Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 novembre 2015

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 novembre 2015 Document publié le Mardi 10 novembre 2015 par la commune de Feigneux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 novembre 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Institutions publiques, 1

Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de

Crépy en Valois

Trésorerie de

Crépy en Valois

Extrait du registre des délibérations de la commune de FEIGNEUX Séance du 10 novembre 2015

L’an deux mil quinze, le dix novembre, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances.

Présents : CAVALETTI Véronique, Maire,

Patrice HURAUX, WAECHTER Rodolphe, Adjoints

BEDU Didier, BONTE Alexandre GAVOIS Olivier, OLY Frédéric,

TESSON Jérôme, JOURDAIN Valérie, JULIEN Louise conseillers.

Absent excusé: GENON Francis

Secrétaire de séance : Patrice HURAUX

Nombre en exercice : 11

Nombre présents : 10

Nombre de votants : 10

Lecture et approbation du procès verbal de la séance du 10/09/2015

2015/33 : Décision modificative n°3/2015 au budget primitif.

Madame le Maire informe que lors de l’élaboration du budget primitif, l’article 6411 : rémunération du personnel qui comprend aussi les cotisations sociales a été sous- évalué. De ce fait, la somme de 5000€ est proposée afin de régulariser la situation. Par ailleurs, un complément de travaux a été réalisé lors de la remise aux normes électrique de l’école maternelle pour la somme de 335.20€ TTC.

Aussi, Mme le Maire propose la décision modificative au budget suivante :

022 : Dépenses imprévues : - 5 000€

6411 : +5 000€

61523 : -400€

021 : virement de la section de fonctionnement : 400€

023 : virement à la section d’investissement : 400€

Opération 54 : remise aux normes électrique école :

Article 2131 : + 400€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité des présents la DM n°3/2015 telle est présentée ci-dessus.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FEIGNEUX 4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX

 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 462

2015/34 : Délibération concernant le projet de fusion des Syndicats d’électricité.

Madame le Maire expose que :

dans le cadre de la loi NOTRe, le Préfet a présenté le projet de Schéma

Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) à la Commission

Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 12 octobre 2015.

Quatre groupes de travail co-présidés par un élu et un Sous-préfet du département

ont travaillé durant plusieurs mois à l’élaboration du SDCI.

L’un de ces groupes, chargé de la rationalisation des syndicats (eau, électricité, gaz

et transport) était co-présidé par Monsieur Alain COULLARÉ, Maire de Monceaux et

par Monsieur Paul COULON, Sous-préfet de Clermont.

Malgré l’avis défavorable du groupe de travail à la fusion des syndicats d’électricité

SE60 – SEZEO – Force Énergies, le Préfet de l’Oise, Monsieur Emmanuel

BERTHIER, a maintenu ce projet à la proposition n°23.

La fusion forcée des trois syndicats pénaliserait l’ensemble des communes

desservies par la SICAE Oise. En effet, cette fusion pourrait avoir pour

conséquences une baisse éventuelle des investissements sur ce secteur au profit de

la zone ERDF (à priori en moins bon état), et une augmentation de la TCCFE

directement prélevée aux usagers.

En outre, la relation de proximité entre la commune et un futur syndicat

départemental unique reste incertaine et notre représentation au Conseil Syndical

correspondant sera forcément inégale,

Aussi dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI)

présenté aux membres de la CDCI, page 44, Monsieur le Préfet s’appuie sur le IV de

l’article L2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales et motive : « la

création par département d’une structure unique autorité organisatrice de la

distribution publique d’électricité est obligatoire »

Or la circulaire ministérielle n°07/03 du 11 octobre 2007 interprète clairement l’article

33 de la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 sur le secteur de l’énergie, venant

modifier le IV de l’article L2224- 31 du CGCT et stipule :

« […] ces collectivités organisées en DNN [Distributeur Non Nationalisé] dont

l’existence a été confirmée par la loi de 1946, peuvent être incluses dans le syndicat

départemental d’électricité si elles formulent expressément leur accord pour une telle

inclusion. […], la participation des communes ou groupements de communes

organisées en « DNN » ne peut pas leur être imposée.3

En effet, l’existence des DNN n’est pas remise en cause par l’article 33 de la loi du 7

décembre 2006 susvisée.

