Procès Verbal - CR PV 2019 09 03

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Procès Verbal - CR PV 2019 09 03 Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Guichen. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 2019 09 03)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports, 1/8

Mairie de Guichen

Ille-et-Vilaine

CONSEIL MUNICIPAL

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MARDI 3 SEPTEMBRE 2019

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COMPTE-RENDU

L’an deux mil dix-neuf, le trois septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GUICHEN s’est réuni salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël SIELLER, Maire, après avoir été convoqué le vingt-sept août deux mil dix-neuf, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Joël SIELLER, Philippe SALAÜN, Elif RICAUD, Dominique DELAMARRE, Annie QUINTIN, Maurice PITHOIS, Sylvie FLATTOT, Jean LEMOINE, Catherine HALLIER, Pascale THEZE, Hermine TOFFOLETTI, Isabelle LEBOURDAIS, Patricia PIANET, Erik GAUTHIER, Matthieu CHANEL, Hélène LE BARS, Michèle MOTEL, Thierry PRESSARD, Henri DUVAL, Anne NICOT.

Etaient excusés : Sylvana BIGOT, Etienne VANDROMME, Christian BALLARD, Antonio D’ANGELI, Dominique ROLLAND, Pierrick AUFFRAY, Béatrice LAMBERT, Daniel LEPORT, Laurence BIENNE.

Ont donné pouvoir : Sylvana BIGOT à Philippe SALAÜN, Etienne VANDROMME à Pascale THEZE, Christian BALLARD à Dominique DELAMARRE, Antonio D’ANGELI à Joël SIELLER, Dominique ROLLAND à Isabelle LEBOURDAIS, Pierrick AUFFRAY à Michèle MOTEL, Béatrice LAMBERT à Thierry PRESSARD, Daniel LEPORT à Hélène LE BARS.

Secrétaire de séance : Annie QUINTIN.

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Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 16 juillet 2019 au Conseil Municipal qui l’approuve à l’unanimité.

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Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qu’il lui a accordées par délibérations n° 14-085 en date du 8 avril 2014, n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n° 17-120 en date du 25 avril 2017.

DÉCISION n°19-213 portant passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un terrain de football en gazon synthétique

(11.07.2019)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n° 17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur le site internet de Mégalis Bretagne,

Vu l’analyse des 5 offres reçues en Mairie et les auditions de 3 candidats,2/8

Vu l’avis du groupe de travail chargé de suivre ce projet,

Il est passé un marché de maîtrise d’œuvre avec l’entreprise Sport Initiatives de Requeil (72) pour les travaux de création d’un terrain de football en gazon synthétique moyennant les honoraires suivants :

Taux de rémunération : 3,343 %

Part de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 538 000 € HT

Forfait de rémunération provisoire : 17 987,00 € HT

Le présent marché sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

Monsieur PRESSARD demande à intégrer le groupe de travail concernant le terrain synthétique.

Monsieur SIELLER propose aux membres du Conseil municipal d’accepter cette demande. Aucune objection n’est formulée. Monsieur PRESSARD pourra donc être intégré aux prochaines réunions.

DÉCISION n°19-214 portant passation d'un contrat de maintenance matérielle d'une partie des installations informatiques de la Commune avec la société ASP France (11.07.2019)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n° 17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l’achèvement du précédent contrat et la proposition de renouvellement de la société ASP France,

Il est passé un contrat de maintenance matérielle d’une partie des installations informatiques de la Commune (écoles, Cybercommune, bibliothèque, Espace Galatée, UFCV) avec la société ASP France, pour une durée de 3,5 ans à compter du 1 er juillet 2019, moyennant une redevance annuelle de 1 870 € HT (proratisée pour l’année 2019).

Le présent contrat sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23.07.2007, STATUANT SUR DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER DES BIENS SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)

Vu la délibération du Conseil Municipal n°14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n°14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 15, notamment d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,3/8

Vu la délibération du 26 mars 2019 instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur certaines parties du territoire de la Commune,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R 212-6 et suivants,

DÉCISION n° 19-224 (17.07.2019)

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 17 mai 2019 concernant un terrain bâti situé 9 rue Paul Gauguin, cadastré sous la section AN n°40, d’une superficie de 520 mR,

DÉCISION n° 19-225 (17.07.2019)

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 21 mai 2019 concernant le lot n°2 d’un terrain bâti en copropriété situé 73 rue de Redon, cadastré sous la section AC n°51, d’une superficie de 439 mR,

DÉCISION n° 19-226 (17.07.2019)

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 29 mai 2019 concernant un terrain bâti situé 45 rue de Fagues, cadastré sous la section AK n°144, n°319 et n°322, d’une superficie totale de 1461 mR,

DÉCISION n° 19-227 (17.07.2019)

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 6 juin 2019 concernant un terrain bâti situé aux Grandes Landes, cadastré sous la section YE n°242, n°245, n°248 et n°182 pour partie, d’une superficie totale de 10916 mR,

