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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Bois et produits du bois,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 15 avril 2024
Objet : Dénomination des voies privées du lotissement « La Chênaie » et de la voie de desserte cadastrée BB 190
N° 2024-04-15/09
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 19 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE, Marie-Françoise DESORMIERE et Céline JANDARD.
Absent : Monsieur Salim DJELLAB.
Absents excusés : Mmes Carole SYLVESTRE et Magali RAMIREZ.
Procurations : Mme Carole SYLVESTRE à Mme Séverine BESSON et Mme Magali RAMIREZ à Mme Aurélie SIVET.
Date de convocation du Conseil municipal : 11 avril 2024
Secrétaire de séance : Mme Béatrice DESPIERRE.
Conformément à l’article L 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder à la dénomination des voies et lieudits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Il signale qu’ensuite le numérotage des bâtiments est exécuté par arrêté municipal conformément à L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il explique que lors de la création du lotissement « La Chênaie » une double dénomination des voies privées a été effectuée, une par le lotisseur et une par la commune.
De plus, cette voie privée a vocation à desservir également des parcelles ne faisant pas partie du lotissement et il convient de dénommer également la voie de desserte cadastrée section BB sous le n° 190.
Face à cette situation, les propriétaires rencontrent d’énormes difficultés pour être identifier par les différents services (La Poste, SDIS, livraisons…).
Il est donc nécessaire d’harmoniser les dénominations et Monsieur le Maire propose de retenir la désignation réalisée par le lotisseur, à savoir :
o depuis la VC 118 dénommée « allée des Chênes » jusqu’à la RD 9 dénommée « rue de Roanne » :
rue Alexis Vastine,
o la voie interne contournant le lotissement depuis la rue Alexis Vastine : rue Jules Bianchi,
o à partir de la parcelle cadastrée section BB sous le n°174 en direction du nord et la parcelle cadastrée section BB sous le n°190 :
Allée Camille Muffat.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de dénommer les voies privées suivantes :
o depuis la VC 118 dénommée « allée des Chênes » jusqu’à la RD 9 dénommée « rue de Roanne » :
rue Alexis Vastine, 2
o la voie interne contournant le lotissement depuis la rue Alexis Vastine : rue Jules Bianchi,
o à partir de la parcelle cadastrée section BB sous le n°174 en direction du nord et la parcelle cadastrée section BB sous le n°190 :
Allée Camille Muffat.
- Dit que ces décisions sont applicables à compter du 1er juillet 2024
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 17 avril 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE