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Arrêté - ARR PER pm 2025 46 Lutte Contre LES Nuisances Sonores
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR PER pm 2025 46 Lutte Contre LES Nuisances Sonores)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Transports,
MAIRIE
DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE) ARR-PER-PM-2025-46
ARTICLE 1 : ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
OBJET
: Lutte
contre
les
nuisances
sonores
Le
Maire
de
la commune
de
PORNIC
(Loire-Atlantique).
Vu,
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2212-2,
Vu,
le
Code
de
Sécurité
Intérieure,
Vu,
le
Code
Pénal
et
en
particulier
les
articles
R.610-5,
R.623-2,
Vu,
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
en
particulier
les
articles
R.1336-1à
R.1336-16,
et
R.1337-6
à R.1337-10-2,
Vu,
le
Code
de
l’environnement
et
en
particulier
les
articles
R571-25
à R.571-28
et
R.571-
96, Vu,
le
Code
de
la
Route
et
en
particulier
l’article
R.318-3,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°2024/BPEF/069
du
30
mai
2024
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
la
Loire-Atlantique,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
du
06
avril
2010,
modifié
par
l’arrêté
du
22
juillet
2011,
portant
réglementation
des
horaires
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
l'arrêté
PM.095/Bruit/2021
du
12
mai
2021
portant
dispositions
diverses
sur
le
bruit,
Vu
l'arrêté
ARR-PER-JURI-2024-52
du
18
juillet
2024
portant
délégation
à
Monsieur
Daniel
BRETON,
adjoint
au
maire,
Considérant,
qu’il
convient
de
protéger
la
santé
et la
tranquillité
publiques,
Considérant,
que
les
bruits
excessifs
constituent
une
nuisance
qui
peut
leur
porter
atteinte, Considérant,
qu’il
appartient
au
Maire
d’assurer
la
tranquillité
publique
par
des
mesures
appropriées, Considérant,
en
outre,
le
contexte
estival
et
de
villégiature
propre
à Pornic,
station
classée
de
tourisme,
il
convient
de
veiller,
particulièrement,
au
respect
de
la
tranquillité
et
notamment
pendant
la
période
estivale,
Considérant,
la
nécessité
de
modifier
Parrêté
du
12
mai
2021,
ARRÊTE
Le
présent
arrêté
abroge
l’arrêté
ARR-PER-PM-2025-31
du
17
mars
2025.
PRINCIPE
GÉNÉRAL
«
Aucun
bruit
particulier
ne
doit,
par
sa
durée,
sa
répétition
ou
son
intensité,
porter
atteinte
à la
tranquillité
du
voisinage
ou
à la
santé
de
l'homme,
dans
un
lieu
public
ou
privé,
qu'une
personne
en
soit
elle-même
à
l'origine
ou
que
ce
soit
par
l'intermédiaire
d'une
personne,
d'une
chose
dont
elle
a
la
garde
ou
d'un
animal
placé
sous
sa
responsabilité.
»
- article
R.1336-5
du
Code
de
la
Santé
Publique.
BRUITS
DE
COMPORTEMENT
3.1
ACTIVITÉS
BRUYANTES
DANS
LES
ESPACES
PUBLICS
Sont
interdits,
de
jour
comme
de
nuit,
les
bruits
gênants
tels
que
définis
à
l’article
1,
provenant
notamment
:
-
De
l’usage
d’appareils
de
diffusion
sonore
(radios,
magnétophones,
lecteurs
CD,
MP3,
autoradios..….),
-
Des
cris.
chants,
instruments
et
percussions
produits
de
façon
excessive
et
sans
considération
pour
le
voisinage
immédiat, 1/4 ARTICLE
4 :
-
Des
réparations
ou
réglages
de
moteurs
à
l’exception
des
réparations
de
courte
durée
permettant
la
remise
en
service
d’un
véhicule
immobilisé
par
une
avarie
fortuite
en
cours
de
circulation,
-
Des
pots
d’échappement
des
véhicules
de
toutes
sortes
du
fait
de
modifications
ou
par
défaut
d’entretien,
ou
d’un
usage
intempestif,
-
De
Putilisation
des
pétards
et
autres
pièces
d’artifice
(sauf dans
le
cadre
des
dérogations
permanentes
pour
l’organisation
des
manifestations
coordonnées
par
la
Ville
de
Pornic),
-
De
l’utilisation
intempestive
de
klaxons,
-
Du
fonctionnement
intempestif
ou
prolongé
des
alarmes
de
véhicules
ou
d’habitations.
