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Compte-Rendu - conseil municipal 12 4 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Conflans-en-Jarnisy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 12 4 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
OBJET
Subvention pour
ravalement de façades
Délibération n° 05/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 avril 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
18 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 15
Copie pour impression _ Réception au contrôle de légalité le 13/04/2023 à 16h20 1 | Réference de l'AR : 054-215401365-20230412-052023-DE |
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt trois, le 12 avril
À 20h.30, le Conseit Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE,
Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur René FORESTAT, Monsieur Ali ROUIGUI, , Madame Anne-Gaëlle ACHARD Monsieur Eric TILLAND, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN, Monsieur Daniel BALTAZARD. formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés : Madame Caroline COLLINET (a donné pouvoir à Monsieur Frédéric MAURICE)
Etait excusée : Madame Sandrine DOUCOURÉ
Etaient absents : Madame Nicole GOETZ, Monsieur Julien PETRICH
Madame Laurence KARDACZ a été désignée comme secrétaire de séance.
Les personnes identifiées ci-dessous ont déposé un dossier de demande d’aide pour le ravalement de façades.
Considérant que leurs dossiers sont complets et conformes au règlement adopté par le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité ( Madame Christine BECKER n' a pas pris part au vote) d'attribuer une aide à ces demandeurs selon les modalités suivantes :
| Bénéficiaire | Adresse des travaux Montant de l’aide
M. Jail 50 rue des Jardiniers 750 euros |
PHILIPPE 54 800 CONFLANS-EN-
JARNISY
Mme Christine | 29 rue des Mésanges 750 euros |
BECKER 54800 CONFLANS-EN-
JARNISY
M. Said TALHI | 4 rue Jean Jaurès 750 euros
54800 CONFLANS-EN-
JARNISY
| M. Martial 7 rue Jean Jaurès 750 euros
VIVIER 54800 CONFLANS-EN-
JARNISY
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
ni = Alain LEMEY à n
ÿ OBJET
Demande de subvention à
la région Grand Est dans
le cadre du dispositif
« Soutien à
l'amélioration du cadre de
vie et des services de
proximité « pour des
travaux de rénovation du
cinéma Jean Vilar
Délibération n° 6/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 avril 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
18 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 16
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/04/2023 à 16h41
Réference de l'AR : 054-215401365-20230412-062023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt trois, le 12 avril
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE,
Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur René FORESTAT, Monsieur Ali ROUIGUI, , Madame Anne-Gaëêlle ACHARD Monsieur Eric TILLAND, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN, Monsieur Daniel BALTAZARD. formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés : Madame Caroline COLLINET (a donné pouvair à Monsieur Frédéric MAURICE)
Etait excusée : Madame Sandrine DOUCOURÉ
Étaient absents : Madame Nicole GOETZ, Monsieur Julien PETRICH
Madame Laurence KARDACZ a êté désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de rénovation du cinéma Jean Vilar avec pour objectifs :
- la mise aux normes du bâtiment pour en améliorer l’utilisation - remplacement de la couverture/toiture et renforcement des charpentes - rénovation de la façade
- Installation d'une ventilation
- Construction d'un escalier d'accès à la salle de projection
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant : DEPENSES HT T + RECETTES HT
Honoraires : | Dotation de | 198 617,60 €
- mañtrise 39 000,00 € soutien à |
d'œuvre | l'investissement |
- diagnostics 10 000,00 € local (DSIL) | divers 2023 |
Re 3 000,00 € |
- bureau de 3 000,00 € |
contrôle 5 000,00 € |
Travaux de |35994400€ | Département de | 100 000,00 €
rénovation et de Meurthe et |
mises aux Moselle (Appui
normes Territoires 54)
Ventilation et | 76 600,00 € | Centre National | 10 000,00 € menuiseries
de la
intérieures | Cinématographie
| (C.N.C.)
RE | | Région Grand | 50 000,00 €
Est |
a ” Co | Autofinancement | 13792640€
commune de |
D Conflans Co 1 L
TOTAL 496 544,00 € TOTAL | 496 544,00 €
_—_——
Vu que le projet de travaux de rénovation du cinéma Jean Vilar, dont le montant
total est estimé à 496 544,00 € HT, peut faire l’objet d’une demande de
subvention auprès de la région Grand Est dans le cadre du dispositif « Soutien à
l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité »,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de valider ce projet de rénovation du cinéma Jean Vilar pour l'année 2023 - de valider le plan de financement correspondant,
- de solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la région Grand Est dans le cadre du dispositif « Soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité »
- de prendre en compte la différence induite par le refus d’une des subventions sollicitées ou par l'attribution d'une subvention à un montant différent de celui figurant dans le plan de financement
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces en lien avec cette demande de subvention.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Alain LEMEY OBJET
Demande de subvention à
la région Grand Est dans
le cadre du dispositif
«Aides en investissement
en faveur des salles de
cinéma « pour des
travaux de rénovation du
cinéma Jean Vilar
Délibération n° 7/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 avril 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
18 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 16
Copie pour impression |
Réception au contrôle de légalité le 13/04/2023 à 16h52
Réference de l'AR : 054-215401365-20230412-072023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt trois, le 12 avril
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE,
Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE,
Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur René FORESTAT,
Monsieur Ali ROUIGUI, , Madame Anne-Gaêlle ACHARD Monsieur Eric TILLAND, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN, Monsieur Daniel BALTAZARD. formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés : Madame Caroline COLLINET (a donné pouvoir à Monsieur Frédéric MAURICE)
Etait excusée : Madame Sandrine DOUCOURÉ
Etaient absents : Madame Nicole GOETZ, Monsieur Julien PETRICH
Madame Laurence KARDACZ a été désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de rénovation du cinéma Jean Vilar avec pour objectifs :
- la mise aux normes du bâtiment pour en améliorer l’utilisation - remplacement de la couverture/toiture et renforcement des charpentes - rénovation de la façade
- Installation d'une ventilation
- Construction d'un escalier d'accès à la salle de projection
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant : DEPENSES HT RECETTES HT
Honoraires : ! Dotation de 198 617,60 €
- maîtrise 39 000,00 € soutien à
d'œuvre l'investissement
- diagnostics 10 000,00 € local (DSIL) divers 2023
- étude de sol 3 000,00 €
- SPS |
- bureau de 3 000,00 €
contrôle | 5 000,00 €
Travaux de | 359 944,00 € T Département de ET 000,00 €
rénovation et de Meurthe et
mises aux | Moselle (Appui
normes | | Territoires 54)
Ventilation et | 76 600,00 € — | Centre National 10 000,00 €
menuiseries | de la
intérieures | | Cinématographie
_ 1 LONG) | | | Région Grand 50 000,00 €
Est
(l _ Autofinancement | 137 926,40 €
commune de |
Conflans
TOTAL 496 544,00 € TOTAL 496 544,00 €
de cinéma »
demande de subvention.