Dès lors, toute inclusion forcée des communes ou syndicat de communes

organisées en DNN est à écarter.

La protection particulière dont ils bénéficient en application de l’article 23 de la loi de

1946 susvisée [loi n°46-628 du 8 avril 1946 relative à la nationalisation de l’électricité

et du gaz], s’oppose à l’application à leur encontre, d’une intégration imposée par le

jeu de la majorité qualifiée applicable à la création de tout syndicat. »

Pour tous ces motifs et considérant que SICAE OISE est un Distributeur Non

Nationalisé, le Conseil municipal de la commune de FEIGNEUX, à l’unanimité

des présents

 S’OPPOSE à la proposition n°23 du projet de schéma départemental de coopération intercommunal, qui prévoit la fusion des syndicats d’électricité SE60, SEZEO et Forces Énergies,

 S’OPPOSE à la création d’un syndicat d’électricité départemental unique,  RÉAFFIRME son attachement à l’existence du SEZEO.

2015/35 : Délibération concernant le projet de fusion des Syndicats des Eaux .

Conformément à l’article L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Préfet a présenté le 12 octobre dernier aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), le projet de schéma départemental de coopération intercommunal(SDCI). La commune de Feigneux est concernée par la proposition n°9 de ce schéma relative à la fusion de 11 syndicats d’eau sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Valois. Le conseil a deux mois pour se prononcer sur cette proposition n°9. Mme le Maire fait lecture de celle-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal s’oppose à l’unanimité des présents à la fusion de ces 11 syndicats. En effet aucune indication, aucune information ne sont données concernant l’organisation de cette nouvelle structure. Le conseil se questionne également sur l’intérêt de cette fusion sachant qu’à l’horizon 2020, la CCPV prendrait la compétence…

2015/36 : Schéma de mutualisation de la communauté du Pays de Valois.

Mme le Maire rappelle la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 fixe la date d’adoption du rapport de mutualisation. L'article 521-39-1 du CGCT précise que tout document doit être adopté par l’organe délibérant de l’établissement public pour le 31 décembre 2015.

La CCPV a transmis aux 62 communes - membres le rapport de mutualisation des services pour avis.4

Le conseil municipal constate que certaines mutualisations en place aujourd’hui fonctionnement bien : les ordures ménagères, ADS (Aide aux droits du sol), office du tourisme, centre aquatique, assainissement…

Après avoir pris connaissance dudit rapport, le conseil municipal, à l’unanimité des présents donne un avis défavorable à celui-ci. En effet, le document donné en l’état est peu clair et peu lisible. Une proposition de mutualisation « à la carte » serait plus judicieuse. Les projections à court et long terme restent très floues.

2015/37 : Prestations complémentaires de l’UMO ( Union des Maires de l’Oise).

Suite au dernier conseil municipal, et dans le cadre du projet de requalification de la traversée de village RD50, Mme le Maire s’est rapprochée de l’UMO afin de connaître le coût d’une analyse rétrospective et prospective des finances locales et recherche de marges de manœuvre supplémentaires. Son coût s’élève à 500€ TTC.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents décide de missionner l’Union des Maires de l’Oise pour la prestation d’une analyse rétrospective et prospective des finances locales et recherche de marges de manœuvre supplémentaires pour un coût TTC de 500€ et autorise Mme le Maire à signer la convention définissant la prestation demandée.

2015/38 : Renouvellement adhésion PEFC(Certification de la gestion durable de la forêt communale).