3.2. PROPRIÉTES
PRIVÉES
Les
occupants
des
locaux
d’habitation
ou
de
leurs
dépendances
sont
tenus
de
prendre
toutes
précautions
pour
éviter
que
la
tranquillité
du
voisinage
soit
troublée
notamment
par
:
-
L'utilisation
d’appareïls
audiovisuels,
d’instruments
de
musique,
d’appareils
ménagers,
-
La
pratique
d’activités
ou
de
jeux
non
adaptés
à ces
locaux,
-
Des
réparations
ou
réglages
de
moteurs,
-
Le
fonctionnement
des
appareils
domestiques
tels
que
pompe
à chaleur,
climatiseur…
Les
travaux
de
bricolage
ou
de
jardinage,
réalisés
par
des
particuliers
à
l’aide
d’outils
ou
d’appareils
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore,
telle
que
tondeuses
à
gazon
à moteur
thermique,
tronçonneuses,
perceuses,
seront
interdits
:
+
Les
jours
ouvrables
avant
08
H
30,
entre
12
H
00
14
H
00
et
après
19
H
30,
Les
samedis
avant
09
H
00,
entre
12
H
00
et
15
H
00
et
après
19
H
00,
e
Les
dimanches
et
jours
fériés.
Les
propriétaires
et
possesseurs
d’animaux,
en
particulier
de
chiens,
sont
tenus
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
une
gêne
pour
le
voisinage.
ÉTABLISSEMENTS
OUVERTS
AU
PUBLIC
ET
MANIFES
TATIONS
4.1.
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Conformément
à l’arrêté
préfectoral
du
30
mai
2024,
les
propriétaires
,directeurs
ou
gérants
d’établissements
ouverts
au
publie,
tels
que
cafés,
bars
(bars
de
nuit,
bars
à
ambiance
musicale...),
restaurants,
salles
de
bals,
salles
de
spectacle,
salles
polyvalentes,
communales
ou
privées,
discothèques,
ainsi
que
les
campings,
doivent
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
que
les
bruits
résultant
de
l’exploitation
de
ces
établissements
ne
soient
à aucun
moment
une
cause
de
gêne
pour
les
habitants
des
immeubles
concernés
et
pour
le
voisinage.
Ils
ne
doivent
être
audibles
qu’à
l’intérieur
de
l’enceinte
de
l'établissement,
les
portes
restant
fermées.
L'exploitant
doit
également
s’assurer
que
sa
clientèle
respecte
la
tranquillité
du
voisinage
à
l’extérieur
de
l’établissement
:lors
de
la
sortie
de
établissement,
en
terrasse,
dans
les
espaces
utilisés
par
les
fumeurs.
Toute
diffusion
de
musique
amplifiée
doit
respecter
strictement
les
dispositions
prévues
au
Code
de
la
Santé
et
au
Code
de
l’Environnement
;celle-ci
est
subordonnée
à la
fourniture
de
l’étude
d’impact
telle
qu’elle
est
définie
par
l’article
R571-29
(ou
R.571-27)
du
code
de
l’environnement. Les
débits
de
boissons
devront
respecter
les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
du
6
avril
2010
portant
règlementation
des
horaires
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons.
2/4 4.2.
ANIMATIONS
MUSICALES
ET
MANIFESTATIONS
SONORISÉES
EN
EXTÉRIEUR
EN
PÉRIODE
ESTIVALE
Par
dérogation
à l’article
2 du
présent
arrêté
:
"
Les
animations
musicales
organisées
en terrasse
par
les bars,
cafés
et restaurants
et
sur
les
espaces
publics
sont
autorisées
tous
les jours
jusqu’à
23
H
30
; et jusqu’à
00
H
30,
les
samedis
du
1%
au
15 juin
et du
1°
au
30
septembre,
tous
les jours
du
15 juin
au
31
août.
“
Les
animations
musicales
dans
les
espaces
de
réception
privatifs
en
extérieurs
(campings
notamment)
sont
interdites.
De
façon
dérogatoire,
ces
animations
en
extérieur
sont
autorisées
en
soirée
le jeudi, jusqu’à
23
H
00,
uniquement
durant
les
mois
de
juillet
et
août.
Toute
autre
animation
musicale
doit
être
réalisée
dans
un
local
adapté
répondant
notamment
aux
normes
acoustiques.