Vu que le projet de travaux de rénovation du cinéma Jean Vilar, dont le montant
total est estimé à 496 544,00 € HT, peut faire l’objet d’une demande de
subvention auprès de la région Grand Est dans le cadre du dispositif « Aides en
investissement en faveur des salles de cinéma »,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de valider ce projet de rénovation du cinéma Jean Vilar pour l'année 2023 - de valider le plan de financement correspondant,
- de solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la région Grand Est dans le cadre du dispositif «Aides en investissement en faveur des salles
- de prendre en compte la différence induite par le refus d'une des subventions sollicitées ou par l'attribution d'une subvention à un montant différent de celui figurant dans le plan de financement
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces en lien avec cette
Pour extrait certifié conforme OBJET
Demande de subvention
au Département de la
Meurthe-et-Moselle dans
le cadre du fonds
Amendes de police pour
des travaux
d'aménagement de
l’Avenue de la République
Délibération n° 8/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 avril 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
18 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 16
galité | 3/04/2023 à
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt trois, le 12 avril
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur René FORESTAT, Monsieur Ali ROUIGUI, , Madame Anne-Gaëlle ACHARD Monsieur Eric TILLAND, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN, Monsieur Daniel BALTAZARD. formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés : Madame Caroline COLLINET (a donné pouvoir à Monsieur Frédéric MAURICE)
Etait excusée : Madame Sandrine DOUCOURÉ
Etaient absents : Madame Nicole GOETZ, Monsieur Julien PETRICH
Madame Laurence KARDACZ a été désignée comme secrétaire de séance.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
DÉPENSES HT _ | RECETTES HT
Honoraires : Fonds 80 000,00 € - maîtrise 9 774,00 € Amendes de
d'œuvre police
Travaux 213 657,63 € Auto 143 431,63 €
d'aménagement financement
TOTAL 223 431,63 € TOTAL 223 431,63 € Vu que le projet de travaux d'aménagement de l'Avenue de la République, dont le
montant total est estimé à 223 431,63 € HT, peut faire l'objet d'une demande de
subvention auprès du département de la Meurthe-et-Moselle dans le cadre du fonds
Amendes de police.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
- de valider ce projet de travaux d'aménagement de l'Avenue de la République - de valider le plan de financement correspondant,
de solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Département de la Meurthe-et-Moselle dans le cadre du Fonds Amendes de Police
de prendre en compte la différence induite par le refus d'une des subventions sollicitées où par l'attribution d'une subvention à un montant différent de celui figurant dans le plan de financement
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces en lien avec cette demande de subvention.
Paur extrait certifié conforme
Le Maire
Alain LEMEY OBJET
Convention de mise
à disposition d'un
terrain dans le
cadre de
Pimplantation d’un
abribus rue de
Verdun
Délibération n° 9/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 avril 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
18 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 16
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/04/2023 à 16h59
_Réference de l'AR : 054-215401365-20230412-092023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt trois, le 12 avril
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE,
Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur René FORESTAT,
Monsieur Ali ROUIGUI, , Madame Anne-Gaëêlle ACHARD Monsieur Eric TILLAND, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN, Monsieur Daniel BALTAZARD. formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés : Madame Caroline COLLINET (a donné pouvoir à Monsieur Frédéric MAURICE)
Etait excusée : Madame Sandrine DOUCOURÉ
Etaient absents : Madame Nicole GOETZ, Monsieur Julien PETRICH
Mädame Laurence KARDACZ a été désignée comme secrétaire de séance.
Considérant que la commune de Conflans-en-Jarnisy souhaite installer un abribus à l'arrêt « PROSS » rue de Verdun devant le magasin LIDL sur une partie de la parcelle privative
cadastrée ZB 480 appartenant à la société GENEFIM et exploitée par la société LIDL,
Considérant la nécessité d'établir une convention tripartite ayant pour objet de fixer les conditions de mise à disposition par la société GENEFIM d'un terrain de 3 m X 2 m sur la
parcelle cadastrée ZB 480 exploitée par la société LDL, à la commune de Conflans-en- Jarnisy afin que celle-ci puisse y implanter un abribus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-__ d'implanter un abribus à l'arrêt « PROSS « sur un terrain de 3m X 2m sur la
parcelle cadastrée ZB 480 appartenant à la société GENEFIM et exploitée par la société LIDL,
- d'autoriser le Maire à signer la convention tripartite correspondante et tous documents en lien avec celle-ci.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Ma LEMEY CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN POUR L’'IMPLANTATION D’UN ABRIBUS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société GENEFIM
Société anonyme au capital de 72.779.344,00€ ayant son siège social à 75009 Paris 29 Boulevard Hausmann identifiée sous le n° SIREN 702023 102RCS Paris
Représentée par
Madame Christine BOREL., Responsable Service Contrats Financements PME/GE domiciliée à 17 cours Valmy CS 50318 92972 La Défense cedex
En vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par Monsieur Marc WIDENLOCHER ayant agi en sa
qualité de Directeur Général de la Société SOGEFIMUR suivant acte en date à COURBEVOIE du 9
novembre 2020, déposé au rang des minutes de l'office notarial SCP THIBIERGE ET ASSOCIES sis à PARIS (8% arrondissement), 9 rue d’Astorg, le 10 novembre 2020.
Ledit Monsieur Marc WIDENLOCHER ayant été nommé le 12 décembre 2018 et renouvelé à cette fonction aux termes d’une délibération du Conseil d’ Administration de ladite Société en date du 27 avril 2020, dont un extrait certifié conforme a été déposé au rang des minutes de l’office notarial SCP THIBIERGE ET ASSOCIES sis à PARIS (8% arrondissement), 9 rue d’Astorg, le 10 novembre 2020.
Agissant en qualité de propriétaire.
Et
La société LIDL
Société en nom collectif au capital de 458 000 000,00 euros dont Le siège est situé à Rungis (94533), 72-92 Avenue Robert Schuman, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 343 262 622,
représentée par Monsieur Aurélien Lemoine, Directeur Régional et
Monsieur Adil El Hitari, Responsable Immobilier, dûment habilité à l’effet des présentes.
Agissant en qualité d’exploitant.
Et
La commune de Conflans-en-Jarnisy
5 rue de Verdun, 54800 Conflans-en-Jarnisy
Représentée par Monsieur Alain LEMEY, Maire
Agissant en qualité de Maître d'ouvrage et dûment autorisé par délibération en date du 12 avril 2023
Article 1 : Préambule
La commune de Conflans-en-Jarnisy souhaite installer un abribus à l’arrêt « PROSS » rue de Verdun devant le magasin LIDL sur une partie de la parcelle privative cadastrée ZB 480 appartenant à la société GENEFIM et exploitée par la société LIDL. En vertu d’une délibération
du 12 avril 2023 autorisant la mise en place et l’entretien de cet abribus Article 2 — Objet
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de mise à disposition par la société GENEFIM d'un terrain de 3 m X 2 m sur la parcelle cadastrée ZB 480 à la commune de Conflans-en-Jarnisy afin que celle-ci puisse y implanter un abribus.
Article 3 - Engagement du propriétaire du terrain
La société GENEFIM s'engage à mettre à disposition à la commune de Conflans-en-Jarnisy la parcelle définie à l'article 2 à titre gracieux et à autoriser tous les travaux nécessaires à l'implantation et à l’entretien d’un abribus.
Article 4 - Engagement de la commune de Conflans-en-Jarnisy
La commune de Conflans-en-Jarnisy s’engage à implanter un abribus sur le terrain mis à disposition par la société GENEFIM et à ce que les travaux d’installation n’entravent ni l’accès de la clientèle au magasin LIDL, ni la circulation des véhicules aux abords de celui-ci. La commune de Conflans-en-Jarnisy sera responsable de l’entretien et de la prise en charge des travaux nécessaires au maintien en état de l’abribus sur le terrain mis à disposition par la société GENEFIM.
Elle s’oblige également à démanteler cet abribus à l’issue de cette occupation et à remettre les lieux en leur état primitif.
Article 6 — Date d’effet et durée de la convention
La présente convention prend effet le jour de sa signature par les parties. Elle est conclue pour une durée d’un an. Elle est ensuite tacitement reconduite.
La présente convention peut être résiliée moyennant le respect d’un préavis de 3 mois.
Article 7 - Contentieux
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litiges sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de saisir la juridiction compétente de Meurthe-et-Moselle.
Fait en trois exemplaires le 12 avril 2023 à Conflans-en-Jarnisy.
La société GENEFIM La société LIDL
La commune de CONFLANS-EN-JARNISY
Le Maire, Alain LEMEY OBJET
Convention avec le
SMIVU du Jolibois pour la
mise en œuvre du service
public de la fourrière
animale
Délibération n° 10/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 avril 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
18 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 16
Copie pour impression
_ Réception au contrôle de légalité le 13/04/2023 à 17h00
Réference de l'AR : 054-215401365-20230412-102023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt trois, le 12 avril
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE,
Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur René FORESTAT, Monsieur Ali ROUIGUI, , Madame Anne-Gaêlle ACHARD Monsieur Eric TILLAND, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN, Monsieur Daniel BALTAZARD. formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés : Madame Caroline COLLINET (a donné pouvoir à Monsieur Frédéric MAURICE)
Etait excusée : Madame Sandrine DOUCOURÉ
Etaient absents : Madame Nicole GOETZ, Monsieur Julien PETRICH
Madame Laurence KARDACZ a été désignée comme secrétaire de séance.