Mme le Maire rappelle qu’en 2010, la commune de Feigneux avait adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Cette adhésion expire au 31 décembre 2015. Mme le Maire propose de renouveler celle-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents :

 de s’engager à respecter le cahier des charges du propriétaire forestier,

 de s’ engager à ne réaliser aucune des pratiques entrant dans le champ des non conformités identifiées par PEFC France

de faciliter la mission du personnel de l’entité d’accès à la certification amené à effectuer des visites de contrôle en forêt

 de s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient lui être demandées par l’entité d’accès à la certification PEFC Nord Picardie en cas de non- conformité des pratiques forestières au cahier des charges du propriétaire.

 d’accepter qu’en cas de non mise en œuvre par ses soins des mesures correctives qui lui seraient demandées, la commune s’exposerait à être exclue du système de certification PEFC.5

de s’engager à respecter le cahier des charges relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune

d’accepter que cette adhésion soit rendue publique

de s’engager à honorer la cotisation quinquennale fixée par PEFC France soit 20€ de frais fixes et 0.65€ par hectare soit 22 hectares soit au total 34.30€

Demande à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre de son adhésion à PEFC

charge le Maire de signer les documents nécessaires à cette adhésion.

2015/39 : Délibération sur le chiffrage et le calendrier de travaux sur l’accessibilité des établissements publics.

La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015. Afin de s’inscrire dans le mouvement initié, sont mis à disposition des propriétaires/gestionnaires les Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

De ce fait, la commune doit procéder à une demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmé pour chaque établissement accueillant du public.

Une demande doit être effectuée pour la salle Pierre Grimaud (cerfa 13824*03) et l’école « Les Hirondelles » (cerfa 15246*01)

Aussi, Mme le Maire propose pour l’école « les Hirondelles » (classement sécurité incendie de l’ERP : catégorie 5) situé 1 place Elisabeth Huraux 60800 Feigneux :

- Création d’une rampe d’accès à l’école : année 1 : date prévisionnelle de début de travaux : décembre 2016/ date prévisionnelle de fin de travaux : juin 2017 : pour une estimation financière de 20 000€

- Création d’une place PMR dans un projet global de l’aménagement de la place Elisabeth HURAUX : années 2 et 3 : date prévisionnelle de début de travaux :janvier 2018 / date prévisionnelle de fin de travaux : juin 2018 pour une estimation financière de 335 000€ (projet global d’aménagement de la place)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité des présents le programme de travaux et de financement tels qu’ils sont présentés ci- dessus pour l’école « les Hirondelles ».

Mme le Maire propose pour la salle Pierre Grimaud (classement sécurité incendie de l’ERP : catégorie 4L) situé 1 rue du Chêne 60800 Feigneux, une demande d’autorisation de construire ou de modifier un établissement recevant du public (ERP), cette demande vaut également demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (cerfa 13824*03):6

-Mise aux normes des sanitaires : date prévisionnelle de début de travaux décembre 2016: date prévisionnelle de fin de travaux : juin 2017 : pour une estimation financière de : 44 500€

- Création d’une rampe d’accès : date prévisionnelle de début de travaux janvier 2018: date prévisionnelle de fin de travaux : juin 2018 : pour une estimation financière de 20 000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité des présents le programme de travaux et de financement tels qu’ils sont présentés ci- dessus pour la salle Pierre Grimaud.

Concernant la mairie située ; 04 Grande Rue à Feigneux, Mme le Maire informe qu’elle établira une attestation d’accessibilité au regard de l’existence de la rampe d’accès à la mairie.

2015/40 : point travaux.

Mme le Maire fait lecture d’un mail transmis par M Genon concernant le point sur les travaux qui ont été réalisés à savoir :

- Concernant le projet de renforcement du réseau d’électricité rue du Chêne, de la Vallée, rue des Jousses, une réunion de travail a eu lieu avec le bureau d’études BL en charge du dossier.

- La remise aux normes électriques de l’école a été réalisée par l’entreprise EVA.

- Réfection du mur de la cour du logement communal situé 15 rue de la Houatte (celui-ci menaçait de s’écrouler) par l’entreprise Terrassement des Anciens Moulins.

- Grille rescelée au niveau de la place E .Huraux

- Petits travaux au logement communal 13 rue de la Houatte.