DÉCISION n° 19-228 (17.07.2019)

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 6 juin 2019 concernant un terrain bâti situé 138 rue du Général Leclerc, cadastré sous la section YE n°41, d’une superficie de 2157 mR,

DÉCISION n° 19-229 (17.07.2019)

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 11 juin 2019 concernant un terrain non bâti situé 1Q rue du Général Leclerc, cadastré sous la section AL n°989, d’une superficie de 416 mR,

DÉCISION n° 19-230 (17.07.2019)

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 11 juin 2019 concernant un terrain bâti situé 2 Les Epinais, cadastré sous la section AC n°555p, n°560p et n°561, d’une superficie totale de 800 mR environ,

DÉCISION n° 19-231 (17.07.2019)

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 20 juin 2019 concernant un terrain bâti situé 16 rue de la Grande Ourse, cadastré sous la section ZE n°335, d’une superficie de 209 mR,

DÉCISION n° 19-232 (17.07.2019)

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 4 juillet 2019 concernant le lot n°1 d’un terrain bâti en copropriété situé 4 D rue du Domaine de la Massaye, cadastré sous la section AB n°352, d’une superficie de 658 mR,

DÉCISION n° 19-237 (24.07.2019)

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 25 juin 2019 concernant un terrain bâti situé 16 rue du Championnat, cadastré sous la section AL n°793, d’une superficie de 436 mR,4/8

DÉCISION n° 19-238 (24.07.2019)

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 2 juillet 2019 concernant un terrain bâti situé 60 rue de Fagues, cadastré sous la section AK n°29, d’une superficie de 757 mR,

DÉCISION n° 19-241 (29.07.2019)

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 11 juin 2019 concernant un terrain bâti situé 46 rue de Redon, cadastré sous la section AC n°501 et n°526, d’une superficie de 679 mR,

La Commune ne fait pas jouer son droit de préemption à l'occasion de la vente des terrains suscités.

Les présentes décisions seront retranscrites sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION PORTANT ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNERAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n°4-354 du 16 décembre 2014 et n°17-120 du 25 avril 2017 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 novembre 2018 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2019,

Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,

DÉCISION n° 19-233 (17.07.2019)

Vu la demande tendant à obtenir une concession de terrain (cavurne) dans le cimetière de Guichen,

Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°2019-10 de cavurne. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 24 mai 2019 et pour une durée de 30 ans.

La concession est accordée moyennant la somme totale de trois cent soixante quinze euros versée dans la caisse du receveur municipal le 04 juin 2019.

Un exemplaire de la présente décision sera notifié au titulaire de la concession et adressé au receveur municipal.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 19-234 portant passation d'une convention de formation « Apprendre à porter secours à l'école » avec l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers d’Ille-et-Vilaine pour les élèves de CE2, CM1 et CM2

(19.07.2019)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que5/8

toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant qu'il paraît souhaitable de sensibiliser les enfants des classes de CE2, CM1 et CM2 des différentes écoles de la Commune aux gestes de premiers secours,

Il est passé une convention avec l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers d’Ille-et-Vilaine sur le thème « Apprendre à porter secours à l'école » pour la formation des enfants de CE2, CM1 et CM2 des écoles de Guichen et Pont-Réan, qui se dérouleront les 12, 22, 25, 26 novembre 2019 et 05, 06 décembre 2019, moyennant la somme de 1 500 € TTC.

La présente convention sera signée par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 19-235 portant passation du marché de transport nécessaire aux écoles pour l’année scolaire 2019/2020

(19.07.2019)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n° 17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la consultation lancée auprès de 4 prestataires,

Vu l’analyse des 3 offres reçues en Mairie,

Il est passé un marché public de transport pour l’année scolaire 2019/2020 avec les entreprises suivantes :

Lot 1 Transports piscine

Entreprise TRANSDEV de RENNES moyennant, pour la période de septembre à octobre 2019, un coût unitaire de 75,20 € TTC pour Guipry Messac et un coût unitaire de 69,00 € TTC pour Chartres de Bretagne, soit un coût total de 5 549,40 € TTC pour 78 séances.

Pour la période de mai à juillet 2020, un coût unitaire de 75,20 € TTC. (A ce jour, le nombre de car nécessaire n’est pas défini).

Lot 2 Transport Accueil de Loisirs les mercredis

Entreprise LINEVIA moyennant un coût unitaire de 45,90 € TTC, soit pour 36 mercredis, un coût total de 3 416,40 € TTC.

Coût d’un car supplémentaire si nécessaire 27,50 € TTC (Saint-Martin – Callunes vers Charcot) et 28,50 € TTC (Sainte Marie – Marcel Greff vers Charcot).

Lot 3 Spectacle de Noël à l’Espace Galatée

Entreprise TRANSDEV moyennant un coût unitaire de 75 € TTC.