Considérant les obligations qui sont imposées aux communes en matière de lutte contre les divagations des animaux errants,
Vu la création en 1987 d'un Syndicat Mixte Interdépartementale à Vocation Unique de la Fourrière du Joli Bois qui regroupe en 2023 198 communes représentant une population de 307822 habitants,
Vu la demande en date du 7 décembre 2022 de Monsieur le Président du SMIVU sollicitant les communes adhérentes pour une mise à jour de la convention de transfert de compétences pour la mise en œuvre du service public de la fourrière animale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver la nouvelle convention proposée par le Syndicat Mixte Interdépartementale à Vocation Unique de la Fourrière du Joli Bois pour la mise en œuvre du service public de la fourrière animale
- d'autoriser le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération
Pour extrait certifié conforme
Le Maire Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité te 13/04/2023 à 17h00
Réference de l'AR : 054-215401365-20230412-102023-DE
Transfert de compétence Fourrière Animale
CONVENTION
Entre le maire de la commune de CONFLANS-EN-JARNISY dûment autorisé par délibération du 12 avril 2023
Et
Le Syndicat mixte de la fourrière du Joli Bois représenté par son Président Monsieur Gérard LINTZ.
Préambule
De manière à offrir aux communes la possibilité d'assumer directement une responsabilité relevant de leur compétence eu égard aux obligations qui leur sont imposées en matière de lutte contre la divagation des animaux errants, a été créé, par arrêté préfectoral, un syndicat garantissant aux communes la mise en œuvre
du service public de fourrière.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Le Syndicat mixte de la fourrière du JOLI BOIS assure pour le compte des communes, tous les jours de la semaine dans les conditions fixées par le règlement d'intervention approuvé par le conseil syndical, la gestion
de l'activité fourrière.
Pour mettre en œuvre sur le terrain le service de fourrière, le syndicat fait appel à des structures spécialisées
privées désignées dans le strict respect du code des marchés publics.
Celles-ci s'engagent à conduire les interventions conformément à la législation en vigueur en matière de
protection animale et de police sanitaire.
Article 2 : Seules les communes adhérentes peuvent bénéficier du dispositif mis en œuvre par le Syndicat mixte
de la fourrière.
Article 3 : La récupération ou la capture des animaux errants est opérée par la fourrière sur le territoire même de la commune où il a été recueilli ou capturé...
Article 4 : Seules, la commune ainsi que les forces de l’ordre et les sapeurs-pompiers sont habilités à déclencher
la mise en action du dispositif de fourrière. En aucun cas, la fourrière ne se déplacera si l'appel téléphonique émane d'un particulier.
Article 5 : La fourrière se charge elle-même de procéder à la capture des animaux si besoin il en est, notamment
celle des chiens agressifs ou dangereux.
Article 6 : La collectivité s'engage à verser au Syndicat mixte de la fourrière une cotisation annuelle, versée en
deux fois, fixée par l'assemblée délibérante. Article 7 : La présente convention est conclue pour toute la période d'adhésion de la commune. Elle pourra éventuellement faire l'objet d'une dénonciation par l'un ou l'autre des cocontractants, à tout moment, dans le strict respect des dispositions prescrites par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait en double exemplaire le 13 avril 2023.
Le Maire de CONFLANS-EN-JARNISY Le Président
Alan LeMe OBJET
Convention avec le SMIVU
du Jolibois pour la mise
en œuvre des campagnes
de stérilisation des chats
libres
Délibération n° 11/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 avril 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
18 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 16
Copie pour impression cn CR | Réception au contrôle de légalité le 13/04/2023 à 17h03
Réference de l'AR : 054-215401365-20230412-112023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN deux mille vingt trois, le 42 avril
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur René FORESTAT, Monsieur Ali ROUIGUI, , Madame Anne-Gaëêlle ACHARD Monsieur Eric TILLAND, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN, Monsieur Daniel BALTAZARD. formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés : Madame Caroline COLLINET (a donné pouvoir à Monsieur Frédéric MAURICE)
Etait excusée : Madame Sandrine DOUCOURÉ
Étaient absents : Madame Nicole GOETZ, Monsieur Julien PETRICH
Madame Laurence KARDACZ a été désignée comme secrétaire de séance,
Considérant les obligations qui sont imposées aux communes en matière de lutte contre la prolifération des chats libres,
Vu la création en 1987 d'un Syndicat Mixte Interdépartementale à Vocation Unique de la Fourrière du Joli Bois qui regroupe en 2023 198 communes représentant une population de 307822 habitants,
Vu la demande en date du 7 décembre 2022 de Monsieur le Président du SMIVU sallicitant les communes adhérentes pour une mise à jour de la convention visant à confier au syndicat la mise en œuvre des campagnes de stérilisation des chats libres aux conditions fixées par le Maire de la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver la nouvelle convention proposée par le Syndicat Mixte Interdépartementale à Vocation Unique de la Fourrière du Joli Bois pour la mise en œuvre des campagnes de stérilisation des chats Libres.
- d'autoriser le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Alain LEMEY Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité|
Campagnes CHATS LIBRES
CONVENTION
Entre le maire de la commune de Conflans-en-Jarnisy dûment autorisée par délibération du 12 avril 2023
Et
Le Syndicat mixte de la fourrière du Joli Bois représenté par son Président Monsieur Gérard LINTZ.
Préambule
De manière à offrir aux communes la possibilité d'assumer directement une responsabilité relevant de leur compétence eu égard aux obligations qui leur sont imposées en matière de lutte contre la prolifération des chats libres, par arrêté préfectoral, un syndicat garantissant aux communes la mise en œuvre du service public, seul ou en partenariat, selon l'existence d’une association de défense des animaux en capacité totale ou partielle d'assumer cette lutte. « Quand il y a une association, la présente convention doit la mentionner afin d'intégrer la convention de partenariat association/fourrière »
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Le Syndicat mixte de la fourrière du JOLI BOIS assure pour le compte des communes, les campagnes de stérilisation aux conditions fixées par le Maire de la commune.
Pour mettre en œuvre sur le terrain le service de fourrière, le syndicat fait appel à des structures spécialisées privées désignées dans le strict respect du code des marchés publics.
Celles-ci s'engagent à conduire les interventions conformément à la législation en vigueur en matière de protection animale et de police sanitaire.
Article 2 : Seules les communes adhérentes et ayant signé cette convention peuvent bénéficier du dispositif mis en œuvre par le Syndicat mixte de la fourrière.
Article 4 : Seul, le Maire, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, peut faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur remise en liberté dans ces mêmes lieux (L211-27).
Article 5 : Le maire doit obligatoirement prendre un arrêté.
Article 6 : Le Maire est tenu d’informer la population, par affichage et publication dans la presse locale, des lieux, jours et heures prévus, au moins une semaine avant la mise en œuvre de la campagne. Il recommandera aux propriétaires de chats de maintenir, ceux-ci à l’intérieur de leur domicile, le temps de la campagne, afin d'éviter qu'ils soient emmenés avec un risque de non-retour.
Article 7 : Qu'advient-il des chats capturés ?
> S'ils sont identifiés, ils sont relâchés immédiatement sans être emmenés en fourrière. > Siles chats capturés présentent une déchéance physiologique ou souffrent d’une maladie incurable, ils peuvent être sur le conseil du vétérinaire, euthanasiés car il est recommandé de faire un test sérologique pour mettre en évidence une éventuelle infection par le virus (FeLV) ou (FIV). > S'ils sont sains et en capacité de se nourrir seul, ils sont stérilisés, identifiés au nom de la ville et relâchés au point de capture, la surveillance et le suivi des conditions sanitaires de la garde sont alors placés sous la responsabilité du maire ou de l’association de protection des animaux étant sur place.
Article 8 : La démarche nécessite une étroite collaboration de la commune avec ta fourrière, les vétérinaires et les associations de protection animale précisées par les conventions.
