mais n’ont pas fait l’objet d’un acte administratif.
L’étude de Maître Montagnon à Marboz s’est proposée d’établir l’acte administratif pour
un montant d’environ 200,00 €. Ainsi, la bande complète impasse des Centenaires serait
classée dans le domaine public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire et son 1er adjoint
à signer tous les documents utiles au bon aboutissement du projet. ► 4/ Forêt
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 08/10/1973 concernant la demande de
prêt sur le Fond Forestier National (FFN) pour le reboisement de la forêt communale.
Ce prêt est exécuté sous la forme de travaux réalisés par l’Etat.
Monsieur le Maire précise que le remboursement de cette créance a été basé sur les
recettes de vente de bois de ces plantations. A chaque vente, l’Etat récupère 50 % de la
recette.
Monsieur le Maire rappelle que la forêt ne produit pas les volumes de bois escomptés et
que par conséquent la dette ne pourra jamais être soldée en l’état.
Sur la base d’un bilan technique et économique des peuplements réalisé par l’ONF en
2018, une surface de 30,26 ha a été distraite du contrat initial en tant qu’improductive.
Monsieur le Maire a sollicité les services de la DDT pour qu’une nouvelle proposition de
rachat du prêt FFN soit formulée.
Considérant :
- le bilan technique et économique réalisé par l’ONF,
- que la prochaine coupe de bois n’aura pas lieu avant 2050,
- la proposition de l’Etat d’appliquer un rabais de 60 % sur la créance,
- le nouveau montant de 24.618,06 € TTC de la créance issue de la proposition de
rachat depuis la dernière délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accepter l’offre de
rachat du contrat Fond Forestier National, autorise le Maire à définir les modalités de
remboursement avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) et à signer
tous les documents relatifs à cet accord.
► 5/ Travaux
- Aménagement de la traversée du Villard : la Sté EUROVIA est très sollicitée et
ne pourra commencer dans les délais prévus initialement. Début du chantier le
18/06/2019 par la société PIQUAND.
Le quai de bus a été acté auprès de la CA3B.
- Voirie : intervention route de Grosset, Rivet Fleuri, le Nigda et route de la
Charme.
Une réunion de la commission voirie sera à prévoir avant septembre afin de faire le point
sur les besoins 2020 et remonter les informations auprès de la CA3B.
-WC publics : Monsieur le Maire présente les devis de la Ste SMA pour un
montant de 6.811,56 € TTC, et de la chaudronnerie du Revermont pour un montant de
630,00 € TTC.
- Etude chauffage : une réunion est prévue le 12/06/2019 avec le bureau
d’études CAILLAUD Ingénierie. - Lotissement Clos du Tilleul : certaines maisons sont déjà enduites. Proposition
de visite pour les membres du Conseil Municipal le 15 ou le 22 juillet 2019. A confirmer
auprès de AIN-HABITAT.
- Matériels d’entretien : le matériel utilisé aux écoles pour l’entretien du linge et
des locaux présente des signes de fatigue (aspirateur, machine à laver, sèche-linge).
Après concertation, le Conseil Municipal décide de demander un devis à DMS pour le
remplacement neuf de l’aspirateur. La machine à laver sera commandée auprès de
Mobalpa pour un montant de 477,00 € TTC. Le sèche-linge ne sera pas remplacé pour le
moment, les agents préférant un étendage.
► 5/ Divers
- Le Comité des Fêtes organise son assemblée générale le 14/06/2019 à 19 heures.
- La fête de l’école est prévue le 29/06/2019 à Beaupont.
La chanson de Domsure : « V’là Domsure » pourrait être reprise par les enfants lors de
la fête intitulée cette année « La fête des Gosses ».
- La cérémonie du 18/06/2019 avec «Les Diables Bleus » et les familles des fusillés.
Les enfants de CM1-CM2 viendront chanter La Marseillaise.
Un panneau retraçant l’histoire des évènements de ce 22 août 1944 sera dévoilé à l’issue
de la cérémonie.
Enfin, Madame Christine Drouilhet présentera en mairie le fruit de ses recherches et
témoignages recueillis. Un livret récapitulatif de cette journée du 22 aout 1944 sera
bientôt consultable via le site internet « domsure.fr ».
- Festival de musique à Coligny le 07/07/2019 :
- préparation des chars le 03/07/2019 à 14h00,
- les bénévoles sont les bienvenus pour aider à l’installation des tables à
Beaupont, au service et buvette le soir.
- Participation citoyenne :
Monsieur le Maire explique que cette participation citoyenne est composée de
citoyens volontaires en collaboration avec la gendarmerie. La mise en place de cette
participation nécessite un engagement entre la gendarmerie et les citoyens et la
signature d’une convention. Une réunion publique devra être organisée, avec la présence
de la gendarmerie, pour expliquer le fonctionnement.
Après concertation, le conseil municipal valide le principe.
Prochain conseil municipal le 11 juillet 2019