Les présents marchés seront signés par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

Monsieur SIELLER précise que le trajet concerné par le lot 3 est celui de Pont-Réan à l’Espace Galatée. 6/8

DÉCISION n° 19-236 portant acceptation de l’indemnisation de la compagnie d’assurance MMA suite au sinistre intervenu le 26 avril 2018 relatif aux dommages subis par la scène de l’Espace Galatée lors d’une utilisation par l’association Pointes et Jazz (19.07.2019)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n° 17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 6, notamment de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

Considérant la déclaration du sinistre intervenu le 26 avril 2018, relatif aux dommages subis par la scène de l’Espace Galatée lors d’une utilisation par l’association Pointes et Jazz, Considérant la proposition d'indemnisation de la compagnie d’assurance MMA (assureur en responsabilité civile de l’association) d’un montant de 5 712 €,

L'indemnisation de la compagnie d’assurance MMA d’un montant de 5 712 €, correspondant au montant du sinistre est acceptée.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n°19-239 portant passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension et mise en accessibilité de la Halte-Garderie Crèche

(25.07.2019)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n° 17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la consultation lancée auprès de 3 cabinets d’architecture,

Vu l’analyse des 2 offres reçues en Mairie,

Il est passé un marché de maîtrise d’œuvre avec le Groupement Cabinet MASSOT/BECB pour les travaux d’extension de la Halte-Garderie Crèche moyennant les honoraires suivants : Taux de rémunération : 13,70 %

Part de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 180 000 € HT

Forfait de rémunération provisoire : 24 660 € HT

Mission complémentaire DIAGNOSTIC et relevé existants : 6 700 € HT Le présent marché sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 19-240 portant passation d'un contrat de location de matériel avec la Commune de Chartres-de-Bretagne

(26.07.2019)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que7/8

toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant la nécessité de louer 3 barnums en complément de ceux de la Commune, pour la journée du patrimoine le 22 septembre 2019,

Il est passé un contrat de location avec la Commune de Chartres de Bretagne pour 3 barnums de 3m x 3m, pour la journée du patrimoine qui se déroulera le 22 septembre 2019, moyennant la somme de 16,10 € l’unité, soit 48,30 € TTC les 3.

Le matériel sera transporté par les soins de la Commune de Guichen.

Le présent contrat sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. DÉCISION n° 19-242 portant passation d’une convention bilatérale simplifiée de la formation professionnelle continue avec ASSIFEP OUEST pour la formation « cours de code » et « permis de conduire C » pour un agent des services techniques

(23.08.2019)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 221000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu les crédits inscrits au budget primitif 2019 relatifs à la formation du personnel, Vu la nécessité qu’un agent des services techniques obtienne le permis de conduire C, Vu la proposition de ASSIFEP OUEST,

Il est passé une convention pour une formation intitulée « cours de code » et « permis de conduire C » pour un agent des services techniques avec ASSIFEP OUEST de PLABENNEC (29) qui se déroulera du 28 au 30 octobre 2019 et du 4 au 18 novembre 2019 à Rennes City’Pro Ouest moyennant un coût de 1 398 € TTC.

La présente convention sera signée par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

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COMMANDE PUBLIQUE

Marchés publics

N° 19-249 - REHABILITATION EXTENSION D’UN BATIMENT EN UNE MEDIATHEQUE – MARCHES DE TRAVAUX

Par décision n° 18-188 en date du 3 septembre 2018, un marché de maîtrise d’œuvre a été passé avec le groupement Atelier du Canal / BEC / AMCO / ECO2L / SERDB pour la réhabilitation extension d’un bâtiment en une médiathèque.

Par délibération n° 19-041 en date du 29 janvier 2019, le Conseil Municipal a notamment validé le cahier des charges des travaux. 8/8

Un avis d’appel public à la concurrence relatif à la réhabilitation extension d’un bâtiment en une médiathèque a été publié sur le journal Ouest-France en date du 25 juin 2019 ainsi que sur le Moniteur en date du 5 juillet 2019, et le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur le site internet de Megalis Bretagne.

29 offres ont été reçues en Mairie. L’Atelier du Canal et le BET ECO2L, maître d’œuvre, ont réalisé une étude technique et financière des offres, sur la base des critères de sélection des offres énoncés dans le règlement de la consultation, notamment pour le lot n° 3 – Charpente bardage et le lot n° 8 – Mobilier.

La Commission des Marchés publics , réunie le 3 septembre 2019, propose :

1°) De déclarer infructueux le lot n° 3 – Charpente bardage car l’offre reçue est inappropriée au cahier des charges

2°) De déclarer sans suite le lot n° 8 – Mobilier au motif de l’insuffisance de la concurrence

3°) De relancer une consultation pour ces travaux en les allotissant davantage dans le sens suivant :

 Lot n° 3a – Charpente

 Lot n° 3b – Bardage

 Lot n° 8 – Mobilier

4°) D’autoriser le Maire à signer les marchés faisant l’objet de la nouvelle consultation , avec les sociétés qui remettront les offres économiquement les plus avantageuses, désignées par la Commission des Marchés publics

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.