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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201911 Modification statutaire du SDE03
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201911 Modification statutaire du SDE03)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20190207-D201911-DE
Séance du 7 février 2019
Délibération n° 2019-11
L’an deux mil dix-neuf, le 7 du mois de février à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 31 janvier 2019.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur
Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Bernard
FAUREAU, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE,
Monsieur David LOUBRY, Madame Catherine SADDE, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Pierre
Marie DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien
POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Georges CHALMET à Madame Josette BEAUBIER, Madame Jacqueline
PRENCHERE à Monsieur Olivier FILLIAT
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Bernard SAUPIC
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Laetitia FREMONT, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur
Francis LEBLANC
Assistait également à la réunion Monsieur Jean-Louis ETIEN.
| Nombre de Membres en exercice | 26 |
| Nombre de Membres présents | 231
| Nombre de suffrages exprimés | 25 |
| Votes Pour | 25]
| Votes Contre |. 0
| Abstention | 0!
| NOMENCLATURE ACTES |
N° :5-7 | Thème : intercommunalité |
Objet : modification statutaire du SDEO3
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2224-37 et L.5211-20 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération n°2018-44 du 17 mai 2018 du conseil communautaire relative à la demande
d'adhésion de la communauté de communes au Syndicat Départemental d’Energie de l'Allier (SDE
03);
VU la délibération du comité syndical du Syndicat Départemental d’Energie de l'Allier du 30
novembre 2018 relative à l’adhésion de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;
VU la délibération du comité syndical du Syndicat Départemental d’Energie de l'Allier du 28
septembre 2018 relative à la modification statutaire 2018 ;
CONSIDERANT que la procédure d'adhésion de la communauté de communes du Pays de Tronçais au
SDE 03 est en cours ; Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le re
ID : 003-240300558-20190207-D201911-DE
CONSIDERANT que la modification statutaire engagée par le SDEO3 doit permettre au syndicat d’agir
dans de nouvelles compétences et de revoir les modalités de représentation des collectivités
adhérentes au comité syndical et qu’ainsi la version des statuts jointe à la présente délibération
intègre deux compétences optionnelles et deux activités supplémentaires :
- en 8°" compétence optionnelle : le Gaz Naturel Véhicule ;
- en 9°" compétence optionnelle : l'hydrogène ;
- en5" activité complémentaire : le suivi énergétique des bâtiments publics ;
- en 6°" activité : la planification énergétique territoriale ;
ème
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article de prendre acte de la modification des statuts du SDEO3 approuvée par son comité
unique : syndical le 28 septembre selon le document annexé.
Fait et délibéré le 7 février 2019,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État.