Lors du dernier conseil, la mise aux normes des sanitaires de la salle P Grimaud avec la création de toilettes PMR avait été soulevée. Devis ont été demandés à 3 entreprises. M Huraux présente un tableau récapitulatif des devis. Une discussion s’instaure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de solliciter l’aide de l’état au titre de la DETR, exercice 2016 pour la réalisation desdits travaux qui s’inscrivent dans l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap).

Le plan de financement retenu est le suivant :

- coût HT des travaux : 36 716.25€

- Subvention DETR : au taux maximum.7

Questions diverses :

1- Projet forage : Mme le Maire informe le conseil que le dossier de demande de subvention complété n’a pu être présenté à la commission d’octobre 2015. Celui-ci a été réceptionné dans les temps mais l’agence de l’eau n’a pu procéder à son instruction. Après plusieurs contacts téléphoniques, Mme Marmet a confirmé le caractère complet de la demande et autorisait le début de l’étude début novembre sans certitude d’octroi de la subvention concernant le dossier Loi sur l’eau et maîtrise d’œuvre (incluant la rédaction du CCTP) nécessaire à la création d’un forage d’essai. Le dossier sera présenté en janvier 2016. Mme le Maire a demandé l’avis aux différents partenaires de ce projet et tous se sont prononcés pour l’attente de la prochaine commission qui aura lieu en janvier 2016 avant tout commencement de l’étude.

2- Réunion publique AREA : dans le cadre de l’étude de la requalification de la traversée de Feigneux RD50, Mme le Maire informe le conseil d’une réunion publique qui aura lieu en présence du bureau d’études afin de présenter le projet à la population. La date reste à confirmer.

3- Travaux Eglise : Mme le Maire rend compte de la dernière réunion de chantier qui a eu lieu le vendredi 06 novembre 2015. Etaient présents : Mme Cavaletti, M. Huraux, M Joye : entreprise ASMD, M Bourillon : Le bâtiment associé, M Thibault : Atelier Geneste, M Pradoux : architecte des bâtiments de France, M Legendre : architecte. Concernant le lot n°1 Lelu : couverture, l’entreprise Lulu a terminé. Lot n°2 : décors peints : ouvrages achevés. Lot n°3 : maçonnerie-taille de pierre : L’atelier Geneste est intervenu en consolidation et en restauration sur les voussures et l’archivolte, à compléter d’ici le prochain rendez-vous. Semaine 47 les maçons finiront. Etablissement d’un devis pour la présentation des vestiges de base, de colonnes, exhaussées, sur socle dans lequel sera scellé un fer destiné à cercler la tête de la colonne, sans rechercher de fixation sur le monument. Lot n°4 : menuiserie : mise en place des vantaux et finitions au niveau de la pompe à incendie (quincaillerie, serrure…). Lot n°4 ferronnerie : confirmation que les mécanismes inox pourront être mis en peinture. Pompe incendie : mise en place d’un arrêtoir, devis pour le recollage et la repose de la gargouille mise à disposition par M. Daniel Gibert. Prochain rendez-vous le 16 novembre 2015.

4- Travaux Rue St Michel : Mme le Maire informe le conseil que les travaux de canalisations rue St Michel sont achevés.

5- SIVOS : Mme le Maire informe le conseil que les TAP ont repris. Certaines activités sont reportées comme Jeunes reporters, la danse avec l’association Danse et T’Toi et différentes activités autour du thème « Les jeux olympiques ».

6- Journée « petits travaux » : Mme le Maire adresse ses plus vifs remerciements à toutes les personnes présentes autour de cette journée où ont pu être réalisés : la démolition du placard sous l’escalier à l’entrée de la salle Pierre Grimaud créant un espace pour y installer les portes manteaux des enfants, rangement des anciennes tables et chaises, mise en place d’un8

abri de jardin pour le rangement des jouets des enfants(avec renforcement du sol par la mise en place de dalles)…Journée très agréable et productive.