Article 9 : La présente convention est conclue pour toute la période d'adhésion de la commune. Elle pourra éventuellement faire l'objet d'une dénonciation par l'un ou l'autre des cocontractants, à tout moment, dans le strict respect des dispositions prescrites par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait en double exemplaire le 13 avril 2023
Le Maire de CONFLANS-EN-JARNISY Le Président, OBJET
Vote des taux
Délibération n° 12/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 avril 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
17 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice … 19
Nombre de présents , 15
Nombre de votants 16
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt-trois, le 12 avril
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur René FORESTAT, Monsieur Ali ROUGUI, Monsieur Eric TILLAND, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN.
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés : Madame Caroline COLLINET (pouvoir à M. Frédéric MAURICE)
Etaient excusés : - Madame Sandrine DOUCOURE -—
Etaient absents : Madame Nicole GOETZ - Monsieur Julien PETRICH
Madame Laurence KARDACZ été désignée comme secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter les taux suivants pour l’année 2023, à savoir :
- Taxe d’habitation : 14.23%
- Taxe foncier bâti (TFB) : 30.62%
- Taxe foncier non bâti (TFNB) : 33.08%
Pour extrait conforme,
Le Maire, Alain LEMEY OBJET
Vote des comptes
administratifs
Election du président de
séance
Délibération n° 13/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 avril 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
17 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice 19
Nombre de présents .15
Nombre de votants 16
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt-trois, le 12 avril
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur René FORESTAT, Monsieur Ali ROUGUI, Monsieur Eric TILLAND, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN.
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés : Madame Caroline COLLINET (pouvoir à M. Frédéric MAURICE)
Etaient excusés : - Madame Sandrine DOUCOURE -
Etaient absents : Madame Nicole GOETZ - Monsieur Julien PETRICH
Madame Laurence KARDACZ été désignée comme secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L1612-12 et L2121-14,
Considérant que lors de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle le compte administratif est débattu, le maire qui a exécuté le budget peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.
Il est donc nécessaire d’élire un président de séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levé à 3 l’unanimité,
- _ Procède à l’élection de son président pour le vote des délibérations qui suivent relatives à l’approbation des comptes de l’exercice 2022, à
savoir
© Le vote du compte administratif du budget communal
O Le vote du compte administratif du budget lotissement
Chaumenot
O Le vote du compte administratif du budget du lotissement
Avenue de la République
- _ Elit comme président de séance Mme Christiane BILLON.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alain LEMEY OBJET
Compte administratif 2022
Budget principal
Délibération n° 14/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 avril 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
17 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice 19
Nombre de présents . 14
Nombre de votants 15
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt-trois, le 12 avril
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur René FORESTAT, Monsieur Al ROUGUI, Monsieur Eric TiLLAND, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN.
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés : Madame Caroline COLLINET (pouvoir à M. Frédéric MAURICE)
Etaient excusés : - Madame Sandrine DOUCOURE -—
Etaient absents : Madame Nicole GOETZ - Monsieur Julien PETRICH
Madame Laurence KARDACZ été désignée comme secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du budget principal, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
" Décide à l’unanimité d'approuver le compte de gestion du budget
principal pour l’exercice 2022,
" Décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif du budget
principal pour l’exercice 2022,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Alain LEMEY OBJET
Compte administratif 2022
Budget lotissement
Chaumenot
Délibération n° 16/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 avril 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
17 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice 19
Nombre de présents . 14
Nombre de votants 15
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt-trois, le 12 avril
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur René FORESTAT, Monsieur Ali ROUGUI, Monsieur Eric TILLAND, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN.
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés : Madame Caroline COLLINET (pouvoir à M. Frédéric MAURICE)
Etaient excusés : - Madame Sandrine DOUCOURE -
Etaient absents : Madame Nicole GOETZ - Monsieur Julien PETRICH
Madame Laurence KARDACZ été désignée comme secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du budget
lotissement Chaumenot, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
" Décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion du budget lotissement Chaumenot pour l’exercice 2022,
“ Décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif du budget lotissement Chaumenot pour l’exercice 2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Alain LEMEY OBJET
Compte administratif 2022
Budget lotissement Avenue
de la République
Délibération n° 18/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 avril 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
17 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice … 19
Nombre de présents .14
Nombre de votants 15
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt-trois, le 12 avril
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur René FORESTAT, Monsieur Ali ROUGUI, Monsieur Eric TILLAND, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN.
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés : Madame Caroline COLLINET (pouvoir à M. Frédéric MAURICE)
Etaient excusés : - Madame Sandrine DOUCOURE -
Etaient absents : Madame Nicole GOETZ - Monsieur Julien PETRICH
Madame Laurence KARDACZ été désignée comme secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du budget
lotissement Avenue de la République, après s’être fait présenter le budget primitif
et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
“ Décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion du budget
lotissement Avenue de la République pour l'exercice 2022,
“ Décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif du budget
lotissement Avenue de la République pour l’exercice 2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Alain LEMEV OBJET
Affectation du résultat
Budget lotissement
Chaumenot
Délibération n° 17/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 avril 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
17 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice … 19
Nombre de présents ,15
Nombre de votants 16
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt-trois, le 12 avril
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE,
Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur René FORESTAT, Monsieur Ali ROUGUI, Monsieur Eric TILLAND, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN.
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés : Madame Caroline COLLINET (pouvoir à M. Frédéric MAURICE)
Etaient excusés : - Madame Sandrine DOUCOURE -
Etaient absents : Madame Nicole GOETZ - Monsieur Julien PETRICH
Madame Laurence KARDACZ été désignée comme secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal
+ constate que le compte administratif présente:
fonctionnement de 403 699.79 €
+ décide à l'unanimité, après en avoir délibéré d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
un excédent de
POUR MEMOIRE TRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) € Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 403 699.79 € Virement à la section d’investissement
RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT
DEFICIT ETS
A) EXCEDENT au 31/12/2022 403 699.79 € Affectation obligatoire
- À l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
- À l’exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit
- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) | 403 699.79 € ligne 002
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau
créditeur pour
B) Déficit au 31/12/2022 Déficit antérieur reporté (reportà nouveau débiteur)
Reprise sur l’excédent antérieur reporté (reportà nouveau
créditeur)
Déficit résiduel à reporter — budget primitif
Excédent disponible (voir A — solde disponible)
C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur
reporté
Pour extrait conforme, L
Le Maire, Alain L JE) À
CA EU OBJET
Affectation du résultat
Budget principal
Délibération n° 15/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 avril 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
17 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice … 19
Nombre de présents .15
Nombre de votants 16
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt-trois, le 12 avril
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents : .
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur René FORESTAT, Monsieur Ali ROUGUI, Monsieur Eric TILLAND, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN.
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés : Madame Caroline COLLINET (pouvoir à M. Frédéric MAURICE)
: - Madame Sandrine DOUCOURE -
Etaient absents : Madame Nicole GOETZ - Monsieur Julien PETRICH
Madame Laurence KARDACZ été désignée comme secrétaire de séance.
Etaient excusés
Le Conseil Municipal
e constate que le compte administratif présente:
fonctionnement de 963 723.94 €
+ décide à l'unanimité, après en avoir délibéré d'affecter le résultat de re One En comme suit :
un excédent de
Déficit antérieur Don (reportà nouveauu débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 240 346.21 € Virement à la section d’investissement
RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT 723 377.73 €
DEFICIT
A) EXCEDENT au 31/12/2022 963 723.94 €
Affectation obligatoire
- À l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
- À l'exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit
- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 720 952.65 € - Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 242 771.29 € ligne 002
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau
créditeur pour
B) Déficit au 31/12/2022 | TER
Déficit antérieur reporté (report àà nouveau débiteur)
Reprise sur l’excédent antérieur reporté (reportà nouveau
créditeur)
Déficit résiduel à reporter — budget primitif
Excédent disponible (voir A — solde disponible)
C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur
reporté
Pour extrait conforme, j te OBJET
Budget primitif 2023
Budget principal
Délibération n° 19/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 avril 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
17 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice 19
Nombre de présents. 15
Nombre de votants 16
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt-trois, le 12 avril
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY, Légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur René FORESTAT, Monsieur Ali ROUGUI, Monsieur Eric TILLAND, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN.
