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Procès Verbal - PV DU 5 JUIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 5 JUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
39-2026
COMMUNE de BONDIGOUX
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
5
juin
2026
L'an Deux
Mil vingt-six,
le
5 juin à
18
heures
30 minutes,
le Conseil Municipal de la
commune de Bondigoux, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ROUX Didier, le Maire. Convocation et affichage du 26 mai 2026 Nombre de Membres : 15-en exercice
11-présents
Ol-absents
03-Pouvoirs
Présents
:
Didier
ROUX,
Michel
GAIO,
Véronique
BONHOMME,
Pascal
LUGAN,
Corinne
LEROY,
Vivian
RUBIO,
Arnaud
VIDALLET,
Véronique
HEMON,
Fiona
BABRON, Aurélie BROUSSE, Thibaut ACRIZ. Ont
donné
procuration
:
Thierry
PEREZ
à
Michel
GAIO,
Nathalie
SOURBIER-
CAZELLES à Didier ROUX, Céline PEREZ à Fiona BABRON. Absent : Eric GEORGES. Secrétaire de séance : Corinne LEROY Ordre du jour :
i-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 avril 2026.
2-
Désignation des délégués et suppléants pour l’élection des sénateurs le 27
septembre 2026. 3-
Désignation d’un représentant à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées) de la Communauté de Communes Val’Aïgo. 4-
Questions diverses.
1-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 avril 2026
Le Procès-Verbal
de la séance du 28
avril 2026
a été
adressé
avec
la convocation aux
membres de l'assemblée. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents à la réunion du 28 avril 2026.
2-
Désignation de 3
délégués
titulaires
et de 3
délégués suppléants en
vue de l’élection des sénateurs le 27 septembre 2026.
Vu le décret n°2026-301 du 21
avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
Pélection des sénateurs le 27 septembre 2026 ;
39 40-2026
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 20
mai
2026
fixant
le
mode
de
scrutin
et
fixant
le
nombre
des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ; Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
élire
3
délégués
titulaires
et
3
suppléants
au
scrutin
majoritaire
à
deux
tours.
1.
Election des délégués titulaires :
À
été élu
avec
14
(quatorze)
voix
au
1%
tour
: Thierry
PEREZ
À été élu avec {4 (quatorze) voix au 1% tour : Didier ROUX A été élu
avec
14
(quatorze)
voix
au
1%
tour
: Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
2.
Élection des suppléants :
À été élu avec 14 (quatorze) voix au 1% tour : Michel GAIO A été élu
avec
14
(quatorze)
voix
au
1%
tour
: Arnaud
VIDALLET
A
été
élu
avec14
(quatorze)
voix
au 17
tour
: Véronique
HEMON
3-
Désignation
d’un
représentant
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
la
Communauté
de
Communes
Val
Aïgo.
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2121-29
et
L
2131-1 et suivants, Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
articie
L
2121-21,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C, Considérant
l'installation
du nouveau
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
28
mai
2020,
Considérant dès
lors
la
nécessité
de
désigner
le
représentant
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté de Communes Val’ Aïgo, Vu
le
vote
du
Conseil
municipal
à
l’unanimité
de
procéder
à
la
désignation
de
son
représentant à main levée, Vu l'appel à candidatures, Considérant
qu’un
seul
candidat
a
fait
acte
de
candidature,
M.
ROUX
Didier
est
candidat.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
—
Nomme M. ROUX Didier comme représentant de la CLECT.
40 41-2026
—+
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
laccomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
—
Précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
4 - Questions diverses. Aucune. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20
Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance
du 5 juin 2026
N° Délibération
Objet de la délibération
Résultat du vote
2026-05-06-029
| Désignation de 3 délégués titulaires et de 3 délégués |
A l’unanimité
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
le
27
septembre
2026.
2026-05-06-030
| Désignation d’un représentant de la CLECT
À l’unanimité
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées) de la Communauté de Communes Val’Aïgo.
Le Maire,
La Secrétaire,
Didier ROUX
Corinne LEROY
41