7- Problèmes de voisinage : Mme le Maire rappelle que dans le cadre d’un conflit de voisinage, la mairie est intervenue dans le cadre d’une médiation à plusieurs reprises. Mais au vu des derniers évènements la gendarmerie a pris le relais.

8- Repas Amicale des Maires : Mme le Maire informe le conseil qu’elle s’est rendue avec Patrice Huraux a une réunion tenue par l’Amicale des Maire fin du mois dernier. Monsieur De Valroger, vice-président du conseil départemental était présent. A cette occasion ont été abordés différents sujets et projets liés à la commune dont le problème de la vérification des hydrants et le projet de la requalification de la RD 50, traversée du village.

9- CCPV : Mme le Maire fait part d’un point abordé au cours du dernier conseil communautaire concernant la problématique de l’optimisation des ordures ménagères. En effet, en 2012, la CCPV s’est engagée dans une étude portant des leviers d’optimisation de la gestion des déchets ménagers. Compte tenu de l’échéance du marché collecte en cours fixée à 1er avril 2018, la CCPV réfléchit sur l’opportunité d’opter pour l’un et/ou l’autre des scénarii d’optimisation du mode de collecte ou de financement .Est évoquée la collecte avec benne à préhension latérale : collecte dite « mécanisée » : avec pour effets : réduction de l’équipage, enrichissement du rôle du conducteur, équipement de chaque bac (avec positionnement précis pour permettre la levée) : coût plus faible, avec un retour d’expériences des collectivités qui ont constaté une baisse de 10 à 15% des coûts de collecte. La solution d’un transbordement direct route-rail est à l’étude également. La tarification incitative est évoquée (TEOMI), avec une part fixe : composition du foyer et une part variable : le comptage des levées de chaque usager (remplissage du fichier chaque année transmis par les services fiscaux pour indiquer le montant de la part variable de la TEOMI rattaché à chaque local.) Il est question aussi d’une redevance spéciale qui concerne professionnels et administrations. Lors de cette séance, ont été abordés : la recherche de pistes d’économies à proposer à la CCPV (renégociation des emprunts, des contrats photocopieurs…), la nécessité de la création d’un poste de technicien SPANC, le renouvellement de la mutualisation de la Direction de la communication entre la CCPV et la ville de Crépy-en-Valois, la mise en place d’une mutualisation en tant que coordonnateur de l’animation culturelle du directeur des affaires culturelles de la CCPV et la ville de Crépy-en-Valois, la désignation d’un représentant pour siéger dans la commission consultative SE60…

10-Bilan JDF : Mme le Maire informe le conseil de nombreux retours positifs des communes limitrophes.

11-Eclairage Noël : Mme le Maire informe que des guirlandes seront installées dans les tilleuls place Elisabeth Huraux.9

12-Travaux salle Pierre Grimaud / mairie : La mise en place des volets est prévue très prochainement à la salle ainsi que la mise en place des fenêtres mairie, fenêtres /volets logement communal.

13-Colis des Anciens et Noël des enfants : Mme le Maire demande si on repart sur les colis d’un CAT, le conseil valide. L’achat des jouets pour les enfants se fera fin novembre.

14-SDIS : point sur la vérification des bornes à incendie 2015/point urbanisme. Mme le Maire informe que suite à une demande de CUB, rendant le projet non réalisable en raison de la non-conformité de la borne à incendie, la commune a demandé à la Lyonnaise des eaux de procéder, dans l’urgence à la vérification de 3 bornes à incendie. Le résultat diverge avec le relevé du SDIS. Un courrier a été envoyé au SDIS de Beauvais et de Crépy-en-Valois afin qu’une réponse soit apportée à ces différences de relevés. Parallèlement, la défense incendie de l’association « camp du soleil » fait l’objet de vérification par le SDIS.

15- Sente Renard : Dans le cadre de l’entretien de cette sente, un bûcheron s’est rendu sur place afin d’établir un devis. Plusieurs propriétaires privés sont également concernés pour l’entretien de leur terrain jouxtant cette sente. Afin de délimiter juridiquement celle-ci, Mme le Maire propose de faire procéder à un bornage. Le conseil donne son accord.