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés : Madame Caroline COLLINET (pouvoir à M. Frédéric MAURICE)
Etaient excusés : - Madame Sandrine DOUCOURE -
Etaient absents : Madame Nicole GOETZ - Monsieur Julien PETRICH
Madame Laurence KARDACZ été désignée comme secrétaire de séance.
Conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales, le budget primitif principal de la commune de Conflans-en-Jarnisy
est équilibré :
- en section de fonctionnement à 2 423 600 €,
= | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Reates à réatiser Prapoaitions. Vote de TOTAL Chap. Libellé Puaget tu nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vole) précédent (1}
oil Charmes à caractère général (3) 792 840,00 D,00 885 900,00 885 900,00 885 900,00 012 | Charmes de perconel et frais 549 300,00 D,00 581 70U,OU 581 700,00 881 700,00 assimilés {3}
014 | Atténuatons de produits 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 016 |apA 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 017 | RSA / Réguorisations de RMI 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 187 100,00 0,00 183 500,00 183 600,00 183 600,00 courante {soul 6588) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0.00 n,o0 0,00 0,00 d'étus
Total des dépenses de gestion courante 1 529 40,00 o,0û 1 651 200,00 1 651 200,00 4 651 200,00 56 Charges financières 97 600,00 0.00 81 250,00 81 250,00 81 250,00 67 Charges spécifiques {A} 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00 68 Dotations aux provisions, 100,00 | ai 500,00 500,00 500,00 déprécistions (aenu-budgétairss) {3} (N'a ] ,
Total des dépenses réelles de 1 627 540,00 0,00 1733 450,00 17233 450,00 1733 450,00 fanclionnement
023 | Virernent à lu section 671 850,00 671 850,00 671 850,00 d'investissement (4)
042 | Opérabons ordre transf. entre 18 300,00 18 300,00 {8 300,00 sections (4) (5)
043 Opérutions ordre intérieur de {a 200 0,00 0,00 sechion (4)
Tota! des dépenses d’orttre da 690 150,00 690 150,00 690 150,00
fonctionnement
[ TOTAL 2 271 650,00 | 0,00 | 2 423 800,00 | 2 423 600,00 [ 2 423 600,00 |
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2429 600,00 | Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
, TRI Restes à résliser Praposiliong Vote de TOTAL Chap Libeilé budget : :
ne pen |" | rome | rememe | craRr 011 Atténuations de charges (3) 1 303,78 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régulwisations de RMI 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00 70 Prod services, domaine, ventes 43 550,00 0,00 55 050,00 55 050,00 55 059,00 dversas 73 Impôts et taxes (sauf le 731} 520 700,00 0.00 5a7 200 00 567 200,00 587 200,00
731 Fiscalité locale #66 600,00 0,60 1 014 500,00 1 014 300,00 1 ü14 500,00
74 Coationa ei parhcipatons (3) 467 200,00 0,00 490 100 00 460 100,00 490 100,00
75 Autres produits de gestion 31 400,00 9,00 RS 426,71 33 428,71 33 428,71
courte (3)
Tool des receties de gealion courante 2 0% 753,79 0,00 2 160 274.74 2 180 278,71 2 140 278,71
76 Produits financiers 50,00 0.00 50 00 50,90 50,00
FF Preduñs spéciiiques (2) 500,00 0,00 S00 C0 500.00 500.00
78 Reprises amort , dépréciatons 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (sem-budgélares) (31 RS 1)
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 031 301,79 9,00 2 160 28.71 2 180 428,71 2 180 828,71
042 Cpéroïons ordre transf. entre 0.0 9.0 0,00
sections {4} (5)
043 Opénlions anire intérieur de la 0.96 9,00 0,00
seclion (4}
Total des recettes d'ordre de 0,00 2,00 0,00
fonctionnement
Lo roTat [20m 50528] 00] © 218082871] © 219082,71] 2160026711]
.
Rs ee R 002 RESULTAT REPORTE OÙ AHNICIPE | 242 771,29 | .
Le TOTAL DES RECETTES DE FOUCTIONNEMENT CUMULEES | 2423 600,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'MVESTISSEMENT 15}
690 150,09
sofecenté
- en section d'investissement à 4 637 050 €.
4 s'agit, pour un budget eoté en équilibre, des ressources propres coftespondanl à l'excédent
des recetes réelles de Rectionnenent sur las dépenses réelles de foncbannament Il seit à
Srarmer % remborsément du cit: dù fà Se el le rouveaus nressennt de Là
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
| Peur méme Les à réiner Propoutionn vote de TOTAL can Libellé Dec DA nouvelles 7) rassemblée {= AAR + vole} précédent (11
utB Asa U,00 1 do 300 D.00 000 2 DOTE PET QC OCT PET 0] 32 WGUU 46 405,00 9500 00 3 406 00 54 000.00 A} {y ccoigée cobevtienns i 13}
204 | Seurenbons d'égpenent versées 142 260 00 135 200 00 5 0ça m1 5 00D 00 140 209 00 connpre cpérifiors) (3) 14
21 Mrruncbiles uses cofper des ty £ençis 2 570 200.00 2 286 000 M 1021 310,90 1021 200 00 3 306 200 00 2081003) (1)
22 moolats2 ou 060 NT 0,00 0640 a on onû 0.0
Section (y congrie Loérone | LAr
et
23 trous boos 40 court out 1 402 710,00 1218450 00 477 350.00 AT 380.00 741 100,00 Cr Conven coératensi (3)
Total des d'équi 4 147 110,00 3 645 050,00 568 450.00 568 460,70 4241 500,00 10 Dotations. fonds divers ol réserves 000 Cr 550 0 550.00 550 0 13 Sulwenuons d'invosdssement (31 050 9,00 ü,00 po gou L Ermprnts et deries assimilées 318 UGC.0D 0,00 393 000,00 293 900.00 391 000 OÙ 18 Cpte de llabon : nffectation mp0 non on 00q 09û IAA régie) (S1
2 Partiapatiens el créances raïochées 0,00 0,09 1,00 0.00 om 27 Autres emmotnisahons Moñcères Li 050 0,00 0.00 0,00 0,00 Total das dépennes financidres 370 000,00 0.00 292 569,00 393 550,00 393 550,00 45 [ous 9 pour compte uua a 00 9,09 000 aoû de ders (61
olai des dépenses réclies d'investisaement 4 525 119.00 3 655 050.00 352 000,00 952 (00,00 4 897 050,00
040 | Opérations orrire trans entre 0.09 a.00 0,00 sections {?)
cat Opérations poinmomles {7} 0,00 9,00 0.00
Tovaf des dépenses d'ordre 1,00 200 ani
d'investissement
EL TOTAL | 4526 119,00 | 2485050400 | _252000.00 | 95200040 | 4 657 050.00 | .