En
toutes
circonstances,
le
niveau
sonore
sera
modéré
afin
de
ne
pas
causer
une
gêne
excessive
pour
le voisinage.
D’autres
dérogations
temporaires
peuvent
être
accordées
par
l’autorité
municipale
lors
de
circonstances
particulières
(telles
que
fêtes
foraines,
activités
sportives
et
de
loisirs,
animations
musicales
en
terrasse,
etc.)
la demande
devant
être
formulée
au
moins
15 jours
avant
la
manifestation.
Chaque
dérogation
précisera
alors
les
conditions
de
cette
autorisation
(horaires,
intensité,
etc.) en
fonction
des
lieux concernés
et ce, afin de préserver
un
bon
équilibre
entre
animation
de
la Ville
et tranquillité
des
riverains.
L’ensemble
des
évènements
organisés
par
la Ville
de
PORNIC,
fait
l’objet
de
dérogations
permanentes.
ARTICLE
5 :
ACTIVITÉS
ET
TRAVAUX
RÉALISES
PAR
DES
PARTICULIERS
OU
DES
PROFESSIONNELS
5.1. DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Les
matériels,
engins
de
chantier
bruyants,
utilisés
pour
les
travaux
publics
ou
privés,
devront
être
conformes
à la réglementation
en
vigueur
et
être
munis
de
dispositifs
en
bon
état
de
fonctionnement
pour
assurer
leur
insonorisation.
Leur
utilisation
est
interdite
avant
07
H
00
et après
20
H
00
et toute
la journée
les dimanches
et jours
fériés.
Toute
personne
physique
ou morale,
utilisant dans
le cadre
de
ses
activités
professionnelles,
à l’intérieur
de
locaux
ou
en
plein
air,
sur
la voie
publique
ou
dans
des
propriétés
privées,
des
outils
ou
appareils,
de
quelque
nature
qu’ils
soient
et susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore
ou
des
vibrations
transmises,
doit
interrompre
son
activité
entre
19
H
00
et 08
H
00
et toute
la journée
les dimanches
et jours
fériés,
sauf
en
cas
d’urgence
ou
nécessité
caractérisée
et après
obtention
d’une
dérogation
délivrée
par
le Maire.
5.2.
EN
PÉRIODE
ESTIVALE
: du
vendredi
précédent
le
14
juillet
jusqu’au
dernier
lundi
inclus
du
mois
d’août
de
chaque
année.
Nuisances
sonores
de
forte
intensité
Sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Pornic,
en
dehors
du
périmètre
défini
aux
plans
annexés,
ces
travaux
pourront
se
poursuivre
de
08
H
00
à
20
H
00
du
lundi
au
vendredi,
à l’exception
des jours
fériés.
Dans
le
périmètre
défini
aux
plans
annexés,
les
travaux
du
bâtiment
et
les
travaux
publics
générant
des
nuisances
sonores
de
forte
intensité
telles
que
celles
provoquées
par
l’usage
répété
d’engins
élévateurs,
de tronçonneuses,
marteaux
piqueurs,
compresseurs,
pelleteuses,
bétonnières,
grues,
lapidaires,
sciages
répétés
et tous
autres
matériels
à moteur
thermique
y compris
de
transport,
sont
suspendus.
3/4 Une
demande
de
dérogation
pourra
être
soumise
à autorisation
du
Maire
en
cas
d’urgence
caractérisée
(raison
de
sécurité,
de
salubrité...)
ou
motif
d’intérêt
général
ou
collectif.
Lorsqu'une
dérogation
aura
été
accordée,
l’utilisation
de
ces
matériels
bruyants
ne
sera
autorisée
qu'entre
09
H
00
et
12
H
00
et
14
H
00
et
18
H
00
du
lundi
au
vendredi,
à
l'exception
des jours
fériés.
ARTICLE
6
: En
cas
de
constatation
du
non-respect
des
présentes
dispositions,
il sera
ordonné
la cessation
immédiate
de
la
nuisance
sans
préjudice
des
sanctions
pénales
qui
pourront
trouver
à
s’appliquer. Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
sanctionnée
par
procès-verbal.
ARTICLE
7
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
les
forces
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
entrera
en
vigueur
dès
accomplissement
des
formalités
de
publication
de
l’acte
et
de
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
à PORNIC
le
07
avril
2025
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
délégué,
Daniel
BRETON
Publiéle
94
ask
BIS
«
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
par
voie
postale
au
greffe
du
tribunal
ou
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
»
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