16-Travaux de voiries rue du Larris Goguet/ Morcourt : M Huraux a fait établir un devis concernant des travaux de voiries rue du Larris Goguet création d’accôtements enrobés, gravillonnage pour un montant de 24 576.24 € HT. De même les travaux de voirie rue Auger à Morcourt sont évoqués Le conseil réfléchit afin de prévoir une programmation sur 2016.

17-Proposition Pages Jaunes. Le prestataire Pages Jaunes propose un lien direct sur leur page, du site internet de la mairie pour un montant de 90€ HT pour un an. Le conseil ne souhaite pas adhérer à cette prestation.

18-Dératisation : Mme le Maire informe que suite à un signalement de présence de rats dans la commune, des devis ont été établis avec différentes prestations. Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal décide de choisir la société France Hygiène Service S.A. pour un contrat de dératisation de 4 années pour un prix annuel de 396€ HT comprenant une dératisation des bâtiments communaux ayant des problèmes, dératisation chez les particuliers ayant de gros problèmes et inscrits en mairie, dépôt en mairie de 10kg de rodenticide en sachet, fourniture d’une affiche pour annoncer la campagne de dératisation.

19-Editions CAP : Mme le Maire informe qu’elle a reçu en mairie le responsable éditorial. Celui-ci a présenté le projet du livre Vallée de l’Automne, au fil de l’eau…des villages et des hommes. Mme le Maire précise que la partie concernant Feigneux a été relue et corrigée par M Gibert. Le conseil municipal décide de passer commande pour 20 ouvrages. Ceux-ci pourraient être offerts lors de cérémonie ou évènement comme un mariage, médaille du travail…10

20- .Tableau d’un volet double face du 16ème siècle représentant « la flagellation et la descente aux limbes : Mme le Maire rappelle qu’en 1996, Mme Parot restauratrice de tableaux s’est vu confiée la restauration de ce volet double face.. Depuis plusieurs années, contacts ont été établis avec Mme Parot, par l’intermédiaire de M. Gibert pour connaître l’avancement de cette restauration. Enfin, en octobre dernier, elle annonce son achèvement et prend contact avec le conservateur du Patrimoine M. Schuler pour avis concernant un projet de présentation articulé du volet dans l’église.

21- Demande de modification du PLU : Mme le Maire fait lecture d’un courrier reçu en mairie dans lequel un propriétaire demande une modification du PLU. En effet, suite à l’approbation de ce document, son terrain a subi un changement de zone, de non constructible il le devient alors que la parcelle en question ne peut l’être du fait de « son éloignement de plus de 6 m » par rapport à la voirie. Le propriétaire avait déjà fait la demande en 2014, et la commune avait répondu qu’aucune demande de modification n’avait été demandée et qu’au regard d’une modification, cela engendrait une dépense non négligeable pour la commune. Il lui a été proposé de faire un point l’année prochaine. Or à ce jour, aucune demande n’est parvenue en mairie. Devant la crainte de ce propriétaire, la commune a décidé de se rapprocher des services fiscaux afin de vérifier si ce changement a eu ou aura un impact sur les impôts fonciers dudit terrain.

22- Réhabilitation des trottoirs RD50 Rue de Crépy/Grande Rue: Mme le Maire informe que le conseil départemental a octroyé une subvention d’un montant de 25 618€ pour le projet de réhabilitation des trottoirs rue de Crépy/Grande Rue. Contact sera pris auprès du bureau AREA pour connaitre la faisabilité de ces travaux qui s’inscrivent dans le projet global de requalification de la traversée du village

23- Projet de mise en sécurité du stade de football : un devis a été établi concernant la mise en place de barrières autour du stade. Le coût s’élève à 7 521.52€ HT pour la fourniture et pose d’une lisse autour du stade avec une option proposant une barrière coulissante ainsi qu’une borne escamotable en pin traité.(en supllément). Le conseil réfléchit et pense que ce projet sera programmé sur l’exercice 2016.

Fin de séance à 0h25