E D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE QU AMTIGIPE | 0.09 |
c— TOTAL DES DÉPENSES D'UIVÉS NISSEMENT CUMULÉES 4677 00,00 ] | ______-_1l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll 1 HOUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT c1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
4 Ponqnseie: Resies à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap Libellé budget :
LL HA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote} précédent {1}
o18 RSA 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
nm Subventions d'investissement (reçues) (sauf 751 600,00 331 200,00 149 600,00 143 600,00 460 800.00
la 1381(3)
16 Empruntis ei dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 a.00 0,00
20 Inmoblisatlons ncomporelles (sauf le 204) {3) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (12) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobiisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 22 Inmobilisalions æçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 23 Immobilisations en cours {oauf 2324) (3) 0,00 0,DD 0,00 ü,00 0,00
Total des recattes d'équipement 7951 600,09 331 200,09 149 600,00 149 600,00 480 800,00
10 Dotntions, fands divers et réserves (sauf 49 000,00 0,00 87 000,00 87 000,00 87 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement cnpitalisés (8) 720 500,17 0,00 720 952,65 720 952,65 720 352,65
14 Autres subventions invest. non transi {33 (7) D,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et deltes assiniléen 0,09 0,00 0,00 0.00 0,00
18 Cpte de holson : aflactation (BA régie; (8) 0,00 0,00 ou 09 0,00 0,00
26 Participations et créantes rattachées 0,00 0,00 0,00 000 0,00
27 Autres immabifsations financières (3; 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 240 000,00 141 750,00 25 250,00 25 250,00 167 00.00
Total des recettes financières 1 008 500,17 441 750,00 833 202,65 833 202,65 974 952,65
45 Chapitres d'opéribons pour le compte de 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
tiers (9)
Toial des recettes réelles d'investissement 1 761 100,17 AT2 369,00 982 802.65 982 902,65 1 455 752,65
021 Virement de ln secbion de 671 850,00 671 850.00 671 450,00 Aétionnement {10}
040 Opérations anire transf entre 18 300,00 16 300.00 18 200,00
sections (101411)
D4! Opértions patrimonintes {10) .00 RE ] 0.00 0,09 4.00
Fota! des recettes d'ordre d'investissement 644 110,00 Res Ee | 690 150,00 690 150,00 690 150,00
Î TOTAL | 24052047] 47295000 | 167206265[ 1672965265] 21459025 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 2491 147,35 | =
CL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 637 050,00 |
Pour information :
ls Q4 pour Un budget voté en équèbre, des mssources propres comespondant à
l'excédent des recettes téeBes de fonchonnement sur es dépenses véclies de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 690 150,00
tooohmrrement ! sertà Fnancer le remboursement du capitx de l3 detie ei les nouveaux
créest sa mensr 16e La cohectves
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12}
L’autofinancement propre de l’exercice 2023 est de 690 150 €.
Le contenu du budget est présenté dans le document détaillé joint au dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’unanimité:
- d'approuver les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d'équilibre du Budget Principal, soit en section de fonctionnement 2 423 600 € et en section d’investissement 4 637 050 €,
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Alain LEMEY OBJET
Subventions 2023
Budget communal
Délibération n° 20/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 avril 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
17 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice … 19
Nombre de présents . 15
Nombre de votants 16
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN deux mille vingt-trois, le 12 avril
À 20h30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur René FORESTAT, Monsieur Ali ROUGUI, Monsieur Eric TILLAND, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN.
formant la majorité des membres en exercice
Étaient représentés : Madame Caroline COLLINET (pouvoir à M. Frédéric MAURICE)
Étaient excusés : - Madame Sandrine DOUCOURE -
Etaient absents : Madame Nicole GOETZ - Monsieur Julien PETRICH
Madame Laurence KARDACZ été désignée comme secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal de Conflans, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter les subventions suivantes pour l’exercice 20232 en euros :
Bibliothèque Communale 4 470
Maison des Loisirs de Conflans 1 000
Club des retraités 1 000
Union Sportive Conflanaise 10 180
Conflans Handball Club 1 500
Compagnie de Tir à l’Arc 1 865
Gymnase Club de Conflans 4 360
Association des Coureurs et Marcheurs de Conflans 1 105
Tambourain conflanais 150
Centre Communal d’ Action Sociale 30 000
Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre CATM 300
Association du Comité de Conflans-Jarny — Souvenir Français 315
Scouts de France — Troupe de Conflans 675
Ensemble vocal Voix Si Voix Là 270 Association Diocésaine — Paroisse de Conflans 1 500
Coopérative Scolaire Ecole des garçons (P. BERT) 500
Section Départementale Coopérative Ecole Maternelle des Coteaux 500
Association des Jeunes Sapeurs pompiers du Jarnisy 260
Association SOLAN « Jeunesse au Plein Air » 400
Centre de sauvegarde de la faune en Lorraine 1 000
Montant total des subventions allouées : 61350€
Pour extrait conforme
Le Maire, Alain LEMEY OBJET
Budget primitif 2023
Lotissement Chaumenot
Délibération n° 21/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 avril 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
17 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice … 19
Nombre de présents ., 15
Nombre de votants 16
MAIRIE DE CONF
ps CHA BF
LANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt-trois, le 12 avril
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur René FORESTAT, Monsieur Ali ROUGUI, Monsieur Eric TILLAND, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie
JOURDAN.
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés : Madame Caroline COLLINET (pouvoir à M. Frédéric MAURICE)
Etaient excusés : - Madame Sandrine DOUCOURE -
Etaient absents : Madame Nicole GOETZ - Monsieur Julien PETRICH
Madame Laurence KARDACZ été désignée comme secrétaire de séance.
Conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales, le budget primitif du lotissement Chaumenot de Conflans-en-Jarnisy
est équilibré
- cn section de fonctionnement à 662 201.58 €,
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EEE ———————
Chap Libeñé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles [5 RAR +
grécédent (4) {21 note} mi | Charges à caractère générar
T3 013,34 090 79 013.34 79 D13,34 79 013,14
012 | Charges @œ personnel, frais agimiés 0,00 000 0,90 0 0,00
Di4 | Anenuañone de produs a. D.0n 0.00 2,00 g,D9
65 | Autres cages de gestion courante 397 668,00 090 397 668,00 397 668,00 397 668,00
656 __| Frais fonctommement des groupes d'AUS 9.00 2.00 o,0ù 0.00 .00
AIG 1.22 41668154) #ÀÙÈb4766c81.M} 4700234 |
56 | Charges fnanciares a,00 9.00 d,00 0.00 ao
67 Charges exceptonneIes ©.D0 000 d.00 D,00 1,00
64 Dotations provisions £em-Dudgéaires 14) g,0n Ï a.00 0,00 d,00
022 | Depences mprues CR 9.00 800 0,00
L_Total des dépenses réelles de fonctionnement 552) ATS E81 4 ATS cet M
023 | Virement à à sect investissement (5) 70 013,34 Ju et 70 013,34 70 013,34 7001334
042 | Opéraï ordre transat entre sections (5) 306 508,90 ù LR 100 500,00 108 506,00 106 505,00
043 | opérar orure teneur de 18 section (5) 000 Lun 0,00 oc0 200
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 195 520,24 Sr) 185 520,24 185 52,4 165 520,24
TOTAL 562 201,55 2,6 SE2 701,58 562 201,59 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 9,00 |
=
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6220168 | Pour information :
AUTOFINANCEMENT FREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6) 52545
def
- en section d'investissement à 185 520.24 €,
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Lbelé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
arécérient {1} soute)| 013 | Aftenuations de charges 0.00 540 1,00 5,00 0.00
7a Produtts seruices, domaine et vertes div 126 225,00 5,40 126 225,00 126 25,00 126 25,00 73 mpots et taxes 0,00 0.00 0,00 2,06 om T4 Doëtions et partichrations ü,00 0,00 9,00 & oo a,00 75 Auires DIOQUIS de gestion IUrarbe 10.00 5.00 10,00 10.00 1000 Total des recattes da pselion courante 125 235.00 0.08 196 295,80 126 25,0 | 14 735,00 76 Produits financiers Q.00 5,00 aD9 2,00 Q,00 7 Produts exceptionnels aa 0,00 0,00 8.00 ao0 78 Repas proteins semi-Dudgétiires {4} a,00 h ! l 0,09 0,00 0,01
T de fonc! nt 4 12 ESS 126 235,00 12 235,00
D& | Operar ordre fanstt entre sections (5] 132 20,70 |) pi Li) 122 200,79 132 200,70 332 200,70 043 | Cperar orce teur de à secte (5) 200 | tk _" 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de foncrionmnement 19220878 || g CE ri 152 296,70 132 206,70 132 204,70
TOTAL 258 501,73 2,00 258 51.73 258 501.79 268 501.79 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 403c99.79 | Æ
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6e2 201,58 |
1 s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources proprus
corespordiam à l'excénen des recettes rsalles de Toriconnnementt Gr 6
dépenses réeles de fanctionnemem, A oërt à Manor le remboursement
du capital de la defie et les nouveaux ivestissements de [à commise où
Chap. Libellé Paur mémoire Restes à Propositions VOTE 3} TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote] srécédent (Al a
u10 Stauxs ($} 0.00 0,00 ü.50 500 9,00 2 immobilisations Ncorporlies (saut 204) 0,00 D.06 0,00 #00 a,0ù 24 Subvenäras d'équement versées 9,06 RoÛ 000 Dec a,00
21 Immobilisations corporebes ÿ,00 0,00 0,09 040 a,00
2 lrnmotiiisations reçues en affectation (6j 0.90 0,00 0,00 000 ©,0Q 24 fremobiisaions er Cours 0.40 D00 0,00 Dan 1.0
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 2,00 20 0,0
E 0,00 _0e0 208 2e e,60| 1q Dotations, fonds divers et néeerves 2,00 0,00 0,00 40 0,00 13 Subventions dirvestiserrient a,00 0,60 D,0Q 5,00 d,D0 1 Empaunis et etes asshrfées 0.90 0,00 0. Dan a.œ 14 Compte de Baon : affecial [BA regie) (7] 0,00 0,00 0.00 000 9,00 2% Partidpar et créances rattachées 1.00 0,00 020 100 9,00 a Alires MnmovuEatons ftancières 0,00 0,00 00 54 9,0 ba Dépenses IMpRAUES 9,90 DE) 0,00 0,90 a,
| Jotat des dépanses financières 0,00 20 2,00 8,09 9,20 #5... Totai des ope. pour compte de tiers (8) 0.0 0,61 D 2,0 | Total dés dépenses réelles d'nvectissamen 9,60 9,
mo Opéra” ordre transfert entre 38CH0n5 (4) 352 200,79 Un 132 260,70 132 206,79 148 206 70
ot Opérations pattnonnies (4} 0,00 | LS si 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 132 208,78 || È 17 264,79 132 288.78 732 26,70 invesi Cote SE
TOTAL 132 266,79 sw] swxsen | 1er] rwxer| +
[ D 061 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2} | 53 253.45 |
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT CUMULEES || 185 520,24 | RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémaire Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles RAR + vote) précédent {1} {21
10 Stocks (Sy 0,0 2.00 o,Q 2.00 9,00
13 Subwentions dirvesbssement Mo 118) a.00 40 ana 80 a,0û 16 Emprunt et dense a6simélées {hors165) 0,00 0.00 0.00 0,90 9,00
20 immabilisations mooporelles (sauf 204 a,00 0,00 ot 200 0,00 204 Subrentions d'équiement versées 6,05 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immatiisations corporeles a00 Do 0,00 040 d,00 22 ImmobMisatons reçues en aTectiton (65 00 a 0,0û 0.00 g,00 23 Immabiisaione en cours 9.00 200 0,00 090 von
Tai den recaiine d'équinemant 209 2.00 9.02 2.29 2.00| 10 Dotations, lande divers et réserves (hoc 0.00 0.00 0.00 2.00 d,0û 1068)
1065 | Exrétients de fonctionnement 9.0 non D. D,00 a, capiiaises 49)
136 Autres subvent” Invest non transt, a,00 D.00 DE 0,40 aoû 155 Dépôts et caubonnements requE a, 2,00 D,0Q 0,00 ÿ,00 18 Compte de dalson : affectal' (BA règle) (7) ,00 0,00 0,0 5,00 0,00 2 Partidpat* et créances rattachées 0,06 B,a0 0.00 5.00 ü,00 27 Autres ImmatHisaions francières a,00 0,00 DR 520 a,00 024 Produits des cessions dimmobillsabons 9,00 oc 0.0q 2.00 0,04
a 201 280) 909! som
45 Total ds opé. pour le compte ds tiers 0,90 n00 6.00 0,00 0,00
[Total a 'i ï 0,80 0.00 _20 9,00 0,00
et Virement de la sect" de fanctionement {4} 70 013,34 | mr 70 073,34 70 013,4 70 013,34 F
040 Opérat” nItye fransfer erÛre SECIRMNS (4) 106 500,90 Îl " 108 500,90 100 500,00 106 500,00 k
of Opérations patrons (4) 0,00 Le a00 0,00 000
Toni des recentes d'ordre d'investissement 185 52024 VAS 520,24 185 520,24 185 520,24
TOTAL __145 520 poo| esse] 10552024 _105 52022 | +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 | =
LL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMLLEES | 185 520,24 |
Pour information :
1 sagt, pour un buniget volé en équilibre, des recsauroes propres
correspondant à l'excédent des recettes réside de fonctionnement sur
ks dépenses réeilés de fonctionnement || sert à financer le
reméounsement du caplal de Là dette et les nouveaux imvesilssernents
œ & commune ou de l'étabssement
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
53 259,45
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- d'approuver les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d’équilibre du Budget du lotissement Chaumenot de Conflans-en-Jarnisy, soit en section de fonctionnement 662 201.58 € et en section d'investissement 185 520.24 €
- d'autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Alain
vf
LEMEY OBJET
Budget primitif 2023
Lotissement avenue de la
République
Délibération n° 22/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 avril 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
17 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice 19
Nombre de présents . 15
Nombre de votants 16
au | MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt-trois, le 12 avril
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE,
Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur René FORESTAT, Monsieur Al ROUGUI, Monsieur Eric TILLAND, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN.
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés : Madame Caroline COLLINET (pouvoir à M. Frédéric MAURICE)
Etaient excusés : - Madame Sandrine DOUCOURE —
Etaient absents : Madame Nicole GOETZ - Monsieur Julien PETRICH
Madame Laurence KARDACZ été désignée comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, le budget primitif du lotissement avenue de la République de
Conflans-en-Jarnisy est équilibré
- en section de fonctionnement à 271 710 €,
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libeñé Pour mémoire Restes à Propasitions VOTE {3} TOTAL budget réaliser N-1 nouveles {= RAR +
_arésédent {1} {2} vote) | pi Cnarges à caractère général 11 oca,0a D0 11 000,09 11 000,00 11 000,00 D12 | Charges de personnel, frais asgimiés d,00 2.00 0.00 9.0 0,00
014 | Attéauations de produfis 0.00 2.00 ü,00 0.00 0,00
65 Autres chames de gestion courante 10,00 0.00 10,00 10,00 10,00 656 | Frais forctonnement des groupes Wales g,0ù 010 ü.0D D.00 00
110100. 2 11m1090 | 1191000 | 119199 |
66 Charges financières a,09 0.90 a.p0 0,09 0,00 67 Charges ecepbonnales 9,00 p.00 ü,00 0,00 a,00
68 Do&ions provisone 6em-DUGGéLNTE6 {4} d,00 d.00 2.00 0.00 522 0,00 0,09 0,00 ü,00
Total des dépenses réellesd 119192 1 11 1110 00. 023 4 section d'inestssemen (5) 130 350,00 130 350,00 140 350,00 130 350,00
042 | Opérat core tant entre sections (5) 130 350,00 130 350,00 130 350,00 330 350,00
043 | Opéra” ordre Mééreur de la section (5) 0,00 j c,00 00 2,06
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 260 700.00 |} 290 700,08 ZN 700,00 260 700.00
TOTAL 27171000 2,08 z71 710,89 z11710,00 271 710,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIFE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 271 710,00 | RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser M-1 (2} nouvelles (= RAR +
précédent 11 xote)| n13 Afénuations de Charge 4,0 0,00 0.06 0.00 0,00 70 Pracuts services, Somane et verres div 141 360,0 0.00 141 360,00 141 360.00 141 360,00 73 impôts et Los 9,00 ua0 aoû 0.00 9,00 74 Dotikons et partie allons 01 040 9,00 aoû a,00 75 Aulres produlls de géo Dourante 0,00 010 4,09 0,90 ÿ.Dû Total œ courants 161 360,60 2.09 141 360,90 141 360,00 141 360,00
E,00 0,00 0,00 0.00 au
q,00 0.00 @,05 0.00 9.00
mn a0 0.00 20
—141 360,90 Im LLSEE ENHAT 130 350,00 Du “ 130 350,00 119 350,00 330 350,00
043 | Opéral orure méneur de ja secttan {5) 200 | a 0,20 0,60 2,00
Total des recerres d'ordre de foncoarnement 130 350,00 120 350,09 130 350,08 150 350,00
TOTAL 271 710.60 028 71171090 271 730,00 271 710.00
+
Il R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICFE (2) || 0,00 |
{L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 271 710.00 |
Pour information :
(s'agit, pour un bexiget vaté en équilibre, dés recsouces propres
AUTOFIMANCEMENT PREVISIOMNEL correspondant 2 l'encédent des recettes réelles de fonctipnnement Eur @6 DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTIOM 150 355.00 || dépences réeses de fonctionnement. H sert à fiancer le remboursement D'INVESTISSEMENT (6) du capital de 1 celte et les nouveaux nvesussements de Là commune où de l'étaissermient
- en section d'investissement à 260 700 €,
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libele Pour mémoire | Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL budget réaliser H-4 nouvelles {= RAR + vote) précédent {41 {2
D1D Stochs (5j 0.00 op 020 040 0,09 20 ImmotiisaSons NCCPareles (GAU? 204) 6,0 10 0,00 D0p 0,07 24 Sutrenbons d'équiement versées 0.00 00 0,00 5,00 ou
21 Immobtisafons corporeRes ox 0,00 9,00 0,40 0,00 2 Immobiisabone reÇUSS en 3fECLI0ON (5j c.90 000 D,0Q 010 4,0 23 JrAmobNEAIONS EN COUT a. 2,00 D,c9 040 q, Total des opérations d'équipement 4,00 aoi 9,0q 4.00 00
Totsi des déparsse d'équipement 8,00 0,90 2,09 22e en 1q Dotations, fonde divers et réserves 0.05 040 vt0 yin 0,09
13 Subrerbons Minrestssement 0.00 D90 0,00 0,40 au 16 Emprunts el delles assiriées 0.00 2,00 0.00 0.40 o,00 18 Cample de Saison: affecta" IBAJÉgIe) (7) 0.00 D.00 0,00 ton go 2 Parkipæ” ct créances itachées a 0.00 01 0,40 1,0
27 Autres #rmoülisations fnancières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
c20 Dépenses Imprèvues 0.00 ri 9.00 0.00 1,00
| te _ 2,00 3,08 9,60| 45... Total des apé. Dour fa do tiers cui 0.60 00 1,00 9,08 9,90 | Total 6 5 investis 0,90 0 #00 9
130 350,00 Lu 130 350,00 130 350,00 130 350,00
20 nn 04 0,00 2,0
Totaf des dépenses d'ordre 130 350,09 ||. A nel : 130 350,80 130 359,00 130 550,00
Mr Ë tea ne
TOTAL _130 50.00 1.00 130 39,00 1 a 130 350,00
REPORTE OU ANTICIPE|
L TOTAL DES DEPÉNSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 240 700,00 | RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL buriget réaliser N41 nouvelles { RAR + vote) précédent {11 [21
010 Stocé6 (5} 0,00 0.20 0,0Q 600 a,0
13 Subwentons Minvestssement (No 133) 0,08 D.U0 0.0 020 0,00 16 Emprunts el deties asslrées (hors 165} 0,00 0,00 0,0Q 5.00 0,09
20 Immobilisations incormporelles (sauf 2041 a,00 0,05 DDC 0.00 0,09
204 Subventions d'équiiement versées 0,00 0.00 9,5Q 0,90 on 21 immatilsations corporeles 0,00 0,00 0.0Q 0,00 0,0 2 Immablisations reçues en afectbon (6} ü.00 0,00 0,00 000 0,00 Immoblisahons en cours 0.00 08 050 D 0.09
Lola des recaftss d'écanement L29 2 24 298 2.2 | 14 Dotations, lande divers et réserves (ho a,00 5,00 0.00 D90 0,00 1062)
1068 | Excedents de fonctonnement g,00 a on 0.00 D,40 0,00 Capitaés 49)
138 Autres eubyent* Invest non transt. g,00 1.06 O.ca 00 8,0 185 Depéts et cautionnements requs 0,00 0,00 a,sa 0.00 0,00 14 Cempe de Halson : affectsl' (BA rétje) (7) 9.00 (ui ] aoû 0.00 0,09 26 Pañlapal" et créances ralachées a,Dt ©00 0x 0,90 g,00
7 Autres ImMotAISatons financières 0.00 0,00 at 0.00 0,0 024 Produits des ceesions dimmotHisatons 0,00 D,0D 0,0Q 020 9,00
2.90 E TL 2.20 2,00 || _ _ _ _ _)21®) 45... | Total dsa opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0.0 0,08 0,60
[81
É Pi i 0.05 0.00 Co 09e 9,50
130 350,00 |} £ 130 350,00 139 350.00 140 350,00
130 350,00 | 130 350,00 1:30 350,00 130 350,00
000 _—_— 0.00 4.00 0,06
Tocal des recertes d'ordre d'investissement 200 700,00 [un 260 700,00 | 280 700,00 280 700,00
TOTAL 900 260 700,09 269 700,09 7 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0.00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 260 700,00 |
Pour in ation :
1 e"agit, pour un budgel voie en équilbre, des resources propres
coreëpondam à l'emédent des recettes récues de fonctionnement ag || AUTOFIMANCEMENT PREVISIONMEL les dépenses réeles de foncoñnement 1 ser à finances le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 130 350,00
remboursement du capitai de la defte et te6 nouveaux Investissements FONCTIONNEMENT {10} de Q cormune ou de l'établissement
Le contenu du budget est présenté dans le document détaillé joint au dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- d'approuver les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d’équilibre du Budget du lotissement avenue de la République de Conflans-en-Jarnisy, soit en section de fonctionnement 271 710 € et en section d'investissement 260 700 €,
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Alain LEMEY OBJET
Participation RPI et
communes extérieures
Délibération n° 23/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 avril 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
17 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice … 19
Nombre de présents . 15
Nombre de votants 16
Copie pour impress
le légalité le 14/04/2023 à 14h44 01365-20230412-DEL2023_23-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt-trois, le 12 avril
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE,
Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur René FORESTAT, Monsieur Ali ROUGUI, Monsieur Eric TILLAND, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN.
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés : Madame Caroline COLLINET (pouvoir à M. Frédéric MAURICE)
Etaient excusés : - Madame Sandrine DOUCOURE -
Etaient absents : Madame Nicole GOETZ - Monsieur Julien PETRICH
Madame Laurence KARDACZ été désignée comme secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer ainsi qu’il suit la participation des communes du R.P.I. et des communes extérieures dont les enfants fréquentent les établissements scolaires élémentaires et maternelles de Conflans :
- pour les communes du R.P.I., à savoir OZERAILLES, BONCOURT,
ABBEVILLE-LES-CONFLANS et FRIAUVILLE, le montant de
cette participation est fixé à 390 € par élève pour l’exercice 2023
(année scolaire 2022/2023).
- pour les autres communes extérieures, le montant de cette participation est fixé à 390 € par élève pour l’exercice 2023 (année
scolaire 2022/2023).
Pour extrait conforme
Le Maire, Alain LEMEY OBJET
Amortissement des
subventions pour les
ravalements de façades et
les récupérateurs d'eau
Délibération n° 24/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 avril 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
17 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice … 19
Nombre de présents . 15
Nombre de votants 16
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt-trois, le 12 avril
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur René FORESTAT, Monsieur Ali ROUGUI, Monsieur Eric TILLAND, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN.
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés : Madame Caroline COLLINET (pouvoir à M. Frédéric MAURICE)
Etaient excusés : - Madame Sandrine DOUCOURE -
Etaient absents : Madame Nicole GOETZ - Monsieur Julien PETRICH
Madame Laurence KARDACZ été désignée comme secrétaire de séance.
Considérant la nécessité d'amortir les subventions d'équipement versées aux particuliers pour le ravalement de façades et l'acquisition de récupérateurs d'eau, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'amortir de façon linéaire sur l'année 2023, la somme correspondant aux subventions d'équipement versées en 2022 aux personnes privées pour le ravalement de façades et l'acquisition de récupérateurs d'eau (6 888 euros).
Cette délibération annule et remplace la délibération n°44 du 07/12/2022.
Pour extrait conforme
Le Maire, Alain LEMEY